Les Etats Arabes Face A l’Arbitrage International Bilan et Perspectives : Conférence Internationale Euro-arabe Sousse les 14 et 15 avril 2016

N.A.

Description

Ce livre présente la question des pays arabes confrontés au bilan et aux attentes de l'arbitrage international, et les sujets du livre sont les suivants: Rapport introductif : Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Bilan et perspectives, L’arbitrage et la Chariaa, Etats arabes, souveraineté et développement, Les facteurs de promotion de l’arbitrage : Le cas tunisien, Une lex mediterranea arabe de l’arbitrage Faisabilité et pertinence, L’exequatur de la sentence arbitrale internationale en droit marocain, et L’arbitrage dans les contrats publics internationaux au Maroc.

Sujets

• Droit et juridique
• LAW

Informations

• Publié par: Al-Atrash Group for Specialized Book
• Date de parution: 01 janvier 2017
• Nombre de lectures: 13
• EAN13: 9796500349084
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Université de Tunis El Manar Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis

Chambre de Tunis pour l’Arbitrage (CTA)

CHAMBRE DE TUNIS POUR L’ARBITRAGE C.T.A

Laboratoire « Règlement des Litiges et Voies d’Exécution » (RELEVE)

LES ETATS ARABES FACE A L’ARBITRAGE INTERNATIONAL BILAN ET PERSPECTIVES

Conférence Internationale Euro-arabe Sousse les 14 et 15 avril 2016

Sous la direction du professeur Najet BRAHMI ZOUAOUI

Préface du professeur Filali OSMAN

Tunis 2017

Première édition - octobre - 2014 Droits d’auteurs réservés aux auteurs, droits d’édition, impression et distribution réservés à LATRACH EDITION

ISBN:978-9938-924-45-9

Conception et impression LATRACH EDITIONS 95 - AVENUE DE LONDRES - TUNIS - 1001 TEL: [phone] - TELFAX: [phone] www.latrach-edition.comȮ[e-mail] [e-mail]

Filali Osman

Najet Brahmi Zouaoui

Walid Ben Hamida,

Rym Ben Khélifa

Noureddine Gara

Vincent Agea

Filali Osman

Imane Oualji

Christiane-Féral Shuhl

Joackim Bile-Aka

Mohamed Chakib Kanouni Hassani

Zakaria Laghzaoui

Najet Brahmi Zouaoui

Table des MATIÈRES

Préface Rapport introductif

L’arbitrage et la Chariaa

Etats arabes, souveraineté et développement

Les facteurs de promotion de l’arbitrage : Le cas tunisien

La notion de contrat d’Etat

Une lex mediterranea arabe de l’arbitrage : Faisa- bilité et pertinence

Médiation et promotion des investissements étrangers

La médiation : une alternative à l’arbitrage et au judiciaire

$UELWUDJH &&-$2+$'$  6SpFL¿FLWpV HW HI¿FD- cité l’expérience de l’OHADA cotraitance

L’exequatur de la sentence arbitrale internatio- nale en droit marocain

L’arbitrage dans les contrats publics internatio- naux au Maroc Rapport de synthèse

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35 55 93

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Préface

 Filali OSMAN Professeur à l’Université de Franche-Comté –CRJFC- Ancien Conseiller de Gouvernement. Chercheur associé au centre de droit des affaires et du commerce international de l’Université de Montréal –CDACI- Directeur du master droit des affaires

1.Cet ouvrage que nous avons l’honneur de préfacer rassemble les actes de la Conférence Internationale Euro-arabe organisée à 6RXVVH OHV  HW  DYULO  VRXV OD GLUHFWLRQ VFLHQWL¿TXH GX 3U Najet Brahmi, de la Chambre de Tunis pour l’Arbitrage (CTA), le Laboratoire « Règlement des Litiges et Voies d’Exécution de la Fa- FXOWp GH 'URLW HW GHV 6FLHQFHV 3ROLWLTXHV GH 7XQLV 5(/(9(

2.Choisir l’arbitrage comme thème et les Etats arabes comme DLUH JpRJUDSKLTXH HVW WUqV FHUWDLQHPHQW XQH ERQQH LGpH &RPSWH tenu de la diversité des justices des Etats arabes, seul un développe- PHQW KDUPRQLVp HWRX XQL¿p GH O¶DUELWUDJH FRPPHUFLDO RX G¶LQYHV- tissement, est susceptible de créer de manière satisfaisante un espace extra-judiciaire arabe performant, assurant à l’ensemble des opéra- teurs économiques de ces Etats, mais également aux investisseurs pWUDQJHUV OD JDUDQWLH G¶XQH MXVWLFH UDSLGH ¿DEOH HW SpUHQQH %UHI LO s’agit d’offrir aux parties à un arbitrage ayant un lien avec des pays arabes, sur le modèle du droit OHADA, « un droit des affaires har- PRQLVp VLPSOH PRGHUQH HW DGDSWp ª

