Le « podcasting »

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Le « podcasting »

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• Publié par: yzugigaf
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Télécommunications et réseaux, Poste Télécommunications et réseaux

Le

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Développement des techniques numériques et nou veaux usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

SECTION I Le podcasting dans le paysage audiovisuel Enjeu de la qualification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 1 Le podcasting et la radiodiffusion Distinction du mode de diffusion du « mode de consom mation » du contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La position du législateur communautaire . . . . . . . . . . . Définition de la radiodiffusion par le législateur français Le Podcasting remplitil les critères de cette définition ? Quelle place le droit peutil réserver au podcasting ? . . § 2 Le podcasting et la communication au public par voie électronique Application du régime de la communication publique en ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mise en œuvre des régimes de responsabilité des acteurs renouvelée avec le « web 2.0 » . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ETUDE 475 podcasting

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SOMMAIRE SECTION II 4751 Le podcasting et le droit de la propriété 4752 intellectuelle Les questions soulevées nullement inédites . . . . . . . . . . § 1 Les droits associés aux contenus « podcastés » 4756 Les droits exclusifs mis en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . La mise en œuvre des droits exclusifs des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins . . . . . . . . . . . . . . . Les droits sur la création d’un programme de podcasting 47510 § 2 La négociation des droits 47511 47512 Une négociation qui s’impose. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47513 Podcasts audio « parlés » et la question des droits des 47514 journalistes sur internet à nouveau posée . . . . . . . . . La voie de la négociation la plus adaptée . . . . . . . . . . . La pratique suivie aux EtatsUnis . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aperçu de la situation en GrandeBretagne . . . . . . . . . . Les solutions proposées par les sociétés de gestion col 47515 lective française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . De l’urgence à clarifier le régime juridique du podcasting 47516 Quel avenir pour le podcasting ? . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lamy droit des médias et de la communication − © Wolters Kluwer France − Juin 2008

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