L'essentiel du programme de droit

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Description

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Sujets

• Droit
• Lycée
• Secondaire
• Secondary education in France
• Liceos en Francia
• lycée

Informations

• Publié par: Nomad_Education
• Date de parution: 01 janvier 2022
• Nombre de lectures: 6
• Langue: Français

Extrait

Renvoie à la notion de solidarité, suppose l’entraide au sein d’une société, le plus souvent par l’impôt (ex. : aides sociales), et au « vivre ensemble » (tolérance et respect de l'autre).

Les caractéristiques de la règle de droit

Égalité

Liberté

Fonction paciIcatrice

Principes généraux du droit et jurisprudence

Bloc réglementaire (décrets, arrêtés)

Générale

Les règles de droit ont un caractère abstrait : elles ne s’intéressent pas à un cas en particulier ou à une personne précise. Elles doivent être valables pour tous et doivent être interprétées pour s’adresser à des cas particuliers.

Les lois sont générales et votées par les députés et sénateurs, appliquées à tous les Français et à tous ceux qui vivent sur le territoire de la République. Les lois sont mises en application par les magistrats. Tous les jugements sont émis au nom du peuple français.

L'ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l'organisation de la Nation. Garanti par l'Etat, couvre les notions de salubrité, tranquilité, sécurité, morale...

L'ordre public

Organiser la société en déînissant l'ensemble des règles qui vont régir les rapports entre les personnes dans la société.

Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme : « la loi doit être la même pour tous ». Toute personne dans la même situation doit être traitée de manière identique. Il existe des exceptions pour rétablir une égalité insufîsante (éducation, sociale...). Il s'agit de compenser un handicap.

Fonction organisatrice

Le droit et les fonctions du droit

Les principes du droit français : principes fondateurs de la République

Fraternité

Légitime

Obligation

Ordonnances

Bloc de légalité (lois)

Article 1er de la Déclaration des Droits de l'Homme : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit »

Bloc de constitutionnalité

Les sources du droit

Droit / Première STMG

Bloc de conventionnalité (traités et conventions internationales)

Les fonctions du droit dans la société

Dissuader les individus de transgresser les règles et appliquer des sanctions (civiles ou pénales).

• Respect des droits naturels : 1. Le droit de s’exprimer (liberté d’expression) 2. Le droit à l’intégrité physique 3. Le droit de propriété • Protection de l’État sur les biens et les personnes.

Bloc administratif (circulaires, directives)

Sanctions en cas de non-respect (différence avec la morale).