Citoyenneté, droit de vote local et immigration

Linda Chaib

Description

Cet ouvrage compare les controverses qui accompagnent la proposition d'attribuer le droit de vote local aux résidents étrangers aux Etats-Unis et en France. Il retrace l'évolution historique de la législation sur la citoyenneté et la nationalité dans chacun des deux pays, puis présente leurs modèles de participation politique. Le livre analyse ensuite les revendications contemporaines pour le droit de vote local des résidents étrangers dans les deux pays.

Sujets

• Interculturel
• Immigration

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2012
• Nombre de lectures: 20
• EAN13: 9782296480889
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Citoyenneté, droit de vote local et immigration

Les expériences nord-américaine et française

Questions Contemporaines Collection dirigée par B. Péquignot etD. Rolland

Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions Contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

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Linda CHAIB

Citoyenneté, droit de vote local et immigration

Les expériences nord-américaine et française

L’H ARMATTAN

© L'H ARM ATTAN , 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN: 978-2-296-56310-0 EAN: 9782296563100

Ce travail a été élaboré à partir d’une partie de ma thèse présentée et soutenue publiquement le 15 octobre 2005 àl’UniversitéParis- Sorbonne (ParisIV).

Que soit remercié l’ensemble des personnes interrogées dans le cadre de mon travail de terrain pour ma thèse, et qui ont bien voulu répondre à mes questions.Je remercie également SophieBody- Gendrot, ma directrice de thèse, pour ses conseils importants qui m’ont 1 aidée dans mes réflexions.Merci aussi à Romain et à mes parents pour leur soutien.

Je souhaite également mentionner l’aide financière obtenue dans le cadre de cette recherche grâce au financement duMinistère de la Recherche(programmeAiresCulturelles 2002) et à celui de la French-American Foundation(Bourse Tocqueville 2002) qui m’ont permis d’effectuer mes recherches dans de bonnes conditions matérielles auxÉtats-Unis.

1 Équipe de recherchesCEUMA(Centre d’Études Urbaines dans leMonde Anglophone), Université Paris-Sorbonne, ParisIV.

I NTRODUCTION

Les résidents étrangers en France n’ont pas le droit de vote car ils n’ont pas la nationalité française. Devant la présence, maintenant durable, de fortes populations étrangères sur le territoire national, une proposition récurrente fait débat : introduire une distinction entre scrutins nationaux et élections locales, et accorder le droit de vote local aux résidents étrangers, sans qu’ils aient besoin pour cela de passer par la naturalisation. Cela reviendrait à dissocier nationalité et citoyenneté, en ce qui concerne l’échelon local, en se référant au lieu de résidence comme unique critère fondant le droit à voter. Cette revendication, le droit de vote local pour les résidents étrangers installés enFrance, est un serpent de mer du débat politique français. Portée par le présidentFrançoisMitterrand dans une de ses cent dix propositions en 1981, étouffée ensuite notamment face à la pression de l’extrême droite, elle refait surface en 2000 sous l’impulsion des Verts, avant d’être stoppée par le Sénat.Depuis quelques années, les sondages montrent généralement qu’une majorité deFrançais y est favorable, mais les partis politiques s’appliquent généralement à éviter ce sujet qu’ils considèrent comme hasardeux. Pourquoi cette position paradoxale, entre tentation et refoulement, pour une revendication qui est apparue suffisamment acceptable à nos voisins scandinaves, belges, irlandais, pour qu’ils l’appliquent, et ce, depuis les années 1960 pour les cas les plus anciens ? Sur ce sujet, peut-être plus que sur d’autres, la comparaison américaine est riche d’enseignements.Cette thèse vise à utiliser les ressources de la comparaison pour éclairer les débats français autour de cet enjeu, à travers l’exploration du système politique américain. Ce qui est en jeu, en effet, c’est la relation complexe entretenue par la France et son système politique avec ses immigrants.Or, quel autre pays que lesÉtats-Unis, pays d’immigration assumée et revendiquée, pour nous servir de miroir et révéler les sources des blocages ? LesÉtats-Unis, comme laFrance, sont marqués à la fois par une tradition républicaine forte et par une histoire d’immigration.Comme laFrance, le droit de vote local n’y est pas considéré comme une revendication de premier plan et les campagnes qui y existent pour la faire aboutir n’ont eu jusqu’à présent que peu de succès.Mais ici commence notre comparaison : auxÉtats-Unis, cette revendication est

