TRADUCTIONS ET DROITS
259 pages
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Description

L’histoire du droit est aussi une histoire de la langue, et la traduction, une constante qui ne peut être contournée. Le passage de l’oral à l’écrit, la composition même de l’écrit juridique, la construction du droit objectif comme la définition des droits subjectifs sont autant de mouvements dans lesquels s’inscrit la dynamique de la traduction. La connaissance des cultures ne s’insère dans le discours juridique que par ces biais qui en assurent la translation et en confortent la transmission. La traduction est un lieu de passage, un lien transitionnel.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 décembre 2002
Nombre de lectures 358
EAN13 9782296302792
Langue Français
Poids de l'ouvrage 11 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

ROIT
et ULTURES
Revue semestrielle d'anthropologie et d'histoire
Publiée par le Centre Droit et Cultures
de l'Université Paris X - Nanterre
et par l'Association Droit et Cultures
Avec le concours
du Centre National de la Recherche Scientifique,
de l'Université Paris X -Nanterre
et du Centre National du Livre
L'Harmattan L'Harmattan L'Harmattan
Hongrie Italia5-7, rue de
l'ÉcoleHargita u. 3 Via Bava, 37Polytechnique
75005 Paris 1026 Budapest 10214 Torino
FRANCE HONGRIE ITALIEREVUE DROIT ET CULTURES
Conseil Scientifique
Denys de BECHILLON (Pau) - Manga BEKOMBO (CNRS)- Yadh BEN ACHOUR (Tunis II) -
Bernard BOTIVEAU (CNRS) - Jean FEZAS (Paris III) - Antoine GARAPON (IHEJ) -
Robert JACOB (CNRS) - Anatoly KOVLER (Institut de l'Etat et du Droit, Mosco,,) - Régis
LAFARGUE (Magistrat) - Isaac NGUEMA (Magistrat, Gabon) - Jean-Pierre POL Y (Paris
XNanterre) - Denis SALAS (ENM) - Rüdiger SCHOTT (UniversiUltMunster) - Alain TESTART
(CNRS)
Comité directeur
Chantal KOURILSKY-AUGEVEN,Directeur du Centre Droit et Cultures de l'Université
Paris X-Nanterre et Raymond VERDIER,Président de l'Association« Droit et Cultures»
Comité de rédaction
Louis ASSIER-ANDRIEU(CNRS)- Jean-Godefroy BIDIMA (EHESS)- Jean-Pierre BAUD
(Paris X-Nanterre)- François BILLACOIS (CentreDroit et Cultures)- Hervé BLEUCHOT
(IREMAM) - Jean-Claude BONNAN (Magistrat) - Gérard COURTOIS
(Universitéd'Artois)Emmanuel DECAUX (parisfi) - Marie-Claire FOBLETS (Louvain) - Carol J. GREENHOUSE
(PrincetonUniversity)- Geneviève KOUBI (paris X-Nanterre)- Chantal KOURILSKY-AUGEVEN
(CNRS)- Charles de LESPINA Y (CentreDroit et Cultures)- Bernadette MENU (CNRS)- Robert
PAGEARD (Magistrat honoraire) - Jacques POUMAREDE (Toulouse 1) - Norbert ROULAND
(Aix-en-Provence) - Raymond VERDIER (CentreDroitet Cultures)
Rédacteur en chef: Chantal KOURILSKY-AUGEVEN (CNRS), Centre Droit et
Cultures, (Bâtiment F, Bureau 505 téUfax: 01.40.97.76.44)
Rédacteur adjoint: Charles de LESPINAY, Centre Droit et Cultures, Université Paris
X-Nanterre, Bâtiment F, Bureau 504 (tél : 01.40.97.73.65)
Secrétariat de rédaction: Jacqueline LAHMANI (CNRS),Centre Droit et Cultures,
(Bâtiment F, Bureau 504 tél : 01.40.97.73.65, e-mail: jlahmani@u-paris10.fr)
Centre Droit et Cultures
Université Paris X -Nanterre
200 avenue de la République
92001 Nanterre Cedex
Tél/Fax: 33.(0)1.40.97.76.44
@ L'Harmattan, 2002
ISSN : 0247-9788
ISBN: 2-7475-3248-8Sommaire n° 44-2002/2
1. Traditions juridiques et culturelles et traductions du droit
G. Koubi, Traductions et droits ...................................................... 9
Alberto Puppo, Les langues, entre traditions et droit:
de la traduction radicale au verbalisme interculturel 21
Hervé Guillorel, Territoire de la langue et toponymie officielle 33
Charles de Lespinay, Droits de l'oralité africaine et traduction francophone,
un compromis difficile 49
Isabelle Schulte- Tenckhoff, Community-collectivité, multiculturalisme
et droits collectifs au Canada 63
Daphné Romy Masliah, Les terminologies du multiculturalisme 73
Donna Kesselman, Traditions et traduction du vocabulaire
du mouvement ouvrier am.éricain 85
Chantal Kourilsky-Augeven, Significations et résonances des concepts
juridiques au sein d'une culture unilingue.......................................................... 95
Danièle Bourcier, Une analyse lexicométrique de la décision juridique.
