Manifeste pour une justice humaine et indépendante

Laurent SEBAG

Description

Ce manifeste éclaire l’opinion publique sur la réalité du système judiciaire actuel et rend compte de la crise institutionnelle sans précédent rencontrée par la justice française. Des tirs nourris de la classe politique offusquée par une magistrature qui s’autorise à condamner les siens, au dernier râle de sa survie symbolisé par une tribune univoque du corps judiciaire qui s’émeut bruyamment du suicide des siens, cette crise façonne désormais le visage d’une nouvelle société, à la fois défiante envers sa justice et, peu consciente de la nécessité de la préserver face aux attaques extérieures qui décrédibilisent son rôle de gardienne des libertés fondamentales et de garante de l’Etat de droit. Il est le fruit de la prise de conscience et de la réflexion concertée d’un collectif associatif composé tout à la fois de professionnels de la justice de toutes origines (magistrats, greffiers, directeurs de greffes, experts, avocats, professeurs de droit, agents du ministère de la justice…) et de citoyens concernés par la justice. Il est en cela le point d’orgue de la rencontre entre les usagers et les acteurs de la justice, dont les regards ne s’affrontent pas mais s’unissent au contraire pour livrer un constat accablant d’urgence à la transformation. S’il n’est pas un ouvrage politique, il se déclame néanmoins comme un véritable programme à portée politique censé inspirer les décideurs publics, d’aujourd’hui ou de demain, pour qu’ils refondent enfin totalement un système judiciaire à l’agonie devant retrouver sa place de pilier démocratique ; réalité ignorée, sciemment ou non, depuis des décennies. Cette vision lucide et pragmatique, de qui elle émane, et le format choisi, en font un ouvrage unique destiné à éveiller les consciences de tous et, profondément ancré dans son temps.

Informations

• Publié par: Enrick B. Editions
• Date de parution: 17 mai 2022
• Nombre de lectures: 7
• EAN13: 9782356449863
• Langue: Français

Extrait

www.enrickb-editions.com Tous droits réservés, Enrick B. Éditions, Paris, 2022
Conception couverture : Marie Dortier Réalisation couverture : Comandgo Crédit photo (couverture) : Robert DEYRAIL/GAMMA-RAPHO
ISBN : 978-2-35644-986-3
« Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. »
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À nos familles compréhensives, clémentes et courageuses parfois, pour nous partager quotidiennement avec la justice, cette vocation qui aspire tout entier ses servants.
 
Les propos contenus dans cet ouvrage n’engagent que leurs auteurs à titre personnel.
 
«  La Justice est l’amour guidé par la lumière.  »
Sully Prudhomme, La Justice ,
« Dixième veille. La cité », Paris,
A. Kelerre éd., 1878, p. 200.
Sommaire
Couverture
Titre
Copyright
Dédicace
I. - Reconsidérer la place de la justice
A. Financer la justice à hauteur de ses besoins
1. Les marqueurs d'une justice paupérisée
2. Les secteurs en souffrance à privilégier
3. Des propositions novatrices de financement
B. Rationaliser l'organisation du travail des professionnels de justice
C. Améliorer la formation des professionnels de justice
1. Maintenir le haut niveau de la formation initiale des magistrats
2. Favoriser le dialogue des écoles de formation des professions judiciaires
3. Accroître l'offre de formation continue des hiérarques judiciaires
II. - Repenser la condition du magistrat indépendant
A. Modifier le statut des magistrats pour clarifier leur place au sein de l'État et garantir leur indépendance
1. La nécessaire refonte du statut du parquet pour parachever l'indépendance de la justice
2. La création d'un Conseil supérieur de la justice, version réellement indépendante du Conseil supérieur de la magistrature actuel
3. Le magistrat, un haut fonctionnaire à statut autonome
4. La justice, un pouvoir plus qu'une autorité
B. Refonder une véritable politique de ressources humaines
1. La mobilité des magistrats : moins d'influence, plus de transparence
2. La carrière des magistrats : moins d'influence, plus d'accompagnement
3. Les relations sociales dans la magistrature : pour la non-exclusivité du modèle syndical
4. La santé au travail des magistrats : plus de prévention des risques psychosociaux
C. Clarifier précisément la déontologie et la responsabilité du magistrat
1. Mettre un terme à la culture de l'autoculpabilisation du jeune magistrat
2. L'effectivité de la sanction du mode dégradé de la justice
3. En finir avec la culture politique du mythe de l'absence de responsabilité du magistrat
4. La sanctuarisation de l'acte de juger face aux exigences citoyennes
III. - Restaurer une humanité éthique
A. Restaurer un magistrat pénal gardien des libertés fondamentales
1. Une orientation raisonnée des procédures
2. Le retour de l'humanité à l'audience
3. Assurer la correcte exécution des peines
4. Définir la juste place de la victime dans le procès
5. L'illusion de la promesse numérique
B. Restaurer un juge civil régulateur-pacificateur des relations sociales
1. Résorber les stocks, sources de tensions sociales
2. Restaurer l'humanité à l'audience civile
3. Redonner du sens à la décision et restaurer la qualité décisionnelle
4. Améliorer l'exécution des jugements et des mesures
Liste des abréviations
Autorité, pouvoir, vertu, mission, service public… Qu’est-ce que la justice dans la société française actuelle ?
 
