Conflictualités et politiques de sécurité et de défense en Afrique
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Conflictualités et politiques de sécurité et de défense en Afrique

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Description

Le continent africain ne cesse d'être aux prises avec l'instabilité, les divisions et les conflits. Cet ouvrage s'attache à dresser un constat global actuel et précis de la conflictualité en Afrique et à scruter l'évolution des politiques de sécurité et de défense sur ce continent depuis les indépendances.

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Informations

Publié par
Date de parution 01 juin 2012
Nombre de lectures 34
EAN13 9782296494039
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

CONFLICTUALITÉS ET POLITIQUES DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE EN AFRIQUE
© L’Harmattan, 2012
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-96549-2
EAN : 9782296965492
Sous la direction de
Pierre PASCALLON
et
Pascal CHAIGNEAU
CONFLICTUALITÉS ET POLITIQUES DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE EN AFRIQUE
L’Harmattan
Collection « Défense »

Le moment n’est hélas pas venu – peut-il d’ailleurs venir ? – où la force militaire pourrait être reléguée dans le « linceul de pourpre où dorment les Dieux morts », chers à André MALRAUX .
Le monde est en effet constitué de longtemps sinon de toujours « d’États-Nations » dont le nombre ne cesse de progresser et progressera sans doute encore au XXIème siècle s’il faut en croire la prophétie du Père Serge BONNET : « Le XXIème siècle sera plus encore que le XXème siècle le siècle des Nations ».
Se pose à ces « États-Nations » le problème de leur défense, c’est-à-dire la fonction vitale d’assurer leur sécurité, leur paix, leur indépendance, l’obligation de préserver et de pérenniser les signes forts d’une identité nationale à travers les accidents de l’Histoire, à savoir : un territoire et la communauté consciente des hommes qui l’habitent. On peut convenir en effet d’appeler « politique de Défense » l’ensemble des mesures et dispositions de tous ordres prises par le Pouvoir pour assurer la sécurité et l’intégrité du territoire national dont il a la charge et, par ricochet, la paix du peuple qui y vit. Pour utiliser les termes très voisins retenus par l’ordonnance du 7 janvier 1959, la Défense « a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire ainsi que la vie de la population ».
Cette collection entend accueillir les réflexions du Club Participation et Progrès qui touchent le domaine de la Défense ainsi défini, domaine global, multiforme, en constante évolution – au vrai le domaine de la « défense, stratégie et relations internationales » –, en privilégiant bien sûr le cas de la France et de l’Europe dans un contexte qui est désormais, ici aussi, de plus en plus d’emblée « mondialisé ».

Pierre PASCALLON
PUBLICATIONS
Dans la collection
« Défense »
Collection dirigée par Pierre Pascallon

Défense et renseignement , 1995
Quel avenir pour les drones ? , 1998
Les transmissions militaires , 2000
Quelles perspectives pour le deuxième porte-avions français ? , 2000
Quelles perspectives pour le Transport Aérien Militaire français ? , 2001
Quelle défense pour la France à l’aube du XXI ème siècle ? , 2001
Quelles perspectives pour le renseignement spatial et aérien français après le Kosovo ? , 2001
La guerre des missiles , 2001
Les Armées françaises à l’aube du 21 ème siècle
Tome I : La Marine Nationale , 2002
Tome II : L’Armée de l’Air , 2003
Tome III : L’Armée de Terre , 2004
Tome IV : La Gendarmerie Nationale , 2006
Tome V : Les Armées françaises à l’heure de l’Interarmisation et de la Multinationalisation, 2007
Le bouclier antimissiles américain après les attentats du 11 septembre 2001 ? , 2002
Quelle protection du territoire national contre le terrorisme international ? , 2003
La politique de sécurité de la France en Afrique , 2004
Renforcer l’intégration de la Défense dans la Nation , 2004
Demain, les drones de combat ? , 2004
Satellites et Grands Drones dans le cadre de la politique spatiale militaire française et européenne ,
2005 La politique de sécurité autour de la Méditerranée, lac de Paix , 2005
Quelles menaces, demain, sur la sécurité de la France ? , 2005
La dissuasion nucléaire en question(s) , 2006
Les zones grises dans le monde d’aujourd’hui : le non-droit gangrène-t-il la planète ? , 2006
Quelle politique de Défense pour la France à l’heure de l’élection présidentielle de 2007 ?, 2007
Quel avenir pour l’OTAN ?, 2007
La défense antimissiles en débat(s), 2008 La V ème République, 1958-2008 : 50 ans de politique de Défense, 2008
Quelle politique de sécurité et de défense pour l’Europe ?, 2009 Hier la crise, demain la guerre ?, 2010
La politique industrielle d’armement et de défense de la Ve république : évolution, bilan et perspectives, 2010
La guerre technologique en débat(s ), 2010 Des dirigeables pour demain , 2010 Espace et Défense , 2011 La logistique, une fonction opérationnelle oubliée , 2012
AVANT PROPOS
par

Pierre PASCALLON
Professeur Agrégé de Facult é
Président du Club « Participation et Progrès »

Cinquante ans après les indépendances, le Continent Africain est toujours en proie aux conflits et à la recherche de la stabilité.
Le Club Participation et Progrès n’a cessé de s’intéresser à ces problèmes de conflits et de sécurité de l’Afrique. Nous avons consacré notamment dans cette perspective un colloque à l’Assemblée Nationale à Paris le 7 juillet 2003 réunissant les meilleurs experts français et étrangers sur le thème de « la politique de sécurité de la France en Afrique ». Nous avons publié les actes de ce colloque aux éditions L’Harmattan en 2004.
Il nous a semblé nécessaire de reprendre et de prolonger notre réflexion sur ce sujet en organisant le 20 juin 2011 à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Descartes un colloque sur « l’évolution des conflictualités et des politiques de sécurité et de défense en Afrique ». Nul n’est besoin – à l’heure hier des événements de Côte d’Ivoire, –, de justifier de l’intérêt et de l’importance de cette rencontre.
Cet ouvrage – qui reprend les actes de cette journée – sera ainsi, on en est persuadé, une nouvelle pierre de référence indispensable en ce début de décennie 2010 pour toutes celles et tous ceux qui veulent faire le point sur ce continent africain trop souvent meurtri si proche et si cher à nos cœurs.
INTRODUCTION GÉNÉRALE
par

Pascal CHAIGNEAU
Professeur de science politique à
l’Université Paris Descartes,
Centre Maurice Hauriou pour la recherche
en Droit Public

De la Côte d’Ivoire à la Libye, l’année 2011 aura été caractérisée par l’engagement militaire de la France, tant au Nord qu’au Sud du Sahara.
Au moment où le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public de l’Université Paris Descartes a intégré la composante science politique et a ajouté à ses thématiques de recherche la défense et la sécurité, analyser l’évolution des conflictualités et des politiques de défense en Afrique revêtait un sens particulier. C’est pourquoi je remercie Monsieur le Député Pierre Pascallon, professeur de sciences économiques, d’avoir permis avec le club de réflexion et d’analyse qu’il préside : « Participation et progrès » la réalisation en commun de ce colloque consacré à cette problématique, le 20 juin dernier, dans les locaux de notre Faculté de droit.

Afin d’introduire le présent ouvrage qui en publie les actes, je souhaiterais, avant tout présenter la nouvelle géopolitique des conflits africains.

De la Mauritanie à l’Ouest à la Somalie à l’Est, le continent africain est fracturé par une ligne de crise entre le 18 ème et le 20 ème parallèle.
À l’Ouest, la Mauritanie, l’Algérie, le Mali et le Niger sont fragilisés par l’interconnexion entre islamistes touareg et trafiquants.
Au Centre, le Tchad déjà politiquement fragile a été contaminé par le conflit du Darfour au point que l’année 2010 a vue, sur un territoire grand comme trois fois la France, la Mission des Nations Unies pour la République centrafricaine et le Tchad (MINURCAT) sécuriser les frontières occidentales du Soudan pour éviter la propagation du conflit en RCA et au Tchad. La lente normalisation entre Khartoum et N’Djamena a fait baisser le niveau de crise qui reste cependant une tension régionale.

À l’Est, l’enjeu soudanais a changé de visage en 2011. Pour la première fois depuis les indépendances, un nouvel État né en Afrique par la voix des urnes. Le plus grand État du continent (devant l’Algérie) a ainsi vu sa partie méridionale, minoritaire démographiquement (dix millions d’habitants) mais où on trouve l’essentiel du pétrole accéder à la souveraineté internationale.