Règles, standards et argumentation.................................................................... 105
Roland Ricci, Storia di un «falso » : la « communicabilité » entre les systèmes
français et italien de justice constitutionnelle ............................................... 121
Christophe Agostini, La validité en droit: des mots et des concepts ............... 149
Tamatoa Bambridge & Christian Ghasarian, Juridiction française et droit
coutumier à Rapa. Les enjeux d'une traduction ................................................. 153
Soudabeh Marin & François Ameli, Le rôle de la traduction et
de l'interprétation du droit en Iran dans la première moitié du XXe siècle:
l'exemple d'Ostad Elahi (1895-1974)................................................................ 183
2. Etude
Franck Raid, Le recours aux peines infamantes dans les sociétés traditionnelles
et modernes ... 205
3. Note de lecture et comptes rendus 231
4. Table of contents and abstracts 237
Droit et Cultures,44, 2002/2Ont contribué à ce numéro
Christophe Agostini est maître de conférences en droit public à l'Université de Cergy-Pontoise,
membre du Centre de philosophie juridique et politique (Univ. Cergy-Pontoise) et du Centre de
théorie du droit (Univ. Paris X-Nanterre). Ses domaines de recherche sont la théorie générale du
droit, les théories de l'argumentation, le droit public interne. Il a publié notamment: Qu'est-ce
qu'annuler une norme? Contribution à une théorie générale des jugements de non validité,
L'Harmattan, 2002, à paraître; traduction en collaboration de N. Bobbio, Essais de théorie du
droit, LGDJ, Story scientia, 1998.
François Ameli est docteur en droit de l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne). Il est titulaire
des DEA de droit international et droit privé. Il a une double expérience d'enseignement au sein de
l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) en tant que maître de conférences et au Barreau de
Paris en qualité d'avocat. Il a publié plusieurs ouvrages universitaires, fascicules et articles de fond
dans les domaines du droit civil, du droit international privé, du droit du travail international. Il
intervient régulièrement et écrit sur les questions relatives à l'éthique et au droit.
Tamatoa Bambridge est docteur en sociologie et chercheur au CNRS (UMR PRODIG).
Spécialiste du foncier, sa thèse porte sur les situations de pluralisme juridique en matière foncière
dans l'archipel des îles Australes. Son travail actuel compare les transformations historiques du
rapport à l'espace, à la culture et au droit dans les sociétés insulaires du Pacifique, de l'Océan
Indien et des Caraïbes. Il coordonne deux recherches dans le Pacifique, l'une portant sur l'arc
d'instabilité Asie-Pacifique (PICS, CNRS) et l'autre portant sur l'évolution des régimes fonciers
en Polynésie fTançaise. Il a notamment publié: « Territoire et Mobilité en Océanie. Discontinuité
politique, continuité culturelle» (Annales Géographiques, 2002); «Pluralisme culturel et
juridique: le foncier en Polynésie fTançaise», (Hermès n032/33, 2002, avec Philippe Neuffer).
Revendications foncières: Pluralisme culturel et normatif dans les îles Australes aujourd'hui
(Karthala, à paraître en 2003).
Danièle Bourcier, directrice de recherche au CNRS, est membre du Centre de Théorie du Droit de
l'Université Paris X Nanterre. Ses recherches portent sur l'informatisation de l'Etat et du droit dans
ses aspects institutionnels, normatifs et linguistiques. Ses derniers travaux analysent les nouvelles
formes d'écriture du droit et explorent les avancées d'une approche plus cognitive du phénomène
juridique. On citera parmi ses publications La décision artificielle. Le droit, la machine et
l'humain, Paris, PUF, 1995; Les paradoxes de l'expertise. Savoir oujuger (avec M. de Bonis), Le
Plessis-Robinson, Synthélabo, 1999; Savoir innover en droit: concepts, outils, systèmes.
Hommage à Lucien Mehl (dir. avec L. Cadoux), Paris, La Documentation Française, 1999; Droit
et intelligence artificielle. Une révolution de la connaissance juridique (dir. avec P. Hassett et
C. Roquilly), Paris, Romillat, 2000 ; "La loi, l'écriture", Passages d'encre, numéro spécial 14/15,
2001.
