Un procureur général dans la tourmente
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Description

L'auteur, mis en cause dans l'affaire Alègre, en retrace les épisodes à partir de ses souvenirs personnels et des pièces des procédures judiciaires. Il reconstitue le processus de cette manipulation qui aboutit notamment à la déstabilisation de la justice toulousaine. Il analyse par ailleurs les faiblesses de la police, de la gendarmerie et de la justice, mais aussi la façon dont ces institutions se sont reprises et ont finalement su rétablir la vérité. Après l'affaire Dutroux, l'affaire d'Outreau et l'affaire Alègre, les leçons seront-elles enfin tirées par les enquêteurs, les magistrats et les journalistes ?

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Informations

Publié par
Date de parution 01 juin 2006
Nombre de lectures 192
EAN13 9782336274096
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.
Dernières parutions
David LAWSON, Alerte infectieuse , 2006.
Yves-Marie LAULAN, Peut-on se satisfaire de la natalité en France et en Europe ?, 2006.
Alain GRIELEN, Menace sur l’humanité , 2006.
Christian BORROMÉE, Souriez vous êtes en France. Les solutions, 2006.
Cyril LE TALLEC, Mouvements et sectes néo-druidiques en France, 1935-1970, 2006.
Guy CARO, De l’alcoolisme au savoir-boire, 2006.
Adrien THOMAS, Une privatisation négociée, 2006.
Tidiane DIAKITÉ, Mutations et crise de l’époque publique, 2006.
Anaïs FAVRE, Globalisation et métissage, 2006.
Jean-Luc CHARLOT, Le pari de la participation, 2006.
Stéphane ENCEL, Histoire et religions : l’impossible dialogue ?, 2006.
Patrick GREPINET, La crise du logement, 2006.
Jacques RAYMOND, Comprendre les crises alimentaires, 2006.
Raymond MICOULAUT, Tchernobyl , 2006.
Daniel ARNAUD, La Corse et l’idée républicaine, 2006.
Jacques DUPÂQUIER, Yves-Marie LANLAU, Immigration / Intégration. Un essai d’évaluation des coûts économiques et financiers, 2006.
Olivier ESTEVES, Une histoire populaire du boycott, tome 1 1880-1960 L’armée du nombre, 2006.
Un procureur général dans la tourmente
Les dérives de l'affaire Alègre

Jean Volff
DU MÊME AUTEUR
La législation des cultes protestants en Alsace et en Moselle , Strasbourg, Qberlin, 1993.
Cultes protestants. Textes commentés, in Juris- classeur “Alsace-Moselle ”, fasc. 233, Paris, Ed. Techniques, 1993 et 2006.
Le guide du droit local. Le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z (en collaboration), Strasbourg-Paris, IDL et Economica, 1997 et 2002.
Le ministère public , Que-sais-je ? n° 3394, Paris, P.U.F. 1998.
Le droit ecclésial protestant (en collaboration), Strasbourg, Oberlin, 2001.
Le droit des cultes , Connaissance du droit, Paris, Dallez, 2005.
www.librairieharmattan.com harmattan1@wanadoo.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr
© L’Harmattan, 2006
9782296010673
EAN : 9782296010673
Sommaire
Questions Contemporaines - Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland Page de titre DU MÊME AUTEUR Page de Copyright Dedicace Avant-propos Chapitre I. Procureur général à Toulouse Chapitre II. Le substitut Marc Bourragué Chapitre III. Une banale affaire d’abus de biens sociaux Chapitre IV. Un député-maire très populaire Chapitre V. Un procureur en difficulté Chapitre VI. La cellule Homicide 31 Chapitre VII. Le cauchemar Chapitre VIII. Le secret de l’instruction bafoué Chapitre IX. Le contre-feu Chapitre X. La dérive médiatique Chapitre XI. Les vérifications Chapitre XII. La croisée des chemins Chapitre XIII. Emporté par la tourmente Chapitre XIV. Le pilori médiatique Chapitre XV. Le désaveu Chapitre XVI. Les soutiens Chapitre XVII. L’épisode Djamel Chapitre XVIII. Les derniers soubresauts Chapitre XIX. Le retour à la sérénité Chapitre XX. Le châtiment Chapitre XXI. Les leçons d’un désastre Chapitre XXII. Le bilan Épilogue Bibliographie
A ma famille, à mes collègues et à mes amis, qui m’ont soutenu dans l’épreuve.
“Sur le terrain judiciaire, comme on le sait, l’investigation journalistique est venue ruiner peu à peu - et sans doute à jamais - le principe du secret de l’instruction. Pour les affaires importantes, l’enquête judiciaire se fait désormais au vu et au su de la foule, via les médias. Cela ne va pas sans distorsions de toutes sortes, stratégies obliques, évocation prématurée des soupçons, etc. La procédure judiciaire elle-même s’en trouve transformée. Médiatiquement et symholiqacement parlant, la sentence est rendue en cours d’instruction sans que le jugement véritable puisse venir en corriger, après coup, les effets destructeurs. L’opacité minimale requise pour soustraire la justice aux versatilités émotives de l’opinion n’est plus garantie. Là aussi, une transparence immaîtrisée s’impose à tous ; quelquefois pour le meilleur ; le plus souvent pour le pire, en transformant les présumés innocents en coupables désignés par avance à la foule”.
