Les dispositions communautaires en matière de sécurité sociale

Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion European Commission

Description

COMMISSION EUROPEENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI, DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES AFFAIRES SOCIALES Ίου üroiï'j Ιυπηιΐθ VOÜD VÜWJ ÛépM$z ü nniênmt ih ¡'Union mropimm ¿ LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE Vos droits lorsque vous vous déplacez à l'intérieur de l'Union européenne Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Cette publication a été élaborée par la DG V, direction D, unité «sécurité sociale des travailleurs migrants», Commission européenne, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996 ISBN 92-827-6326-9 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium POURQUOI CE GUIDE? Le but du présent guide est de vous fournir des informations faciles à comprendre sur vos droits et obligations en matière de sécurité sociale chaque fois que vous êtes confronté aux systèmes de sécurité sociale de deux ou plusieurs États membres de l'Union européenne. Ce pourrait être le cas, par exemple, si vous exercez une activité professionnelle à l'étran­ger, si vous vous installez ailleurs dans l'Union européenne ou simplement au cours d'un séjour temporaire dans un autre État membre. Les régimes de sécurité sociale varient considérablement d'un pays à l'autre, et les dispo­sitions communautaires de sécurité sociale ne visent pas à les harmoniser.

Sujets

• Social security
• European Union law
• Health insurance
• Unemployment benefits

Informations

• Publié par: DIRECTORATE-GENERAL-FOR-EMPLOYMENT_SOCIAL-AFFAIRS-AND-INCLUSION-EUROPEAN-COMMISS
• Nombre de lectures: 78
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait