Les tribulations identitaires de Franco-Algériens
198 pages
Français

Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Les tribulations identitaires de Franco-Algériens

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
198 pages
Français

Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage

Description

Qu'est ce que l'identité nationale ? Qu'est-ce que la nationalité ? Quel est ce sentiment d'appartenance collective, aspect émotionnel, voire passionnel lié à ces notions, que chaque citoyen devrait avoir et, parfois prouver ? Cet ouvrage tente de comprendre comment se construisent les identités, collective nationale et personnelle, lorsqu'elles sont confrontées à d'autres attachements mis en concurrence par des histoires politiques, en l'occurrence française et algérienne.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 septembre 2010
Nombre de lectures 76
EAN13 9782296264298
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Les tribulations identitaires
de Franco-Algériens
EDITIONS L’Harmattan COLLECTION « ESPACES INTERCULTURELS »

Directeurs de collection : Fabienne RIO et Emmanuel JOVELIN

Comité de lecture

Michèle VATZ-LAROUSSI (Université de Sherbrooke, Canada)
Tania OGAY (Université de Fribourg, Suisse)
Aline GOHARD (Université de Fribourg, Suisse)
Claudio BOLZMAN (Haute école de Genève-Université de Genève, Suisse)
René MOUKONKOLO (Université de Tours, France)
Mohammed LAHLOU (Université de Lyon, France)
Anne-Françoise DEQUIRE (Université catholique de Lille/Institut social Lille Vauban)
Hédi SAIDI (Université catholique de Lille/Institut social Lille Vauban)
Gina THESEE (Université du Québéc, Canada)
Emmanuel JOVELIN (université catholique de Lille/Institut social Lille Vauban, France)
Mourad KAHLOULA (Université d’Oran, Algérie)
Fabienne RIO (Université Paris 8, IME, France)
Aissa KADRI (Université de Tours)
Ana ELIA (Université de Calabria, Italie)
Reinaldo FLEURI (Université Fédéral de Santa Catarina, Florianoplois, Brésil)
Marie Antoinette HILLY (université de Poitiers, France)
Geneviève VERMES (Paris 8, France)
Nicole CARIGNAN (Université du Québec, Montréal)
Fabienne RIO


Les tribulations identitaires
de Franco-Algériens


Représentations et enjeux des nationalités française et algérienne
Codes, laïcité, éducation, football
© L’HARMATTAN, 2010
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-12645-9
EAN : 9782296126459

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
« Nous faisons partie les uns des autres »
Norbert Elias. La solitude des mourants


A toutes les personnes qui ont participé à l’enquête


A mes amies Nora et Irène, Françaises, nées étrangères


A Rémy et ses amis Ali, Allan, David, Dylan, Ismaël, Rama, Ziyad
Introduction {1} De l’usage des notions d’ « identité » et de « nation »
« Toute vie sociale est régie par des logiques de différentiation permettant au groupe de se nommer, de s’affilier et de se différencier par le biais des relations qui l’engage. Les sciences sociales se sont attachées à montrer que ces différentiations sont une production sociale. Ainsi les hommes se différencient selon ce qu’ils croient être leur race. Terme dont le contenu est, lui aussi, historiquement construit ; au point d’édifier entre eux d’infranchissables frontières. Les groupes dominants disposent de la capacité de prescrire des assignations identitaires aux groupes dominés. Les logiques de différenciations et de domination sont sans cesse articulées » {2} .
Ce n’est pas à la déconstruction de la notion de race que je vais m’attacher mais à celle de nation et de ses corollaires. Qu’est-ce alors que l’identité nationale ? Qu’est-ce que la nationalité ? Qui les définit ? Quel est ce sentiment d’appartenance collective, aspect émotionnel voire passionnel lié à ces notions que chaque citoyen devrait avoir, et parfois prouver ? Quand, comment, pourquoi, à quelles conditions apparaît-il, se manifeste-t-il ? Quel rôle fait-on jouer à cette identité aujourd’hui ? Pourquoi l’immigration y est-elle négativement associée ? Les deux premières questions ont inlassablement été l’objet de vifs débats depuis le XIX ème siècle et jusqu’à ces vingt-cinq dernières années, que ce soit à l’occasion de réformes successives du code de la nationalité française, de la construction européenne ou, le plus souvent, dans le cadre de polémiques récurrentes sur l’immigration toujours traitée comme un problème menaçant.
Ainsi, dès le début des années 80 réapparaissait dans les discours d’extrême droite l’idée que la nationalité française était accordée trop facilement non seulement aux « immigrés » mais aussi à leurs enfants pourtant nés et/ou socialisés en France. Ils représentaient donc un danger pour « l’identité française ». A l’approche des élections législatives de 1986 la droite reprenait à son compte cette idée et élaborait un projet de réforme prévoyant un net renforcement du « droit du sang » qui attribue, telle un marqueur génétique, la nationalité française à la naissance si au moins l’un des parents est Français. Ceci au détriment du « droit du sol » par la suppression de l’article 44 qui donne aux enfants nés en France de parents étrangers, la nationalité française à leur majorité. La suppression du « double droit du sol » (art. 23) – qui permet aux enfants d’Algériens nés en France d’être Français de naissance – était prévue mais, pour des raisons « techniques », ne fut pas retenue. L’acquisition de la nationalité française n’était plus un droit mais devenait une faveur accordée de manière discrétionnaire par le gouvernement. Cependant, fin 1986, face à un climat d’agitation sociale et politique importantes, le projet fut retiré. Ne renonçant pas pour autant à une réforme du code de la nationalité une Commission dite « des Sages », composée d’historiens, de sociologues, de philosophes, de représentants d’associations des droits de l’Homme, de clubs d’opinion, de personnalités devenues françaises tels la philosophe Hélène Carrère d’Encausse ou le cinéaste Henri Verneuil, fut nommée par le Premier Ministre, Jacques Chirac, le 22 juin 1987. Présidée par Marceau Long, vice-président du Conseil d’Etat, elle était chargée « d’apporter une réponse claire et sereine à la question d’une éventuelle réforme du code de la nationalité… » Un rapport fut rédigé dont les conclusions devaient servir de fondement à un nouveau code {3} . Les élections présidentielles de 1988 voient revenir la gauche au pouvoir et il n’est plus question de réforme. En 1993 une nouvelle cohabitation la remet immédiatement à l’ordre du jour.
La loi « Méhaignerie », du nom du ministre de la Justice et garde des Sceaux, abroge le code de la nationalité existant depuis 1889 et réintègre, en le modifiant, cet élément du statut personnel dans de Code civil. Cette réforme, dont la vertu principale était de résoudre, comme par miracle, la crise de l’intégration et de « l’identité française » prétendument causée par les vagues d’immigration non européenne et non chrétienne, oblige les jeunes concernés à rendre consciente, par une démarche volontaire auprès des tribunaux, leur allégeance à la France. Cette manifestation de volonté trouve sa légitimité dans la conférence de E. Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, rappelée avec insistance par le philosophe Alain Finkelkraut lors de son exposé devant la commission de la nationalité en 1987. En parallèle les lois « Pasqua », alors ministre de l’Intérieur, visent à limiter l’immigration légale et à réprimer l’immigration clandestine.
Si, depuis ces débats houleux, une dernière réforme de la nationalité – la loi Guigou de 1998 – annule cette démarche volontaire, il n’en reste pas moins que ces jeunes, nés et/ou socialisés en France, sont toujours considérés dans les représentations sociales comme étrangères de par leur « origine » culturelle, souvent liée à la religion musulmane, décrétée incompatible avec la laïcité et le paysage français (affaires de voile, oppositions à la construction de mosquées).
D’autres faits, soigneusement mis en scène par les médias, viennent conforter ces représentations manichéennes de la réalité. Les attentats du 11 septembre 2001 à New York ont été analysés en s’appuyant sur la thèse de Samuel Huntington selon laquelle le monde est divisé en civilisations ontologiquement incompatibles entre elles, vouées à l’affrontement, faisant fi de la complexité des rapports de forces, des manipulations de toute sorte et de part et d’autres.
Peu après, en octobre 2001 le match de football – vecteur populaire par excellence de la passion nationale – entre la France et l’Algérie a été présenté comme un symbole de réconciliation entre ces deux pays. Mais avant même le début du match, la « Marseillaise » fut conspuée. Puis, devant le score en faveur de la France (4-1), des supporters enroulés dans le drapeau algérien envahirent le terrain à la 76 ème minute, mettant fin prématurément au match. Ces actes ont été présentés comme le résultat de l’échec de l’intégration des Français d’origine algérienne qui seraient inéluctablement déchirés entre deux cultures, deux identités non reconnues, inconciliables, là aussi en perpétuel conflit.
En 2004, sur fond de guerre en Irak, les affaires de voile, récurrentes depuis 1989, ont abouti à la loi sur le port des signes ostensibles avec pour effet de renforcer la stigmatisation des musulmans dans leur ensemble.
En novembre 2005, des « émeutes » ont été déclenchées dans des banlieues populaires dans le nord-est de la région parisienne à la suite de la mort de deux jeunes garçons qui s’étaient réfugiés dans un transformateur électrique pour échapper à la police. Ces évènements ont été analysés par certains politiques de manière ethnicisante, expliquant la délinquance de nombreux jeunes par la polygamie ou par les manœuvres d’intégristes, minimisant les problèmes économiques et sociaux concentrés dans certaines villes de Seine-Saint-Denis ou des Yvelines. La réponse a été essentiellement sécuritaire : le retour à l’ordre public a été imposé par l’instauration de l’état d’urgence même s’il s’est accompagné d’une prise de conscience des difficultés économiques et sociales de ces villes ou quartiers perçus et vécus comme des lieux de relégation, faute d’une présence « républicaine » effective.
En parallèle, s’est développée une polémique autour de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 incitant fortement les enseignants d’histoire à mettre en avant les bienfaits de la colonisation dans l’ancien empire colonial français. Cet article a suscité des réactions de certains historiens qui n’ont pas accepté qu’une loi leur impose le contenu de leur enseignement. Il les a ainsi renvoyés devant leurs responsabilités face à l’histoire coloniale qui souffre d’une grande méconnaissance, propice aux représentations négatives des ex-colonisés et aux discriminations. Ce fut le début de débats, de polémiques et nombreuses publications suscités par les réactions épidermiques provoquées par ces questions de mémoires dignes ou indignes d’histoire {4} .
En mai 2005 la ratification à la constitution européenne génère un questionnement sur l’identité de l’Europe des 25. La dimension économique primant sur les dimensions culturelles et sociales trop abstraites, les Français exprimèrent leur refus de la constitution européenne.
En mars 2007, en pleine campagne pour les élections présidentielles le candidat de l’UMP, N. Sarkozy, propose la création d’un ministère de « l’immigration et de l’identité nationale ». Il conforte alors la contradiction entre les deux notions et comble les attentes de Jean-Marie Le Pen, président du Front national, pour qui l’immigration est une menace constante pour cette identité en mettant en avant le spectre du « communautarisme » {5} . Et aux autres candidats de se positionner par rapport à la question ainsi posée. La candidate du Parti socialiste S. Royal veut rappeler les valeurs d’ouverture de la tradition révolutionnaire et républicaine. Le centriste F. Bayrou, quant à lui, se démarque de ces émotions nationalistes. Les candidats de la gauche dite « non libérale », internationaliste dans l’âme sont affligés, sinon effrayés, par un débat dépassé. Enfin, quelques articles de journaux évoquent la difficulté pour certains Français de prouver, paradoxalement, leur nationalité au moment du renouvellement de leur carte d’identité française. Ce qui entraîne des remises en cause identitaires douloureuses et pleine d’amertume {6} .
Dépassionner cette question de l’identité nationale a été l’objectif de quelques chercheurs : historiens, juristes, sociologues ou anthropologues. Il y a quelques années, l’historien Fernand Braudel {7} , souhaitant se démarquer des conceptions philosophiques et nationalistes de ses maîtres du XIX ème siècle, traitait la question de l’identité de la France dans un ouvrage éponyme en insistant sur son unité et sa spécificité, résultats d’un long processus d’unification, à partir une forte diversité géographique, des climats et des habitudes sociales des populations qui la composent. Cette unité vient de l’histoire qui a laissé des traces que l’on retrouve, certes, transformées mais bien vivantes jusqu’à aujourd’hui. Cependant, en personnifiant la France ( La France est…, la France peut…, la France doit.…, la France a fait des erreurs… ou encore j’aime la France… ), F. Braudel rejoint ses prédécesseurs qui ont fait de la nation un personnage transhistorique, en oubliant le rôle joué par l’Etat comme le lui reproche son collègue G. Noiriel. Celui-ci montrera en effet le rôle primordial de l’Etat souvent dissocié de la réflexion sur la nation considérée comme une entité naturelle, toute faite, a historique {8} .
Les analyses socio-démographiques, quant à elles, reposent sur des approches macro sociologiques proches de la philosophie sociale. Membre de la commission de la nationalité, D. Schnapper a souhaité étudier les conditions d’intégration des étrangers et de leurs enfants à la société française et à ses valeurs. Celles-ci étant universelles, elles sont donc considérées comme potentiellement accessibles à tous malgré les spécificités culturelles des différentes populations étrangères {9} . Passant outre les logiques sociales, l’analyse se focalise sur certaines différences culturelles pour lesquelles il existerait un « noyau dur » qui devient alors facteur d’explication, de type essentialiste, des problèmes identitaires des étrangers et de leurs enfants. L’analyse s’arrête là où elle devrait commencer.
L’enquête « mobilité géographique et insertion sociale » (MGIS) réalisée en 1992 par l’INED {10} auprès de 13000 personnes visait à mieux connaître les populations étrangères migrantes concernant l’usage de la langue maternelle, les pratiques religieuses, le mariage, la vie sociale, la scolarisation, la mobilité sociale, le chômage et emploi, les liens avec la nation. Elle aboutit à la même conclusion : les populations sociologiquement musulmanes auraient davantage de difficultés à s’intégrer en raison d’un « noyau dur » culturel, tout en reconnaissant qu’elles subissent plus fréquemment le chômage et le racisme que les autres étrangers. Cette enquête ne permet pas non plus de s’interroger sur la persistance de ce « noyau dur ».
En 2005, deux politologues, chercheurs au CEVIPOF (centre de recherche politique de Sciences Po), ont effectué une enquête par sondages auprès de citoyens d’origine maghrébine, africaine et turque. Les résultats montrent que cette population n’est « ni tout à fait une autre » et « ni tout à fait la même » que la population française sur plusieurs points {11} . Cette enquête a cependant les mêmes limites que celles précédemment citées car elle reprend la même problématique intégrationniste, c’est-à-dire qu’il y a volonté, certes louables car rassurantes auprès des pouvoirs publics et des autres Français – de vérifier la réalité de l’intégration {12} des populations ciblées. Elle est également ethnicisante par la comparaison avec la population française, comme si celle-ci n’était pas elle-même constituée d’anciens « immigrés ». Par ailleurs, utiliser l’expression Français ou citoyen « d’origine immigrée » constitue une bizarrerie sémantique : être « immigré » ne constitue pas une « origine », sinon sociale : populaire et dévalorisée. Ces différentes approches, en répondant à la demande politique et sociale, ne remettent pas en cause la pertinence des questions ainsi imposées de l’extérieur et en oublient souvent d’historiciser les concepts utilisés.
Certains ouvrages cependant se sont démarqués de ces injonctions politico-médiatiques. L’historien Patrick Weill, par exemple, a fait récemment une critique juridique du droit de la nationalité en le replaçant dans les différents contextes historiques de son évolution, mettant ainsi l’accent sur la contingence des inclusions ou exclusions de certaines catégories de personnes : les femmes qui ont épousé des étrangers, les colonisés, les juifs, expliquant ainsi la prééminence alternée du « droit du sol » et du « droit du sang ». Il remet ainsi en cause l’opposition devenue classique, mais idéologique, entre la France, où le « droit du sol » s’impose finalement, et l’Allemagne où le « droit du sang » l’emporte, entérinée ensuite par la guerre de 1870, ce qui provoqua le rattachement de l’Alsace et de la Lorraine à l’Allemagne en 1871. C’est davantage le contexte qui produit et justifie telle ou telle conception que des prétendues spécificités culturelles {13} .
Auparavant, dès le début des années 80, le démographe Hervé le Bras et l’historien Emmanuel Todd ont remis en cause l’identité nationale fondée sur l’idée de la nation « une et indivisible » constituée de citoyens universels, civilisés, que l’immigration viendrait contester. Ils montrent, en effet, que la France est composée de centaines de types de structures familiales différentes, donc de comportements sociaux fort distincts d’une région à l’autre et qui constituent autant de différences culturelles au sein de la nation. Ils dénoncent ainsi la présentation de l’histoire de la population française comme soumise aux mêmes mouvements historiques, répondant unanimement aux mêmes idéaux progressistes, ce qui ce correspond pas aux réalités sociales et historiques {14} .
Ces réalités sont encore plus rarement étudiées quand il s’agit de l’identité et des sentiments nationaux. Les études actuelles oublient aussi, et surtout, de prendre en compte les représentations sociales, c’est-à-dire les « formes de connaissances socialement élaborées et partagées, ayant une visée pratique et encourageant à la construction d’une réalité commune à un ensemble social. (…) Ces représentations sociales, en tant que système d’interprétation, régissent notre relation au monde et aux autres, orientent et organisent les conduites et les communications sociales. [Elles] interviennent dans des processus aussi variés que (…) la définition des identités personnelle et collective, l’expression des groupes et des transformations sociales » {15} . L’historien anglais E. Hobsbawm a tenté de comprendre comment, à partir du XVIII ème siècle et surtout au XIX ème siècle, le sentiment d’appartenance nationale de différents pays d’Europe, forgé par les intellectuels nationalistes à partir d’une « invention » du passé, de la tradition, était intériorisé par les classes populaires, les moins instruites {16} . Plus récemment, Evelyne Ribert, chercheur au CNRS, s’interroge sur l’appartenance nationale et sa pertinence auprès d’adolescents nés de parents portugais, espagnols, tunisiens, marocains ou turcs, obligés, selon la réforme évoquée plus haut, de manifester leur volonté d’être Français {17} . Son enquête qualitative effectuée en 1995 et 1996 montre que le lien entretenu par ces jeunes avec la France ou avec le pays de leurs parents repose souvent sur d’autres éléments que l’appartenance nationale, tels que le quartier, le groupe des pairs, la famille, la nationalité étant, pour eux, dissociée de l’identité. A cela plusieurs raisons : ils ignorent quelle est vraiment leur nationalité car elle ne sert pas à les identifier auprès des autres. Ils s’assimilent davantage à une génération d’immigrés qu’à une nationalité. Par ailleurs, quand le sentiment identitaire se manifeste, c’est selon les circonstances. Il est donc variable et ne peut provoquer de déchirement. Enfin, ils ne veulent pas se couler dans des identités préétablies, ne vivent pas l’acquisition de la nationalité comme un changement d’identité mais comme une autre facette de cette identité aux sources multiples. Les problèmes viennent davantage du regard porté sur eux par des « autres » qui leur assignent une identité à laquelle ils ne veulent pas systématiquement se plier. La question de l’appartenance nationale n’est pas une question pertinente pour ces jeunes, tout comme pour les autres jeunes Français ou Européens {18} .
