Intervenir auprès des adolescents contrevenants au Québec : Dix ans d'expérience et de défis sous la LSJPA

Sylvie Hamel, Marc Alain

Description

L’adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)en 2003, en remplacement de la Loi sur les jeunes contrevenants, a eu des répercussions certaines dans les milieux d’intervention dédiés aux adolescents contrevenants. Conçue en fonction du principe de proportionnalité entre la gravité du délit et la sévérité de la sentence, elle préconise autant que possible le recours à des mesures non judiciaires avant que l’implacable machine qu’est la justice s’introduise dans la vie des jeunes. Un peu plus de dix ans après la mise en vigueur de cette loi, cet ouvrage met en lumière les différents enjeux et réalités des acteurs susceptibles d’être associés au parcours des adolescents soumis à ce nouveau système judiciaire.
Les différents chapitres se déclinent un peu comme la LSJPA elle-même s’applique : de l’intervention policière au prononcé éventuel d’une sentence, en passant par les diverses mesures intermédiaires, dites extrajudiciaires, telles la prise en charge par les organismes de justice alternative et, bien sûr, l’intervention des institutions que sont les centres jeunesse du Québec. Rédigés par des chercheurs et des responsables de l’intervention auprès des jeunes, ils présentent les différents programmes, initiatives et modalités d’intervention qui se sont développés au fur et à mesure que les institutions et organisations responsables de l’intervention auprès des adolescents contrevenants apprenaient à travailler dans le cadre de la LSJPA.
Destiné tant aux professionnels de l’intervention qu’aux étudiants qui sont appelés à le devenir, l’ouvrage dresse un premier portrait, unique en son genre, des caractéristiques de l’ensemble des jeunes assignés à une mesure ou à une sentence de la LSJPA au Québec, de même que de la façon dont les choses se déroulent dans les autres provinces du Canada.

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 04 mars 2015
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782760542136
• Langue: Français

Extrait

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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Vedette principale au titre :Intervenir auprès des adolescents contrevenants au Québec : dix ans d’expérience et de défis sous la LSJPA
Comprend des références bibliographiques.
ISBN 978-2-7605-4211-2
1. Justice pour mineurs – Administration – Québec (Province). 2. Jeunes délinquants – Droit – Québec (Province). I. Alain, Marc, 1961- . II. Hamel, Sylvie, 1964- .
HV9109.Q8I57 2015 364.3609714 C2014-942424-8

Les Presses de l’Université du Québec reconnaissent l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds du livre du Canada et du Conseil des Arts du Canada pour leurs activités d’édition.
Elles remercient également la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour son soutien financier.
Conception graphique
Richard Hodgson
Photographies de la couverture
iStockphoto
Mise en pages
Le Graphe
Conversion au format EPUB
Samiha Hazgui
Dépôt légal : 1 er trimestre 2015 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada
© 2015 – Presses de l’Université du Québec 
 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés


Table des matières
Introduction
Marc Alain et Sylvie Hamel
Chapitre 1
L’ Utilisation du pouvoir discrétionnaire des policiers et LSJPA dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
Camille Faubert et Rémi Boivin
1.1. L’incidence de la LSJPA sur le travail policier
1.2. L’application de la LSJPA par les policiers
1.3. Quelle est l’utilisation réelle des mesures extrajudiciaires proposées par la LSJPA ?
1.4. L’évolution de l’utilisation des mesures extrajudiciaires depuis l’implantation de la LSJPA
1.5. Les facteurs associés à l’imposition de mesures extrajudiciaires par les policiers
Conclusion
Annexe – Analyse de l’incidence de caractéristiques personnelles et situationnelles sur le recours aux mesures extrajudiciaires par les policiers
Références
Chapitre 2
La médiation en justice pour les adolescents
au Québec de 1980 à 2012 : contexte et développement d’un programme original et unique
Catherine Rossi
2.1. Les fondements de la pratique de la médiation dans les organismes de justice alternative, des années 1980 aux années 2000 : des débuts hésitants
2.1.1. La création des premiers programmes de médiation comme instruments de non-judiciarisation
2.1.2. Les influences liées à la vague réparatrice
2.1.3. L’entrée en scène de la victimologie : la création du modèle définitif de médiation pénale défendu par les OJA
2.2. L’exercice de la pratique de la médiation dans les OJA de 2004 à 2012 : un modèle repensé et solidifié dans l’intérêt des personnes victimes
2.2.1. Le tournant de 2004 : l’avènement de l’approche relationnelle en médiation pénale
2.2.2. De 2004 à 2010 : vers de nouvelles orientations destinées à garantir les meilleures pratiques ?
2.2.3. Des nouvelles orientations aux nouvelles pratiques : la tentative d’implantation de programmes toujours plus ambitieux à compter de 2009
Conclusion
Références
Chapitre 3
Les travaux communautaires et les travaux bénévoles : Fondements, évolution, expérimentations et questionnements
Serge Charbonneau et Isabelle Gagnon
3.1. Les récentes recherches
3.2. Historique québécois
3.3. La conjoncture actuelle
3.4. L’utilisation de cette mesure
3.5. L’inventaire des documents écrits
3.6. L’état de situation et le plan d’action concernant les organismes d’accueil
3.7. La sanction et la peine
3.8. Les chantiers adolescents
3.9. La validation des changements de pratiques
3.10. L’information et l’appropriation
Conclusion
Références
Chapitre 4
Nouvelle loi et nouvelles perspectives pour l’intervention ?
Sylvie Hamel
4.1. Les enjeux de la visibilité, de la crédibilité et de la compréhension
4.2. Les objectifs de la justice réparatrice
4.3. Les valeurs de la psychologie communautaire
4.4. La collectivité, première cible de la psychologie communautaire
4.5. Le sentiment d’appartenance
4.6. L’autonomisation et la participation
4.7. Le développement social communautaire
En guise de conclusion
Références
Chapitre 5
Les jeunes Québécois soumis à la LSJPA et les sanctions extrajudiciaires et peines spécifiques qui leur sont imposées
Denis Lafortune et Marie-Noëlle Royer
5.1. Méthodologie
5.2. Présentation des résultats
5.2.1. Généralités
5.2.2. Les signalements et les mesures prises en vertu de la LPJ
5.2.3. Les caractéristiques de la délinquance officielle
5.2.4. Les trajectoires de délinquance officielle
5.2.5. Les sanctions extrajudiciaires et les peines spécifiques appliquées
5.2.6. La réponse pénale à une première infraction
5.2.7. La réponse pénale à une récidive
5.2.8. Les conditions imposées par le tribunal
5.2.9. Les manquements à une obligation
5.3. Discussion
Références
Chapitre 6
La LSJPA sous le régime de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés : Un pas de plus vers un traitement adulte des adolescents contrevenants ?
Estibaliz Jimenez
6.1. L’évolution législative du système de justice pénale pour les adolescents
6.2. Le système de justice pénale pour les adolescents diffère du système pour adultes
6.2.1. L’interdiction de renvoyer les jeunes devant les tribunaux pour les adultes
6.2.2. L’interdiction d’héberger des jeunes contrevenants dans un lieu pour adultes
6.3. Le principe de proportionnalité de la peine devient une priorité
6.4. Le modèle québécois d’intervention auprès des jeunes contrevenants : prioriser la réadaptation et la réinsertion des adolescents
6.5. La Loi sur la sécurité des rues et des communautés : une réponse pénale pour les adolescents qui s’approche du système de justice pénale pour les adultes
6.5.1. Les résultats positifs sous le régime de la LSJPA sont cohérents avec les objectifs de la loi
6.5.2. La Loi sur la sécurité des rues et des communautés instaure une approche répressive
Conclusion
Références
Chapitre 7
La sentence de la « dernière chance » : Un aperçu des jeunes soumis à une ordonnance différée de placement et de surveillance au Québec
Isabelle Fortin-Dufour, Marc Alain, Julie Marcotte et Marie-Pierre Villeneuve
7.1. L’ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance
7.1.1. Australie
7.1.2. France
7.1.3. Scandinavie
7.1.4. Royaume-Uni
7.1.5. États-Unis
7.2. « Ce qui marche » pour réduire la récidive des jeunes soumis aux peines semblables à l’ODP
7.3. Les autres avantages et écueils des peines semblables à l’ODP
7.4. Un aperçu du profil des jeunes placés en ODP au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire
7.5. Portrait sociodémographique des jeunes soumis à une ODP au CQJ-IU de 2003 à 2012
7.6. Portrait sociojudiciaire des jeunes soumis à une ODP au CJQ-IU de 2003 à 2012
7.7. Les conditions et un aperçu de la récidive des jeunes soumis à une ODP au CJQ-IU de 2003 à 2012
Conclusion
Références

En guise de conclusion : Et ailleurs au Canada, comment intervient-on ?
Marc Alain
Un sommaire de la situation québécoise : trois grands axes émergents
Axe n o 1 – Centralisation versus décentralisation
Axe n o 2 – Institutions formelles versus organismes communautaires
Axe n o 3 – Services sociaux et de la famille versus services correctionnels
La question de la surreprésen