Casquettes contre képis
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Description

Deux années que Manuel Boucher mènent en collaboration avec Mohamed Belqasmi et Eric Malière, une enquête de terrain sur le discernement policier dans plusieurs territoires stigmatisés comme "sensibles" par les forces de l'ordre à Paris, Saint-Denis et Marseille. L'originalité de cet ouvrage repose sur la prise en compte des représentations mutuelles de policiers et d'habitants. Dépassant les approches idéologiques de la question policière dans les quartiers populaires, il apporte des pistes de solutions pour combattre ce processus de défiance réciproque

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 avril 2013
Nombre de lectures 14
EAN13 9782296534810
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Couverture
4e de couverture
COLLECTION
« Recherche et transformation sociale »
dirigée par Manuel BOUCHER

La production et la valorisation de la recherche dans le champ social, lorsqu’elles combinent des dimensions politiques, sociales et déontologiques, génèrent plusieurs effets :

• une production autonome et auto-réflexive des connaissances à partir, d’une part, des valeurs humaines (respect de l’individu considéré comme acteur capable de transformation), démocratiques et républicaines (croyance en des actions de solidarité et de justice sociale) et, d’autre part, des intérêts propres au champ social ;
• un changement des rapports entre le monde académique et les acteurs de l’intervention sociale ;
• une valorisation des organismes de la formation et de la recherche dans le travail social capables de produire, d’échanger et de développer des coopérations réelles de recherche et de formation ;
• une capacité d’influencer la mise en œuvre des politiques publiques.

Dans cette perspective, la collection « recherche et transformation sociale » privilégie la publication d’ouvrages valorisant des résultats de recherche produits par des chercheurs des organismes de la formation et de l’intervention sociales pouvant contribuer à la transformation sociale.
Titre
Manuel BOUCHER




Casquettes contre képis

Enquête sur la police de rue et l’usage de la force dans les quartiers populaires


Avec Mohamed Belqasmi et Éric Marlière
Copyright

© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

EAN Epub : 978-2-336-66449-1
///////// Du même auteur
1999 Rap : expression des lascars. Significations et en}eux du rap dans la société française , Préface Hugues Bazin, Paris, éd. L’Harmattan, 492 p.

2000 Les théories de l’intégration. Entre universalisme et différencialisme. Des débats sociologiques et politiques en France : analyse de textes contemporains , Paris, éd. L’Harmattan, 318 p.

2001 De l’égalité formelle à l’égalité réelle. La question de l’ethnicité dans les sociétés européennes (sous la dir.), Préface Michel Wieviorka, Paris, éd. L’Harmattan, 582 p.

2003 Turbulences, contrôle et régulation sociale. Les logiques des acteurs sociaux dans les quartiers populaires , Paris, éd. L’Harmattan, 618 p.

2003 Émergences culturelles et jeunesse populaire. Turbulences ou médiation ? (codirection avec A. Vulbeau), Paris, éd. L’Harmattan/INJEP/ coll. Débats jeunesses, 359 p.

2004 Repolitiser l’insécurité. Sociographie d’une ville ouvrière en recomposition , Préface Laurent Mucchielli, Paris, éd. L’Harmattan, 324 p.

2006 Discriminations et ethnicisation. Combattre le racisme en Europe (sous la dir.), Tour d’Aigues, éd. de L’Aube, coll. Monde en cours, 407 p.

2007 Turbulences. Comprendre les désordres urbains et leur régulation , Préface Michel Wieviorka, Montreuil, éd. Aux lieux d’être, coll. Mondes contemporains (réédition Téraèdre, 2010), 444 p.

2008 Le travail social face aux discriminations. Intervention sociale, ethnicité et lutte contre le racisme en Europe (sous la dir.), Montreuil, éd. Aux lieux d’être, coll. Mondes contemporains, 338 p.

2008 Guide pédagogique de l’antiracisme en formation sociale (codirection avec Mohamed Belqasmi), Paris, éd. Vuibert, 400 p.

2008 La recherche dans les organismes de la formation et de l’intervention sociales : en}eux et perspectives (coordination), Paris, éd. L’Harmattan, 103 p.

2010 Penser les questions sociales et culturelles contemporaines. Quels en}eux pour l’intervention sociale ? (sous la dir.), Paris, éd. L’Harmattan, coll. Recherche et transformation sociale, 317 p.

2010 Les Internés du ghetto. Ethnographie des confrontations violentes dans une cité impopulaire , Préface Didier Lapeyronnie, Paris, éd. L’Harmattan, 421 p.

2011 Gouverner les familles. Les classes populaires à l’épreuve de la parentalité , Paris, éd. L’Harmattan, coll. Recherche et transformation sociale, 471 p.

2012 Regards croisés sur la régulation sociale des désordres (codirection avec Virginie Malochet), Paris, éd. L’Harmattan, coll. Recherche et transformation sociale, 389 p.
Avertissement
Dans un but scientifique, cet ouvrage présente une partie des résultats d’une recherche financée par la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) intégrée, au cours de l’enquête, au sein de l’autorité constitutionnelle indépendante appelée le « Défenseur des droits ». En effet, suite à différents épisodes émeutiers associés à des confrontations violentes entre une partie de la population et des policiers dans des quartiers populaires, en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, la HALDE a souhaité faire réaliser une étude sur le discernement et les pratiques policières dont l’objectif central était d’étudier les actions de police qui s’inscrivent dans une problématique de sécurité publique et de maintien de l’ordre dans des territoires dits « sensibles ». Cette enquête a donc été menée sous la direction de Manuel Boucher par le laboratoire d’étude et de recherche sociales de l’institut du développement social (LERS-IDS) durant 24 mois entre septembre 2009 et octobre 2011, au sein de plusieurs écoles de police et dans trois zones urbaines situées à Paris, Saint-Denis et Marseille. Outre Manuel Boucher, sociologue ethnographe et directeur scientifique de l’enquête, l’équipe de recherche était constituée de Mohamed Belqasmi (LERS-IDS), Éric Marlière (LERS-IDS) et Véronique Bordes (CREFI-Université de Toulouse Le Mirail). Néanmoins, dans la pratique, une partie de l’équipe n’a pas été mobilisée sur l’ensemble de l’enquête. Ainsi, Éric Marlière a concentré son investigation sur la jeunesse fréquentant le quartier des Halles de Paris tandis que Véronique Bordes a essentiellement participé au travail de recherche portant sur la pédagogie développée au sein des écoles de police. La plupart des chapitres et extraits de terrain ont été rédigés par Manuel Boucher. Mohamed Belqasmi a écrit les chapitres 4, 8, 9 et 12. Eric Marlière a rédigé le chapitre 5.

Cette étude poursuivait deux objectifs : observer et analyser les rapports entre la police et la population dans des quartiers populaires « sensibles » ; étudier la prise en compte de la notion de « discernement » dans la formation et les pratiques policières. Ici, néanmoins, nous avons fait le choix de ne publier que les résultats du premier objectif de l’enquête traitant principalement des relations entretenues entre la « police de rue » et les habitants des quartiers populaires. En effet, au regard des travaux généralement produits en France ces dernières années sur le travail de la police de sécurité publique, nous avons fait le constat que les enquêtes sociologiques confrontant les points de vue des forces de l’ordre et de la population sont assez rares. Or, l’originalité d’une grande partie de notre recherche reposant justement sur la prise en compte des représentations réciproques de policiers et d’habitants, il nous a semblé qu’éditer ce travail qui, nous l’espérons, dépasse les approches idéologiques et convenues de la question policière dans les quartiers populaires généralement proposées, apporterait une vision nouvelle et complexifiée des relations entre la police et la population.
Remerciements
Nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui nous ont permis de mener à bien cette recherche en acceptant, notamment, de se prêter au jeu de la réalisation d’entretiens approfondis ou de supporter notre présence durant de longs moments d’observation directe (policiers, jeunes, habitants, travailleurs sociaux, militants associatifs, enseignants). De plus, même si nous ne pouvons pas les citer tous (ils se reconnaîtront), nous tenons à remercier quelques personnes qui grâce à leur disponibilité et leurs éclairages, ont grandement facilité la réalisation de l’enquête sur des sujets et territoires souvent considérés comme particulièrement « chauds ». Nous tenons ainsi à remercier nominativement François Sentis (IRTS PACA-Corse), Madame Zeitoun (Saint-Denis), Hicham et François (Marseille), les médiateurs, médiatrices et assistantes sociales du collège Garcia Lorca (Saint-Denis), et bien sûr Martine Lurol et Martin Clément, chargés d’étude de la HALDE, qui, malgré les pressions et les changements politico-institutionnels intervenus durant le programme de recherche, ont néanmoins soutenu ce travail jusqu’au bout. Enfin, au sein du LERS, nous remercions également Claire Le Bail Bonnard, pour son aide logistique et son travail de relecture consciencieux ainsi que Maïtena Armagnague qui a répondu à notre sollicitation, dans la dernière ligne droite de l’enquête, pour retranscrire et analyser les entretiens des intervenants sociaux du site de Marseille. Enfin, nous remercions Bessie Leconte pour la relecture perspicace de ce manuscrit.
« Uniforme contre survet, bottes contre runnings ça va clasher/Une veste contre un gilet, casquette contre képi ça va clasher/Weed contre procès, scooter contre pare-choc, ça va clasher/P38 spécial contre HK ou Glock, ça va clasher. »
(Raggasonic, groupe de raggamuffin français)

« Au lieu de discipliner les personnels, on ferait mieux de leur apprendre le discernement. »
(Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté)

« Je défends l’idée que les policiers sont habilités et invités à imposer, par la force si besoin, une solution provisoire à des problèmes survenant de façon inattendue sans avoir à souffrir ni à se soumettre à quelque opposition que ce soit, et que de plus, leur champ de compétence s’étend à tous les cas d’urgence, sans exception. »
(Egon Bittner, sociologue américain, spécialiste de la police)
///////// Introduction
Ce livre présente les principaux résultats d’une enquête sociologique commanditée par la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) sur « le discernement et les actions policières ». Il analyse les rapports entre la « police de rue » et les habitants de quartiers désignés comme « sensibles » par les forces de l’ordre, autrement dit, de territoires considérés comme des foyers potentiels de désordres urbains. Plus précisément, à partir de l’analyse des représentations, des stéréotypes réciproques et des manières d’agir de policiers et d’habitants dans des cités et quartiers populaires, en mobilisant une « sociologie des turbulences 1 », cet ouvrage tente de comprendre ce qui peut engendrer des problèmes relationnels producteurs de violences mais aussi et surtout, ce qui peut améliorer les rapports entre la police et la population, notamment entre la police et la population juvénile. Dans cette optique, nous présupposons que l’application du « discernement » dans les pratiques policières favorise l’établissement de bonnes relations entre la police et la population. En effet, à l’instar de ce qui a déjà été mis en œuvre en Amérique, et plus particulièrement au Québec depuis plusieurs années (la notion de discernement est intégrée dans le code de déontologie des policiers québécois), l’utilisation récente de la notion de « discernement » au sein de la police française indique que l’institution policière a aujourd’hui également le souci d’améliorer la pacification des rapports police/population. En effet, la notion de « discernement » ou plutôt de « non-discernement » appliquée aux interventions policières s’intègre dans une dynamique évaluative de ces interventions. En ce sens, le discernement policier s’intègre parfaitement dans le principe d’ accountability (rendre des comptes) associé aux réformes actuelles inspirées du new public management . C’est effectivement la pratique discrétionnaire du « policier de rue » s’inscrivant dans une sorte d’« inversion hiérarchique » qui « est directement en cause à travers l’interrogation hiérarchique et populaire du discernement policier. […] La soumission des patrouilles policières à un principe de discernement dans l’usage de la force a pour effet de brider concrètement l’action policière sur le terrain par le développement d’une attention à ses effets immédiats. » (Wuilleumier, Purenne, 2011 : 126) En fait, le discernement interroge l’ output des pratiques policières et ce qu’elles produisent dans les sociétés modernes démocratiques : « Au service principalement d’une volonté d’apaisement, l’émergence de la notion de discernement dans la police témoigne aussi de l’affirmation d’une sensibilité collective nouvelle et réflexive (Giddens, 1994) à l’égard de la violence d’État. […] Le débat sur le « discernement » policier met en cause les principes d’engagement et d’action de l’institution dont il va être exigé plus de réflexivité. » (Wuilleumier, Purenne, 2011 : 123-125) Le développement de la notion de discernement dans la police favorise donc l’idée que les policiers n’ont pas seulement une fonction de répression mais qu’ils incarnent aussi une force de régulation sociale : « La discrétion dans l’usage des pouvoirs de police au quotidien est en effet traditionnellement mise en œuvre au profit d’une conception plus large de la fonction policière comme force de régulation sociale plutôt que comme simple maillon d’une chaîne pénale. » ( Ibid. : 127)

En définitive, dans ce livre, le « discernement » est donc compris, pour reprendre le propos d’un policier entendu durant l’enquête, comme « le bon sens au service de l’action » ou, pour le dire autrement, comme « la capacité à prendre une décision adaptée en toute connaissance de cause, sans préjugé ni a priori et en respectant l’autre, qu’il soit usager, témoin, victime ou mis en cause » (schéma directeur de la formation dans la police nationale, 2008-2012, Direction de la formation de la police nationale). Nous postulons, en effet, que le développement de l’aptitude au discernement des forces de l’ordre permet de freiner les tensions, de réduire les comportements de défiance et les attitudes plus ou moins provocatrices de policiers et d’habitants, et plus fondamentalement, de stopper le cercle vicieux des mécontentements, des rumeurs, voire des confrontations violentes.
Contexte de l’enquête
Les représentations des jeunes « de cité » face à la présence policière
La question des « quartiers sensibles » devient lancinante dans les propos des responsables politiques et des journalistes. Mais ce qui fait de plus en plus débat ces dernières années, notamment dans ce qui est interprété dans les « hautes sphères » comme une remise en cause de l’autorité et surtout du « pacte républicain », c’est l’effervescence des rapports de violence entre les jeunes des cités et les institutions policières. En effet, le problème de la jeunesse habitant les cités populaires cache de plus en plus mal le « malaise français 2 », notamment celui de la perte de légitimité des institutions républicaines. Car derrière le problème de la jeunesse et, pour ce qui nous intéresse plus précisément ici, les rapports difficiles entre les « jeunes de banlieue » et la police se profilent les problématiques du chômage, du racisme, de l’exclusion, des discriminations, de la ségrégation 3 ou encore des processus de ghettoïsation (Wacquant, 2006 ; Lapeyronnie, 2008). Tout se passe comme si la police, garante de l’ordre public et civil, serait menacée dans ses fonctions dans les « cités sensibles » par une jeunesse populaire de plus en plus « désœuvrée » et violente.

Les rapports conflictuels entre les jeunes de cité et la police ont fait l’objet d’un certain nombre d’ouvrages et d’articles chez un grand nombre d’experts et sociologues 4 . Certes, les jeunes de cités ne sont pas forcément représentatifs de la totalité des personnes habitant les « quartiers sensibles » mais ils symbolisent les problèmes de désordres urbains et publics. Cela dit, au regard des enquêtes de terrains effectuées auparavant dans un certain nombre de cités, les jeunes dits « de banlieue » et/ou « de cité » n’ont pas tous les mêmes parcours sociaux, ni les mêmes trajectoires scolaires (Marlière, 2008a : 711-721). Pourtant, il semblerait que quels que soient leurs niveaux d’études, la qualité de leur insertion professionnelle, la nature de leurs activités sociales et culturelles, les adolescents, les jeunes adultes et même les trentenaires – une jeunesse nettement plus hétérogène que les médias nous donnent à voir d’ordinaire – se dessine une sorte de « front commun » dans lequel les institutions policières constitueraient l’ennemi irréductible (Marlière, 2005a). Les oppositions conflictuelles ne semblent pas, au regard des observations empiriques, être le seul fait de jeunes délinquants ou d’individus connus des forces de police mais bien, en certaines circonstances, de l’ensemble de jeunes, étudiants ou salariés, qui habitent les « quartiers sensibles ». Cette ambivalence semble même partagée par une partie des locataires, parents retraités, salariés âgés ou jeunes femmes qui, sans pour autant cautionner les actes qualifiés d’« incivilités » des jeunes réputés les « plus durs » du quartier, s’étonnent des pratiques des forces de police à l’égard de la plupart des habitants 5 . La jeunesse réputée violente est l’arbre qui cache la forêt d’un malaise beaucoup plus profond entre la police et les habitants des « quartiers sensibles ».

La présence policière dans les espaces résidentiels des « quartiers sensibles » pose aujourd’hui un certain nombre de problèmes (Mohammed, Mucchielli, in Mucchielli, Le Goaziou, 2007 : 104-125). Au regard de certains travaux, il apparaîtrait que les pratiques policières seraient particulièrement dures et discriminatoires à l’égard de la jeunesse évoluant dans les « quartiers sensibles » (Jobard in Lagrange, Oberti, 2006 : 59-79). Cette discrimination se concrétise par exemple lorsque l’on regarde les condamnations au tribunal pour outrage et que les sanctions concernent davantage les jeunes issus de l’immigration, originaires des quartiers populaires (Jobard, Névanen, 2007 : 243-272). Au-delà des enquêtes statistiques réalisées par un certain nombre d’experts et de chercheurs, cette situation est d’autant plus mal perçue par les jeunes qui voient en la police, l’institution par excellence qui les humilie et les maltraite au quotidien (Kherfi in Mucchielli, Le Goaziou, 2007 : 93-103). Cette vision partagée par un grand nombre de jeunes et adultes fait naître un sentiment d’injustice qui s’est amplifié avec les années à l’égard de la police. Pour les plus jeunes, ce sentiment d’injustice semble même se transformer en désir de vengeance. Il n’est pas rare de constater des passages à l’acte sous forme de représailles à l’égard des représentants des forces de l’ordre (guet-apens, échauffourées à la suite d’une interpellation ou de rixes après un contrôle de police qui s’est mal passé, etc.). Pour certains analystes, il est à craindre dans les années à venir que les « jeunes des cités » les plus véhéments envers l’institution puissent former des cortèges plus ou moins armés et organisés contre une police qui devra s’adapter à de nouvelles formes de violences urbaines et cette situation pourrait entraîner des « guerres urbaines » dans les quartiers populaires français (Roché, 2006 : 95-117).

Si dans l’immédiat, nous sommes loin de constater ce type de rapport guerrier sur nos terrains d’investigation, les relations entre les « jeunes de cité » et les policiers (notamment les Compagnies Républicaines de Sécurité ou les Brigades anti-criminalité) sont fortement dégradées dans les quartiers populaires. Au cours de nos travaux, nous avons pu constater à maintes reprises des scènes opposant des jeunes aux services de police à des heures variables (de la fin de la matinée au milieu de la nuit) : dans la pratique, les insultes et les formes de provocations réciproques sont relativement fréquentes.

Sur les différents terrains observés, les tensions entre les habitants et les forces de police sont palpables et font partie du quotidien des cités « sensibles ». Ces tensions peuvent parfois – le cas se produit de plus en plus souvent – se transformer en émeutes et violences urbaines. Pour la plupart des habitants des cités que nous avons pu rencontrer, au-delà des accusations de brutalité et de racisme qui résument bien des propos, l’institution policière apparaît comme le garant d’un ordre politique, institutionnel, et social appréhendé collectivement comme profondément injuste. La toile de fond des rapports d’hostilité que les habitants des cités, plus spécifiquement les jeunes, entretiennent à l’égard de l’institution policière est en fait indissociable des difficultés économiques et sociales grandissantes rencontrées par ces populations.
Les représentations des policiers face aux jeunes des quartiers « sensibles » après les émeutes de l’automne 2005
Suite aux émeutes de l’automne 2005, face à l’intensité des violences (policiers gravement blessés, pompiers agressés, etc.), pour prévenir et réprimer d’éventuels nouveaux désordres urbains tant redoutés, l’État a décidé de renforcer la présence policière, plus particulièrement les forces de l’ordre en capacité de se confronter et de policer la jeunesse populaire 6 dans de nombreuses cités « sensibles ». Ainsi, au-delà du travail effectué par des fonctionnaires spécialistes du renseignement, dans ces territoires, de nombreuses forces de police y sont présentes jour et nuit. Le jour, les interventions policières sont d’abord assurées par la « Brigade », autrement dit par les agents de « police secours » qui interviennent sur tous types d’affaires en fonction des besoins notamment recensés par une centrale téléphonique (17). Les policiers de la section départementale d’intervention (SDI) circulent également dans ces quartiers. Ils font essentiellement du contrôle, des interpellations et des opérations anti-délinquance. Il existe également d’autres services de police effectuant des missions très différentes mais qui sont certainement les plus présents dans les quartiers populaires. Il s’agit notamment des postes de police assurant un travail de proximité et des équipes de la brigade anti-criminalité (BAC) jour surtout chargées de faire du flagrant délit. Le soir et la nuit, la présence policière est assurée exclusivement par des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et des équipes de la BAC. Lors d’un entretien avec un préfet, celui-ci nous indique en effet que « la peur du gendarme étant le début de la sagesse », dans les « quartiers sensibles », la forte présence policière durant la nuit est une manière efficace de maintenir l’ordre en dissuadant des fauteurs de troubles potentiels de passer à l’action : « Montrer ses dents empêche de s’en servir. [...] Les CRS sont présents pour faire peur aux gamins. »

Ainsi, au-delà des caricatures sur la police, il existe plusieurs types de police et une pluralité de points de vue. Les policiers n’ont pas nécessairement la même appréciation de la situation en matière de production de la délinquance et de la violence notamment. Certains d’entre eux insistent plus particulièrement sur la désorganisation sociale, la paupérisation, l’ethnicisation et la ghettoïsation des quartiers populaires ainsi que sur le rôle important des acteurs politiques locaux dans le développement de phénomènes de violence. D’autres expriment une forte crainte vis-à-vis d’une jeunesse populaire très stigmatisée, racialisée, perçue comme imprévisible, profondément délinquante et « anti-flic », voire barbare. A contrario , des agents des forces de l’ordre soulignent qu’en dépit des confrontations régulières avec des « jeunes de cité », grâce à une présence quotidienne et ancienne, ils parviennent néanmoins à tisser des relations sociales d’interconnaissance avec certains jeunes et leurs familles et à représenter une figure d’autorité dans les quartiers au sein desquels ils interviennent. Cependant, dans la plupart des cas, d’un côté, les policiers essentialisent largement les jeunes des quartiers « sensibles » dans le sens où ils sont souvent considérés comme de potentielles « graines de crapule », de l’autre, ils insistent sur l’importance de pouvoir imposer à ces jeunes un rapport de force. Dès lors, entre les jeunes et la police, c’est une logique de confrontation qui domine les inter-relations.

En effet, dans de nombreux quartiers populaires, le modèle de la « police communautaire » décrit par les criminologues George Kelling et Catherine M. Coles (1996) ou Wesley Skogan et Susan Hartnett (1997) est quasiment inexistant. Largement inspiré par la théorie dite de la « vitre brisée 7 », ce modèle insiste sur l’importance d’orienter les actions policières vers plus de prévention et de proximité dans les zones urbaines. Dans la pratique, il s’agit de rapprocher les policiers présents dans les quartiers de leurs résidents, en particulier des « minorités visibles ». Ainsi, connaissant bien les difficultés des habitants, les policiers peuvent adapter leurs modes d’action au terrain sur lequel ils sont impliqués. Comme le note Julien Damon, « pour Kelling et Coles, la connexion avec la population est primordiale pour le travail policier. Il faut être familier des quartiers. Les réactions des habitants ne sont pas les mêmes quand il s’agit d’un débarquement de « cow-boys » inconnus dans le quartier ou quand il s’agit d’une présence quotidienne qui permet des actions plus éclairées. Les interventions sporadiques et brutales d’une police cantonnée au maintien de l’ordre et éloignée des citoyens expliquent même certaines émeutes urbaines. » (Damon, 2009 : 164) Or, notamment par crainte d’être confondus avec des animateurs ou des travailleurs sociaux, dans la pratique, beaucoup de policiers rechignent à se rapprocher des habitants. Pour ces policiers, par rapport aux modalités d’intervention classiques, la répression des crimes continue en effet d’être plus valorisée que leur prévention. En France, la police est donc bien plus réactive ( problem solving policing ) que préventive ( community policing ). Ainsi, paradoxalement, entre autre par manque de moyens spécifiques, les gardiens de la paix en charge d’actions de proximité qui participent à de rares et épisodiques patrouilles pédestres pour rencontrer les habitants et les commerçants, sont bien moins familiers avec la population, notamment avec les « jeunes de cité », que les policiers de la Brigade anti-criminalité de jour pourtant prioritairement chargés, non pas de prévenir les crimes ou les désordres mais de réprimer ceux qui ont déjà été commis. Dans ce contexte, la question du discernement des policiers agissant dans les cités est donc posée. Or, il existe un décalage entre les prérogatives de coopération affichées par les dirigeants de la police et la réalité des comportements des forces de l’ordre développés au sein des cités « sensibles ». En effet, même si à certains moments tendus les responsables de la police participent et provoquent des rencontres pour que des représentants des habitants, des acteurs politico-institutionnels, des intervenants socio-éducatifs et des bailleurs sociaux en particulier, discutent ensemble des modalités à mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques, dans la pratique, bien loin des principes généraux de la police communautaire 8 , les forces de sécurisation de terrainne jugent généralement pas les autres acteurs sociaux du quartier, pas plus que la majorité de la population comme des partenaires crédibles pouvant participer à sa pacification. En effet, se considérant comme les principaux responsables, voire les derniers remparts du maintien de l’ordre républicain dans les zones de fragmentation sociale et culturelle, les policiers expriment avant tout une extrême méfiance à l’encontre de tous les habitants de la cité, même si certains d’entre eux déjà bien connus des services de police sont plus surveillés que d’autres. Par conséquent, les policiers se méfient également de nombreux intervenants sociaux, surtout lorsqu’ils sont issus du quartier car ils sont identifiés comme de potentiels complices, voire des acteurs directs d’actes criminels. Ainsi, cette méfiance à l’encontre de la population inscrite dans la culture policière, par ailleurs renforcée vis-à-vis des personnes issues des classes populaires, est clairement propice à des réactions arbitraires 9 . Les policiers n’ignorent donc pas les fortes difficultés, sociales, économiques et culturelles que vivent de nombreux habitants des quartiers populaires ghettoïsés. Néanmoins, comme l’indique Jacques Donzelot (2008) à propos de la transformation des politiques de prévention de la délinquance en Europe, généralement, semblant épouser les théories de l’« action rationnelle » (Fillieule, 2001) expliquant la délinquance par la multiplication des occasions de délinquance 10 , les mêmes policiers considèrent que l’ensemble des individus et des groupes associés aux quartiers populaires sont avant tout des « criminels en puissance beaucoup plus que des malades qu’il faudrait soigner ». Ainsi, les « jeunes turbulents » et leurs parents sont souvent essentialisés par des représentants des forces de l’ordre dans la mesure où ils représentent tous des « gars de quartier » et, à ce titre, ne sont pas prioritairement pensés comme des « insuffisants sociaux » à resocialiser mais d’abord comme des délinquants et jeunes dangereux potentiels à contrôler et réprimer.
Objectifs et méthodologie de l’enquête
Dans ce contexte, ce livre a dès lors deux objets principaux : d’une part, il étudie les relations entre les policiers et la population, notamment les jeunes, dans des zones urbaines considérées comme « sensibles ». D’autre part, à partir des résultats de l’enquête, il formule des pistes d’action pour améliorer les relations entre la police de sécurité publique et les populations vivant dans les quartiers populaires. Dans la pratique, pour répondre aux deux principaux objectifs de l’enquête, dans chacun des terrains d’investigation, nous avons souhaité identifier les représentations et les stéréotypes réciproques entre les policiers et les populations ; analyser les pratiques policières et leur encadrement (manières dont les ordres sont répercutés sur le terrain, dont les épreuves des policiers de front office sont prises en compte par la chaîne de commandement, différenciation des pratiques policières en fonction des territoires et des types de populations) ; observer les comportements des habitants envers les policiers ainsi que les conduites et les pratiques des policiers et des populations dans diverses situations (normale, tensions, événements particuliers). En définitive, pour l’étude des relations entre les forces de l’ordre et les populations des quartiers « sensibles », nous nous sommes intéressés aux relations qu’ils entretiennent entre eux et aux représentations qu’ils ont les uns envers les autres ainsi qu’aux effets de celles-ci sur la qualité de leurs rapports.

Pour parvenir à identifier les manières d’être et d’agir mais également les représentations réciproques de ces différents types d’acteurs, nous avons alors étudié plusieurs quartiers désignés comme « sensibles » à Paris (Halles), Saint-Denis (Franc-Moisin) et Marseille (Félix Pyat) 11 et croisé différentes méthodes d’investigation. En effet, nous avons articulé des méthodes d’observation de type ethnographique avec des entretiens approfondis 12 individuels et collectifs et des séances d’« interventions sociologiques 13 ».
La démarche et le déroulement de la recherche
Les observations directes ont été réalisées grâce à la présence des chercheurs aux côtés de policiers lors d’interventions, notamment dans le cadre de patrouilles pédestres ou motorisées, dans les quartiers étudiés mais aussi, dans la mesure du possible, dans des lieux collectifs d’usage public (transports en commun, zones commerciales, etc.) ainsi que par la participation d’une partie de l’équipe de recherche à des sessions de formation initiale et continue des forces de l’ordre dans plusieurs écoles de police. Les entretiens individuels et collectifs ont été réalisés avec les différents acteurs concernés par l’enquête (police, habitants, acteurs de la formation, etc.). Pour chaque type d’acteurs, nous avons ainsi établi des contacts permettant d’instaurer une relation de confiance facilitant le fait qu’ils acceptent de se livrer à des entretiens. Nous avons également procédé à des entretiens grâce à l’aide d’intercesseurs, en particulier, des personnels de la police nationale, des élus locaux, des travailleurs sociaux et des acteurs associatifs. Après une période d’imprégnation sur les différents terrains d’enquête et l’acquisition d’une connaissance suffisante sur les acteurs étudiés, leurs interactions et les enjeux de leurs interrelations, nous avons alors organisé des séances « d’intervention sociologique ». En fait, nous avons constitué des groupes d’acteurs réunissant, notamment, des habitants, des intervenants sociaux et des policiers nationaux que nous avons confrontés à des thèmes élaborés et choisis à partir des opérations précédentes de l’enquête. En général, ces séances collectives ont permis de recueillir des éléments précieux d’informations sur les objets de tensions et de conflits, sur leurs causes et sur les conditions susceptibles d’apaiser ou de réduire les rapports de méfiance, voire de violences réciproques entre la police et la population.

Après une phase exploratoire permettant de repérer et de décrire avec précision les protagonistes de la recherche, en évitant la métonymie, en privilégiant l’analyse des circonstances de conflits et d’incompréhension entre les habitants des sites dits « sensibles » et les policiers, nous avons mis en perspective les processus qui accroissent ou diminuent la construction des représentations et stéréotypes réciproques négatifs et par conséquent, le développement de rapports de défiance mutuelle entre la population et la police. Dans cette dynamique, nous avons donc combiné des formes d’observation participante avec des entretiens non directifs et semi-directifs et des séances d’intervention sociologique.

Pour chacun des terrains, dans un premier temps, nous avons récolté des informations de contextualisation (données sociodémographiques, statistiques de la délinquance, diversité des services de sécurité, etc.) puis identifié les principaux acteurs concernés par l’étude, présents sur chaque site. Dans un second temps, nous avons alors étudié la vie quotidienne des « habitants » (acteurs sociaux, fonctionnaires, jeunes, parents, commerçants, élus, etc.) et les relations qu’ils entretiennent avec les forces de l’ordre. Dans la pratique, à l’exception du terrain des Halles au sein duquel nous avons parallèlement enquêté auprès des policiers et de la population, dans les deux autres sites (Saint-Denis et Marseille), nous avons d’abord enquêté auprès de la population et des acteurs sociaux et seulement ensuite auprès de policiers. En effet, afin de tisser une relation de confiance avec les habitants et leurs représentants, nous avons choisi de les rencontrer avant d’enquêter auprès des services de police de voie publique qui interviennent dans ces territoires.

S’agissant des habitants des terrains étudiés, nous avons principalement recueilli leurs points de vue sur les pratiques policières, les modes d’intervention des forces de l’ordre (occupation de l’espace, postures, etc.) pour identifier les représentations et interroger les stéréotypes dont ils sont potentiellement porteurs. Concernant les policiers, nous avons donné une priorité à la réalisation d’entretiens avec des fonctionnaires qui ont des relations quotidiennes avec les habitants des sites « sensibles » pour, là aussi, clarifier les représentations et les stéréotypes dont ils sont potentiellement porteurs, notamment leurs perceptions de la population, en particulier les jeunes ainsi que des acteurs sociaux (travailleurs sociaux, enseignants, journalistes, etc.). Néanmoins, nous avons effectué des entretiens à tous les échelons des lignes hiérarchiques (niveaux de responsabilité, chaînes de commandements et répercussions sur le terrain).

Au-delà des entretiens avec ces types d’acteurs, pour mieux saisir la réalité des pratiques policières en matière de discernement, une démarche d’observation directe nous a également semblé nécessaire. Pour les chercheurs, tout au long de l’enquête, cette approche a consisté à suivre durant plusieurs jours des équipes d’intervention sur les terrains étudiés (patrouilles pédestres, maraudes diurnes et nocturnes). Dans la réalité, nous avons pu assister à la production du travail concret réalisé par des brigades de police de sécurité urbaine et des unités territoriales de quartier (UTEQ) devenues durant l’enquête des brigades spécialisées de terrain (BST). Cette démarche a alors permis d’identifier leurs modes d’approche des populations (notamment des jeunes et des « bandes » de cité), les langages qu’ils utilisent, les modes d’intervention mobilisés, etc., dans des situations tranquilles ou tendues, mais aussi de nous rendre compte de leurs conditions réelles de travail (composition des équipes du point de vue générationnel, phénotypique, de l’ancienneté, etc.), des rapports qu’ils entretiennent avec leurs hiérarchies, et plus généralement, des capacités qu’ils ont d’adapter leurs attitudes et comportements aux « situations-problèmes » rencontrées (ressentis en situation de stress, de « peur », etc.). Notamment, nous avons cherché à savoir si les éventuels décalages entre les apprentissages théoriques de la déontologie et du discernement s’opèrent uniquement dans des situations particulièrement conflictuelles ou s’ils s’inscrivent plus insidieusement dans des pratiques routinières. Observe-t-on des traitements différenciés marqués en fonction des populations, de leur origine réelle ou supposée, de leur territoire de résidence ? Comment et pourquoi ces questions sont abordées ou, éventuellement, éludées au sein des équipes d’intervention étudiées ?

C’est donc seulement après ce temps d’imprégnation indispensable des chercheurs auprès des acteurs enquêtés que des séances « d’intervention sociologique » ont pu être organisées avec des acteurs sociaux, des jeunes, des habitants et des policiers.
Dépasser la méfiance de la population et de la police
Durant l’enquête, tout au long des phases de travail, nous avons rencontré plusieurs types de difficultés. Tout d’abord, pour tisser une relation de confiance avec des habitants des quartiers populaires (notamment des jeunes) étudiés, nous avons dû surmonter certains obstacles. En effet, les « enquêteurs » devaient redoubler d’efforts pour ne pas être confondus avec des indicateurs ou des journalistes et contourner les postures méfiantes, contre-productives pour la réalisation de la recherche. Dans les quartiers des Halles (Paris) et du Franc-Moisin (Saint-Denis), il a été particulièrement ardu de faire comprendre aux jeunes circulant dans ces lieux ce que recouvre le travail d’un sociologue, qui n’est pas un policier en civil, pas plus qu’un travailleur social ou un journaliste. Cette difficulté a été d’autant plus complexe à surmonter que le sujet traité (les rapports police/population) constitue par lui-même un motif de suspicion. Lorsque nous souhaitions parler des phénomènes de violence et de délinquance, il a également été difficile de briser la glace alors que certains interviewés étaient parfois personnellement impliqués dans des affaires intéressant directement la police.

Du côté des policiers, il n’a pas toujours été simple de les convaincre que les informations récoltées auprès d’eux ne seraient pas utilisées pour les stigmatiser comme ils le constatent souvent dans les reportages télévisés. En effet, comme le souligne René Lévy, « la police est un objet particulièrement rétif à l’analyse. Jean-Paul Brodeur avait déjà noté dans son essai de 1984 que l’institution policière opposait fréquemment une résistance délibérée au pro}et de connaître , visant par là son caractère souvent fermé et son goût du secret, qui entravent le recueil d’information sur la police. » (Lévy, 2001 : 279-280) Ainsi, lors de l’enquête, malgré des sauf-conduits officiellement communiqués par de hauts responsables du ministère de l’Intérieur, à l’instar d’autres chercheurs qui, auparavant, ont voulu s’informer des « choses policières », nous nous sommes donc quelquefois confrontés, dans certains endroits et avec quelques policiers, à une « culture de la clôture » traduite par au moins deux obstacles bien décrits par Dominique Monjardet et Frédéric Ocqueteau (2004 : 5) : « L’institution (policière), depuis l’origine, oppose à la curiosité une exigence de secret qui déborde de toute part ses fondements légitimes : nécessités de l’enquête ou souci de protection du témoin. Les polices s’érigent en boîte noire sous le triple ressort de la discrétion nécessaire, du monopole d’exercice et du corporatisme bien compris. » Au fil du travail de recueil de données, nous avons ainsi pu éprouver que la police est effectivement un domaine de recherche particulièrement difficile à étudier dans la mesure où, comme l’a indiqué Jean-Paul Brodeur (1984), pendant de nombreuses années, l’institution policière, d’une part, a semblé résister délibérément au « projet de connaître », d’autre part, à un processus « d’objectivation théorique » de son action : « La première résistance est d’ordre empirique : habituée au secret, la police n’accepte pas aisément un regard extérieur, formée au soupçon, elle le suspecte aisément d’intentions malveillantes ou critiques, groupe professionnel spécialisé, elle le juge a priori incompétent, et donc impertinent. Bref, pour les chercheurs, l’« accès au terrain » policier a toujours été malaisé. » (Monjardet, 1991 : 221-222) En effet, dans chaque nouveau terrain d’enquête, nous avons dû « montrer patte blanche » et apporter les preuves que nous étions bien autorisés à interviewer les policiers et à observer leurs pratiques dans l’objectif, notamment, non pas de dénoncer des discriminations qui seraient propres à la police (Body-Gendrot, De Wenden, 2003), mais d’approfondir des connaissances utiles à la mise en œuvre de modes d’intervention policiers plus propices à l’établissement de bonnes relations avec la population des « quartiers sensibles ». Effectivement, même si au début de chacune de nos investigations auprès de policiers, nous avons indiqué que notre démarche de recherche s’inscrivait dans un cadre institutionnel délimité conjointement par la haute autorité de lutte contre les discriminations et l’égalité (HALDE) et le ministère de l’Intérieur, il a fallu souvent expliquer que nous n’étions pas des évaluateurs de cette autorité déguisés en scientifiques indépendants dont le véritable but était d’évaluer des pratiques policières fortement soupçonnées, en particulier par la HALDE, d’être discriminatoires et racistes. Néanmoins, malgré des malentendus ponctuels, nous avons pu constater par ailleurs que dans la grande majorité des cas, les craintes ou les réticences de départ ont pu être levées. D’ailleurs, dans certaines situations d’entretiens, nous avons été étonnés de constater l’extrême volubilité de policiers qui, semble-t-il, ont saisi l’opportunité de l’enquête, d’une part, pour faire remonter en « haut lieu » des informations jugées utiles tirées de leurs expériences soulignant les dysfonctionnements caractéristiques de la police nationale et d’autre part, pour exprimer, en tant que « policier de terrain », un mal-être personnel. En effet, comme l’indique Dominique Monjardet (1991 : 221-222), la difficulté d’enquêter le milieu policier « peut cependant céder, soit (cas anglo-saxon) que la multiplicité des corps de police indépendants permette toujours, fut-ce à grande peine, d’en trouver un qui accepte d’entrouvrir ses portes, soit, comme dans le cas français au début des années 1980, que cet accès ne soit imposé par le sommet de l’institution, corresponde à une volonté politique d’ouverture et de connaissance ». Dans notre cas, la consigne donnée par la hiérarchie policière de nous ouvrir les portes « en grand », le plus souvent, a donc été respectée.

