Les très longues peines de prison

Pierre Pedron, Yvan Laurens

Description

En France, 7399 prisonniers sont des "condamnés à une très longue peine", c'est-à-dire supérieure à dix ans. L'augmentation du nombre de ces détenus procède d'une législation plus répressive et du tarissement de l'individualisation de la peine, plus particulièrement de la libération conditionnelle. Cette population se modifie donc, posant des problèmes inédits : vieillissement, pathologies, maladies mentales. Voici les regards croisés d'un magistrat et d'un directeur de maison centrale.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2007
• Nombre de lectures: 287
• EAN13: 9782336261058
• Langue: Français

Extrait

© L’Harmattan, 2007
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296040618
EAN : 9782296040618
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Du même auteur Principales abréviations Introduction 1 - L’émergence d’une population pénale nouvelle : les condamnés à une très longue peine 2 - Nature et régime juridique de la période de sûreté 3 - Le prononcé de la période de sûreté 4 - Historique de la prise en charge pénitentiaire des condamnés à une longue peine 5 - Contexte actuel de la prise en charge pénitentiaire des condamnés à une très longue peine 6 - Les possibilités d’aménagement de la période de sûreté pendant l’exécution de la peine Index Pour aller plus loin Collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN
Les très longues peines de prison

Yvan Laurens
Du même auteur
Pierre PEDRON
La prison sous Vichy, Editions de l’Atelier, 1993
La prison et les droits de l’homme, L6DJ, 1995
Droit et pratiques éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse, Gualino, 2005
Les auteurs tiennent à remercier Monsieur Jean-Paul CERE, Madame Brigitte ANDRE, dont la connaissance des rouages pénitentiaires et le regard critique ont rendu possible le présent ouvrage ainsi que Madame Annie KENSEY, Docteur en démographie, chef du pôle études, recherches et statistiques au bureau des études, de la prospective et des méthodes de la Direction de l’Administration pénitentiaire, auteure en 2006 d’une thèse de référence sur « La population des condamnés à de longues peines » ainsi que Mesdames Sylvie RAMET et Annie BENAZET, pour leur patiente relecture
Principales abréviations
Art..... Article Cass. crim ..... Chambre criminelle de la Cour de cassation C. civ ..... Code civil Cons. d’Et..... Conseil d’Etat C. pén ..... Code pénal C. pr. pén ..... Code de procédure pénale Dr. pén ..... Revue Droit pénal Ed .... Edition Gaz. Pal ..... Gazette du Palais Infra ..... Ci-dessous JO ..... Journal Officiel JCP ..... Jurisc1asseur, La semaine juridique Not..... Notamment P, pp..... page(s) Préc..... Précité Rev. sc. crim.. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RFD adm ..... Revue française de droit administratif RTD civ ..... Revue trimestrielle de droit civil S..... suivant Supra..... Supra V ..... Voir
Introduction
Alors que l’on célèbre le vingt-cinquième anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France par la loi du 10 octobre 1981 ( Contre la peine de mort, Robert Badinter, Fayard, 2006) et que la loi constitutionnelle n° 2007 - 223 du 23 février 2007 inscrit l’interdiction de la peine de mort dans la Constitution, « une question se pose en des termes nouveaux : celle des très longues peines de prison, qualifiées par les condamnés et les associations de défense des droits de l’homme, de peine de mort lente (Le Monde, 11 octobre 2006).
Au 1er janvier 2005, dans les prisons françaises, 1804 condamnés purgeaient une peine de 20 à 30 ans, 5595, une peine de 10 à 20 ans, soit un total de 7399. Quantitativement, ce sont eux qui sont concernés par cette étude et que nous désignons dans la présente étude comme des « condamnés à une très longue peine » (CTLP). Le quotidien le Monde du 26 janvier 2006 titrait « Dix condamnés à perpétuité réclament la peine de mort ».
A la même époque d’autres quotidiens se faisaient l’écho de cette même supplique : Les langues peines en peine de sens: Assez d’hypocrisie ! (Libération, 30 janvier 2006 ; voir également : L’Humanité, 25 janvier 2006, Emmurés vivants ). Eric Fottorino dans le journal Le Monde du 29 janvier 2006 répercutait lui « l’appel des oubliés des prisons », en l’espèce dix condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité de la maison centrale de Clairvaux réclamant, par une lettre transmise à l’AFP, le rétablissement de la peine capitale dans ces termes : « Dès lors qu’on nous voue en réalité à une perpétuité réelle, sans aucune perspective de libération à l’issue de notre peine de sûreté, nous préférons encore en finir une bonne fois pour toutes que de nous voir crever à petit feu, sans espoir d’aucun lendemain après bien plus de vingt années de misères absolues. (...) Nous, les emmurés vivants à perpétuité du centre pénitentiaire le plus sécuritaire de France (...), nous en appelons au rétablissement effectif de la peine de mort pour nous ».
Même si le Garde des Sceaux, croyant déceler une « manipulation », estimait que « cet appel avait sans doute été inspiré à ses auteurs par un détenu, et n’imaginant pas que, pris au mot, ces prisonniers accepteraient d’être exécutés », il n’en demeure pas moins que l’exécution de peines longues assorties de périodes de sûreté est un sujet récurrent du droit pénal et de sa déclinaison pénitentiaire.

