« Le risque, à être verbalisé à l'étranger, pour les points de notre permis de conduire »

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• Publié par: l-essentiel-de-l-auto
• Date de parution: 06 avril 2011
• Nombre de lectures: 14
• Langue: Français

Extrait

« Le risque, à être verbalisé à l'étranger, pour les points de notre permis de conduire »

Comme je vous l'avais déjà indiqué précédemment, le point le plus important à retenir étant que : « Quel que soit l'État étranger, le capital de points d'un conducteur français ne court aucun risque. » « Le retrait de points ne s'applique que dans le cadre d'une infraction commise sur le territoire de l'obtention du permis, pas les nationaux. » Est-ce que cela va changer pour des pays composant la Communauté Européenne ? Peut-être mais ce n'est pas encore le cas.

Ceci dit, comme promis, la suite : En cas d'interpellation sur place l'automobiliste français est passible des mêmes sanctions que les nationaux du pays où l'infraction a été commise.

Concrètement, il fera l'objet d'une amende sauf - rare cas puisque très grave - il pourrait faire l'objet d'un retrait du permis et le véhicule confisqué sur le champ. ? Quant à l'infraction constatée endehors de toute interpellation, le non paiement de l'amende n'expose pas l'automobiliste français à une quelconque poursuite transfrontalière, et cela y compris dans des pays avec lesquels la France a conclu des accords bilatéraux. Mieux, ou pire cela dépend de quel côté on se place, il est rarissime - pour ne pas dire français -que le conducteur reçoive le procès-verbal à son retour en France. Et si vous êtes l'exception et que vous recevez le procès-verbal, le non paiement de l'amende ne déclenchera pas de poursuites de la part du pays ou vous avez commis l'infraction.

Par contre, et cette question revient souvent à votre Rédaction, QUID si l'automobiliste français circule dans le pays étranger avec une voiture de location. ? La situation dans ce cas est en revanche moins (beaucoup moins) favorable.

Pourquoi ? Parce-que la société de location de véhicule, en cas d'infraction, peut (pour ne pas dire dans certains pays se doit et ne se gêne nullement de le faire) dénoncer le conducteur.? Pire, parfois elle règle à sa place le montant de l'amende en utilisant l'empreinte de la carte de crédit que vous lui avez laissé en caution, et vous ne pourrez pas lui reprocher quoi que ce soit, du fait que le contrat que vous avez signé lors de la location du véhicule précise bien que le souscripteur est tenu de payer les amendes.

Vous me direz que cela prête à interprétation : « ...être tenu, cela lui donne-t-il le droit de payer à votre place ...? de surcroit avec votre carte de crédit que vous avez laissée à titre de caution ? » Cela se discute, mais allez faire un procès dans un pays étranger, même ami et voisin, pour quelques dizaines voire centaines d'euros ? D'autant plus que votre permis de conduire ne sera pas privé de points suite à ladite infraction.