Assurance-vie : la fiscalité
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Le système fiscal avantageux fait clairement partie des atouts qui permettent à l'assurance-vie d'être le « placement préféré des Français ».

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Date de parution 03 juillet 2012
Nombre de lectures 66
Langue Français

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Assurance-vie : la fiscalité

Les contrats d'assurance-vie deviennent intéressants une fois passé 8 années d'existence. Vous avez entendu, l'été dernier, que la loi de finances rectificative pour 2011 s'attaquait à ce produit financier ? En effet. Il s'agit là d'une hausse de la taxation pour les gros contrats en cas de décès, de la fin de l'exonération fiscale en cas de démembrement et la suppression de l'avantage pour les non-résidents. En comparaison aux autres rabots de la fin 2011 touchant les autres processus de défiscalisation, ces modifications concernent soit des cas particuliers (les non-résidents), soit une hausse de la taxation en cas de décès pour les très hauts revenus (25% au-delà de 902.838 € de part fiscale ; en dessous, imposition à 20% du capital taxable mais après l'application d'un abattement de 152.500 €). Seule la fin de l'exonération fiscale en cas de démembrement du contrat touche une large part d'assurés.

Des exonérations

Qu'en est-il de la fiscalité pour le plus grand nombre ? À l'origine, l'épargne via l'assurance-vie exonérait d'impôts. Ce n'est plus toujours le cas. Une réduction d'impôt sur le revenu équivaut la 1ère année à 25% des primes versées initialement sur le compte assurance-vie. Ensuite, les profits réalisés sont imposables, sauf exonérations. Celles-ci correspondent aux contrats souscrits avant le 1er janvier 1983. Elles concernent aussi les situations suivantes : - le licenciement de l'assuré ; - sa mise à la retraite anticipée ; - l'invalidité (2ème ou 3ème catégorie) ; - la liquidation judiciaire. À noter, concernant les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997, les revenus sont totalement ou partiellement exonérés selon la date des versements. Contactez votre assureur pour qu'il vous assiste dans ces calculs.

Fin prématurée

Le terme intervient à la fin du contrat (8 ans après l'ouverture). L'anticipation est donc possible via le rachat qui entraîne automatiquement la résiliation de celui-ci. Ce rachat a des répercutions fiscales mais peut aussi entraîner des pénalités prévues dans le contrat initial. Chaque année, l'assuré est informé du montant de la valeur de rachat de son contrat par la compagnie d'assurances. L'assureur verse à l'assuré une somme correspondant à l'épargne disponible diminuée de pénalités. La part d'intérêts de votre rachat est totalement imposable. Vous pouvez l'intégrer au revenu imposable ou choisir le prélèvement forfaitaire libératoire. La demande de rachat doit être faite par lettre recommandée avec AR. L'assureur doit ensuite verser au souscripteur la valeur de rachat dans un délai de 2 mois maximum.

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