Cette enquête a cependant volontairement ignoré le cas des personnes issus de l’immigration algérienne puisque ces derniers n’étaient pas concernés par la loi de 1993, en particulier ceux nés en France à partir du 1er janvier 1963. Ces derniers sont Français de naissance parce que leurs parents sont eux-mêmes nés sujets français dans l’un des trois départements qui composaient l’Algérie avant son indépendance. Mais ils sont aussi Algériens selon le code de la nationalité algérienne. Cette double nationalité de fait dès la naissance, produit d’une domination coloniale et de huit ans de conflits – conflits ravivés par l’islamisme des années 90 et par une mobilité sociale faible – permet de comprendre de manière plus approfondie et nuancée cette question. Il s’agira d’adopter une approche dynamique de ces qualités juridiques de naissance ; de parler alors d’identification nationale que d’identité qui suppose quelque chose de fini, de figé et qui ne peut être remis en cause sous peine de pathologie. Il s’agira de comprendre comment ces identifications s’élaborent et sont intériorisées, dans quelles circonstances elles s’expriment, comment et pourquoi elles varient d’un individu à un autre et à quelles conditions elles peuvent évoluer au cours d’une vie. Il ne s’agit donc pas ici de vérifier que cette population s’intègre mieux ou moins bien qu’une autre – ce serait leur faire assumer toute la responsabilité de l’intégration – mais de prendre en compte les facteurs – historiques, politiques, juridiques, sociaux, où la part du symbolique est très prégnante mais toujours occultée – susceptibles de générer tel processus d’identification plutôt qu’un autre.
L’approche adoptée ici est celle de l’ethnicité {19} . Celle-ci désigne la construction historique, politique et sociale de différences biologiques et culturelles significatives selon les contextes (le phénotype et/ou la couleur de la peau et/ou la religion et/ou la langue..) et favorise la création de catégories distinctes, hiérarchisées. L’ethnicité permet alors de comprendre les processus de désignations, d’attributions, d’appropriations identitaires mis en œuvre. Sans arrêt transformés, reconstruits à la faveur de rapports de force inégaux entre individus et groupes sociaux, ces processus établissent et maintiennent des « frontières » entre ces groupes propices à des exclusions symboliques, économiques, territoriales. Cette approche permet donc d’aborder de manière pertinente la question de l’identification à une nationalité. Elle suppose donc de dégager les traits qui marquent les mémoires et les imaginaires nationaux {20} dans leur rencontre, leurs différences, leurs antagonismes dans leurs principes fondamentaux produits d’un contexte particuliers, bref, leurs chaînes interdépendances au sein d’une configuration particulière, pour reprendre les concepts centraux du sociologue Norbert Elias » {21} .
Cette réflexion sur la construction des identités nationales, individuelle et collective, débutera donc par une rapide reconstitution critique des histoires de la nation et des nationalités française et algérienne – qui sera aussi celle de leurs définitions, de leurs représentations et de leurs usages politico-philosophiques. Ainsi nous verrons comment, l’Etat moderne, centralisé au moyen d’un appareil administratif et juridique, conjointement à l’extension du capitalisme, a favorisé l’intégration de la société et des individus, c’est-à-dire, a défini les modalités des liens entre un individu et l’Etat et des individus entre eux. Le code de la nationalité est conçu comme un des éléments d’intégration individuelle, dans un processus d’assimilation, au sens s’inclure à un groupe par conformité aux normes juridiques égalitaires de la société ainsi générée. La nationalité peut être envisagée à la fois comme un lien juridique à un Etat et comme appartenance à une nation politique moderne où les appartenances ethniques ou religieuses ne sont plus – théoriquement – à la base de droits (ou de discriminations) spécifiques. La carte d’identité est le symbole de ce rattachement d’un individu à l’Etat. Elle est donc aussi le support tangible de cette identité juridique. Celle-ci se définit par un nom, qui est un nom de citoyen, et par un lieu de naissance : c’est aussi une identité personnelle. Mais bien que la nation française se revendique comme ayant inventé la citoyenneté politique contractuelle et individuelle, en référence à la philosophie politique de Rousseau, l’Etat, par son action unificatrice a des effets de « communalisation », c’est-à-dire « le sentiment subjectif (traditionnel ou affectif) d’appartenir à une même communauté » {22} , sources de passions collectives, réintroduisant sans cesse une dimension ethnico-religieuse exclusive, généalogique, hiérarchisée. Selon Norbert Elias, les notions d’individu, d’identité – personnelle (je) – et société (nous) sont donc interdépendantes et mouvantes dans le temps {23} . Il a montré dans ses travaux les conditions d’apparition et de transformation de cet équilibre « je-nous », de cette dialectique entre individus et société. Ainsi le « je », affirmation d’un être autonome qui commande sa propre vie, en même temps qu’il reconnaît les autres comme individus différents de lui, est daté historiquement. Il est lié à celle de l’Etat : « Les fonctions de contrôle et de protection de l’individu assumées antérieurement par des groupes nés d’une communauté d’origine comme le clan, la communauté villageoise, le domaine seigneurial, la corporation ou la classe, se transmettent à des organisations étatiques hautement centralisées et de plus en plus urbanisées. » Ce transfert, qui s’accompagne, avec le développement de la société capitaliste industrielle, d’une différenciation des fonctions de chacun par les développements de la division du travail et d’une logique de mobilités sociale et spatiale nécessaires, permet aux individus adultes de se dégager de plus en plus des limites locales étroites de la communauté de naissance ou des groupes corporatifs, de se dégager de leur contrôle contraignant mais en même temps rassurant. Corrélativement l’individu se trouve de plus en plus remis à lui-même et se trouve dans l’obligation de contrôler, de réprimer lui-même en permanence son affectivité et ses pulsions. N. Elias a appelé cela le processus de civilisation. C’est de ce contrôle des instincts, par l’intériorisation des contraintes, des interdits sociaux qu’est apparu et développé le for intérieur, le moi et son affirmation. Il y a donc eu une différenciation de plus en plus poussée et obligée des individus (ils n’ont pas le choix) dans leur comportement, leurs expériences et leurs manières d’être, dans les relations les uns avec les autres.
Pourtant, si le « je » s’affirme sur le nous, il n’y a pas de « je » sans « nous ». Si, dès la naissance, l’Etat favorise l’émergence de l’individu par son enregistrement à l’état-civil pour qu’il puisse être ensuite reconnu comme citoyen, il ne peut dire « je » en passant outre aux « nous » qui l’ont précédés. Dans une revue portant sur la « mode des identités », l’historien du nationalisme algérien, René Gallissot, rappelle que cette identité « je-nous », par ailleurs toujours synthétique (et non pas double), se traduit par une formulation complexe qui dit avec force ce que l’on est dans un système de relations et de démarcation ici et maintenant. En référence à G. Devereux, il dit « Le procès personnel d’identification n’est qu’un incessant effort pour se préserver dans l’être, une totalisation active de stabilisation active et de continuité qui cumule les expériences de socialisation des âges de la vie et les recompose au présent ; pour se faire, le travail individuel d’identité (synthèse du moi) s’accompagne d’une projection dans une utopie collective ou plutôt se réfracte dans un imaginaire communautaire ».
En effet, si l’identité est un processus, une construction relative, variable, ductile, plastique et fondamentalement relationnelle ; si, avec la complexité des interdépendances sociales, il y a plusieurs niveaux d’intégration possible qui permettent d’opérer une « sélection » plus ou moins consciente et semblant « aller de soi » parmi les références au « nous » (famille, amis, milieu professionnel...), elle est d’abord subordonnée à des expressions dominantes, à des mythes collectifs dont les imaginaires nationaux {24} font partie. Ces imaginaires nationaux font que – sur un territoire, possession royale en expansion dans un premier temps, national à partir de la Révolution française en ce qui concerne la France – l’on reconnaît comme identiques à soi les membres d’une même nation alors que l’on ne les côtoiera jamais tous, et que l’on peut se les représenter en imagination grâce à divers médias : langue écrite, cartographie, enseignement d’une histoire de type patriotique, présentée comme linéaire et continue poursuivant un sens particulier, une culture produite ou légitimée par l’Etat, la presse, la radio et la télévision… Une des conséquences logiques de la création de cette communauté imaginaire est d’imposer des limites et une hiérarchie avec ceux qui n’en font pas partie, les excluant ainsi de l’imaginaire national, d’un entre-soi élargi à la nation. Ce qui fait dire à R. Gallissot que finalement « L’identité nationale apparaît comme la démocratisation de la pureté du sang, la généralisation de la noblesse de naissance. La réaction nationaliste renvoie à des différences de nature parce que le modèle de la patrie ou de la nation, comme l’étymologie l’indique, reste le schéma familial comme on le voit (…) dans les notions de « naturalisation », de « génération » à propos des « deuxième » ou « troisième génération » d’immigrés les maintenant dans une extériorité généalogique éternelle ou bien encore, devenue banale, de « Français de souche » {25} . Consciemment ou inconsciemment, la nation demeure une communauté de sang en totale contradiction avec le discours républicain. L’Autre est ethnicisé en même temps que la nation s’ethnicise provoquant des logiques d’exclusion {26} .
Dans le cas de l’Algérie, l’étude du phénomène national tiendra également compte de ses cadres d’apparition : à la fois cadre de l’Empire ottoman, celui de la colonisation française et de la guerre de libération. En effet l’Algérie n’a pas connu, avant son administration par la France, la centralisation étatique et l’intégration individuelle. Le modèle politique de l’Empire ottoman, dont faisait partie le territoire « algérien », est le modèle familial communautaire qui conduit à une juxtaposition de pouvoirs intermédiaires et où le lien social est assuré par la religion. La France, pour assurer sa domination n’a pas remis en cause ce modèle. Elle s’en est, au contraire, servi en favorisant une ségrégation entre musulmans d’un côté et Européens/juifs autochtones de l’autre. A cette fin, elle s’est appuyée sur le statut personnel musulman, d’une part, et a créé un code spécifique et discriminatoire (le code de l’Indigénat), d’autre part.
Dans le mouvement national et au cours de la guerre de Libération contre la France ont émergé plusieurs conceptions de la future nationalité algérienne. Le Front de Libération Nationale (FLN), après avoir éliminé ses rivaux internes et reprenant le code de statut personnel à l’origine de l’exclusion politique des musulmans, définira l’identité nationale par l’appartenance à l’islam et par la langue arabe, excluant le kabyle et le français. Le FLN a donc confondu communauté nationale et communauté musulmane ( Oumma ), laquelle se reproduit exclusivement par le sang. Cette forme de nationalité est indéfectible et ne peut s’acquérir.
Les constructions d’identités et de sentiments nationaux sont donc divergentes. Elles reposent sur des structures sociales mises en opposition du fait de la situation coloniale et entérinées par le droit de la nationalité. L’une permettrait à chaque individu d’avoir une certaine liberté dans ses choix de vie, privés et publics dans une société où l’espace public est mixte {27} et où l’appartenance religieuse est devenue une question privée. Ce que Germaine Tillion a appelé la « République des citoyens », tandis que l’autre – la « République des cousins » {28} , l’appartenance religieuse ne relève pas du privé intime puisque celui n’est pas reconnu. La mixité de l’espace public va à l’encontre de la règle de séparation des sexes qui est considérée comme l’un des principes d’organisation sociale islamique {29} . La question des femmes est alors centrale. En effet, pendant et après la guerre d’indépendance, l’idéologie nationaliste a fait d’elles les gardiennes des valeurs familiales sur lesquelles reposent la société, contre les valeurs occidentales de liberté individuelle, de mixité de l’espace public affirmée pendant la période coloniale. Elles ont été renvoyées au sacré et à la permanence. Leur patriotisme consiste à ne pas imiter les Occidentales, en particulier les Françaises, et à se montrer soumises aux valeurs traditionnelles. Les femmes incarnent donc, au sens premier du terme, l’appartenance nationale, élevant ce qui a trait aux valeurs familiales et qui relève théoriquement du privé (mariages endogamiques, virginité des filles), à un rang éminemment politique. C’est par elles que l’ethnique, relayant la politique coloniale, est devenu national avec le code de la nationalité du nouvel Etat indépendant. Quant aux hommes, leur patriotisme consiste à se montrer zélés dans leur domination sur les femmes puisque les Occidentaux, eux, sont réputés ne pas surveiller les leurs {30} .
C’est à partir de cette dynamique des nationalismes que j’ai pu explorer ce qu’il en était des processus d’identification d’hommes et de femmes issus de l’immigration algérienne tels qu’ils peuvent transparaître dans leurs conduites et leurs émotions composées d’imaginaires nationaux en rapport avec certaines situations, à certains moments de leur vie, en interaction avec le contexte politique, économique, social, national et international. Pour cela j’ai effectué une enquête par entretiens qui fera l’objet d’une présentation approfondie dans la deuxième partie de l’ouvrage. Ainsi la nationalité est-elle une source identitaire pertinente ? Pour qui, avec quel contenu ? Quelle est la part des injonctions institutionnelles, étatiques et médiatiques, restrictives des identités réelles, à la fois fortement déterminées mais potentiellement mouvantes. Nous verrons se profiler certaines configurations favorables aux exclusions alors que d’autres faciliteront « le vivre ensemble », voire seront « porteurs » d’une nouvelle société, concrètement plus égalitaire. Occasion de repenser une identité nationale et son imaginaire, épurés de ses représentations négatives vis-à-vis de l’autre pour l’inclure dans une société intrinsèquement hétérogène.
PREMIERE PARTIE Contextualisations et interdépendances historiques
La construction nationale de la France ou la transformation des paysans en Français {31}
Nation, nationalité, société jusqu’à la fin du XVI ème siècle
« Nation » et « nationalité » ne sont pas des attributs naturels de l’humanité. Leurs sens ont varié selon les contextes historiques et des changements survenus dans l’organisation de la société. La notion de nation politique moderne, liée à l’Etat, telle qu’elle est pensée en France, est le résultat d’une conjoncture historique particulière. Son apparition relève de la contingence et non de l’universel. Le code de la nationalité – dont l’élaboration est également historiquement datée – diffère donc selon les pays et n’est pas élaboré de manière définitive. Nous rappellerons ici brièvement les contextes et les conditions d’émergence de ces notions, leur évolution sémantique et leur matérialisation dans les réalités sociales qui bousculent alors les hiérarchies en place pour en proposer d’autres.