Pour le Général El Béchir le risque est celui de l’effet domino, le Nord du pays étant toujours confronté à des séparatismes.

Pour Washington, l’opportunité est sans précédent, d’autant que ce nouvel État devrait se désenclaver à travers l’Ouganda et le Kenya, grands alliés des États-Unis.

Pour les compagnies pétrolières, l’enjeu est de première importance.

À l’instant de la rédaction de cette introduction, les scénarios restent ouverts avec une certitude, l’avenir sera stratégique et sensible pour l’avenir du Soudan et de sa sous-région.

À l’extrême Est, la question somalienne demeure dramatiquement inchangée. La force de paix de l’Union africaine, l’AMISOM, tente vainement de stabiliser un pays implosé où les insurgés islamistes Shebaab contrôlent l’essentiel du territoire et où le président Sharif Cheikh Ahmed doit, de surcroît, compter avec l’instabilité politique et les divisions au sein du « gouvernement de transition somalien » (TFG). Paradoxe politique pour cet État éclaté, la seule partie du territoire qui soit véritablement administrée, le Nord (ex-Somalyland britannique) a tenu le 26 juin 2010 des élections présidentielles consacrant la victoire de l’opposant Ahmed Mohamud Silaanyo sur le président sortant qui a respecté l’alternance et le verdict des urnes… érigeant ainsi un début de démocratie dans un État autoproclamé en mai 1991 et dont seule l’Éthiopie reconnaît à ce jour la souveraineté.

À l’Ouest de cette ligne de fractures, le Sahel constitue la nouvelle « zone grise » du continent.

Lorsque, le 16 septembre 2010, cinq Français, un Malgache et un Togolais sont capturés dans le Nord du Niger sur le site minier d’Arlit, l’opinion publique prend connaissance, s’il en était besoin, de l’insécurité de la région. Lorsque le 21 septembre, cette prise d’otages est revendiquée par AQMI (Al-Qaïda au Maghreb islamique) qui avait enlevé (le 4 avril 2010) puis exécuté Michel Germaneau, la menace islamiste dans la zone prend une physionomie aggravée.

Le « Sahil » (« rivages » du désert) désigne l’espace compris entre le Maghreb et le « bilad as sadan » (« le pays des Noirs »). Cette zone est désormais celle d’un espace tampon, d’un monde non stabilisé allant de la Mauritanie au Soudan et du Sud algérien au Mali, au Niger et au Tchad. Il couvre quelque sept millions de km² soit une superficie deux fois supérieure à celle de l’Inde.

Sur cet espace gigantesque et désertique plusieurs routes se croisent : celle de la cocaïne colombienne réexportée vers l’Europe ; celle du fondamentalisme islamique qui s’étend de façon prosélyte jusqu’au Nigeria et celle des Touareg qui, nomades, récusent le principe même d’État. Sur cet espace, les salafistes algériens (ex « Groupement salafiste pour la prédication et le combat » -GSPC) qui n’arrivent plus à soutenir une guerre civile sur leur territoire national, ont trouvé un sanctuaire et se sont « franchisés », Al-Qaïda pour le Maghreb islamique.

Le phénomène prend toute son importance si l’on rappelle que l’arc sahélien est riche en ressources rares : or, pétrole, gaz, fer, phosphate et uranium.

Dans cette zone à forte sismicité géopolitique, l’Algérie tente de contrôler et se présente en homme fort de la région. Le Mali, où le vide étatique est le plus fort, constitue un véritable sanctuaire pour les islamistes d’AQMI. Le Niger tente d’y reprendre le contrôle de son espace territorial et la Mauritanie est mue depuis quelques mois par une volonté d’action.

Pour venir à bout de l’insécurité dans la région, l’Algérie, le Mali, le Niger et la Mauritanie ont décidé, en juillet 2010 de s’associer pour coopérer contre les réseaux djihadistes. Situé au Sud de l’Algérie à Tamanrasset, le « comité d’état-major conjoint » opère désormais de l’échange d’informations et entend opérer des actions conjointes en coopération avec les États-Unis et la France.

Après l’échec relatif de l’ « initiative américaine pour le Sahel » et de l’ « initiative transsaharienne de lutte contre le terrorisme », la politique de stabilisation d’une aire aussi stratégique constitue désormais une priorité pour Paris et Washington.

Paradoxalement toutefois, l’action militaire en Libye ne manquera pas de suraggraver la fragilité de la zone et l’instabilité durable dans l’Ouest et le Sud de la Libye.

Un bilan global de la conflictualité en Afrique fait ainsi apparaître la lente sortie de crise des pays de la rivière Mano et du Nord du Golfe de Guinée : Liberia – Sierra Leone – Côte d’Ivoire où il s’agit de refaire un État et une volonté de vivre ensemble.
De l’Ouganda à l’Angola, la diagonale des conflits qui a si longtemps caractérisé le continent s’est normalisée au cours de la décennie écoulée même si la RDC demeure un facteur d’inquiétude et de fragilité (dans le Nord Est et la zone des Kivus).

Afin d’appréhender le problème conflictuel en Afrique dans sa globalité, le choix qui a été fait et dont le lecteur trouvera la restitution dans les pages qui suivent a consisté à analyser successivement la pathologie et les thérapies.

Ainsi, l’étude de l’évolution des conflictualités constitue la première partie de cet ouvrage ; permettant de situer les dynamiques chrysogènes et prolégomènes, de la Corne de l’Afrique à la Côte d’Ivoire.

La seconde partie est, quant à elle, consacrée à l’analyse de l’évolution du politique de sécurité depuis des indépendances dans l’objectif de tirer un bilan des politiques menées tant parles États africains eux-mêmes que par les acteurs extérieurs et les organisations régionales.

Pour ce faire, universitaires, chercheurs, diplomates, officiers et journalistes ont accepté d’apporter leur pierre à cette réflexion. Qu’ils en soient ici vivement remerciés.
1 ère PARTIE : L’ÉVOLUTION DES CONFLICTUALITÉS EN AFRIQUE DEPUIS LES INDÉPENDANCES
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CONFLITS EN AFRIQUE
ENTRE GUERRES ET POLITIQUE, (RE)PENSER LE DESORDRE EN AFRIQUE

par

Dr Amandine GNANGUÊNON
Chargée d’études Afrique
à l’Institut de recherche stratégique
de l’École militaire (IRSEM)

Le désordre devient créateur, les périodes de transition exercent alors une véritable fascination, elles sont vues comme celles qui reculent les frontières de l’impossible durant lesquelles s’effectuent ruptures et avancées. G. Balandier, Le désordre : éloge du mouvement

