La check-list pour prendre connaissance des impôts locaux

Seloger

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Tout ce que vous devez savoir sur les impôts locaux.

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• Publié par: SeLoger
• Publié le: 16 mars 2015
• Nombre de lectures: 4 797
• Langue: Français

Extrait

La check-list pour prendre connaissance des impôts locaux

Quel est le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ? Cette taxe concerne votre terrain, tant qu’aucune construction n’a été érigée dessus.

Quel est le montant de la taxe d’habitation ? Elle est calculée en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

Quel est le montant de la taxe locale d’équipement (TLE) ? Elle a été instituée au proIt de la commune et se calcule par tranche de surfaces.

Quel est le montant de la taxe régionale d’équipement (TRE) ? C’est une taxe additionnelle à la TLE instituée au proIt du département.

Quel est le taux d’endettement de la commune ? Plus la commune sera endettée, plus vous avez de risque de voir vos impôts augmenter.

Oui

Non

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