Quel avenir pour la Ve République ? : 18 questions sur les institutions de la France

Raphaël Hadas-Lebel

Description

Les institutions de la Ve République sont-elles dépassées ? Depuis plus de cinquante ans, celles-ci ont fait la preuve de leur capacité de résistance et d’adaptation à bien des crises. Cependant, nombreux sont nos concitoyens à se demander s’il ne faudrait pas aujourd’hui un changement plus radical, une « VIe République ». Dans ce bilan critique, Raphaël Hadas-Lebel aborde tous les sujets d’interrogation : Faut-il proscrire la cohabitation ? Doit-on élargir le droit de vote ? Est-ce une bonne idée de modifier le mode de scrutin ? Où en est la parité ? Comment mieux équilibrer les pouvoirs et renforcer l’État de droit ? Comment faire évoluer le Conseil constitutionnel ? Peut-on renforcer la participation des citoyens à la vie politique ? Quelle place pour l’Europe dans nos institutions ? Pédagogique et clair, équilibré dans son argumentation, ce vade-mecum aidera le citoyen à se faire une opinion sur la pertinence des institutions actuelles et l’opportunité de leur changement. Raphaël Hadas-Lebel est président de section honoraire au Conseil d’État et président du Conseil d’orientation des retraites. Il a occupé d’importantes fonctions au sein de l’État et du secteur public, et a enseigné pendant de nombreuses années les institutions politiques à Sciences-Po-Paris.

Sujets

• Political Science
• Constitutions

Informations

• Publié par: Odile Jacob
• Date de parution: 27 avril 2012
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782738179838
• Langue: Français

Extrait

Raphaël Hadas-Lebel
Quel avenir pour la V e  République ?
18 questions sur les institutions de la France
 
© Odile Jacob, mai 2012 15, rue Soufflot, 75005 Paris
ISBN : 978-2-7381-7983-8
www.odilejacob.fr
Table

Introduction
Chapitre 1. Qu’est-ce qui a changé dans les institutions depuis 1958 ?
Le projet institutionnel de 1958
Vingt-quatre révisions constitutionnelles
La révision constitutionnelle de 2008
De nombreuses inflexions sans révision
Continuité et changements depuis 1958
Chapitre 2. Faut-il revenir sur le quinquennat ?
Le septennat, une tradition centenaire
La longue marche vers le quinquennat
L’institution du quinquennat en 2000
Quel avenir pour le quinquennat ?
Chapitre 3. La cohabitation doit-elle être proscrite ?
L’expérience de mars 1986
Le mode d’emploi de la cohabitation
La « cohabitation » : appréciations et perspectives
Chapitre 4. Une seconde chambre est-elle nécessaire ?
Le Sénat : une histoire mouvementée
Le bicamérisme de la V e  République
Le débat récurrent sur la seconde chambre
Le Sénat : une image ambiguë mais perfectible
Chapitre 5. Faut-il élargir le droit de vote ?
Les fondements du suffrage
Les grands principes du suffrage
Le débat sur le droit de vote des étrangers
L’exercice du droit de vote
Chapitre 6. Faut-il modifier les modes de scrutin ?
Scrutin majoritaire et scrutin proportionnel
Scrutin majoritaire et stabilité gouvernementale
La grande diversité des modes de scrutin en France
Faut-il introduire une « dose de proportionnalité » dans le scrutin législatif ?
Chapitre 7. Faut-il développer l’usage du référendum ?
L’histoire contrastée du référendum
Le référendum dans la Constitution de 1958
La pratique du référendum depuis 1958
Deux nouveaux types de référendums
La pratique du référendum hors de France
Le référendum : une pratique à développer ?
Chapitre 8. Comment faire évoluer le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel depuis 1958
L’apport du Conseil constitutionnel
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et sa portée juridique
Quelle évolution pour le Conseil constitutionnel ?
Chapitre 9. Comment réconcilier les Français avec la justice ?
La Constitution de 1958 et l’autorité judiciaire
Le Conseil supérieur de la magistrature et l’indépendance des magistrats
La Cour de justice de la République
Les Français et la justice
Les grands défis de la justice de demain
Chapitre 10. Le financement de la vie politique est-il correctement assuré ?
L’encadrement juridique
Le financement des partis politiques
Le financement des campagnes électorales
La transparence du patrimoine des élus
Quel bilan, vingt-cinq ans après ?
Chapitre 11. Où en est la mise en œuvre de la parité ?
La laborieuse reconnaissance des droits civiques de la femme
Premiers débats et premières mesures
Des acquis, des insuffisances et des marges de manœuvre
Les nouveaux fronts de la parité : le domaine professionnel
Chapitre 12. Faut-il faire évoluer les règles de la laïcité ?
Les principes de la laïcité
Une nouvelle actualité du débat sur la laïcité
Quelle conception de la laïcité ?
Chapitre 13. Comment mieux équilibrer les pouvoirs ?
Les équilibres initiaux de la Constitution de 1958
Un équilibre compromis par la prééminence du pouvoir présidentiel
Les relations entre le président de la République et le Premier ministre
Le régime de responsabilité du président de la République
En finir avec le processus d’affaiblissement du Parlement
La limitation du cumul des mandats
Chapitre 14. Comment renforcer l’État de droit ?
L’État de droit : histoire d’un concept
L’apport de la Constitution de 1958
Peut-on aller plus loin ?
L’État de droit, la démocratie et le juge des droits de l’homme
Chapitre 15. Quelle place pour l’Europe dans nos institutions ?
La construction européenne et la création d’un ordre juridique communautaire
Union européenne et Constitution française
Le poids croissant de la sphère communautaire
Questions sur l’architecture de l’Europe à venir
Construction européenne, souveraineté nationale et démocratie
Chapitre 16. Comment améliorer la participation des citoyens à la politique ?
Le débat sur la démocratie représentative
Les techniques de démocratie directe
La démocratie d’équilibre et les contre-pouvoirs
La prise en compte de la société civile
Représentation de la société civile et démocratie délibérative
La thématique participative
Démocratie électorale et démocratie au quotidien
Chapitre 17. Cinquante ans après, quel bilan ?
À l’actif de la Constitution de 1958
Les insatisfactions et les interrogations
Les institutions face aux transformations de la société française
Chapitre 18. La France doit-elle vraiment changer de République ?
La tentation du retour au régime parlementaire
L’attirance pour le régime présidentiel
Plutôt qu’une rupture, la recherche de nouveaux progrès
Quatre chantiers d’avenir
Entre efficacité et participation, une démocratie à réinventer
Introduction
 
