La fédéralisation de l'immigration au Canada

Mireille Paquet

Description

Au Canada, le dossier de l’immigration a toujours été sous la responsabilité du gouvernement fédéral, jusqu’à ce que le Québec, dans les années 1960, exige plus de pouvoirs à ce chapitre. Il faudra quelques décennies pour que toutes les provinces entrent dans la ronde et s’occupent sérieusement de cette question, mais de 1990 à 2010, on assiste bel et bien à la fédéralisation progressive de la gouvernance de l’immigration. Et même si le Canada maintient son approche générale envers les nouveaux arrivants, les dix provinces n’en élaborent pas moins des stratégies officielles d’immigration et appliquent diverses politiques de sélection et d’intégration. Par le recours à une analyse combinant plus de 70 entretiens et de nombreux documents gouvernementaux et d’archives, le présent ouvrage montre que la fédéralisation est en grande partie le résultat de la mobilisation des provinces. Par leur action et leurs revendications, ces dernières ont entraîné une restructuration considérable de l’architecture fiscale, économique et politique du fédéralisme canadien. Elles ont aussi grandement contribué à redéfinir les responsabilités, les capacités et les rôles respectifs des gouvernements auprès de leur population.

Sujets

• Political Science
• Canadá
• World
• Canada
• Canadian
• Gouvernement fédéral
• Immigration

Informations

• Publié par: Presses de l'Université de Montréal
• Date de parution: 29 mars 2016
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782760635647
• Langue: Français

Extrait

Mireille Paquet
La fédéralisation de l’immigration au Canada
Les Presses de l’Université de Montréal
La collection «Politique mondiale» est dirigée par Stéphane Paquin et Stéphane Roussel. Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada Paquet, Mireille, 1981- La fédéralisation de l’immigration au Canada (Politique mondiale) Présenté à l’origine comme thèse (de doctorat-Université de Montréal), 2013 sous le titre: Les provinces et la fédéralisation de l’immigration au Canada, 1990-2010. Comprend des références bibliographiques. ISBN 978-2-7606-3562-3 1. Canada - Émigration et immigration - Politique gouvernementale. 2. Fédéralisme - Canada. I. Titre. II. Collection: Politique mondiale (Presses de l’Université de Montréal). JV7233.P36 2016 325.71 C2015-942708-8 Dépôt légal: 2 e trimestre 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec © Les Presses de l’Université de Montréal, 2016 www.pum.umontreal.ca ISBN (papier) 978-2-7606-3562-3 ISBN (ePub) 978-2-7606-3564-7 ISBN (PDF) 978-2-7606-3563-0 Les Presses de l’Université de Montréal remercient de leur soutien financier le Conseil des arts du Canada et la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC).
Table des matières
Remerciements
Liste des acronymes
Introduction
Chapitre 1
Les provinces, l’immigration et le changement institutionnel
Chapitre 2
Le Québec et le Manitoba: une construction provinciale centrée sur l’immigration
Chapitre 3
L’Ontario et la Colombie-Britannique: expansion et contraction
Chapitre 4
L’Alberta et la Saskatchewan: les immigrants comme «ressources naturelles»
Chapitre 5
Le Canada atlantique: l’immigration pour la survie des sociétés provinciales
Chapitre 6
L’avenir du «modèle canadien»
Conclusion
Annexe
Une démarche de comparaison des politiques et des programmes provinciaux
Bibliographie
À Monique et à Marguerite


Remerciements
Cet ouvrage n’a pas qu’une seule auteure; il est le résultat de riches relations intellectuelles, de liens sociaux et de relations de soin ( care ). Mes professeurs et mentors à l’Université de Montréal et à l’Université d’Ottawa y ont contribué directement et indirectement. Les membres de la Chaire de recherche du Canada en citoyenneté et gouvernance m’ont accompagnée tout au long de ma réflexion. La titulaire, Jane Jenson, a été (et demeure) une mentore, une inspiration et une interlocutrice généreuse, exigeante et formidable. Mes collègues à l’Université Concordia, qui m’ont accueillie avec enthousiasme, m’ont offert un soutien inestimable. Hors des institutions, la liste des individus qui ont contribué de près et de loin à cet ouvrage pourrait couvrir des pages et inclure des gens qui ne savent rien de l’inspiration qu’ils m’ont apportée. La liste, dans un ordre non hiérarchique et non significatif, inclut: Catherine Ellyson, Martine Hubert, Laura Madokoro, Melissa Thornton, Ted Rutland, Julie Cunningham, Rosemary Collard, Dimitrios Karmis, Martin Papillon, Caroline Andrew, Noemi Kreif, Nora Nagels, Alain Noël, Audrey Lespérance, Sean Mills, Marie-Ève Bélanger et tant d’autres que je ne saurai nommer, mais qui se reconnaîtront. La générosité et les bons conseils de Robert Young doivent aussi absolument être soulignés. Burstein, Jonh Biles et Leslie Seidle m’ont aidée à ouvrir des portes parfois un peu rouillées. Ma communauté de pratique, deuxième famille, m’a également été d’un soutien considérable pendant la préparation du manuscrit. Bien entendu, malgré l’aide de tous, toutes les erreurs et omissions sont les miennes.
Les recherches présentées dans ce livre ont été réalisées avec le soutien financier du Conseil de Recherche en sciences humaines du Canada et de l’Université de Montréal. De plus, le processus de publication a été soutenu par le Programme de soutien à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales et d’identité québécoise du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) ainsi que par le Programme d’aide aux activités de recherche (ARRE) de l’Université Concordia.
Un nombre important de fonctionnaires et de personnes œuvrant au sein d’organismes communautaires travaillant auprès des immigrants m’ont offert de leur temps dans le cadre de la réalisation de cet ouvrage. En acceptant de me rencontrer officiellement ou officieusement, ces personnes m’ont permis de raconter une histoire dans laquelle elles sont les héros. Leur générosité et leur passion pour l’immigration et l’intégration me semblent finalement être les ingrédients magiques du «modèle canadien», même fédéralisé.