Présenter les guerres en Afrique en quelques pages n’est pas chose aisée. Au-delà des trajectoires suivies par des acteurs politiques appartenant à un même espace (sous-région, pays ou ensemble géographiquement plus vaste), certaines composantes communes se dégagent en observant différents cas d’étude africains. Depuis la décolonisation, la tentation a été grande d’appliquer à l’Afrique des typologies pour qualifier les phénomènes guerriers et calquer une distinction faite entre guerres interétatiques et intra-étatiques, qualifiées aussi de guerres civiles. Sur le continent, il y aura finalement eu à l’échelle des soixante dernières années peu de guerres entre États. Citons par exemple : Mali/Burkina Faso pour la bande d’Agacher, Tchad/Libye pour la bande d’Aozou, Sénégal/Mauritanie, Nigeria/Cameroun pour la presqu’ile de Bakassi. Avec l’accès à l’indépendance de l’Érythrée en 1993 et du Soudan du Sud en 2011, la question se pose quant à la place du principe d’intangibilité des frontières, adopté en 1963 par l’Organisation de l’unité africaine et resté jusque-là intact.
La fin de la guerre froide, période communément admise comme un moment de rupture en relations internationales, marque un point de départ dans la tentative de théorisation de guerres qualifiées de « nouvelles » 1 . L’objet de ce texte n’est pas de revenir sur cette théorie, largement critiquée 2 , mais plutôt de la considérer comme étant à l’origine d’une remise en cause des dimensions politique et historique des guerres. La manière dont les observateurs extérieurs ont appréhendé les guerres en Afrique est longtemps restée tributaire d’une interprétation liée aux évènements internationaux, sans véritablement prendre en compte les processus politiques et sociaux en cours localement. Les guerres par procuration durant la guerre froide (Angola, Mozambique) auraient laissé place aux guerres prédatrices et économiques (Liberia, Rwanda, RDC), puis aux guerres religieuses et identitaires après les attentats du 11 septembre 2001 (Somalie, Nigeria, Mali, Niger). Or, depuis les luttes pour l’indépendance, il apparaît que les acteurs, civils ou militaires, se sont succédé avec un objectif commun, prendre le contrôle de l’organisation politique la plus institutionnalisée et reconnue par la communauté internationale, l’État.
Dans le cadre de cet article, nous souhaiterions démontrer en quoi concevoir les guerres en Afrique comme une situation exceptionnelle et dénuée de sens nous éloigne de leur dimension politique intrinsèque. Les guerres auxquelles nous ferons référence ne seront là que pour illustrer notre propos et ne feront pas l’objet de développement spécifique. Notre objectif est de poser quelques jalons pour repenser le cadre de l’analyse politique des guerres en Afrique, en apportant un autre regard sur les liens existants entre les notions de guerre, de politique, d’ordre et de légitimité du pouvoir. Nous partirons du constat que les formes que prennent les guerres en Afrique illustrent le fait qu’elles restent un phénomène à appréhender à partir d’une construction dans le temps et dans l’espace. En effet, d’un point de vue temporel, les guerres sont le plus souvent déclenchées par une accumulation de litiges ou de différends qui finissent par s’aggraver en l’absence de solution politique. D’un point de vue spatial, la violence s’étend au-delà des frontières étatiques, du fait notamment de la recherche de soutiens extérieurs, rendue possible par le jeu des alliances et des solidarités entre groupes politiques et sociaux. L’observation des guerres, qui se pérennisent du fait de la disparition progressive d’un espace public au plan national, révèle la manière dont les espaces étatiques se recomposent autour du désordre à une échelle régionale. Ainsi, au regard du rôle des États et de leurs concurrents, la question se pose au final de savoir si les guerres ne seraient pas un moyen pour certains acteurs de retrouver une légitimité politique.
I – De la double temporalité des guerres africaines
Les guerres peuvent se lire à travers deux échelles chronologiques, qui renvoient chacune à la nature et au degré d’implication des protagonistes. Les exemples ne manquent pas : affrontements entre deux armées nationales (Soudan/Soudan du Sud, Tchad/Soudan), entre des rébellions soutenues par des États frontaliers (Éthiopie/Érythrée en Somalie, Rwanda/République démocratique du Congo au Kivu, Tchad/Soudan au Darfour), entre deux prétendants à la Présidence et leurs partisans (dernières élections en Côte d’Ivoire, à Madagascar, au Zimbabwe et au Kenya), entre plusieurs groupes locaux et un État (Nigeria, Libye). Bien entendu, une telle énumération simplifie très largement des réalités qui se veulent souvent plus complexes dans la mesure où, au-delà de l’application d’une classification conflictuelle et guerrière occidentalo-centrée, nous constatons qu’au sein d’un même espace coexistent des éléments propres aux conflits, aux guerres civiles et aux guerres interétatiques classiques. Le début d’une guerre correspond au premier espace chronologique identifiable, celui du temps court, où se manifestent de manière exacerbée les rivalités ou désaccords – personnels ou collectifs – et où les armes sont seules « juges » 3 pour régler les différends.
L’élection qui s’inscrit dans le temps court, apparaît comme l’un des moments où s’affrontent principalement les prétendants au pouvoir. Si toutes les élections ne donnent pas lieu à une guerre (Cameroun en 2012), elles contribuent à geler une situation conflictuelle caractérisée par l’insatisfaction de nombreux individus quant à leurs besoins psychologiques (dignité, identité), physiques (sécurité, survie) et matériels (consommation, profit).
Ainsi, la guerre civile ivoirienne en 2011 prolonge la crise de succession commencée à la mort du Président Houphouët Boigny. Depuis 1993, l’histoire se répète autour de trois protagonistes (Henri Konan Bédié, Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara) engagés dans une lutte acharnée pour accéder à la Présidence. À cette situation, se sont ajoutés des facteurs d’insécurité économique et sociaux qui pèsent sur la population ivoirienne au point de remettre en cause la question même du vivre ensemble 4 .
Deuxième espace temporel, les guerres, résultats de litiges antérieurs non résolus, s’inscrivent dans un temps long qui fait revivre en l’adaptant des confrontations anciennes. Cette temporalité ne met pas seulement en jeu les protagonistes qui convoitent le pouvoir, elle implique aussi les populations. Au-delà de facteurs d’instabilité immédiatement perceptibles, comme la présence de réfugiés et de groupes rebelles, la pérennisation des guerres dans certaines parties de territoire témoigne de la transmission trans-générationnelle d’une mémoire conflictuelle, comme l’illustre la situation dans l’Est congolais, région où les « soucis primordiaux de sécurité » 5 des pays des Grands Lacs (Burundi, Ouganda, Rwanda, République démocratique du Congo -RDC) sont inextricablement liés 6 . Le fait qu’un ou plusieurs acteurs aient recours à la violence n’implique pas forcément le passage à la guerre. Elle peut cependant contribuer à créer un état de guerre, « espace de temps […] où la volonté de s’affronter en des batailles est suffisamment avérée » 7 . Cet état de guerre peut exister en amont d’un antagonisme et resurgir à un moment précis, suite à un évènement particulier (élections, attaques par des rebelles, affrontements entre armées) ou se manifester après la signature d’accords de paix. Les guerres s’inscrivent donc dans la continuité d’une série de rivalités antérieures entre deux ou plusieurs communautés, parfois réparties sur plusieurs pays, se réduisant jusqu’alors à un antagonisme non violent d’ordre politique, social, économique, sanitaire ou environnemental. Des évènements qui ne sont pas à proprement parler belligènes donnent ainsi lieu à des guerres, à l’image de la sécheresse qui a touché la Corne de l’Afrique (1969-1974 et 1983-1985), suivie d’une famine en 1984, qui a engendré des affrontements entre des peuples nomades et sédentaires. Les conséquences des catastrophes naturelles sur les sociétés pastorales du Darfour ayant été très largement négligées, la compétition pour l’accès aux ressources (pâturages, eau) s’est aggravée jusqu’à l’internationalisation de la guerre civile en 2004 8 . Toute la difficulté réside finalement dans l’identification du moment où la violence atteint un degré suffisamment élevé pour marquer le début d’une guerre.
Au-delà du recours à la force, l’élément qui apparait caractéristique de l’entrée en guerre est surtout celui de l’implication d’ « unités politiques organisées ». Si au moins l’une d’entre incarne l’État, en tant que pouvoir politique institutionnalisé, d’autres organisations politiques peuvent acquérir suffisamment de capacités et/ou de légitimité pour entrer en concurrence avec celui-ci. La notion de politique, tel que défini par Carl Schmitt trouve ainsi à s’appliquer, en désignant « le degré d’intensité d’une association ou d’une dissociation d’êtres humains dont les motifs peuvent être d’ordre religieux, national (au sens ethnique ou au sens culturel), économique ou autre, et provoquent, à des époques différentes, des regroupements et des scissions de types différents » 9 . Des guerres peuvent ainsi dès l’origine résulter de facteurs politiques, à l’image des crises au Darfour et au Nigeria, incarnant le malaise croissant entre des régions périphériques et le pouvoir central qui leur refuse tout accès aux ressources nationales.
Dans un contexte où l’État, sans pour autant disparaître, est un objet de convoitise pour ceux qui en sont exclus, la référence à un héritage historique et culturel partagé est de plus en plus rentable pour les acteurs politiques concurrents au pouvoir étatique. L’articulation entre les deux échelles de temps, court et long, révèle l’instrumentalisation à des fins politiques des conflits entre populations. Chacune des parties joue la carte de l’identité, entendue au sens large, et de la proximité géographique afin de s’assurer de soutiens rapidement gagnés. Que la finalité des guerres soit la préservation du régime ou son renversement, la volonté de conquérir ou de préserver l’État dépend de la capacité des élites à s’approprier les espaces frontaliers, favorisant la recomposition des espaces étatiques autour du désordre.
II – La recomposition de l’espace étatique autour du désordre
En Afrique, la multiplication des guerres ayant pour finalité la survie d’un régime politique remet en cause le postulat réaliste d’un État Janus c’est-à-dire reposant sur deux faces contraires : une image de paix à l’intérieur et une figure de guerre à l’extérieur. Le rejet de toute politique de concertation et de dialogue au profit de l’usage de la violence contre les opposants au régime confirme que les acteurs politiques se retrouvent de plus en plus au centre d’un continuum où les situations de guerre et de paix, d’ordre et de désordre se confondent. Si l’État n’incarne plus l’image d’un garant de l’ordre, voire si ses représentants l’instrumentalisent à des fins de survie politique, l’espace étatique évolue vers une généralisation du désordre, entendu ici à la fois comme une opportunité pour les différents acteurs politiques de maximiser leurs intérêts et un processus de mise en mouvement des sociétés. Le fait que les guerres dépassent les frontières de l’État impliqué traduit la disparition progressive, pour ne pas dire la confusion, de la distinction entre sphère interne, nationale, et externe, régionale.
Au plan national, le désordre s’apparente finalement aux conditions qui offrent des opportunités à ceux qui savent comment utiliser le système étatique 10 . Il s’agit du processus à partir duquel certains acteurs cherchent à maximiser leurs intérêts dans un contexte de confusion, d’incertitudes 11 . Face aux difficultés que rencontrent les populations, le réflexe identitaire, encouragé par le pouvoir politique, qui pratique une politique du « diviser pour mieux régner », finit par l’emporter sur l’organisation traditionnelle des modes de vie entre communautés. Ainsi, sous la présidence de Mobutu, la loi entérine un discours contre les étrangers, accusés d’usurper les droits des Congolais 12 . Le refus d’attribuer la nationalité congolaise aux Banyarwanda, population d’origine rwandaise réfugiée depuis 1959 au Nord Kivu, s’inscrit dans une volonté de réaffirmer une identité nationale aux dépends des droits d’une catégorie de population présente depuis des décennies sur le territoire congolais. Dans les années 1990, l’invention en Côte d’Ivoire du concept d’ « ivoirité » a ouvert la boite de Pandore. En 2003, les miliciens Janjaweed , éleveurs de bétail et de chameaux du Darfour central et du Sud, sont un terreau de recrutement idéal pour le pouvoir de Khartoum, engagé dans une lutte contre la rébellion, alors que les incidents entre les éleveurs nomades et paysans sédentaires se multiplient.
Bien entendu, dans ce contexte, les acteurs locaux ne sont pas les seuls concernés, les pays ou les firmes étrangères tirent partie de l’instabilité, en contournant les embargos, en vendant des armes aux belligérants (Soudan/Soudan du Sud), en exploitant illégalement des matières premières (Kivu). Dans la mesure où certains acteurs profitent des situations d’instabilité, « ce qui relevait naguère du désordre s’impose progressivement comme un nouvel état des choses. » 13 La Somalie 14 et plus récemment le cas de la Libye, depuis la chute des régimes de Siad Barre et de Kadhafi, démontrent comment le manque de reconnaissance du gouvernement fédéral de transition (GFT) et du Conseil national de transition (CNT) par les populations permet à des milices de régner sur Mogadiscio et Tripoli 15 . L’idée même de stabilité devient un leurre dans la mesure où la Communauté internationale reconnaît la légitimité d’un acteur comme garant de l’ordre, alors même que localement il ne détient aucun monopole de la violence. Comme le rappelle Georges Balandier, la société, produit des interactions de l’ordre et du désordre, s’appréhende comme un ordre approximatif et toujours menacé 16 . Depuis la fin de la colonisation, ce sont moins les États que les régimes en place qui ont manqué de disparaitre, expliquant pourquoi les rivalités entre États ont plutôt pris la forme de guerres par procuration à l’échelle régionale, c’est-à-dire une guerre où les États s’affrontent par rebelles interposés (Tchad/Soudan, RDC/Rwanda, Éthiopie/Érythrée). Ces guerres, déclarées ou non, sont supposées exercer une pression indirecte sur un régime voisin. Ces alliances entre un État et une rébellion ne relèvent pas seulement d’une logique militaire, il existe également un objectif politique, à savoir renforcer un équilibre des pouvoirs au plan régional qui est favorable aux régimes en place.
