Concrétisation du Droit au Développement en Afrique – Le Cas du Cameroun: Défis, Enjeux et Opportunités

Description

Dans une vision purement dialectique des droits de l’homme en Afrique, le droit au développement constitue désormais une réponse au sousdéveloppement sur le continent. Affirmer comme un droit inalienable de l’homme dans le contexte africain, le droit au développement avait au départ, fait l’objet de critiques acerbes. Il s’est d’ailleurs, construit sur fond de controverses depuis la Déclaration des Nations Unies sur le Droit au Développement de 1986 ; lesquelles ont écorné sa portée contraignante dans la perspective de sa concrétisation comme droits de l’homme. Or, il s’agit « d’un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement ».Le droit au développement est ainsi un véritable droit vivant dans le système africain des droits de l’homme. Il est justiciable devant la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que devant la Cour africaine des droits de l’homme. Toutefois, la réalisation du droit au développement demeure préoccupant en Afrique. Il manque de concrétude et apparaît conditionné par des mesures actuelles et adéquates susceptibles de garantir le développement et le bien-être des populations. D’où la question de savoir : comment y parvenir ?Cet ouvrage apporte des solutions pratiques pour la concrétisation du droit au développement en Afrique et particulièrement au Cameroun. Les chapitres de cet ouvrage ont été publiés après une évaluation scientifique par les pairs suite à leur présentation au colloque multidisciplinaire organisé à Douala (Cameroun). Le Colloque était organisé par la Thabo Mbeki African Leadership Institute (University of South Africa), avec des partenaires universitaires et diverses institutions de développement en vue de contribuer à la concrétisation du droit au développement en Afrique et le Cameroun notamment.

Sujets

• Economie
• développement
• Politics
• Relations internationales
• Développement
• Géopolitique

Informations

• Publié par: PULP (Pretoria University Law Press)
• Date de parution: 01 janvier 2020
• Nombre de lectures: 16
• EAN13: 9781920538828
• Langue: English
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Concrétisation du Droit au Développement en Afrique – Le Cas du Cameroun: Défis, Enjeux et Opportunités

Serges Djoyou Kamga Vicaire Ouafo Bepyassi Marianne Séverin

2020

Concrétisation du Droit au Développement en Afrique – Le Cas du Cameroun: Défis, Enjeux et Opportunités

Published by: Pretoria University Law Press (PULP) The Pretoria University Law Press (PULP) is a publisher at the Faculty of Law, University of Pretoria, South Africa. PULP endeavours to publish and make available innovative, high-quality scholarly texts on law in Africa. PULP also publishes a series of collections of legal documents related to public law in Africa, as well as text books from African countries other than South Africa. This book was peer reviewed prior to publication.

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Printed and bound by: Pinetown Printers, South Africa

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Cover design: Marguerite Hartzenberg, Active Space Designs

ISBN: 978-1-920538-82-8

© 2020

t abledesmatières

a vant - propos C ontributeurs ABOUBAKAR Adamou (Mr) BAJOUN KEMADJOU Marley Louvois (Mr) DIKA Pierre-Paul (Dr) EDOH Sétowu Mawulikplim (Mr) EWODO Marc Luciani (Dr) FONTCHA Chretien (Mr) IGUIGUI Bertrand (Mr) KAMENI Elvire (Dr) KAMGA DJOYOU Serges (Prof) MABOUO KAMENGNE Jérémie Hervé (Mr) MBENG DANG Hanse Gilbert (Dr) MEKINDE Jean Pierre (Dr) NGOUTANE PEYOU Soka Armelle (Ms) NGUIFFEU TAJOUO Eddy L (Dr) OUAFO BEPYASSI Vicaire (Dr) SEVERIN Marianne (Dr) TADADJEU éps MOTAZE Johanna (Mrs) TCHATCHOUANG Erika (Ms) TENGHO Serges (Mr)