Dans la pratique, ce livre est organisé en quatre parties. La première partie (La police. Une approche sociologique) dresse un état des lieux des différentes approches théoriques des fonctions policières et des débats en cours sur les types de police, en particulier de police de rue, développés dans les sociétés démocratiques. Ces « modèles » de police sont alors questionnés à l’aune du principe de discernement : dans quels cas et à quelles conditions, notamment dans les quartiers repérés comme « sensibles » par l’institution policière, les modes d’intervention des forces de l’ordre favorisent l’établissement de bonnes relations avec la population ? Dans la deuxième partie (Pol’prox’ et prévention des désordres), à partir de nombreuses investigations réalisées auprès de policiers de voie publique dans le quartier des Halles à Paris, de jeunes, généralement issus de banlieues populaires et fréquentant régulièrement cet espace commercial et touristique, mais également de partenaires des forces de l’ordre chargés de sécuriser ou d’animer ce territoire, sont exposés les différents points de vue de ces acteurs sur les rapports qu’ils entretiennent entre eux. En outre, notamment grâce à des temps d’observation directe, au-delà des discours et des représentations de ces acteurs, les modes d’intervention des policiers et les relations qu’ils établissent avec la population sont interrogés à partir de deux exigences, l’utilisation du discernement et la nécessité de maîtriser la force. Dans la troisième partie (Police du ghetto et sécurisation) et la quatrième partie (Police de résolution et pacification), en appui sur de nombreux entretiens individuels et collectifs ponctués par des séquences d’observation directe relativement longues, sont présentés et analysés, à partir du discours des acteurs rencontrés (policiers, intervenants sociaux et éducatifs, élus, citoyens.), les éléments qui concourent à l’amélioration ou à la détérioration des rapports entre la police et la population dans des quartiers urbains (Franc Moisin et Félix Pyat) qui, bien qu’étant situés au nord et au sud de la France, sont désignés par les forces de police comme particulièrement « chauds » mais aussi caractéristiques des « cités » populaires ghettoïsées d’un point de vue social et ethnique. En effet, ces quartiers ont été désignés par le ministère de l’Intérieur comme des zones expérimentales de sécurité renforcée au sein desquelles ont été mises en place les premières unités territoriales de quartier (UTEQ). Néanmoins, dans le quartier du Franc-Moisin, l’approche policière plébiscitée favorise plutôt une dynamique de « sécurisation » tandis qu’à Félix Pyat, notamment grâce à l’existence d’une unité de prévention urbaine (UPU), l’approche policière mise en œuvre se situe entre une dynamique de « sécurisation » et de « résolution de problème ». Enfin, la conclusion générale, d’une part, synthétise les principaux résultats de l’enquête en soulignant l’importance de passer d’une « police de guerre » à une « police de paix » dans les quartiers populaires. D’autre part, elle propose des préconisations en matière de formation et d’intervention policière pour améliorer les rapports entre les forces de l’ordre et la population.
1. La sociologie des turbulences a pour objectif de fournir un cadre d’analyse pour penser des phénomènes sociaux « sensibles » qui troublent et agitent, de façon plus ou moins bruyante, l’organisation des sociétés comme la violence, les désordres et leur contrôle. En privilégiant le point de vue des acteurs, cette sociologie tente de repérer et d’analyser les conflits sociaux, politiques, éthiques et culturels contemporains qui révèlent les disjonctions et oppositions entre, d’une part, les valeurs égalitaristes, émancipatrices, de reconnaissance et de justice sociale revendiquées par les sociétés modernes individualistes et démocratiques et, d’autre part, la réalité des rapports de domination, de discrimination, de réification et de mépris qui sont sans cesse en voie de transformation et de recomposition dans ces mêmes sociétés. En outre, cette sociologie insiste également sur les capacités d’action et de réaction individuelle et collective (révolte, distanciation, subjectivation, réflexivité) des acteurs qui, malgré les épreuves et les expériences de domination et de désubjectivation dans lesquelles ils peuvent être engagés, en tant que « sujets » (individu/mouvement social) porteurs de droits (politiques, sociaux, culturels), se rebellent pour accéder à une liberté et à une dignité individuelle et collective (Boucher, 2009a, 2010a, 2011).
2. Constat effectué par la démographe Michèle Tribalat voici dix ans à Dreux (Tribalat, 1999).
3. Voir entre autres : E. Maurin (2004) ou dans une logique de ségrégation urbaine J. Donzelot (2006).
4. Voir la synthèse réalisée par un membre de notre équipe, É. Marlière (2009a : 127-145) ; T. Sauvadet (2006a).
5. Voir notre enquête après les émeutes de novembre 2005 auprès des parents et autres habitants des cités populaires dans la proche banlieue : É. Marlière (in Mucchielli, Le Goaziou, 2007a : 77-92).
6. Pour une présentation de l’organisation policière et de sa sociologie, voir D. Monjardet (1996).
7. En partant de l’idée que les incivilités, c’est-à-dire un ensemble de comportements d’incivisme, d’impolitesse et de petite délinquance (attroupements de jeunes, insultes, regards menaçants, graffitis, cris dans les espaces publics, crachats, etc.) qui bien que pas toujours punis par la loi, renforcent le sentiment d’insécurité, empoisonnent la vie quotidienne de nombreuses personnes et favorisent la désorganisation sociale ainsi que la croissance du crime sur un territoire, en 1982, James Q. Wilson et George L. Kelling ont développé la théorie de la « vitre brisée » (voir la traduction française, 1994 : 163-180). Comme le note Julien Damon, cette théorie affirme que « si la vitre d’une usine ou d’un bureau est brisée et n’est pas réparée, le passant conclut que personne ne s’en inquiète. Bientôt toutes les vitres seront cassées ; et le passant pensera alors, non seulement que personne n’est en charge de l’immeuble, mais que personne n’a la responsabilité de la rue où il se trouve. Finalement, il y aura de moins en moins de passants dans les rues. Les opportunités de délinquance vont augmenter en même temps que le sentiment d’insécurité. » (Damon, 2009 : 162)
8. Wesley Skogan et Susan Hartnett « dégagent les principes généraux et interdépendants de la police communautaire : décentralisation organisationnelle et refonte des patrouilles afin de faciliter la communication entre la police et le public ; réorientation vers la résolution des problèmes repérés par les habitants et non plus par les policiers ; prise au sérieux de la définition donnée par les habitants aux problèmes qu’ils souhaitent voir traités ; valorisation de l’idée selon laquelle la police, la population et toutes les institutions municipales travaillent pour une « coproduction » de la sécurité » (Damon, 2009 : 169).
9. Le 28 novembre 2008, un ancien directeur de publication du journal Libération a été interpellé à l’aube, humilié et menotté, pour une simple plainte en diffamation en raison du commentaire d’un internaute sur le fondateur du fournisseur d’accès Internet free. Face aux protestations d’associations, de syndicats de journalistes et d’élus critiquant d’une part, des atteintes à la liberté de la presse et d’autre part, des pratiques policières brutales, dans un premier temps, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, rétorquent que les forces de l’ordre ont suivi des procédures, notamment pour des raisons de sécurité. Cependant, au regard du tollé que cette « bavure » génère dans les milieux politico-médiatiques, le président de la République annonce finalement une modernisation prochaine de la procédure pénale en matière de diffamation qui serait plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes. Quoi qu’il en soit, cette histoire a révélé au grand public que dans de nombreux cas, sous prétexte de mettre en œuvre des procédures légales et des mesures de protection, dans les faits, des policiers ne respectent pas dans leur intégrité les personnes qu’ils interpellent, les intimident, les humilient et les rabaissent. Or, pour de nombreux jeunes des quartiers populaires, ces pratiques d’humiliation sont régulières mais ne sont pas suffisamment communiquées car ils manquent de relais dans les sphères politico-médiatiques pour les dénoncer.
10. Gérard Mauger note que pour les théoriciens de l’approche dite de l’« action rationnelle » ( Rational Action Theory ), « lutter contre la délinquance, ce n’est pas combattre la pauvreté, le chômage, le racisme, etc., mais renforcer les sanctions (pour accroître les coûts de la délinquance) et les contrôles (pour réduire les opportunités). » (Mauger, 2009 : 36)
11. Les terrains d’enquête étudiés sont précisément définis dans chacune des parties du livre décrivant les interactions entre la police et la population.
12. La liste des personnes rencontrées et des observations réalisées se trouve en annexe.
13. C’est Alain Touraine qui formalise cette méthode originale dans La voix et le regard (1978). En constituant des groupes d’acteurs prêts à entrer dans un processus « d’analyse de l’auto-analyse », le but de l’intervention sociologique est de comprendre la signification d’une lutte et d’un conflit en analysant la vie et l’histoire des groupes d’intervention. Dans la pratique, le sociologue confronte les acteurs sociaux étudiés avec leurs adversaires pour, notamment, améliorer leurs capacités de réflexion et d’action. Selon François Dubet (2003), l’« intervention sociologique » est « une méthode intensive dont la force est de dégager une subjectivité collective et des logiques d’action. ».
Première partie – La police. Une approche sociologique
///////// Chapitre 1 Les « fonctions policières » en débat
Jean-Louis Loubet del Bayle (1992 : 23) souligne qu’étymologiquement, le mot « police » a un lien avec le mot grec polis désignant la ville et le terme « politeia » qualifiant le gouvernement de la cité et l’ordre qui en résulte. En outre, pendant longtemps, jusqu’au début du XVIII e siècle, le terme de police était utilisé dans la langue française pour désigner l’ensemble des activités administratives relatives au gouvernement de la société. En effet, Jean-Paul Brodeur souligne que « lorsqu’elle a commencé à être plus fréquemment employée en France, vers le début du XVII e siècle, l’expression « police » coïncidait avec « gouvernement » et désignait toute façon contraignante de structurer l’espace social. La notion de police est aujourd’hui encore imprégnée par sa généralité originelle et recouvre en puissance toutes les formes de l’autoritarisme. » (Brodeur, 2003 : 25)

Dans cette perspective, Egon Bittner (2001 : 286) indique que même si aujourd’hui, lorsque nous parlons de police, la plupart des gens font référence à des « corps spécifiques de fonctionnaires », « il n’est pas inutile de rappeler qu’à l’origine le terme recouvrait l’ensemble des activités de gouvernement intérieur, par opposition à la conduite des affaires étrangères. [...] Avec le temps, cet usage céda la place à un autre, restreint à l’exercice de l’action prohibitive ( proscriptive control ) sur les affaires touchant à l’intérêt public ». Par ailleurs, malgré la banalité du mot « police » dans le langage courant (Le petit Robert de la langue française donne quatre sens au mot « police » : i : gouvernement, organisation – ii : ensemble des règles imposées aux citoyens afin de faire régner l’ordre et la sécurité – iii : ensemble d’organes et d’institutions assurant le maintien et le rétablissement de l’ordre public et permettant de réprimer les infractions – iv : organisation de l’ordre), dans la réalité, ce mot est polysémique dans la mesure où il ne reflète pas les mêmes réalités en fonction des contextes d’utilisation par exemple. En effet, dans une perspective de comparaison internationale, René Lévy (in Berlière, Peschanski, 1997 : 19-21) souligne que David Bayley (1990) a bien montré qu’il existe une difficulté à s’entendre sur une définition claire de la « police » dans la mesure où dans la pratique, l’objet « police » ne recouvre pas la même réalité internationale : « (a) des organisations dénommées police ont des fonctions ( functions) différentes selon les pays ; (b) différentes organisations accomplissent des missions ( duties ) de police dans un même pays ; (c) des services de police remplissent des tâches sans rapport avec la police, alors que des tâches policières sont effectuées par du personnel non policier. » Néanmoins, dans une optique assez générale, du côté du système, Jean-Louis Loubet del Bayle (1992 : 15) indique que le terme police désigne presque toujours « une institution, un groupe social, remplissant une certaine fonction. De ce fait, la démarche la plus judicieuse semble devoir être, dans un premier temps, d’ordre fonctionnel car, historiquement, la fonction paraît précéder l’organe. » En effet, malgré la diversité des pratiques et activités policières dans les sociétés modernes postindustrielles, il semble néanmoins possible de mettre en exergue une sorte d’essence de la « fonction policière ». C’est dans cette perspective que David Bayley propose une définition de la « police » dans le troisième volume de The Encyclopedia of Crime : « Dans le monde moderne, police désigne en général des personnes employées par un gouvernement qui sont autorisées à utiliser la force physique afin de maintenir l’ordre et la sécurité publics. » (Bayley, 1983 in Brodeur, 2003 : 49)
Police et contrôle social
Dans la société postindustrielle appelée « société du risque » (Beck, 2001), « société liquide » (Bauman, 2005) ou « société des individus » (Martuccelli, de Singly, 2009) mettant en exergue l’importance et la complexité de rapports sociaux produits par des individus réflexifs vivant de multiples épreuves et une diversité d’expériences sociales particulières plus nécessairement reliées à des normes et valeurs intériorisées au cours de processus de socialisation qui s’institutionnalisent dans un système d’attentes de rôles (Parsons, 1951), étudier la « fonction policière » peut alors paraître un peu décalé. Pour autant, dans la société contemporaine, même si toutes les formes de contrôle social, parfois renouvelé, n’ont pas nécessairement une nature policière, en revanche, on peut affirmer que la fonction policière est toujours intimement liée à la notion de contrôle social : « De fondation, la recherche en sciences sociales s’intéresse aux grandes institutions qui encadrent nos sociétés : l’école, la famille, les églises, l’État, la fonction publique, l’armée, etc., ont ainsi été tour à tour, on le sait, des objets d’étude privilégiés pour les pères fondateurs de la sociologie, suivis par des générations de chercheurs. La recherche sur la ou les police(s), plus récente sans doute, puisqu’on date les premières investigations empiriques des travaux de Westley à Chicago au début des années 1950, ne serait donc qu’un cas particulier, une application locale, d’un courant de recherche qui est au principe même des sciences sociales. [...] » (Monjardet, 1991 : 221)
Le contrôle social est défini par le fonctionnaliste canadien Guy Rocher (1969 : 41) dans son « introduction à la sociologie générale » (ouvrage de base pour de nombreux étudiants durant les années 1960) comme « l’ensemble des sanctions positives ou négatives auxquelles une société recourt pour assurer la conformité des conduites aux modèles établis ». En effet, depuis sa première utilisation aux États-Unis par E-A.L. Ross en 1901 14 , le contrôle social désigne l’ensemble des « réponses organisées », telles que la punition, la dissuasion, le traitement et la prévention, à l’égard des personnes ou des conduites jugées « déviantes, problématiques, inquiétantes, menaçantes, difficiles ou indésirables d’une façon ou d’une autre » (Cohen, 1985). Pour Georges Gurvitch, « on peut (ainsi) appeler contrôle social cette part de l’activité de la société qui consiste à assurer le maintien des règles et à lutter contre la déviance, que ce soit par le moyen des appareils institutionnels ou par la pression diffuse qu’exerce la réprobation ou les sanctions spontanées qu’elle provoque. » L’espace du contrôle social (Boucher, 2007a : 351-402) s’établit donc entre la socialisation et la réaction sociale à la déviance. Dans cette optique, le contrôle social définissant l’ensemble de mécanismes et processus rendant possible l’ordre social, deux postures principales s’imposent : le contrôle social prévient la déviance (socialisation), le contrôle social réagit et constitue la déviance (réaction sociale). Dans tous les cas, quel que soit le type de société, le contrôle social surveille, vérifie, inspecte et corrige les velléités déviantes.

Par conséquent, à l’aune de ces définitions du contrôle social, la police paraît donc bien représenter une sorte archétype d’« agent de contrôle social » dans la mesure où la police est appelée à faire respecter l’ordre et les règles sociales organisant les rapports sociaux entre les individus dans une société complexe mais toujours ordonnée. En effet, les policiers ayant notamment la charge de faire respecter la conformation aux normes établies, ils incarnent des agents du contrôle social « externe » et institutionnalisé 15 .

Plusieurs travaux de Loubet del Bayle soulignent ainsi qu’il est certainement illusoire de vouloir étudier les institutions et le système de police en œuvre au sein d’une société donnée en déconnectant cette analyse d’une réflexion plus générale sur l’état des différents processus de contrôle social qui s’y déploient. Le contrôle social de type policier ne représente qu’un aspect des formes de contrôle parmi d’autres. En fait, dans une société particulière, les différentes formes de contrôle social formeraient un ensemble dont les éléments sont interdépendants. En effet, en continuum des travaux de Loubet del Bayle (in Cusson, Dupont, Lemieux, 2007 ; 2009) sur le contrôle social et les dimensions policière et criminologique, un travail singulier sur la « police et le contrôle social au Japon » (Uranaka, 2010) vérifie cette hypothèse.

Dans son livre, Chikao Uranaka tente d’expliquer pourquoi « les taux de délinquance sont inférieurs de plus de la moitié à ce qu’ils sont dans d’autres sociétés occidentales à niveau de vie comparable, tandis que la proportion de policiers y est inférieure de moitié à ce qu’elle est dans ces mêmes pays. » Il montre alors que cette situation originale trouve notamment une explication, dans la pérennisation de contrôles sociaux informels importants (habitudes traditionnelles de contrôle social communautaires et d’autodiscipline enracinées dans l’histoire millénaire du Japon) limitant ainsi la mobilisation de nombreux agents du contrôle social institutionnel de type judicaire et policier dans la société japonaise contemporaine. Même si elles ont tendance à diminuer depuis deux décennies 16 (amenant le Japon à devoir régler, aujourd’hui, des problèmes de sécurité « objective » et subjective), c’est en effet parce que la production de « pratiques sociétales de surveillance mutuelle spontanée et d’habitudes individuelles d’autodiscipline » persistent que le recours à la régulation policière y est moins développé que dans les sociétés modernes où l’on observe, a contrario , notamment depuis la période de désindustrialisation (Boucher, 2004), une décomposition des processus de contrôle social informel. D’après Loubet del Bayle (2001), la clé d’explication de la tendance actuelle à la « monopolisation policière du contrôle social » dans de nombreuses sociétés occidentales industrialisées est à rechercher dans l’étiolement des processus de contrôle social traditionnels et communautaires.

Quoi qu’il en soit, les agents de police ne sont effectivement pas de simples membres d’une société en capacité, à l’instar des autres membres de la société, d’exercer un contrôle social externe « spontané et immédiat » sur les déviants moralement condamnés par l’ensemble du groupe puisqu’ils incarnent une « institution de contrôle » chargée de faire respecter l’ordre social. Dans le cas de la police, « la pression sociale n’est (donc) plus directe, elle est médiatisée par une institution plus ou moins organisée qui se manifeste en cas de déviance, en intervenant au nom de la collectivité. C’est à ce moment que l’on peut estimer que commence à émerger la fonction policière. » (Loubet del Bayle, 1992 : 18)
Une théorie de la police fondée sur l’usage de la force physique
Selon l’affirmation de Max Weber (1963) soulignant que tout État possède le monopole de la violence physique légitime, autrement dit, que seul l’État, de façon légitime, peut exercer une violence sur son territoire par l’intermédiaire des forces policières, militaires ou bien juridiques, la fonction policière représente donc une forme de contrôle social externe particulière. En effet, dans certains cas régis par la loi, les policiers sont autorisés à recourir « à la contrainte par l’usage de la force physique ». Pour Loubet del Bayle (1992 : 20), la fonction policière se caractérise en fait, d’une part, par la possibilité, au nom de la collectivité et de ses règles établies, de pratiquer des interventions coercitives pouvant faire appel à la force physique, d’autre part, par la capacité d’agir pour favoriser la régulation sociale au sein de sociétés modernes ou « globales » : « Ainsi, en faisant la synthèse des éléments que l’on vient de dégager, on peut considérer qu’il y a fonction policière lorsque, dans le cadre d’une collectivité présentant les caractères d’une société globale, certains des aspects les plus importants de la régulation sociale interne de celle-ci sont assurés par une ou des institutions investies de cette tâche, agissant au nom du groupe, et ayant la possibilité pour ce faire d’user en ultime recours de la force physique. »

En effet, une société moderne rationnelle et politiquement organisée « suppose la capacité d’exercer la fonction policière, c’est-à-dire la capacité de faire exécuter les décisions prises, au besoin par l’usage de la force » ( Ibid. : 21). Comme le soulignent les travaux du « polémologue » Julien Freund (1983) sur le conflit 17 (selon Freund, la polémologie n’est pas la science de la guerre et de la paix mais la science du conflit en général) s’inscrivant dans une perspective weberienne et simmelienne, au même titre que l’utilisation de logiques de médiation et de négociation, l’utilisation de la force par le pouvoir politique pour garantir le maintien ou le développement de son pouvoir est une donnée essentielle pour caractériser les sociétés modernes. Dès lors, le lien entre la fonction policière et le pouvoir politique est une évidence : « Toute organisation politique comporte une dimension policière et la fonction policière apparaît comme consubstantielle à l’organisation politique d’une société, « police et politique ne pouvant pas plus être séparées, pour reprendre une image de David Bayley, que la lame d’un couteau et le fil de cette lame ». » (Loubet del Bayle, 1992 : 23) En fait, l’organisation politique et la fonction policière sont intimement reliées par le concept d’« ordre » : la police est un moyen particulier, potentiellement violent, dont dispose une organisation politique, un État par exemple, pour maintenir l’ordre interne d’une société organisée qu’il dirige. C’est en ce sens que l’on considère le pouvoir de police comme un « pouvoir régalien », c’est-à-dire une dimension fondamentale de l’État.