Depuis les années 1960, nombreux sont les mouvements de rébellion ou les chefs de l’opposition en exil ayant eu pour base arrière des pays frontaliers. Le Darfour par exemple est depuis les années 1960 un sanctuaire pour des chefs de rébellions tchadiens (Goukouni Weddei, Hissène Habré, Idriss Déby) devenus présidents. Cet exemple illustre notamment comment des régimes peuvent être parties prenantes dans la recomposition des rapports de force régionaux qui à leur tour redéfinissent le jeu au plan national 17 . Dans la région des Grands Lacs, la survie du Rwanda est directement liée à la situation des Kivu. Depuis le génocide de 1994, Kigali ne cesse de mettre à exécution son droit de poursuite des génocidaires ayant trouvé refuge au Congo (milices rwandaises hutu – Interhamwe –, Forces démocratiques de libération du Rwanda – FDLR –).
La pratique de ce type de guerre reste le meilleur moyen pour les États de jouer un double jeu : soigner leur image extérieure, internationale, tout en utilisant la violence pour éliminer les mouvements d’opposition internes. Les guerres sont ainsi auto-entretenues par des dynamiques internes propres, à savoir que les régimes comme leurs opposants ont besoin d’espaces informels pour collecter des ressources politiques, économiques, sociales, devenues rares sur la scène nationale. Alors qu’un régime est tenté d’utiliser avec une rentabilité maximum sa capacité d’ingérence, en jouant la carte du soutien aux rébellions, les alliances, bien que permettant d’exploiter tout une gamme d’opportunités, n’en sont pas moins versatiles. Toute crise que connaît un État peut donc être instrumentalisée par son voisin pour être retournée contre lui afin de garantir la protection du statu quo . Résultat de ces pratiques, la violence aboutit moins au chaos qu’à la mise en place de structures reposant sur un système alternatif de profit, de pouvoir et de protection, comme l’illustre les régions des Kivu en RDC 18 . Dans la mesure où au-delà du désordre visible émerge un ordre invisible (Somalie), les guerres n’agiraient-elles pas comme une force majeure de changement dans l’espace public ?
III – Les guerres comme substituts à l’espace public
Si les guerres africaines apparaissent en premier abord plutôt comme le moment où le lien politique se distend, elles sont aussi porteuses d’un espoir de changement de régime dont la succession est verrouillée par les détenteurs du pouvoir étatique. Dans la mesure où l’État est incapable de créer des conditions pacifiques du vivre ensemble, les guerres deviendraient une sorte de substitut à l’espace public. Période de transition entre deux régimes politiques et moyen de légitimation du pouvoir étatique, le moment électoral, comme nous l’avons vu, laisse transparaitre une situation où tout devient possible alors que la limite entre ordre et désordre s’efface.
Paradoxalement, l’usage de la force permet de sortir d’une logique duale où l’alternance politique se réduit à un jeu à somme nulle en désignant un gagnant et un perdant, sachant que le contrôle de l’appareil d’État par le candidat sortant le positionne comme favori. Pour ne citer que quelques exemples : Paul Biya au pouvoir depuis 1982, Yoweri Museveni depuis 1986, Omar el-Béchir depuis 1993, Denis Sassou Nguesso de-puis 1997, Idriss Déby Itno depuis 1991, sans même parler de Omar Bongo resté 41 ans au pouvoir. Les guerres rendent possible un autre pluralisme en favorisant les alliances politiques et militaires de toute nature, y compris à l’extérieur du territoire. Le projet de société que les groupes sociaux cherchent à élaborer en relation avec l’État, le Contrat social rousseauiste, prend finalement forme dans les périodes de guerre, comme le démontre les tentatives des rébellions touaregs au Nord du Niger et du Mali qui, de manière récurrente, recourent à la force pour faire entendre des revendications, bien loin d’être homogènes.
Nombreuses sont les situations à démontrer la manière dont le pouvoir étatique s’institutionnalise par l’instabilité : usage de la force publique pour réprimer les contestations populaires (Côte d’Ivoire en 2011, Sénégal en 2012), limitation des libertés de la presse, emprisonnement et enlèvement d’opposants au régime (Tchad). Cet usage récurrent de la violence illustre non seulement les convoitises dont l’État fait l’objet, en offrant à ces représentants des privilèges, une immunité et une reconnaissance politique internationale, mais aussi la précarité du pouvoir étatique qui rend les ses représentants peu enclins à instaurer une culture du compromis et à favoriser le changement.
L’effritement progressif du pouvoir d’État engendre finalement une sorte de cercle vicieux où la perte de légitimité étatique ouvre une brèche pour d’autres organisations politiques plus à même de répondre aux attentes des populations. L’institution étatique étant de plus en plus concurrencée, ses représentants (police, armée, juges) se retrouvent décrédibilisés et affaiblis dans l’exercice de leur autorité. Ils sont alors tentés de faire du désordre, qui justifie leur raison d’être, un mode de gouvernance. La force publique finit par se retourner contre ceux qu’elle est censée protéger.
Pour les populations qui ne sont plus de simples spectateurs, plus le phénomène de guerre dure, plus il se rapproche d’une lutte pour l’existence qui transcende la loi et les interdits. Dans les zones de combat, la forme la plus fondamentale qui prévaut est celle de la survie. Les décennies d’affrontements dans certaines régions africaines n’ont pas uniquement engendré des réfugiés, des morts et des destructions. D’importants changements sociaux et politiques sont perceptibles au niveau local. Des compétences qui relèvent traditionnellement du domaine réservé de l’État (sécurité, justice) sont prises en charge par d’autres acteurs. La multiplication de « communautés politiques secondaires » 19 se traduit dans par la participation d’acteurs non étatiques aux missions régaliennes : police religieuse, milices ethniques ou claniques, milices de partis politiques, forces de défense des civils, groupes de sécurité des commerçants 20 . À défaut d’un politique « délibérément imaginé comme un don et comme un processus de refus de la guerre et de sublimation du conflit et de la violence » 21 , les guerres ne créeraient-elles pas pour les acteurs une légitimité politique ?
Conclusion : Les guerres, créatrices de légitimité politique ?
La définition même de la légitimité pose problème et pourrait se résumer à une construction complexe et précaire qui est consacrée par le temps et est considérée comme un facteur de stabilité et d’ordre par ceux qui l’acceptent. L’idée de concevoir certaines guerres comme créatrices de légitimité pour les acteurs politiques africains part d’un double constat. En premier lieu, il semble que si l’élection apparaît comme l’un des moyens les « moins mauvais » de légitimer le pouvoir étatique, elle laisse encore nombre d’insatisfaits qui, à l’approche de l’échéance électorale, sont désireux de revendiquer leur part du gâteau. Situation caricaturale, deux candidats aux élections peuvent même se déclarer unilatéralement vainqueurs (Côte d’Ivoire 2010, RDC 2011). En outre, le fait que la Communauté internationale intervient pour donner son aval quant à la légitimité d’un acteur par rapport à d’autres (CNT en Libye, GFT en Somalie) remet aussi en cause localement la crédibilité de ceux qu’elle désigne. Les guerres traduiraient ainsi une manière pour les acteurs locaux de se réapproprier une part de légitimité dans l’espace public.
Les guerres sont donc susceptibles de conférer une part de légitimité à trois types d’acteurs. Tout d’abord, les régimes en place qui, face à des menaces, recourent à des mesures exceptionnelles, comme ce fut le cas en 2011 au Nigeria avec la mise en place d’un état d’urgence suite aux attaques de la secte Boko Haram. Non pas que les représentants de l’État ne soient pas légitimes pour prendre ce type de décision mais le contexte de guerre qui en résulte alimente l’engrenage de la violence. En outre, dans les régions où certaines guerres deviennent « la normalité » et non plus l’exception, les acteurs politiques en marge du pouvoir sont d’autant plus décidés à utiliser à la force pour faire entendre leurs revendications qu’ils se considèrent légitimes (rebelles du Darfour et Mouvement pour l’émancipation du delta du Niger – MEND – au Nigeria, touaregs au Mali et Niger). Enfin, l’entrée en guerre accentue la dépendance de certains acteurs locaux vis-à-vis de partenaires publics et privés étrangers, comme c’est le cas de la lutte contre AQMI (Al-Qaida au Maghreb islamique) dans les pays du Sahel qui nécessite la mise à disposition de moyens de renseignement, la fourniture d’armes et plus largement la participation de partenaires (France, États-Unis) dans le renforcement des capacités des États africains dont la sécurité est menacée.
Finalement, quels éléments nous permettent de conclure sur la manière dont les guerres influencent la légitimité des acteurs politiques ? Tout d’abord, les guerres puisent leurs origines dans des revendications populaires souvent anciennes (Liberia dans les années 1990 ou plus récemment le Darfour et la Côte d’Ivoire). Elles traduisent le ressentiment profond éprouvé par les communautés qui s’opposent aux pratiques d’un pouvoir étatique incapable de garantir un ordre non partisan et juste (Madagascar, Zimbabwe) et qui utilise l’appareil d’État à des fins privés. En outre, les guerres deviennent un mode de régulation des différends parmi d’autres (Nigeria, Mali, Niger) car l’absence de mécanismes de consultation, de médiation et de conciliation oblige les individus à se tourner vers d’autres structures politiques, susceptibles de faire prévaloir la loi du plus fort. Enfin, certaines guerres sont à la fois un vecteur de sens – du fait du recours à la violence pour défendre des intérêts et/ou tenter de satisfaire des droits acquis – et un vecteur d’identité, favorisant le retour aux « héritages vivants de l’histoire locale pérennisant des formes d’identification au travers de relations de voisinage, de systèmes de parenté ou de communautés de croyance » 22
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2 Sur les critiques des guerres nouvelles, voir notamment S. N. Kalyvas, “‘New’ an ‘old’ civil wars : a valid distinction?” World politics , octobre 2001, n° 54, p. 99-118 et R. Marchal, C. Messiant, « Une lecture symptomale de quelques théorisations récentes des guerres civiles ». Texte présenté à la réunion du groupe de recherche conjoint CERI/ Centre for Defense Studies, King’s College, sur les « acteurs intérieurs des conflits en Afrique », Paris, 6 mars 2001, publié dans Lusotopie, XIII (2), 2006, pp. 1-48.
3 M. Foucault, « Il faut défendre la société ». Cours au collège de France , (1975-1976) , Paris, Seuil, Gallimard, février 1997, p. 16.
4 Sur la Côte d’Ivoire, voir C. Bouquet, Côte d'Ivoire : le désespoir de Kourouma , Paris, A. Colin, 2011 et de J.-P. Dozon, Les clefs de la crise ivoirienne , Paris, Karthala, 2011.
5 B. Buzan, People, States and Fears, The National Security Problem in International Relations . Brighton : Harvester Press, 1983.
6 Sur la RDC, voir notre bibliographie
7 T. Hobbes, Le Leviathan , [S.l.], Pelican Books, 1968
8 Sur le Darfour, voir notre bibliographie.
9 C. Schmitt, La notion du politique : Théorie du partisan , Paris, Calmann-Lévy, 1972, p.79
10 Chabal et Dalloz, Africa Works : Disorder as a Political Instrument , Londres, International African Institute, 1999, p. XVIII
11 Idem
12 La loi du 29 juin 1981 abroge celle de 1972 qui octroyait automatiquement la nationalité à toute personne résidant au Zaïre avant 1950.
13 G. Balandier, Le désordre : éloge du mouvement, Paris, Fayard, 1988, p.17 14 Sur la Somalie, voir notre bibliographie
15 Sur la Libye, voir P. Haimzadeh, Au cœur de la Libye de Kadhafi , Paris, JC Lattès, 2011.
16 Ibid. , p.74
17 Sur un autre cas d’étude, voir H. Bozarslan, « De la géopolitique à l’humanitaire : le cas du Kurdistan d’Irak », Cultures & Conflits , n°11, automne 1993, mis en ligne le 13 mars 2006, consulté le 25 décembre 2010. Disponible à l’URL suivante : http://www.conflits.org/index425.html
18 K. Vlassenroot, T. Raeymakers, Conflit et transformation sociale à l’Est de la RDC , Belgique, Université de Ghent, conflict research group, 2004, p. 23
19 Schmitt, op. cit .
20 Sur ce point, voir B. Baker, Nonstate Providers of Everyday Security in Fragile African States dans L. Andersen, B. Møller, F. Stepputat Fragile states and insecure people?: violence, security, and statehood in the twenty - first century , Copenhague, Danish Institute for International Studies, 2007, p.123-150.
21 A. Mbembe, « Essai sur le politique en tant que forme de la dépense », Cahiers d’études africaines, n° 173-174 2004, p. 165.
22 F. Constantin, La transnationalité : de l’individu à l’État. À propos des modes populaires d’action internationale en Afrique orientale in M. Girard (dir.), Les individus dans la politique internationale , Paris, Economica, 1999, p.56
DES MODES D’ACCÈS AU POUVOIR CONFLICTUELS
par