Quelle que soit la réponse, la justice est au cœur d’un paradoxe, d’une injonction contradictoire faite à notre organisation sociétale et à notre système démocratique. En effet, l’attente de justice n’a jamais été aussi forte, comme en témoignent la judiciarisation de la vie quotidienne, la demande de réparation importante des victimes et la réclamation citoyenne légitime d’une moralisation de la vie publique. Pour autant, la justice française traverse une crise multifactorielle de moyens et de confiance minant sa capacité même à être rendue. Cette justice désavouée est investie d’un rôle démocratique accru par la pression du droit européen vers une exigence de respect toujours plus importante des droits fondamentaux des individus.
 
Las de cette injonction paradoxale, nombreux sont les professionnels de justice à oser exprimer leur épuisement teinté de résignation face à cette situation.
 
Cet ouvrage refuse cette posture et se veut le deuxième acte fort de ses auteurs en ce sens, après la création de l’association A.M.O.U.R. (Association des magistrats, personnels et usagers de justice œuvrant pour l’unité et la réforme) de la Justice, dont l’objet est de favoriser une réflexion collective et multidisciplinaire autour d’une réforme de l’institution judiciaire. Nous considérons effectivement que le seuil de délabrement atteint par l’institution judiciaire doit aujourd’hui nous pousser à réfléchir aux évolutions à conduire pour rendre à la justice toute sa place de pilier démocratique.
 
Ce manifeste se conçoit comme une profession de foi, un programme ambitieux qui touche tous les aspects du fonctionnement actuel des juridictions et du ministère de la Justice. La pénurie de moyens dans laquelle la justice française est maintenue n’est pas une excuse valable à un renoncement à la réformer. Nous formulons donc dans cet ouvrage un certain nombre de propositions pour semer les graines d’une réflexion profonde, dont le contexte électoral actuel devrait se saisir pour rendre à cette noble mission la majuscule de la vertu fondamentale qu’elle doit incarner.
 
Cette réforme passe forcément par la nécessité de repenser la place de la justice dans notre démocratie et, en premier lieu, au sein du budget de l’État (I). Elle implique ensuite une refonte de l’indépendance des magistrats et des liaisons dangereuses entretenues entre ce corps si spécifique et le pouvoir politique (II). Elle impose enfin de repenser l’office des magistrats au pénal comme au civil, en le recentrant sur une approche humaine qui n’aurait jamais dû être délaissée de la sorte (III).
I.
Reconsidérer la place de la justice

La crise sanitaire et l’absence de mise en œuvre cohérente d’un plan national de continuation d’activité ont clairement établi le fait que, aux yeux du gouvernement, la justice ne constituait pas une activité « essentielle ». Les maux qui ont placé la justice dans cette position secondaire sont multiples. Ils sont de nature budgétaire, au premier chef. La pénurie savamment entretenue par des décennies de budgets insuffisants et l’absence d’un plan pluriannuel de sauvegarde, pourtant vital, ont façonné une organisation du travail délétère, au détriment des personnels de justice comme des justiciables.
Il faut donc urgemment financer la justice à hauteur de ses besoins (A) et rationnaliser l’organisation du travail dans les juridictions (B). Un levier puissant réside dans la formation de magistrats au début comme au cours de leurs carrières (C).

A. Financer la justice à hauteur de ses besoins
À contrecourant du discours politique ambiant, la justice française est bel et bien dans un état de délabrement financier qui relève d’une gestion et d’une volonté politique anciennes de ne pas lui donner les moyens nécessaires à son fonctionnement. La paupérisation extrême de l’institution judiciaire française est manifeste au regard de la situation d’autres pays européens (1). Des secteurs sont ainsi à prioriser immédiatement pour permettre aux tribunaux de fonctionner, et regagner de la sorte la confiance des justiciables (2). Au-delà d’une politique budgétaire volontariste, des solutions innovantes existent (3).

1. Les marqueurs d’une justice paupérisée
« Justice réparée », « budget historique »… Pourquoi de tels éléments de langage suscitent-ils la colère de la communauté judiciaire alors que, en effet, l’allocation d’une augmentation de 8 % du budget de la justice durant deux années consécutives (2021 et 2022) semble a priori de nature à donner quelques espoirs aux juridictions françaises ?
D’abord, parce que le retard de financement de la justice est tel, que ce taux, apparemment enviable, est très en deçà de compenser le besoin. Donc, le compte n’y est pas ! Au-delà, ce hiatus provient de l’organisation budgétaire de la justice judiciaire française, laquelle retrace la place singulière qui est la sienne dans nos institutions telles qu’elles résultent de la Constitution du 4 octobre 1958 ayant donné vie à la V e  République. En effet, le budget de l’État est organisé en missions, chacune munies d’un budget propre. Ainsi la mission « Justice » comprend-elle six programmes :
le programme 166 « Justice judiciaire » ;
le programme 107 « Administration pénitentiaire » ;
le programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » ;
le programme 101 « Accès au droit et à la justice » ;
le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » ;
le programme 335 « Conseil supérieur de la magistrature ».
La hausse du budget évoquée par le garde des Sceaux concerne la totalité de la mission « Justice » et non seulement le programme « Justice judiciaire ». Les fonds alloués à cette enveloppe globale ne sont donc pas nécessairement dédiés au fonctionnement des tribunaux ni à l’augmentation de leurs moyens matériels et humains. Pire, l’augmentation des besoins de l’administration pénitentiaire, liée notamment à la politique de construction d’établissements pénitentiaires et à l’augmentation du nombre de places en détention (qui génère également une augmentation des besoins humains)