Dans cette optique weberienne de l’État, des analystes américains de la police comme l’ethnométhodologue Egon Bittner 18 (1990, 1991) ou le sociologue fonctionnaliste David Bayley 19 (1976, 1994) insistent d’abord sur la « possession d’une habilitation spécifique », autrement dit, sur la capacité des policiers à utiliser la force physique pour définir le « phénomène policier ». Bittner (2001 : 290-291), chercheur de référence sur la sociologie de la police en tenue intervenant dans des zones urbaines dégradées 20 , fait ainsi remarquer que, bien souvent, la police fait une démonstration de force symbolique en menottant sans nécessité les personnes arrêtées. Un policier doit d’abord être considéré comme un potentiel utilisateur de la force. En effet, comme le souligne René Lévy (2001 : 279), les textes de Bittner 21 consacrés au travail policier, de la fin des années 1960 au milieu des années 1980, ont « paru capter l’essence même de la fonction policière en affirmant que « la police n’est rien d’autre qu’un mécanisme de distribution dans la société d’une force justifiée par sa situation ». » Plus précisément, Bittner (1991 : 233) définit le rôle de la police comme « un mécanisme de distribution d’une force coercitive non négociable, mis au service d’une compréhension intuitive des exigences d’une situation ». Selon Jean-Paul Brodeur qui a fait tout un travail critique sur l’apport des travaux de Bittner pour la compréhension du phénomène policier (2001 : 309), dans un contexte d’urbanisation, de professionnalisation, d’étatisation et de bureaucratisation de la pacification des mœurs (Elias, 1994) et de la violence, pour Bittner, « la tâche dévolue à la police est celle de gérer les conflits qui mettraient en péril la coexistence harmonieuse des gens qui sont des étrangers les uns pour les autres ». En fait, comme le révèlent les entretiens 22 de Brodeur (2001) avec Bittner, ce dernier ne cherche pas à décrire quantitativement la variété des tâches réalisées par une diversité de forces de police mais à modéliser une « théorie de l’usage de la force ». En effet, comme le souligne Brodeur ( Ibid. : 312), « la thèse de Bittner porte sur l’habilitation exclusive de la police et non sur son action effective ». En effet, comme dans la plupart des cas, la plus grande partie du temps des policiers en exercice et présents dans l’espace public « est consacrée à l’attente d’une occasion d’intervenir », pour Bittner, « seule une définition de la police par son moyen – la force – nous permettrait de produire une vision intégrante de la nature de son action » ( Ibid. : 312).

En fait, tout en ne niant pas, bien au contraire, l’infinie variété des activités policières entre travail de « patrouilleurs » et de « détective » (gestion de la criminalité et des criminels, régler la circulation automobile, contenir les foules, contrôler la vente et la consommation d’alcool, régler les conflits entre citoyens, apporter les premiers secours lors d’un accident, garder les bâtiments et les cérémonies officiels, etc.) en définissant le rôle intrinsèque de la police, Bittner propose de construire un principe d’homogénéité de la fonction policière. Bittner (1991 : 229-231) souligne que « la faculté d’user de la force de coercition donne une unité thématique à toute l’activité de la police de la même façon que la faculté de guérir la maladie donne une unité à tout ce qui est fait dans le domaine de la pratique médicale. [...] C’est cela qui donne une homogénéité à des activités aussi variées que de conduire le maire à l’aéroport, d’arrêter un malfaiteur, de chasser un ivrogne d’un bar, de régler la circulation, de contenir une foule, de s’occuper des enfants perdus, d’administrer les premiers soins et de séparer les époux qui se battent. » Ainsi, dans un texte publié pour la première fois en 1970 (traduit en français en 1991) et qui a depuis reçu un écho considérable dans tous les milieux (formation, recherche, intervention...) s’intéressant à la question policière, Bittner souligne qu’une des caractéristiques de la civilisation moderne est d’avoir tenté d’obtenir la paix à l’intérieur des différentes sociétés par des moyens pacifiques en tentant, notamment, de diminuer l’utilisation de la violence : « La tendance générale n’est pas seulement d’ôter tout fondement légitime à une violence d’attaque, mais aussi à celle qui se contente de répondre à une attaque. » ( Ibid. : 224) Néanmoins, pour les sociétés, alors qu’il n’est pas envisageable de ne pas s’organiser institutionnellement pour répondre par la force à des attaques violentes en leur sein, celles-ci autorisent et légitiment l’utilisation de la force dans des conditions bien précises. Bittner définit alors « trois forces de réponse » :
– la première est associée à l’« auto-défense ». Généralement, avant de contre-attaquer, si un individu a épuisé tous les moyens possibles (y compris la fuite), celui-ci a le droit de faire usage de la force, de façon strictement nécessaire, pour se défendre et faire cesser l’agression dont il est l’objet ;
– la seconde est liée à l’autorisation donnée à certaines personnes mandatées par la justice de pouvoir user de la force, si nécessaire, à l’encontre de personnes « nommément désignées ». Par exemple, après une décision de justice, des personnels des hôpitaux psychiatriques ou des gardiens de prison ont le pouvoir de coercition à l’encontre de personnes désignées par la justice pour être hospitalisées ou emprisonnées ;
– la troisième est attachée à l’institution de forces de police pouvant légalement et légitimement faire usage de la force si elles le jugent nécessaire. En effet, contrairement aux idées reçues, le pouvoir dont disposent les policiers de faire usage de la force n’est pas associé à leur devoir de neutraliser des délinquants qui serait alors uniquement une variante de la seconde force de réponse. Pour Bittner ( Ibid. : 226) les pouvoirs des gardiens de prison ou des agents hospitaliers d’user de la force dans certains cas bien précis définis par la justice « sont la conséquence du fait qu’ils doivent faire respecter les ordres de justice, tandis qu’on peut dire que la faculté qu’ont les policiers d’arrêter les malfaiteurs est la conséquence du fait qu’ils sont habilités à faire usage de la force. »
Contrôler la situation plutôt que faire respecter les dispositions de la loi
Ainsi, pour Bittner, il s’agit bien de remettre en cause la définition traditionnelle du rôle de la police considérée comme une organisation veillant au respect de la loi : « En résumé, l’immense majorité des policiers sont assignés à des tâches où ils n’ont pratiquement jamais l’occasion de faire respecter la loi pénale, et les données disponibles montrent que la fréquence à laquelle ils contribuent a largement de quoi mettre en doute l’idée couramment admise que c’est là la substance, ni même le noyau dur de leur mandat. De plus, lorsqu’ils s’y consacrent, leur intervention se limite aux infractions où ils supposent que l’usage de la force peut être éventuellement nécessaire pour traduire le contrevenant en justice. Enfin, dans la majorité des cas où la loi est invoquée, la décision d’y faire appel ne s’appuie pas sur des considérations de légalité. Les policiers se servent au contraire des dispositions de la loi comme d’une ressource pour gérer des problèmes de toutes sortes, dont il n’est jamais fait mention dans la mise en cause officielle. » (Bittner, 2001 : 293) D’ailleurs, selon Bittner (1991 : 226), si l’on cesse de considérer la police comme une institution devant prioritairement faire respecter la loi et lutter contre la criminalité, « de nombreux aspects surprenants du travail de la police prennent tout leur sens » : « Il est beaucoup plus sensé de dire que la police n’est rien d’autre qu’un mécanisme de redistribution dans la société d’une force justifiée par une situation. Cette conception est préférable pour trois raisons. Premièrement, elle s’accorde mieux avec ce que le public attend réellement de la police (même si elle est en contradiction avec l’opinion générale sur les fonctions de la police) ; deuxièmement, elle rend mieux compte de l’affectation réelle des effectifs de la police et de ses autres ressources ; et troisièmement, elle donne une unité à toutes les sortes d’activités de police. »

En définitive, même si pour de nombreux policiers, l’usage de la force physique est rare dans leurs pratiques quotidiennes, il n’en demeure pas moins, que l’action de la police peut se définir comme une action à laquelle on ne peut pas s’opposer, sous peine d’en subir les conséquences physiques. Il s’agit d’une « coercition non négociable » : « […] Quelle que soit la nature de la tâche à accomplir, qu’il s’agisse de protéger les gens contre les nuisances, de s’occuper de ceux qui ne peuvent pas le faire eux-mêmes, de tenter de trouver le coupable d’un délit, d’aider à sauver une vie, de régler une dispute violente, l’intervention de la police revient surtout à faire usage de sa capacité et de son autorité à imposer une solution à un problème. Il ne fait aucun doute que cette caractéristique du travail de la police est d’une extrême importance dans l’esprit de ceux qui sollicitent l’aide de la police, ou qui lui signalent un problème, que les personnes contre qui s’exerce l’action de la police l’ont également en tête, et se comportent en conséquence, et que toute intervention de la police est porteuse d’un message : il pourra, ou peut-être, il devra être fait usage de la force pour atteindre à l’objectif souhaité. Peu importe si les personnes qui sollicitent l’aide de la police sont de simples citoyens ou des membres du gouvernement, peu importe qu’il s’agisse de faire appliquer la loi ou non. » ( Ibid. : 228)
L’usage de la force légale : une in}onction paradoxale ?
Bittner insiste alors sur les conséquences sociales que produit une définition du rôle de police pensé d’abord « comme un mécanisme de distribution de remèdes coercitifs non négociables ». En effet, cette définition influence profondément l’institution policière qui donne généralement une priorité à la lutte contre la criminalité et minimise, voire dévalorise, toutes les autres activités policières n’étant pas directement liées au respect de la loi : « La dominance de cette conception, surtout dans l’esprit des policiers, a deux conséquences pernicieuses. Premièrement, elle crée une tendance à considérer tous les problèmes comme s’il s’agissait de délits [...]. Deuxièmement, l’idée que la lutte contre la criminalité est la seule activité sérieuse, importante et nécessaire du travail de la police a des effets nuisibles sur le moral des policiers en uniforme qui passent le plus clair de leur temps à s’occuper d’autres affaires. Personne, et surtout pas celui qui s’intéresse à son travail, n’aime être obligé de faire tous les jours des choses qui sont dénigrées par ses collègues. De plus, tenir ces tâches en basse estime amène à négliger de développer les aptitudes et les connaissances nécessaires pour les effectuer correctement et efficacement. » ( Ibid. : 229)

En fait, contrairement à cette idée assez répandue selon laquelle la police gagnerait en efficacité contre les phénomènes criminels si elle n’était pas contrainte (à cause du défaut d’autres spécialistes) de s’occuper de tâches non directement reliées à la lutte contre la délinquance comme le traitement de problèmes liés à la psychiatrie, à l’action sociale, à l’enseignement, etc., dans la pratique, Bittner ( Ibid. : 230) souligne que s’il est incontestable que les policiers viennent en aide aux malades et aux personnes en difficulté sociale ou mentale, ce n’est pas parce que les médecins ou les travailleurs sociaux ne font pas leur travail correctement mais c’est parce que ces professionnels « appellent les flics » lorsque les circonstances peuvent exiger l’exercice de la contrainte : « En somme, le rôle de la police est de traiter de toutes sortes de problèmes humains lorsque, et dans la mesure où leur solution nécessite, ou peut nécessiter, l’usage de la force, à l’endroit et au moment où ils surgissent. »

En outre, Bittner ( Ibid. : 233) souligne que si « le mandat confié à la police repose sur sa faculté et sur son droit de faire usage de la force », de manière proportionnée dans une société démocratique désirant établir la paix par des moyens pacifiques mais également évacuer toute forme de violence dans les rapports sociaux, « alors l’évaluation de sa prestation doit être centrée là-dessus. » Cependant, Bittner indique que cette troisième manière très spécifique de légitimer l’usage de la force contient des effets pervers car elle ne correspond « essentiellement » à aucune restriction réelle. En effet, alors que selon Bittner ( Ibid. : 225), « il existe trois limitations formelles à la liberté d’un policier d’user de la force » (l’utilisation d’une force, notamment tirer avec une arme, pouvant entraîner la mort est généralement limitée ; la force ne peut être mobilisée par les policiers que durant l’exercice de leurs fonctions pour strictement défendre l’intérêt général ; les forces de l’ordre ne peuvent faire usage de violence avec une mauvaise intention ou sans discernement) mais dans la pratique, « il n’existe aucune ligne directrice, aucun objectif défini, aucune limitation qui réglemente ce que les policiers ont le droit ou le devoir de faire 23 . Il n’existe pas non plus de critères qui permettent d’apprécier si telle ou telle intervention était nécessaire, ou adaptée. Et enfin, il est très rare que des actions de police où il est fait usage de la force, soient l’objet d’un examen ou d’un jugement quelconque. » ( Ibid. : 225)

Dans ce cadre, Bittner affirme que les discours moraux généralement développés sur l’usage légal de la force ainsi que l’utilisation minimale de la violence légitime par les policiers n’a pas de sens et dans tous les cas, restent dépourvus de réelle volonté de mettre fin aux cas de brutalité policière dans la mesure où l’« usage de la force » n’est toujours pas objectivement et volontairement défini : « En somme, le discours habituel sur l’usage légal de la force par la police n’a pratiquement aucun sens, et il en est de même de celui sur l’usage minimum de la force, car personne ne sait ce que cela signifie. Le mot « légal » ici revient à dire que les policiers n’ont pas le droit de commettre des crimes, précision évidente et inutile. En dehors de cela, les conditions dans lesquelles ils pourront et seront amenés à faire usage de la force ne sont pas du tout définies. Les seules directives que reçoit un policier, c’est d’être humain et circonspect, et de ne pas abandonner ce qu’il a entrepris sous prétexte que cela supposerait de recourir à des méthodes coercitives. À ce stade de l’exposé, nous pouvons ajouter que tant que ce point n’aura pas été admis totalement et sans équivoque, le débat sur la brutalité policière restera dans l’impasse et toute volonté d’en finir avec elle restera impuissante. En fait, admettre qu’un policier fera usage de la force tout en refusant de définir ce que nous entendons par là (exception faite de quelques homélies moralisatrices), relève purement et simplement de la perversité. » ( Ibid. : 225-226)

Ce brouillard persistant concernant des modes d’intervention policière pouvant se révéler, en fonction des situations, abusivement violents, a bien sûr une influence sur le sentiment de méfiance, voire d’opprobre qu’une partie de la population exprime à l’encontre des forces de l’ordre. Ainsi, Bittner ( Ibid. : 231) révèle que puisque « la police doit agir rapidement et souvent par pure intuition, il manque à ses interventions la sophistication morale que seul peut permettre un examen plus approfondi et plus scrupuleux ». En outre, « il est communément admis que les crises qui nécessitent l’intervention de la police sont beaucoup plus fréquentes dans les classes défavorisées que dans d’autres couches de la société, et que donc, la discrimination est inhérente à la surveillance policière c’est-à-dire que toutes choses égales, certaines personnes ressentent plus le poids de la surveillance policière, simplement du fait de leur situation sociale. Dans la mesure où il est ressenti ainsi, le travail de la police a pour effet de diviser la société. » De plus, Bittner ( Ibid. : 231) indique qu’il existe un stigmate, indépendant des méthodes d’intervention des policiers, relié au travail de la police, « du fait qu’elle est en relation avec le mal, le crime, la perversité, le désordre. Même si cela n’est pas raisonné, il est fréquent que ceux qui combattent les affreux finissent par faire horreur eux-mêmes. »

Finalement, les réflexions et analyses proposées par Bittner sur la définition du rôle de la police dans les sociétés modernes aboutissent à une question centrale : dans le but de préserver la paix, dans quelles conditions, une société démocratique peut-elle institutionnaliser et réguler l’exercice de la force par une organisation spécialisée afin que la violence coercitive dont elle peut faire preuve soit utilisée avec discernement, c’est-à-dire, exercée dans l’intérêt général, uniquement lorsque celle-ci est strictement nécessaire et mobilisée de façon non disproportionnée et in}ustifiée ?

En effet, pour Bittner, dans les sociétés démocratiques, la régression de l’usage de la force par la police lui semble être un progrès moral et rationnel. Une police professionnelle doit ainsi se soumettre à un « impératif de modération ». Dans la pratique, Brodeur (1994 : 464) fait alors remarquer que la théorie bittnerienne de la police décrite dans The functions of the police in a modern society (1970), formule des propositions pour évaluer l’action de la police devant agir, dans la mesure du possible, avec modération et dans tous les cas avec « discernement » : « En conformité avec cet impératif, il (Bittner) distingue deux ordres de problèmes. Il faut d’abord produire une description adéquate du mandat de la police : celui-ci sera défini comme le recours à la force dans des situations qui le justifient. Il faut ensuite formuler un critère d’ évaluation pour mesurer la compétence de l’intervention policière. À l’opposé du mandat, ce critère résidera dans le caractère minimal du recours à la force. La nécessité de ne recourir qu’au minimum de force justifié par les circonstances d’une intervention policière est un des leitmotive des travaux de Bittner. Le bon policier est celui qui accomplit bien son devoir en évitant dans toute la mesure du possible de recourir à la force. » Dans la pratique, Bittner « établit donc une dichotomie entre ce qu’il appelle une description de la fonction policière, qui repose sur le concept de force, et une évaluation de la performance policière, dont le critère basique est une exigence radicale de limiter l’usage de la force. [...] Il arrive à Bittner de traduire la dichotomie entre la description du rôle de la police et l’évaluation de ses pratiques par la distinction entre la responsabilité du policier (intervenir dans des situations qui réclament l’usage de la force) et ses aptitudes effectives ( skills ) à réduire au minimum ce recours à la force. » (Brodeur, 1994 : 479-480)

Au regard de ses observations, Bittner (1991 : 233) fait alors remarquer que deux réponses diamétralement opposées semblent acceptables dans la société contemporaine, l’une est caractérisée de « militaire » et l’autre de « professionnelle » dans le sens où elle privilégie le discernement : « l’une qualifie d’ennemis ceux contre qui s’exerce la force légitime et de guerre, la force coercitive exercée. [...] L’entreprise dans son ensemble se justifie comme une mission sacrificielle et glorieuse où le devoir du combattant consiste à « ne pas se poser de questions ». L’autre réponse fait appel à une imagerie totalement différente. La force s’exerce sur des objectifs pratiques et leur réalisation est une affaire d’opportunité pratique. Elle nécessite prudence, économie, et jugement, au cas par cas. L’entreprise dans son ensemble est conçue comme un mandat confié par le public, dont l’exercice est assigné à des individus qui sont personnellement responsables de leurs décisions et de leurs actions. » En fait, comme le souligne Brodeur (1994 : 464), « Bittner soutient que l’essence du mandat de la police est profondément incompatible avec toute attitude militaire. [...] Bittner a réagi dans toute son œuvre contre la militarisation de la police, qui est une des conditions de son intervention en masse au sein des désordres collectifs. [...] La police ne serait habilitée à intervenir que dans des situations particulières où le policier exerce sur une base individuelle son pouvoir discrétionnaire. »

Pourtant, malgré une profonde incompatibilité de ces deux options, sous la pression de la hiérarchie policière, il semble que les policiers soient enjoints d’essayer d’articuler l’inconciliable et se trouvent alors en proie à une sorte d’injonction paradoxale puisqu’ils doivent à la fois démontrer des « prouesses militaires » et une « perspicacité professionnelle » alors que ces compétences sont, de nature, différentes, voire antagonistes. En effet, selon Bittner (1991 : 234), pour la police, « suivre un modèle quasi militaire revient à créer les conditions de la défaite » du développement d’un système de police professionnelle basé sur le discernement et l’éthique de responsabilité plutôt sur la revendication d’un « capital guerrier ». Dans cette perspective, Brodeur (1994 : 479) en profite pour souligner ce qu’il considère être une aporie bittnerienne : « Sans nier les apports très considérables des travaux de Bittner à une pragmatique de la police, nous soulèverons un problème. La dichotomie bittnerienne entre la description de la fonction policière et l’évaluation des prestations de la police ne risque-t-elle pas de communiquer un message d’une redoutable ambiguïté aux intervenants policiers ? Ce message s’énoncerait ainsi : votre mission est de frapper, mais faites-le avec le plus de mesure possible ! Selon ce qu’elle retiendra de ce mot d’ordre, la police peut donner aveuglement la charge comme à Waco au Texas, avec les résultats désastreux que l’on sait, ou elle peut s’installer dans la tolérance, avec le risque d’en payer elle-même le prix ou de le faire payer à ceux qu’elle est censée protéger. » En fait, cette critique de Brodeur simplifie le message de Bittner. En effet, pour être plus en phase avec la théorie bittnerienne, il aurait été plus honnête de communiquer aux policiers cette idée : « Dans votre mission de policier, des circonstances particulières peuvent vous amener, notamment poussés par l’urgence de la situation et par la nécessité de vous défendre ou de protéger d’éventuelles victimes, que vous soyez contraints d’utiliser la force, voire de frapper mais dans tous les cas, comme le stipule le code de déontologie, il faut utiliser cette force avec le plus de mesure possible. » Un tel message ne comporte dès lors aucune ambiguïté. En définitive, pour Egon Bittner :

