La check-list pour connaître les particularités d’un lotissement

Seloger

Description

Ce qu'il faut vérifier pour connaître les particularités d'un lotissement.

Informations

• Publié par: SeLoger
• Publié le: 02 mars 2015
• Nombre de lectures: 2 671
• Langue: Français

Extrait

La check-list pour connaître les particularités d’un lotissement

Avez-vous accès au cahier des charges du lotissement ?

Les règles qui apparaissent dans le cahier des charges vous conviennent-elles ?

Y a-t-il des autorisations ou des interdictions particulières ?

Le lotissement a-t-il plus de 10 ans ?

Le lotissement est-il couvert par un PLU ?

Oui

Non

Commentaires