LA Guerre par d'autres moyens , livre ebook

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Depuis la Seconde Guerre mondiale, le système commercial multilatéral a été soutenu par les idées des Lumières et une vision libérale de paix et de prospérité partagée. On l’a aussi considéré comme un frein au socialisme et au protectionnisme européens, d’abord, puis à celui des pays en voie de développement. En ce sens, on ne peut envisager la diplomatie commerciale, qui vise la constitution des règles objectives communes, sans prendre en compte les considérations géoéconomiques et géostratégiques mondiales. Sur fond de la montée en puissance de la Chine, du Brexit, des velléités protectionnistes un peu partout dans le monde, notamment aux États-Unis, et d’une économie toujours plus interdépendante, cet ouvrage fait le point sur les diverses initiatives commerciales et les stratégies de négociation nationale.
Si on peut lire chaque contribution séparément, l’ouvrage n’en recherche pas moins à offrir au lecteur un panorama des grandes négociations en cours, de leurs dynamiques et, surtout, de façon prospective, de la nouvelle gouvernance mondiale. Il est le fruit de la réflexion collective de vingt-trois experts.
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Date de parution

18 février 2021

Nombre de lectures

4

EAN13

9782760643291

Langue

Français

Sous la direction de Mathieu Arès, Éric Boulanger et Éric Mottet
La guerre par d’autres moyens
Rivalités économiques et négociations commerciales au XXI e siècle

Les Presses de l’Université de Montréal




Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada Titre: La guerre par d’autres moyens: rivalités économiques et négociations commerciales au 21 e siècle / [sous la direction de] Mathieu Arès, Éric Boulanger, Éric Mottet. Noms: Arès, Mathieu, 1965- éditeur intellectuel. | Boulanger, Eric, 1966- éditeur intellectuel. | Mottet, Éric, 1973- éditeur intellectuel. | Description: Comprend des références bibliographiques. Identifiants: Canadiana (livre imprimé) 20200093010 | Canadiana (livre numérique) 20200093029 | ISBN 9782760643277 | ISBN 9782760643284 (PDF) | ISBN 9782760643291 (EPUB) Vedettes-matière: RVM: Relations économiques internationales. | RVM: Mondialisation. | RVM: États-Unis—Relations économiques extérieures—Chine. | RVM: Chine—Relations économiques extérieures—États-Unis. Classification: LCC HF1359.G84 2020 | CDD 337—dc23 Mise en pages: Folio infographie Dépôt légal: 1 er trimestre 2021 Bibliothèque et Archives nationales du Québec © Les Presses de l’Université de Montréal, 2021 www.pum.umontreal.ca Les Presses de l’Université de Montréal remercient de leur soutien financier le Conseil des arts du Canada et la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC).




Acronymes
ACEUM Accord Canada–États-Unis–Mexique
ACFI Accords de coopération et de facilitation des investissements
ACP Accords commerciaux préférentiels
ACR Accords commerciaux régionaux
ADPIC Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
AECG Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
AFD Alternative pour l’Allemagne (parti politique allemand
AFL-CIO American Federation of Labor - Congress of Industrial Organizations
AFTA Zone de libre échange de l’ASEAN
AKFTA Accords entre l’ASEAN et la Corée du Sud
ALADI Association latino-américaine d’intégration
ALE Accord de libre-échange
ALENA Accord de libre-échange nord-américain
AMP Accord sur les marchés publics
ANASE Association des nations de l’Asie du Sud-Est
APEC Coopération économique pour l’Asie-Pacifique
APL Armée populaire de libération
ARCEP Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (France)
ASEAN Association des nations de l’Asie du Sud-Est
ASEAN+1 Association des nations de l’Asie du Sud-Est + la Chine
ASEAN+3 Association des nations de l’Asie du Sud-Est + la Chine, le Japon et la Corée
ASEAN+6 Association des nations de l’Asie du Sud-Est + l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon et la Nouvelle-Zélande
BATX Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi
BJP Bharatiya Janata Party (Parti politique indien)
BM Banque mondiale
BRI Banque des règlements internationaux
BRI  Belt and Road Initiative (Initiative de la ceinture et de la route)
BRICS Brésil, Russie, Inde, Chine et l’Afrique du Sud
CARICOM Communauté caribéenne
CARIFORUM  Groupe réunissant 15 pays des Caraïbes
CEIM Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation
CEPAL Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes
CJUE Cour de justice de l’Union européenne
CNI Confédération nationale de l’industrie
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
COMECON Conseil d’assistance économique mutuelle (CAEM, en français)
CVM Chaînes de valeur mondiales
DPI Droits de propriété intellectuelle
DRT Division régionale du travail
DTS Droits de tirages spéciaux
FMI Fonds monétaire international
FMN Firme multinationale
G7 Groupe des sept
G20 Groupe des vingt
GAFA Google, Amazon, Facebook, Apple
GAFAM Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
IA Intelligence artificielle
IDE Investissements directs étrangers
MERCOSUR Marché commun du Sud
MIC Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
MPME Micro, petites et moyennes entreprises
MSP Mesures sanitaires et phytosanitaires
NATU Netflix, Airbnb, Tesla, Uber
NORAD Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord
NPF Clause de la nation la plus favorisée
NPI Nouveaux pays industrialisés
OACI Organisation de l’aviation civile internationale
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OI Organisations internationales
OIT Organisation internationale du travail
OMC Organisation mondiale du commerce
OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
OMS Organisation mondiale de la santé
ONG Organisations non gouvernementales
ONU Organisation des Nations unies
ORD Organe de règlement des différends
OTAN  Organisation du traité de l’Atlantique Nord
OTC Obstacles techniques au commerce
P4 Accord de partenariat économique stratégique transpacifique (Brunei, Chili, Nouvelle-Zélande et Singapour)
PCC Politique commerciale commune
PERG Partenariat économique régional global
PIB Produit intérieur brut
PTCI Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
PTP Partenariat transpacifique
PTPGP Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
RPC République populaire de Chine
RSS Rashtrya Swayamsevak Sangh (parti politique indien)
SCM Système commercial multilatéral
SD de Suède
SDN Société des Nations
TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TRIPS Voir ADPIC
UE Union européenne
UNASUL Union des nations sud-américaines
UNCTAD Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
UNESCO Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
URSS Union des républiques socialistes soviétiques
VOS Vol d’oies sauvages