Jean-Claude Guillebaud, “Le goût de l’avenir”
Avant-propos
Tout au long de ma carrière de magistrat j’ai eu la hantise de l’erreur judiciaire. Malgré les nombreux garde-fous placés sur notre chemin par la procédure pénale et la grande qualité de la plupart des acteurs de la scène judiciaire, un dérapage est vite arrivé et il n’est pas toujours aisé de s’en rendre compte à temps et de repérer le moment et le lieu où il s’est produit.
La justice n’est pas une science exacte, nous le savons bien, mais un art, “ tout d’exécution” , comme la stratégie. Certes des sciences nous apportent ponctuellement une aide, parfois déterminante. Mais en définitive tout repose sur les dons des hommes et des femmes qui se consacrent à cette mission si difficile.
Il leur faut avant tout avoir du bon sens, du discernement et une grande humilité. Les connaissances juridiques et techniques, comme l’expérience, certes nécessaires, viennent cependant en second. Méfions-nous comme de la peste du surhomme bardé de certitudes, du justicier, du chevalier blanc ou du détective au flair infaillible ! Invariablement ils conduisent la justice dans l’impasse, quand ce n’est pas dans le mur.
Avec une personnalité politique toulousaine et divers collègues de la cour d’appel et du tribunal, j’ai failli en être victime. Faussement accusés de crimes abominables par deux ex-prostituées en difficulté avec la justice, nous nous sommes retrouvés dans la position de suspects, livrés à la machine judiciaire prématurément mise en mouvement et au monstre médiatique déchaîné.
Tl a fallu se battre et pratiquement prouver notre innocence, face aux orgueilleuses convictions et aux partis pris de certains gendarmes et magistrats, enivrés par leur pouvoir et avides de renommée.
Procureur général près la cour d’appel de Toulouse, j’avais légalement la haute main sur cette affaire. Mais il a suffi que mon nom soit jeté en pâture à un enquêteur crédule, par une ancienne fille de joie, pour que je sois immédiatement mis hors jeu, me retrouvant sur la sellette comme un vulgaire malfaiteur et lâché ostensiblement par mon ministre.
Cruelle expérience, mais rude leçon !
Maintenant que cette affaire est close et que la vérité a été judiciairement établie, le moment me paraît enfin venu de revenir sur les péripéties de ces procédures, de rechercher les erreurs commises par les uns ou les autres, de faire l’inventaire des dégâts causés et de constater comment finalement l’erreur judiciaire a été évitée de peu.
Ce témoignage, véritable travail de mémoire, m’a aussi permis de tourner définitivement la page, après cet épisode particulièrement pénible de ma vie personnelle et professionnelle.
Chapitre I. Procureur général à Toulouse
Le 12 septembre 1994, au cours de l’après-midi, a lieu l’audience solennelle d’installation à mon nouveau poste de Procureur général près la cour d’appel de Toulouse. J’arrive d’Agen, où j’ai exercé les mêmes fonctions pendant cinq années.
La cérémonie traditionnelle se déroule avec la pompe habituelle, dans la grand’chambre de l’ancien parlement de Toulouse, achevée en 1492, sous le règne de Charles VIII. Elle est située au rez-de-chaussée du Palais. Les invités y pénètrent directement, depuis le hall d’entrée donnant sur la cour d’honneur. Ils ne manquent pas d’être surpris par le décor de la fin du XIX ème siècle et par la présence d’une chapelle, avec autel, crucifix et tableau représentant le baptême du Christ, face aux sièges capitonnés de velours grenat de la cour.
Pendant que les personnalités civiles, militaires et religieuses invitées s’installent aux places qui leur sont réservées, dans le brouhaha des conversations, je me recueille dans le calme de mon cabinet du premier étage et relis une dernière fois le texte du discours que je vais prononcer dans quelques instants.
Je suis ému bien sûr. Comment ne le serait-on pas au seuil d’une nouvelle étape de sa vie professionnelle, qui en constitue sans doute le couronnement ? Placé à la tête du ministère public d’une des plus grandes et plus prestigieuses cours d’appel de France, je sais aussi que de lourdes responsabilités m’attendent désormais et que je devrai y faire face jour après jour et en toutes circonstances. Mais je crois que mon expérience professionnelle, ma connaissance du milieu judiciaire et ma réflexion approfondie sur le métier de magistrat, son passé, son évolution rapide et ses perspectives d’avenir, constituent des atouts pour réussir dans ma nouvelle mission.
Je suis à mille lieues de me douter que la fonction qui m’est confiée en ce jour, certes exposée, me vaudra d’être emporté neuf ans plus tard dans une tourmente politicomédiatique autant que judiciaire : la dérive de l’affaire Alègre.
