SCAD Weekly. Number 255 - 18/12/89-22/12/89
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LISTE DES PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DISPONIBLES - Hebdomadaire Numéro 255 - 18/12/89-22/12/89 Les publications et documents ci-après sont en vente à : Office des publications officielles des Communautés européennes 2, rue Mercier L-2985 Luxembourg N° de cat.: CB-B0-89-255-2A-C N° ISSN: 1013-7874 Les fonctionnaires des Institutions communautaires peuvent s'adresser à l'unité de documentation de leur service- '. '. DOCUMENTS "COM" DOCUMENTS (disponibles dans les langues officielles des Communautés:available in the official languages of the European Communities) C0M(89)37 final - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relative au régime applicable à l'importation, pour l'année 1989, des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 01714 10 99, 01714 90 11 et 0714 90 19 originaires des pays tiers non membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la république populaire de Chine. C0M(89)37 final - Proposai for a Council Regulation (EEC) on the arrangements applying, to imports for 1989 of products covered by CN codes 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 and 0714 90 19 originating in third countries which are note Contracting Parties to the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), other than the People's Republic of China. COM(89)58 final - Proposition de règlement (CEE) du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 802/68 relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises.

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