Dr Dominique BANGOURA
Présidente de l’observatoire politique et stratégique de
l’Afrique (OPSA)
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
INTRODUCTION
Ces derniers mois, l’on constate une résurgence de la conflictualité en Afrique, avec la situation qui prévaut notamment à Madagascar, en Mauritanie, en Guinée, au Niger, en Côte d’Ivoire, en République Centrafricaine, en Tunisie, Égypte, Libye et ailleurs.
La question qui se pose, est de savoir quelle est la nature de ces crises et conflits. Pour y répondre, il importe d’ identifier les différentes formes d’expression ou de manifestation de cette conflictualité et de s’interroger sur les acteurs, leurs motivations et les enjeux (I).
Après avoir identifié et classé ces modes d’accès au pouvoir conflictuels dans une typologie, il s’agira d’établir s’il existe des liens de cause à effet entre ces différents modes et d’examiner les moyens de prévention existants (II). Il conviendra d’évaluer certains résultats et de montrer les insuffisances.
I. TYPOLOGIE DES MODES D’ACCÈS AU POUVOIR CONFLICTUELS
À l’examen de la situation actuelle sur le continent africain, il est possible de dégager quatre types de modes d’accès au pouvoir conflictuels : par la violence armée, par la violation des règles de droit, par la violation du principe de souveraineté populaire et par les soulèvements ou révoltes/révolutions populaires.
1. Les modes d’accès au pouvoir par la violence armée
Cette catégorie comprend les coups d’État militaires et les rébellions.
a) Les coups d’État militaires, ou la violence par le haut
Les coups d’État sont des modes d’accès au pouvoir par la force, perpétrés par des militaires, souvent par une faction de l’armée. Ils s’opposent à l’accès au pouvoir par des modes constitutionnels (prévoyant la succession en cas de vacance du pouvoir ou la succession par une élection présidentielle). Ils instaurent donc un pouvoir de fait, par opposition à un pouvoir de droit. L’Afrique a connu de nombreuses vagues de coups d’État depuis les indépendances et a franchi en 2010 le nombre de 200 coups en tentatives, en réussites et en échecs.
Parmi les récents coups d’État militaires, il y a ceux de Côte d’Ivoire (Robert Gueï en 1999), Centrafrique (François Bozizé en 2003), Mauritanie (Ould Vall en 2005 puis Ould Abdel Aziz en 2008), Guinée (Dadis Camara en 2008), Niger (Salou Djibo en 2010).
Toutefois, tous les coups ne se ressemblent pas : il en existe au moins deux sortes : salvateurs, comme ceux du colonel Ely Ould Vall, et Saliou Djibo ; et conservateurs , les autres mentionnés, soit ceux du général Gueï, du général Bozizé, du capitaine Camara, du général Abdel Aziz.
Cette typologie des coups d’État renseigne sur les motivations des acteurs. Les coups d’État salvateurs ou rédempteurs, à l’image de celui d’Amadou Toumani Touré en 1991, ont vocation à mettre en place une transition politique démocratique débouchant sur une élection présidentielle, à laquelle les militaires au pouvoir ne sont pas candidats. Ces transitions ont réussi avec l’élection du Président Abdallahi en 2007 en Mauritanie, un civil inaugurant l’alternance dans ce pays et avec l’élection du Président Mahamadou Issoufou en mars 2011, l’ancien opposant au Niger.
En Guinée, de fin 2008 à fin 2010, la transition a été plus difficile et a connu deux périodes : la première période de la transition échoue avec Dadis Camara en 2009 en raison du régime autoritaire et de la répression qu’il a installés, du fait qu’il ne voulait pas respecter sa promesse de ne pas être candidat à sa succession ; la deuxième période, conduite par le général Sékouba Konaté, aboutit à l’élection de l’opposant historique Alpha Condé, un scrutin qui permet là aussi la première alter nance politique dans le pays depuis l’indépendance.
Cependant, dans les pays où, comme en Mauritanie, les militaires ont pris l’habitude de gouverner durant des décennies, la situation du nouveau régime élu reste fragile ; le Président Abdallahi est renversé par la junte un an plus tard, en 2008.
Généralement, les coups conservateurs sont la règle et les coups salvateurs des exceptions. Les coups d’État conservateurs ont vocation à maintenir l’ordre ancien, ils s’inscrivent dans le registre des revendications corporatistes et des divisions internes qui caractérisent les armées.
b) Les rébellions, ou la violence par le bas
Les rébellions sont légion sur le continent depuis des décennies. Les chefs rebelles ont pour objectif de s’emparer du pouvoir. Leur lutte s’inscrit dans le cadre de la violence politique ; une rébellion est une forme de violence par le bas, en réaction à la violence d’État, c’est-à-dire en réponse à la répression et aux exactions commises par un régime autoritaire.
Les auteurs sont généralement des civils ; ces derniers peuvent faire appel à des renforts en termes de miliciens armées, de mercenaires ou d’anciens militaires agissant à titre privé. L’Afrique a connu nombre de seigneurs de guerre arrivés ainsi au pouvoir : notamment Hissène Habré, Charles Taylor. Dans l’ex-Zaïre, Laurent Désiré Kabila, en 1997, s’empare du pouvoir à la tête de l’AFDL, provoquant la chute du maréchal Mobutu. Son régime ne survit pas longtemps ; il est assassiné par sa propre garde suite à des règlements de compte militaires et remplacé immédiatement par son fils Joseph, appuyé par le sérail. Joseph Kabila sera lui-même confronté à des rébellions armées et obligé, à l’issue de la signature d’un accord de paix, de partager le pouvoir avec des chefs rebelles, dont Jean-Pierre Mbemba devenu l’un des Vice-présidents. Ce dernier est aujourd’hui jugé par la CPI pour des crimes présumés commis par ses troupes en Centrafrique.
Plus récemment, des rébellions ont failli emporter d’autres régimes en place. En septembre 2002, la rébellion nordiste tente de s’emparer du pouvoir à Abidjan, alors que le Président Gbagbo se trouve en voyage officiel en Italie. Cette tentative de coup de force échoue et provoque la partition Nord-Sud du pays, plongeant ce dernier dans une longue crise politique et militaire de huit ans. Au Tchad, sous Idriss Déby, plusieurs rébellions tentent à diverses reprises de le renverser par la force ; en février 2008, les rebelles entrent dans la capitale et arrivent jusqu’aux portes du palais présidentiel ; mais le Chef de l’État s’en sort grâce au soutien de l’armée française.
2. Les modes d’accès au pouvoir par la manipulation et la violation des règles de droit
a) La manipulation des Constitutions
Les manipulations les plus connues sont celles de la Constitution. Elles ont lieu en Algérie, au Burkina Faso, au Cameroun, au Gabon, en Guinée, au Niger, au Tchad, au Togo, en Tunisie, en RDC afin de permettre aux présidents Bouteflika, Compaoré, Biya, Bongo, Conté, Tanja, Déby, Eyadéma, Kabila (fils) de se maintenir au pouvoir. Ils ont recours à cette pratique car ils sont au pouvoir depuis fort longtemps ou achèvent leur deuxième mandat. Ils veulent donc modifier la Constitution pour pouvoir briguer un mandat supplémentaire, au-delà des deux qui sont autorisés par la Loi fondamentale. La manipulation de la Constitution consiste le plus souvent à faire adopter, par un référendum constitutionnel, une modification de la Constitution, comme ce fut le cas en Guinée en novembre 2001. Le Président Conté a pu se maintenir jusqu’à sa mort en 2008.
Cette pratique n’est pas toujours illégale, surtout lorsqu’elle recourt au référendum, une pratique prévue par la Constitution pour la mise en œuvre de la révision ; mais elle apparaît comme illégitime aux yeux des citoyens qui veulent l’alternance démocratique et le changement politique. Cette pratique va à l’encontre du principe de limitation du pouvoir. Au Sénégal, en juin 2011, le président Wade a essuyé un échec face à la pression citoyenne et de la rue, dans sa tentative de manipulation constitutionnelle.
b) Les coups d’État constitutionnels
Il s’agit de coups d’État qui se font en violation des règles constitutionnelles en matière de succession au pouvoir. L’exemple bien connu qui vient à l’esprit est celui du Togo. À la mort de général Eyadéma en février 2005, la Constitution prévoit que le Président de l’Assemblée nationale assure l’intérim, le temps d’organiser une nouvelle élection présidentielle. Or, deux heures après le décès, l’armée « confie » provisoirement le pouvoir au fils du défunt, Faure. En même temps, le Président de l’Assemblée, en déplacement à l’étranger, est empêché de rentrer au pays pour jouer son rôle. Un nouveau Président du perchoir, proche du régime militaire et, est élu dans la foulée. Cette situation permettra au fils du général Eyadéma de pouvoir se présenter à l’élection présidentielle d’avril 2005 avec l’aval du sérail au pouvoir et des députés.
En Guinée, on peut soutenir que le coup d’État militaire de Moussa Dadis Camara le lendemain de la mort du Général Lansana Conté est aussi un coup d’État constitutionnel, car il a été fait en violation de l’article 34 de la Constitution qui prévoyait que le Président de l’Assemblée nationale, un civil, assure l’intérim. La procédure constitutionnelle avait commencé durant la nuit, mais elle avait été empêchée par le coup d’État militaire enclenché à l’aube.
3. La violation du principe de souveraineté populaire
La violation du principe de souveraineté populaire a lieu chaque fois qu’une élection présidentielle se tient dans des conditions frauduleuses, et que le peuple, qui a majoritairement élu un dirigeant, ne se reconnait pas dans celui qui est proclamé vainqueur. Il s’agit d’élections contestées qui peuvent donner lieu à de graves violences politiques. Les cas les plus connus sont ceux du Kenya (violences postélectorale après le scrutin de décembre 2007 opposant Raila Odinga et Mwai Kibaki) et de la Côte d’Ivoire (violences postélectorales après le scrutin de novembre 2010 opposant Laurent Gbagbo et Alassane Dramane Ouattara). Dans les deux situations, où les scores des candidats sont proches, la bataille politique (et militaire) se joue sur le nombre de voix qui font la différence pour pouvoir accéder au pouvoir.
Au Kenya, le litige a été réglé par la voie diplomatique et juridique. L’Union Africaine a mandaté l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, qui a réussi sa médiation en proposant la constitutionnalisation du poste de Premier Ministre. Les deux leaders ont accepté le partage du pouvoir. Dans le cas de la Côte d’Ivoire, le conflit postélectoral n’a pas été élucidé en l’absence de recomptage des voix ou de réélection partielle dans les zones contestées ; il a été rendu plus complexe du fait que la communauté internationale a soutenu d’emblée l’un des candidats, dès la publication des résultats par la Commission électorale indépendante, alors que le Conseil constitutionnel, organe compétent pour gérer les litiges électoraux de ce genre, et proclamer les résultats définitifs, ne s’était pas encore prononcé. Cette situation a provoqué l’intervention militaire de la Force Licorne aux côtés des forces de l’ONUCI et des Forces nouvelles rebaptisées FRCI, pour arrêter et destituer le Président sortant.
4. L’accès au pouvoir par des soulèvements ou révolutions populaires
Ce mode d’accès au pouvoir fait immédiatement penser à la situation qui prévaut depuis décembre 2010 et le début de l’année 2011 en Afrique du Nord, plus particulièrement en Tunisie, en Égypte et en Libye. Les mobilisations populaires ont pour revendications communes le changement politique et social, c’est-à-dire la démocratisation du pouvoir ainsi que de meilleures conditions de vie et de travail et la lutte contre la corruption.
La question qui se pose est la suivante : ce « printemps arabe » est-il un « phénomène régional 1 » et le début d’une nouvelle vague de démocratisation dans le monde, après celles qui eurent lieu d’abord en Amérique latine, puis plus tard en Europe centrale et orientale, et en Afrique subsaharienne après la fin de la guerre froide ? Doit-on qualifier ces événements de révoltes, de soulèvements ou de révolutions ? Quelle est leur légitimité ? S’il est vrai que ces mouvements s’apparente au « droit de résistance à l’oppression », il est encore tôt pour pouvoir se prononcer de manière définitive sur cette légitimité, car il faudra voir sur quel type de régime politique ils vont déboucher après la période de transition en cours.
En attendant de mieux appréhender ce phénomène, le constat est le suivant : en Tunisie, les forces sociales, la rue ont réussi à faire partir le Président Ben Ali ; de même en Égypte avec le Président Moubarak. Qu’en sera-t-il en Libye, après l’intervention militaire occidentale (OTAN) pour déloger du pouvoir le colonel Kadhafi ?
Ces nouveaux pouvoirs, qui instaurent une période de transition vont-ils être à la hauteur des immenses espoirs placés en eux ? Pour cela, il convient d’étudier la composition des équipes au pouvoir, leur programme de gouvernement ou projet de société et leur capacité à gérer le pays puis à organiser des élections libres et transparentes.
À l’opposé sur le plan géographique, en Afrique subsaharienne, Madagascar n’a pas attendu le signal nord-africain pour se lancer dans une telle aventure, comme on l’a vu avec l’arrivée au pouvoir en mars 2009, d’Andry Rajoelina, soutenu par l’armée et par la rue, après la chute du Président Ravalomana. Toutefois, depuis deux ans, le pays est instable et la transition parfois très houleuse, car les dirigeants politiques actuels et anciens ne parviennent pas à s’attendre sur une sortie de crise pouvant déboucher sur une future élection présidentielle libre, crédible et transparente.