Tout en revêtant la robe rouge, bordée d’hermine, sur laquelle brillent mes décorations, la ceinture de soie noire, les gants de peau blanche et la toque de velours noir aux deux galons d’or, costume d’audience hérité directement de celui de nos anciens rois, je pense à ma famille. Seule mon épouse sera présente ; mes deux enfants sont au collège ; mon père est mort d’une crise cardiaque voici sept ans déjâ : ma mère, habitant Paris et trop âgée n’a pu venir à Toulouse ; mon frère et ma sœur sont retenus par leur travail dans la région parisienne.
Comme ils doivent être fiers de cet honneur qui m’est fait ! Et comme mes grands-parents le seraient plus encore s’ils avaient vécu jusque-là !
Je ne suis pas en effet ce que dans l’armée on appelle “un fils d’archevêque” et si je peux être fier d’avoir fait une belle carrière, celle-ci ne doit rien à la faveur, à la richesse ou aux réseaux politiques ou idéologiques.
Mes arrière-grands-parents paternels ont opté pour la France en 1871 et ont dû quitter leur Alsace natale pour s’installer à Paris, dans le faubourg Saint-Antoine, où ils vécurent difficilement et moururent jeunes, laissant plusieurs orphelins.
Mon grand-père paternel, Quirin Volff, fut recueilli dans un orphelinat protestant, puis dans une maison d’apprentis de la même confession et exerça toute sa vie le métier de cartonnier, gravissant un à un les échelons, d’apprenti à directeur. La guerre de 1914-1918 a interrompu cette vie de travail. Incorporé comme simple artilleur au début du conflit, il fut libéré après la victoire, avec le grade de lieutenant, après avoir été deux fois blessé.
Marié avec une jeune fille également d’origine alsacienne, rencontrée dans la paroisse luthérienne de Bon Secours, il en eut trois fils. Mon père, Georges, était le second.
A l’époque, il n’y avait pas d’allocations familiales et c’est donc sans autre aide que les bourses de la République que mes grands-parents ont élevé leurs trois enfants et sont parvenus, à force de sacrifices, à leur payer des études supérieures. Mes deux oncles sont devenus ingénieurs. Mon père est entré à Saint-Cyr, promotion Galiéni et en est ressorti officier d’infanterie coloniale.
Mes grands-parents maternels, également alsaciens, avaient émigré à Paris au début du XX ème siècle. Ma grand-mère avait été “placée” chez de grands bourgeois protestants et mon grand-père, orphelin très jeune lui aussi, l’avait rejointe après son service militaire dans l’armée impériale allemande, pour l’épouser. Il était charcutier, mais ce métier ne lui plaisant pas, il profita d’un petit héritage pour apprendre à Paris le métier d’ébéniste, qu’il exerça jusqu’à un âge avancé.
En 1914, quoique officiellement de nationalité allemande, il s’engagea dans l’armée française. Mais fait prisonnier à la bataille de la Marne, il dut emprunter l’identité d’un camarade mort pour échapper aux représailles de l’ennemi. Dénoncé cependant quelques mois plus tard, il comparut devant un conseil de guerre et fut condamné à mort comme traître et déserteur. Sa peine commuée en travaux forcés à perpétuité, il termina la guerre dans un bagne en Prusse orientale. Toute sa vie il en eut des cauchemars.
Ils avaient eu deux filles avant cette guerre, l’ ainée étant morte d’une méningite à l’âge de huit ans ; la seconde, Élisabeth Germaine, née après ce drame, est ma mère. Élevée dans le petit monde des ébénistes du faubourg, après avoir obtenu le brevet élémentaire, elle a travaillé quelques années comme secrétaire chez un marchand de bois du quartier.
Enfants, mes parents ont fréquenté les mêmes bancs de l’église luthérienne de Bon Secours, dans le quartier Saint-Antoine. Ils se sont plus et se sont mariés en octobre 1933, dans cette même église.
Mon père venait de participer à la pacification de la Mauritanie, comme chef de poste dans le désert, luttant avec ses méharistes contre les dernières razzias. Mission exaltante pour un jeune officier de cette époque, à l’apogée de l’empire français.
Avec sa jeune épouse, il partit ensuite pour l’Indochine, joyau de cet empire colonial, à un mois de navigation de Marseille, à bord du paquebot “Félix Roussel” de la Compagnie des Messageries Maritimes. Leur séjour à Saigon dura deux ans et fut enchanteur, en dépit du climat difficile et de l’éloignement. Un jeune lieutenant sans fortune avait là-bas villa, boy et cuisinière, voiture... Le couple s’est fait quelques amis dans le milieu militaire et la paroisse protestante. L’un de leurs meilleurs souvenirs fut une excursion au Cambodge, jusqu’aux ruines d’Angkor, en voiture, avec des amis. Enfant, j’admirais les photos rapportées de ce voyage et elles me faisaient rêver.
Par la suite mes parents séjournèrent à Dakar, où mon père était officier d’ordonnance du Gouverneur général de l’Afrique Occidentale Française. C’est là que je suis né le 10 août 1938, à l’hôpital militaire. A la déclaration de guerre un an plus tard, mon père obtenait le commandement d’une compagnie du 6ème régiment de Tirailleurs sénégalais et prenait la route du Maroc. Ma mère et moi regagnions alors la France par mer, dans un convoi escorté et sous la menace constante des sous-marins allemands à l’affût.
