Les droits de l homme et les libertés, fondamentales à l épreuve de la dualité de juridictions
459 pages
Français

Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions , livre ebook

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459 pages
Français

Description

Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. Cette dualité de juridictions est-elle, en définitive, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable? Rien n'est moins sûr.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 novembre 2003
Nombre de lectures 875
EAN13 9782296341098
Langue Français
Poids de l'ouvrage 20 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,1600€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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