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i iii i i i ii ii ii iii iii iii iii iv iv iv v v v vi vi vi

l : s e droit au développement a mise en œuvre  a 1 dans le Contexte friCain Résumé 1 Abstract 2 1 Introduction 2 2 Le droit au développement: une présentation conceptuelle 3 2.1 Le droit au développement dans son historicité: du concept au consensus international 4 2.2 Définition générale 5 2.3 La difficile mise en œuvre du droit au développement sur fond de débats 10 3 Promotion et mise en œuvre du droit au développement en e Afrique au 20 siècle 13 3.1 L’appropriation idéologique du droit au développement en Afrique 14

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3.2 L’implémentation structurelle du droit au développement en Afrique 18 4 Vu d’ensemble de l’ouvrage dans un contexte d’étude de la concrétisation du droit au développement dans le e contexte africain au 21 siècle 23 4.1. Le renforcement de l’état de droit, la démocratie et la gouvernance dans la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain 23 4.2 La coopération internationale dans la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain 27 4.3 La promotion du genre dans la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain 29 Bibliographie 33 Ouvrages 33 Chapitres d’ouvrages 33 Articles 34 Thèses et Mémoires 35 Traités, déclarations, résolutions et instruments politiques 35 Sources Internet 35

m ise en œuvre du droit au developpement pour lesCommunesCamerounaises 37 Résumé 37 Abstract 38 1 Introduction 38 2 L’apport de la coopération décentralisée dans la mise en œuvre du droit au développement dans les communes camerounaises 40 2.1 Le droit à coopérer comme expression des libertés locales par les communes camerounaises 41 2.2 L’inscription du développement dans le dispositif juridique encadrant la décentralisation et la coopération décentralisée au Cameroun 44 2.3 Le développement: un droit humain et un objectif de la coopération décentralisée 46 3 La mise en œuvre du droit au développement à travers la coopération décentralisée par les communes camerounaises 47 3.1 La recherche des financements internationaux comme principal mobile de l’engagement international des communes camerounaises 48 3.2 La coopération décentralisée et la réalisation des OMD 49 4 Les limites à la mise en œuvre du droit au développement par les communes camerounaises 51

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4.1 L’emprise de l’Etat sur les communes 4.2 Le problème des ressources et la difficile mise en œuvre du droit au développement par les communes camerounaises 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Thèses Dictionnaire Article de revue Textes de lois

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l a question fonCière et la ConCrétisation du droitaudéveloppement 61 au C ameroun : q , ? 60 uels obstaCles pour quelles solutions Résumé 60 Abstract 60 1 Introduction 61 2 Les contraintes du droit foncier coutumier et de la législation moderne dans la concrétisation du droit au développement en Afrique 63 2.1 Les contraintes du régime foncier coutumier dans la concrétisation du droit au développement 63 2.2 Les limites de la législation moderne dans la concrétisation du droit au développement 69 3 Vers des voies de solutions? 72 3.1 Les solutions endogènes 73 3.2 Les solutions exogènes 76 4 Conclusion 77 Bibliographie 80 Ouvrages 80 Mémoires 80 Articles de périodique et autres en ligne 80

r enforCerlaproteCtiondel ’ environnement : une meilleure garantie legale du droit au developpementdansles teurminiereC en a frique 82 Résumé 82 Abstract 83 1 Introduction 83

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2 Intégration progressive et insuffisante des droits fondamentaux dans les codes miniers en Afrique subsaharienne 2.1 Trois décennies d’absence de droits fondamentaux dans les codes miniers 2.2 Une quatrième génération de codes plus protectrice de droits fondamentaux 3 Renforcement de la protection de l’environnement et du contenu local dans les codes miniers en Afrique subsaharienne 3.1 Imposer la minimisation des atteintes à l’environnement 3.2 Imposer l’application des exigences du contenu local 4 Promotion de la transformation comme moteur d’un développement boosté par le secteur minier 5 Conclusion Bibliographie Chapitres de livres Articles de revues Documents occasionnels, de conférences et de travail Thèses et mémoires Rapports Lois et règlements Ressources internet

