Les 101 mots de la démocratie française

Raphaël Hadas-Lebel

Description

Où en est la Ve République aux approches de la cinquantaine ? Quel bilan équitable peut-on dresser du fonctionnement de nos institutions ? Le temps est-il venu de changer de République ou faut-il seulement la faire évoluer ? Dans quelle direction ? Comment se présente aujourd'hui le débat sur la cohabitation, sur la parité en politique, sur la laïcité, sur le statut de la justice ou sur le rôle des sondages ? Quel peut être l'impact d'une future Constitution européenne sur l'évolution de nos institutions ? Comment enraciner durablement dans notre pays une pratique rénovée de la démocratie, plus participative, plus proche du citoyen ?Sur toutes ces questions - et sur bien d'autres - qui ne cessent de nourrir le débat politique, Les 101 mots de la démocratie française entendent offrir, sinon des réponses toutes faites, du moins un ensemble étendu d'informations rigoureuses et d'éléments de réflexion permettant à l'étudiant de disposer de synthèses, qui vont à l'essentiel et, plus encore, au citoyen de faire ses choix en pleine connaissance de cause. Raphaël Hadas-Lebel, conseiller d'État, a occupé d'importantes fonctions au sein de l'État et du secteur public. Il est depuis 1984 professeur à l'Institut d'études politiques de Paris. Laurent Wauquiez-Motte, auditeur au Conseil d'État, est maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris.

Sujets

• Democracy
• Political Science
• Political Ideologies

Informations

• Publié par: Odile Jacob
• Date de parution: 01 juillet 2002
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782738140173
• Langue: Français

Extrait

© O DILE J ACOB, JUIN 2002 15 , RUE S OUFFLOT, 75005 P ARIS
www.odilejacob.fr
ISBN 978-2-7381-4017-3
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Avant-propos

C es 101 Mots de la démocratie française ont une visée à la fois modeste et ambitieuse. Modeste, parce que ce livre ne prétend pas constituer un ouvrage d’érudition destiné à renouveler le regard académique des experts sur le système constitutionnel français. Ambitieuse, toutefois, parce que, fruit de nombreuses années d’enseignement à l’Institut d’études politiques de Paris, il entend, dans un langage accessible à tous, mettre à la disposition d’un large public, en même temps qu’aux étudiants de nos universités et aux enseignants et élèves de nos lycées, un ensemble précis et rigoureux de données et d’analyses, propres à nourrir la réflexion sur un sujet qui nous concerne tous : l’avenir de notre démocratie.
Outil de travail pour les étudiants désireux d’approfondir leur connaissance des problèmes constitutionnels, cet ouvrage se veut donc aussi un livre pour le citoyen.
À partir d’une triple approche historique, comparatiste et pluridisciplinaire, il s’agit, à propos de chaque notion, non seulement d’exposer clairement les aspects juridiques et institutionnels, mais aussi d’offrir un cadre de réflexion permettant de mieux situer les événements, les faits ou les débats auxquels chacun peut se trouver confronté dans son expérience quotidienne. Un chapitre liminaire propose, à cet égard, un regard d’ensemble sur le passé récent, le présent et le futur concevable de nos institutions démocratiques. Les mots retenus couvrent l’essentiel des notions relatives au droit constitutionnel et aux institutions politiques, en mettant l’accent sur des questions qui ont nourri l’actualité récente — cohabitation, Corse, cumul des mandats, fonds spéciaux, laïcité, parité, Marseillaise , quinquennat, sondage — et sur des domaines moins souvent traités, tels que la justice, le droit international et les affaires européennes.
L’appareil de notes a été limité à ce qui est strictement nécessaire pour que le lecteur informé dispose des références juridiques dont il a besoin. En outre, des indications de lecture sont données à l’intention de ceux qui veulent « aller plus loin ».
Au-delà des nombreuses interprétations auxquelles ils ont donné lieu, les événements de septembre 2001 donnent la mesure des menaces qui pèsent sur les valeurs fondatrices de notre société, à commencer par les valeurs de la démocratie. À un moment où les formes traditionnelles de la démocratie représentative se trouvent souvent contestées, il est plus urgent que jamais de réfléchir aux moyens de rendre notre système démocratique plus concret et plus vivant. Les réponses en la matière ne sont guère aisées, car il y a loin des grands principes à leur mise en œuvre, laquelle passe nécessairement par un réseau complexe d’institutions, de procédures et de pratiques sur le terrain.
Méfions-nous, dès lors, des solutions simplistes que peut inspirer un discours démagogique. La consultation de ce livre devrait permettre au lecteur d’être durablement immunisé contre de telles tentations. Il y trouvera en tout cas de quoi construire sa propre opinion et, à partir de là, de faire, en pleine connaissance de cause, ses choix de citoyen.
Si le lecteur se sent ensuite plus éclairé dans ses convictions et plus motivé pour vouloir faire vivre, au quotidien, la démocratie, l’effort qui a sous-tendu la préparation de ces pages aura trouvé, sans conteste, sa plus belle récompense.
Mai 2002
Hommage et remerciements