Une diversité de population importante
La pointe ouest de l’Europe, dont fait partie le territoire actuel de la France, est habitée depuis environ deux millions d’années. Du néolithique à la conquête romaine, plusieurs vagues migratoires s’y installèrent. Venus de l’est, les Celtes, au moment de l’âge du fer (mille ans avant Jésus-Christ), viennent compléter les vagues précédentes venues du sud, dont les Phocéens (de Phocée en Asie mineure), fondateurs de plusieurs comptoirs sur la Méditerranée {32} . La vague migratoire celtique, eut, semble-t-il, une ampleur considérable puisque des vestiges archéologiques ayant des caractéristiques communes furent retrouvées sur un espace allant de la Palestine à la Suède. Au I er siècle avant J.C, le sud-est de la France actuelle – de Toulouse au lac Léman – sont des provinces romaines.
Des contacts entre les Celtes de Gaule et la civilisation gréco-romaine se sont donc noués avant la conquête par Jules-César (52 avant J.-C.). L’occupation romaine sur l’ensemble de la Gaule, par son ampleur, lui donna une sorte d’unité. En effet, se propage dès lors le latin – qui par déformation donnera diverses langues d’où émergera le français –, les structures administratives et le droit romains. Mais plutôt qu’une substitution d’une culture à une autre se produisit, en fait, un syncrétisme entre les conquérants et les conquis : le syncrétisme gallo-romain {33} .
Du V ème siècle au XI ème siècle, plusieurs vagues migratoires se succèdent à nouveau sur le territoire : Goths, Alamans, Vandales, Suèves, Normands et apportent une nouvelle hétérogénéité. Là encore se produit une symbiose – inégale selon le poids démographique de chacune – entre les anciennes et les nouvelles vagues migratoires, apportant alors ou non des modifications importantes et durables au niveau des langues, des coutumes, des caractéristiques physiques. Les Francs avec la dynastie des Mérovingiens, puis des Carolingiens dominèrent politiquement les Gaulois. Aux IX ème et X ème siècles d’autres vagues firent des incursions sans vraiment se fixer, tels les « Arabes » {34} et les Magyars venus d’Ukraine qui atteignent la Bourgogne et la Lorraine.
Ces grands mouvements de populations – que les manuels d’histoire appellent les "invasions barbares" – deviennent rares à partir du XI ème siècle. Les migrations sont alors plus saisonnières et temporaires. Les guerres, les persécutions religieuses, la misère sont, certes, génératrices de départs massifs mais la caractéristique principale de la période qui va du XI ème au XVIII ème siècle est la stabilisation des populations. Cette stabilité sur la longue durée favorisa à la fois un syncrétisme spontané entre cultures dominantes et cultures dominées – par le mariage, l’adoption de la langue et des coutumes locales par les nouveaux venus ou au contraire, celles de ces derniers – et le maintien de la diversité culturelle des provinces françaises par la transmission, de génération en génération jusqu’à une époque récente, de caractéristiques anthropologiques distinctes (langue, type alliances matrimoniales, de transmissions du patrimoine…) {35}