– la police se définit avant tout par sa capacité effective à recourir à la violence selon les exigences de la situation de confrontation plutôt que par son usage systématique (mécanisme de distribution « virtuelle » de la force coercitive) ;

– le pouvoir d’utilisation de la force de la police ne provient pas de sa mission d’application de la loi. C’est en effet sa mission de lutter contre le crime qui lui donne un pouvoir général d’user de la force : la possibilité dont dispose la police de procéder à l’interpellation de personnes dérive de son autorité générale à exercer la force. Dans ce cas, critiquant la vision légaliste de la police devant faire appliquer la loi, la théorie bittnerienne de la police peut apparaître comme « proprement a-juridique » ;

– malgré la diversité des contextes dans lesquels la police intervient, Bittner (1990 : 249) indique que toutes les situations d’intervention se caractérisent par « quelque-chose-qui-ne-devrait-pas-être-en-train-de-se-produire-et-à-propos-de-quoi-il-vaudrait-mieux-faire-quelque-chose-maintenant ». Selon Brodeur (1994 : 467), « il découle de l’ensemble des affirmations de Bittner que l’intervention policière peut être caractérisée ainsi : 1) c’est une intervention d’urgence à caractère ponctuel ; 2) elle se produit dans un contexte de crise et dans des circonstances (virtuellement) dramatiques ; 3) elle est individuelle plutôt que collective et ses cibles sont également plutôt individuelles que collectives ; 4) elle est essentiellement de nature réactive, plutôt que proactive ou préventive ; 5) elle se rapporte le plus souvent au maintien individuel de la paix qu’à la répression du crime ; 6) elle n’est pas normée par un savoir explicite et partagé mais constitue plutôt un métier ou un art ; 7) les solutions qu’elle apporte sont provisoires. »

Ainsi, dans la conception bittnerienne, ceux qui réclament l’intervention de la police sont conscients qu’ils font appel à sa capacité de soumettre par la force tous ceux qui résisteraient à l’application de la solution qu’ils ont le pouvoir d’imposer : « De même que définir l’intervention policière par son usage de la force confère une unité thématique aux formes apparemment hétérogènes de l’action policière, de même dire que tous ceux et celles qui réclament l’intervention de la police souhaitent une action coercitive rassemble ces attentes, probablement diverses, dans une sorte de consensus. » ( Ibid. : 467) Quant au positionnement de Bayley, à partir des résultats de ses travaux sociopolitiques comparatifs sur le rôle de la police dans le développement des États européens notamment (in Tilly, 1975 ; 1990), Lévy (2001 : 281) indique que celui-ci a préféré, au regard de l’hétérogénéité des rôles joués par la police en Europe, « s’en tenir à ce qui constitue selon lui le noyau (core) de l’activité de police : une force de police est une organisation autorisée par une collectivité à réguler les relations sociales en son sein en utilisant, si nécessaire, la force physique ». En effet, comme l’indique Brodeur, la définition de la police plébiscitée par Bayley dans le troisième volume de The Encylopedia of crime and }ustice (1983), s’inscrit dans le même registre que celui de Bittner caractérisant la police selon deux idées maîtresses, « à savoir l’usage de la force et sa légitimation par l’État. » (Brodeur, 1994 : 457)
Une théorie de la police fondée sur l’assistance et la cohésion sociales
Pour certains chercheurs, comme le souligne Brodeur, la théorie de la police fondée sur l’usage de la force physique développée par Bittner et ses continuateurs est trop étroite : « Une remise en question de la définition de la police par son usage de la force a été entreprise aux États-Unis par Peter Manning (1988 ; in Tonry, Morris, 1992 et surtout 1993 : 2-5) et parAlbert Reiss, qui a déclaré que « la technologie de base des organisations policières était la production et le traitement de l’information » (Reiss, 1992 : 82). Au Canada, Richard Ericson (1994) conduit maintenant ses travaux sur la police à partir de la prémisse que celle-ci doit avant tout être conçue comme le dépositaire d’un savoir expert. Par ailleurs, en accord avec des critiques formulées au Royaume-Uni par Maureen Cain (1973 ; 1979) et par Johnston (1992), Clifford Shearing (1984 ; in Tonry, Morris, 1992) a fait valoir que le cadre développé par Bittner était trop étroit pour rendre compte du secteur de la sécurité privée. Ces critiques ont été récemment reprises par Ericson et Haggerty (1997), Jones et Newburn (1998) et par Johnston (2000). » (Brodeur, 2003 : 50) Les tâches de la police étant très diversifiées, il leur apparaît totalement illusoire de vouloir trouver une trame commune à l’action policière. Ainsi, pour complexifier une définition de la police, pouvant être taxée de « minimaliste » lorsqu’elle est d’abord associée à sa capacité à faire usage de la violence physique légitime, d’autres chercheurs insistent, à l’instar de René Lévy (2001 : 281), sur cette idée que même « s’il est vrai que la police est la principale incarnation du monopole de la force revendiqué par la puissance publique – et que c’est cette caractéristique qui fonde, en dernière analyse, son efficacité sociale –, la faculté d’user de la contrainte physique dans la gestion des situations où elle intervient n’est qu’une ressource parmi d’autres. » Effectivement, dans la réalité, la police gère des « incidents problématiques de toutes natures ». Dans cette perspective, le criminologue québécois Jean-Paul Brodeur (1994 : 478) est très critique vis-à-vis des théories de Bittner qui, à l’aune de ses propres travaux sur les activités policières, particulièrement à Montréal, ne considère pas que la sociologie bittnerienne de la police représente un paradigme devant être utilisé « pour penser l’évolution future des actions de police, que celles-ci relèvent du domaine public ou du domaine privé ». En fait, selon Brodeur, la médecine fournissant la métaphore fondatrice de la pensée de Bittner, celui-ci insiste trop sur la « chirurgie » (arme ultime de la médecine à laquelle on doit recourir en dernière instance) délaissant ainsi la « médecine générale » associée dans le cas de la police aux actions où l’usage de la force physique reste en retrait (enquêtes, renseignement.).

Ainsi, pour Brodeur, la théorie de Bittner comporte plusieurs écueils notamment liés au fait que celui-ci a surtout étudié la police en tenue (des patrouilleurs intervenant dans des « ghettos ») et par ailleurs, qu’il a essentiellement étudié des interactions (police/population) obligeant les policiers à faire œuvre de coercition. En effet, en observant exclusivement les rapports entre la police présente sur la voie publique et la population des « bas-fonds » (malades mentaux et alcooliques, jeunes en difficulté), Bittner a surtout assisté à la face sombre et violente de l’activité policière : « Sans être déterminant, ce choix d’objet (populations des bas-fonds) est d’une grande importance. En effet, non seulement ces personnes sont relativement incapables de se contrôler, mais un grand nombre d’entres elles – les alcooliques chroniques et les malades mentaux, pour prendre des exemples évidents – ont également perdu la maîtrise du langage, ce qui les rend peu accessibles à la persuasion. Pour la police, les contrôler implique presque par nécessité l’adoption d’un comportement autoritaire qui force la soumission. De par la nature des terrains de recherche qu’il a choisis, Bittner pouvait difficilement observer autre chose que des interventions policières manifestant à divers degrés une volonté de coercition. » (Brodeur, 1994 : 462)

En outre, les critiques de Bittner lui reprochent d’avoir construit une théorie de la sociologie de la police bien trop restrictive car trop associée à une description du présent de l’intervention policière, essentiellement sur la voie publique et dans les « bas-fonds ». Le paradigme bittnerien ne concernerait donc qu’une toute petite partie, par ailleurs pas la plus significative, des activités de police. Ainsi, pour démontrer que la théorie bittnerienne ne peut pas prétendre incarner une théorie générale de la police, Brodeur va relever les activités policières qui ne sont pas suffisamment prises en compte par Bittner sous prétexte que le rapport à la force et à la coercition n’est pas au centre de ces interventions policières. En effet, pour Brodeur ( Ibid. : 473-475), « l’activité policière précède souvent l’événement et, de façon systématique, elle en constitue le suivi. [...] Pour ce qui précède l’événement, on peut identifier trois activités : le renseignement, la prévention du crime et les actions proactives (la « proaction » désigne les opérations déclenchées à l’initiative de la police, notamment dans la lutte contre le trafic de drogue). [...] Pour ce qui est contemporain à l’événement, on peut retenir la question de la sécurité privée et celle de la mobilisation de l’intervention policière (le développement des agences privées de sécurité remet en question une conception monopoliste de l’usage de la force : il existe une hybridation des appareils policiers (Johnston, 1992) ; le déclenchement de la mobilisation policière s’est diversifié : pour les citoyens, la police est autant considérée comme une source d’information que d’intervention). [...] Pour ce qui est des actions de la police postérieures à un incident ayant réclamé son intervention, nous retiendrons l’enquête policière et la prise de rapports. [...] Le travail de l’enquête ne saurait s’interpréter à travers une grille d’analyse qui octroie une place privilégiée à l’usage de la force. Dernière lacune, enfin, qui relève d’un défaut fondamental de perspective : la définition bittnerienne du rôle de la police ne nous éclaire en rien sur sa fonction par rapport aux victimes et plus généralement aux demandeurs de services, dans la mesure où leurs besoins peuvent excéder la simple maîtrise de leur(s) agresseur(s). »

Ainsi, contrairement à Bittner, Brodeur va avant tout insister sur les transformations récentes de la police qui serait de plus en plus associée à une fonction d’« assistance » et de « service » plutôt que de « coercition violente » : « La diversité contemporaine des fonctions sociales assurées par la police, la place parmi celles-ci de tâches qui relèvent souvent dans la pratique des notions de service et d’assistance, l’importance des demandes sociétales et de la coopération police-public dans l’efficacité de la police, ou encore le rôle que jouent les représentations symboliques et idéologiques dans l’effectivité de la régulation policière par rapport au recours à la force. » (Loubet del Bayle, 1992 : 24) En effet, pour Brodeur (2001 : 314), la théorie bittnerienne de la police est avant tout une « théorie de la police en tenue » intervenant souvent de façon circonstancielle dans des situations critiques et d’urgence légitimant ainsi un recours fréquent à la force « pour imposer son autorité sans délai ». Or, pour Brodeur, ce type de police, bien que numériquement important, ne reflète certainement pas toute la réalité de la police actuelle.

Dans la pratique, ce courant sociologique insiste en effet d’abord sur les fonctions sociales et d’assistance de la police plutôt que sur des fonctions répressives et coercitives : « Dans la plus grande partie de ses interventions, c’est dans les traces de l’infirmière et du travail social et non pas dans celle du shérif poursuivant Willie Sutton 24 que le travail de la police s’inscrit » ( Ibid. : 316) même si cela n’est pas revendiqué par la majorité des policiers. En fait, le plébiscite d’une police pensée d’abord comme une « force de régulation » plutôt de « répression », s’inspire des expériences de « police communautaire » particulièrement développées dans les pays anglo-saxons ces dernières décennies. Cette fois en accord avec Bittner, sur l’idée que la professionnalisation et la modernisation de la police effectuée à partir des années 1970, est notamment caractérisée par l’émergence du travail en équipe ( Team policing ) et la mise en œuvre d’une police de proximité ou « police communautaire », Brodeur ( Ibid. : 317) souligne que la police communautaire, « repose pour l’essentiel sur deux piliers, soit l’élargissement du mandat de la police au-delà de la seule mise en force des lois pénales et l’établissement d’un partenariat avec les collectivités locales pour réaliser une coproduction de la sécurité. »
La « police communautaire », une police de proximité au service de la population ?
En continuum des travaux pionniers de Herman Goldstein (1977 ; 1979 ; 1987 ; 1990), considéré comme le « père » de la « police communautaire », pour théoriser ce type de police, en tant que Montréalais, Brodeur a bénéficié d’un terrain d’observation privilégié. En effet, dans cette ville nord-américaine, la mise en œuvre de ce type de police date du milieu des années 1980. À partir de l’analyse des différentes phases de mise en œuvre de la police communautaire à Montréal, Brodeur a donc mis en perspective les principales dimensions caractérisant la police communautaire. Ainsi, dans la capitale du Québec, le développement de la police communautaire découle d’abord de la volonté de la direction du service de police de la ville de Montréal (SPVM) de rapprocher la police de la « communauté ». Cela signifie donc qu’il est important que la police maintienne une « relation harmonieuse » avec les citoyens, notamment, grâce au développement d’un comportement professionnel lors des contacts avec l’ensemble de la population et plus spécifiquement par l’expression d’« attitudes positives » à l’égard des « groupes minoritaires ». En fait, plus qu’un programme d’action, la police communautaire doit avant tout être appréhendée comme une « philosophie » d’intervention globale opposée à un « modèle » de police d’intervention répressive : « La police sociopréventive et communautaire n’est pas un programme mais bien une philosophie , une approche nouvelle où la police doit non seulement s’attaquer au crime mais également aux attitudes et aux autres comportements sociaux qui favorisent l’apparition de comportements criminels. » (Malouf, 1994, Tome I : 80 cité in Brodeur, Mulone, Ocqueteau, Sagant, 2009 : 22) En effet, le principe de la police communautaire souligne qu’il est souhaitable de « se rapprocher de la communauté plutôt que de l’affronter physiquement. » Dans cette perspective, la militarisation de la police, notamment dans le cadre d’actions de prévention de « violences collectives » doit alors être considérée comme non souhaitable dans le sens où ce type d’action de police « perdrait ses capacités à résoudre les problèmes de manière individualisée, en faisant appel à son pouvoir discrétionnaire » (Brodeur, 2001 : 316).

D’ailleurs Brodeur souligne que si la police communautaire est tout à fait adaptée dans des situations de prévention des violences, en revanche, lorsque des violences éclatent, la police communautaire est face à une « injonction paradoxale » : « Dans la mesure où ils (les policiers) demeurent attachés à la police communautaire, ils ont tendance à vouloir éviter la confrontation avec les éléments qui sont susceptibles de se livrer à des comportements d’émeutiers ; dans la mesure où ils doivent réprimer l’émeute lorsqu’elle se produit, leurs actions se partagent entre la sous-réaction à la gravité de la situation et la sur-réaction qui risque de mener à des abus dans l’usage de la force. » (Brodeur, Mulone, Ocqueteau, Sagant, 2009 : 24)
La police de proximité et le contrôle de la population ?
Pour Loubet del Bayle (1992 : 24), les définitions normatives de la police soulignant surtout son rôle de régulation auraient une validité scientifique discutable « dans la mesure où elles diluent l’identité conceptuelle de la fonction policière, dont la frontière avec d’autres fonctions d’assistance sociale tend alors à devenir de plus en plus floue, au point qu’elle en arrive à se réduire chez certains à une fonction générale de « solution des problèmes » ( problem solving policing ). »

En outre, comme le souligne René Lévy (2001 : 282), cette perspective d’une police régulatrice plutôt que coercitive, en phase avec les dernières réformes stipulant un plus grand rapprochement, voire une coopération de type « prestation de service » (usager/police) entre les forces de l’ordre et les citoyens, peut « prendre un caractère mystificateur dès lors qu’elle masque le fait que la police est un curieux prestataire de service qui a la faculté de rouer de coups le client mécontent ! À trop négliger cette dimension de leurs relations, police et citoyens s’exposeraient à de sérieuses désillusions. »

En fait, comme le révèle la recherche de Chikao Uranaka (2010) sur la police au Japon, l’expérience originale nipponne en matière de « police communautaire » ou de « police de proximité » (notamment étudiée au milieu des années 1970 par David Bayley dans un ouvrage devenu classique : Forces of order. Police behavior in Japan and United States ), développée à partir du XIX e siècle, souligne parfaitement l’ambiguïté de ce type de police. En effet, comme l’indique Loubet del Bayle dans la préface du livre d’Uranaka, la police de proximité peut avoir deux visages, celui de l’assistance aux personnes et celui de leur contrôle et de leur surveillance, c’est-à-dire, « assurer l’obéissance des gouvernés ». D’ailleurs, au Japon, ces deux logiques s’articulaient entre elles : « Dès la fin du XIX e siècle, parallèlement à la révolution modernisatrice de l’ère Meiji, à partir de 1868, la création de la police japonaise s’est traduite précocement par l’organisation d’une présence policière au plus près de la population, avec la multiplication des koban , ces postes de police de proximité tenus par quelques policiers, et avec aussi, de manière encore plus originale, l’institution des chuzaïshô , ces policiers qui, installés avec leur famille dans un local au milieu de la population, y exercent habituellement leurs fonctions de manière solitaire, avec éventuellement l’assistance bénévole de leur épouse ! Cela dit, cette expérience déjà ancienne, présente l’intérêt de révéler l’ambiguïté ou l’ambivalence de la police de proximité. Aujourd’hui, le lieu commun journalistique et politicien consiste à penser qu’une police « de proximité » est, par définition, au service de la population, essentiellement préoccupée d’assurer sa sécurité quotidienne, en étant à l’écoute de ses besoins et de ses attentes. En fait, les pratiques japonaises du XIX e siècle n’ont pas eu cet objectif, d’autant moins que la sécurité quotidienne était alors assurée, avec encore plus d’efficacité qu’aujourd’hui, par les modalités informelles et communautaires de contrôle social. En fait, le but poursuivi a été, à cette époque, un objectif de contrôle politique de la population, afin de juguler les risques d’opposition au nouveau pouvoir de l’empereur Meiji et de surmonter les résistances éventuelles à ses réformes. Ceci montre que l’autre facette possible de la police de proximité, c’est le contrôle policier de la population concernée. » (Loubet del Bayle, 2010 : 10)
14. Très influencé par la notion de « contrainte sociale » construite par Émile Durkheim et notamment définie dans son ouvrage Le Suicide (1897) qui développe globalement l’idée que « le suicide varie en raison inverse du degré d’intégration de la société religieuse, domestique et politique, ce qui revient à dire qu’une intégration sociale insuffisante libère l’individu de l’influence socialisante de son entourage, ce qui affaiblit sa motivation à fournir l’effort nécessaire pour respecter les normes sociales. » E. A. L. Ross (1901) souhaite l’établissement d’un « ordre social perfectionné » pour faciliter l’existence d’une société dirigée par la Raison. Le contrôle social doit ainsi permettre de construire une société organisée par la raison au service du « bien commun » mise en œuvre par le droit et les savoirs.
15. Dans une perspective fonctionnaliste, Jean-Louis Loubet del Bayle (1992 : 17-18) rappelle qu’il faut faire une distinction entre le contrôle social « interne » et « externe » : « Le contrôle social interne est alors celui qui résulte d’une autodiscipline des individus, fondée sur un sentiment intériorisé d’obligation morale, sans autre sanction, en cas de déviance, qu’un sentiment intime de culpabilité. [...] Tl n’en est pas de même dans le contrôle externe qui, lui, fait intervenir directement des pressions sociales extérieures pour amener les individus à se conformer aux normes établies. [...] La rumeur, la mise en quarantaine, ou le lynchage, peuvent être considérés comme des formes d’une gravité variable de ce contrôle [...]. La réduction des déviances résulte donc alors ici de la pression directe du groupe sur les individus. »
16. Depuis les années 1980, le Japon doit faire face à une accélération du rythme des transformations sociales et culturelles (fort développement de l’urbanisation, des logiques individualistes et consommatrices, mutation des modèles intégrateurs traditionnels dans la famille et dans les entreprises) venant percuter les formes de socialisation classiques, entraînant alors le développement de phénomènes d’insécurité parallèlement à celui des institutions policières.
17. À propos du travail de Julien Freund, Pierre-André Taguieff (2008 : 49) souligne que « le premier principe d’une sociologie du conflit est qu’il n’est point d’ordre social sans conflit, parce que les hommes sont différents les uns des autres et que la pluralité est génératrice de conflits. Le conflit doit être considéré comme l’une des formes possibles des relations sociales. »
18. Dans l’ouvrage intitulé The Functions of Police in Modern Society (1970), Egon Bittner affirme que la police doit d’abord être définie par sa capacité à faire usage de la force physique. Voir l’article de Jean-Paul Brodeur (2001 : 307-323) sur le travail d’Egon Bittner. Dans cet article, on apprend que travaillant sur la santé mentale, Egon Bittner a commencé un travail ethnographique sur le comportement des policiers avec les personnes souffrant de troubles mentaux et dont la situation nécessitait l’intervention urgente de la police. En fait, d’après Dominique Monjardet (1991 : 222), « c’est sur la base d’observations de terrain approfondies et continues pendant quatorze mois dans les corps policiers de deux grandes villes des États-Unis qu’il esquisse vigoureusement la première tentative solide de construction d’une théorie compréhensive de la fonction policière dans nos sociétés ». En effet, selon Brodeur (1994 : 461), chez Bittner, l’influence de l’ethnographie et des thèses ethnométhodologiques (« microsociologie qui s’efforce de débusquer sous les constructions universalisantes du langage les situations existentielles particulières qui sont à la source de leur signification » ) se retrouve dans trois traits de méthode : Bittner a consacré ses travaux initiaux sur la police à des recherches sur le terrain, accompagnant des policiers dans leurs rondes. Ces premiers observateurs du travail policier ont tous été saisis par ses deux aspects pour eux les plus inattendus et dramatiques, soit son caractère discrétionnaire et son caractère coercitif, voire violent. On peut affirmer en deuxième lieu que sa pratique du terrain, très attentive aux contextes particuliers d’intervention et aux types d’interactions des policiers avec leurs « clients », est celle d’un ethnographe. [...] Le troisième trait de méthode tient dans la sélection que fait Bittner de ses objets, qui s’incrit également dans le droit fil de l’ethnométhodologie [...] à savoir les malades mentaux, les alcooliques chroniques, les jeunes en difficulté et de façon plus générale la population des bas-fonds d’une ville. »
19. Selon René Lévy (2001 : 281), « ce qui caractérise [...] l’approche socio-politique de Bayley, c’est son caractère fonctionnaliste : en se rabattant sur la fonction on peut transcender les différences institutionnelles ».
20. Le modèle de Bittner s’appuie sur un ensemble de concepts articulés entre eux qui comprend, la « force » effective et/ou virtuelle, physique et/ou non physique, la coercition, la violence, le pouvoir et l’autorité.
21. Voir la traduction française d’un texte d’Egon Bittner (1991 : 221-235).
22. « Je n’affirme pas que le travail de la police consiste à utiliser la force pour résoudre des problèmes, mais seulement que le travail de la police consiste à se mesurer à des problèmes où la force peut devoir être utilisée. C’est là une distinction d’une importance extraordinaire. » (Morceau choisi d’un entretien de Bittner avec Brodeur (2001 : 312))
23. « La Cour Suprême des États-Unis a émis un certain nombre de règlements concernant les méthodes de la police qui donnent l’impression que le pouvoir judiciaire exerce un contrôle sur la police. Cette impression est fausse, car les règlements n’instituent pas de normes contraignantes pour le travail de la police, mais se contente de stipuler que si la police se propose de mettre en route la procédure criminelle, alors elle doit procéder de certaines manières limitées par la loi. Ces limitations sont donc conditionnelles, et de fait, elles définissent en quels termes un service est rendu et accepté, et rien d’autre. En dehors de ces dispositions, les juges ne s’intéressent pas directement au travail de la police, et ne remarqueront son illégalité, si illégalité il y a, que s’ils sont saisis par des citoyens cherchant à obtenir réparation de torts subis. » (Bittner, 1991 : 232)
24. D’après Jean-Paul Brodeur, Willie Sutton fut un voleur célèbre aux États-Unis.
///////// Chapitre 2 Pratiques policières et « quartiers sensibles »
La réalité contrastée de la police de proximité en France
En France, entre 1997 et 2002, même si la philosophie de la police communautaire est intégrée dans la mise en œuvre d’une « police de proximité » par la « gauche plurielle » au pouvoir, lorsque la droite revient à la tête du pays au début des années 2000, rapidement, la police de proximité est presque totalement abandonnée par l’État. En effet, lors des élections présidentielles de 2002 (Boucher, 2004), une véritable « hystérie sécuritaire » va caractériser la campagne électorale. Dans ce cadre, l’institutionnalisation de la police de proximité développée par la « gauche de gouvernement 25 » qui, au regard de l’accroissement du sentiment d’insécurité d’une partie importante de la population confrontée au retour de « l’incertitude de l’existence » et à la décomposition de formes de solidarité collective (Castel, 2003) cherchait à crédibiliser son action en matière de sécurité (Bonelli, 2008), à l’instar des gouvernements travaillistes britanniques de Tony Blair et de ses successeurs (Voir « Fouilles, fichiers ADN, photographes suspects : les lois antiterroristes ont mis le Royaume-Uni sous surveillance. La société britannique après treize ans de travaillisme » in Le Monde du 18-19 avril 2010, p. 8) qui affirmaient vouloir être « dur avec le crime et avec les causes du crime », a en fait été largement caricaturée, voire est devenue un contre-modèle pour le ministère de l’Intérieur alors dirigé par Nicolas Sarkozy. Effectivement, pour la droite « libérale sécuritaire », il s’agissait de communiquer cette idée que la police de proximité caractérisait une forme de police « laxiste » vis-à-vis des phénomènes d’insécurité et des « racailles » habitant les quartiers populaires : « La police n’est pas là pour organiser des matchs de football ou des sorties culturelles avec les jeunes de quartier. »