Je n’ai finalement pas beaucoup connu mon père, car depuis cette séparation il n’a pas cessé de hanter les différents théâtres d’opérations où se trouvait engagée l’armée française : débarquement de Provence et campagne avec la 1ère Armée française du général De Lattre de Tassigny jusqu’à la libération de Mulhouse et le franchissement du Rhin, pacification de Madagascar, deux nouveaux séjours en Indochine en guerre, puis également deux séjours au Sahara, pendant la guerre d’Algérie, successivement sur les frontières tunisienne et marocaine, où il commandait un régiment et exerçait les fonctions de sous-préfet.
Son dernier séjour outre-mer eut lieu au titre de la coopération, dans la République du Congo Brazzaville fraîchement indépendante. Colonel d’infanterie de marine, il y commandait les troupes françaises et conseillait les cadres de la jeune armée congolaise. Les émeutes qui devaient entraîner la chute du Président de la République, le fameux abbé Fulbert Youlou, mirent fin à la carrière de mon père et lui coûtèrent les étoiles de général. En effet, monsieur Foccart, conseiller chargé des affaires africaines à l’Elysée, lui demandait téléphoniquement de faire intervenir ses troupes contre les émeutiers. Sachant que cela provoquerait des morts dans la foule, mon père déconseillait cette intervention, puis devant l’insistance de son interlocuteur, demanda un ordre écrit, qui naturellement ne vint jamais. Dans l’épreuve, la pusillanimité des politiciens ne manque jamais de poindre ; ils évitent en général de prendre leurs responsabilités, préférant abandonner les serviteurs de l’Etat dans la tempête, dès la première vague. Je devais en faire plus tard, à mon tour, l’amère l’expérience.
Il est l’heure, je suis prêt et il me faut maintenant descendre à l’audience. Je suis grave, mais heureux.
Un président de chambre et un substitut général viennent me chercher dans la somptueuse salle des délibérés du XVII ème siècle, dite “salon doré”, où je les attends et m’introduisent dans la grand’chambre où la cour d’appel siège en grand arroi sur la haute estrade et m’accueille selon un rite immémorial.
La salle est comble, tous les luminaires sont éclairés et mettent en valeur le décor grenat des murs, ornés des armes de Languedoc et de grandes lettres K en or, ainsi que les 187 caissons peints du plafond. Sur la droite en entrant, ouvrent au midi cinq grandes fenêtres aux vitraux losangés bleu et jaune, encadrées de lourds rideaux pourpres. Sur la gauche se dresse l’obélisque de marbre blanc offert par le barreau en 1775, à la gloire de Louis XVI, pour le remercier d’avoir rétabli les parlements.
Moi qui suis passionné d’histoire, je sens le poids de celle-ci, d’autant plus que l’on va commémorer officiellement dans quelques jours le 550 ème anniversaire de la création du Parlement de Toulouse. Ici même les rois François 1er et Charles IX ont tenu des lits de justice. Dans cette salle mon lointain prédécesseur a requis en vain, pendant plusieurs années, l’enregistrement de l’Edit de Nantes. C’est là aussi que le duc Henri de Montmorency, gouverneur du Languedoc, a été jugé et condamné à mort, par un parlement présidé en personne par le Garde des Sceaux. Là encore que le Tribunal Révolutionnaire a envoyé à la guillotine trente hommes et une femme en trois mois et que la justice au quotidien a été rendue sans interruption jusqu’à nos jours.
Le Premier Président Raymond Exertier, que je connais depuis notre scolarité au Centre national d’études judiciaires, devenu l’Ecole Nationale de la Magistrature, m’accueille et se réjouit publiquement de mon arrivée à Toulouse et de notre future collaboration à la tête de la cour d’appel, qu’il nous reviendra de gérer ensemble. Avec humour il rappelle les arrêts “Volff-Exertier”, rendus par le Conseil d’Etat en 1984, qui avaient reconnu le fait syndical dans la magistrature judiciaire, réunissant ainsi pour la première fois nos deux noms.
A mon tour, dans un discours que j’ai voulu sobre, mais clair, je dis ma volonté de lutter contre la criminalité sans faiblesse, ni passe-droit, dans le respect des grands principes de notre législation et mon souhait d’être assisté dans cette mission par un ministère public sans état d’âme, soudé, actif, à l’écoute de nos concitoyens, ferme et efficace.
La cérémonie dure une heure. L’audience une fois levée, le Premier Président et moi recevons les salutations de nos invités dans la galerie, avant de les retrouver au premier étage pour le vin d’honneur servi dans la salle Minerve.
Il y a là mon prédécesseur immédiat, monsieur Lucien Remplon, le préfet de région Alain Bidou, le député-maire Dominique Baudis, le président du conseil général Pierre Izard, des parlementaires, le général Godinot commandant la 11ème division parachutiste, le recteur, les présidents et procureurs des tribunaux de grande instance du ressort, les présidents des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes, ainsi que l’ensemble des représentants des universités, du barreau, du notariat, des huissiers, de la police, de la gendarmerie, des experts, ainsi que des cultes.

