La check-list pour connaître les particularités d’un lotissement
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Ce qu'il faut vérifier pour connaître les particularités d'un lotissement.

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Publié le 02 mars 2015
Nombre de lectures 2 671
Langue Français

Extrait

La check-list pour connaître les particularités d’un lotissement
Avez-vous accès au cahier des charges du lotissement ?
Les règles qui apparaissent dans le cahier des charges vous conviennent-elles ?
Y a-t-il des autorisations ou des interdictions particulières ?
Le lotissement a-t-il plus de 10 ans ?
Le lotissement est-il couvert par un PLU ?
Oui
Non
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