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marginale par manque d’attention, car elle n’est pas portée par des groupes d’intérêt de premier plan, et les revendications en faveur de plus de citoyenneté ou de participation pour les immigrants se focalisent le plus souvent sur la légalisation des sans-papiers ou sur la naturalisation des immigrants en situation régulière.De surcroît, c’est au niveau desÉtats et des municipalités que l’on trouve des possibilités d’attribution du vote aux résidents étrangers auxÉtats- Unis.Mais les termes du débat sont tout autre enFrance : la demande du droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers a souvent été portée par des associations et des partis importants, y compris des partis au pouvoir, et elle intervient dans le contexte de l’intégration européenne.Il faut aussi évoquer, dans le contexte américain, l’importance de la place et de la perception des immigrants dans l’imaginaire national -l’immigrantcomme élément constitutif de la nation -, qui contraste avec la figure del’immigréenFrance. Le contraste franco-américain s’étend aussi aux stratégies déployées par certaines villes, caractérisées par de fortes populations étrangères, pour soutenir la participation politique de ces populations. Dans les deux pays, divers types d’expériences de démocratie directe, conseils consultatifs et autres partenariats associatifs se sont multipliés, mais, là encore, les expériences américaines diffèrent des tentatives françaises.C’est pourquoi, pour compléter l’étude comparative des débats sur le droit de vote local, cette thèse s’attache aussi à comparer des expériences locales américaines et françaises.Il faut notamment comparer des autorités municipales françaises qui tirent leur légitimité de la représentation politique, c'est-à-dire du vote, avec des gouvernements locaux américains fondés non seulement sur la représentation mais qui accordent aussi une large part à la démocratie directe. Au-delà des systèmes politiques locaux, ce sont donc deux histoires et deux systèmes politiques qui sont comparés.Au total, les débats sur la participation des étrangers dans la ville sont à la fois façonnés par l’histoire de la citoyenneté et de la nationalité dans chaque pays et par les modes de gouvernement local dans ces deux sociétés.Ils doivent ainsi être replacés dans ce double contexte pour faire sens. Le travail théorique et empirique réalisé au cours de cette recherche questionne la thèse d’un certain nombre d’auteurs qui soulignent le déclin desÉtats-nations en mettant en avant une logique post-nationale de la citoyenneté.La politologue Yasemin Soysal, dans

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son étude comparée de sixpays européens - Suède,Allemagne, 2 France,Grande-Bretagne, Pays-Bas et Suisse) -, met en avant l’émergence d’une évolution d’un certain « modèle » de citoyenneté, un modèle qui ne serait plus national (appartenance nationale) mais 3 post-national (citoyenneté universelle de droits des personnes). Cette citoyenneté est étudiée en grande partie sous l’angle des droits de l’Homme et des privilèges culturels et sociaux des immigrants ; la citoyenneté politique, quant à elle, est abordée également mais seulement de manière secondaire, ce qui ne manque pas de soulever des interrogations : aujourd’hui, peut-on postuler que dans des pays, tels que lesÉtats-Unis et laFrance, la citoyenneté politique des individus – notamment le suffrage- n’est plus ancrée dans une logique nationale ? Certes, le travail de Yasemin Soysal mentionne la question de la différence des droits politiques des étrangers (droit de suffrage) entre 4 des pays, notamment européens : depuis les années 1970, certains d’entre eux comme les Pays-Bas ont accordé le droit de vote local à leurs ressortissants non-européens.Dans la même période, les institutions européennes ont validé l’idée que lesÉtats membres devraient accorder le droit de vote local à leurs ressortissants extra- européens. Mais, aujourd’hui, ces recommandations européennes permettent- elles d’affirmer que l’on assiste à l’émergence de droits politiques post-nationaux pour les nouveaux immigrants ? Probablement pas, car les limites nationales sont toujours de taille dans de nombreux pays, 5 qu’ils soient européens ou non. Peut-être verra-t-on apparaître une convergence accrue de la citoyenneté politique des immigrants des pays tiers dans lesÉtats-nations ? S’agit-il alors d’une question de temps ? Sur cette question de citoyenneté des immigrants, la thèse de DavidJacobson est comparable à celle de Yasemin Soysal : selon eux, les migrations transnationales apportent une nouvelle définition de la

