L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE DANS LE CADRE DU SECTEUR ...

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L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE DANS LE CADRE DU SECTEUR ASSOCIATIF : Les aspects réglementaires par Mme MIREILLE LACOUR-FORNAS, Commissaire aux Comptes.

Compte-rendu de réunion du 7 mars 2005, organisée par la Guilde Européenne du Raid et la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Paris sur le thème de la Transparence Associative.

I-INTRODUCTION LA NORMALISATION COMPTABLE DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF

II-NECESSITE D'UNE ADAPTATION DES REGLES COMPTABLES -UTILISATEURS DE L'INFORMATION -SPECIFICITES DU SECTEUR -OBJECTIF DE LA REFORME COMPTABLE III-LES REGLEMENTS DU C.R.C. APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS -REGLEMENT 99.01 -REGLEMENT 99.03 -ASSOCIATIONS VISEES IV-LES COMPTES ANNUELS -PRINCIPES COMPTABLES DE BASE -REGLES SPECIFIQUES AUX ASSOCIATIONS -LE BILAN -LE COMPTE DE RESULTAT -L'ANNEXE V-LES AUTRES DOCUMENTS FINANCIERS -LES DOCUMENTS D'INFORMATION FINANCIERE ET PREVISIONNELLE -LE COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC -LE BUDGET -LE RAPPORT DE GESTION VI-CONTROLES PUBLICS DES ASSOCIATIONS VII-ANNEXE