Christian Ghazarian est docteur en anthropologie sociale et habilité à diriger des recherches. Il
est actuellement professeur d'ethnologie à l'Université de Neuchâtel. Ses recherches portent sur
l'île de la Réunion, la Californie, le multiculturalisme, le New Age, la culture ouvrière en France
et, plus récemment, la Polynésie, précisément l'île de Rapa aux Australes où il étudie la vie
quotidienne des insulaires et leur rapport à la globalisation. Il a notamment publié: Honneur,
Chance et Destin. La culture indienne à la Réunion (L'Harmattan, 1991); Introduction à l'étude
de la parenté (Seuil, 1996) ; Tensions et résistances. Une ethnographie des chercheurs en France
(Octavès, 2001); De l'ethnographie à l'anthropologie réflexive (Armand Colin, 2002).
Droit et Cultures, 44, 2002/2Hervé Guillorel est chercheur au CNRS (Laboratoire d'Analyse des Systèmes Politiques, LASP,
Université de Paris X-Nanterre). Ses travaux portent sur les rapports théoriques et pratiques entre
le politique et l'espace et notamment sur l'articulation entre clivages politiques, clivages
territoriaux et clivages linguistiques. Co-animateur de l'Atelier« Langues, droit et politique« du
Centre Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre, il a co-dirigé avec Geneviève Koubi
Langues et droits. Langues du droit, droit des langues, Bruxelles, Bruylant, 1999.
Franck Haid, allocataire de recherche et moniteur de l'enseignement supérieur à l'Université
d'Aix-Marseille III, travaille au sein du laboratoire de Théorie juridique de la Faculté de Droit
d' Aix-en-Provence. S'intéressant aux nombreux aspects de la théorie du droit, il prépare
actuellement, sous la direction du Professeur J.-L. Bergel, une thèse intitulée « Les "notions
indétenninées" dans la loi. Essai sur le rôle de l'indétennination des notions légales en droit privé».
Geneviève Koubi est professeur de droit public, co-directeur du Centre d'études et de recherches:
fondements du droit public des universités de Cergy-Pontoise et de Paris X-Nanterre. Ses
domaines principaux de recherche sont le droit administratif et le droit des minorités. Parmi ses
dernières publications, on citera Droit du Service public (avec Gilles Guglielmi), Paris,
Montchrestien, 2000 ; Langues & Droit (co-dir. Hervé Guillorel), Bruxelles, Bruylant, 1999.
Chantal Kourilsky-Augeven, juriste, sociologue du droit et russisante, est directrice de recherche
au CNRS (UMR de droit comparé, ParisI/CNRS). Spécialiste de la socialisation juridique et de la
conscience du droit, elle a dirigé plusieurs recherches comparatives dans ce domaine. On peut citer
parmi ses publications «Les 11-17 ans face au droit en France et en Pologne. Une enquête
comparative de socialisation juridique », Revue d'Etudes Comparatives Est-Ouest, 1990/3, « Les
jeunes face au droit à t'Est et à t'Ouest», Droit et Société, 1991, n° 19; Socialisation juridique et
modèle culturel. L'image du droit en Russie et en France, Paris, LGDJ, 1996 (éd. russe, Moscou,
Aspekt Press, 1996); Socialisation juridique et conscience du droit, Paris, LGDJ, 1997. Elle a
dirigé trois numéros thématiques de Droit et Cultures «Les femmes et la famille en Russie»
(n029/1995), « Legal consciousness et socialisation juridique» (n035/1998), "Images et usages du
droit chez les gens ordinaires" (n043/2002).
Donna Kesselman est Maître de Conférences en Langues Etrangères Appliquées à l'Université de
Paris X-Nanterre où elle enseigne la civilisation américaine. Ses recherches concernent notamment
l'économie politique des Etats-Unis, envisagée à partir de la question du travail. Sa thèse, Le
Syndicat des travailleurs de l'automobile et ses IDeals' avec l'Etat américain (1935 à 1952),
1996, porte sur les relations entre le jeune syndicalisme d'industrie aux Etats-Unis et les
gouvernements des New Deal de F.O. Roosevelt et du Fair Deal de H. Truman. Elle est co-auteur
d'un ouvrage sur les négociations d'affaires dans le marché mondial et interculturel: La
négociation de projet: des objectifs à leur réalisation (à paraître en 2002 aux Editions Technip).
