La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive , livre ebook
495
pages
Français
Ebooks
2001
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Publié par
Date de parution
29 octobre 2001
EAN13
9782743005337
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
Loin de constituer une curiosité procédurale, la preuve par témoins revêt un intérêt manifeste pour l'établissement de la vérité dans un très grand nombre de contentieux d'ordre administratif (recours en excès de pouvoir, urbanisme, permis de construire, environnement...), fiscal ou électoral. Ce livre très documenté est entièrement orienté vers le contentieux administratif, le procès et les techniques d'investigation du juge. Revenant sur les fondements théoriques du procès, cet ouvrage étudie les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, et analyse son utilité pour trancher définitivement et équitablement tout litige porté à la connaissance du juge administratif. Cette étude intègre l'apport du Code de justice administrative, le déroulement de l'oralité et les récentes réformes contentieuses telles que les procédures d'urgence, ainsi que la jurisprudence la plus récente. Une mesure d'instruction rarement prononcée. Une mesure concurrencée par d'autres techniques d'investigation. Le choix de mesures mieux adaptées à l'objet du litige. Le choix de mesures moins formalistes pour le traitement du litige. Un emploi malaisé dans le procès administratif. Une procédure essentiellement écrite. Une juridiction administrative surchargée. Une mesure d'investigation utilement ordonnée. Les conditions du recours à l'audition de témoins. Les conditions qui tiennent au fait probatoire. Les conditions qui tiennent au moyen soulevé. L'utilité du recours à l'enquête. La participation du juge à l'administration de la preuve. L'enquête facilite la conviction du juge. Conclusion générale. Annexes.
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Date de parution
29 octobre 2001
EAN13
9782743005337
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
La preuve par témoins devant le juge administratif Une technique dinvestigation décisive Jérémie Boulay DEA Droit public interne Juriste dentreprise, Spécialisé en droit public
11, rue Lavoisier 75008 Paris LONDRES - PARIS - NEW YORK
PRÉFACE
Le juge administratif nest pas un juge dinstruction mais linstruction du procès administratif est une dimension essentielle de sa fonction. Instruction qui doit être très attentive et précise, conduite avec la collaboration des agents de greffe. Le code de justice administrative, en vigueur depuis le er 1 janvier 2001, consacre de très nombreux articles de sa partie réglementaire (livre VI, articles R. 611-16 à R. 636-1) à linstruction, « procédure ordinaire » (titre I), aux « différents moyens dinvestigations » (titre II), aux « incidents de linstruction » (titre III). Lenquête ou preuve par témoins fait lobjet du
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La preuve par témoins devant le juge administratif ()
chapitre III du livre VI, articles R. 636-1 à R. 623-8, soit huit articles (contre un article unique, seulement, pour la visite des lieux au chapitre II du même livre de la partie réglementaire du code). Ce nest donc pas de manière anecdotique et subreptice quest traitée lenquête. Force est de constater, de plus, que cest avec beaucoup de minutie et de précision que les dispositions qui régissent cette mesure dinstruction sont énoncées. Certes, ce nest pas la quantité ou la qualité des textes qui, à elles seules, rendent compte de lintérêt de leur objet. À linverse, si à ce jour, il nest pas fréquent que le juge administratif soit sollicité par les parties en vue de lédiction dune enquête à la barre sur des faits dont la constatation peut être utile à linstruction dune affaire et si le juge a très peu souvent décidé, soit sue demande, soit doffice, comme il en a la possibilité, de prononcer une telle mesure, cette situation nétablit pas non plus, à elle seule, le manque de pertinence de laudition de témoins dans le cadre de la procédure administrative contentieuse.