En conclusion , les modes d’accès au pouvoir ci-dessus présentés sont tous conflictuels par définition, car ils contiennent, dans leur mode opératoire, soit la violence armée, soit une violation du droit ou d’un principe démocratique, ou encore la violence politique.
La typologie des modes d’accès au pouvoir conflictuels permet d’affirmer qu’il s’agit bien de conflits de nature politique car ils ont tous pour enjeu l’accès au pouvoir politique ou pouvoir d’État.
II. LES EFFETS DES MODES D’ACCÈS AU POUVOIR CONFLICTUELS
1. Modes d’accès au pouvoir conflictuels et élections
Les coups d’État militaires conservateurs, les coups d’État constitutionnels, les rébellions, les manipulations de la Constitution ont pour point commun de s’inscrire dans le cadre de régimes politiques autoritaires. Ce type de régime, civil ou militaire, a pour caractéristique de ne pas tolérer l’expression publique de désaccords politiques importants 2 . Il existe des autoritarismes souples et des autoritarismes durs 3 qui fonctionnent sur la base de la violence politique. La violence d’État entraîne une réaction qui n’est autre que la violence contre l’État 4 ; la violence entraîne donc la violence.
Ainsi, il existe une relation de causalité entre d’une part, coup d’État civil ou militaire, rébellion, manipulation de la Constitution et d’autre part, succession par une élection présidentielle. Les dirigeants arrivés par ces moyens au pouvoir ont une propension à se maintenir à tout prix au pouvoir, en particulier par une élection frauduleuse. Quelques exemples viennent étayer cette affirmation :