Charles de Lespinay est historien et anthropologue du droit, membre associé du Centre Droit et
Cultures (Université Paris X - Nanterre) et du Centre de Recherches Africaines (Université Paris
I). L'un de ses principaux thèmes de recherche est l'insertion historique et culturelle du droit. Il a
entre autres publié dans cette revue « La religion en Casamance dans les relations de voyage, XVe
- XIXe siècles », n042, 2001, p.147; Construire l'Etat de droit. Le Burundi et la région des
Grands Lacs (avec E. Mworoha), Paris, L'Harmattan, 2001; «Un lexique bagnon-floupe
[baynunk-joola] de la fin du XVIIe s. Apport à l'histoire du peuplement de la Casamance », in
Gérald Gaillard, Migrations anciennes et peuplement actuel des Côtes guinéennes, Paris,
L'Harmattan, 2000.
Soudabeh Marin est historienne et politologue. Actuellement doctorante en histoire du droit,
chargée de TO à l'Université Paris X - Nanterre, elle mène des recherches sur I'histoire et
Droit et Cultures, 44, 2002/2XXe), surl'anthropologie de la justice, du droit et des institutions de l'Iran contemporain (XIXe -
l'image de l'Iran en Occident, la philosophie du droit et la notion de droit dans la mystique
persane. En tant que journaliste, elle a publié divers articles de politique étrangère et un article
« Images des paradis persans », revue Images, 1998, n° 36.
Alberto Puppo est docteur en Philosophie analytique et théorie générale du droit et membre du
Centre d'études et de recherche: Fondements du droit public (CER: FDP) des universités de
Cergy-Pontoise et Paris X - Nanterre. Ses recherches portent sur l'analyse des travaux théoriques
du juriste René Capitant en vue de la comparaison de sa vision pragmatiste du droit avec le
réalisme normativiste du juriste anglais H.L.A. Hart. Il a publié entre autres « Los rostros de la
ciencia juridica entre aceptaci6n, descripci6n e inscripcion deI derecho (Les visages de la science
Cuadernos de filosofiadu droit: entre acceptation, description et inscription du droit) », DOXA -
dei derecho (Espagne), vol. 22, 1999, p.233-261 ; « Harcèlement moral et fonction publique:
spécificités », Actualité juridique. Fonctions publiques, n03, mai-juin 2002 ; « La lutte contre le
harcèlement moral dans la fonction publique: soumission ou dignité? », l'Actualité juridique.
Fonctions publiques n04, juillet-août 2002.
Roland Ricci est maître de conférences en droit public à l'université de Cergy-Pontoise et membre
du Centre d'Etudes et de Recherches: Fondements du Droit Public (CER : FDP) des universités
de Cergy-Pontoise et Paris X - Nanterre. Il y poursuit des recherches sur la structure et le
fonctionnement des systèmes juridiques qui l'ont amené à réaliser des travaux en droit
constitutionnel comparé, en droit administratif, en droit processuel ainsi qu'en épistémologie
juridique. Après une thèse consacrée à l'étude de la résolution des conflits de normes par la Cour
constitutionnelle italienne, Roland Ricci a notamment publié: « Le Conseil d'Etat et la loi: vers la
recevabilité d'une exception d'inconstitutionnalité? L'avènement inéluctable de la garantie
juridictionnelle de la Constitution », Petites Affiches, n° 200/1999, p. 11-18, et n° 201/1999, p.
4Il ; « Les sources normatives du principe de sécurité juridique en droit public économique »,
Revue Internationale de Droit Economique, 2000, p. 299-330 ; « Le juge constitutionnel et le droit
de propriété: un héritage difficile à assumer », Actuel Marx n029-« Critique de la propriété »,
p. 111-132 ; « Le statut épistémologique des théories juridiques. Essai de définition d'une pratique
scientifique juridique », Droit et société, n° 50/2002, p. 151-183.
Daphné L. Romy-Masliah, est docteur ès lettres, chercheur rattachée au CER-FDP. Elle est
animatrice d'un site internet sur le multiculturalisme (www.multiculturalisme.or2) et consultante
spécialisée dans la société civile (associations à but non-lucratif, organisations non
gouvernementales, agences internationales). Ses recherches portent sur les « sociétés plurielles par
la mise en relation des notions de plurilinguisme et de multiculturalisme », principalement dans les
pays anglophones (Canada, Australie et USA). Outre sa thèse de doctorat: L'Anglais et les
Cultures: Analyse Sociolinguistique des Situations Plurilingues et Multiculturelles au Canada, en
Australie et aux Etats-Unis, publiée aux Presses Universitaires du Septentrion, Lille, 1999, elle a
publié de nombreux travaux dont: « Politiques linguistiques et Culturelles au Canada, en Australie
et aux Etats-Unis: entre législation et jurisprudence» dans H. Guillorel and G. Koubi, (dir.),
Langues et droits, Bruxelles, Bruylant, 1999; « Québec and Interculturality», Paris
XIIIVilletaneuse, University Review, 2002
Isabelle Schulte- Tenckhoff est professeure associée au Département d'anthropologie de
l'université McGill (Canada) et membre du Centre d'études et de recherches: Fondements du droit
public (CER:FDP), universités de Paris X-Nanterre et Cergy-Pontoise (France). Ses recherches
portent sur les droits des minorités et des peuples autochtones, les relations interculturelles et le
pluralisme juridique. Sa publication la plus récente est l'ouvrage dirigé Altérité et droit (Bruxelles,
2002).