Liste des acronymes
AE: Assurance emploi
ALS: Anglais langue seconde
APECA: Agence de promotion économique du Canada atlantique
BCSAP: BC Settlement and Adaptation Program
BCSIP: BC Settlement and Immigration Program
CÉPA: Conseil économique des provinces de l’Atlantique
CIC: Citoyenneté et Immigration Canada
COFI: Centres d’orientation et de formation des immigrants
CPMA: Conseil des premiers ministres de l’Atlantique
MICC: Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec
MID: Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion au Québec
MISA: Metropolitan Immigrant Settlement Association
MRCI: Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration
NLSIP: Newfoundland and Labrador Settlement and Integration Program
NPD: Nouveau Parti démocratique (générique)
PC: Parti conservateur (générique)
PCP: Programme des candidats de la province
PL: Parti libéral (générique)
PQ: Parti Québécois
SCG: Système de classement global
TCSPS: Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
TET: Travailleurs étrangers temporaires
TRIEC: Toronto Region Immigrant Employment Council


Introduction
Le Canada se nourrit d’immigrants. Depuis l’installation des premiers colons, l’immigration internationale n’a cessé de prendre de l’ampleur au pays, jusqu’à devenir la source première de croissance de la population. Lorsqu’on le compare à ses voisins du Sud ou aux pays européens, le Canada projette une image positive en matière de relations interculturelles, et peu de discours remettent en question la contribution de l’immigration à la société et à l’économie. Le succès du pays dans ce domaine n’est pas tant le fait de prédispositions particulières de la population canadienne, mais plutôt la cause de l’action de l’État qui a mis en place, à partir des années 1960, un régime de politiques publiques d’immigration et d’intégration. Ce «modèle canadien» se distingue, à l’échelle internationale, par le rôle prépondérant du gouvernement dans la gestion de l’immigration, des politiques de sélection libérales fondées sur des critères économiques, une politique officielle de multiculturalisme et un accès comparativement facile à la naturalisation (Blooeuraad 2006; Kymlicka 2003).
Durant la période contemporaine, l’établissement de ce «modèle» est le changement le plus important à avoir marqué, avec une durabilité considérable, la relation du Canada avec l’immigration. Il s’ensuivit une transformation de l’approche avant tout raciste et exclusive qui avait caractérisé l’immigration pendant la première moitié du 20 e siècle (Kelley et Trebilcock 2010). Dès lors, l’État a activement diffusé diverses itérations d’un discours qui présentait l’immigration comme une contribution économique et sociale au pays, créant ainsi un climat social propice à l’intégration des nouveaux arrivants, et qui a permis de recueillir le soutien politique nécessaire pour accroître le nombre d’immigrants internationaux que l’on envisageait d’accueillir annuellement.
Entre 1990 et 2010, un second changement a transformé la relation de l’État canadien à l’immigration: celui d’une gouvernance dominée par le gouvernement fédéral à une gestion où les dix provinces jouent un rôle très actif. Nous qualifions ce processus de «fédéralisation de l’immigration» en ce qu’il correspond à l’émergence de nouveaux acteurs légitimes dans le régime fédéral. Ce phénomène s’est produit graduellement, sans attirer l’attention des citoyens et des chercheurs. Son caractère discret s’explique notamment par le fait qu’il n’est pas le résultat d’une crise ou encore d’un changement de l’approche canadienne en matière d’immigration.Malgré ce bouleversement, en effet, les politiques d’immigration et d’intégration canadiennes sont demeurées libérales et inclusives. Toutefois, la fédéralisation a remis en question un principe clé du «modèle canadien»: la domination d’Ottawa dans ce dossier. Bien qu’elle ait fait peu de vagues et soit passée largement inaperçue, la fédéralisation a transformé le modèle en multipliant les espaces où interagissent les immigrants avec l’État et en augmentant le nombre d’acteurs qui peuvent influencer les politiques d’immigration et d’intégration au Canada.
Ce processus de fédéralisation touche à la fois les politiques d’immigration et d’intégration. Dans cet ouvrage, les politiques d’immigration font référence à l’ensemble des actions des États visant à attirer, à faciliter ou à limiter l’établissement de personnes d’origines étrangères sur leurs territoires. Liées aux pouvoirs régaliens, elles incluent également le contrôle des frontières et la gestion des mouvements de population temporaires. Les politiques d’intégration , domaine d’action publique plus contemporain, correspondent aux politiques et aux programmes qui soutiennent les nouveaux arrivants lors de leur installation. Ceux-ci peuvent consis­­ter, par exemple, en des cours de langue ou du soutien à l’accès à l’emploi. Les gouvernements distinguent habituellement les politiques d’intégration des politiques d’établissement des immigrants. Ces dernières ont trait aux besoins premiers des nouveaux arrivants dans un pays (p. ex.: accueil à l’aéroport, habillement, soins de s