Éthique et intégrité du service public

André Lacroix

Description

Les administrations publiques du Québec et de ses municipalités, de même que celles du Canada, ont fait l’objet de nombreux scandales politico- administratifs depuis la fin des années 1990. Il en est allé de même pour la plupart des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cela a mené cette dernière à publier de nombreux documents et politiques qui visent à encourager ses membres à adopter un ensemble de mesures pour encadrer l’intégrité des agents publics et promouvoir l’éthique au sein des administrations publiques. S’en est suivi le développement d’une infrastructure de l’intégrité et de l’éthique dans la plupart des pays membres de l’OCDE.
Dans sa première partie, le présent ouvrage fait un état des lieux des politiques du Québec et de ses municipalités en la matière, de même que de celles du Canada et de l’OCDE. La seconde partie est consacrée aux portraits de pays anglo-saxons, de l’Europe de l’Ouest et des pays scandinaves. C’est l’occasion d’établir des comparaisons et de montrer les limites de telles infrastructures pour quiconque souhaite véritablement promouvoir des pratiques qui s’inscrivent dans une culture propice à la promotion de l’éthique et de l’intégrité dans les services publics. Cet ouvrage intéressera les étudiantes et étudiants de premier et deuxième cycle universitaire, de même que les chercheuses et chercheurs qui souhaitent avoir un portrait clair des infrastructures de l’éthique et de l’intégrité au sein des administrations publiques des pays membres de l’OCDE. Ils pourront y trouver des informations relatives aux origines et véritables finalités de ces infrastructures, et prendre connaissance de leurs limites.

Sujets

• Politique
• Organisation de coopération et de développement économiques
• Administration
• Organisation for Economic Co-operation and Development
• Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económico
• Political Science
• Public Affairs
• Administration publique et gouvernance

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 02 novembre 2022
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782760557925
• Langue: Français

Extrait

Administration publique et gouvernance /
Collection dirigée par
Luc Juillet et Nelson Michaud

La collection Administration publique et gouvernance des Presses de l’Université du Québec propose des titres qui mettent en évidence les nouvelles voies de la recherche et de la réflexion universitaires et professionnelles sur les grandes questions et les défis de la gestion dans le secteur public. Les livres publiés portent sur tous les domaines de l’administration publique, allant de son histoire à ses tendances émergentes. La collection comprend des monographies, des collectifs ainsi que des œuvres sur la pratique de la gestion. Elle a pour objectif de porter un regard sur tous les ordres de gouvernement, leurs agences et leurs réseaux, et sur les entreprises publiques. Elle peut aussi comporter des ouvrages traitant de l’incidence qu’ont le secteur privé, les organismes non gouvernementaux et le contexte international sur le secteur public. Les résultats de travaux présentés dans cette collection sont en mesure de combler les besoins à la fois des praticiens et des analystes théoriciens, et ils sont d’intérêt autant pour les gestionnaires publics que pour les chercheurs, les enseignants et les étudiants dans le domaine.
Éthique et intégrité
du service public
Presses de l’Université du Québec
Édifice Fleurie, 480, rue de la Chapelle, bureau F015, Québec (Québec) G1K 0B6

Téléphone : 418 657-4399
Télécopieur : 418 657-2096
Courriel : [e-mail]
Internet : www.puq.ca

Diffusion/Distribution :
C ANADA
Prologue inc., 1650, boulevard Lionel-Bertrand, Boisbriand (Québec) J7H 1N7 Tél. : [phone] 363-2864
F RANCE
Sofédis, 11, rue Soufflot, 75005 Paris, France – Tél. : [phone]
ET B ELGIQUE
Sodis, 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77403 Lagny, France – Tél. : [phone]
S UISSE
Servidis SA, Chemin des Chalets 7, 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse – Tél. : [phone]

La Loi sur le droit d’auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, La photocopie non autorisée – le « photocopillage » – s’est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la rédaction et la production de nouveaux ouvrages par des professionnels. L’objet du logo apparaissant ci-contre est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit le développement massif du « photocopillage ».
Éthique et intégrité
du service public

Sous la direction de
André Lacroix
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Titre : Éthique et intégrité du service public / sous la direction d’André Lacroix.
Noms : Lacroix, André, 1962- éditeur intellectuel.
Collections : Administration publique et gouvernance.
Description : Mention de collection : Administration publique et gouvernance | Comprend des références bibliographiques.
Identifiants : Canadiana (livre imprimé) 20220016704 | Canadiana (livre numérique) 20220016712 | ISBN 9782760557901 | ISBN 9782760557918 (PDF) |
ISBN 9782760557925 (EPUB)
Vedettes-matière : RVM : Administration publique—Aspect moral. | RVM : Fonctionnaires—Déontologie.
Classification : LCC JF1525.E8 E885 2022 | CDD 172/.2—dc23

Révision
Nathalie Elliot
Correction d’épreuves
Christian Bouchard
Conception graphique
Julie Rivard
Mise en page
Le Graphe
Image de couverture
iStock
Dépôt légal : 4 e trimestre 2022
› Bibliothèque et Archives nationales du Québec
› Bibliothèque et Archives Canada
© 2022 – Presses de l’Université du Québec
Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés
D5790-1 [01]
Remerciements

Un ouvrage tel que celui-ci se nourrit d’un ensemble de rapports de recherche, lesquels sont ensuite discutés et utilisés pour présenter des résultats préliminaires lors de conférences. Cela implique par conséquent la contribution d’auxiliaires de recherche, de collègues qui commentent et bonifient les présentations et interprétations, y allant de suggestions, de commentaires et, bien sûr, d’intéressantes critiques. Il est donc important de remercier ces différentes personnes avant de laisser le lecteur commencer sa lecture.
Il nous faut donc remercier tout d’abord le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour le soutien financier apporté aux travaux ayant mené à la publication de ce livre. Il nous faut ensuite remercier l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval, qui a permis à certains d’entre nous de présenter des résultats préliminaires, ainsi que l’École nationale d’administration publique et l’Université de Sherbrooke pour le soutien apporté aux chercheurs et aux étudiants ayant contribué aux travaux.
Outre ces apports institutionnels, des étudiants, doctorants et collègues ont permis la réalisation de cet ouvrage. Sans tous les nommer, il nous faut remercier tout particulièrement Jean-Patrick Brady, Charles Étienne Bélanger, Nicolas Bernier, Hyacinthe Gnahy et Maxime Reeves-Latour qui, d’une manière ou d’une autre, par la recension d’écrits, la production de rapports de recherche et la formulation de commentaires et de réflexions tout au long de nos travaux, ont su nous aider à clarifier les enjeux et portraits de situation des infrastructures relatives à la protection de l’intégrité et à la promotion de l’éthique au sein des différentes administrations publiques occidentales.
Enfin, par-delà ces contributions directes à nos travaux, il nous faut remercier les collègues qui nous ont accueillis et écoutés à l’occasion de présentations et de séminaires, avant d’y aller de leurs commentaires, toujours pertinents.
Bien sûr, au-delà de ces remerciements, chaque chercheur reste le seul responsable des chapitres qu’il signe dans le présent livre.

André Lacroix, août 2022
Liste des sigles et acronymes

AMP
Autorité des marchés publics
BIELT
Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval/Terrebonne
BIG
Bureau de l’inspecteur général de Montréal
CEIC
Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
DGE
Directeur général des élections
FEC
Federal Electoral Commission
GRECO
Groupe d’États contre la corruption
HATVP
Haute autorité pour la transparence de la vie publique
ICO
Information Commissionner’s Office
LCOP
Loi sur les contrats des organismes publics
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
SCT
Secrétariat du Conseil du trésor
UPAC
Unité permanente anticorruption
Introduction
André Lacroix

Les démocraties occidentales, encouragées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 1998b), ont procédé à une importante refonte de leurs systèmes de gouvernance au tournant des années 1980-1990. Les réformes qui en ont découlé ont favorisé la mise en place de modes de gestion par résultats au sein des administrations publiques, de même que le développement des partenariats avec le privé et l’attribution d’une marge de manœuvre accrue aux agents publics. Si ces mesures ont augmenté l’efficacité de la gouvernance publique aux yeux de plusieurs, elles ont aussi contribué à faire saillir les questions d’éthique publique (Lacroix et Boisvert, 2015) en raison de l’insuffisance des modes de régulation (Reynaud, 1997) existant pour baliser la conduite des agents publics et de l’absence de formation éthique adéquate chez ces mêmes agents. La cascade de scandales politico-administratifs qui ont secoué autant le Canada que le Québec et plusieurs démocraties occidentales a en effet mis en évidence ces insuffisances et l’importance de nous pencher sur le renforcement d’une « infrastructure politique et éthique de régulation des comportements, et de formation des agents publics » pour reprendre les termes de l’OCDE, ce que nous traduirons en nos mots par une infrastructure de l’intégrité et de promotion de l’éthique qui n’est rien de plus qu’une nouvelle manière d’encadrer les comportements des agents publics. Parce que, comme l’affirme Zask dans un texte paru en 2014, « “Gouverner par les normes” est analogue à une expression plus ancienne, “exercer un contrôle social” » (Zask, 2014, p. 337).
Au Canada, ces scandales ont eu pour nom le scandale des commandites, le Shawinigate, l’affaire Radwanski, tandis qu’au Québec, les nombreuses situations de collusion observées au sein des municipalités et de certains ministères ont amené la création de la commission Charbonneau. Si ces nombreux scandales ne découlent pas tous des réformes promues par l’OCDE, il n’en reste pas moins qu’elles en sont souvent les causes directes et indirectes. Il faut en effet rappeler qu’à partir du début des années 1980, on assiste à un démantèlement progressif de l’État-providence un peu partout en Occident, et à l’atténuation, sinon à la disparition, des frontières usuelles entre le service public et le secteur privé. Dans le premier cas, on insiste pour encourager le transfert de services jusque-là pris en charge par les administrations publiques vers le secteur privé. On pense ici à la promotion des partenariats privés-publics pour le développement de chantiers publics tels que la construction et l’entretien d’infrastructures (ponts, hôpitaux, écoles, universités), la gestion et la surveillance de ces chantiers, la sous-traitance pure et simple de certaines missions historiques de l’État comme la construction et la gestion d’hôpitaux, la gestion et la sous-traitance de services jusque-là assumés directement par l’État comme les services aux citoyens, tandis que les administrations municipales transféreront plusieurs services de proximité au secteur privé afin de faire des économies et de rechercher des gains de productivité, des manières de faire prônées par l’OCDE, qui plaide pour une meilleure gestion du secteur privé en encourageant le calque des manières de faire et de la culture du secteur privé dans le secteur public. Ces nouvelle