L’allongement de la durée des peines est d’ailleurs régulièrement dénoncé par une partie de la doctrine et de la presse judiciaire qui y voient une entrave à la réinsertion du condamné, « véritable sujet de controverse, la période de sûreté a fait l’objet de nombreux débats politiques » ( Perpéiuité, sûreté réelle, Pierrette Poncela, Hommes et libertés, n° 116, novembre 2001 ; Prisons : une humiliation pour la République , Commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France », Jean-Jacques Hyest, Guy-Pierre Cabanel, Sénat, n° 449, 1999 - 2000 ; La longue peine , Jacques Expert Emmanuel Laurentin Calman-Levy, 1989 ; En France, des détenis passifs et infantilisés, Pierre-Victor Tournier, Libération, 30 janvier 2006 ; Les longues peines en quête de sens, Dominique Simonot, Libération, 30 janvier 2006 ; Le guide du prisonnier , Observatoire international des prisons, La découverte, 2004, page 434 ; Perpétuité, sûreté réelle , Pierrette Poncela Hommes et libertés, n° 116, novembre 2001).

Outre des réformes pénales dans un sens plus répressif, c’est l’application de périodes de sûreté qui, entravant toute individualisation de la peine, contribue à ce que la partie de la peine effectivement purgée par un délinquant soit aussi proche que possible de celle prononcée par la juridiction pénale.

Selon Jean-François Seuvic, l’inscription en 1978 de la période de sûreté dans le droit pénal français « est indéniablement liée au souci de rendre davantage effectives les peines de privation de liberté, dans un contexte de critiques constantes adressées au système judiciaire répressif jugé trop laxiste et dans un désir de mesures sécuritaires, pour lesquelles la durée de l’enfermement reste le premier critère, surtout depuis l’abolition de la peine de mort », ( La période de sûreté , Jean-François Seuvic, Revue trimestrielle de la cour d’appel de Versailles, devenue Revue des barreaux d’Ile de France, n° 44 - 45, pages 217 - 255).

A cet égard, une récente étude statistique de l’administration pénitentiaire intitulée Durée affective des peines perpétuelles, publiée dans les Cahiers de démographie pénitentiaire en novembre 2005, indique que, si « la peine perpétuelle signifie rarement l’incarcération pour le reste de la vie naturelle de la personne », elle n’en conforte pas moins de précédentes études qui constataient un allongement de la durée moyenne des peines. La période de sûreté introduite dans notre droit pénal en 1978 n’est pas étrangère à ce phénomène ( L’allongement des peines, éléments bibliographiques sur les causes et les conséquences, Actualités bibliographiques, Paris, direction de l’administration pénitentiaire).

Cette augmentation de la durée des peines soulève également de délicates questions en termes de politique criminelle, de sécurité, de politique de réinsertion, de gestion des détenus (adaptation des locaux, vieillissement de cette population pénale, maintien des liens familiaux...).

La complexité du sujet a donné lieu à de nombreux travaux et publications qui tous s’interrogent sur les conséquences de l’allongement de la durée des peines et sur le type de prise en charge adaptée à cette catégorie de condamnés.

Ainsi, l’un des premiers chapitres du rapport sénatorial paru en 2000 Prisons : Une humiliation pour la République s’intitulait : « L’absence de toute perspective pour les longues peines ». Il convient de signaler les diverses ré