Droit et Cultures, 44, 2002/2~ratfitions jurit£iques et cu{tureffes
et tratfuctions au aroitGeneviève Koubi
Traductions et droits *
a polysémie intrinsèque des mots: traduction et droit, invite d'emblée à
prendre en considération les difficultés d'appréhension des langues etL langages dans lesquels s'exprime le droit compris comme un discours, un
discours de pouvoir certes complexel mais dont la dynamique essentielle présuppose
l'appropriation de l'incertain et de l'aléatoire dans le but de mieux assurer une
régulation pacifique des conduites sociales. Elle appelle, de la même manière, à
envisager les mobilités des espaces dans lesquels évoluent les droits, que ce pluriel
du mot droit désigne les différents systèmes juridiques ou les libertés et prérogatives
dont disposent les individus.
Dans cette approche liminaire, le terme de droit connaît divers sens que, par
exemple, la langue anglaise semble discerner plus aisément, usant de morphèmes
plus précis renvoyant aux lois, aux systèmes de droit ou aux droits individuels et
collectifs des individus: law, legal system et rights. Cependant, au-delà de
l'opération de traduction du terme de droit qui confirme combien le « droit est
indissociable du mot », - étant donné que « le droit est représenté par les mots, tout
comme il se saisit des mots incarnant des choses »2 - les contributions ici réunies
n'ont pas pour principal objet de révéler les embarras et complications que suscite la
traduction des textes juridiques - fréquente en droit européen et international. En ce
domaine, qu'il s'agisse de textes internationaux, de décisions des juridictions
internationales ou de normes produites par les organisations internationales et
européennes - passant de l'harmonisation des droits des Etats de l'Union
européenne à la construction d'un droit européen uniforme - les enjeux de la
traduction sont incommensurables, chaque Etat membre d'une organisation ou partie
à un traité devant s'attacher à présenter dans sa ou ses langues officielles une version
Certaines des contributions ici présentées ont fait l'objet d'interventions orales lors du colloque organisé*
par le Centre d'études et de recherches: Fondements du droit public des Universités de Cergy-Pontoise
et Paris X-Nanterre (org. : Geneviève Koubi et Dorothée Meyer) et le Centre «Droit et Cultures» de
CNRS), des 6 et 7l'Université Paris X-Nanterre (org. : Charles de Lespinay et Hervé Guillorel, LASP -
décembre 2001, à Nanterre.
8,V. Eric Landowski, « Le discours juridique. Langage, signification et valeurs », Droit et Société, n°
p. 10.
2 Dominique Sistach, «Mots, langues, langages et droit - essai de relecture des concepts juridiques
essentiels», in Elza Matzner (dir.), Droit et langues étrangères concepts, problèmes
d'application,perspectives, Presses universitaires de Perpignan, coll. Etudes, 2000, p. 25.
Droit et Cultures, 44, 2002/2 9Geneviève Koubi
des statuts ou de la convention « faisant foi» puis à confronter les traductions,
parfois en s'astreignant à des vérifications fastidieuses; de plus, les différentes
versions linguistiques de textes identiques, tout aussi comparables et équivalentes
pourraient-elles être, ne sont pas toujours lues et interprétées suivant un même
mouvement par les instances de décisions ou les juridictions des différents Etats
concernés. Mais encore, au sein même d'un Etat donné, du fait de la pluralité des
tribunaux, voire de la dualité des ordres de juridictions, l'approche des mêmes
textes, traduits à partir d'une langue étrangère ou non, ne répond pas toujours à un
raisonnement analogue3. La transposition des différentes doctrines, des diverses
compositions des traditions dépend de tout un ensemble de facteurs évolutifs qui
rendent compte des mutations sociales, des transformations des courants de pensée.
