L'état des fédérations, Tome 2 : Sécession et fédéralisme

Christophe Parent

Description

Existe-t-il un droit de sécession ?
Voilà une question dont l’issue pourrait bien redessiner la carte du monde. Il y a de cela un demi-siècle, les démocraties occidentales regardaient avec distance le séparatisme endémique dont souffraient les pays en voie de développement. Mais désormais, plus personne n’est à l’abri. Le Canada, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni ne le savent que trop bien. Le Québec a ouvert la voie, bientôt suivi par le Pays-Basque et la Catalogne, la Flandre et l’Écosse.
Traditionnellement, les gouvernements fédéraux opposent un argument d’autorité à ce type de revendication séparatiste. La théorie fédérale soutient, depuis la guerre civile américaine, que la sécession est illégale. On considère d’ailleurs souvent qu’en dehors de l’Union soviétique et de la Yougoslavie, aucun grand État fédéral n’a consacré de droit de sécession. Et l’on sait ce qu’il est advenu de ce « droit » dans ces deux pays. Les manuels de droit constitutionnel prolongent cette orthodoxie : c’est par son interdiction qu’ils distinguent l’État fédéral de la confédération d’États et de son droit de retrait.
Mais on pourrait remettre en cause un présupposé juridique aussi classique que celui-ci. En réalité, une étude approfondie révèle une tout autre histoire du fédéralisme. Si les confédérations grecques, américaines, allemandes, hollandaise ou suisse ne reconnaissaient aucun droit de retrait, une dizaine d’États fédéraux ont consacré par le passé ou reconnaissent aujourd’hui un droit constitutionnel de sécession. Parallèlement, l’histoire du fédéralisme regorge de tentatives séparatistes. L’issue de la guerre civile américaine ne peut donc pas dicter sa loi aux principes fédéraux. Il est ainsi essentiel de déterminer si ceux-ci soutiennent l’existence d’un droit de sécession ou s’ils le rejettent. Christophe Parent est maître de conférences à l’Université de Poitiers (France). Il est membre de l’Institut de droit public de cette université et de la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes. Ses travaux portent principalement sur le fédéralisme. Il a publié en 2011 un ouvrage intitulé Le concept d’État fédéral multinational. Essai sur l’union des peuples.

Sujets

• Political Science

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 27 mars 2020
• Nombre de lectures: 18
• EAN13: 9782760551350
• Langue: Français

Extrait

Directeur de collection Alain-G. Gagnon
Les recherches portant sur le Québec et le Canada ont pris un nouvel élan ces dernières années grâce au gain en popularité des études comparées et au rayonnement qu’elles ont connu sur la scène internationale. Le Québec est devenu une véritable inspiration pour les nations en quête de reconnaissance alors que, de son côté, le Canada est fréquemment présenté comme un modèle pour les sociétés traversées par la diversité nationale et le pluralisme identitaire.
La collection Politeia se concentre sur l’analyse des phénomènes politiques et sociaux, et cherche plus particulièrement à mieux comprendre les transformations de la vie politique au Québec et au Canada. Ses auteurs jettent un regard affûté sur l’évolution du régime politique, des systèmes partisans et de l’économie politique au pays, en plus de s’intéresser aux mutations économiques, idéologiques et politiques ayant marqué le Québec et le Canada.
La collection Politeia accueille les travaux de pointe portant sur les nations sans État et celles en voie d’habilitation, dans la mesure où ils feront avancer la réflexion sur le fédéralisme et le phénomène national et permettront de mettre en valeur la production scientifique des québécistes et des canadianistes.
Comité scientifique
James P. Bickerton St.Francis-Xavier University
Gérard Bouchard Université du Québec à Chicoutimi
Eugénie Brouillet Université Laval
Linda Cardinal Université d’Ottawa
Nicolas Houde Université du Québec à Montréal
Michael Keating University of Edinburgh
Jane Jenson Université de Montréal
Guy Laforest Université Laval
Michèle Lamont Harvard University
Alain Noël Université de Montréal
Geneviève Nootens Université du Québec à Chicoutimi
Johanne Poirier Université McGill
Daniel Salée Université Concordia
Stéphane Savard Université du Québec à Montréal
A. Brian Tanguay Wilfrid Laurier University
Luc Turgeon Université d’Ottawa
Jean-Philippe Warren Université Concordia
Geneviève Zubrzycki University of Michigan Presses de l’Université du Québec Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450, Québec (Québec) G1V 2M2 Téléphone : 418 657-4399 Télécopieur : 418 657-2096 Courriel : [e-mail] Internet : www.puq.ca Diffusion / Distribution : C ANADA Prologue inc., 1650, boulevard Lionel-Bertrand Boisbriand (Québec) J7H 1N7 – Tél. : [phone] F RANCE ET Sofédis, 11, rue Soufflot, 75005 Paris, France – Tél. : [phone] B ELGIQUE Sodis, 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77403 Lagny, France – Tél. : [phone] S UISSE Servidis SA, chemin des Chalets 7, 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse – Tél. : [phone] Diffusion / Distribution (ouvrages anglophones) : Independent Publishers Group, 814 N. Franklin Street, Chicago, IL 60610 – Tel. : [phone] La Loi sur le droit d’auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le « photocopillage » – s’est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la rédaction et la production de nouveaux ouvrages par des professionnels. L’objet du logo apparaissant ci-contre est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit le développement massif du « photocopillage ».

