L'expérience parlementaire guinéenne

Mohamed Aly THIAM EL HADJ

Description

Cette étude situe le Parlement guinéen dans l'architecture constitutionnelle de la République de Guinée. Elle vise à provoquer la réflexion sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale. Après un bref rappel historique de l'expérience parlementaire guinéenne, une seconde partie traite du fonctionnement du Parlement et du rôle du député.

Sujets

• Droit
• Science politique
• Conakry
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mars 2016
• Nombre de lectures: 29
• EAN13: 9782140004353
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Le Parlement est le lieu par excellence du débat démocratique, particu- Mohamed Aly Thiam
lièrement en cette ère où tous les parlements modernes sont confrontés à
l’émergence d’une forme de démocratie fondamentalement dominée par
l’opinion des organes de médias et de sondages, qui, bien souvent
d’ailleurs, n’a de démocratique que les apparences.
Dans une telle conjoncture, le rôle des institutions constitutionnelles
est de conforter la supériorité réelle de la démocratie représentative sur
cette démocratie d’opinion, souvent nourrie d’émotionnel et d’amalgames L’expérience parlementaire
trompeurs et destructeurs.
Dans ce contexte, l’Assemblée nationale exerce les missions tradition- guinéennenelles de tout parlement, y compris le contrôle de l’action
gouvernementale, qui permet aux députés de jouir de la prérogative des questions écrites
et orales et même des interpellations et enquêtes parlementaires, à la suite
desquelles l’Assemblée nationale fait des recommandations au
gouvernement.
Cette étude en deux parties situe ce Parlement dans l’architecture
constitutionnelle de la République de Guinée. Elle vise à provoquer la
réfexion sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Dans ce dessein,
la première partie est un très bref rappel historique de l’expérience
parlementaire guinéenne, alors que la seconde traite du fonctionnement du
parlement et du rôle du député.
Mohamed Aly Thiam est né à Kolenté, Kindia, en janvier 1951. Il
est magistrat de formation et a servi dans les tribunaux de première
instance à Conakry, Siguiri, à la Cour d’Appel de Kankan, et à la
Justice de Paix de Kissidougou. En octobre 1986, il embrasse la carrière
de diplomate au ministère des Afaires étrangères. Il a été directeur
des afaires juridiques et consulaires (1986-1993), Secrétaire général
(1993-1996), ambassadeur à Washington (1996-2002), conseiller au ministère de
la Justice (2004-2007), membre du Comité de pilotage ITIE, directeur des droits
de l’homme (2007-2008), membre du CNT, Secrétaire général de la Cour suprême,
et président de la Commission d’Appel fscal. Il a enseigné le droit à de nombreuses
Préface d'Ansoumane Camaragénérations d’étudiants.
Photographie de couverture de Soman :
le Palais du Peuple à Conakry.
ISBN : 978-2-343-08070-3
17,50 e
H-GUINEE_PF_THIAM_EXPERIENCE-PARLEMENTAIRE-GUINEENNE.indd 1 27/01/16 16:43
Mohamed Aly Thiam
L’expérience parlementaire guinéenne









L’expérience parlementaire
guinéenne

Mohamed Aly THIAM




L’expérience parlementaire
guinéenne





Préface d’Ansoumane Camara





















Du même auteur


La Cour des Comptes issue de la Constitution de la
République de Guinée, 2016.





















© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-343-08070-3
EAN : 9782343080703
PRÉFACE
Le livre que j’ai le plaisir de préfacer porte sur l’une
des plus importantes Institutions de la République, en fait
la deuxième, dans le système constitutionnel guinéen.
Le Parlement guinéen est, comme partout dans les pays
démocratiques et d’après cet ouvrage, le collège formé de
représentants de la nation, dénommés Députés, élus pour
remplir la fonction spécifique de voter les lois et de contrôler
le travail de l’Exécutif et à qui il incombe de gouverner
correctement, efficacement et de manière transparente,
c’està-dire selon les normes de la Constitution.
Dans la première partie consacrée à l’évolution de
l’expérience parlementaire guinéenne, l’auteur relate les
événements politiques et fait intervenir des personnalités qui
ont bouleversé la vie des colonies et conduit aux
indépendances des pays africains sous domination coloniale.
L’évolution du parlementarisme africain sous l’époque
coloniale était marquée par la lutte de positionnement des
partis et groupements politiques plus ou moins hostiles ou
favorables à l’administration coloniale.
Le système parlementaire de la métropole était
reproduit à l’identique en Afrique si bien que le bicamérisme
français trouvait une application tropicalisée dans les
colonies où les partis politiques constitués sur des fondements
ethniques facilitaient la politique coloniale ‘’diviser pour
régner’’.
Après les indépendances issues de la réforme gaullienne,
le nouvel Etat guinéen connaît un processus parlementaire
évolutif dont les étapes sont remarquablement décrites dans
le respect des césures de l’histoire et des constitutions
successives de 1958 à la période de transition 2010-2013.
La seconde partie de l’ouvrage traite du nouveau statut
et des missions du Parlement guinéen tel qu’ils sont issus
de la Constitution du 7 mai 2010.
La première de ses missions est de faire des lois, de les
voter, de veiller à leur promulgation et à leur publication.
Cette mission comporte des attributions communes au
Parlement et à l’Exécutif même si le vote des lois du
ressort exclusif du Parlement.
Dans sa tâche de Législateur, le Parlementaire a besoin
des supports techniques et légaux de véritables spécialistes et
de certaines institutions comme la Cour des Comptes, la
Haute Cour de justice, le Conseil économique et Social, le
Haut Conseil des Collectivités Locales et la Cour
Constitutionnelle.
La seconde mission consiste à voter le budget de la
République soumis par l’Exécutif. Des corrections
peuvent être apportées au texte initial par les Députés sous
des conditions explicitées par l’auteur.
La troisième mission est de contrôler l’exécutif de
manière continue et efficace. Ce rôle lui permet de prévenir
toutes dérives absolutistes, c’est-à-dire tout penchant au
pouvoir dictatorial et sans partage. Elle lui permet aussi
d’évaluer l’action du gouvernement, notamment en ce qui
concerne les dépenses des Ministères, de vérifier si les
promesses contenues dans le Discours de Déclaration de
Politique Générale ont été tenues par le gouvernement. Pour
ce faire, la Constitution habilite les Députés à convoquer ou
interpeller non seulement le Premier Ministre ou un membre
de son gouvernement, mais aussi le gouvernement tout
entier.
8 La quatrième mission concerne la représentation, à
travers ses membres, des populations.
A ce titre les députés à l’Assemblée nationale se
réunissent pour l’ouverture et la clôture de chaque session
ordinaire et de session extraordinaire sur convocation du
Président de la République, pour ratifier les ordonnances
du président de la République, les décrets relatifs à l’état
de siège à l’état d’urgence ou de guerre, pour approuver ou
rejeter les traités ou conventions internationaux, pour
concourir à la formation de la Cour Constitutionnelle, de
l’institution nationale des droits humains.
Toutes ces missions et les implications qu’elles
comportent en touche les relations du Parlement avec les
autres institutions, l’Exécutif notamment, font l’objet
d’une description remarquablement détaillée avec
l’indication judicieuse de la base juridique y afférente.
Ce livre est, en raison de la hauteur des analyses, la
profondeur de réflexions et la précision des indications
qu’il contient, un véritable document de référence à
l’usage des Députés, des hommes politiques et même des
universitaires.
Ambassadeur Ansoumane CAMARA
9 PREMIÈRE PARTIE

Bref historique du Par