Aussi, les limites de la traduction des textes juridiques, aussi précise et conforme
que soit cette traduction, sont inhérentes au lecteur, à l'interprète: ne sont-elles pas
le produit d'une attention portée à « sa» langue, d'une conscience prégnante de
« sa» culture juridique et sociale, de « sa» place ou de « son» statut dans une
société donnée?
Suivant une seconde problématique, c'est donc à cette question que chacune
des études présentées apporte un élément de réponse. Relevant de plusieurs
disciplines (droit, science politique, sociologie juridique, anthropologie du droit,
histoire, sociolinguistique), elles ouvrent sur des champs diversifiés, portent sur des
terrains différents, abordent des domaines distincts dont la trame principale est le
droit, dont le projet est de situer le discours juridique dans l'espace comme dans la
langue par laquelle se dit, s'écrit et se lit le droit. Loin de composer un ensemble
hétérogène, leur rassemblement révèle une certaine unité: les traductions du droit ne
concernent pas les seuls textes juridiques; elles ne se réalisent pas uniquement du
français (ici compris comme la langue source) à une langue étrangère (située en
langue cible) et inversement; elles conduisent à s'interroger sur les modalités de
transposition, intrinsèques aux opérations de traduction, des concepts juridiques en
langue étrangère comme en langage commun; elles sont donc inhérentes à la texture
même du droit, des mots qui lui donnent corps, des phrases qui le constituent.
Ces études s'attachent aux mots, aux termes juridiques à travers les écrits et
les entretiens sur ou à propos du droit. Qu'il s'agisse de rendre compte de la
réception des mots du droit ou de la perception des concepts abstraits qui forment la
substance des systèmes de droit (Chantal Kourilsky-Augeven), qu'il s'agisse de
s'interroger sur l'évolution des doctrines juridiques ou sur les modifications de la
pensée juridique ou qu'il s'agisse de présenter les doctrines et courants de pensée
(Christophe Agostini), elles demeurent indéniablement marquées par les affects
culturels, et notamment par la langue dans laquelle les interrogations initiales sont
soulignées. Car langues et langages sont intimement liés; aussi, toute réflexion sur
3 V. Dorothée Meyer, « L'interprétation des traités dont plusieurs versions linguistiques font foi dans la
jurisprudence du juge administratif français », in Hervé Guillorel et Geneviève Koubi, (dir.), Langues et
droits, Bruylant, 1999, p. 317.
10 Droit et Cultures, 44, 2002/2Traductions et droits
la traduction opérée dans une langue donnée demeure singulièrement marquée par la
structure de cette langue.
En effet, l'idée du droit se manifeste, dans tous les systèmes juridiques, par le
biais des mots et plus particulièrement par le support de l'écrit. Le droit s'écrit plus
qu'il ne se dit ce qui donne une consistance singulière et inédite à la traduction.
Prendre en considération les différentes méthodes et modalités de traductions dans
un monde qui intensifie les échanges entre les civilisations et qui s'inscrit de plus en
plus dans des sphères intercommunicationnelles4, revient à reposer la question
cruciale de la compréhension mutuelle, voire de l'entente entre les peuples.
Toutefois, si la traduction est d'abord conçue comme un moyen de
transcription, de transposition d'une langue dite « langue source» à une autre langue
dite « langue cible», la connaissance de ces deux langues apparaît fondamentale
mais non suffisante. Chaque langue, source ou cible, révèle une conscience des
sphères culturelles qui lui est inhérente, de même qu'une structuration de l'espace du
discours qui lui est propre, les formes et normes grammaticales en étant des
révélateurs substantiels. Certes, l'opération de traduction fige la perception
immédiate de la langue source mais, en même temps, autant elle participe à
l'enrichissement de la langue cible, autant elle contribue au développement de la
langue source. En effet, si la langue a une histoire expliquant combien « la langue
est une partie importante du bagage des nations et contribue à caractériser une
époque, une société »5,elle est continûment en évolution, en mouvement.
Dès lors, si la traduction trace dans l'espace discursif le « lieu de contact» de
langues, entre deux formes de perception des vocables dans une même langue ou
entre deux langues distinctes, différentes, de mêmes racines ou de constructions
différenciées, elle est toujours une opération linguistique, un cadre d'énonciation des
modèles, un mode de représentation des idées et des concepts, et par là, du droit, des
droits, d'un ou de plusieurs systèmes de droit. Ainsi, traduire revient à s'approprier
le discours et pour ce faire, il est nécessaire de décoder les variables infimes de la
langue source en ayant conscience des difficultés que posent la translation, la
transposition, ou plus exactement « la correspondance d'une expression d'une
langue à une expression d'une autre langue». Friedrich Schleiermacher avait
d'ailleurs signifié l'intensité de la distanciation entre l'interprétation orale et la
traduction écrite dans le passage d'une langue à une autre: « l'interprète exerce son
office dans le domaine des affaires, le véritable traducteur essentiellement dans le
domaine de la science et de l'art»6 ; il précisait qu'au « domaine de l'art et de la