Neuf ans plus tard, dans cette même salle, je ferai mes adieux à mes collègues et collaborateurs, dans un palais assiégé par les journalistes en folie. Ceux-ci parviendront à prendre des photos et à filmer la cérémonie de loin, à la volée, par les fenêtres, juchés sur des escaliers extérieurs. Ils n’ont pas eu l’occasion cependant de me voir accablé en cette circonstance, mais à côté de ma femme, la coupe de champagne à la main, le sourire aux lèvres, devisant calmement avec mes invités qui venaient de me combler de témoignages d’estime et d’amitié.
Chapitre II. Le substitut Marc Bourragué
Dans les semaines qui suivent, je rends visite aux six parquets qui sont placés sous mon autorité, Toulouse, Montauban, Albi, Castres, Foix et Saint-Gaudens. Je commence évidemment par le plus important d’entre eux, celui de Toulouse.
Le procureur de la République en poste à l’époque, monsieur Francis Fréchède, me reçoit et me guide dans les dédales du Tribunal de Grande Instance, après m’avoir fait un rapide résumé de la situation, de ses activités et de sa politique pénale.
C’est un homme grand, mince, cheveux grisonnants, la cinquantaine distinguée, qui s’exprime avec clarté, dans une langue châtiée. Il connaît bien son parquet, les magistrats qui le composent, ainsi que le ressort territorial qui relève de sa compétence, l’un des plus peuplé et sans aucun doute celui qui bat tous les records de criminalité.
Il me présente tour à tour ses divers collaborateurs et j’ai un bref entretien avec chacun d’eux. Ces hommes et ces femmes sont très divers, mais dans l’ensemble de bons professionnels, compétents et dévoués, surchargés aussi, avec le courrier quotidien à traiter, les dossiers d’instruction à régler, les nombreuses audiences à assurer, les permanences de semaine et de “week-end”, les transports sur les lieux de crimes, les contrôles de garde à vue dans les locaux de police ou de gendarmerie, sans oublier les nombreuses commissions et réunions où ils doivent représenter le procureur. Les monceaux de dossiers accumulés dans leurs bureaux respectifs en témoignent.
Mais je note que nombre d’entre eux sont depuis bien longtemps en poste à Toulouse, ce qui traduit un certain immobilisme et risque d’entraîner routine et sclérose.
Ce n’est pas encore le cas de Marc Bourragué, le substitut de la section économique et financière. Cependant, avant d’entrer dans la magistrature, il avait été fonctionnaire des impôts dans cette même ville.
Je le découvre comme les autres. Approchant la quarantaine, c’est un homme massif, le crâne rasé, dont les yeux, d’un bleu très pâle, vous observent attentivement au travers de ses verres de lunettes. Il parle calmement, sûr de lui, d’une voix douce, presque inaudible. Une forte personnalité sans aucun doute, qui soulève l’intérêt mais n’inspire pas la sympathie de prime abord !
Il est réputé pour sa rigueur, sa puissance de travail, son habileté manœuvrière et ses connaissances très pointues en droit commercial et financier. Le procureur me confirme que monsieur Bourragué est la cheville ouvrière de cette section, qu’il anime avec bonheur et qu’il est aussi très présent au Tribunal de commerce de Toulouse où il tient le siège du ministère public.
Par la suite je devais me rendre compte que monsieur Bourragué se trouvait au centre de conflits internes au parquet et au tribunal, qui rejaillissaient même au dehors. Soutenu fermement par une partie de ses collègues, il était honni par une autre, des clans se formant ainsi autour de lui et contre lui. Je n’ai pas eu le sentiment que cela le gênait vraiment beaucoup ; en tout cas, sûr de son bon droit, il ne semblait rien faire pour apaiser ce climat délétère.
Le connaissant mieux à la longue, je compris les raisons de ces réactions à son égard. En effet monsieur Bourragué n’est pas vraiment du sérail. Ancien fonctionnaire des Impôts, il a été intégré au corps des magistrats en 1986. Après un bref séjour à Rodez, en qualité de juge d’instruction, il est revenu à Toulouse comme substitut en avril 1989. Il n’a pas le style de la maison et il a conservé ses relations, ses activités, ses habitudes, ses façons de faire et son mode de vie antérieurs.
Actif, combatif même, il s’intéresse de près aux affaires, noue des relations privilégiées avec certains enquêteurs, les dirige avec minutie et adresse, fixe des objectifs, monte des stratégies, bref il n’hésite pas à “se mouiller” et à prendre des risques.
Par ailleurs il a des activités sociales, qui le conduisent à intervenir dans le milieu associatif et à fréquenter toutes sortes de gens, certains parfaitement honorables, mais d’autres en difficulté ou plus ou moins marginalisés.
Bref, Marc Bourragué est un magistrat atypique et parfois imprudent, ce qui suscite des interprétations défavorables de la part de certains et permet aux rumeurs de s’alimenter et de se développer sur son compte.