J e souhaite dédier cet ouvrage à la mémoire du doyen Georges Vedel, qui fut notre maître à tous. On sait ce que lui doivent tant de générations d’étudiants et de professeurs pour qui il demeurera une référence inégalée. Je lui avais communiqué en décembre 2001 une partie importante de ce texte et il m’avait promis d’écrire une préface pour ce livre. Il m’avait même fait part des idées qu’il comptait y développer, et notamment la suivante : dès lors que le quinquennat avait été adopté et que le calendrier électoral avait été, comme il l’avait demandé, rétabli dans le bon ordre, il fallait désormais laisser les institutions fonctionner normalement, quitte à agir, si la nécessité s’en faisait sentir, par une dissolution, afin d’assurer la conjonction dans le temps de l’élection présidentielle et de l’élection législative. Je m’étais réjoui de la concordance de nos analyses et de la perspective de voir ce livre enrichi par un de ces textes à la fois lumineux, étincelants et jubilatoires dont il avait le secret. Le destin, hélas, en aura décidé autrement. Le lecteur trouvera, au travers de ce livre, bien des références à la richesse de ses analyses et de ses propositions.
Mes vifs remerciements vont à Laurent Wauquiez-Motte, auditeur au Conseil d’État. En acceptant, avec des contraintes de calendrier particulièrement rigoureuses, d’apporter son concours talentueux pour la rédaction de certaines des entrées du dictionnaire, il aura permis à ce projet d’être mené à bien en temps et en heure. Son épouse Charlotte, administrateur au Sénat, qui l’a efficacement aidé dans cette tâche, mérite pleinement d’être associée à ces remerciements.
Je veux enfin dire ma reconnaissance à mon collègue Bernard Stirn, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État, qui a bien voulu relire l’ensemble du manuscrit. Il aura ainsi fait bénéficier ce livre de la sûreté reconnue de son jugement et de la finesse toujours judicieuse de ses remarques.
R. H.-L.
Réflexions liminaires : l’évolution des institutions et l’avenir de la démocratie française

P rès de quarante-quatre ans après la naissance de la V e  République, un regard en arrière sur l’évolution des institutions françaises offre, au-delà des nombreuses péripéties politiques de cette période, une image d’exceptionnelle stabilité, pour un pays marqué, depuis 1789, par une instabilité constitutionnelle quasi pathologique.
Là où la démocratie anglaise s’est enracinée sans texte constitutionnel et où les États-Unis n’ont connu depuis 1787 qu’une seule Constitution, mise à jour il est vrai par près d’une trentaine d’amendements, la France a consommé en deux siècles entre quinze et vingt textes constitutionnels. Tous les régimes concevables — monarchie absolue, monarchie constitutionnelle, dictature des comités, principat, empire, régimes parlementaires, modèle présidentiel, régime d’assemblée — ou presque ont été, à un moment ou à un autre, expérimentés. Seule la III e  République a eu la chance de bénéficier d’une certaine longévité, de 1875 à 1940. Que la République, cinquième du nom, n’ait pas changé de millésime depuis 1958, même au prix de quelques révisions constitutionnelles, constitue dès lors un appréciable exploit.
Les institutions mises en place dans l’urgence, en 1958, par et pour le général de Gaulle, auront en effet permis à la France de faire face, du vivant de leur initiateur, aux crises graves des années 1960, la guerre d’Algérie, puis la crise de mai 1968. Mieux encore, ces institutions ont survécu à leur auteur. Elles se sont adaptées ensuite avec succès aux spécificités des présidences successives, au choc de l’alternance politique de 1981, à l’épreuve de trois périodes de cohabitation en 1986, 1993 et 1997.
Plus remarquable encore, l’arrivée de la gauche en 1981 eut l’effet inattendu de rendre les institutions de la V e  République acceptables à ceux-là mêmes, socialistes ou communistes, qui les avaient si violemment contestées à leurs débuts. Jusqu’à tout récemment, on pouvait même dire que si des suggestions sont souvent formulées en vue de modifier certaines dispositions constitutionnelles, un large consensus national s’est, pour l’essentiel, dégagé autour du modèle institutionnel mis en place en 1958. Ce consensus se serait-il lézardé depuis le choc du premier tour de l’élection présidentielle de 2002 ?
Où en sont les diverses composantes d’un système institutionnel qui s’est ainsi révélé performant ? Comment la Constitution de 1958 a-t-elle évolué — mais aussi vieilli — au cours des quatre dernières décennies ? Quel bilan équitable peut-on dresser aujourd’hui de l’expérience constitutionnelle de la V e  République ? Comment se présente désormais, après l’adoption du quinquennat en l’an 2000, le débat autour de l’évolution possible de ce modèle, alors que d’aucuns évoquent le passage vers une V e  République bis , voire une VI e  République ? Répondre à ces questions, c’est, au-delà de l’analyse des institutions françaises, tenter d’éclairer en profondeur le passé, le présent et l’avenir de notre vie démocratique.

Le modèle institutionnel de la V e  République
Lorsqu’en 1958 la France se dote d’une nouvelle Constitution, le but prioritaire des constituants, à commencer par le général de Gaulle, est de mettre en place un régime solide et durable, qui mette fin à l’instabilité chronique de nos institutions et de notre vie politique. La Constitution de la V e  République, qui se veut d’abord une réponse aux graves difficultés institutionnelles constatées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et aggravées par la guerre d’Algérie, entend assurer au gouvernement de la France la stabilité qui lui faisait défaut depuis plus longtemps encore.
Les professeurs de d