Reglement intérieur d une copropriété
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Reglement intérieur d'une copropriété

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Description

un reglement type pour une petite copropriété de quelques apppartements...

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Publié par
Publié le 16 janvier 2012
Nombre de lectures 14 894
Licence : En savoir +
Paternité, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français

Exrait

RESIDENCE CHAZOMA SCI
29 Rue Anatole France. 93130 Noisy le Sec
REGLEMENT INTERIEUR
1. Chaque occupant dispose des locaux dont il a la charge à condition de ne pas nuire au
voisinage, à l'esthétique et à la solidité du bâtiment.
2.
Les appartements sont destinés à l'occupation bourgeoise par des personnes de bonne vie
et moeurs, sous réserve des dispositions du règlement interieur. Aucune activité
professionnelle ne peut être y être exercée, sauf à titre de boite postale et sur autorisation
écrite exclusivement délivrée par le propriétaire après demande du titulaire du bail.
3. Chaque occupant devra contracter une assurance couvrant sa responsabilité civile et les
risques locatifs et fournir au syndic, le justificatif d'assurance en temps et heure sans qu'il lui
en soit fait réclamation.
4. Il est accordé un délai de 15 jours à chaque nouvel occupant, pour remplacer les étiquettes
de boîte aux lettres. Etiquette qui devra être glissés à l'emplacement prévu (pas d'étiquette
collée par dessus). Toute dégradation sera nettoyé et remise en état puis facturée à
l'occupant par le syndic.
5. Les copropriétaires et occupants veilleront, sous leur responsabilité, au strict respect des
normes d'occupation des appartements.
6. L'immeuble constituant une propriété privée, l'entrée dans le bâtiment des porteurs de papiers
publicitaires, colporteurs, démonstrateurs, est formellement interdit.
7. Tout bruit ou tapage nocturne ou diurne, troublant la tranquillité des habitants, de quelque
nature qu'ils soient, alors même qu'ils auraient lieux dans l'intérieur des appartements, sont
formellement interdits. La discrétion doit être observée à l'occasion de réceptions ou réunions.
8. Il est interdit d'entreposer tout objet ou matériel quelconque même à titre provisoire, dans les
parties communes des immeubles. Sont considérées comme parties communes : Les
entrées, escaliers, paliers, cave, local poubelle, local poussette et la cour. L'utilisation de ces
parties communes, pour l'exécution de travaux personnels, est également interdite.
8. Les ordures ménagères devront obligatoirement être contenues dans des sacs papier ou
plastique, lesquels devront être déposés dans les containers prévus à cet effet. Aucune
ordure ne devra être stockée sur les paliers, les parties communes ou la cour. Les boîtes,
bouteilles, récipients en verre, doivent impérativement être déposés dans ces mêmes
containers. Un local poubelle est à la disposition des locataires de la résidence.
9. L'arrosage des bacs à fleurs sera limité à la quantité d'eau nécessaire.
10. Les animaux doivent obligatoirement être tenus en laisse dans les parties communes. Les
salissures éventuellement occasionnées par ceux-ci, devront être impérativement nettoyées
sans délai.
11. Les désordres privatifs (fuites, etc..) doivent être réparés en urgence.
12. Les véhicules automobiles légers ne sont autorisé au sein de la résidence EXPRESSEMENT
que pour les locataires disposant d'un parking approprié à cet effet. Aucun véhicule motorisé
(y compris 2 roues) ne pourra stationner dans la cour. La circulation et arrêt des véhicules
dans la cour est strictement limitées au besoin d'entrée et sortie de stationnement. Toute
activité mécanique est interdite dans la cour. Le syndic se reserve le droit de faire procéder à
l'enlèvement - et sans autre forme d'avis - aux frais de l'occupant de tout vehicule qui ne
respecterait pas ce reglement intérieur.
13. La circulation de véhicules autre que léger - notamment camionnette pour des besoins de
transports / déménagements doit faire l'objet d'une approbation préalable auprès du syndic.
Quoiqu'il en soit, l'occupant assume la pleine et entière responsabilité de tout dommage ou
dégat pouvant résulter de cette opération.
14. Le jardin de la résidence est réservé à l'usufruit total et intégral du locataire occupant de
l'appartement ouvrant sur le jardin. Aucun occupant n'est autorisé à l'utiliser - même
ponctuellement de manière indue.
SONT INTERDITS :
Il est interdit de fumer dans les parties communes de l'immeuble.
Le jet dans les parties communes de l'immeuble ou de la cour de détritus divers (mégots,
emballages, etc..)
La pose sur les portes palières ou dans les parties communes, d'autocollants, affiches,
enseignes, etc.
Le dépôt de nourriture pour pigeons ou autres animaux.
L'étendage apparent de linge.
Le fonctionnement d'appareils bruyants ménagers ou autres après 22 H. et avant 8 H.
Il est demandé de ne pas claquer les portes d'entrée mais d'utiliser la clé ou la poignée.
La pose de stores, bannes ou fermetures non conformes au modèle retenu pour l'ensemble
de l'immeuble.
De déposer des objets ou matériel leur appartenant dans les parties communes de
l'immeuble.
De poser une antenne parabolique sans autorisation préalable du syndic.
Aucune tolérance ne peut devenir un droit acquis
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