L’émergence de l’Etat
Cette assimilation spontanée prit une tournure plus volontariste. Norbert Elias {36} montre que, pour qu’un Etat puisse naître, il faut que le détenteur du pouvoir s’assure les monopoles du maintien de l’ordre (violence légitime : armée, police) et de l’impôt. Ce double monopole est détenu par une seule personne à la suite d’une âpre concurrence entre plusieurs seigneurs ayant au départ des chances relativement identiques de se les approprier. Dans le cas de la France, le processus a commencé au XII ème siècle, à partir du duché de France (Paris et Ile de France), possession des Capétiens. Disposant d’une force plus importante que ses voisins, ces derniers ont pu obliger les insoumis à payer les impôts, et réciproquement, grâce à l’argent ainsi obtenu, ils ont pu entretenir les forces de l’ordre. De là sont apparues les institutions étatiques qui imposaient de lourdes charges aux populations. Les impôts, d’abord rassemblés pour faire la guerre, permirent ensuite la consolidation du territoire royal, la centralisation de l’organisation administrative de l’Etat. La notion de nation apparaît dès le XIIIème. En lien avec son étymologie, la naissance, elle est entendue comme une simple forme de collectivité historique ayant une même origine. Le développement de l’Etat, indissociable du souverain, impliquera aussi l’apparition d’un « sentiment national ». Ce fut le rôle des historiens du roi de le susciter en relatant les hauts faits de la « nation française » – c’est-à-dire du roi lui-même –, indispensable à son maintien {37} . Mais il s’agissait donc davantage d’un lien personnel au souverain que d’un véritable sentiment patriotique. L’obéissance et le calme étaient les seuls devoirs demandés à ses sujets.

