Le mémento des concours d'architecture dans les collectivités territoriales , livre ebook

Complet et actuel, ce mémento facilitera le travail des praticiens. En présentant les différentes phases des concours d'architecture dans les collectivités territoriales, il s'adresse avant tout aux maîtres d'ouvrage publics et aux maîtres d'oeuvre privés confrontés aux nombreux aspects d'une procédure que tous jugent lourde et dont les conséquences sont redoutables dès lors qu'un grain de sable vient l'enrayer. Juriste spécialisée, Agnès Curat s'est appuyée sur la législation, les réponses ministérielles et la jurisprudence (abondante et variée) pour apporter des réponses précises aux questions que se posent tous les acteurs - publics et privés - de ce mode de sélection. Parce qu'elle s'inscrit dans le champ hautement subjectif de l'architecture, la dévolution de la commande publique - par le biais des concours - apporte très souvent son lot de polémiques, de remises en cause et de contentieux. Placée dans un champ politique, elle devient synonyme d'enjeux considérables, aussi bien en termes financiers qu'en termes d'image. Désormais, la meilleure connaissance de la technicité des concours permettra, à tous ceux qui s'y intéressent, de ne plus les considérer exclusivement comme des passages obligés, mais également comme des parcours balisés et plus sûrs, pour le plus grand bénéfice des organisateurs, des candidats, des lauréats et in fine des ouvrages réalisés. Préparation aux concours Seuils Avis d'appel public à la concurrence Programme Règlement du concours Groupement de maîtrise d'oeuvre Missions de maîtrise d'oeuvre Commission technique Le jury, un organe de sélection Jury de concours Anonymat Sélection des candidats et des offres Négociations Indemnités de concours Candidats évincés Concours infructueux ou sans suite L'après-concours Marchés de maîtrise d'oeuvre Rémunération Contrôle de légalité et déféré préfectoral Recours et transaction Communication d'accès aux documents administratifs Favoritisme L'ordre des architectes Droit moral de l'architecte : le respect de l'oeuvre Annexes jurisprudentielles