Les fonds à formule
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Description

Les fonds à formule Gagner de l'argent sans risquer d'en perdre, c'est la séduisante promesse faite par les établissements financiers proposant d'investir dans les fonds à formule. Ces OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) connaissent une popularité grandissante chez les particuliers, encouragés par les banques qui rivalisent de créativité pour concevoir des produits «garantis», utilisant des techniques d'ingénierie financière de plus en plus sophistiquées. De quoi s'agit-il? Les OPCVM à formule (principalement des fonds communs de placement), souvent présentés comme des fonds garantis, sont aussi appelés fonds à promesse ou fonds structurés. Il s'agit de produits constitués d'un placement monétaire ou obligataire dont la valeur, à terme, permet de garantir le niveau de protection du capital (on parle de capital protégé ou garanti) et d'un ou plusieurs «moteurs de performance». Concrètement, les fonds à formule s'engagent à délivrer, à une échéance déterminée, une performance conditionnelle en fonction de l'évolution d'un indice, d'un panier d'indices ou de valeurs ou d'une composante de ces indices ou valeurs. Cette performance promise (la «formule») fait en outre l'objet d'une garantie délivrée par un tiers.

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Publié le 06 juin 2011
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Langue Français

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Les fonds à formule

Gagner de l'argent sans risquer d'en perdre, c'est la séduisante promesse faite par les établissements financiers proposant d'investir dans les fonds à formule. Ces OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) connaissent une popularité grandissante chez les particuliers, encouragés par les banques qui rivalisent de créativité pour concevoir des produits «garantis», utilisant des techniques d'ingénierie financière de plus en plus sophistiquées.

De quoi s'agit-il?

Les OPCVM à formule (principalement des fonds communs de placement), souvent présentés comme des fonds garantis, sont aussi appelés fonds à promesse ou fonds structurés. Il s'agit de produits constitués d'un placement monétaire ou obligataire dont la valeur, à terme, permet de garantir le niveau de protection du capital (on parle de capital protégé ou garanti) et d'un ou plusieurs «moteurs de performance».

Concrètement, les fonds à formule s'engagent à délivrer, à une échéance déterminée, une performance conditionnelle en fonction de l'évolution d'un indice, d'un panier d'indices ou de valeurs ou d'une composante de ces indices ou valeurs. Cette performance promise (la «formule») fait en outre l'objet d'une garantie délivrée par un tiers. Les concepteurs de ces produits rencontrent un très large succès auprès des épargnants qui apprécient l'attrait de montages conjuguant une exposition sur le marché des actions avec différentes formes de garanties ou de protections d'une partie du capital ainsi que la transparence sur leur rendement.

Sur le papier...

Ces fonds à formule permettent aux investisseurs de participer à la performance d'un indice, d'un panier d'indices ou de valeurs sur une durée déterminée à l'avance. Ils profitent des opportunités sur les marchés financiers tout en connaissant à l'avance le potentiel de performance ou le risque encouru sur leur capital net investi.

Ils choisissent entre 2 grands niveaux de protection : - les fonds à capital garanti : ils bénéficient d'une garantie totale du capital sous réserve de détenir les parts jusqu'à l'échéance du placement. Ils permettent aux investisseurs de profiter du potentiel de croissance des marchés actions, obligations ou monétaires en ayant l'assurance de récupérer à l'échéance 100% de leur capital net investi ; - les fonds à capital non garanti : ils bénéficient ou peuvent bénéficier d'une protection partielle du capital à l'échéance. L'investissement initial profite à la fois du dynamisme des marchés financiers et d'un effet parachute en cas de baisse.

Fiscalité des OPCVM

L'investisseur est imposé lors du rachat (vente) de l'OPCVM (régime des plus-values sur cession de valeurs mobilières) mais aussi sur les revenus perçus. À la fin de l'année, il reçoit un récapitulatif des coupons et/ou dividendes perçus à reporter sur sa déclaration de revenus.

Développement important

Apparus il y a 12 ans avec l'émergence des OPCVM faisant l'objet d'une garantie, ces produits structurés à capital protégé prennent une place de plus en plus importante dans le paysage financier français, surtout depuis la crise et la baisse de confiance dans les marchés actions.

Le marché des fonds à formule est essentiellement celui des particuliers et passe massivement par les grands réseaux bancaires, même si l'assurance-vie en unités de compte est également un des véhicules de diffusion.

À l'heure actuelle, les OPCVM à formule représentent près du quart des agréments d'OPCVM généraux délivrés actuellement.

Émergence de critiques

Le grand problème des fonds à formule peut se résumer ainsi : bien qu'étant les chouchous des concepteurs de produits financiers, personne ne comprend vraiment comment ils fonctionnent. Or, la complexité croissante des formules exige une attention particulière en termes de risques encourus par le client et de l'information qui lui est délivrée. L'investisseur doit donc être vigilant sur la conception de ces produits, la nature de leur risque et le niveau de frais d'autant que leur package marketing peut occulter certaines faiblesses.

Du côté des performances, le résultat s'avère souvent décevant pour l'investisseur. Rares sont les fonds qui dépassent les 5% annuels, la plupart se contentant d'une rémunération inférieure à 4%... Peu cher payé pour immobiliser son argent pendant 2 à 8 ans.

Dans bien des cas, le client pourrait donc se contenter de placer son capital sur un compte épargne... Certains fonds finiraient même sous la barre des 1% annuels.

Réaction de l'AMF

Face à ces constats, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a tiré la sonnette d'alarme. Son but : encadrer les pratiques de vente au grand public des fonds à formule jugés les plus complexes, alors que certains de ces produits ont défrayé la chronique ces dernières années. Le gendarme de la Bourse veut inciter producteurs et distributeurs à éclaircir l'information donnée sur ces produits dans les plaquettes commerciales et à s'assurer que le souscripteur a bien compris le fonctionnement du fonds et des formules qui y sont associées. Elle vient donc d'adresser un certain nombre de recommandations aux professionnels, leur imposant désormais de mettre en garde leurs clients sur les risques potentiellement encourus avec ces produits lorsqu'ils reposent sur un mécanisme complexe ou quand les protections du capital ne sont pas absolues. D'ailleurs, ces fonds feront l'objet d'une mise en garde indiquant qu'ils ne devraient pas être souscrits par des investisseurs particuliers. L'AMF a aussi rappelé aux établissements financiers la nécessité de conseiller des fonds correspondant aux besoins patrimoniaux des clients, afin d'éviter les déconvenues.

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