L'essentiel du programme de droit, livre ebook

5HQYRLH j OD QRWLRQ GH VROLGDULWp suppose l’entraide au sein d’une VRFLpWp OH SOXV VRXYHQW SDU O¶LPS{W H[ DLGHV VRFLDOHV HW au « vivre ensemble » (tolérance et respect de l'autre). Les caractéristiques de la règle de droit Égalité Liberté )RQFWLRQ SDFL¿FDWULFH Principes généraux du droit et jurisprudence Bloc réglementaire (décrets, arrêtés) Générale Les règles de droit ont un caractère abstrait : elles ne s’intéressent pas à un cas en particulier ou à une personne précise. Elles doivent être valables pour tous et doivent être interprétées pour s’adresser à des cas particuliers. Les lois sont générales et votées par les GpSXWpV HW VpQDWHXUV DSSOLTXpHV j WRXV les Français et à tous ceux qui vivent sur le territoire de la République.Les lois sont mises en application par les magistrats. Tous les jugements sont émis au nom du peuple français. L'ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l'organisation de la Nation. *DUDQWL SDU O (WDW FRXYUH OHV QRWLRQV GH VDOXEULWp WUDQTXLOLWp VpFXULWp PRUDOH L'ordre public Organiser la société en Gp¿QLVVDQW O HQVHPEOH GHV UqJOHV qui vont régir les rapports entre les personnes dans la société. Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme : « la loi doit être la même pour tous ». Toute personne dans la même situation doit être traitée de manière identique.