3.&RPPHQW Gp¿QLU FHSHQGDQW FHV SD\V DUDEHV DX OHQGHPDLQ G¶XQ SULQWHPSV DUDEH j O¶RULJLQH G¶XQ VRXIÀH GH OLEHUWp HW G¶HVSp- rance nouvelle, d’une tragédie humaine et d’un désordre mondial ? Sont-ce ceux qui appartiennent à la Ligue Arabe créée le 22 mars 1945 par L’Egypte, l’Arabie Saoudite, le Liban, la Syrie, l’Irak, le Yemen et la Jordanie et composée actuellement de 22 Etats ou ceux qui composent la majorité de la zone dite Mena ? Sont-ce ceux qui appartiennent à l’Union pour la Méditerranée –UpM- ? Ainsi, et en lien avec la Ligue Arabe, on signalera les conventions régionales,

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Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Bilan et perspectives

(1) comme la convention interarabe d’Amman de 1987 UDWL¿pH SDU  (2) Etats arabes dont les 7 pays arabes membres également de l’UpM Même si une telle convention met en exergue une volonté législative GH SURPRWLRQ GH O¶DUELWUDJH VRQ LQVXFFqV HVW ÀDJUDQW DORUV PrPH que la Ligue Arabe regroupant l’ensemble de ces 22 pays est le cadre institutionnel idoine pour la consolidation d’un droit de l’arbitrage FRPPHUFLDO LQWHUQDWLRQDO PDLV pJDOHPHQW G¶LQYHVWLVVHPHQW

4.Le cadre intitutionnel de la zone Mena est-il plus propice à tel WUDYDLO OpJLVWLTXH 2Q VDLW TXH O¶H[SUHVVLRQ DQJODLVH © 0LGGOH (DVW and North Africa » (MENA) recouvre une réalité géographique et JpRSROLWLTXH j JpRPpWULH YDULDEOH $LQVL VHORQ OD PDMRULWp GH OD GRF- WULQH HOOH LQFOXW OHV SD\V DUDEHV PDLV pJDOHPHQW OD 7XUTXLH HW O¶,UDQ De même, selon la délimitation géographique opérée par la Banque (3) Mondiale, la Région MENA comprend 20 pays 

5.Or, Une organisation internationale comme l’OCDE recon- nait également l’aire géographique et économique MENA, au point qu’elle en est arrivée à mettre en place un programme stratégique de coopération avec 20 des Etats concernés pour développer leur compétitivité en matière d’investissements et, tout particulièrement HQ PDWLqUH G¶DUELWUDJH 3HXWrWUH HVWFH Oj XQ FDGUH SURSLFH DX GpYH- ORSSHPHQW GX GURLW GH O¶DUELWUDJH GDQV OHV SD\V DUDEHV

6.Ainsi, en 2013, la Conférence de lancement du Groupe de tra- vail MENA-OCDE sur la sécurité des investissements dans la région (4) méditerranéenne (Groupe de travail MENA-OCDE « ISMED »)

(1) &RQYHQWLRQ VXU O¶DUELWUDJH FRPPHUFLDO LQWHUQDWLRQDO 9 $EGXO+DPLG AL AHDAB :«Le Centre arabe d’arbitrage commercial à Rabat {Convention Arabe d’Amman sur l’arbitrage commercial de 1987} », Rev. Arb, Qƒ S (2)-RUGDQLH 3DOHVWLQH /LEDQ 7XQLVLH $OJpULH /LEDQ 6\ULH 0DXULWDQLH (3) Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Palestine, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Iran, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Malte, Maroc, Oman, Qatar, Sy- ULH 7XQLVLH <pPHQ /HV SD\V VXLYDQWV VRQW SDUIRLV LQFOXV GDQV XQH Gp¿QLWLRQ SOXV ODUJH  $UPpQLH $]HUEDwGMDQ &K\SUH 'MLERXWL *pRUJLH 0DOWH 6RPDOLH 6RXGDQ 7XUTXLH Comme on peut le relever, l’énumération revêt un caractère politique par inclusion GH OD 3DOHVWLQH HW H[FOXVLRQ G¶,VUDsO (4) Elle a réuni des représentants de dix pays de l’OCDE et dix pays de la région MENA, Commission européenne, Agence multilatérale de garantie des inves- tissements (MIGA), Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), Banque européenne d’investissement (BEI), Banque

