Les Défis de la gouvernance multi-niveaux

Jean-Patrick Villeneuve, Jean-François Savard

Description

La gouvernance à niveaux multiples a fait également l’objet d’un très grand nombre d’études et d’analyses au cours des vingt-cinq dernières années et ce peu importe les disciplines (droit, science politique, sociologie, etc.) À un point où l’on peut se demander parfois si tout n’a pas été dit. Cependant, lorsqu’on y regarde de près, on se rend compte rapidement que peu (trop peu, oserions-nous dire) d’études ont porté sur les administrations publiques dans les fédérations ou, plus largement, dans les États à niveaux multiples. Il y a donc tout un champ qui s’ouvre aux chercheurs en administration publique et qui vise à mieux comprendre les réalités particulières que vivent les administrations publiques dans ce type d’État.

Sujets

• Quebec
• Federal
• État
• Vente multiniveau
• Fédération
• Administration publique
• Science politique
• Suisse

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 13 décembre 2011
• Nombre de lectures: 5
• EAN13: 9782760533264
• Langue: Français

Extrait

2011–Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2011 Presses de l’Université du Québec www.puq.ca ISBN 978-2-7605-3325-7

Introduction
Jean-François Savard et Jean -Patrick Villeneuve
La fédération, comme entité politique, a fait l’objet d’un nombre incalculable d’études qui proviennent de tous les continents du globe. Bien que cette forme d’État se soit affirmée à partir du dix-huitième siècle, on retrouve dans l’histoire humaine des traces d’organisations socio-politiques de type fédéral dans un grand nombre d’époques. Ce type d’organisation socio-politique n’était pas non plus inconnu des tribus autochtones de l’Amérique du Nord, de l’Asie et de l’Afrique avant les premiers contacts avec les Européens. À cet égard, Jack Weatherford affirme même que les pères de la fédération américaine se seraient inspirés des Haudenossaune (que l’on désigne souvent comme la confédération iroquoise) pour concevoir le nouvel État américain. Mais cette idée fut critiquée et remise en question à plusieurs reprises.
La fédération comme forme étatique est fondée sur le fédéralisme, lequel comprend une série de principes normatifs qui ont donné naissance à plusieurs formes d’État qui, sans être elles-mêmes des fédérations, en épousent des formes similaires. On peut penser ici, bien évidemment, à l’Union européenne qui fonctionne dans un mode fédéral, sans être une fédération (d’ailleurs, plusieurs politologues associent l’Union européenne à l’archétype de la confédération), ou encore au Royaume-Uni qui, bien qu’il soit un État unitaire, a tout de même permis la mise en place d’un Parlement en Écosse et a décentralisé l’exercice de ­certaines compétences vers ce Parlement. Cette idée de fédéralisme et de fonctionnement étatique en mode fédéral s’est vue désignée d’une façon bien particulière au tournant des années 1990: la gouvernance à niveaux multiples. Ainsi, que l’on parle aujourd’hui de fédération ou d’autres structures étatiques inspirées des principes du fédéralisme, les dynamiques qui sont étudiées le sont souvent sous ce nouveau vocable.
La gouvernance à niveaux multiples a fait également l’objet d’un très grand nombre d’études et d’analyses au cours des vingt-cinq dernières années et ce peu importe les disciplines (droit, science politique, socio­logie, etc.) À un point où l’on peut se demander parfois si tout n’a pas été dit. Cependant, lorsqu’on y regarde de près, on se rend compte rapidement que peu (trop peu, oserions-nous dire) d’études ont porté sur les administrations publiques dans les fédérations ou, plus largement, dans les États à niveaux multiples. Il y a donc tout un champ qui s’ouvre aux chercheurs en administration publique et qui vise à mieux comprendre les réalités particulières que vivent les administrations publiques dans ce type d’État.
Cette question est à l’origine de nos travaux de recherche conjoints, chacun de notre perspective sociale, politique et géographique particulière (le Canada et la Suisse). Nous nous sommes interrogés sur les enjeux et les dynamiques qui caractérisent les administrations publiques dans les États à niveaux multiples. En 2010, nous avons décidé de convier nos étudiants doctoraux à prendre part à ces réflexions et travaux de recherche et, pour ce faire, nous leur avons proposé d’organiser une rencontre doctorale internationale en administration publique, réunissant des étudiantes et des étudiants doctoraux de l’École nationale d’administration publique (ENAP) au Québec (Canada) et de l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) de Lausanne (Suisse).
C’est sous le thème «Le Canada et la Suisse: les défis de la gouvernance multi-niveaux» que s’est déroulé cette première rencontre doctorale internationale en novembre 2010. L’objectif était de couvrir trois thèmes particuliers: les questions de gouvernance locale, les enjeux régionaux et les perspectives internationales. Comme cette rencontre s’est tenue simultanément au Canada et en Suisse (grâce aux technologies de vidéo­conférence), nous étions limités dans le temps imparti aux présentations (il fallait tenir compte d’un décalage horaire de six heures). Si bien que seulement six étudiants ont été choisis pour présenter une communication dans l’un de ces thèmes, soit trois étudiants de l’ENAP et trois étudiants de l’IDHEAP.
Ce court ouvrage reprend la structure de cette rencontre doctorale. Ainsi, le premier thème abordé est celui de la gouvernance locale qui fait l’objet de deux chapitres. Dans un premier temps, Caroline Jacot-Descombes s’intéresse aux réformes de répartition des tâches entre les cantons et les communes en Suisse. Elle s’interroge principalement sur la remise en question du fédéralisme fiscal et sa signification sur la répartition des tâches entre cantons et communes. Elle se demande quelle approche permettrait de rendre cette répartition moins complexe. Dans un deuxième temps, Denis De Bellevale s’intéresse à un moment précis de la gestion de la ville de Québec pour comprendre dans quelle mesure les municipalités au Canada peuvent jouir d’une autonomie relative par rapport aux provinces, car contrairement à la Suisse qui reconnaît dans sa constitution des compétences aux communes, au Canada, la Loi constitutionnelle de 1867 considère les municipalités comme une compétence provinciale et non pas comme un ordre de gouvernement en soit.
Le deuxième thème abordé est celui des enjeux régionaux. Originalement, deux communications avaient été présentées sous ce thème, mais un seul auteur a choisi de publier son texte dans cet ouvrage. Ainsi, Ghislain Arbour nous propose de jeter un regard particulier sur les tensions qui peuvent exister entre les provinces (plus précisément le Québec dans le cas qui intéresse l’auteur) et le gouvernement fédéral canadien. En effet, M. Arbour veut comprendre comment les organismes québécois peuvent mener des évaluations de programmes dans un contexte fédéral qui leur pose des défis particuliers. Selon lui, l’approche par problématique permet justement de tenir compte de ce genre de particularismes dans l’analyse des buts et des enjeux stratégiques lors d’une évaluation de programmes.
Enfin, le troisième thème abordé, les perspectives internationales, fait aussi l’objet de deux chapitres. D’abord, Karin Wendt se penche sur les instruments normatifs permettant de combattre le financement du terrorisme international. En fait, elle analyse les croisements et les chevauchements des instruments normatifs nationaux et internationaux pour mieux saisir comment ces derniers peuvent s’harmoniser et les défis qu’ils posent tout de même à la coordination d’actions antiterroristes concertées entre divers États. Ensuite, Frédéric Laberge s’intéresse aux politiques publiques que formulent les fédérations canadienne et suisse en matière de commerce international et extérieur. Prenant acte de la force de la globalisation des marchés, l’auteur cherche à démontrer l’influence des règlementations internationales sur les politiques publiques nationales. Ces deux chapitres nous amènent donc à repenser l’idée de gouvernance multi-niveaux. Ce n’est plus seulement d’analyser les enjeux entre niveaux ou ordres de gouvernement au sein de même État, mais bien de reporter cette réflexion dans un contexte international et chercher à comprendre les dynamiques qui lient les gouvernements locaux, régionaux et nationaux dans un contexte d’une gouvernance internationale encore mal définie.
L’objectif de cet ouvrage n’est certainement pas d’apporter des réponses définitives ou d’énoncer des théories qui marqueront les générations à venir. Il s’agit plutôt d’un exercice de réflexion auquel vous convient cinq candidats et candidates au doctorat. Nous visons ici à susciter la discussion autour d’enjeux spécifiques qui posent des défis particuliers pour la gouvernance multi-niveaux au Canada et en Suisse. Les auteurs vous proposent également des regards nouveaux et posent des questions, plus d’ailleurs qu’ils n’apportent de réponse. Mais c’est là le propre de tout bon jeune chercheur et en ce sens, on peut dire que l’objectif est atteint. Les textes qui suivent stimulen