Ainsi, comme l’indique Frédéric Ocqueteau (Brodeur, Mulone, Ocqueteau, Sagant, 2009 : 24-25), dès 2003 (hormis quelques exceptions comme dans le quartier des Halles de Paris), de nouveau, ce sont des forces de police répressives qui sont privilégiées dans les « quartiers sensibles ». Ce sont en effet des « réponses classiques », c’est-à-dire, « verticales, autoritaires, voire militarisées » qui sont plébiscitées. Pourtant, les limites de cette « politique agressive » vont vite être médiatisées lorsque des émeutes urbaines sans précédent, enflamment de nombreux quartiers populaires sur le territoire national durant l’automne 2005 (Mucchielli, Le Goaziou, 2007). Après cet épisode émeutier traumatisant, l’État va alors concéder qu’il était peut-être contre-productif d’avoir négligé les particularités territoriales et surtout, d’avoir laissé se déliter les collaborations locales entre des forces de police et des acteurs locaux, ce qui n’a donc pas permis de prévenir le déclenchement des émeutes et leur hyper médiatisation. Suite au « plan de cohésion sociale » pour la Seine-Saint-Denis, le ministre de l’Intérieur annonce donc la création des unités territoriales de quartier (UTEQ). En créant des UTEQ dans plusieurs « quartiers chauds », il s’agit en effet de développer une nouvelle conception de l’îlotage :

« Comme l’a souligné le président de la République dans son discours du 28 mai 2009, une attention particulière doit être portée à la lutte contre la délinquance dans les quartiers sensibles, dont l’efficacité résulte nécessairement des actions coordonnées des services de police sur le terrain et du procureur de la République par une politique d’action publique ciblée. À cet égard, les unités territoriales de quartier (UTEQ) créées à la suite du plan de cohésion pour la Seine-Saint-Denis, annoncé par le ministre de l’Intérieur, le 14 janvier 2008, constituent l’un de ces moyens. Les UTEQ ont en effet pour objectif, sur un territoire choisi pour sa sensibilité à la délinquance et aux violences urbaines, de rechercher le renseignement opérationnel, établir un partenariat opérationnel et développer un lien de confiance entre la police et la population. Pour répondre à ces missions, ces unités doivent manifester une présence visible et dissuasive dans les quartiers ciblés et assurer un contact avec les populations résidentes. Les missions dévolues à ces nouvelles unités découlent de ces objectifs. Prioritairement, les fonctionnaires de police affectés aux UTEQ manifestent tout d’abord une présence constante, visible et dissuasive dans les quartiers visés, améliorent la connaissance de ces quartiers et assurent le contact avec les populations résidentes. Elles contribuent au développement d’un lien de confiance avec la population, dont la lutte contre les faits de délinquance, de violences et des divers trafics constitue le préalable nécessaire. Les fonctionnaires des UTEQ contribuent également, en renfort des autres unités de police, à l’identification et à l’interpellation des auteurs d’infraction. L’objectif spécifique est ici de discriminer dans chaque territoire « les noyaux durs » de la délinquance. Le renseignement opérationnel, notamment de nature judiciaire, est recherché dans tous ses aspects. À cet effet, la constitution d’un partenariat opérationnel entre les différents services de police doit permettre d’optimiser cette mission, dans la mesure où les renseignements obtenus par les UTEQ sont utilisés par les services en charge des enquêtes judiciaires. Néanmoins, afin de préserver leur capacité opérationnelle, les fonctionnaires des UTEQ ne peuvent être chargés du traitement des procédures judiciaires ou administratives mais peuvent par ailleurs rendre le service d’informations générales destinataire des renseignements recueillis n’ayant pas de caractère judiciaire. Ils doivent enfin prévenir la commission des infractions et apporter des réponses immédiates à certaines situations, le cas échéant en liaison ou avec le renfort adapté des autres unités disponibles, y compris la compagnie de sécurisation. Il s’agit notamment pour eux de participer aux opérations de police secours, aux contrôles d’identité ciblés et judiciaires ainsi qu’à la sécurisation des halls d’immeubles. » (Bulletin officiel du ministère de la Justice, extrait de la circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier)

Dans tous les cas, pour le ministère de l’Intérieur, il importe de bien communiquer que cette nouvelle formule policière ne doit en aucun cas être confondue avec une sorte d’« intervention sociale » : « Cette nouvelle doctrine d’emploi, conjuguée aux éléments déjà exposés concernant la police « anti émeutes » laisse apparaître une stratégie privilégiant une police ouvertement offensive dans les banlieues sensibles en temps de crise et une police de sécurité visible en temps « normal ». En tant normal, il est demandé aux services de créer des « points de visibilité, de rencontre et de dissuasion » (PVRD) en sécurité publique visant à « penser stratégiquement l’occupation policière de l’espace urbain ». Ces nouvelles patrouilles doivent résoudre la quadrature du cercle : « être là où il faut au moment opportun et le temps nécessaire afin d’être efficace » (note de service de la DGPN-DCSP, datée du 31 octobre 2007). » (Ocqueteau in Brodeur, Mulone, Ocqueteau, Sagant, 2009 : 25)
Le rapport police/population/communauté dans le déclenchement des violences urbaines
À la suite de violences émeutières survenues dans le quartier de Montréal-Nord en août 2008 à l’encontre de forces de l’ordre du Service de police de la ville de Montréal après la mort d’un jeune survenue lors d’un incident impliquant la police, ce service a alors demandé au Centre international pour la prévention de la criminalité et le Centre international de criminologie comparée de réaliser un rapport analytique et prospectif (une liste de conclusions et de recommandations a été proposée aux autorités québécoises) sur les violences urbaines et leur traitement (Brodeur, Mulone, Ocqueteau, Sagant, 2009). Ce travail comparatif (Canada/Québec, France, États-Unis, Australie, Royaume-Uni) a ainsi mis en perspective quatre catégories principales de violences urbaines (les conflits entre gangs, les phénomènes de débordements, les affrontements ethniques et les conflits dirigés contre les autorités publiques) mais c’est la dernière catégorie concernant plus spécifiquement les rapports de confrontation entre une partie de la population et les forces de l’ordre qui a été le plus étudiée : « Plus précisément, les exemples analysés présentent des conflits dirigés contre la police, à la suite de ce qui a été perçu par une partie de la population comme une bavure policière. Nous précisons « perception par une partie de la population », car ce qui importe n’est pas tant qu’il y ait eu erreur de la part d’un membre des forces de l’ordre, mais bien plutôt que la population (la communauté, un groupe culturel, etc.) ait considéré cet incident comme tel. » ( Ibid. : 6)

Brodeur et ses collègues soulignent qu’en comparaison à d’autres pays, notamment le Canada et l’Australie, en matière d’analyse des phénomènes violents ayant opposé des policiers à des personnes ou des groupes de personnes, notamment lors d’émeutes urbaines, la France se caractérise par une « véritable pénurie organisée ». Ainsi, le rapport indique que suite aux émeutes spectaculaires de l’automne 2005 (Mucchielli, Le Goaziou, 2007), contrairement à ce qui s’était passé après les émeutes de Brixton (Joly, 2007) en Grande-Bretagne en 1981 (commission d’enquête de Lord Scarman 26 ), le ministère de l’Intérieur s’est opposé à toute demande de création d’une commission d’enquête indépendante.

Le rapport souligne ainsi, qu’à part l’ouvrage écrit par les avocats (Mignard, Tordjman, 2006) des deux adolescents (Bouna et Traoré) électrocutés à Clichy-sous-Bois en banlieue parisienne, après une course poursuite avec la police qui fut à l’origine du déclenchement de nombreuses émeutes dans des quartiers urbains défavorisés sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’un avis formulé par la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) stipulant que, dans cette affaire, des policiers ont eu un comportement pouvant s’apparenter à de la « non-assistance à personne en danger » (« le troisième adolescent, Muhuttin Altin qui réchappa à la mort, quoique grièvement blessé fut traité par les forces de l’ordre comme un mis en cause et non comme une victime »), il semble que personne n’ait pu avoir accès aux rapports internes commandités par le ministère de l’Intérieur (Inspection générale des services et Inspection générale de la police nationale) pour savoir s’il y avait eu, oui ou non, des cas de « déviances policières » (seule une synthèse d’un rapport de la Direction centrale des renseignements généraux dépendant du ministère de l’Intérieur daté du 23 novembre 2005 a été publiée dans la presse écrite alors qu’elle allait à l’encontre de la thèse officielle du ministère affirmant que les violences émeutières furent « orchestrées » par des délinquants ou des militants islamistes et/ou d’extrême gauche) : « En dehors de la recommandation de la CNDS adressée au ministre de mieux contrôler la déontologie de ses fonctionnaires, aucune autre procédure de mise en transparence n’a été proposée. Notons qu’un chercheur du Conseil d’action stratégique (placé sous la direction du Premier ministre), Olivier Hassid (2007), a mis ouvertement en cause la défaillance des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis de trois manières : les effectifs auraient été sous-estimés par le préfet pour faire face aux émeutiers […] ; la ville d’Aulnay-sous-Bois serait restée très sous-policée à cause d’un excès d’agents postés au Stade de France […] ; enfin, il aurait fallu réviser les techniques de maintien de l’ordre dans l’urgence, la tactique « bloc » (de CRS par ajouts de CDI, BAC et service général) « contre bloc » (d’émeutiers) ayant suscité plus de tension que d’apaisement et vraisemblablement pérennisé le cycle émeutier. » (Brodeur, Mulone, Ocqueteau, Sagant, 2009 : 10)

Le rapport indique également qu’après un épisode de confrontation entre des policiers et des résidants, « le traitement des plaintes envers la police constitue un facteur significatif d’apaisement ou d’exacerbation des relations police-communauté » (Brodeur, Mulone, Ocqueteau, Sagant, 2009 : 11). En effet, face à des « violences policières », il semble que l’impuissance de la population, notamment lorsqu’elle est en difficulté d’intégration (barrière de la langue) mais aussi lorsqu’il existe un manque de transparence et de « stratégie de communication apaisante » lors des processus d’enquête, alimente fortement les frustrations et les tensions pouvant, dans certains cas, expliquer le déclenchement d’émeutes ou de violences (Orloff, 1993) : « À Washington D. C, à l’instar de Chicago, New York ou Houston, le Metropolitan Police Department a mis sur pied un système de veille ( Early System Warning ) pour réagir rapidement aux plaintes contre ses officiers et identifier au plus vite les individus qui présentent des problèmes de déviance au sein de la force. [...] En Australie, la commission a immédiatement recommandé dès son rapport intermédiaire que le ministère de la Police soit tenu de recenser tous les incidents de violence exercés contre la police, en précisant que l’identité des agents impliqués devrait être mentionnée. » (Brodeur, Mulone, Ocqueteau, Sagant, 2009 : 12)

Concernant la France, le rapport indique que le ministère de l’Intérieur effectue un suivi des incidents impliquant la police. Il est néanmoins noté que lorsque des plaintes sont déposées par des personnes se jugeant victimes d’abus policiers, les agents de police impliqués, déposent également plainte pour différents types de violences, d’outrages et de rébellion « pour justifier leur comportement à l’égard des plaignants » ( Ibid. : 12). Quoi qu’il en soit, un élément commun aux cas d’émeutes déclenchées suite à une confrontation avec des policiers est clairement identifié dans le rapport : au-delà des incidents impliquant la police, la défiance, voire le ressentiment à l’encontre des comportements des policiers, paraît alimenter, voire déclencher des émeutes, « ces comportements sont d’ailleurs de plus en plus facilement « fixés » par les caméras vidéo et caméras des téléphones portables. » ( Ibid. : 13) En effet, le déclenchement d’émeutes générées par l’action policière ou suite à des incidents impliquant la police (par exemple : des conflits opposant des jeunes et la police à la suite d’un contrôle d’identité perçu comme brutal) symbolise son échec mais dépendrait pourtant souvent des stratégies policières mises en œuvre pour neutraliser les « points chauds » ( hot spots ) ou considérés comme tels par les représentants de l’ordre.
La militarisation des « hot spots »
En France, avec l’entrée dans la société postindustrielle, l’éclatement d’émeutes urbaines depuis plusieurs décennies dans des quartiers défavorisés en proie au chômage, à la pauvreté, à la ghettoïsation, ont entraîné « le renforcement des mesures de maîtrise de l’espace urbain et un raffinement des dispositifs, un « modèle anti-émeute d’exception » » ( Ibid. : 17). En effet, les « hot spots du crime » font l’objet de toutes les attentions des pouvoirs publics et mobilisent des nouvelles formes d’interventions policières particulièrement offensives « à caractère quasi militaire ». À partir de la définition « restrictive » du criminologue québécois Maurice Cusson (2007 : 133-134), les rédacteurs du rapport indiquent que les « points chauds » doivent être considérés selon une composante géographique (« un petit secteur d’une ville (un immeuble, un stationnement) dans lequel on enregistre un nombre anormalement élevé d’infractions ») et une autre, de type sociologique (« la résultante de la convergence de nombreux délinquants vers un lieu dans lequel ils trouvent une abondance de cibles vulnérables, par exemple un bon terrain de chasse, tel un marché de drogue à proximité de leur lieu de résidence »). Plus précisément, un « point chaud » est « un espace géographique où la peur et l’insécurité (liées à des victimisations réelles ou imaginées chez des personnes menacées dans leur intégrité physique et matérielle) sont importantes, et produisent des stratégies de protection peu négociées , tant du côté des citoyens que du côté des forces de police. Ce n’est pas un espace du centre ville riche où peuvent avoir lieu des raids venus des périphéries de temps à autre, mais plutôt un espace géographique où se concentrent des populations pauvres, des foyers désunis, des fratries nombreuses, économiquement précaires et de plus en plus ethniquement ségréguées. Il s’agit aussi d’un espace géographique où l’État rencontre des difficultés à fidéliser une police dédiée. » (Brodeur, Mulone, Ocqueteau, Sagant, 2009 : 16)

Dans la pratique, pour occuper l’espace de ces « points chauds », on assiste alors à la multiplication de forces de police d’intervention et de sécurisation très mobiles (elles se déplacent par petits groupes comme les auteurs des violences urbaines), spécialisées dans les « violences collectives », intervenant à véhicules, à moto, en civil ou en uniforme (brigades anti-criminalité (BAC), compagnies républicaines de sécurité (CRS), gardes mobiles, compagnies de sécurisation (CDS), unités territoriales de quartier (UTEQ), brigades spécialisées de terrain (BST).) venant ainsi renforcer les effectifs classiques de policiers (police de proximité, brigade de roulement.) : « Tout se passe donc comme si l’on ne croyait pas à la possibilité d’une police de proximité autonome et autosuffisante dans les quartiers sensibles, et que pour diminuer l’intensité de la peur, il fallait recourir à des forces supplétives à caractère plus offensif et dissuasif. » ( Ibid. : 17-18) Or, selon les rédacteurs du rapport, ces formes d’intervention policière « coup de poing », d’une part, sont généralement perçues par la population des territoires qualifiés de « points chauds » comme agressives, injustes, humiliantes, voire harcelantes et, d’autre part, semblent favoriser l’idée, du côté des représentants de l’ordre établi, que toute la population de ces « points chauds » est assimilable à la « minorité des pires » (Elias, Scotson, 1997), c’est-à-dire, aux délinquants : « Dans certains cas, des élus ou dirigeants policiers ont pu promouvoir une théorie du complot qui ferait de ces délinquants les manipulateurs de la population entière. » (Brodeur, Mulone, Ocqueteau, Sagant, 2009 : 17)

