L'assurance-vie... en cas de décès

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• Publié par: argent-patrimoine
• Publié le: 03 juillet 2012
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• Langue: Français

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L'assurance-vie... en cas de décès

La durée et le rendement des contrats d'assurance-vie sont toujours liés à l'objectif de départ : achat immobilier, préparation de la retraite... ou décès. Il s'agit ici, dans le cas des contrats en cas de décès, d'assurer un revenu minimal à son conjoint, à ses enfants ou à un tiers.

Assurance temporaire ou vie entière ?

Au coeur de cette famille d'assurance-vie, 3 types d'assurances cohabitent : - l'assurance temporaire. Elle garantit le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès pendant la durée du contrat. Il peut s'agir d'une rente éducation pour financer les études d'un enfant. Cela peut être également l'assurance souscrite pour rembourser un emprunt. La durée de la garantie reste au choix. Quel que soit le dénouement du contrat, la société d'assurances conserve les primes versées. C'est pour cette raison que ce type d'assurance est également dénommé assurance à fonds perdus ; - l'assurance-vie entière. Elle assure le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné, au moment du décès de l'assuré, quelle que soit la date du décès. Ce type d'épargne laisse la possibilité aux parents de léguer des moyens de subsistance à leur enfant après leur mort. Il rentre parfois dans un contrat d'assurance-vie plus globale spécifique «obsèques». Et cette configuration s'apparente très clairement à un outil de succession ; - contrat obsèques. Il s'agit ici de garantir uniquement les obsèques de l'assuré décédé, afin d'éviter de laisser cette charge aux héritiers. Certains contrats prévoient l'organisation des prestations funéraires. Attention : il ne faut pas confondre ce contrat dédié aux obsèques et certaines assurances-vie entières prévoyant, en option, la couverture financière des obsèques.

Quel versement ?

Quand un bénéficiaire a été désigné par un contrat d'assurance en cas de décès, le versement doit se faire sans attendre comme le stipule l'article L132-23-1 du Code des assurances : « Après le décès de l'assuré ou au terme prévu par le contrat et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, l'entreprise d'assurances verse, dans un délai qui ne peut excéder 1 mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit un intérêt au taux légal majoré de moitié durant 2 mois puis, à l'expiration de ce délai de 2 mois, au double du taux légal ».

Recherche de bénéficiaires

Enfin, une personne lambda pense être bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par un proche qui vient de décéder ? Une recherche de bénéficiaire de contrat d'assurance-vie auprès des organismes professionnels peut être demandée par un particulier. Celui-ci peut ainsi être informé de l'existence d'un contrat d'assurance-vie souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès. La demande doit être adressée par lettre à l'organisme mis en place par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) : l'Agira, recherche des bénéficiaires en cas de décès, au 1, rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09.