L'essentiel du programme de droit

Nomad Education

Description

Le contrat et son exécution ; Les régimes de responsabilités ; La relation de travail ; Entreprendre

Sujets

• Droit
• Lycée
• Secondaire
• Secondary education in France
• Liceos en Francia
• lycée

Informations

• Publié par: Nomad_Education
• Date de parution: 01 janvier 2022
• Nombre de lectures: 5
• Langue: Français

Extrait

Le contrat est valide

L'existence du contrat

Conditions de validité • Consentement • Capacité juridique • Contenu licite et certain

Un contrat est la rencontre de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modiIer, transmettre ou éteindre des obligations. (art. 1101 du Code civil)

Obligation de résultat • Obligation d'atteindre un résultat • Aucune défaillance possible

Selon l'objet • donner • faire • ne pas faire

Droit / Terminale STMG

Selon l'étendue • obligation de moyens • obligation de résultat Les obligations

La formation du contrat

Obligation de moyens • Obligation de mettre tous les moyens en sa possession pour remplir ses obligations • Ne garantit en aucun cas un résultat

Il n'est pas exécuté correctement par l'une des parties (exception d'inexécution)

Les effets juridiques/exécution

Uniquement pour les contrats synallagmatiques

Le contrat a force obligatoire pour les parties(art. 1103 du Code civil)

Exception d'inexécution • Demande d'exécution forcée • Annulation • Résolution (rétroactif) • Résiliation (seulement pour l'avenir)

Inexécution/în du contrat

Le processus de formation du contrat

Le contrat a force de loi entre les parties

Obligation de moyens VS Obligation de résultat

Résiliation (s'applique aux contrats à exécution successive, ne vaut que pour l'avenir)

Exécution forcée

Nullité du contrat

Le contrat et son exécution

Le contrat est invalide (ne respecte pas au moins l'une des conditions de validité des contrats)

Il est correctement exécuté

Il doit être exécuté de bonne foi

L’exécution du contrat

Résolution (anéantissement rétroactif du contrat)