Remerciements
Cet ouvrage est né de la collaboration de plusieurs membres du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal au numéro spécial de la revue Diplomatie intitulé Vers une guerre commerciale mondiale ?, publié en 2019. Nous avons poursuivi cette collaboration et l’approfondissement des enjeux politiques, économiques et juridiques qui entourent les nouvelles rivalités commerciales au XXI e siècle et le fruit en est ce livre que vous tenez entre vos mains. Nous tenons à remercier chaleureusement les auteurs qui y ont participé, la revue pour sa collaboration sans faille et la qualité de son travail, ainsi que Stéphane Paquin et Stéphane Roussel, directeurs de la collection «Politique mondiale» aux Presses de l’Université de Montréal.


Introduction
MATHIEU ARÈS, ÉRIC BOULANGER ET ÉRIC MOTTET
Durant la seconde moitié du XX e siècle, le développement et l’approfondissement du système commercial multilatéral se sont appuyés sur un libéralisme fonctionnaliste qui en faisait non seulement un outil de paix et de prospérité partagée, mais un rempart contre l’expansion du socialisme et du protectionnisme en Europe d’abord, puis dans les pays en développement ensuite. C’est ainsi que la diplomatie commerciale, qui vise la constitution de règles communes favorisant la liberté de commerce, ne peut se distancier des considérations géoéconomiques et géostratégiques. Le leadership américain a donc toujours été une condition préalable à la constitution et au maintien du régime commercial multilatéral: seule sa grande puissance permettait de discipliner les resquilleurs, l’accès conditionnel à l’immense marché américain agissant en quelque sorte comme un système de récompenses et de sanctions quant au respect des obligations découlant de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1 selon l’acronyme anglais) et, depuis 1995, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La crise de la dette des pays en développement (1982-1992) et l’effondrement de l’URSS ont marqué le triomphe du modèle libéral. Tous les espoirs étaient permis pour de grandes avancées sur le plan de la libéralisation du commerce, la plupart des États s’empressant d’adhérer à l’OMC. Toutefois, malgré le Paquet de Bali (2013), le seul accord multilatéral signé sous l’égide de l’OMC, la voie multilatérale semble aujourd’hui sinon bloquée, du moins laborieuse.
Au cœur des difficultés de l’OMC, il y a certes la multiplication des acteurs, au nombre de 164 membres réguliers et de 23 États observateurs, représentant ensemble en 2016 98,2% du commerce mondial 2 . L’approche consensuelle lors de la prise de décision pose aussi problème. Mais c’est surtout la complexification des thématiques en négociation qui représente le principal défi. En fait, depuis les années 1990, les négociations multilatérales se butent à un grand clivage. D’un côté se trouvent les pays développés, les États-Unis et l’Union européenne (UE) en tête, pour qui les questions tarifaires sont devenues résiduaires (sauf dans le domaine de l’agriculture) et qui mettent l’accent sur les mesures non tarifaires, les services, la facilitation au commerce, l’investissement, la propriété intellectuelle, les marchés publics et, de plus en plus, sur des thématiques transversales comme l’environnement et le travail, pour nommer que ceux-là. De l’autre côté se trouvent les pays émergents ou en développement qui considèrent ces questions au mieux comme prématurées, au pire comme un frein à leur propre développement, eux qui préfèrent réclamer l’ouverture des marchés agricoles et la fin des protections tarifaires et non tarifaires des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre, et d’une manière générale,

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