Le fédéralisme canadien face aux enjeux environnementaux : Le Canada: un État ingouvernable?

Hugo Séguin, Annie Chaloux

Description

Gérer l’environnement au Canada est loin d’être une chose aisée. Les sensibilités à géométries variables au sein de la fédération font des enjeux environnementaux des sources de fortes tensions, d’autant plus que se juxtaposent de manière ambiguë les compétences constitutionnelles des divers paliers de gouvernement. De plus, l’absence de consensus autour d’une vision d’avenir pour le Canada de même que la difficulté qu’ont les autorités gouvernementales à assumer un leadership constant sur les questions environnementales génèrent trop souvent des décisions incomplètes, imparfaites et incohérentes. Ces insuccès alimentent le cynisme et le désabusement chez la population et la classe politique.
En cette époque de dégradation rapide de l’environnement, il nous apparaît essentiel de nous interroger sur les causes profondes des tensions environnementales au Canada afin d’imaginer des solutions mieux adaptées au droit et aux règles applicables, aux institutions existantes et au jeu politique des acteurs concernés. Le présent ouvrage offre un éclairage sur ces dynamiques en s’attardant à la structure en place, aux différents protagonistes et à leurs interrelations en matière de gouvernance environnementale. Il explore également certains enjeux liés à la fragmentation des actions et aux difficultés d’arrimage des politiques environnementales canadiennes.

Sujets

• Political Science

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 27 mars 2020
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782760552203
• Langue: Français

Extrait

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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Titre : Le fédéralisme canadien face aux enjeux environnementaux : le Canada : un État ingouvernable ? / sous la direction de Annie Chaloux et Hugo Séguin.
Noms : Chaloux, Annie, éditeur intellectuel. | Séguin, Hugo, éditeur intellectuel.
Description : Comprend des références bibliographiques.
Identifiants : Canadiana (livre imprimé) 20190028041 | Canadiana (livre numérique) 2019002805X | ISBN 9782760552180 | ISBN 9782760552197 (PDF) | ISBN 9782760552203 (EPUB)
Vedettes-matière : RVM : Environnement—Politique gouvernementale—Canada.
Classification : LCC HC79.E5 F43 2019 | CDD 333.70971—dc23