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l es tiC et le budget partiCipatif au seCours de la mise en œuvre du droit au developpement  : au Cameroun le Cas de la muniCipalite de 5 101 douala Résumé 101 Abstract 101 1 Introduction 102 2 L’apport réel des TIC et du budget participatif dans la poursuite des objectifs de développement urbain durable à Douala 5e 104 e 2.1 L’introduction des TIC dans la commune de Douala 5 106 2.2 L’introduction du budget participatif dans la municipalité e de Douala 5 110 3 Portée de l’importance des concepts des TIC et du budget e participatif dans la municipalité de Douala 5 et portant quelques suggestions 115 3.1 La portée mitigée de l’introduction des TIC et du BP à e Douala 5 116

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3.2 Quelques suggestions pour optimiser la mise en œuvre du Droit au Développement en Afrique 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Sources Internet Rapports Thèses et Mémoires Discours et entretiens Textes normatifs

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r egardCritiquesurlenouveaumarChe  ’a : finanCier de l frique Centrale un artefaCt  ’ a l aune de la ConCretisation du droit au developpement ? 129 Résumé 129 Abstract 130 1 Introduction 131 2 Des réserves sur la contribution du nouveau marché financier unique de la Cemac en faveur du développement des économies 136 2.1. Des réserves sur l’attractivité de la Bourse unique de la Cemac 137 2.2. Des réserves sur la crédibilité de l’Autorité de régulation unique 144 3 L’urgence d’une démarche éthique dans la gouvernance du nouveau marché financier unique de la Cemac en faveur du développement des économies 150 3.1. La nécessité de pratiques attractives favorables à l’adhésion des investisseurs 151 3.2. La formation des populations aux produits financiers et leur vulgarisation 154 4 Conclusion 158 Bibliographie 160 Ouvrages 160 Thèses et mémoire 160 Articles 160

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l eCultedelapersonnaliteduChefdel ’ etatetses avatars dans la gouvernanCe des regimes politiques  161 afriCains en voie de demoCratisation

Résumé 161 Abstract 162 1 Introduction 162 2 Les Affinités explicatives entre la personnalité du chef  de l’État et son culte en contexte de démocratisation en  Afrique subsaharienne 166  2.1 La symbolique de la fonction du chef de l’État entre  exigence démocratique et carcan de la sacralisation 167  2.2 Le propagandisme à la chinoise de l’image du chef de  l’État sur la scène politique 173 3 Les effets du culte de la personnalité du chef de l’État  sur la gouvernance en Afrique: un obstacle à la  concrétisation du droit au développement 176  3.1 Les errements du culte de la personnalité sur l’action  publique de l’État 177  3.2 Le culte de la personnalité du Chef de l’État: un vecteur de  restauration autoritaire 184 4 Conclusion 193 Bibliographie 195  Ouvrages 193  Articles 194  Thèses 197

l aCorruptiondanslesCompétitionséleCtorales al ’o uest C amerounetlaquestiondela ConCrétisationdudroitaudéveloppement  198 Résumé 198 Abstract 199 1 Introduction 199 2 Incidences directes de la corruption électorale sur le  développement des populations 201  2.1 Un discrédit sur le plan politique 201  2.2 Un lourd préjudice sur le plan socio-économique 205 3 L’urgence d’un assainissement du processus électoral pour  la concrétisation du droit au développement 209  3.1 Actions alternatives pour lutter contre la corruption  électorale 210  3.2 Quelques recommandations 213 4 Conclusion 215

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Bibliographie Ouvrages Thèses et mémoires Articles Rapports et commentaires Documents officiels

