L'essentiel du programme de droit , livre ebook
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Le contrat et son exécution ; Les régimes de responsabilités ; La relation de travail ; Entreprendre
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Le contrat est valide
L'existence du contrat
Conditions de validité • Consentement • Capacité juridique • Contenu licite et certain
Un contrat est la rencontre de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modiIer, transmettre ou éteindre des obligations. (art. 1101 du Code civil)
Obligation de résultat • Obligation d'atteindre un résultat • Aucune défaillance possible
Selon l'objet • donner • faire • ne pas faire
Droit / Terminale STMG
Selon l'étendue • obligation de moyens • obligation de résultat Les obligations
La formation du contrat
Obligation de moyens • Obligation de mettre tous les moyens en sa possession pour remplir ses obligations • Ne garantit en aucun cas un résultat
Il n'est pas exécuté correctement par l'une des parties (exception d'inexécution)
Les effets juridiques/exécution
Uniquement pour les contrats synallagmatiques
Le contrat a force obligatoire pour les parties(art. 1103 du Code civil)
Exception d'inexécution • Demande d'exécution forcée • Annulation • Résolution (rétroactif) • Résiliation (seulement pour l'avenir)
Inexécution/în du contrat
Le processus de formation du contrat
Le contrat a force de loi entre les parties
Obligation de moyens VS Obligation de résultat
Résiliation (s'applique aux contrats à exécution successive, ne vaut que pour l'avenir)
Exécution forcée
Nullité du contrat
Le contrat et son exécution
Le contrat est invalide (ne respecte pas au moins l'une des conditions de validité des contrats)
Il est correctement exécuté
Il doit être exécuté de bonne foi
L’exécution du contrat
Résolution (anéantissement rétroactif du contrat)