Révision
Maryse Gagnon
Correction d’épreuves
Isabelle Canarelli
Conception graphique
Julie Rivard
Mise en page
Sophie Despins
Image de couverture
iStock
Dépôt légal : 4 e trimestre 2019
› Bibliothèque et Archives nationales du Québec
› Bibliothèque et Archives Canada
© 2019 – Presses de l’Université du Québec
Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés
D5218-1 [01]
Remerciements
Publier un ouvrage sur les politiques environnementales au Canada constitue une aventure de taille. Les dossiers évoluent constamment, les enjeux sont fort complexes, et l’expertise très souvent difficile à trouver, en plus d’être multidisciplinaire. Pourtant, le tout a été possible. Des auteurs de très haut niveau, provenant de plusieurs disciplines, ont été mis de la partie afin de réaliser cet ouvrage collectif destiné à dresser un portrait pertinent et à jour de la réalité canadienne en matière environnementale. Nous tenons donc à les remercier personnellement pour leur contribution. Nous tenons aussi à remercier Philippe Simard pour sa grande rigueur, et qui a grandement facilité l’édition de cet ouvrage. Nous ne pourrions non plus passer sous silence le soutien financier accordé par le Groupe d’études et de recherche sur l’international et le Québec (GÉRIQ) et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec pour la réalisation de ce projet. Un autre merci pour les Presses de l’Université du Québec, qui ont cru dès le départ à ce projet. Enfin, une dédicace toute spéciale de cet ouvrage à Marius, qui est né pendant ce projet, et qui pousse à vouloir espérer toujours mieux.
Liste des encadrés 1.1 / L’adoption d’une double entente : pourquoi ? 5.1 / La paradiplomatie environnementale 5.2 / Western Climate Initiative 11.1 / Les lois sur les espèces en situation précaire 11.2 / La conservation volontaire en terre privée 11.3 / Les mesures de protection adoptées pour préserver le caribou des bois 13.1 / Le capital naturel au Canada 14.1 / Le cadre règlementaire entourant les projets d’oléoducs canadiens
Liste des figures 8.1 / Typologie des groupes environnementaux basée sur l’action des acteurs 9.1 / Adhésion au consensus scientifique sur les changements climatiques 9.2 / Perception du moment où les changements climatiques affecteront les personnes vivant au Canada 9.3 / Perception du risque 9.4 / Appui aux instruments réglementaires 9.5 / Évolution de l’appui net à la tarification du carbone selon les intentions de vote 9.6 / Appui à la tarification du carbone 9.7 / Comportements individuels pour réduire les émissions de GES 9.8 / Appui à la tarification du carbone selon l’adhésion au consensus scientifique 9.9 / Comportements individuels pour réduire les émissions de GES selon la perception du risque personnel 10.1 / Sociologies de la science 11.1 / Observation de la rainette faux-grillon de l’Ouest 11.2 / Répartition du caribou des bois en Gaspésie 11.3 / Évolution de la population de caribous depuis 1983 12.1 / Proportions d’émissions que représentent les principaux GES au Canada, 2016 12.2 / Émissions de GES au Canada par secteur, en million de tonnes d’équivalent CO 2 , avec la proportion des émissions de chaque secteur en 2016 et leur évolution entre 1990 et 2016 12.3 / Proportion des émissions de GES par province et territoire canadien en 1990 et en 2016 12.4 / Émissions de GES par habitant par province, 2016 12.5 / Intensité des émissions de GES par province en 1990 et en 2016, tonnes de CO 2 -équivalent par millier de dollars de PIB 12.6 / Émissions du Canada entre 1990 et 2016 et trajectoire pour atteindre la cible de 2030, millions de tonnes de CO 2 -équivalent 12.7 / Ventes de produits pétroliers raffinés et d’essence en Colombie-Britannique, 2000-2017, milliards de litres 13.1 / Tendance indexée des émissions de gaz à effet de serre par unité de produit intérieur brut, Canada, 1990 à 2017 13.2 / Répartition du capital de risque par secteur au Canada, 2013-2017 14.1 / Carte du tracé prévu dans le cadre du projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada 14.2 / Carte du tracé proposé pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
Liste des tableaux 2.1. / Principaux fondements constitutionnels des interventions environnementales des provinces 2.2. / Principaux fondements constitutionnels des interventions environnementales du fédéral 6.1. / Effectif de la fonction publique 9.1. / Méthodologie employée 12.1. / GES au Canada par gaz en 1990 et en 2016, en million de tonnes d’équivalent CO 2 (Mt), et évolution entre 1990 et 2016 12.2 / Émissions de GES dans les provinces canadiennes en 1990 et en 2016, en million de tonnes d’équivalent CO 2 , et évolution entre 1990 et 2016 12.3 / Synthèse des approches canadiennes
Liste des abréviations ACEE Agence canadienne d’évaluation environnementale APNQL Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador BCP Bureau du Conseil privé CCME Conseil canadien des ministres de l’environnement CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CCSN Commission canadienne de sûreté nucléaire CDB Convention sur la diversité biologique CDP Conférences des Parties CEDD Commissaire à l’environnement et au développement durable CGGL Conseil des gouverneurs des Grands Lacs CGNA-PMEC Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada COSEPAC Comité sur la situation des espèces en péril au Canada CPM Cabinet du premier ministre CQDE Centre québécois du droit de l’environnement ECCC Environnement et Changement climatique Canada ECEE Enquête canadienne sur l’énergie et l’environnement GES Gaz à effet de serre GIEC Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat LCEE Loi canadienne sur l’évaluation environnementale LCM Loi sur les compétences municipales (Québec) LCPE Loi canadienne sur la protection de l’environnement LEMV Loi sur les espèces menacées ou vulnérables LEP Loi sur les espèces en péril LQE Loi sur la qualité de l’environnement (Québec) MDDELCC Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques MEA Mesure environnementale de l’accessibilité OCDE Organisation de coopération et de développement économiques ONÉ Office national de l’énergie ONU Organisation des Nations Unies PIB Produit intérieur brut RNCAN Ressources naturelles Canada SPEDE Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission STFR Système de t