2 Y.N. SOYSAL,Limits of Citizenship :Migrants andPostnationalMembership in Europe,Chicago : University ofChicago Press, 1994, 244 p. 3 Idem, p 3. Sur ce point, lire également les pages 1 et 164. 4 Ibid, pp 127-129. 5 «Il s’agit (le droit de la nationalité) d’un enjeu hautement politisé car il constitue le noyau dur de l’identité qui échappe à la convergence des politiques européennes », inC. WIHTOLde WENDEN, «Lquel modèle’immigration : français ? »,RevuePolitique etParlementaire, n° 1017-1018, mars/avril 2002, p 52.

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citoyenneté, à travers par exemple l’extension des droits de l’Homme, 6 défavorisant ainsi l’influence des souverainetés desÉtats.Au cours du processus historique de construction nationale auxÉtats-Unis et en France, laDéclaration d’Indépendance américaine et laDéclaration desDroits de l’Homme et duCitoyen française ont posé les droits individuels inaliénables - liberté de parole, d’association, de vote, et autres - comme principes universels.Les principes universels des droits de l’Homme inclus dans laDéclaration Universelle desDroits de l’Homme adoptée par lesNations Unies en 1948 s’inspirent des textes américains et français (ou plus précisément de leurs notions abstraites), mais cherchent davantage à élaborer et à formaliser les droits de l’Homme.On s’écarterait donc progressivement de l’idée de droits nationaux du citoyen pour se rapprocher des droits de l’Homme supra-nationaux qui ne font pas de distinction entre le national et 7 l’étranger (universalité).Les droits de l’Homme internationaux 8 transformeraient les systèmes d’États-nations depuis les années 1970. Mais, qu’en est-il de l’« intégration » politique des nouveaux immigrants – ou des générations suivantes – dans lesÉtats-nations ? Sur ce point, peut-on actuellement envisager la seule existence d’une logique post-nationale ? Pour étudier le comportement politique des immigrants, de nombreuses études ont adopté des approches analytiques ethnique, raciale et de classe sociale.Al’instar de nombreux auteurs, le 9 politologue PatrickIreland propose une troisième approche – l’approche institutionnelle et la structure des opportunités - cette dernière étant nécessaire pour étudier le comportement politique des 10 immigrants. La question de la place et de la pratique du vote des immigrants est différente dans les systèmes politiques respectifs desÉtats-Unis et de laFrance.Au niveau local, la manière dont les autorités vont concevoir la participation des immigrants peut influer sur la place et la

6 D.JACOBSON,Rights AcrossBorders, Immigration and theDecline of Citizenship,Baltimore :JohnHopkins Press, 1996, 181 p. 7 Idem, pp 1-2. 8 Ibid, pp 2-4. 9 Cette approche est inspirée des travaux de Sidney Tarrow.LireSocial Movements, Collective Action and Politics,Cambridge (MA) :Cambridge UP, coll.Cambridge Studies inComparative Politics, 1994. 10 P.IRELAND,The Policy Challenge ofEthnicDiversity, Immigrant Politics in France and Switzerland,Cambridge:Harvard UP, 1994, p 8.

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