Sécurité et Libertés

Description

L'objectif de ce numéro de Politique Américaine est de sortir à la fois d'une posture de défiance et d'une posture de résignation en tâchant de mieux décrire les modalités concrètes des politiques de sécurité contemporaine et ainsi mieux comprendre leurs incidences sur l'idée même de liberté. Les communications choisies interrogent toutes à leur manière les contours de la politique de surveillance de l'État et les dilemmes qui en découlent dans une perspective transatlantique.

Sujets

• Science politique
• Défense
• Armée
• Securite

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2015
• Nombre de lectures: 16
• EAN13: 9782336373928
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
POLITIQUE
AMÉRICAINE

Directeurs de la publication
et rédacteurs en chef
ALEXANDRA DE HOOP SCHEFFER
FRANÇOIS VERGNIOLLE DE CHANTAL
C OMITE DE REDACTION
• D ANIEL BELAND , Université de la Saskatchewan • A NNE -L ORRAINE B UJON DE L’ ESTANG , Institut des hautes études sur la justice • F REDERICK D OUZET , Université de Paris VIII,
• D ENIS L ACORNE , Centre d’études et de recherches internationales (CERI Sciences-Po) ,
• A LIX M EYER , Université de Bourgogne, • V INCENT M ICHELOT , Institut d’études politiques de Lyon , • J ULIEN Z ARIFIAN , Université de Cergy-Pontoise
C ONSEIL SCIENTIFIQUE
Akhil Reed AMAR , professeur de droit et de science politique, Faculté de droit, Université Yale
Suzanne BERGER , professeur de science politique, M.I.T., Massachusetts Institute of Technology
Bruce CAIN, professeur de science politique, Université Stanford, Californie
James W. CEASER , professeur de science politique, Université de Virginie
Jack CITRIN , professeur de science politique, Institute for Governmental Studies, Université de Californie, Berkeley
John D. DONAHUE , professeur de science politique, John F. Kennedy School of Government, Université Harvard
Francis FUKUYAMA , professeur de relations internationales, School of Advanced International Studies, Université Johns Hopkins
Charles O. JONES , professeur émérite de science politique, Université de Wisconsin-Madison
Robert O. KEOHANE , professeur de relations internationales, Université Duke
Charles A. KUPCHAN , professeur de relations internationales, Université Georgetown
David R. MAYHEW , professeur de science politique, Université Yale
Sidney MILKIS , professeur de science politique, Miller Center, Université de Virginie
Joseph S. NYE , professeur de relations internationales, John F. Kennedy School of Government, Université Harvard
Robert B. REICH , professeur d’économie politique, Université de Californie, Berkeley
Andrew RUDALEVIGE , professeur de science politique, Bowdoin College
Larry J. SABATO, professeur de science politique, Université de Virginie
Saskia SASSEN , professeur de sociologie, Université de Columbia
Steven SKOWRONEK , professeur de science politique, Université Yale
Anne-Marie SLAUGHTER , professeur de relations internationales, Woodrow Wilson School of Public and International Affairs, Université Princeton
Rogers SMITH , professeur de science politique, Université de Pennsylvanie
Ezra SULEIMAN , professeur de science politique, Université Princeton
Serge SUR , professeur des universités, Université de Paris-Panthéon-Assas
Bruno TERTRAIS , maître de recherches, Fondation pour la Recherche Stratégique
Margaret WEIR , professeur de science politique et de sociologie, Université de Californie, Berkeley.
Copyright


Maquette réalisée par Ata Ayati
Secrétaire de rédaction : Andrew Hunt




Revue publiée en partenariat avec l’Institut des Amériques et avec le soutien du Centre National du Livre, de la Chaire Castex de Cyberstratégie et du German Marshall Fund






© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’École Polytechnique ; 75 005 Paris
http://www.editions-harmattan.fr
[e-mail]
EAN Epub : 978-2-336-72403-4
Sommaire
Sommaire
Dossier dirigé par Alexis Meyer Couverture 4 e de couverture Copyright Sommaire Éditorial Alexandra de Hoop Scheffer et François Vergniolle de Chantal Surveillance de la NSA : pourquoi le système des freins et contre-poids a été court-circuité Steven R. Shapiro Le « complexe industriel » du renseignement américain et la préservation des libertés Gildas Le Voguer L’impossible intégration de la communauté du renseignement américaine Raphaël Ramos L’impact des politiques de surveillance post-11 septembre sur les communautés musulmanes : l’exemple du NYPD Ibrahim Bechrouri Surveillance et responsabilité : L’évaluation du Conseil de supervision sur la vie privée et les libertés civiles ( Privacy and Civil Liberties Oversight Board ) Genevieve Lester et Ellen Noble Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste ou la conciliation des libertés avec la raison d’État Karine Roudier Le dilemme sécurité-libertés : les contradictions de la politique américaine en Afrique Maya Kandel Compte-rendu d’ouvrages Abstracts Derniers numéros parus Adresse
Éditorial
Alexandra de Hoop Scheffer et François Vergniolle de Chantal 1
Après les révélations d’Edward Snowden en juin 2013, la dialectique séculaire entre liberté et sécurité est revenue en force au cœur du débat politique contemporain, notamment en France où ces questions se posent désormais de manière encore plus poignante suite aux attentats contre Charlie Hebdo et aux appels à un « Patriot Act à la française ». La sécurité est-elle la première des libertés ? La liberté en démocratie, l’existence de droits individuels au statut constitutionnel, n’est-elle pas au contraire la première des sécurités ? L’objectif de ce numéro de Politique Américaine est de sortir à la fois d’une posture de défiance réflexive et de résignation en tâchant de mieux décrire les modalités concrètes des politiques de sécurité contemporaines et ainsi mieux comprendre leurs incidences sur l’idée même de liberté. Il reprend certaines des communications présentées lors de deux évènements universitaires organisés au printemps 2014, la conférence de la Chaire CASTEX de cyberstratégie, organisée par Frédérick Douzet, professeur à l’Institut Français de Géopolitique et titulaire de la Chaire, et la conférence organisée par Alix Meyer, maître de conférences à l’Université de Bourgogne, et Vincent Michelot, professeur des Universités à l’Institut d’Études Politiques de Lyon. Les communications choisies interrogent toutes à leurs manières les contours de la politique de surveillance de l’État et les dilemmes qui en découlent dans une perspective transatlantique.
Le second mandat de Barack Obama est caractérisé par un enchaînement de révélations sur la surveillance de masse menée par les États-Unis aussi bien en interne qu’à l’international. La National Security Agency , jusqu’alors relativement invisible, devint du jour au lendemain l’incarnation du Big Brother orwellien, notamment à cause de programmes comme PRISM qui, avec l’aide des alliés anglophones des États-Unis (Canada, Grande-Bretagne, Australie, Nouvelle-Zélande), permet à ceux-ci de mener une traque permanente sur Internet en recueillant les métadonnées qui constituent l’architecture du réseau, mais aussi sur les réseaux mobiles, comme la Chancelière allemande, Angela Merkel, l’a appris à ses dépens. Les garde-fous juridiques, notamment le Foreign Intelligence Surveillance Act de 1978 (amendé en 2008), ne permettent pas d’encadrer suffisamment les dérives. Certes, l’administration Obama a tenté de mener une réforme de ses services de renseignement après l’onde de choc des révélations. Dès janvier 2014, le projet présidentiel était lancé après que les Cours fédérales eurent estimé que les programmes de surveillance téléphonique de la NSA étaient certainement inconstitutionnels car en contradiction directe avec le 4 e Amendement, qui protège les Américains contre des perquisitions et des saisies non motivées et requiert un mandat (et une sérieuse justification) pour toute perquisition. Mais la réforme au Congrès semble totalement bloquée. Dans un contexte d’opposition frontale entre le Législatif – républicain – et l’administration démocrate, un enjeu aussi sensible est semble-t-il intouchable. En novembre 2014, le Sénat échoua à invoquer la « clôture » des débats et à voter sur le U.S.A Freedom Act . À la Chambre des Représentants, seule une version édulcorée de la réforme fut adoptée. La section 215 du PATRIOT Act , qui autorise les programmes de la NSA, n’a donc pour l’instant pas été touchée. Les capacités techniques de la NSA donnent le tournis. Hacienda permet une surveillance massive et indifférenciée d’Internet en passant en revue tous les ports d’entrée d’un ordinateur quelconque connecté à Internet pour identifier ses failles de sécurité et les exploiter par la suite 2 ; dans cette même veine de « l’espionnage à tout-va », le programme d’interception vocale MYSTIC per