a) Le lien entre coups d’État militaires (conservateurs) et élection présidentielle : Blaise Compaoré, arrivé au pouvoir par coup d’État en 1987 a été réélu plusieurs fois ; il en est de même pour Omar-el-Béchir (1989), Idriss Déby (1990) et François Bozizé (2003). Par conséquent, ces Chefs d’État subissent le contrecoup de leur comportement politique et se voient tôt ou tard fragilisés ou menacés par des mutineries et des rébellions.
En Afrique du Nord, le colonel Kadhafi est arrivé au pouvoir par un coup d’État destituant le roi Idriss en 1969 ; Hosni Moubarak s’est emparé du pouvoir après l’assassinat d’Anouar El Sadate en 1981 et Zine el-Abidine Ben Ali a succédé au Président Bourguiba en 1987 après un « coup d’État médical » contre le Président malade. Tous ont donc bénéficié d’une longévité exceptionnelle au pouvoir et ont tenté de légitimer leur pouvoir par des élections à répétition, à l’exception du « guide » libyen qui n’a jamais organisé de scrutin présidentiel dans le cadre de la « jamahyria ». Ces dirigeants sont actuellement dénoncés et répudiés par les mouvements et révoltes populaires, à l’image de la révolution tunisienne qui a donné le ton.

b) Le lien entre manipulation de la Constitution et élection : les manipulations constitutionnelles se produisent aussi bien dans le cadre de régimes civils (Paul Biya au Cameroun, Mamadou Tanja au Niger) que dans des régimes ayant à leur tête un militaire (Guinée, Tchad, République Centrafricaine). Au Cameroun et en République démocratique du Congo, les Présidents brigueront probablement un nouveau mandat en octobre et novembre 2011 tandis qu’au Niger, le Président Tanja n’a pas survécu politiquement à sa manœuvre ; il a été contesté par la société civile et renversé par l’armée.
Du côté des militaires, à l’issue de la modification de la Constitution en novembre 2001, Lansana Conté, au pouvoir depuis 1984, s’est présenté et a été réélu en 2003 ; son mandat courait jusqu’en 2010 mais il est décédé en décembre 2008, deux ans avant le terme. Idriss Déby et François Bozizé viennent d’être réélus sans difficulté en 2011 ; ils étaient les organisateurs du scrutin et n’ont eu aucune difficulté à l’emporter dès le premier tour.
2. Prévention, gestion et résolution des conflits provoqués par des modes d’accès au pouvoir anticonstitutionnels
a) Les dispositions en vigueur
L’Union Africaine a inscrit dans son Acte constitutif adopté à Lomé, en juillet 2000, à l’article 4 p) le principe de « Condamnation et rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement ».
De plus, l’Union Africaine, dans sa Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, inscrit à l’article 3.2 le principe de « L’accès au pouvoir et son exercice, conformément à la Constitution de l’État partie et au principe de l’État de droit » ; et à l’article 3.4 : le principe de « La tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes ». Ces principes doivent être respectés par les États membres. Toutefois, cette Charte n’est pas encore mise en application en raison du nombre insuffisant de ratifications.
La Francophonie, dans sa « Déclaration de Bamako » prévoit des dispositions similaires.
La CEDEAO, dans son Protocole créant le Mécanisme de prévention, gestion et règlement des conflits, et dans sa Charte pour la Démocratie intègre les mêmes principes. Les États membres ayant connu une transition politique démocratique ont inséré de telles dispositions dans leur Constitution.
b) Les limites
b1. Effectivité partielle et manque d’efficacité
L’UA n’a pas donné de précision ou de définition sur les « changements anticonstitutionnels de gouvernement qu’elle condamne et rejette. Théoriquement, les coups d’État militaires et civils, les rébellions, les manipulations de la Constitution, les élections frauduleuses devraient en faire partie.
Certes, l’UA a condamné les coups d’État militaires en Mauritanie, Centrafrique, Guinée, Niger et a suspendu les États concernés jusqu’au retour de « l’ordre constitutionnel » dans ces derniers, c’est-à-dire la tenue d’élections présidentielles. Elle a même pris des sanctions. Elle a réintégré ensuite ces pays en son sein, par une décision de son Conseil de paix et de sécurité. Cependant, il existe une différence notable entre le retour à l’ordre constitutionnel en Centrafrique en mai 2005 (élection de F. Bozizé à l’issue d’une élection organisée par lui-même) et au Niger en mars 2011 (élection de M. Issoufou dans une élection où les militaires au pouvoir n’étaient pas candidats).
b2. Faible lisibilité de la politique de l’Union Africaine
En dehors des coups d’État militaires, l’UA peine à se donner une politique claire en matière de condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement. Par exemple, elle a condamné l’arrivée au pouvoir d’Andry Rajoelina en mars 2009 à Madagascar et a pris des sanctions contre les membres de la Haute-Autorité de Transition, mais elle fait preuve d’hésitation et d’attentisme dans des situations comparables en Tunisie, en Égypte et en Libye 5 .
De même, elle ne prend de sanction ni contre les chefs rebelles ni contre les auteurs des manipulations constitutionnelles. Une telle politique aurait l’avantage d’être préventive et de décourager des initiatives néfastes.