Surtout, dans l’exercice de ses fonctions, il s’est fait des ennemis, dont certains redoutables, tant en ville qu’au Tribunal de commerce et au Tribunal de Grande Instance. Car il est courageux et n’hésite pas à contrarier de puissants intérêts, à s’attaquer à des réseaux affairistes ou à poursuivre des personnalités locales ou régionales en délicatesse avec la loi, avocat de renom, commissaire aux comptes, ancien président et président en exercice du Tribunal de commerce de Toulouse et surtout les membres de la toute-puissante famille Baylet, propriétaire de “La Dépêche du Midi”.
C’est notamment à propos de l’affaire Baylet qu’il entra en conflit avec le juge d’instruction Laurent Nion, chargé du dossier, pourtant jusque-là de ses amis. Rapidement ce différend fit tache d’huile et prit des proportions importantes. Des accusations de malversations et de corruption se répandirent, visant monsieur Bourragué. Certains magistrats de la cour d’appel vinrent même un jour m’en parler confidentiellement, sans pouvoir cependant me fournir le moindre élément concret de nature à permettre des vérifications utiles.
Pour tenter d’y voir clair et afin de mettre un terme à cette véritable guerre intestine, le Premier Président Exertier et moi décidâmes d’un commun accord de demander au ministre de la Justice l’envoi à Toulouse de l’Inspection des services judiciaires. Ce qui fut fait.
Trois à cinq inspecteurs travaillèrent sur place pendant plusieurs semaines, multipliant les auditions et les vérifications. Les dossiers dont s’occupait monsieur Bourragué furent examinés, ses relevés de comptes bancaires et la consistance de son patrimoine épluchés, ses dépenses personnelles contrôlées, ses détracteurs longuement entendus, ainsi que ses collaborateurs proches ou lointains et ses relations connues. Rien n’y fit !
Au terme de leur enquête les inspecteurs me firent part oralement de leurs conclusions. Rien ne permettait de mettre en cause l’honnêteté et le professionnalisme de Marc Bourragué, auquel il ne pouvait être reproché que quelques imprudences mineures. Enfin les bruits courant à son sujet semblaient provenir essentiellement du Tribunal de commerce et avoir été relayés par certains magistrats du Tribunal de Grande Instance.
Je maintenais donc ma confiance à ce collègue, tout en l’invitant à se montrer plus circonspect dans le choix de ses amis et relations et lui conseillant de changer d’air à l’occasion d’un futur avancement. Avec l’accord de Michel Bréard, nouveau procureur de la République de Toulouse, son supérieur immédiat, je le proposais l’année suivante pour une inscription au tableau d’avancement. Effectivement inscrit, il fut rapidement nommé vice-procureur au Tribunal de Grande Instance de Montauban en juin 2002.
S’il avait suivi mon conseil insistant et sollicité un poste plus éloigné, peut-être eut-il échappé à la hargne persistante de ses ennemis !
Quoiqu’il en soit, il se retrouvera en 2003 au cœur de la tourmente et sera, au sein de la magistrature, la première et principale cible des dénonciations mensongères des uns, des procédures biaisées des autres et des attaques virulentes du quotidien régional “La Dépêche du Midi”, comme de toute une partie des médias.
J’ai considéré alors qu’il était de mon devoir de le défendre contre les nouvelles calomnies répandues sur son compte, en l’absence de tout élément de preuve et sachant qu’il s’était fait des ennemis dans l’exercice de ses fonctions. Mon scepticisme affiché a manifestement déplu à certains, me valant à mon tour suspicions et inimitiés. Mais je ne regrette pas mon attitude, la suite des événements ayant largement démontré la fausseté des allégations de ses accusateurs.
Chapitre III. Une banale affaire d’abus de biens sociaux
Le délit d’abus de biens sociaux existe en droit pénal français depuis une trentaine d’années. C’est une forme astucieuse de l’escroquerie, par laquelle un dirigeant de société détourne à son profit tout ou partie des biens de cette société, au détriment principalement des actionnaires, mais aussi indirectement des créanciers et des fournisseurs.
Courant mai 1996 une lettre anonyme avait été adressée en même temps au procureur de la République de Toulouse et au Service Régional de Police Judiciaire de cette ville. S’y trouvait jointe la copie d’une lettre destinée au procureur de la République de Montauban, rédigée par un certain Gérald Voiturier. Celui-ci, ancien chef d’agence à Toulouse de la société G.S.F. ATLANTIS, prestataire de nettoyage industriel, y dénonçait certaines pratiques frauduleuses entre cette société et l’un de ses gros clients, le groupe de La Dépêche du Midi. Les dirigeants de ce dernier et des membres de leur famille, auraient fait supporter les salaires et charges de leurs employés de maison par les sociétés de ce groupe. Lui-même aurait été licencié pour avoir refusé de pérenniser un tel système.
L’original de cette lettre n’était jamais parvenu au parquet de Montauban, dans le ressort duquel résidait alors monsieur Jean-Michel Baylet, ancien ministre, maire de Valence d’Agen, président du conseil général du Tarn et Garonne, sénateur, président du parti radical de gauche, directeur général du groupe La Dépêche du Midi et depuis 1993 P.D.G. des deux principales sociétés de ce groupe, la S.A. C.O.M.I.A.G. et la S.A. La Dépêche du Midi.