La société de cour ou la première assimilation de la société
La lutte entre la dynastie capétienne et les autres seigneurs maintient une instabilité politique récurrente. La Fronde, au XVII ème siècle, en est une illustration. N. Elias voit alors dans la société de cour {38} inventée par Louis XIV, fortement marqué durant sa jeunesse par les luttes intestines entre les frondeurs et la monarchie, un moyen de soumettre les rebelles. Cette société de cour eut effectivement pour effet d’associer la noblesse aux intérêts de l’Etat monarchique : « Louis XIV attire à Versailles les familles aristocratiques, de façon à les tenir sous son regard. Dans le même temps, la vente des offices et les faveurs accordées à un certain nombre de roturiers (comme Colbert) renforce la noblesse de robe d’autant plus dépendante du monarque qu’elle lui doit tout. L’intégration de l’élite du royaume à la cour de Versailles apparaît ainsi comme un moment extrêmement important pour l’histoire de l’assimilation en France » {39} .
La société de cour a également mis en place une culture d’Etat. L’institutionnalisation de la langue française en est un exemple. Déjà, par l’Edit de Villers-Cotterêts en 1539, sous François Ier, le français, remplaçant le latin, était devenu la langue écrite officielle du royaume. La création de l’Académie française et d’académies provinciales par Louis XIV aura pour fonction de le codifier et de le diffuser à l’ensemble de l’élite du territoire. Si parfois l’assimilation se réalise par la contrainte, elle s’effectue aussi par des stratégies symboliques. En effet, Versailles constitue un véritable creuset dans lequel sont dispensées à l’élite aristocratique du royaume, les normes de la culture officielle. Ainsi s’impose une langue, le français, des manières de dire et des façons de faire, des règles de politesse et des normes de conduites. L’ambition d’exercer des charges publiques oblige chaque candidat à acquérir ces nouvelles normes : « Loin de résister aux stratégies assimilatrices du pouvoir, ils y contribuent largement eux-mêmes en copiant les modes, les manières. Dans ces conditions, l’assimilation n’est pas synonyme de contrainte. Pour qu’une langue se diffuse, il faut que les dominés sentent le prestige des dominants ; qu’ils acceptent de se fondre en eux à partir de leur civilisation reconnue supérieure ». D’une manière plus générale, selon une logique constante dans l’histoire de l’assimilation, pour que cette dernière puisse fonctionner, il faut d’abord que les individus concernés soient intégrés à un « jeu social » dont ils étaient exclus auparavant. A partir du moment où ils acceptent la règle du jeu, leurs intérêts et leurs aspirations deviennent dépendants du jeu. L’assimilation fait alors son œuvre sans qu’ils soient le plus souvent nécessaire d’exercer une contrainte directe » {40} .

Une assimilation partielle
Mais ce processus, qui consacre la puissance de l’Etat, ne concerne que la classe dirigeante et non la « masse », essentiellement paysanne. Celle-ci n’a été concernée que par l’assimilation religieuse. En effet, la religion catholique est la religion officielle et, à partir du XIII ème siècle, commencent interdictions et persécutions contre ceux considérées comme hérétiques (protestants, juifs) afin d’imposer à l’ensemble de ses sujets une unité religieuse. Celle-ci s’est aussi imposée par l’état-civil puisque dès 1539 l’édit de Villers-Cotterêts oblige également – théoriquement – les curés de chaque paroisse à tenir un registre des naissances. A part cela, la monarchie ne s’occupe pas du tout de diffuser la langue et les lois françaises aux paysans du royaume et aux populations des territoires annexés. L’absence d’unité administrative, de lois communes – par les diverses exemptions et privilèges accordés par le roi – ne permettaient pas leur intégration à l’Etat. Seul comptait pour lui le fait d’avoir une population quantitativement importante sous sa domination. Ainsi, le monde des paysan se limite au village et ses environs, d’où le maintien de la diversité régionale jusqu’au XIX ème . Seule existait une assimilation indirecte, non volontaire, qui s’est produite à travers le versement des impôts : les agents recruteurs, les passages des troupes viennent sans cesse rappeler aux paysans l’existence de leur roi.
Dans ces conditions, que ce soit sous la monarchie féodale ou sous la monarchie absolue, une identité collective nationale, telle qu’elle est proclamée aujourd’hui, était impossible à concevoir. Au contraire, la nation gardait, pour l’élite, sa conception médiévale synonyme d’origine territoriale – on parle alors de nation picarde ou bretonne. L’Etat était perçu comme un réseau de relations personnelles. Etre Français signifiait être sujet du roi en raison de la naissance sur le territoire/propriété personnelle du souverain et non pas un lien politique référé à des valeurs collectives auxquelles adhérer comme ce sera le cas sous la Révolution. On peut ainsi être Français sans parler la langue du roi, l’assimilation à la culture étatique ne concernait, en dehors de la religion, qu’une élite noble et bourgeoise. L’Etat était confondu avec la Nation et le roi personnifiait l’Etat.

Qui possède la qualité de Français ?
Le mot « nationalité » est très récent. Il n’apparaîtra dans le vocabulaire français qu’au XIX ème siècle, au moment de l’émergence des nationalismes européens. Cependant, dans les siècles précédents une codification particulière permettait à l’Etat monarchique de déterminer qui était sujet du roi de France. Dans la première moitié du XVI ème siècle, outre le fait d’être catholique, trois conditions sont exigées par le roi pour être considéré comme Français : 1) être né en France, 2) de deux parents français et 3) demeurer dans le royaume. Le droit du sang, le droit du sol et la résidence était indissociables. Mais la volonté de puissance, d’agrandir le territoire et d’avoir ainsi sous son allégeance une population toujours plus nombreuse, incita le roi à élargir le champ d’attribution de la qualité de Français. Le droit du sol et le droit du sang, vont se dissocier. Un arrêt du parlement de Paris du 23 février 1515 introduisit le jus soli (droit du sol) autonome en décidant qu’un enfant né en France de parents étrangers et demeurant en France a le droit de succéder. Un assouplissement dans l’accès à la qualité de Français se produisit également au niveau des mariages « mixtes » : dans un premier temps, les enfants issus de mariages mixtes légaux entre un Français et une étrangère sont Français (1540). Dans un deuxième temps, il concerna les enfants issus d’un mariage dont la mère est Française et le père étranger. Le droit du sol s’appliqua également aux ressortissants des territoires voisins susceptibles d’être revendiqués par la France. Cette dissociation concerna aussi le jus sanguinis (droit du sang) puisque le roi déclara que ce dernier deviendra autonome au XVI ème dans le but de faire des descendants de familles princières installées à l’étranger, des Français. A la veille de la Révolution, le droit du sol ou le droit du sang donnent la qualité de Français aux enfants à la condition expresse que leur résidence, présente et surtout future, soit fixée dans le royaume et, bien sûr, qu’ils soient catholiques. Corollairement était étranger celui qui n’était pas né en France et de parents non français et non chrétien. Les étrangers vivant sur le territoire formaient juridiquement un groupe inférieur. La principale différence avec les sujets français était qu’ils étaient exclus des droits civils (mariage, héritage).
Nation, nationalité et société au XVIII ème siècle
Naissance de la nation moderne démocratique ou le passage à la société bourgeoise capitaliste
Le XVIII ème siècle correspond à une période de mise à bas des cadres de la vie politique et sociale de l’Ancien Régime. Elle est l’aboutissement de critiques de l’ordre établi par une élite éclairée par les philosophes des « Lumières » et d’une crise financière et alimentaire. Cette élite dénonçait l’écart croissant entre un ordre politique et social décadent et la réalité du pays marqué par l’essor de l’industrie, des échanges commerciaux et des découvertes scientifiques et techniques. Cette dénonciation provient de la bourgeoisie détentrice de l’argent, dont le roi a besoin, mais qui n’a pas le pouvoir. Ce fut donc également une période propice à la réflexion sur la nation, devenue un enjeu politique de premier ordre {41} . Cette réflexion a opposé l’aristocratie à l’élite du Tiers-état. La première est représentée par Boulainvilliers, historien. Il conteste la monarchie absolue en ce sens qu’elle a étouffé la liberté des aristocrates et qu’elle a favorisé l’émergence d’une noblesse d’origine roturière. Selon lui, seule la noblesse incarne véritablement la nation. Cette incarnation, dont sont exclus les deux autres ordres, est justifiée par le fait que les vrais nobles sont les descendants des chefs Francs, vainqueurs des Gaulois. C’est cette victoire qui les a rendus nobles et les vaincus « ignobles ». L’origine ou la « race » doit donc être la seule source de la noblesse donc de la nation. L’appartenance à celle-ci se fait uniquement par le sang. Un demi-siècle plus tard, Mably, philosophe, critique cette conception aristocratique de la nation. Bien qu’il conteste lui aussi la monarchie absolue en ce qu’elle nie les libertés, il met en avant une conception assimilationniste de la nation. Selon lui, les crises chroniques qu’a connues la France et qu’elle continue à connaître viennent précisément de la fixation de la société en ordres hiérarchisés intangibles qui ne lui permettent pas d’évoluer. Il entreprend alors de réfuter les arguments de Boulainvilliers en affirmant que, loin d’avoir été soumis aux Francs, les Gaulois ont peu à peu joui des mêmes avantages, les deux groupes s’étant fondus l’un dans l’autre.
Cette querelle, opposant les partisans d’une conception « ethnique » de la nation et les partisans d’une conception « assimilationniste » a l’avantage de montrer qu’il n’y a pas de consensus sur les origines de la population française et que celle-ci est le produit d’apports ethniques diversifiés. Cette lutte de « classes » qui s’apparente à une lutte de « races » continuera jusqu’à la Révolution où triomphera la conception assimilationniste, assez bien diffusée dans la société française. Ainsi, ce qui n’était avant qu’une conception partisane de la nation, devient la définition française grâce à la victoire des révolutionnaires. Le droit du sol, de contingent, devient militant.
Il ne faut pas cependant pas perdre de vue que la Révolution a été une manière pour la bourgeoisie de justifier ses prétentions politiques en rejetant l’origine comme fondement de la communauté nationale et contester les privilèges qui s’attachent à la noblesse. D’ailleurs les citoyens actifs, ceux qui pouvaient avoir une action politique concrète par le vote et éligibilité, étaient ceux qui pouvaient payer le cens, donc une certaine élite, cultivée, sachant lire et écrire {42} . Par ailleurs, cette société nouvelle est accompagnée par les balbutiements de l’ère industrielle. Celle-ci a besoin pour se développer puis se maintenir d’une croissance constante et d’un marché toujours plus large. Elle s’accommode donc mal de l’immobilisme des sociétés agraires et cloisonnées, en autosuffisance caractéristiques des sociétés de l’Ancien Régime {43} . Elle exige, au contraire, la mobilité et l’instruction indispensables au fonctionnement de ce système économique.
La nation politique moderne est donc née, en France, de la conjoncture entre les prémisses de la révolution industrielle et l’aspiration à la démocratie dans un Etat centralisateur et intégrateur. La Révolution instaurant la démocratie renforcera, en droit, l’intégration des individus par l’égalité juridique tandis qu’elle trouvera son corollaire dans le rationalisme capitaliste qui fonctionne selon la même logique donc aboutit aux mêmes nécessités : l’individualisation des rapports sociaux et économiques libérés des structures anciennes communautaires : « Les rapports sociaux ne sont donc plus des rapports de dépendance mais des rapports toujours ambivalents d’interdépendance entre les groupes sociaux » {44} . C’est à partir de la conjonction de ces deux logiques, qui aboutiront à la constitution de classes sociales aux intérêts divergents mais interdépendants, que se mettront en place les éléments constitutifs de la communauté imaginaire nationale française.