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r f f enforCer la lutte Contre les lux inanCiers i lliCites pour la mise en œuvre du droit au  a : C 219 developpement en frique le Cas du ameroun Résumé 219 Abstract 219 1 Introduction 220 2 Les impacts néfastes immédiats des Flux Financiers Illicites sur la mise en œuvre du Droit au Développement 224 2.1 Un fort préjudice économique qui affecte le droit au développement 227 2.2 Un lourd poids sur le plan socio-politique qui affecte le Droit au Développement 227 3 Recours à un renforcement de la lutte contre les Flux Financiers Illicites pour améliorer la mise en œuvre du Droit au Développement au Cameroun et quelques recommandations 232 3.1 Quelques stratégies de lutte contre les Flux Financiers Illicites à travers un renforcement du dispositif déjà existant 232 3.2 Quelques recommandations 235 4 Conclusion 235 Bibliographie 238 Ouvrages 238 Articles 238 Textes normatifs 238 Rapports et journaux 239

r enforCement de la gouvernanCe judiCiaire etpromotiondnvestissementsetaC es i tivites  a : ’ t 240 CommerCiales en frique l exemple du ogo Résumé 240 Abstract 241 1 Introduction 241 2 Un projet orienté vers une amélioration de l’environnement des affaires au Togo 243

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2.1 Un projet rigoureusement organisé et piloté 244 2.2 Les contributions à un meilleur environnement des affaires 246 3 Un projet à efficacité encore mitigée 250 3.1 De premiers résultats encourageants 250 3.2 Les limites du projet dans la réalisation du droit au développement 252 4 Conclusion 253 Annexes 255 Annexe 1: Protocole de procedure devant les chambres commerciales du tribunal de première instance de lome 255 Preambule 255 1.1. Enrôlement 255 1.4. Conclusions et pièces 257 1.5. Le délibéré et le jugement 258 1.6. La délivrance des décisions 258 Annexe 2: tribunal de lome statistiques des affaires commerciales en coursp eriode: de 2014 au 31 mars 2018 260 Bibliographie 261 Articles et ouvrages scientifiques 261 Journaux physiques et sites web 261 Textes et autres documents 261

l ’ e droit au developpement en afrique à l épreuve  ’ 262 du speCtre de l aide au developpement Résumé 262 Abstract 263 1 Introduction 263 2 Le paradoxe de l’aide au développement en Afrique 267 2.1. L’aide au développement, une illusion pour l’Afrique 268 2.2. L’Aide au développement comme vecteur de sous-  développement 274 3 La nécessité de réformer l’aide au développement en Afrique 279 3.1. La reformation de l’aide occidentale aux africains 279 3.2. L’exaltation de l’aide africaine pour le développement en Afrique 282 4 Conclusion 289 Bibliographie 291 Ouvrages 291 Thèse et Mémoires 292 Articles 292 Législations 294

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l es prealables aux partenariats eConomiques et CommerCiaux internationaux pour le developpement soCioeConomique des pays afriCains : leCasdu C ameroun  295

Résumé Abstract 1 Introduction 2 La diversification des sources de revenu: un préalable aux partenariats économiques et commerciaux des pays africains 2.1 La réforme du système de formation scolaire et académique comme gage d’optimisation de l’offre africaine au marché international 2.2 La transformation des principaux produits d’exportation comme condition d’amélioration de l’offre africaine au marché international 3 La diversification des partenaires économiques et commerciaux internationaux comme condition de développement des pays africains 3.1 La réorientation des partenariats économiques et commerciaux avec les puissances occidentales 3.2 Le renforcement des échanges économiques et commerciaux avec les économies régionales et émergeantes 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles et chapitres d’ouvrages Textes juridiques Rapports d’études et articles de Presse Source orale

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13 a pproChe partiCipative pour un developpement inClusifenafrique : leCasdel ’ agenda 2063 del ’ unionafriCaine  310 Résumé 310  Abstract 310 1 Introduction 311 2 De la problématique de l’autofinancement de l’Union pour la mise en œuvre de son agenda 2063 314 2.1 Les différentes initiatives d’autofinancement de l’Union 314