Dans tous les cas, au-delà du fait que du côté des forces de l’ordre, cette politique rencontre des difficultés majeures (échec relatif de la fidélisation des CRS dans les quartiers « sensibles », écart important des cultures professionnelles de policiers formés au maintien de l’ordre et d’îlotiers fidélisés à leur environnement), du côté de la population, ces formes d’intervention « militarisées » paraissent renforcer le fossé d’incompréhension entre la police et la population des quartiers stigmatisés favorisant ainsi une logique de confrontation : « Au lieu d’apaiser les tensions, les observateurs estiment qu’en l’espace de dix ans, on a assisté à une surenchère dans la loi et l’ordre à l’égard de quartiers considérés comme en état latent de guérilla urbaine , ce qui « justifierait » la mise en place de polices d’adaptation « au terrain » dans un style de plus en plus militarisé. » ( Ibid. : 18)

En tentant de penser les ressorts réels « de la conflictualité latente » entre les forces de l’ordre et la population mais également le moment concret faisant basculer dans la violence, Brodeur et ses collègues insistent sur deux dimensions singulières : d’une part, le climat de tension préexistant à une situation d’explosion de la violence et d’autre part, l’« insécurité policière ». En effet, selon ces analystes, l’ensemble des études sur le déclenchement de violences émeutières montre que le développement d’attaques quotidiennes contre les policiers dans des « quartiers sensibles » a bien entendu pour effet d’augmenter l’insécurité, voire la « peur des policiers » lors de leurs interventions quotidiennes. Or, ce climat de crainte au sein des forces de l’ordre confrontées à des attaques régulières est propice, notamment pour se protéger, à « un recours à la force de façon plus précipitée ». Ainsi, selon Brodeur et ses collaborateurs, il serait « du plus haut intérêt de scruter les linéaments d’une « panique policière », un sujet pour l’instant totalement tabou dans l’institution. Comment et pourquoi s’y atteler ? Nous sommes convaincus qu’il faut extraire sociologiquement, avec l’aide de psychologues ayant débriefé ou étant appelés à débriefer des incidents de ce type à partir d’un travail approfondi sur le stress émotionnel policier et les « systèmes d’action concrets psychosociologiques, activateurs ou inhibiteurs du déchaînement des violences. » ( Ibid. : 31-32)
Anthropologie de la force de l’ordre
Dans ce contexte, critiquant l’optique policière répressive mise en œuvre depuis de nombreuses années dans les quartiers populaires français, dès sa publication en 2011, le livre de l’anthropologue Didier Fassin intitulé La force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers a été très médiatisé. Cet ouvrage est en fait issu d’une « enquête ethnographique » ayant pour objet principal la compréhension des rapports entre les forces de l’ordre et les habitants des banlieues périphériques populaires. Au commencement du livre, Didier Fassin souligne qu’il s’acquitte d’une double dette. D’un côté, à l’égard des « jeunes des quartiers de banlieue » dont l’expérience est notamment marquée par des interactions conflictuelles, voire, dans certains cas, meurtrières avec les forces de l’ordre. D’un autre côté, Didier Fassin exprime également sa gratitude à l’égard des policiers, notamment des « chefs » qui ont permis la réalisation d’un travail d’observation de près de deux ans sur les activités policières de « patrouilleurs de rue » d’une brigade anti-criminalité (BAC) au sein de quartiers populaires de la banlieue parisienne alors que, souvent, leurs modes d’action sont décriés dans l’opinion publique, en particulier dans les médias, pour le caractère brutal, voire provocateur de leurs interventions. Le livre débute donc par la description d’une scène d’interpellation impliquant des jeunes et qui, selon l’auteur, caractérise parfaitement de nombreuses autres interpellations qu’il a pu observer durant son enquête. La description et l’analyse de cette scène d’interpellation dévoilent en grande partie le fil rouge du projet éditorial du livre : décrire et dénoncer le processus de soumission et de sujétion imposé par l’État régalien aux personnes vivant dans les quartiers populaires défavorisés, en particulier les jeunes d’origine étrangère ou considérés comme tels, stigmatisés, discriminés et finalement contraints de se soumettre aux modes d’intervention, souvent vexatoires et disproportionnés, de la « police des quartiers ». Dans l’ouvrage, cette police est incarnée par des policiers de la brigade anti-criminalité chargés de faire respecter l’« ordre établi » (les policiers de la BAC sont le plus souvent en civil et ont pour missions principales, d’une part, de lutter contre la délinquance en faisant du flagrant délit et, d’autre part, de maintenir l’ordre public dans la rue). En effet, tout au long du livre, c’est bien la relation d’assujettissement que le contrôle d’identité instaure dans la rue (arbitraire/discrimination/soumission) qui est au cœur de la description des pratiques policières quotidiennes : « Le contrôle d’identité est un pur rapport de force qui fonctionne comme un rappel à l’ordre – non pas à l’ordre public, qui n’est pas menacé, mais à l’ordre social » (Fassin, 2011 : 145). Dès le préambule, on comprend donc que les « habitants des banlieues » assignés à résidence, socialement déconsidérés et humiliés, en particulier lorsqu’ils sont confrontés à la police, sont d’abord pensés par l’auteur comme les « victimes » d’un ordre social injuste et souvent abusivement violent à leur encontre puisqu’ils doivent se constituer « en sujets dociles face aux forces de l’ordre » ( Ibid. : 25). Néanmoins, Didier Fassin indique également qu’au lieu de faire le procès des policiers, il lui a semblé s’imposer qu’il devait mener une enquête sur l’activité des forces de l’ordre dans les banlieues ( Ibid. : 28).

Dans la pratique, le livre est constitué, hormis l’introduction où sont présentés le protocole de recherche et les limites du travail, de sept chapitres thématiques (situation, ordinaire, interactions, violences, discriminations, politique, morale) dans lesquels sont décrites et analysées des situations et représentations guerrières entre la police et les quartiers populaires. Ainsi, dans le premier chapitre, où il est dit que les principaux protagonistes se considèrent souvent comme des ennemis, il est souligné ( Ibid. : 71) que « la question sociale se transforme en question martiale ». Des interventions policières ordinaires (chapitre 2) sont également décrites au sein desquelles, à côté du sentiment d’ennui qui se dégage de plusieurs observations ( Ibid. : 110), des interactions asymétriques (chapitre 3), des techniques de contrôle appliquées sans discernement ( Ibid. : 195), c’est-à-dire avec violence, des attitudes et comportements discriminatoires (chapitres 4 et 5), « racistes » (quand ils stigmatisent par idéologie) et « racialistes » (quand ils différencient par pragmatisme) (chapitres 4 et 5) permettent aux policiers d’associer les « cités » à une « jungle » ( Ibid. : 87). Dans un contexte politique national et local de criminalisation croissante des conduites déviantes et de stigmatisation accrue des habitants de quartiers populaires d’origine étrangère (chapitre 6), dans le sillage des idées d’extrême droite, paradoxalement, les policiers apparaissent alors comme des « victimes » des fauteurs de désordres (accroissement exponentiel des accusations d’outrage et de rébellion contre personne dépositaire de l’autorité publique). Pris en tension entre un principe de justice et une logique de ressentiment ( Ibid. : 301), les policiers peuvent donc légitimer d’un point de vue moral (chapitre 7) la mise en œuvre d’une « justice de rue » qui leur est propre, caractérisée notamment par des pratiques vexatoires, des techniques d’intimidation, des processus d’essentialisation assimilant, par exemple, des travailleurs sociaux d’origine étrangère à de potentiels délinquants ( Ibid. : 164-165). Enfin, dans la conclusion, à partir des principaux résultats de la recherche sur la BAC étudiée, Didier Fassin tente d’extrapoler ses réflexions au reste de la police nationale mais surtout interroge la réalité de la « démocratie » en réaffirmant que, globalement, les policiers agissant au nom de la République font tout autre chose que de maintenir l’ordre public puisqu’ils ont une fonction de « rappel à l’ordre social » ( Ibid. : 327) vis-à-vis des populations des quartiers populaires victimes d’injustices et de processus disqualifiants ( Ibid. : 330).

Indéniablement, l’apport principal du livre de Didier Fassin est la description minutieuse et approfondie des scènes observées qui, d’une part, souligne les pressions politiques, institutionnelles et médiatiques auxquelles les policiers sont confrontés, notamment la pression du chiffre et, d’autre part, montre bien les dérives possibles que l’« habilitation spécifique à l’usage de la force » accordée aux policiers peut générer. En revanche, l’enquête de Didier Fassin souffre également de limites (Boucher, 2012a : 421-423). Ainsi, la singularité de la brigade observée, particulièrement brutale, raciste et dirigée par un chef affirmant des idées d’extrême droite, n’est pas suffisamment questionnée. De même, les logiques de provocation, voire de réification réciproques coproduites par les jeunes et les policiers sont peu interrogées. Dans cette enquête, il existe aussi des biais ethnocentriques qui, certes, menacent tous ceux qui s’intéressent aux « mondes populaires » : favoriser une vision « misérabiliste » venue d’« en haut » ou bien privilégier un point de vue « populiste » et enchanté de ces mondes. En l’occurrence, le livre de Didier Fassin souffre de ce deuxième travers. Même si l’auteur affirme qu’il a privilégié la compréhension du « côté de la police » et occasionnellement du « côté des cités » (Fassin, 2011 : 328), La force de l’ordre développe un a priori empathique unilatéral à l’égard des « habitants de cité » d’abord associés à des victimes de l’oppression de l’ordre social. L’ensemble des analyses de Didier Fassin semble donc surtout dictées par un « principe d’indignation ». En effet, malgré quelques affirmations sur la nécessité de prendre de la hauteur vis-à-vis des représentations stériles de l’opposition jeunes/police dans les quartiers populaires, le livre de Didier Fassin ne parvient pas à dépasser une posture idéologique, quelquefois condescendante, misérabiliste et convenue dans laquelle les jeunes sont décrits comme des « victimes innocentes » de l’humiliation policière et les policiers comme des oppresseurs racistes et agents de la reproduction de l’ordre social. Quoi qu’il en soit, la forte médiatisation de l’ouvrage lors de sa publication a suscité de grandes interrogations dans l’opinion publique sur l’ambivalence du travail de la police dans les quartiers populaires, notamment à propos des contrôles d’identité des jeunes d’origine étrangère ou considérés comme tels. Ces contrôles sont en effet souvent associés à des « contrôles au faciès ».
Profilage et harcèlement racial
Face à l’accusation de contrôles dits « au faciès » qui seraient quotidiennement pratiqués par la police sur la voie publique, de nombreuses enquêtes s’intéressent aux conséquences des contrôles d’identité perçus par les personnes contrôlées, en particulier celles d’origine étrangère ou vivant dans un quartier populaire, comme des formes d’humiliations et de discriminations racistes (Body-Gendrot, Wihtol de Wenden, 2003), notamment parce que cette perception peut avoir de graves conséquences en matière d’ordre public. Ainsi, à travers l’analyse de plusieurs études de cas au Canada, en Grande-Bretagne et en Australie, Brodeur et ses collègues montrent que des pratiques policières singulières et « basiques » telles que le « profilage racial » sont considérées par les personnes appartenant à des « minorités ethniques », à des formes de « harcèlement raciste » pouvant alors conduire, dans certains cas, au déclenchement de violences collectives : « Nous ne possédons pas présentement de définition consensuelle du profilage racial. On peut néanmoins distinguer le profilage racial du préjugé racial. Ce dernier est une attitude discriminatoire qui ne passe pas nécessairement dans la pratique ou qui se traduit par des comportements verbaux ou une gestuelle méprisante. Par contre, le profilage racial est essentiellement un mode d’intervention – dans la plupart des cas une arrestation informelle, suivie de fouille – qui se fonde sur des critères exclusivement ethniques. » (Brodeur, Mulone, Ocqueteau, Sagant, 2009 : 19) En effet, à partir d’une « statistique intuitive » construite sur le terrain, des policiers développent des représentations négatives empreintes de préjugés de certaines catégories de populations les amenant ainsi à légitimer des pratiques de « harcèlement racial » : « On se fonde par exemple sur le fait que les consommateurs de crack – cocaïne sont presque exclusivement des Noirs pour inférer de façon spécieuse que tous les Noirs consomment de la cocaïne et peuvent donc être soumis à des fouilles. » ( Ibid. : 20)

Or, lorsqu’elles sont institutionnalisées, ce qu’ont montré Fabien Jobard et René Lévy (2009) dans un rapport sur la police et les « minorités visibles 27 » commandité par la fondation américaine Open Society Justice Initiative , ces pratiques de « profilage racial » sont très mal vécues par les membres de « minorités ethno-raciales » et peuvent même provoquer des réactions d’exaspération violentes : « […] La mise en place d’une stratégie policière qui vise une population précise (qu’elle soit effectivement ciblée comme étant une population à surveiller, ou que cette population soit concentrée dans un quartier considéré comme sensible) est souvent invoquée pour expliquer l’exaspération des individus et les émeutes urbaines qui s’ensuivent. » (Brodeur, Mulone, Ocqueteau, Sagant, 2009 : 20) Ainsi, pour illustrer cette logique, Brodeur relate une opération policière qui a eu lieu en Grande-Bretagne, à Brixton en 1981 et qui fut à l’origine, suite à l’exaspération de la population, de l’explosion des émeutes urbaines. En effet, pour lutter contre la délinquance de rue, la police britannique décida de mener une opération d’envergure contre des individus « suspects » qui furent systématiquement fouillés (en une semaine, 943 personnes furent fouillées, 118 arrêtées et 75 inculpées) ce qui provoqua l’explosion émeutière. Dans ce « cas d’école », c’est donc l’action de police qui a déclenché des violences insurrectionnelles. En fait, au regard de plusieurs cas étudiés (Montréal-Nord, Quartier aborigène de Redfern en Australie…), Brodeur souligne que ces pratiques discriminatoires, réelles ou perçues, dans tous les cas, nourrissent le ressentiment et le sentiment d’injustice des populations visées par le profilage racial (Marlière, 2008a) et influencent donc beaucoup la façon dont la police va être appréhendée par les « minorités » hétéroracisées. Ainsi, lorsque les modes routiniers d’intervention de la police sont perçus comme racistes par une partie de la population en proie aux logiques d’étiquetage ethno-racial, le moindre incident ou, tout simplement, la circulation d’une rumeur impliquant la police, peut aboutir au déclenchement d’une émeute. Dans ce contexte, afin d’éviter d’exacerber de mauvaises relations entre des citoyens considérés comme appartenant à une « minorité ethnique » et les forces de l’ordre, Brodeur souligne qu’il est donc important de mettre en œuvre une politique de lutte contre le « profilage racial » au sein de la police prenant en compte deux dimensions : la lutte contre les préjugés racistes dans les modes d’intervention ainsi que le « développement d’habiletés pour atténuer les perceptions de profilage racial par le public ».
Relations police/citoyens et contrôles au faciès
En France, cette question des contrôles d’identité perçus comme une forme de harcèlement racial par une partie de la population, venant ainsi alimenter un rapport de défiance entre la police et les citoyens, a notamment été un objet de la campagne présidentielle de 2012 28 mais a aussi et surtout été traitée par le Défenseur des droits 29 . En effet, dans son « rapport relatif aux relations police/ citoyens et aux contrôles d’identité » (octobre 2012), le Défenseur des droits souligne que, dès son entrée en fonction durant l’été 2011, le sujet des relations police/population dans les quartiers populaires a vite émergé. Des associations de défense des droits de l’Homme ont interpellé le Défenseur des droits pour lui rappeler que leurs organisations dénoncent depuis plusieurs années le caractère discriminatoire des contrôles d’identité tels qu’ils sont pratiqués en France. En fait, c’est la loi dite « loi de sécurité et liberté » (loi n°81-82 du 2 février 1981) qui a institué les contrôles d’identité à caractère préventif. Cependant, depuis l’instauration de cette loi, les contrôles d’identité n’ont cessé d’alimenter les critiques : « Ces contrôles d’identité abusifs ou ressentis comme tels sont dénoncés au motif qu’ils s’accompagnent trop souvent de palpations de sécurité, éprouvées comme humiliantes et attentatoires au respect de l’intimité, ensemble de pratiques qui participent à l’aggravation des tensions entre la police et les populations concernées. » (Défenseur des droits, 2012 : 3) Néanmoins, les associations de défense des droits de l’Homme soulignent au Défenseur des droits que les rapports de défiance entre la police et une large partie de la population des quartiers populaires pourraient être réduits si la police française s’inspirait de solutions étrangères innovantes développées, notamment, en Grande-Bretagne et en Espagne :
« Dans l’un et l’autre cas, sous des formes distinctes, tout contrôle d’identité génère automatiquement de la part des forces de l’ordre la remise d’un document précisant, entre autres, le motif pour lequel le contrôle a été opéré et permettant d’identifier l’auteur de ce contrôle. Selon les promoteurs de ce dispositif, celui-ci présenterait deux avantages principaux. Il contribuerait à faire baisser significativement le nombre de contrôles d’identité, en particulier ceux visant les jeunes et les contrôles dits « au faciès ». Cette trace écrite permettrait aux personnes contrôlées de saisir l’autorité compétente dès lors qu’elles s’estimeraient victimes de contrôles abusifs. » ( Ibid. : 3)

Dans ce contexte, « la problématique de la relation police/population concernant l’ensemble des missions du Défenseur des droits, les dysfonctionnements des services publics, la déontologie de la sécurité, les mineurs, et les discriminations » ( Ibid. : 3), cette autorité décide de rédiger un rapport sur la question des contrôles d’identité. Ce rapport fait ainsi un état des lieux juridique du contrôle d’identité mais tente également d’éclairer le débat public, d’une part, en exposant les points de vue des institutions, associations, parlementaires, syndicats de police et représentants de la direction de la gendarmerie concernés par cette question et, d’autre part, en étudiant les pratiques des pays étrangers citées en exemples. Il s’agit, en effet, d’« examiner si et comment de telles initiatives pourraient être transposées en France, dans un contexte institutionnel très différent de celui des pays qui les ont mises en œuvre, en vue de présenter au public une analyse éclairée. » ( Ibid. : 4)

Dans la pratique, au-delà du cadre juridique, faisant notamment la différence entre le « relevé d’identité » et la « vérification d’identité 30 », les positions des acteurs institutionnels (Commission nationale de la déontologie, Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne) et associatifs (Ligue des droits de l’Homme, Amnesty International, Fondation Open Society, Human Rights Watch , Groupe d’information et de soutien des immigrés, Collectif stop contre le contrôle au faciès, SOS racisme…), généralement, s’accordent pour dénoncer l’aspect discriminatoire et humiliant de nombreux contrôles d’identité opérés sur le territoire français, communément associés à des contrôles au faciès. En outre, malgré leurs différences statutaires et leurs façons d’agir 31 , ces acteurs s’entendent pour proposer des modifications du cadre juridique des contrôles d’identité et des palpations de sécurité. Il s’agit de prendre des mesures pour lutter contre les comportements discriminatoires au sein des forces de l’ordre en interdisant, notamment, le profilage racial ou ethnique. Par ailleurs, citant les expériences étrangères, pour limiter les contrôles policiers abusifs contre-productifs et améliorer les relations police/population, les acteurs institutionnels et associatifs recommandent que les policiers remettent un procès-verbal, un récépissé, un ticket ou un formulaire aux personnes contrôlées mais également que la question de l’anonymat des policiers lors des contrôles d’identité sur la voie publique soit levé afin d’éviter un sentiment d’impunité pouvant exister chez certains policiers.