J’étais alerté immédiatement par le procureur Francis Fréchède, compte tenu de l’importance des personnes mises en cause. La famille Baylet est en effet l’une des plus en vue de Toulouse et de la région Midi-Pyrénées ; à la tête d’une grande fortune, principale actionnaire d’un groupe de presse qui dispose d’un quasi-monopole sur la grande région, elle a exercé ou exerce encore de nombreux mandats politiques, à tous les niveaux. En ville on disait d’elle qu’elle avait le pouvoir, l’argent et la presse et se sentait donc intouchable.
J’avais déjà rencontré le président Jean-Michel Baylet, accompagné de sa mère Évelyne Baylet, lors de l’inauguration des nouveaux bâtiments de la foire exposition d’Agen, au début des années 1990. Il était alors ministre délégué au tourisme, placé auprès du ministre du commerce et de l’artisanat et à ce titre présidait la cérémonie officielle ; j’étais moi-même procureur général près la cour d’appel d’Agen et invité es qualité. Il m’avait fait une médiocre impression. Lourd, crâne dégarni, visage taillé à la serpe, chemise et cravate voyantes, engoncé dans un costume anthracite, visiblement satisfait de lui, il officiait, sous l’oeil vigilant de sa mère. Par la suite je l’avais revu aux audiences solennelles de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Montauban, dans son “fief’ du Tarn et Garonne. Nous n’avions échangé à ces occasions que quelques mots polis.
La lettre de dénonciation était signée et contenait des informations précises et vérifiables. Elle était donc exploitable et il ne pouvait être question dans ces conditions de l’ignorer. Nous décidâmes donc d’un commun accord d’avancer prudemment, en chargeant le Service Régional de Police Judiciaire d’une enquête préliminaire, sous la direction et le contrôle du substitut Marc Bourragué, spécialiste des affaires financières, afin de vérifier point par point le contenu de ces lettres.
Les investigations, menées dans la plus grande discrétion, mais avec célérité, permettaient d’entendre le sieur Voiturier et les divers salariés de la S.A. G.S.F. ayant travaillé aux domiciles privés des membres de la famille Baylet. Non seulement ces auditions confirmaient le contenu de la lettre de monsieur Voiturier, mais en outre elles faisaient apparaître l’existence d’un mécanisme de compensation qui permettait aux dirigeants de la S.A. C.O.M.I.A.G, puis de “La Dépêche du Midi”, de payer divers fournisseurs privés par des publicités gratuites ou à coût réduit dans les journaux du groupe.
En septembre 1996, après examen de la procédure du S.R.P.J. et ayant reçu le feu vert du procureur et de moi-même, Marc Bourragué ouvrait une information judiciaire pour abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, faux et usage de faux. L’instruction était confiée par le président du tribunal au juge Henri Cabrol, qui devait par la suite, pour cause de mutation, être remplacé par le juge Laurent Nion.
A la fin de l’année la brigade financière du S.R.P.J. procédait à une série de perquisitions dans les locaux de “La Dépêche du Midi”, les hôtels particuliers et les résidences secondaires des membres de la famille. Un simple entrefilet en rendait compte avec indignation dans le quotidien régional, particulièrement discret en cette occasion.
L’information judiciaire devait mettre en évidence l’ampleur des détournements commis depuis des dizaines d’années par madame Évelyne Baylet, la mère, monsieur Jean-Michel Baylet, le fils et successeur, à leur profit et à celui des deux sœurs et de l’épouse de ce dernier.
Le contrat de base entre G.S.F. et la C.O.M.I.A.G. avait été établi en janvier 1980, sous la présidence d’Evelyne Baylet, puis complété par divers contrats et avenants, le dernier ayant été signé par Jean-Michel Baylet en décembre 1993. Tous concernaient des prestations à fournir dans les locaux du groupe de presse et donnaient lieu à des facturations à la C.O.M.I.A.G. Cependant une dizaine des salariés de G.S.F. concernés par ces contrats travaillaient en réalité aux domiciles privés de la famille dirigeante, comme femmes de ménage, cuisinières, repasseuses, gardes d’enfants, jardiniers et mécanicien chargé de l’entretien et de la restauration des voitures de collection de Jean-Michel. Le nombre des salariés ainsi employés au service privé de la famille Baylet a dépassé dix, pour s’élever à treize en 1992-1993.
Contrats et avenants comportaient de fausses indications concernant les travaux confiés aux employés de maison de la famille et le lieux d’exécution de ceux-ci. Il en était de même des factures envoyées à la C.O.M.I.A.G. Selon le Directeur-général de G.S.F. ATLANTIS le montant total des salaires ainsi imputés irrégulièrement à la C.O.M.I.A.G. s’élevait à 2.700.000 francs. Mais avec les charges sociales, les frais de gestion et la marge de G.S.F. ATLANTIS, ce total montait à 6.300.000 francs, effectivement facturés.