Préface - Filali OSMAN

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a mis l’accent sur « l’importance de développer de nouvelles ap- SURFKHV LQQRYDQWHV VXVFHSWLEOHV G¶DFFURvWUH O¶HI¿FDFLWp GHV PHVXUHV de protection de l’investissement et des instruments d’atténuation GHV ULVTXHV´ ª &HUWHV OHV REVWDFOHV UpHOV RX VXSSRVpV SROLWLTXHV économiques ou juridiques, sont indubitablement de nature à malme- QHU FHW DPELWLHX[ SURMHW DXTXHO QRXV DGKpURQV /¶HQMHX HVW GH WDLOOH car, selon la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP), plus de €300 milliards d’investissements sont nécessaires pour moderniser l’infrastructure publique et les services publics dans les régions méridionales et orientales de la Méditerra- QpH G¶LFL  7RXWHIRLV WRXW HQ PHWWDQW O¶DFFHQW VXU OHV FRQWUDLQWHV budgétaires auxquelles font face de nombreux gouvernements de la région, la conférence de lancement du Groupe de travail MENA- OCDE sur la sécurité des investissements dans la région méditer- ranéenne (Groupe de travail MENA-OCDE « ISMED »), constate que les besoins en « infrastructures ne peuvent être satisfaits exclu- VLYHPHQW SDU GHV UHVVRXUFHV SXEOLTXHV ª 2U SRXU FH IDLUH OHV WUD- vaux soulignent l’importance de développer de nouvelles approches © LQQRYDQWHV VXVFHSWLEOHV G¶DFFURvWUH O¶HI¿FDFLWp GHV PHVXUHV GH protection de l’investissement et des instruments d’atténuation des ULVTXHV ª &¶HVW SRXUTXRL OH *URXSH 0(1$2&'( V¶HVW ¿[p SRXU objectif la formulation de recommandations sur l’arbitrage commer- FLDO OHV SDUWHQDULDWV SXEOLFSULYp OD ¿QDQFH LVODPLTXH RX OHV LQVWUX- ments de partage des coûts et des risques, « sur la base de travaux de UHFKHUFKH HW G¶DQDO\VH ª 7.Ce colloque peut, sans nul doute, appuyer cette démarche en formulant des recommandations pour les législateurs arabes et la /LJXH GHV (WDWV DUDEHV &RPPHQW DPpOLRUHU OH FDGUH MXULGLTXH GHV investissements par le levier juridique du droit de l’arbitrage ? Cela requiert-il nécessairement le rapprochement des droits nationaux des 22 pays arabes en matière de droits des contrats et prévention et règlement des différends, comme la médiation et l’arbitrage com- mercial international et l’arbitrage d’investissement ? 8.$X WUDYHUV GH FHW DPELWLHX[ FROORTXH OH 3U 1DMHW %UDKPL YLVH précisément à appuyer cette démarche à travers la formulation de

européenne de reconstruction et de développement (BERD), UpM, et Institut de SURVSHFWLYH pFRQRPLTXH GX PRQGH PpGLWHUUDQpHQ ,3(0('

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Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Bilan et perspectives

recommandations pour les législateurs nationaux, régionaux et in- WHUQDWLRQDX[ /HV LQWHUYHQDQWV VH SURSRVHQW GH UpSRQGUH DX[ QRP- breuses questions soulevées dans l’objectif d’amélioration du climat des affaires dans les pays arabes, ce qui implique nécessairement qu’ils s’interrogent sur les moyens de rendre cette harmonisation et/ RX XQL¿FDWLRQ FRKpUHQWH