4 V. Georges Mounin, Les problèmes théoriques de la traduction, Gallimard, coll. Tel, 1963.
5 V. Ferdinand de Saussure, Ecrits de linguistique générale, Gallimard, NRF, 2002, p. 149 [« Sa première
conférence à l'Université de Genève (novembre 1891) »].
6 Friedrich Schleiermacher, Des différentes méthodes du traduire, (conférence à l'Académie des Sciences
de Berlin du 24 juin 1813), traduit par A. Berman, Seuil, coll. Essai, 1999, p. 33.
IlDroit et Cultures, 44, 2002/2Geneviève Kouhi
science convient l'écrit, par lequel seul ses œuvres perdurent; la transposition orale
d'une production scientifique ou artistique serait aussi vaine qu'impossible» 7.
Lire et traduire doivent donc être associés. Mais les traductions littérales se
révèlent souvent incompréhensibles. « Saisir les nuances d'un texte original et les
restituer dans une langue cible» devient un exercice fondamental dans la mesure où
dans et par les langues se révèlent les différences culturelles révélatrices de la
pluralité de la « condition de l'homme moderne» : « la pluralité humaine, condition
fondamentale de l'action et de la parole, a le double caractère de l'égalité et de la
distinction. Si les hommes n'étaient pas égaux, ils ne pourraient se comprendre les
uns les autres, ni comprendre ceux qui les ont précédés ni préparer l'avenir et
prévoir les besoins de ceux qui viendront après eux. Si les hommes n'étaient pas
distincts, chaque être humain se distinguant de tout être présent, passé ou futur, ils
n'auraient besoin ni de la parole, ni de l'action pour se faire comprendre... »8.
Comprendre et se faire comprendre sont des enjeux primordiaux pour assurer les
échanges entre les hommes, entre les peuples, entre les cultures. La qualité des
traductions y contribue nécessairement.
La traduction des discours de droit, des textes juridiques ou des observations
portées sur le droit ne saurait ainsi se limiter à une recomposition de leur dispositif
mot à mot. La traduction littérale paraît inenvisageable tant les mots sont en droit
porteurs de signes, de signifiés, de signifiants, donc de significations. De fait, « la
traduction littérale d'un auteur allemand produit, en règle générale, un magma
inintelligible de raccourcis et sous-entendus. Traduire en français, c'est dans ce cas,
analyser l'original, faire un effort d'explicitation et d'interprétation»9. Chaque
langue connaît une structuration qui lui est propre, et dans cet ensemble, chaque
vocable, chaque expression se réfère à des présupposés culturels qui lui sont
inhérents. Par exemple, traduire l'expression anglaise social control par « contrôle
social» revient à déformer les thèses présentées en anglais, tant le mot control
renvoie là aux notions de pouvoir, d'autorité et de puissance alors que le mot
français de « contrôle» suppose l'examen, la vérification, la vigilance, voire la
contrainte. Expliciter et interpréter sont ainsi deux correctifs inséparables de la
traduction qui concourent à la compréhension mutuelle.
Néanmoins, une distinction rationnelle doit être faite selon la nature du texte
original objet de l'opération de traduction. Les enjeux de la traduction diffèrent
selon le statut du texte sujet de la réflexion qu'ils sous-tendent. S'il s'agit d'un texte
juridique, la qualité de la traduction dépend de la fonction qu'il remplit dans
l'espace de la société civile, selon qu'il est descriptif en proposant une modélisation
des comportements, prescriptif quand son objectif est de susciter de nouvelles
postures et attitudes, performatif s'il contribue à transformer une situation ou
7 Id. p. 35.
8 Hannah Arendt, La condition de l'homme moderne, Calmann-Lévy, coll. Agora, 1961, p. 231-32.
9 2, mai 2001, p. 73.Rainer Rohlitz, "Traduire les sciences humaines", Raisons politiques, n°
12 Droit et Cultures, 44, 2002/2Traductions et droits
constatatif s'HIa représente sans formellement la modifierl0. Si le texte dont se saisit
le traducteur rassemble des réflexions sur le droit, relevant de la théorie du droit ou
de la sociologie du droit, l'écueil constitué par les concepts juridiques qui sont partie
intégrante des mots doit être relevé. En effet, «la compréhension, a fortiori la
traduction, des concepts juridiques est une question qui relève, à titre principal sinon
exclusif, de la responsabilité des juristes et plus particulièrement de la théorie
générale du droit» (Christophe Agostini). La traduction répond ainsi à une finalité
particulière qui consiste à transposer dans la langue source non les mots mais les
idées exprimées par ceux-ci dans une langue cible: «une traduction de travaux
théoriques est une traduction qui porte d'abord sur des concepts, sur ces
raisonnements: elle apparaît donc moins comme posant une question de littéralité
(style, etc.) qu'une question de validité scientifique »11.
