Textes relatifs à la politique européenne de l'éducation

Council Of The European Union

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• Education policy
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Extrait

Conseil des Communautés européennes
Secrétariat général
TEXTES RELATIFS
À LA POLITIQUE EUROPÉENNE
DE L'ÉDUCATION
Supplément n° 2
à la troisième édition
(1990-1992) Conseil des Communautés européennes
Secrétariat général
TEXTES RELATIFS
A LA POLITIQUE EUROPEENNE
DE L'EDUCATION
Supplément n° 2
à la troisième édition
(1990-1992) Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1993
ISBN 92-824-1046-3
O CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1993
Printed in Belgium SOMMAIRE
Voir la brochure "Textes relatifs à la politique européenne de l'éducation" (troisième édition)
pour les textes adoptés entre novembre 1971 et juin 1987, ainsi que le premier supplément
à la troisième édition pour les textes adoptés entre décembre 1987 et décembre 1989
Décision du Conseil du 29 mars 1990 concernant la conclusion de l'accord 7
entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche
instituant une coopération en matière de formation dans le contexte de
la mise en oeuvre de COMETT II (1990-1994)
(également pour les Républiques de Finlande et d'Islande,
les Royaumes de Norvège et de Suède, la Confédération suisse
et la Principauté de Liechtenstein)
Règlement (CEE) n° 1360/90 du Conseil du 7 mai 1990 portant création 19
d'une Fondation européenne pour la formation
Décision du Conseil du 7 mai 1990 établissant un programme de mobilité 27
transeuropéenne pour l'enseignement supérieur (TEMPUS)
Résolution du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du 35
Conseil du 31 mai 1990 concernant l'intégration des enfants et des jeunes
affectés d'un handicap dans les systèmes d'enseignement ordinaires
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du 39
Conseil du 31 mai 1990 concernant les réunions des hauts fonctionnaires
du secteur de l'éducation
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Edcuation réunis au sein du 43
Conseil du 31 mai 1990 sur la préparation d'une nouvelle convention
concernant les Ecoles européennes
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du 47
Conseil du 31 mai 1990 sur la mise en valeur de l'égalité des chances des
filles et des garçons en matière d'éducation dans le contexte de la
formation initiale et continue des enseignants
Directive du Conseil du 28 juin 1990 relative au droit de séjour 51
des étudiants Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats 55
membres réunis au sein du Conseil du 3 décembre 1990 relative à une
action communautaire de lutte contre le dopage, y compris l'abus de
médicaments, dans les activités sportives
Résolution du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du 59
Conseil du 6 décembre 1990 concernant le réseau EURYDICE d'information
sur l'éducation dans la Communauté européenne
Résolution du Conseil du 18 décembre 1990 concernant la correspondance 63
des qualifications de formation professionnelle
Décision du Conseil du 7 juin 1991 adoptant un programme spécifique de 67
recherche et de développement technologique dans le domaine des systèmes
télématique d'intérêt général (1990-1994)
(texte de la décision et du domaine 4 de l'Annexe I, Education
et formation adaptable et à distance - DELTA)
Résolution du Conseil et des Ministres réunis au sein du Conseil du 73
26 juin 1991 sur les actions prioritaires dans le domaine de la
jeunesse
Décision du Conseil du 22 juillet 1991 modifiant la décision 87/569/CEE 77
concernant un programme d'action pour la formation professionnelle des
jeunes et la préparation des jeunes à la vie adulte ete
(PETRA)
Décision du Conseil du 29 juillet 1991 portant adoption du programme 87
"Jeunesse pour l'Europe" (deuxième phase)
Décision du Conseil du 28 octobre 1991 concernant la conclusion d'un 95
accord entre la Communauté économique européenne et la République
d'Autriche instituant une coopération en matière d'éducation et de
formation dans le cadre du programme ERASMUS
(également pour les Républiques de Finlande et d'Islande,
les Royaumes de Norvège et de Suède, la Confédération suisse
et la Principauté de Liechtenstein)
Résolution du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du 107
Conseil du 25 novembre 1991 sur la recherche et les statistiques en
matière d'éducation dans la Communauté européenne
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du 111
Conseil du 25 novembre 1991 concernant l'évaluation de la qualité dans
l'enseignement supérieur
-4 Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du 115
Conseil du 25 novembre 1991 sur la coopération en vue d'un nouvel
accroissement de la mobilité des étudiants
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du 119
Conseil du 25 novembre 1991 relatives à une action pilote de partenariats
scolaires multilatéraux
Décision du Conseil du 28 avril 1992 modifiant la décision 90/233/CEE 123
établissant un programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement
supérieur (TEMPUS)
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du 127
Conseil du 1er juin 1992 sur le développement de l'éducation en
matière d'environnement
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du 131
Conseil du 1er juin 1992 concernant le développement de l'apprentissage
ouvert et à distance dans la Communauté européenne
Conclusions du Conseil du 1er juin 1992 concernant l'évaluation de nouveaux 135
programmes communautaires en matière d'éducation et de formation
Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième 139
système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui
complète la directive 89/48/CEE
Conclusions du Conseil et des Ministres de la Santé réunis au sein du 163
Conseil du 12 novembre 1992 concernant l'éducation à la santé
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du7
Conseil du 27 novembre 1992 sur des mesures destinées à développer la
dimension européenne dans l'enseignement supérieur
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du 171
Conseil du 27 novembre 1992 sur les critères à la base des actions en
matière d'apprentissage ouvert et à distance
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du 175
Conseil du 27 novembre 1992 sur la coopération Communauté/Etats-Unis dans
le domaine de l'éducation et de la formation Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du 179
Conseil du 27 novembre 1992 concernant le réseau d'information sur
l'éducation dans la Communauté européenne (EURYDICE)
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du 183
Conseil du 27 novembre 1992 sur l'éducation à la santé dans les écoles
ANNEXES
I. Décision du Conseil du 13 juillet 1987 fixant les modalités de 189
l'exercice des compétences d'exécution conférées à laCommission
(nature des comités assistant la Commission)
Π. Traité sur l'Union européenne 195
- Titre VIEL, Chapitre3
"Education, formationprofessionnelleetjeunesse"
(fait à Maastricht le7février1992)
-6-Décision du Conseil du 29 mars 1990
concernant la conclusion de l'accord entre
la Communauté économique européenne et la République d'Autriche
instituant une coopération en matière de formation dans le contexte
de la mise en oeuvre de COMETT Π (1990-1994)
(JO n° L 102 du 21.04.1990)
(également pour les Républiques de Finlande et d'Islande,
les Royaumes de Norvège et de Suède, la Confédération suisse
et la Principauté de Liechtenstein) -8-