L'imposition sur le revenu en République de Guinée

Ouo-Ouo Waita Monemou

Description

L'imposition sur le revenu en République de Guinée, héritée du système français, constitue l'un des éléments importants de la structure fiscale guinéenne. Mais, paradoxalement, cette imposition reste peu rentable pour le budget de l'État. Cet ouvrage dresse un diagnostic afin de retracer les causes et les effets de la faible part de l'imposition sur le revenu dans les recettes fiscales intérieures. Il propose des solutions efficaces en vue d'améliorer la rentabilité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés en république de Guinée.

Sujets

• JUSTICE
• Finance
• Économie
• Afrique subsaharienne
• Conakry
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2016
• Nombre de lectures: 318
• EAN13: 9782140008382
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

système fiscal français, constitue l’un des éléments importants de la structure fiscale guinéenne. Mais, paradoxalement, cette imposition, par rapport à la TVA, reste de nos jours très peu rentable pour le budget de l’État. Or, un potentiel fiscal aussi vaste, prenant en compte les revenus provenant des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, professionnelles, etc. réalisées par les contribuables, existe, mais il n’est pas encore « judicieusement exploité ». En effet, parler d’imposition sur le revenu revient à se pencher aussitôt sur les deux dimensions fondamentales qui sous-tendent cette notion : l’impôt sur le revenu (IR) des particuliers et l’impôt sur le revenu des entreprises ou sociétés dont les enjeux contributifs caractérisant véritablement la problématique de cette imposition s’enchevêtrent dans une série de réalités complexes d’ordres politique, socio- économique, environnemental, juridique, etc., différentes d’un pays à un autre et d’une communauté à une autre. Le but de cet ouvrage est de faire un constat diagnostic pertinent afin de retracer les causes et les effets de la faible part de l’imposition sur le revenu dans les recettes fiscales intérieures et de proposer des solutions efficaces en vue d’améliorer la rentabilité de l’IR et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés qui impacterait tant soit peu la performance des services du fisc, du budget de l’État, de l’économie nationale et du système fiscal en République de Guinée.

est titulaire d’un doctorat en droit fiscal

master 2 administration fiscale après un diplôme d’études supérieures en comptabilité gestion. Agent des impôts puis chef de bureau fiscalité locale dans la commune de Matam, il est devenu inspecteur des impôts après des formations à l’ENI à Paris et Clermont-Ferrand. Nommé chef de section contrôle TVA en 2001, puis chef de division contrôle fiscal des grandes entreprises en 2007, directeur national adjoint des impôts de la Guinée en 2008, il a été directeur national des impôts de mai 2011 à janvier 2016.

Etudes africaines

Série Économie

Dr Ouo-Ouo Waita M

L’impositionsurlerevenu en RépubliquedeGuinée

L’imposition sur le revenu en République de Guinée

Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

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Dr Ouo-Ouo Waita M ONEMOU

L’imposition sur le revenu en République de Guinée

© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-08517-3 EAN : 9782343085173

PRÉFACE

L’Administration fiscale guinéenne fait de la promotion du civisme fiscal l’un des points forts de sa politique stratégique qui s’inscrit en droite ligne dans les objectifs de performance contractualisés signés tous les ans entre elle et le ministère en charge de l’Economie et des Finances. En effet, qui parle de promotion de civisme fiscal doit du coup se pencher sur plusieurs facteurs qui caractérisent ce phénomène dont, entre autres : la communication, les services de qualité à rendre aux usagers, la sensibilisation des contribuables, la modernisation de la juridiction fiscale en charge de la gestion des impôts et taxes, etc. Mais cet objectifpasse nécessairement par une bonne connaissance des textes. Raison pour laquelle toute publication en matière d’impôts et taxes constitue un tremplin dans la promotion du système fiscal d’un pays en général et du civisme fiscal en particulier. Cet ouvrage intitulé ‘’Contribution à l’amélioration de la performance en matière d’imposition sur le revenu en République de Guinée’’ est d’autant plus important que l’imposition sur le revenu reste et demeure un des éléments nodaux de la structure fiscale non encore maîtrisée, ce qui, en réalité, amenuise l’assiette fiscale y compris le rendement de cette gamme variée d’impôts appelée l’impôt sur le revenu, en abrégé IR. Bref, tous les principaux maux, qui assaillent le contexte contributif guinéen en matière d’impôt sur le revenu, d’une part, et les propositions appropriées en vue d’améliorer ce système de prélèvement, d’autre part, ont été au centre de notre préoccupation. Toutes les informations dans le domaine de la fiscalité directe sur le revenu mais également sur l’ensemble des prélèvements fiscaux en régime intérieur en République de Guinée sont présentées dans ce document. Sa richesse à cet égard se justifie par le fait qu’il constitue d’abord un outil didactique de premier plan. Ensuite, il vient combler des lacunes ou vides de connaissances chez les professionnels du droit fiscal confrontés aux problèmes d’assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle des impôts et taxes prélevés sur les différents revenus catégoriels. Enfin, il sera certes utile à tous les étudiants en formation dans les universités de droit, de gestion et d’économie et des finances, etc. qui tireront le meilleur parti de ce travail.

