La scolarisation des enfants tsiganes et voyageurs

European Commission Directorate-General For Education And Culture

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• CHILD syndrome
• Gypsy
• Report
• École
• Member state of the European Union

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Extrait

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ÉDUCATION
FORMATION
JEUNESSE
LA SCOLARISATION
DES ENFANTS TSIGANES
ET VOYAGEURS
H
COMMISSION i
EUROPÉENNE
C COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
it *
Bruxelles, le 22.10.1996
COM(96) 495 final
La scolarisation des enfants tsiganes
et voyageurs
Rapport sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la Résolution du Conseil
et des ministres de l'Education du 22 mai 1989
(89/C 153/02)
(présenté par la Commission) De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-827-9447-4
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source
Printed in Belgium Sommaire
Introduction
Les objectifs du rapport 3
Le profil du rapport 4
Le développement d'une action communautaire
La genèse d'une Résolution 5
Les éléments du contexte 6
Les fondements de l'action communautaire 9
Les lignes de l'action communautaire
Une logique de proposition 15
Les axes de travail6
La mise en œuvre dans les Etats membres
Le recueil des données 20
La situation nationale1
Les structures d'accueil
La pédagogie et les matériels didactiques 3
Le recrutement et la formation des enseignants6
L'information et la recherche9
La concertation, la coordination et la participation 42
Autres actions menées 44
Bilan et orientations de travail5
La mise en œuvre au niveau communautaire
Organisation d'échanges de vues et d'expériences
Réunions, séminaires, colloques 53
Promotion d'échanges d'expériences et de matériels pédagogiques 5
Développement de projets novateurs
Un ensemble de projets-pilotes6
Des Groupes de travail8
Un Groupe de réflexion 59
Des productions à usage scolaire 60
Une Collection européenne1
Information et documentation
Un bulletin d'information3
Des publications 6
Une base de données4
-1 -Suivi, coordination, évaluation, diffusion
Le Groupe ad-hoc 65
Le Centre de recherches tsiganes6
Les activités d'autres partenaires institutionnels
Au sein de la Commission7
Autres institutions internationales8
Analyse et propositions
Un bilan 75
Une stratégie 80
Eléments de prospective1
Annexe 1 Le rapport d'étude publié par la Commission 9
Annexe 2 Le "Document d'orientation pour la réflexion et pour l'action" 92
Annexe 3 Les rapports nationaux 93
-2· Introduction
Les objectifs du rapport
Ce rapport est prévu dans la Résolution adoptée en mai 1989 par les ministres de
l'Education des 12 Etats membres de la Communauté européenne, concernant la
scolarisation des enfants tsiganes et voyageurs. Il a pour objectif premier de présenter les
différentes étapes de la mise en œuvre de cette Résolution, quelques années après son
adoption.
Ce rapport a donc un objectif de bilan :
• présenter une vue d'ensemble de la situation dans l'Union, en regard de la mise en
œuvre de la Résolution de mai 1989, au niveau des Etats membres comme au niveau
communautaire;
• faire l'inventaire dynamique et l'évaluation des réalisations, afin d'en examiner les
acquis et de consolider des savoirs;
• examiner le développement d'une plus-value communautaire à travers les
échanges d'expériences et d'information entre les différents partenaires impliqués dans
les questions d'éducation dans les différents Etats membres;
• examiner les synergies induites par la coordination entre les activités développées,
par la coordination avec d'autres actions communautaires et par l'articulation avec des
activités d'autres institutions internationales.
Mais il est évident que ce document, au-delà du bilan, a un caractère prospectif : le
répertoire, l'analyse, l'évaluation, doivent déboucher sur des orientations et propositions
de travail.
Ce rapport a aussi un objectif d'information, afin de n'être pas seulement à
caractère administratif, pour que l'ensemble des partenaires concernés puisse avoir
connaissance de la situation globale et de son évolution. Par sa diffusion il pourra
stimuler la réflexion, l'action, et la coopération dans des domaines clairement identifiés.
Il doit également avoir un impact politique essentiel dans la période actuelle
marquée à la fois par une situation aggravée des communautés tsiganes dans une Europe
en profonde mutation, et dans une Union européenne en pleine organisation, y compris
dans ses programmes en matière éducative. Il convient, dans ce contexte, que les
nouvelles orientations de travail des institutions internationales, et notamment celle des
institutions de l'Union européenne, prévoient une attention et une prise en compte
soutenues à l'égard des communautés tsiganes, si l'on veut éviter qu'elles ne soient
encore les grandes oubliées de l'Histoire, sauf à travers les traitements négatifs dont elles
sont les victimes.
-3 Le profil du rapport
Ces objectifs complémentaires déterminent le profil du rapport. Il est conçu comme
un document de travail dépassant le court ternie et le ponctuel et doit permetue :
• d'avoir accès en quelques paragraphes à l'historique et aux fondements des actions
menées dans le domaine de la scolarisation des enfants tsiganes et voyageurs;
• d'avoir une vision globale des orientations et axes de travail;
• de pouvoir faire rapidement le bilan des actions réalisées;
• d'avoir sous les yeux des propositions d'action.
Ce rapport est donc conçu comme un tout, faisant état du contexte global dans
lequel s'est inscrite la genèse de la Résolution, et du contexte global dans lequel s'est
inscrite sa mise en œuvre. Mais il est également conçu comme la partie d'un ensemble:
en ce sens il ne répète pas mais complète d'autres documents déjà élaborés à l'initiative de
la Commission européenne, documents auxquels il sera renvoyé, et il s'articule avec
d'autres éléments d'un ensemble documentaire de plus en plus riche permettant aux
décideurs comme aux gestionnaires comme à tous ceux qui sont des partenaires dans le
contexte éducatif de savoir avec clarté ce qui est réalisé ou ce qui est en projet.
Son profil est d'être en quelque sorte un "rapport permanent", base de référence
actualisable et qui peut aisément être actualisée. Le profil modulaire et "à géométrie
variable" de ce dossier permet ainsi de l'actualiser constamment et de mesurer la
progression des activités. Il doit permettre à la Commission de faire le point
constamment sur les actions menées, pour les situer dans le cadre d'une politique
générale en matière d'éducation, notamment dans une perspective interculturelle, et en
accord avec les programmes prévus au sein de l'Union européenne, pour "développer
une démarche globale et structurelle" comme le souligne la Résolution du 22 mai 1989.
Il doit aussi permettre à la Commission de répondre aux questions posées par le Comité
de l'Education, le Parlement européen, d'autres institutions et par tout citoyen souhaitant
obtenir une information.
Ce document de référence et de prospective se compose ainsi :
• une première partie rappelle les activités qui ont été menées au cours des dernières
années, ainsi que la nécessité et les fondements d'une action communautaire; en annexe
est fournie la Résolution du Conseil et des ministres du 22 mai 1989, texte de référence;
• une seconde partie présente les axes de travail retenus à l'issue des travaux :
études, réflexions, consultations, etc. Ces axes del sont des thématiques larges et
permanentes; ces axes sont porteurs d'actions précises qui se sont développées peu à peu;
• une troisième partie, fondée sur les rapports élaborés par les Etats membres,
décrit les actions mises en œuvre en réponse à la partiede la Résolution qui concerne les
Etats;
• une quatrième partie décrit les projets développés au niveau communautaire et
concernant l'ensemble des Etats; quelq