Des projets d’assimilation nationale
C’est donc une nouvelle société qui se met en place où le peuple est idéalement considéré comme l’acteur principal de la vie politique et représentant de la souveraineté et unité nationales. L’individu n’est donc plus considéré comme « extérieur » à l’Etat comme c’était le cas sous l’Ancien Régime. La nécessité d’une nouvelle phase d’assimilation dont le but est l’intégration de chaque individu à l’Etat-nation apparaît. C’est une conclusion logique des principes que Rousseau avait posés dans Le contrat social. Si le peuple est à la fois le fondement de la nation et le garant de l’Etat, alors il doit devenir l’acteur essentiel de la vie politique. L’assimilation peut prendre une tournure volontariste.
Pour que la nation puisse se constituer, il faut mettre fin à l’hétérogénéité spatiale du royaume, corollaire de l’égalité des citoyens devant la loi, conformément à la Déclaration des droits de l’homme. Les anciennes circonscriptions administratives sont alors remplacées par une nouvelle structure politique, telle que nous la connaissons aujourd’hui. La diffusion de la langue nationale devient également essentielle. Sous l’Ancien Régime, la population était maintenue à l’extérieur des affaires de l’Etat. Par conséquent, la communication entre les habitants du royaume n’avait pas lieu d’être. Comme le souligne Barrère (rapporteur du comité de salut public) en janvier 1794 : « Une monarchie doit ressembler à une tour de Babel ; dans la démocratie, au contraire, la surveillance du gouvernement est confiée à chaque citoyen ; pour le surveiller il faut le connaître, il faut surtout en connaître la langue » {45} . Donc, pour que la nation puisse devenir une véritable communauté de citoyens, il faut que ces derniers puissent communiquer entre eux. Pour cela, selon l’avis de l’Abbé Grégoire, spécialiste du problème de la diffusion de la langue, il fallait sortir les campagnes de leur l’isolement par le développement du réseau routier. Mais ceci ne concerne que la langue orale. Dans une démocratie, l’enseignement de la langue écrite au peuple devient fondamental car c’est le seul moyen de communication à distance entre tous les citoyens, ce que n’autorise pas la parole puisque celle-ci permet que des communications de « face à face ». La langue écrite est donc la condition de l’établissement d’une véritable communauté nationale en attachant l’individu à un ensemble plus vaste que le groupe « primaire ». La construction de routes et la nomination d’instituteurs sur tout le territoire devaient donc favoriser l’intégration des citoyens au sein de la nation. Mais ces idées restèrent à l’état de projets. Elles furent délaissées après les journées de « Thermidor » an II (juillet 1794) qui virent la chute de Robespierre, la fin de la Terreur mais favorisa la réaction thermidorienne hostile à ces idées.
Si la conception « démocratique » de la nation a triomphé, la conception aristocratique, ethnique n’a pas disparu. « En s’opposant de manière absolue à la tradition monarchique, la Révolution dressait, face à face, deux légitimités nationales : celle que les huit siècles de monarchie et les liens privilégiés avec l’Eglise catholique avaient léguée, celle que fondait désormais la Révolution. (…) A la conception héritée de 1789 s’est toujours mêlée l’idée, issue du Moyen-Âge, de la France paysanne et enracinée, fille aînée de l’Eglise. Chacune faisait appel à la Nation par excellence » {46} . Cette opposition transparaîtra dans les décennies suivantes à propos du code de la nationalité et de ses réformes.
De cette période mouvementée sort une société dont le lien social n’est plus religieux mais politique. On fait partie de celle-ci par l’adhésion aux idées révolutionnaires synonymes de fidélité à la patrie, soit en prêtant le serment civique, soit en prouvant le moindre lien – par la naissance et/ou la résidence – à la société française. C’est pourquoi citoyenneté et qualité de Français sont liées car ils symbolisent l’adhésion et l’intériorisation de valeurs politiques universalistes, même si dans la constitution de 1791, c’est la naissance et/ou la résidence qui permettaient d’accéder à la citoyenneté alors que dans celle de 1793, c’est la citoyenneté qui permettait l’accès à la nationalité. Cependant l’égalité proclamée se heurte aux contingences du moment et des représentations liées à l’Ancien régime. Toutes sortes d’arguments seront développés pour écarter les non possédants – les pauvres, Français ou étrangers, les femmes – de l’espace politique commun et donc les priver de l’usage de leurs libertés publiques, en particulier : l’ignorance, la nécessité de travailler sans répit. Ce que les rapports de forces en présence tenteront de résoudre au siècle suivant.