En conclusion , il est permis d’affirmer que les dispositions politiques et juridiques existent pour éviter l’accès au pouvoir par des modes conflictuels, mais qu’elles ne sont pas encore suffisamment respectées et mises en œuvre.
1 Patrick WASJMAN : Éditorial, Politique internationale , n°131, printemps 2011, p. 5
2 Guy HERMET, Bertrand BADIE, P. BIRNBAUM, Philippe BRAUD : Dictionnaire de la Science politique et des institutions politiques, Paris, Armand Colin, 1994, p. 235
3 Daniel BOURMAUD : La politique en Afrique , Paris, Montchrestien, 1997, p. 89-98
4 Mohamed Tétémadi BANGOURA : Violence politique et conflits en Afrique : le cas du Tchad. De l’indépendance à nos jours . Thèse de doctorat en Science politique, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris, l’Harmattan, 2005, 487 p.
5 Concernant la Libye, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union Africaine souligne la nécessité pour tous les pays et organisations impliqués dans la mise en œuvre de la résolution 1973 (autorisant le recours à la force en Libye) d'agir d'une manière pleinement conforme à la légalité internationale et aux dispositions du texte voté par le Conseil de sécurité de l'ONU. Après le bombardement de l'OTAN qui a détruit le 25 avril 2011 le bureau de Mouammar Kaddafi à Tripoli, l'Union Africaine a appelé à cesser toute opération militaire visant de hauts responsables libyens. Les ministres américain et britannique de la Défense, Robert Gates et Liam Fox, ont le 26 avril 2011 jugé légitime le choix de cette cible. L’Union africaine (UA) demande instamment à tous les acteurs impliqués dans le conflit en Libye, de s’abstenir de prendre pour cible les hauts responsables libyens et les infrastructures socioéconomiques du pays. Des actions qui, selon l’UA, risquent d’aggraver davantage la situation et de rendre plus difficile un consensus international sur la meilleure voie à suivre.
L’ARC DE CRISE OUEST-AFRICAIN, LA CÔTE D’IVOIRE ET L’UNION DU FLEUVE MANO
par

Jean-Jacques KONADJE
Consultant-expert en géopolitique
et relations internationales

L’Afrique de l’Ouest, à l’instar des autres régions du continent, connaît une instabilité due à l’éclatement de conflits à l’intérieur de bon nombre d’États qui la composent. De la guerre de sécession du Biafra aux différentes rébellions touaregs de la bande sahélo-sahélienne en passant par le conflit séparatiste de la Casamance, la partie occidentale du vieux continent n’a cessé d’être le théâtre de perpétuelles crises et de profonds bouleversements. 1 Depuis plus de deux décennies, avec l’éclatement de la guerre civile au Liberia et ses répercussions sur ses pays voisins, cette région est plus que jamais secouée par une série de guerres meurtrières dont les conséquences en termes de pertes en vie humaines, de destructions des d’infrastructures et d’anéantissement de projets de développement économiques ont plongé de nombreux pays de cette zone dans un chaos généralisé.

L’enchaînement et l’interdépendance de ces conflits locaux, leur nature ainsi que leur impact sur l’ensemble de la région ouest-africaine montrent bien qu’il existe un arc de crise ouest africain qui s’étend du Sénégal à la Côte d’Ivoire, en passant par la Guinée-Bissau, la Guinée-Conakry, la Sierra-Leone et le Liberia. Au cœur de cet arc de crise ouest-africain, se trouvent les pays de l’Union du fleuve Mano qui ont connu une situation généralisée de conflits armées. Il s’agit, dans l’ordre chronologique des guerres du Liberia, de la Sierra Leone et de la Gui-née-Conakry. Les manifestations de ces crises communes de l’Union du fleuve Mano ont eu des conséquences néfastes sur la crise ivoirienne, qui constitue elle-même une menace contre la paix et la sécurité internationales dans toute l’Afrique de l’Ouest.

L’objet de notre exposé est de mettre en exergue l’évolution de la conflictualité dans cet arc de crise ouest africain en met tant un accent particulier sur les guerres dont l’ensemble des pays de l’Union du fleuve Mano ont été le théâtre.

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