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Préface
Cest cela que met en lumière, avec talent, Jérémie Boulay dans cet ouvrage dont les développements ont été conduits avec méthode et rigueur. Ce nest pas le moindre mérite de lauteur de convaincre, si ce nétait déjà fait, le lecteur que la justice administrative nest pas une justice distante et impersonnelle. Cest aussi la grandeur de cette institution de se montrer modeste, chaque fois que les faits sur lesquels elle a à se déterminer pour trancher un litige ne sont pas clairement et immédiatement établis par « les pièces du dossier », linstruction écrite ou les rouages, parfois délicats, de la « charge de la preuve » ou encore de lacquiescement procédural. Cet ouvrage nest pas seulement le produit dun travail de recherche de grande qualité mais constitue une contribution particulièrement utile à la connaissance dune mesure dinstruction, certes déjà étudiée par de brillants auteurs, mais dans des supports plutôt réservés à un lectorat étroit, car très spécialisé. Une présentation claire et une maîtrise dynamique dun exposé exhaustif
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La preuve par témoins devant le juge administratif ()
permettent désormais un accès plus immédiat et plus efficace à ce qui, pour le préfacier tout au moins, ne doit pas être perçue comme une technique contentieuse marginale. Tous les citoyens, isolés ou regroupés en associations ou syndicats, tous les avocats, tous les services publics de lÉtat ou des collectivités locales, peuvent rencontrer un jour lenquête. Parce que la justice administrative est aussi une justice dinvestigation. Parce que la justice administrative peut être une justice de participation. Parce que la justice administrative nest pas seulement une justice distributive de sanctions, positives ou négatives. Parce quelle est aujourdhui, et ce de manière plus générale, une justice tonifiée, respectée dautant plus quelle sait, et saura encore davantage, se montrer transparente. Y a-t-il un exemple plus fort douverture de prétoire administratif que celui donné par lenquête par témoins, conduite sereinement et sans concession à la société du
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VI
Préface
spectacle, en vue de permettre une application éclairée de la norme ? Après le lecture du livre de Jérémie Boulay, cette technique procédurale devant le juge administratif naura plus de secret pour vous. Vous qui savez déjà que ce juge touche aux domaines les plus divers de la vie de lindividu et du citoyen : les libertés publiques, lurbanisme, lenvironnement, la fonction publique, la responsabilité hospitalière, les marchés publics, les élections, la fiscalité Sur la question traitée, rien nétait totalement mys-térieux, mais tout sera, sans aucun doute, définitivement clair pour tous ceux qui participent, à un titre ou à un autre, à lacte de justice administrative. Et faisant un peu de prospective, est-il « saugrenu » dimaginer quun jour laudition de témoins sinscrive, non plus seulement dans le cadre du règlement contentieux des litiges administratifs mais aussi dans celui du règlement préventif, à lamiable, de tels conflits,
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La preuve par témoins devant le juge administratif ()
au moins pour certains dentre eux, relevant notamment de la pleine juridiction ? Le présent ouvrage débouche aussi sur une telle perspective.
Jacques Rouvière ancien élève de lÉcole nationale dadministration Président du tribunal administratif de Strasbourg
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AVANT-PROPOS
Laudition de témoins est un moyen dinstruction peu fréquent en droit administratif. De ce fait, peu douvrages ou de chroniques de doctrine se consacrent pleinement à létude de cette technique dinvestigation. Pour tenter de bâtir une véritable analyse de la preuve par témoins, il a donc fallu recourir et solliciter de nombreux professionnels du droit qui ont eu affaire à cette pratique ou qui suivent régulièrement lactivité contentieuse des tribunaux administratifs.
La principale difficulté fut alors de recenser suffi-samment de documents, statistiques, et lectures, pour dégager concrètement, au terme dune longue recherche,
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La preuve par témoins devant le juge administratif ()
les fondements théoriques et les incidences pratiques de la preuve par témoins en droit administratif.
La tâche ne fut pas aisée tant il a fallu confronter létat du droit positif aux théories de la preuve, de linstruction et du procès administratif. Mais le travail fut passionnant et les nombreuses rencontres avec des justiciables, des universitaires et des praticiens du droit, mont permis dapprendre davantage et de mesurer limportance de laudition de témoins dans la procédure administrative contentieuse.
La réalisation de cet ouvrage naurait donc pas été possible sans les conseils et documents précieux quont eu lamabilité de me fournir de nombreuses personnes dont :
MM. les conseillers dÉtat A. Heurte et R. Vandermeeren,
M. le professeur P.-L. Frier,
M. le président Thomas, du tribunal administratif de Besançon et
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