Moment privilégié de la vie démocratique, l’élection présidentielle offre aux Français l’occasion de se déterminer, à périodicité régulière, sur les grands enjeux du débat politique. L’élection de 2012, la neuvième depuis 1965, n’échappe pas à cette règle. Cette échéance est aussi l’occasion de s’interroger sur les institutions dont elle constitue le pivot. Où en sont donc en 2012 les institutions de la V e  République ?
Lorsqu’elles furent soumises au référendum en 1958, les institutions furent approuvées par une majorité écrasante – près de 80 % – des citoyens. Elles ont ensuite bénéficié, en dépit de quelques vigoureuses controverses, d’un large consensus, transcendant même, depuis l’alternance de 1981, les divergences traditionnelles entre la droite et la gauche. C’est peut-être moins vrai aujourd’hui. Des voix s’expriment parfois en faveur d’un changement radical d’institutions, qui conduirait à l’instauration d’une VI e  République. La question mérite donc qu’on s’y arrête. Encore convient-il, pour se forger une opinion éclairée, de bien comprendre toutes les données du débat.
Telle est précisément l’ambition de ce livre. Cet ouvrage veut fournir au lecteur, qui est en même temps un citoyen, un ensemble documenté et entièrement à jour de faits et d’analyses qui nourriront sa réflexion sur un sujet qui nous concerne tous : l’avenir de notre République.
À un moment où les formes traditionnelles de la démocratie représentative se trouvent souvent contestées, il est plus urgent que jamais de réfléchir aux moyens de rendre notre système démocratique plus réel et plus vivant. C’est à travers les institutions et, plus encore, à travers la pratique politique, que l’on pourra y contribuer. Mais les choix, en la matière, ne sont guère aisés, car il y a loin des principes à leur traduction concrète sur le terrain.
On s’attachera ici à poser sans complaisance quelques-unes des questions qui interpellent nos concitoyens et à y apporter, sans autre parti pris que celui du souci d’informer, des éléments d’explication leur permettant de comprendre pourquoi les institutions existent comme elles sont, comment on peut les améliorer, quels sont les avantages et les difficultés des changements évoqués, quels enseignements on peut tirer de l’expérience d’autres pays démocratiques.
Pour conserver à cet ouvrage une dimension acceptable, on se limitera ici à dix-huit questions, qui doivent permettre de mieux comprendre où en sont les institutions, telles qu’elles ont été conçues en 1958 et telles qu’elles ont évolué depuis. Ces questions ne se limitent pas seulement à la mécanique institutionnelle (le quinquennat, la cohabitation, le bicamérisme, les règles du vote, le référendum, le Conseil constitutionnel, l’autorité judiciaire), mais touchent, plus largement, à l’environnement de ces institutions (le financement de la vie politique, la parité entre hommes et femmes, l’évolution de la laïcité). Plusieurs questions fondamentales seront enfin abordées, qui commandent la nécessaire adaptation de la politique aux défis de notre temps : elles concernent principalement le rééquilibrage souhaitable des pouvoirs, les moyens de renforcer l’État de droit, la place de la dimension européenne dans la vie de nos institutions et surtout, les conditions d’une meilleure participation des citoyens. Sur toutes ces questions, le lecteur trouvera dans ce livre de quoi construire sa propre opinion et, à partir de là, faire en toute connaissance de cause ses choix de citoyen.
On constatera qu’en dehors d’un petit nombre de sujets qui donnent légitimement lieu à controverses, les solutions explorées transcendent souvent les clivages partisans et peuvent même avoir un caractère consensuel. Éclairés par ces analyses 1 , nous serons mieux en mesure, au terme de notre parcours, de présenter les éléments d’un bilan honnête de la Constitution de 1958, de comprendre les enjeux des années à venir et de tenter de répondre à la question sous-jacente qui aura contribué à stimuler notre réflexion : la France a-t-elle vraiment besoin, comme le souhaitent certains, de changer de République ?

Note de l’introduction
1 . Certains développements du présent ouvrage s’appuient sur le livre qui fut publié, il y a dix ans, chez le même éditeur : Raphaël Hadas-Lebel (avec la collaboration de Laurent Wauquiez), Les 101 Mots de la démocratie française , Odile Jacob, 2002.
Chapitre 1
Qu’est-ce qui a changé dans les institutions depuis 1958 ?
Lorsqu’en 1958, la France se dote d’une nouvelle Constitution, l’objectif recherché est affirmé sans ambiguïté par le général de Gaulle. Il s’agit d’établir, dans le respect des principes démocratiques, un pouvoir d’État stable qui, jusque-là, faisait défaut à la France. Il s’agit de mettre fin à l’instabilité ancienne et chronique de nos institutions – la France a notamment été une grande consommatrice de Con