9.L’ensemble des communications montrent que les Etats arabes visent, au travers notamment des règles du droit des contrats et règle- ment des différends qu’ils adoptent, à donner aux investisseurs étran- gers une image globale de leur capacité à favoriser à la fois l’accueil, OD UHQWDELOLWp HW O¶H[SORLWDWLRQ GH OHXU LQYHVWLVVHPHQW 4XHOOHV VRQW les règles idoines et quelle en serait la base dans le domaine du droit de l’arbitrage ? On sait que l’harmonisation du droit du commerce international est dictée par l’objectif de lever tous les obstacles, ta- rifaires et/ou techniques, à la libre circulation des marchandises et VHUYLFHV 2U OD GLVSDULWp GHV GURLWV QDWLRQDX[ GHV  (WDWV DUDEHV ainsi que celles des conventions régionales ou bilatérales constitue XQ REVWDFOH G¶HIIHW pTXLYDOHQW &H PRUFHOOHPHQW QRUPDWLI HVW DXVVL VRXUFH GH GLVWRUVLRQ GH FRQFXUUHQFH &¶HVW GLUH O¶LPSRUWDQFH G¶XQ H[DPHQ FULWLTXH DXTXHO OH 3U 1DMHW %UDKPL QRXV FRQYLH GDQV O¶DLUH géographique considérée, ce qui est l’objet même de ce colloque, premier du genre en Tunisie et à l’occasion duquel une approche comparatiste conduite par des universitaires et des praticiens est de nature à permettre de formuler des propositions, à parler d’un exa- PHQ FULWLTXH GH O¶pWDW GHV OLHX[ *DJHRQV TXH FH FROORTXH SHUPHW pJDOHPHQW G¶pWHQGUH OD UpÀH[LRQ PHQpH GHSXLV  DQV VXU O¶pPHUJHQFH d’une lex mercatoria mediterranea dans l’espace de l’Union pour (5) (6) la Méditerranée et dont font partie 9 Etats arabes /HV WUDYDX[

(5)&HWWH UpÀH[LRQ D GRQQp OLHX j SOXVLHXUV FROORTXHV GRQW VRQW LVVXHV OHV SXEOLFD- tions suivantes : « La création d’un ordre juridique pour la Méditerranée », Bruy- lant, 2012 ; « Vers une lex mercatoria mediterranea », Bruylant, 2012 ; « L’har- monisation du droit des affaires dans l’UPM et la médiation », Bruylant, 2013 ; « Vers une lex mediterranea de l’arbitrage », Bruylant, 2015 ; « Vers une lex medi- terranea des investissements », Bruylant, 2016, à quoi on doit ajouter les journées méditerranéennes dédiées au professeur Ali Bencheneb, « Où va l’arbitrage com- PHUFLDO LQWHUQDWLRQDO "ª  j SDUDLWUH /H[LV 1H[LV (6) Il s’agit des 9 pays suivants : Algérie, Palestine, Egypte, Jordanie, Liban, Li- bye, Maroc, Syrie, Tunisie, auxquels on peut ajouter, dans une conception large de OD ]RQH 0HQD &K\SUH 0DOWH 7XUTXLH

Préface - Filali OSMAN

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menés à propos de l’Union pour la Méditerranée ont montré que la régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Médi- terranée requiert la régionalisation du droit des affaires, c’est-à-dire O¶pPHUJHQFH G¶XQH OH[ PHUFDWRULD PHGLWHUUDQHD 1XO GRXWH TXH FH constat vaut aussi pour les pays de la zone Mena ainsi que les 22 SD\V DUDEHV

10./¶XQL¿FDWLRQ HWRX ¶KDUPRQLVDWLRQ GX GURLW GH O¶DUELWUDJH D WRXMRXUV SULV DSSXL VXU OHV QpFHVVLWpV XQL¿FDWULFHV GX GURLW GX FRP- merce international et les 22 Etats arabes n’échappent pas à ce FRQVWDW /D UpDOLVDWLRQ G¶XQH ]RQH G¶pFKDQJHV HVW j FH SUL[

11.A l’occasion de ce colloque, universitaires et praticiens ont été UpXQLV SDU OH 3U 1DMHW %UDKPL SRXU OLYUHU OHXUV DQDO\VHV HW OHXUV SUR- SRVLWLRQV VXU OH GURLW GH O¶DUELWUDJH GDQV OHV SD\V DUDEHV &H FROORTXH international s’adresse donc à tous les professionnels et universi- WDLUHV ,O D SRXU GHVVHLQ GH VXVFLWHU GHV LQWHUURJDWLRQV HW GH IRUPXOHU des propositions sur le cadre juridique du droit de l’arbitrage dans OHV SD\V DUDEHV 12.Il s’agira, tout particulièrement dans le domaine du droit du règlement des différends, de déterminer la faisabilité et la perti- nence d’un projet ambitieux pour les 22 pays arabes ? L’existence de sources historiques communes, d’un fond commun de civilisation arabo-musulmane sont-ils de nature à faciliter cette convergence ? Quelle faisabilité et pertinence d’un cadre commun de référence par l’élaboration d’une terminologie commune, le recensement des prin- cipes généraux communs du droit de l’arbitrage ? Autant de ques- tions passionnantes auxquelles le présent colloque, réunissant prati- FLHQV HW XQLYHUVLWDLUHV VRXKDLWHUDLW UpSRQGUH Villeurbanne, le 13 septembre 2016