Par ailleurs le système de compensation avec des contrats de publicité a permis aux membres de la famille et à leur personnel de maison de bénéficier sans bourse délier de nombreux voyages en avion, notamment vers la Grèce où les Baylet possèdent une villa, ainsi que de divers produits de luxe.
Madame Évelyne Baylet reconnaissait avoir mis en place ces procédés, tout en assurant avoir ignoré leur caractère illégal et pénalement sanctionné. Elle prétendait mettre hors de cause ses enfants, disant qu’il s’agissait de cadeaux qu’elle leur faisait et qu’ils ignoraient selon quels moyens ceux-ci étaient payés. Ces derniers soutenaient de leur côté avoir accepté ces cadeaux en toute bonne foi, considérant que la fortune de leur mère lui permettait de faire de telles libéralités.
Le juge d’instruction Nion, par une surprenante ordonnance du 11 février 1999, ne suivait pas les réquisitions du substitut Bourragué et ne renvoyait devant le Tribunal correctionnel que la seule madame Évelyne Baylet, faisant profiter les autres membres de la famille d’un non-lieu général. Il avait donc adopté le système de défense des Baylet.
Marc Bourragué, étonné d’une telle décision, sans rapport avec le contenu du dossier et convaincu qu’il fallait renvoyer toute la famille devant le tribunal, s’en ouvrait à son nouveau procureur, monsieur Michel Bréard, nommé à ce poste un an plus tôt, en remplacement de monsieur Fréchède parti pour Marseille. Très embarrassé monsieur Bréard vint m’en parler, comme il est d’ailleurs d’usage pour les affaires délicates. J’avais suivi les développements de l’affaire avec mon substitut général chargé de l’action publique et nous partagions l’avis de Marc Bourragué. Finalement j’encourageais le procureur à faire appel de cette ordonnance, comme le suggérait son substitut.
Sur appel du parquet, l’affaire venait donc devant la chambre d’accusation de la cour d’appel. Le siège du ministère public était normalement occupé devant cette chambre par mon substitut général Jean-Jacques Ignacio. Je lui laissai ce dossier, qu’il étudia attentivement. Le 11 janvier 2000, conformément à ses réquisitions écrites et orales, la chambre renvoyait devant le Tribunal correctionnel de Toulouse madame Baylet, ses trois enfants et sa bru, ainsi que divers responsables au sein du groupe de La Dépêche du Midi et de G.S.F. ATLANTIS.
Ils étaient condamnés à des peines d’emprisonnement et des amendes par jugement du 24 janvier 2002. Ces peines ne nous paraissant pas à la hauteur des délits commis et l’une des filles Baylet ayant interjeté appel, monsieur Bourragué faisait à son tour appel contre l’ensemble des prévenus.
L’affaire revenait donc pour la seconde fois devant la cour d’appel. Elle était évoquée à l’audience de la chambre des appels correctionnels le 15 janvier 2003. Mon substitut général monsieur C. occupait le siège du ministère public et dans un remarquable réquisitoire, riche et argumenté, réclamait une augmentation des peines prononcées en première instance.
La cour, par un arrêt du 13 mars 2003, donnait suite à ses réquisitions et condamnait les dirigeants du groupe, leurs complices et receleurs à des peines d’emprisonnement et d’amende accrues.
“La Dépêche du Midi”, faut-il s’en étonner, s’est montrée d’une extrême discrétion sur cette importante affaire, qui mettait pourtant en cause les abus d’un capitalisme familial digne du XIX ème siècle. Et ceci à tous les stades de la procédure ! Un mot d’ordre de discrétion semble avoir été suivi, car la grande presse, comme le monde de l’audiovisuel, à quelques rares exceptions près, ont fourni le service minimum.
Dans cette affaire j’avais personnellement veillé à ce que la procédure normale soit strictement suivie : enquête préliminaire par un service de police spécialisé, information judiciaire, puis audiences, sans passe-droit, ni acharnement, par les magistrats du tribunal et de la cour dont c’était habituellement la fonction. Monsieur Marc Bourragué, substitut chargé du service économique et financier au parquet de Toulouse depuis de nombreuses années, avait eu dans cette affaire un rôle clé, conforme à ses attributions. Ses positions avaient été magistralement soutenues devant la cour d’appel par mes deux substituts généraux Jean-Jacques Ignacio et C. , le tout sous mon contrôle et ma responsabilité.
Par une coïncidence extraordinaire, que je ne parviens pas à m’expliquer, Marc Bourragué, Jean-Jacques Ignacio, C. et moi ferons partie de la liste des six magistrats initialement dénoncés par l’ex-prostituée surnommée Fanny, dès février 2003 et serons ainsi impliqués dans une gigantesque manipulation juridico-médiatique qui nous a gravement porté préjudice et qui aurait pu nous détruire professionnellement et humainement.
En lisant l’excellent livre de Marie-France Etchegoin et Matthieu Aaron, “Le bûcher de Toulouse”, j’ai découvert que Jean-Michel Baylet aurait accusé ses adversaires politiques d’être à l’origine de son affaire judiciaire.

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