La prison sous l'oeil de la socièté

Lehalle Sandra

Description

Dans un contexte où la société a plus que jamais recours à la prison en dépit du constat accablant de son inefficacité et de ses dysfonctionnements, l'auteur propose d'analyser quel contrôle la société exerce réellement sur les lieux de détention. Au moyen d'une étude empirique approfondie portant sur la France et le Canada, cet ouvrage entreprend de dresser le portrait des divers mécanismes de contrôle en examinant leurs fondements, leurs objectifs et leurs fonctionnements.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2014
• Nombre de lectures: 18
• EAN13: 9782336333311
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 37 Mo

Extrait

38

s

Sandra Lehalle

LAPR S I OU S S L O ’ŒIL N ? DE LA SOCIÉTÉ

CONTRÔLE DU RESPECT DE L’ÉTAT DE DROIT EN DÉTENTION EN FRANCE ET AU CANADA

La prison sous l’œil de la société ?

Sandra Lehalle La prison sous l’œil de la société ? Contrôle du respect de l’État de droit en détention en France et au Canada

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-02031-0 EAN : 9782343020310

Liste des abréviations

ACAT : Association des Chrétiens contre la Torture AFC : Association française de Criminologie AI : Amnesty Internationale AN : Assemblée nationale AP : Administration pénitentiaire APT : Association de Prévention de la Torture ASRSQ : Association des Services de Réinsertion Sociale du Québec BEC : Bureau de l’Enquêteur Correctionnel CAT : Comité contre la torture des Nations Unies CE : Conseil de l’Europe CEDH : Cour européenne des Droits de l’Homme CSDH : Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme CICR : Comité International de la Croix Rouge CNCDH : Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme CNDS : Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité COS : Conseil d’Orientation Stratégique CPT : Comité européen de Prévention de la torture CR : Croix Rouge EC : Enquêteur Correctionnel EF : Elisabeth Fry Society FIDH : Fédération Internationale des Droits de l’Homme HRW : Human Rights Watch JHS : John Howard Society LDH : Ligue des droits de l’homme ODD : Office des Droits des Détenus OIP : Observatoire International des Prisons ONG : Organisation NonGouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies PRI : Penal Reform International SCC/CSC : Service Correctionnel du Canada/ Correctional Service of Canada SPT : Souscomité des Nations Unies de prévention contre la torture

Remerciements

Je tiens avant tout à remercier toutes les personnes qui, en Europe et au Canada, ont rendu possible ce travail en acceptant de partager leur expertise, leur expérience, leur vécu et leurs espoirs concernant les contrôles des établissements de détention. Qu’ils soient hauts magistrats, parlementaires en campagne électorale ou militants de terrain, leurs témoignages ont donné vie et réalité à cet ouvrage. Ma reconnaissance va, également, à Pierre Landreville et JeanPaul Céré qui ont contribué par leur expertise et leur soutien à la réalisation de cette recherche. Je remercie les organismes qui ont financé ce travail (Fonds québécois de la Recherche sur la Société et la Culture, Ministère de l’Éducation du Québec, Université de Montréal). Toute ma gratitude va à ma famille et mes amis qui m’ont soutenue et tout particulièrement Maritza de son appui intellectuel et émotionnel de tous les instants.

INTRODUCTION L’État objet de contrôle à travers ses prisons ?

« Le détenu sous l’œil du gardien, le gardien sous l’œil du directeur, la prison sous l’œil du peuple » Bentham (1791). La citation précédente résume la problématique de cet ouvrage qui aborde la question des droits des détenus et l’inscrit dans une réflexion plus large sur les rapports entre l’État et la société civile ou pour reprendre les propos de Bentham, l’État et le peuple. L’étude de la prison sous l’angle des rapports entre ses différents acteurs ou sous l’angle de sa vocation et son impact a amené nombre de criminologues critiques à souligner les dysfonctionnements de cette institution et exiger sa réforme ou son abolition. Dans une perspective où la prison est analysée comme étant déviante, une entité au comportement potentiellement inadéquat ou problématique, surgit alors la question du contrôle de la prison. En effet, la nécessité de contrôler et reformer la prison, sousjacente à ces critiques, permet d’analyser celleci plus uniquement comme outil de contrôle social, instrument aux mains du pouvoir pour réguler des comportements inadéquats et déviants, mais bien comme objet de contrôle. Depuis les années soixantedix, le droit est considéré comme un des principaux outils pour assurer l’État de droit dans les prisons et les droits des personnes incarcérées ont d’ailleurs connu, en tant que pratique déclaratoire, une expansion notable. En parallèle à ce contrôle du pouvoir basé sur le droit, on retrouve la philosophie humaniste appliquée aux prisons depuis les travaux de Howard (1777). Cette philosophie est surtout aujourd’hui le fondement de la plupart des ONG ou groupes de citoyens qui visent à défendre les plus vulnérables, notamment les détenus, en prenant appui sur les grandes libertés (association, manifestations, presse) pour dénoncer les abus du pouvoir (Lochak, 2002). Ces deux fondements du contrôle du pouvoir seront, dans cet ouvrage, appliqués au contrôle des prisons.