L’édition de cet ouvrage par un cadre des impôts donne à ce document un cachet particulier pour plusieurs raisons. D’abord, une richesse tirée de ses longues années d’expériences au sein de l’administration fiscale guinéenne en commençant par le poste d’agent d’assiette, puis d’inspecteur, de chef de section, de chef de division, de directeur national adjoint pour enfin atteindre le grade de directeur national des impôts. Ensuite, ses connaissances académiques acquises en France qu’il a fait valoriser par la pratique du métier. Enfin, sa capacité managériale dont il a bien voulu faire profiter toute la nation guinéenne, même au-delà de celle-ci.

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REMERCIEMENTS

Qu’il me soit permis d’exprimer toute ma reconnaissance à Monsieur le professeur Bernard CASTAGNEDE pour avoir très aimablement accepté de diriger ce travail de recherche et dont les conseils perspicaces ont éclairé de manière décisive l’élaboration de la présente thèse et ont permis son aboutissement. Je voudrais en plus exprimer toute ma gratitude à Monsieur Jean-Claude MARTINEZ, professeur à l’Université Paris II et Monsieur Amadou Khoré BAH PHD, professeur et doyen de faculté à l’Université Général Lansana CONTE de Sonfonia en Guinée, pour avoir accepté de m’écouter et me guider aussi dans mes recherches. Je voudrais dire également un grand merci à mes parents, à mes frères et sœurs, à mes amis, à mes chers enfants Jeanine, Claude, Alexis, Jonas, Lopou Véronique, Emile, Solange, Jean ; à ma chérie Delphine et à ma chère épouse Mme MONEMOU née Gnèmey Denise BALAMOU dont les manifestations de soutien m’ont permis de me sentir moins seul, tout au long de ce travail de recherche. Que soient vivement et infiniment remerciés mes chers parents, feus Kotogbian (père) et Lopou ZOTAMOU (mère) pour m’avoir engendré et donné l’opportunité d’aller à l’école. Leurs noms resteront gravés et immortalisés dans ma mémoire et celle de l’humanité à travers cet ouvrage. Que le bon Dieu leur accorde le paradis. Amen ! Mes sentiments de gratitude vont également à l’endroit de feu André Kondo MONEMOU, son épouse Madame Fanta Koly KOUROUMA, sa belle-sœur Saran Koly KOUROUMA, tous à Paris pour leur soutien inconditionnel dans l’élaboration de cette thèse. Que Dr Mamadou Aliou BAH, mon support inconditionnel dans ce travail, François Kota BALAMOU, mes frères et sœurs (Niankoye Youssouf, Mathos, Joseph, Henock, Béatrice…) reçoivent mes vifs et chaleureux remerciements. Ma reconnaissance profonde va à l’endroit du Président de la République de Guinée, Pr Alpha CONDE, pour avoir accordé la primauté à l’intellectualisme dans notre pays dont je suis aujourd’hui l’un des heureux bénéficiaires à la tête de l’Administration fiscale. Il en va de même pour les ministres en charge de l’Economie et des Finances (Mohamed DIARE) et du