La citoyenneté ou la politisation du lien social dans de nouvelles hiérarchies
Dans le cadre de la Déclaration des droits de l’Homme, la Révolution française supprime toute exclusion sur fondement religieux. Mais en transférant la souveraineté du roi à l’Assemblée nationale elle établit une distinction plus marquée entre les étrangers et les citoyens français. Les premiers sont exclus des droits civiques et leurs droits civils demeurent inégaux. Les citoyens français bénéficieront de l’égalité des droits civils mais ils resteront inégaux au niveau des droits civiques, distinguant les citoyens actifs qui paient le cens, et les citoyens passifs. En effet, la Constitution de 1791 déterminait l’accès à la qualité de citoyen par la qualité de Français. Cette qualité était reconnue si elle résultait :
- de la naissance en France, à la condition d’avoir pour père un Français ; si le père était étranger, il fallait résider en France ;
- de la filiation quand le père était Français, à la condition de venir s’installer en France et de prêter le serment civique ;
- de cinq ans de domicile continu en France sous certaines conditions et après avoir prêter le serment civique ;
- de la naturalisation par le pouvoir législatif, à la condition de fixer son domicile en France et de prêter le serment civique.
L’exigence de prêter le serment civique, montre que la citoyenneté française était surtout envisagée comme une adhésion à un corps politique. Ainsi le critère général de la citoyenneté était le respect de la loi commune, l’égalité des droits civils. La constitution de 1793 innove en supprimant la distinction entre les citoyens passifs et les citoyens actifs (mais maintient la distinction de genre). Elle supprime de même la condition de la naissance et limite la condition de la durée de résidence. Ainsi, le citoyen actif est : « tout homme né et résidant en France, âgé de 21 ans accomplis. L’étranger est également admis à l’exercice des droits de citoyen actif si, âgé de 21 ans et domicilié en France depuis un an, y vit de son travail ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ». La participation politique est le critère premier de la citoyenneté auxquels s’ajoutent des critères sociaux montrant un lien avec la société française. Mais l’adoption de cette constitution survient à une période où la France entre en guerre avec les pays voisins, ennemis de la révolution. Elle ne fut pas appliquée. Ne sont donc autorisés à participer à la vie publique que ceux qui sont nés sur le territoire. « Le territoire, rétrogradé dans la constitution au profit du peuple, devenait déterminant » {47} .
Nation, nationalité et société au XIX ème siècle
La nationalisation territoriale de l’Etat et ses limites
Cette période, politiquement mouvementée puisqu’elle voit se succéder un Empire, une monarchie constitutionnelle, une courte Seconde République, un Second Empire et le début d’une longue III ème République, concerne davantage la territorialisation de L’Etat. En effet, si les principes révolutionnaires sont rejetés sur la question de l’intégration des « classes » populaires à la nation, les structures administratives issues de la Révolution sont renforcées afin que les décisions prises par le pouvoir central, quelles qu’elles soient, puissent être appliquées et contrôlées de la même manière sur l’ensemble du territoire. L’unification administrative a permis aux Ponts et Chaussées de penser le territoire de manière globale favorable à la création d’un réseau routier « national ». De nouvelles routes sont construites ; celles déjà existantes sont rénovées et désormais entretenues régulièrement. A cette extension du réseau routier s’ajoute l’exploitation le chemin de fer.
Cependant, l’extension du réseau routier et des chemins de fer, dans la première moitié du XIX ème siècle, était destinée essentiellement à relier les centres nerveux du pouvoir de l’Etat et de l’économie, provoquant un déficit important de lignes secondaires. Laissant à l’écart de nombreux villages, l’intégration nationale restait limitée : les lois sont alors rarement appliquées dans les campagnes, les fonctionnaires, les instituteurs parlent le patois au lieu du français, les maires ne savent pas lire et sont, par conséquent, incapables de comprendre les instructions officielles {48} . Par ailleurs, l’absence d’une politique nationale d’alphabétisation se fait également sentir d’une manière notable. E. Weber indique que la proportion d’hommes sachant signer à la moitié du XIX ème siècle est la même que celle de la fin du XVI ème siècle ; à l’avènement du suffrage universel en 1848 50% des électeurs sont illettrés. Pour la moitié des Français, la langue française est une véritable langue étrangère.

L’accès à la citoyenneté : entre le droit du sang et la volonté, l’extension du droit du sol
La préparation du Code civil de 1804 constitue une étape importante. A cette époque le droit du sang prend une place dominante dans la définition de celui qui pourra jouir des droits du citoyen, qu’il soit actif ou passif. Bien que le Conseil d’Etat et Napoléon, pour des raisons purement militaires, aient privilégié le droit du sol simple {49} le Tribunat, chargé de se prononcer sur les propositions de loi, considère que seule la filiation, garantit les sentiments patriotiques à l’égard de la France. Le droit du sol subsiste cependant : « On convenait que naître en France devait entrer en ligne de compte. Mais jusqu’à quel point ? Est-ce que naître en France est un critère suffisant pour obtenir la citoyenneté ou bien est-ce que cela confère seulement une sorte de droit conditionnel à le devenir ? Est-ce que l’enfant né en France de parents étrangers est automatiquement et inconditionnellement Français ou doit-il prouver sa volonté d’être Français en élisant son domicile en France ? » {50} . C’est ce dernier point de vue qui prévaudra. Cette première volonté d’extension du droit du sol reposait plus sur des raisons politiques que pratiques : la constitution de noyaux allogènes risquait de briser l’unité nationale en cours de développement. Comme le dit P. Weil : « Cette intégration automatique dans la nationalité française illustre que l’ordre public, les exigences de la souveraineté, bref, la contrainte et la coercition, sont aussi (…) facteur de constitution de la communauté nationale » {51} .
Période de nationalisation du territoire par l’extension des institutions étatiques, par l’égalisation des droits civiques du fait de la suppression du cens sous la deuxième République et débats autour de la question des bénéficiaires de ces droits, la masse des individus restera cependant encore peu « nationalisés ». La communauté nationale n’étant pas encore une réalité, la distinction entre Français et étrangers est donc encore peu sensible. Ce ne sera pas le cas dans la période suivante.

Code Napoléon : la victoire de la volonté
Les enfants nés en France de parents étrangers n’ont pas d’emblée la citoyenneté française mais peuvent la réclamer à leur majorité en déclarant leur intention de s’établir en France. Il y a donc une présomption d’attachement à la France et la confiance dans ses capacités assimilatrices joue en faveur d’une acception large de la citoyenneté malgré une mise en avant du droit du sang. Les aspects politiques, institutionnels, territoriaux, tels qu’ils sont apparus sous la Révolution française, se maintiennent.

Sous Louis-Philippe : le retour du droit du sol
Les individus nés en France, juridiquement étrangers, pourront de moins en moins échapper à la nationalité française. La volonté d’adhésion à des valeurs, tellement soulignée sous la Révolution française, devient donc de plus en plus difficile à manifester. Par ailleurs, bien que le droit du sol permette aux citoyens potentiels de devenir des citoyens réels, beaucoup ont préféré rester étrangers pour échapper aux obligations militaires auxquelles doivent se soumettre un certain nombre de citoyens français {52} .

A la Révolution de 1848 : instauration du double droit du sol
Cette restriction de la volonté persiste tout au long du XIX ème siècle. Les événements de 1848 qui aboutissent à la deuxième République et instaurent le suffrage « universel » masculin, ont conduit le gouvernement provisoire à faciliter les naturalisations pour remercier les étrangers qui avaient pris part à la Révolution. Mais le nombre important de demandes naturalisations alarma le gouvernement et l’amena à les restreindre sous prétexte que la citoyenneté avait été accordée à des personnes qui ne présentaient pas de garanties suffisantes telles que la naissance et l’éducation en France {53} . Cependant, tandis que le gouvernement limitait l’acquisition de la citoyenneté, il pensait en étendre l’attribution à toute personne née et élevée en France et en exclure celle née à l’étranger. La loi de 1851 déclare que toute personne née en France de parents étrangers, pourvu que l’un des deux soit né en France, est française. C’est le double droit du sol. La personne garde cependant la possibilité de renoncer à la citoyenneté française à sa majorité.
Nation, nationalité, société sous la III ème République
L’émergence d’un fort nationalisme ethnique
La composante ethnique de la conscience nationale se renforça à la fin du XIX ème siècle {54} , résultat de plusieurs évolutions conjuguées. En premier lieu, l’intérêt des « intellectuels » français, notamment de gauche, pour les mouvements nationaux de l’Europe de l’Est qu’ils ont soutenus {55} . Dans l’esprit de ces intellectuels, ces mouvements étaient des luttes contre la tyrannie où la dimension politique l’emportait sur la dimension ethnique.

  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents