L'administration publique camerounaise à l'heure des réformes

Magloire Ondoa

Description

L'ouvrage met en exergue quelques réformes mises en œuvre par l'Etat camerounais dans un contexte dominé par les contraintes d'ajustement structurel. Les sujets analysés cernent plusieurs domaines de l'administration publique : la décentralisation, la réorganisation de la justice administrative, les procédures budgétaires, financières et fiscales, les résultats de l'élection du président de la République, la publication des actes administratifs par voie de média, les déguerpissements publics et les marchés publics.


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Sujets

• Afrique subsaharienne
• Science politique
• Cameroun

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2010
• Nombre de lectures: 2 951
• EAN13: 9782296448964
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

L’administration publique camerounaise à l’heure des réformes

Sous la direction de Magloire O NDOA L’administration publique camerounaise

à l’heure des réformes

Préface de Joseph Owona

Coordination

Jacques Biakan

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-13540-6 EAN : 9782296135406

Préface

1. Plusieurs jeunes plumes alertes se sont essayées à analyser ensemble quelques mutations erratiques infligées à l’État camerounais de gré ou de force par les coups de butoir des institutions de Bretton woods et de la communauté internationale durant les deux (02) dernières décennies. Elles se sont avec hardiesse efforcées de passer en revue les reformes en cours de l’État du Cameroun. « Réforme » ou « réformes » that’s the question ? La Réforme suppose la globalité et la systématisation. Les réformes indiquent l’éparpillement sans logique. Tout s’y est fait sujet de haute dissection et de fine analyse, la décentralisation à la gauloise, la réorganisation de la justice administrative avec des tribunaux et des chambres de compte régionaux en pointillé à créer, la refonte brute des chartes de procédures budgétaire et financière, la procédure sui generis du déguerpissement et même l’incursion risquée dans le monde des objets juridiques non identifiés que sont les délicats actes de proclamation des élections présidentielles. 2.Mais chiche, changer est-il nécessairement réformer à tout vent, tout et n’importe quoi ? C’est à désespérer de la longévité du Code civil français qui s’est affirmé comme une véritable constitution sociale de la France jusqu’au jour d’aujourd’hui. Ces reéformes camerounaises et à la camerounaise engendrent de profonds questionnements. Existe-t-il un plan global de réformes ? Et quels sont les objectifs fondamentaux de ces réformes. Oh Doumergue, Oh Blum ! Oh Debré. L’État camerounais gargarisé par des nouveaux « volapuk » de Bretton Woods a-t-il réellement progressé au rang de l’État de droit et de démocratie post coloniale et authentique ? Tribunaux administratifs et chambres des comptes régionaux à créer assurent-ils au concret une justice plus proche des citoyens et à procédure garante des droits des administrés ?

Cette décentralisation camerounaise à la mode des Gaulles ayant Yaoundé pour Lutece fait elle couleur locale ? Rompt-elle avec la colonialité substantielle de notre État ? Questions et réponses sont libres pour tout un chacun. Le mérite de la jeune gent universitaire de Yaoundé II-Soa aura été de tenter l’essai, de palper les textes, de jauger les jurisprudences et de conjecturer sur les conclusions. De ce fait, elle aura appris elle-même et enseigné aux autres la quintessence desdites réformes camerounaises. Les semences sont lancées au vent. Elles sont faites de perles menues et de diamants aigus de la pensée. Elles traceront les jalons qui seront lus et feront doctrines et savoirs pour les générations de juristes avenir. Alors en avant. Pr Joseph Owona Ancien chancelier de l’université de Yaoundé, Ancien Chef du Département de Droit public Professeur à l’Université de Yaoundé II, Soa Ancien Ministre

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Notes sur les contributeurs

Jacques Biakan,Docteur en Droit Public Université de Montpellier I, Diplômé d’Études Approfondies en Sciences Politiques, Chargé de Cours HDR à l’Université de Yaoundé II-Soa (Faculté des Sciences Juridiques et Politiques).

Gérard Pekassa Ndam, Chargé de Cours HDR en droit public, Université de Yaoundé II-Soa (FSJP).

Anicet Abanda Atangana,Docteur en Droit Public de l’Université de Paris II-Soa.

Jean Tobie Hond,Docteur en Droit Public de l’Université de Paris II , Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II-Soa.

Eleuthère J. Manga Zambo,Chargé de Cours à l’Université de Yaoundé II-Soa.

Mathieu B. Mebenga,Enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II-Soa.

Serge Vincent Ntonga Bomba, Chargé de Cours FSJP Université Yaoundé II-Soa.

Odile Togolo,Chargée de Cours FSJP Université Yaoundé II-Soa.

Patrick E. Abane Engolo,Docteur en Droit, Enseignant à l’Université de Yaoundé II-Soa.

Emmanuel Ghislain Beyegue Bouloumegue,Attaché d’enseignement et de recherche Université de Yaoundé II-Soa.

Berthelot Goudem Lamene,Doctorant en Droit public, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Yaoundé II-Soa

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LA RÉFORME DU CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES AU CAMEROUN : LA LOI PORTANT RÉGIME FINANCIER DE L’ÉTAT par Jacques Biakan Docteur en Droit Public Université de Montpellier I, Diplômé d’Études Approfondies en Sciences Politiques, Chargé de Cours HDR à l’Université de Yaoundé II-Soa (Faculté des Sciences Juridiques et Politiques) Introduction Avant 1962, les finances publiques camerounaises étaient régies 1 par des textes taillés sur mesure par l’administration française . Après son accession à l’indépendance en 1960, il revenait au Cameroun de prendre en main, non seulement sa destinée politique, mais aussi et surtout son devenir économique. Cette tâche de construction de l’État 2 incombait entièrement à la puissance publique et c’est dans ce contexte qu’intervient l’ordonnance n°62/0F/4 du 07 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d’exécution du budget de la République Fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rapportant. Ce texte constitue le premier régime financier du Cameroun indépendant donc la mise en œuvre correspond au développement de l’administration. Mais très tôt, ce régime financier commence à montrer les signes d’un essoufflement du mécanisme qui s’avère vite inopérant. Les réflexions sont alors menées en faveur des

1  Cf. Le décret français du 30/12/1912 sur le régime financier des colonies et un ensemble de circulaires dont celles n°168 et 169 du 28/12/1955 sur l’engagement des dépenses. Voir Lekene Donfack,Finances publiques camerounaises–, Berger Levrault, 1987,490p ; Bidias Benjamin,Finances publiques du Cameroun, Yaoundé, e 2 éd., GB3, 1982. 2 Bockel A.,L’Administration publique camerounaise, Paris, Berger-Levrault, 1971, p.25 ; Nlep R.G.,L’administration publique camerounaise : contribution à l’étude des systèmes africains d’administration publique, LGDJ, 1986, p.41-42.

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aménagements dans le but de garantir la fluidité dans la gestion de la 3 dépense, et d’encadrer la tenue de la comptabilité de l’État L’avènement de la crise économique vers la fin de l’année 1980 a aussi entraîné la mise en place des stratégies qui ne cadraient plus avec l’ordonnance de 1962. Parallèlement, la réforme des finances publiques semble devenir un impératif de développement et de 4 5 modernisation de la gouvernance des États en Afrique et en Europe . Dans cette perspective, la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’État dont le contenu traduit le nouveau cadre financier, budgétaire et comptable de l’État participe à la rénovation administrative et pourrait être considérée comme une réponse au souci d’amélioration de la gouvernance des finances publiques. Si pour certains auteurs, il y avait comme "une nécessaire" 6 réforme du droit budgétaire camerounais , on peut penser que (I) l’environnement national et international y étaient très favorables , dans la mesure où la reforme issue de la loi de 2007 vise la modernisation de la gestion publique et une plus grande efficacité de (II) son action .

3 Le décret n°67/211 du 16-05-1967 portant aménagement de la législation financière de la République Fédérale du Cameroun assorti de l’instruction sur la comptabilité publique en application des dispositions de l’article 20 de la loi des finances 066-LF 02 du 10 juin 1966 4 AMPROU J. « Réforme des finances publiques africaines et nouveaux dispositifs de l’aide et d’allègement et d’opportunités »in Afrique contemporaine 2007. 3- 4 /n°223 pp 27-34.Voir aussi Budget et politique économique en Afrique. Ouvrage collectif. Edition Clé 2007. 5 BOUVIER M. Réformes des finances publiques : la conduite du changement. L.G.D.J. 2007. 316p ; Groupement Européen de recherche en finances publiques (GERFIP). Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance. LGDJ, Paris, 2004. 396p. 6 SCHOUEL S.A « La nécessaire réforme du droit budgétaire camerounais » Mémoire de Master en Administration Publique. CIL ENA. Promotion Aristide Briand. 2006-2008. 56p ; BRABANT R. « Réforme en cours en vue d’introduire une plus grande exigence de performance dans la gestion des fiances publiques au Cameroun » in Acte du colloque sur la réforme du cadre juridique «Pour une meilleure gestion des finances publiques au Cameroun », Cameroun- Union Européenne, Yaoundé, 11-13 juillet 2003, pp100-102

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