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Titre : L’état des fédérations / Christophe Parent.
Noms : Parent, Christophe, 1981- auteur. | Parent, Christophe, 1981- Unité dans la diversité. | Parent, Christophe, 1981- Sécession et fédéralisme.
Collections : Collection Politeia ; 8-9.
Description : Mention de collection : Politeia ; 8-9 | Comprend des références bibliographiques. | Sommaire : tome 1. L’unité dans la diversité — tome 2. Sécession et fédéralisme.
Identifiants : Canadiana (livre imprimé) 20190015969 | Canadiana (livre numérique) 20190015977 | ISBN 9782760551305 (vol. 1) | ISBN 9782760551336 (vol. 2) | ISBN 9782760551312 (PDF : vol. 1) | ISBN 9782760551329 (EPUB : vol. 1) | ISBN 9782760551343 (PDF : vol. 2) | ISBN 9782760551350 (EPUB : vol. 2)
Vedettes-matière : RVM : Fédéralisme. | RVM : Sécession. | RVM : Fédéralisme—Droit.
Classification : LCC JC355 P37 2019 | CDD 321.02—dc23





Révision
Geneviève Cloutier
Correction
Julie Therrien
Conception graphique
Vincent Hanrion
Mise en page
Le Graphe
Dépôt légal : 2 e trimestre 2019
› Bibliothèque et Archives nationales du Québec
› Bibliothèque et Archives Canada
© 2019 – Presses de l’Université du Québec
Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés
D5133-1 [01]
L’existence d’une nation est […] un plébiscite de tous les jours […] [ U ] ne nation n’a pas plus qu’un roi le droit de dire à une province : « Tu m’appartiens, je te prends ». Une province, pour nous, ce sont ses habitants ; si quelqu’un en cette affaire a droit d’être consulté, c’est l’habitant. Une nation n’a jamais un véritable intérêt à s’annexer ou à retenir un pays malgré lui. Le vœu des nations est, en définitive, le seul critérium légitime, celui auquel il faut toujours en revenir. […] La sécession, me direz-vous, et, à la longue, l’émiettement des nations sont la conséquence d’un système qui met ces vieux organismes à la merci de volontés souvent peu éclairées. Il est clair qu’en pareille matière aucun principe ne doit être poussé à l’excès. Les vérités de cet ordre ne sont applicables que dans leur ensemble et d’une façon très générale. Les volontés humaines changent ; mais qu’est-ce qui ne change pas ici-bas ? Les nations ne sont pas quelque chose d’éternel. Elles ont commencé, elles finiront * .
E RNEST R ENAN



* RENAN (E.), Conférence intitulée « Qu’est-ce qu’une Nation ? » faite en la Sorbonne, le 11 mars 1882, dans Discours et conférences , C. Lévy, Paris, 1887.
LISTE DES ABRÉVIATIONS CECA Communauté européenne du charbon et de l’acier CiU Parti Convergence et Union CJCE Cour de justice des Communautés européennes MPLS Mouvement populaire de libération du Soudan ONU Organisation des Nations unies OTAN Organisation du traité de l’Atlantique nord OUA Organisation de l’unité africaine RFSY République fédérative socialiste de Yougoslavie RFY République fédérale de Yougoslavie RSFSR République socialiste fédérative soviétique de Russie RSS Républiques socialistes soviétiques RSSF République socialiste fédérative soviétique SDN Société des nations TOM Territoire d’outre-mer (France) TSCG Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance TUE Traité sur l’Union européenne UE Union européenne URSS Union des républiques socialistes soviétiques WA Australie-Occidentale
INTRODUCTION
De l’union à la désunion
Ex uno plures
Voici vingt ans, les magistrats de la Cour suprême du Canada étaient appelés à rendre leur avis dans le célèbre Renvoi sur la sécession du Québec. Les juges devaient alors répondre à rien de moins qu’une question existentielle : une union librement consentie peut-elle s’opposer au départ d’une de ses nations constitutives ? Un peuple fédéré peut-il révoquer unilatéralement un pacte fédéral ? En écartant toute option autorisant le retrait du Québec, la juridiction canadienne aurait pris le risque de faire perdre symboliquement à la Confédération son caractère volontaire. Les détracteurs d’Ottawa auraient alors été confortés dans leurs griefs. N’auraient-ils pas été fondés à dénoncer une prison des peuples ?
Confrontée à ce dilemme, la Cour suprême a choisi une solution de compromis. L’équité appelle l’art du juste milieu. Une prudence d’autant plus nécessaire qu’il est question d’un conflit qui oppose deux peuples et que ces peuples frères vivent sous le même toit. Zeus lui-même préférait éviter de s’attirer les foudres de sa fratrie lorsqu’elle s’en remettait à son verdict. Lorsque Hadès demanda à Zeus la main de Perséphone, la divinité céleste évita soigneusement de froisser ou son frère ou sa sœur Déméter. Ayant emprunté à Métis l’art de la ruse, il répondit judicieusement au prétendant qu’il ne pouvait « ni accorder ni refuser son consentement ». L’astuce de Zeus pour éluder ce mariage n’est finalement pas très éloignée de la dé