A contrario des acteurs institutionnels et associatifs, l’ensemble représentants des forces de l’ordre auditionné par le Défenseur des droits n’accepte pas de reconnaître que, dans de nombreux cas, les contrôles d’identité peuvent être confondus avec des contrôles au faciès. En effet, pour les policiers et gendarmes interrogés, les « ciblages » des contrôles d’identité n’obéissent qu’à des critères purement professionnels : « En revanche, à la différence d’un institut de sondage, ils (forces de l’ordre) n’ont pas à contrôler des échantillons représentatifs de la population mais des personnes qui s’apparentent d’une façon ou d’une autre aux profils recherchés dans le cadre du contrôle. » ( Ibid. : 14) Par conséquent, les policiers et gendarmes dénoncent la stigmatisation dont ils sont l’objet : « Ils se sentent stigmatisés par les termes utilisés de « contrôle au faciès » qu’ils assimilent à une accusation de racisme. » ( Ibid. : 14) D’ailleurs, pour se défendre de ces accusations, les forces de l’ordre indiquent que de plus en plus de policiers sont d’origine non européenne et subissent une forte hostilité émanant d’une partie de la population. Dans ce contexte, les représentants des syndicats de police expriment donc leur hostilité unanime à la remise d’un récépissé quelle que soit sa forme lors des contrôles d’identité estimant que cette proposition est non seulement une défiance à l’encontre des forces de l’ordre mais représenterait également une contrainte supplémentaire qui viendrait s’ajouter à toutes celles qui leur sont déjà imposées, notamment la « culture du chiffre » au détriment de la « culture du résultat ». En fait, les policiers s’opposent à toutes mesures administratives, qui selon eux, viendraient entraver leurs capacités à lutter efficacement contre la délinquance (économie souterraine) et à protéger les honnêtes citoyens qui demandent à vivre en sécurité, en particulier dans les quartiers populaires en proie à des phénomènes de violences. Ainsi, les policiers « font valoir que les élus, comme les citoyens de certains quartiers, ne comprendraient pas qu’ils puissent plus intervenir systématiquement par des contrôles d’identité lorsqu’ils sont appelés à plusieurs reprises dans un laps de temps court pour une occupation indue de halls d’immeuble pour des ventes de drogue qui révoltent les habitants. » ( Ibid. : 15)

Néanmoins, sur la question des palpations de sécurité, les syndicats de policiers n’ont pas une position unanime. En effet, alors que la majorité des policiers considèrent qu’il est légitime d’associer aux contrôles d’identité des palpations de sécurité, d’une part, pour sécuriser les policiers pouvant être blessés par des armes et d’autre part, pour favoriser la lutte contre la délinquance lorsque les personnes contrôlées sont en possession d’armes ou de drogues, quelques policiers jugent que les palpations de sécurité ne doivent pas être systématiques, notamment parce qu’elles sont sources de nombreux problèmes d’ordre public (les gendarmes, quant à eux, disent ne pratiquer la palpation de sécurité qu’en cas d’interpellation). En outre, « certains syndicats ne s’opposent pas à l’immatriculation visible des policiers de façon à permettre leur identification, matricule qui figurait jusqu’en 1984 sur les uniformes de la police nationale ». ( Ibid. : 15) Par conséquent, même si l’ensemble des représentants policiers refuse des transformations juridiques et administratives supposant un plus fort contrôle de leurs pratiques considérées comme potentiellement arbitraires, ces mêmes représentants reconnaissent la nécessité de développer la formation initiale et continue propice, lors des contrôles d’identité, à l’affirmation de « règles déontologiques et de courtoisie », même dans des situations de stress. Quoi qu’il en soit, au lieu de les soupçonner de violences illégitimes et disproportionnées, les policiers souhaitent voir reconnaître que, dans la plupart des cas, ils font preuve de bon sens pour déterminer le public ciblé lors des contrôles.

En définitive, l’enquête réalisée en France par le Défenseur des droits révèle l’ampleur des malentendus entre les acteurs de la sécurité publique, les institutions et les associations en charge du respect des droits de l’Homme. En effet, selon le Défenseur des droits, l’importance des incompréhensions entre ces acteurs « se fonde sur une méfiance réciproque : contrôle au faciès disent les uns, préjugé « anti-flics » disent les autres ». ( Ibid. : 16) Pour autant, selon le Défenseur des droits, même si l’analyse des expériences étrangères 32 en Europe (Royaume-Uni, Espagne, Hongrie, Bulgarie) et en Amérique (États-Unis, Canada) plébiscitées par les institutions et associations de défense des droits de l’Homme, en particulier la remise d’un récépissé lors des contrôles d’identité, indique bien, notamment du fait de l’encadrement des contrôles d’identité, d’une part, une amélioration de la qualité et de l’efficacité de ces contrôles et, d’autre part, une réduction du nombre de ces contrôles et une baisse mécanique des contrôles abusifs, néanmoins, « l’encadrement des contrôles discriminatoires, que ceux-ci le soient effectivement ou qu’ils soient perçus comme tels » ( Ibid. : 30) ne règle pas à lui seul le problème des contrôles au faciès : « Il apparaît qu’en dépit de l’existence de ces dispositifs, les associations de défense des droits de l’Homme, la presse et les organismes de contrôles mis en place affirment que la police continue de pratiquer des contrôles plus fréquents envers les populations « minoritaires ». En miroir, du point de vue de leur ressenti, ces dernières persistent à penser qu’elles sont également plus contrôlées que les populations « majoritaires ». Ainsi, même au Royaume-Uni, les personnes interrogées se déclarant « noires » et « asiatiques » conservent le sentiment d’être davantage contrôlées que les personnes « blanches » et d’avoir été ciblées uniquement en raison de leur appartenance ethnique. » ( Ibid. : 30)

Au regard des positions tranchées entre les différents protagonistes en France et du résultat du travail comparatif d’expériences étrangères, dans son rapport conçu comme « un document d’information pédagogique explorant diverses pistes et comme un outil d’aide à la décision », le Défenseur des droits énonce donc quelques perspectives supposant trois pré-requis :

– l’identification des auteurs de contrôles . La Cour européenne des droits de l’Homme souligne que l’absence d’identification entraîne une sorte d’impunité de certaines catégories de policiers, or, en France, alors que durant longtemps les policiers ont porté un matricule visible sur leur uniforme, celui-ci a disparu depuis 1984. Selon le Défenseur des droits, s’inscrivant dans les recommandations des institutions européennes, il s’agit donc que la France prenne une décision donnant la possibilité aux citoyens considérant qu’ils ont été victimes d’un comportement inapproprié de la part d’un représentant des forces de l’ordre d’identifier son matricule : « C’est bien l’identification qui doit être la règle et l’anonymat demeurer l’exception. » ( Ibid. : 33)

– l’encadrement des palpations de sécurité qui accompagnent les contrôles. Alors que pour les forces de l’ordre, généralement, nous avons vu que la pratique des palpations de sécurité lors des contrôles d’identité relève de l’appréciation discrétionnaire de policiers cherchant à sécuriser le contrôle, pour de nombreuses personnes ayant subi ces palpations, ces pratiques sont vécues comme intrusives, vexatoires et humiliantes. Ainsi, rappelant que « la palpation de sécurité, absente du code de procédure pénale, est encadrée dans son utilisation par l’article 203 du règlement intérieur d’emploi des gradés et gardiens de la paix de la police nationale », le Défenseur des droits ( Ibid. : 35) rappelle que les contrôles d’identité ne devraient pas être assortis de façon systématique d’une palpation de sécurité et surtout encadrés par les codes de procédure pénale et de déontologie : « Il est souhaitable d’encadrer la technique dite de palpation de sécurité afin d’en définir les gestes pratiques par rapport aux fouilles et d’en définir la doctrine d’emploi, par un texte qui pourrait figurer à la fois dans le code de procédure pénale et dans le code de déontologie de la police nationale (en cours de révision). » ( Ibid. : 37)

– l’expérimentation préalable de tout dispositif de régulation des contrôles. Ayant fait l’analyse des différentes formules étrangères mises en œuvre pour réguler les contrôles d’identité, le Défenseur des droits fait donc l’inventaire des quatre principales options de régulation des contrôles d’identité repérées (Défenseur des droits – Séminaire international – Contrôles d’identité et relations police-public : pratiques de polices dans d’autres pays – 8 octobre 2012 – Maison du Barreau – Paris) en les mettant à l’épreuve des exigences juridiques, pratiques ainsi que des effets, notamment des contraintes et obstacles, qu’elles induisent : « Les deux premières options (ticket de contrôle anonyme, attestation nominative) privilégient la remise d’un document à la personne contrôlée sans que le contrôleur n’en conserve de trace. Dès lors, elle écarte toute constitution de fichier tout en conférant à la personne contrôlée une faculté accrue de contestation, notamment en cas de contrôles répétés. À l’inverse, les options suivantes (attestations enregistrées sous forme anonyme et nominative) prévoient qu’à la remise d’un document au contrôlé s’ajoute l’enregistrement de données par les pouvoirs publics. Dès lors, elle repose nécessairement sur la constitution d’un fichier et, par la suite, offre la faculté complémentaire d’engager des analyses globales de l’activité policière. » ( Ibid. : 40) En fait, afin d’éviter l’échec d’une généralisation d’un type de dispositif qui pourrait s’avérer inadapté au contexte national 33 , le Défenseur des droits souligne que dans tous les cas, « l’expérimentation est une condition requise préalable à toute mise en œuvre ». ( Ibid. : 38) Par ailleurs, il souligne que la mise en œuvre d’une expérimentation devrait également être précédée d’une période de formation et de communication spécifiques.

En conclusion de son rapport, le Défenseur des droits rappelle que lorsque les contrôles de police donnent lieu à la remise d’un « récépissé », on assiste bien à la réduction du nombre de contrôles et de façon mécanique, à la diminution du nombre de contrôles abusifs. Pour autant, le Défenseur des droits indique également qu’il a montré que dans toutes les options étudiées, une régulation des contrôles d’identité plus ou moins contraignante pour les forces de l’ordre ne règle pas totalement le problème des contrôles considérés comme discriminatoires. Par conséquent, dans un contexte où, d’un côté, la « demande de sécurité » apparaît très importante et de l’autre, la dégradation des rapports police/population est avérée, le Défenseur des droits propose de participer à la mise en place d’actions répondant au problème de fond du malaise police/population, autrement dit, le rétablissement du dialogue, d’une part, par l’organisation de rencontres entre la police et les représentants de la population et, d’autre part, par le développement de formations favorisant l’écoute, le discernement, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes à destination des associations et des forces de l’ordre : « Si le Défenseur des droits exerce à l’égard des pouvoirs publics un pouvoir de recommandation et de proposition en matière de réforme législative ou réglementaire, il peut en outre apporter une contribution directe à l’engagement d’une nouvelle étape en vue de rétablir une indispensable compréhension mutuelle entre forces de l’ordre et population. Aussi, afin de relancer ce dialogue, et peut-être d’en faire évoluer les termes, le Défenseur des droits est disposé à organiser, au plan national, le cadre d’un dialogue permanent entre forces de sécurité et acteurs de la société civile (associations et élus en particulier) qui permettrait de recenser les bonnes pratiques et d’expérimenter de nouvelles pistes. » ( Ibid. : 51)

Suite à la publication du rapport du Défenseur des droits, huit organisations nationales et internationales (GISTI, Graines de France, Human Rights Watch , la Ligue des Droits de l’Homme, la Maison pour un Développement Solidaire, Open Society Justice Initiative , le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature) saluent le fait que celui-ci reconnaît la nécessité de réformes importantes pour lutter contre les discriminations et les dérives liées aux contrôles d’identité et pour restaurer une relation de confiance entre police et citoyens. Néanmoins, ces organisations regrettent que le Défenseur des droits ne reprenne pas à son compte plusieurs recommandations qu’elles considèrent nécessaires pour que les contrôles d’identité soient « enfin une procédure respectueuse des citoyens ». Ainsi, elles déplorent qu’en dépit d’une analyse du cadre juridique français, le Défenseur des droits n’appelle pas à une réforme de l’article 78-2 du code de procédure pénale qui encadre les contrôles d’identité. Pour ces organisations, outre la revendication de différentes mesures (encadrer juridiquement la pratique des palpations de sécurité, remettre un récépissé, organiser un dialogue police et population, renforcer la formation des policiers, modifier les critères d’évaluation et de promotion des policiers), plusieurs alinéas de cet article devraient être abrogés ou amendés afin de limiter le champ des contrôles aux stricts impératifs de lutte contre la délinquance. Les organisations appellent donc les législateurs et le gouvernement à se pencher sur ce point. Or, durant l’automne 2012 34 , le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, même s’il annonce souhaiter faire avancer la réflexion portant sur les contrôles d’identité, notamment la remise en place du matricule, rejette la plupart des solutions réclamées par les associations de défense des droits de l’Homme, en particulier la proposition du récépissé de contrôle d’identité : « Les contrôles d’identité constituent un outil essentiel de l’action de la police et de la gendarmerie pour lutter contre la délinquance. Il ne s’agit aucunement de les remettre en question, ni de compliquer le travail des fonctionnaires. Le ministre de l’Intérieur entend rester le garant de la protection des policiers et des gendarmes. » (Actualités du ministère de la sécurité, Portail du gouvernement)

En effet, en annonçant le renouvellement du code de déontologie de la police et de la gendarmerie (envoyé pour avis aux syndicats de policiers et aux représentants des gendarmes en décembre 2012), Manuel Valls, suit, en partie, les recommandations du Défenseur des droits. Dans ce nouveau code, il est ainsi indiqué qu’un contrôle d’identité doit être « réalisé dans le respect de la dignité de la personne qui en fait l’objet » mais également que ce contrôle « ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif, sauf dans les cas où (il) est motivé par un signalement précis ». En outre, il est souligné qu’une palpation de sécurité « est réservée aux cas (que les policiers) jugent nécessaires à la garantie de leur sécurité ou de celle d’autrui » et « si les circonstances l’autorisent, (elle) est pratiquée à l’abri du regard du public ». Par conséquent, si ce motif de sécurité prévu par le code laisse toujours une grande liberté d’appréciation aux forces de l’ordre lors d’un contrôle, néanmoins, les palpations de sécurité, souvent vécues comme humiliantes, ne pourront plus être systématiques. Dans ce cadre, le Défenseur des droits se réjouit donc de l’effort fourni par le ministère de l’Intérieur pour remplacer et améliorer le code de déontologie de la police datant de 1986 mais le juge encore insuffisant car il ne tient pas suffisamment compte de ses avis. Notamment, le Défenseur des droits souhaite voir inscrit dans le code : la reconnaissance pleine et entière de l’autorité constitutionnelle indépendante, le retour annoncé du matricule sur l’uniforme des policiers, l’interdiction, sauf exceptions, des palpations de sécurité lors des contrôles d’identité mais aussi de la confiscation ou de la destruction des appareils photos ou caméras des personnes qui enregistrent une intervention de police, l’introduction d’un devoir de loyauté dans la rédaction des procès-verbaux.
25. Voir rapport « Des villes sûres pour des citoyens libres : actes du colloque de Villepinte, 24-25 octobre 1997 », ministère de l’Intérieur.
26. « En Angleterre, les émeutes de Brixton de 1981 (quartier au sud de Londres) donnèrent lieu à la mise sur pied d’une commission d’enquête présidée par Lord Scarman, qui constitue avec le rapport MacPherson de 1999 (suite aux manquements lors de l’enquête sur la mort de Stephen Lawrence, un jeune Noir), les deux principales enquêtes indépendantes portant sur les relations entre la police et les minorités ethniques. Alors que le rapport Scarman pointait la nécessité de prioriser une réponse sociale d’envergure à la gestion des quartiers défavorisés, avant même de chercher à recréer le lien de confiance entre la police et la population, MacPherson, lui, accusait la Metropolitan Police d’être institutionnellement raciste. » (Brodeur, Mulone, Ocqueteau, Sagant, 2009 : 10-11) Concernant les phénomènes de discrimination ethno-raciale développés par les forces de police, au regard de nombreux cas rapportés au sein de l’Union européenne, la commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRT) a publié le 4 octobre 2007 une recommandation de politique générale (n°11) « sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police » (adoptée le 29 juin 2007) concernant le profilage racial, toutes les formes de discrimination raciale et les comportements abusifs à motivation raciste de la police, le rôle de la police dans la lutte contre les infractions racistes et le suivi des incidents racistes, les relations entre la police et les membres de groupes minoritaires.
27. En analysant les contrôles de police réalisés sur la voie publique à Paris, aux abords des gares et des lieux de grande fréquentation, F. Jobard et R. Lévy ont mis en évidence, notamment, que l’« apparence ethnique » mais également des styles vestimentaires caractéristiques (gothique, punk, techno, hip-hop.) augmentent la probabilité d’être contrôlé : « Ainsi, les « Noirs » ont environ six fois plus de risque d’être contrôlés que les « Blancs », et les « Arabes » huit fois plus. Cependant, les auteurs montrent aussi que les probabilités d’être contrôlé sont étroitement liées au code vestimentaire. Ainsi, les jeunes arborant un look gothique ou punk ou techno (très près du corps) ou encore hip-hop, ont onze fois plus de probabilités d’être contrôlés que ceux qui sont en « tenue de ville » ou « décontractés ». Le code vestimentaire et l’apparence raciale sont étroitement corrélés. Dès lors, le biais de sélection peut aussi bien être un biais envers ces « looks » qu’un biais de sélection racisant. Dans la mesure où 6% des « Blancs » portent ce type de vêtement contre 19% des « Noirs » et 13% des « Arabes », le ciblage des contrôles en fonction du look donne donc deux à trois fois plus de risques pour les « Arabes » et les « Noirs » d’être contrôlés » (citation de H. Lagrange (2010 : 126-127) à propos de l’étude « Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris » de F. Jobard et R. Lévy (2009)).
28. Dans un petit livre sur les contrôles au faciès (Marchal-Beck, Deniaud, 2012), les jeunes militants du parti socialiste rappellent que durant la campagne électorale présidentielle 2012, François Hollande a souhaité que la question de la lutte contre les contrôles au faciès soit une de ses propositions. Ainsi, après son élection, plusieurs associations de droits de l’Homme et de syndicats ont lancé un appel le 4 octobre 2012 [http://www.ldh-france.org/Appel-pour-le-respect-de-l.html ] pour le respect de l’engagement n°30 de campagne du président François Hollande (encadrement juridique des contrôles d’identité et des palpations de sécurité, remise d’un récépissé lors des contrôles, organisation d’un dialogue police/population sur la pratique des contrôles d’identité, renforcer la formation des policiers, modifier les critères d’évaluation et de promotion des policiers).
29. Le Défenseur des droits [www.defenseurdesdroits.fr] est une autorité constitutionnelle indépendante. Elle est chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Le Défenseur des droits désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside.
30. La différence entre le « contrôle d’identité » et le « relevé d’identité » tient au fait que dans le deuxième cas, les auteurs du recueil ou relevé d’identité ne disposent pas de pouvoir de coercition.
31. Par exemple, si les institutions en charge du respect des droits de l’Homme, le plus souvent, font des recommandations aux autorités afin qu’elles limitent les pratiques discriminatoires, des associations comme le Collectif stop contre le contrôle au faciès se définissent comme des activistes de la lutte contre les discriminations ethno-raciales. Ainsi, outre le fait que ce collectif a beaucoup participé à mettre sur le devant de la scène médiatique la question des contrôles au faciès (remise d’un kit de sensibilisation et d’information aux parlementaires), celui-ci a également mis en place un numéro de téléphone spécial permettant aux personnes s’estimant victimes d’un contrôle abusif de le signaler au collectif pour obtenir une aide psychologique et juridique [http://stoplecontroleaufacies.fr/slcaf/].
32. La plupart des expériences étrangères citées par les associations de défense des droits de l’Homme sont liées à des projets menés avec le concours d’ Open Society : « En 2003, Open Society Justice Initiative , organisation non gouvernementale américaine financée par la fondation George Soros, a initié de nombreuses recherches dans la plupart des pays européens sur la question du profilage racial. En 2007, après avoir obtenu le soutien du programme AGTS de la Commission européenne, Open Society Justice Initiative a lancé un projet intitulé Strategies for Effective Stop and Search (STEPSS) en Bulgarie, Hongrie et Espagne, ayant pour objet de construire sur une période de 18 mois une collaboration entre les forces de police et les acteurs de la société civile pour contrôler et assurer un suivi du profilage racial dans le but de mettre en place des pratiques de suivi et d’efficacité du travail policier s’appuyant sur des recherches et sur les leçons que l’on peut tirer du Royaume-Uni. » (Défenseur des droits, 2012 : 21)
33. Par exemple, les pratiques de régulation des contrôles d’identité observées au Royaume-Uni ou en Espagne permettant de mesurer les contrôles opérés en fonction de critères ethniques ou raciaux institutionnalisés ne peuvent pas être transposées en France car la collecte de données à caractère ethnique ou racial sont, au moment de la rédaction du rapport, contraires aux principes constitutionnels.
34. Le 19 septembre 2012, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a exposé à l’école militaire, devant les préfets de zone de défense, les directeurs départementaux et territoriaux de la police nationale, les commandants de groupements ou responsables territoriaux de la gendarmerie nationale, les grandes orientations de la politique qu’il entend mettre en œuvre en matière de sécurité.
///////// Chapitre 3 Le « modèle » français de police en question
Dominique Monjardet souligne (1993 : 70) que « l’idée même d’un modèle français de police doit être prise avec précaution ». Effectivement, ses multiples observations et analyses de l’organisation et du travail policier, à partir des années 1980 jusqu’à sa disparition au début des années 2000, soulignent de nombreux fractionnements dessinant ainsi une image éclatée plutôt qu’unifiée de la culture professionnelle de la police française, pourtant communément admise. En effet, notamment à travers ses « corps » d’exécution ou de maîtrise et d’application (gardiens de la paix, brigadiers, brigadiers majors), de commandement et encadrement (lieutenants de police, capitaines de police, commandants de police) et de conception et de direction (commissaires de police, commissaires principaux, commissaires divisionnaires, contrôleurs généraux, inspecteurs généraux), ses différents métiers (police de l’ordre, police criminelle, police de sécurité urbaine), ses divisions syndical

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