Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

Informations

• Publié par: argent-patrimoine
• Publié le: 03 juillet 2012
• Nombre de lectures: 73
• Langue: Français

Extrait

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

Savez-vous pourquoi l'assurance-vie est régulièrement surnommée le « placement préféré des Français » ? Car, outre les «livrets défiscalisés» dans leur ensemble (livret A, livret développement durable, livret d'épargne populaire, plan épargne logement...), possédés par 85% des ménages, l'assurance-vie est le placement auquel le plus grand nombre de Français a souscrit. Selon la dernière étude en date, réalisée par l'Insee sur les chiffres de début 2010 et publiée à l'été 2011, 62% des ménages français en possèdent une ! Soit 17 millions de ménages, 24 millions de personnes. Soit la même proportion que le nombre de Français détenant un bien immobilier... Et le placement est indémodable : si le taux de détention augmente avec l'âge pour atteindre son summum entre 50 et 59 ans, le taux de détention chez les moins de 40 ans s'est accru selon l'Insee entre 2004 et 2010. Pourquoi un tel succès ? Pour « avoir une réserve d'argent en cas d'imprévu », selon 38% des sondés par l'Insee, pour « en faire bénéficier un proche », d'après 29% des personnes interrogées ou encore pour « préparer ou compléter la retraite », pour 27% des Français, selon l'Insee. Les causes principales se situent au niveau de l'aspect sécurité et long terme de ce type de produit. Seuls 9% des sondés le choisissent avant tout pour « bénéficier d'un avantage fiscal ». Un résultat étonnant car la fiscalité reste très avantageuse. Surtout qu'à la différence d'une grande majorité de placements ouvrant droit à réduction d'impôt, l'assurance-vie n'a, elle, presque pas été touchée par les différents rabots fiscaux de la fin 2011 ! Mais avant de s'intéresser à la fiscalité, il faut se pencher sur la multiplicité de contrats qui se cachent derrière...

Le principe de base

L'idée globale de l'assurance-vie est simple et transparente : elle garantit le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat. Le versement diffère selon la nature du contrat : contrat d'assurance en cas de décès ou en cas de vie. Dans le 1er cas, le versement d'un capital ou d'une rente à la personne nommée dans le contrat est garanti en cas de décès du souscripteur. Dans le 2nd cas, le contrat garantit le versement d'un capital ou d'une rente à l'ayant droit mentionné dans le contrat si la personne assurée est en vie au terme de celuici.

Les grands acteurs

Quatre rôles distincts peuvent être distingués dans le fonctionnement de l'assurance-vie, certains d'entre eux pouvant être occupés par la même personne : - l'assureur émet le contrat d'assurance ; - l'assuré présente le risque et porte l'assurance ; - le souscripteur, celui qui signe le contrat, engage l'assurance en y effectuant des versements et en déterminant les bénéficiaires ; - le(s) bénéficiaire(s), désigné(s) par le souscripteur, bénéficie(nt) de l'assurance. Il peut s'agir d'un enfant, du conjoint, d'un ami... Selon le type de contrat, il peut aussi très bien s'agir de l'assuré et/ou du souscripteur.

Une ou plusieurs personnes peuvent donc être désignées en tant que bénéficiaire(s) d'un contrat d'assurance-vie. Cette désignation doit être excessivement claire afin que la ou les personnes en question puissent aisément être identifiées au moment du versement du capital. Grand avantage : l'assuré a le droit de nommer un ou plusieurs ayants droit à n'importe quel moment pendant toute la durée du contrat. Attention : cette nomination ne doit pas être faite à la légère ! En effet, le souscripteur a la possibilité de se représenter lui-même en tant que bénéficiaire, puis d'en désigner un autre en cours de contrat. Car a contrario, si une personne est choisie, que celle-ci a accepté cette désignation, et que l'assuré veut en changer, il aura alors besoin de l'accord de cette dernière... En effet, l'acceptation par le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie rend sa désignation irrévocable. Ainsi, le contractant ne peut plus disposer d'avance ou demander le rachat de son contrat sans l'accord de celui-ci. Le processus de validation se veut cependant très sécurisé afin d'éviter que la personne qui tire profit d'un contrat d'assurance-vie n'accepte le bénéfice sans que l'assuré en soit informé, voire contre sa volonté. L'accord de ce dernier est paraphé par écrit dans un avenant tripartite signé de l'assurance, l'assuré et le bénéficiaire. Il peut également être stipulé dans un acte authentique ou sous seing privé, notifié à l'assureur. Enfin, l'acceptation ne peut intervenir que dans un délai de 30 jours après la formation du contrat.

Assurance succession ou à fonds perdus ?

Au coeur de la première famille, en cas de décès, deux types d'assurance cohabitent : l'assurance temporaire et l'assurance-vie entière. La 1ère garantit le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès pendant la durée du contrat. Il peut s'agir par exemple d'une rente éducation pour financer les études d'un enfant. Cela peut être également l'assurance souscrite pour rembourser un emprunt. La durée de la garantie reste au choix. Quel que soit le dénouement du contrat, la société d'assurances conserve les primes versées. C'est pour cette raison que ce type d'assurance est également dénommé assurance à fonds perdus.

La 2nde couvre, elle, le versement d'une somme ou d'une rente au bénéficiaire désigné, au moment du décès de l'assuré, quelle que soit la date du décès. Ce type d'épargne laisse la possibilité aux parents de léguer des moyens de subsistance à leur enfant après leur décès. Ce type de produit d'épargne rentre parfois dans un contrat plus global spécifique «obsèques». Et cette configuration s'apparente très clairement à un outil de succession (lire aussi l'article sur l'assurance-vie en cas de décès).

En cas de vie : les différents contrats

Deuxième famille : l'assurance en cas de vie. Là encore, l'assuré désigne une ou plusieurs personnes de son choix. Par exemple, le contractant peut très bien être le bénéficiaire et utiliser l'assurance-vie comme placement en vue de la retraite. L'ayant droit peut aussi être un héritier, tout autre personne physique ou encore une entreprise, une association, voire une collectivité territoriale. Il faut cependant différencier 4 contrats bien distincts quel que soit le bénéficiaire : - les contrats en unités de compte (Sicav, parts de sociétés civiles immobilières, fonds d'obligations, d'actions, des parts de SCPI...) ; - les contrats en euros (à capital garanti) ; - les contrats multisupports (supports libellés en euros couplés à d'autres en unités de compte) ; - les contrats d'assurance-vie investis en actions (lire l'article dédié dans les pages suivantes).

L'assurance mixte

Les deux grandes catégories, assurance-vie en cas de vie et en cas de décès, vous intéressent ? Le contrat d'assurance mixte rassemble leurs différents atouts. Celui-ci couvre à la fois le risque vie et le risque décès. L'assureur s'engage dans ce cas à verser soit un capital, soit une rente, à l'assuré s'il est en vie à l'échéance prévue ou au bénéficiaire désigné en cas de décès du souscripteur avant la date de fin de contrat.