Existe donc un décalage que le traducteur se doit d'atténuer pour assurer la
transmission de l'expression, du discours, du texte, du livre sans la travestir, sans la
trahir. Cet intervalle peut être analysé comme le temps que s'accorde le traducteur
dans l'opération linguistique pour finaliser la recherche de « correspondance », plus
que d'équivalence, entre deux termes, entre deux expressions. Hésitations,
incertitudes, indécisions, doutes peuvent effectivement s'insinuer face aux
expressions complexes alors même que celles-ci auraient pu être déjà traduites par
ailleurs, obligeant les justifications et les argumentations, les définitions et les
précisions pour valider les sélections effectuées. Certains ouvrages révèlent ce type
de questionnements. Par exemple, l'ouvrage de Will Kymlicka, Contemporary
Political Philosophy: an Introductionl2, traduit en français sous le titre Les théories
de la justicel3, s'ouvre par une « note sur la traduction». Dans cette note, le
traducteur annonce avoir préféré retraduire les textes auxquels se réfère l'auteur et
signale un « problème de la concordance éventuelle avec des traductions déjà
existantes » ; il indique aussi les difficultés qu'il a rencontrées dans le but de ne pas
affecter les concepts fondamentaux de la pensée ralwsienne à partir de laquelle W.
Kymlicka compose ses réflexions; il expose ensuite les choix spécifiques qu'il a
opérés lorsque certaines expressions composées semblaient trop subtiles, - dont
standards of rigthness traduit par « critères de validité morale» et ambition-sensitive
and endowment insensitive par « sensible aux différences d'aspiration et insensible
aux dotations initiales »14.
10 John Lanshaw Austin, Quand dire, c'est faire, (traduit par Gilles Lane), Seuil, coll. L'ordre
philosophique, 1970.
Il Eric Millard, "Un problème de transposition de concepts: la traduction de la Théorie juridique d'Aif
Ross", in Elza Matzner, (dir.), Droit et langues étrangères - concepts, problèmes d'application,
perspectives, Presses universitaires de Perpignan, coll. Etudes, p. 66.
12 Oxford University Press, 1992.
13 Will Kymlicka, Les théories de la justice une introduction Libéraux, utilitaristes, libertariens,- -
communautariens,féministes..., (traduit par Marc Saint-Upéry), La Découverte, 1999.
14 Note sur la traduction, id., p. 5.
Droit et Cultures, 44, 2002/2 13Geneviève Kouhi
Ces distanciations sont indispensables. Elles révèlent, entre autres, l'influence
et l'étendue d'un ensemble de facteurs culturels quelque peu opposés au passage
entre deux traditions de pensée qui répondent chacune à un champ lexical propre.
Par exemple, dans la confrontation entre les deux mots community et collectivité, au
Québec, en français québécois, « l'aspect spatial ne semble pas toujours être
déterminant, il s'agit là de « groupes culturels résultant de l'immigration», dont
l'Etat veut préserver l'identité. (.. .). Une fois qu'elle s'apparente à un « groupe
culturel», la « collectivité» se mue donc en « communauté» (Isabelle
SchulteTenckhoft). Certes, ces amplitudes peuvent aussi procéder des choix du traducteur
comme des stratégies de livraison éditoriale ou encore être issues des modes d'accès
aux connaissances que supposent ces expressions, ces discours, ces textes, ces
ouvrages, mais elles obligent à chaque fois la recherche d'une corrélation.
Car, d'une certaine manière, les mots sont porteurs non d'une pluralité de
sens mais « d'un sens» dont la spécificité se révèle dans un contexte donné (Danièle
Bourcier) et leur transposition d'une langue source à une langue cible peut induire
des modifications substantielles des mentalités sociales comme de la pensée
juridique (Charles de Lespinay). Dans ce cas, l'étude approfondie des terminologies
ne saurait éluder une réflexion prolongée sur les idéologies sous-jacentes, sur les
politiques linguistiques, sur les arrière-pensées à l'œuvre dans l'usage des mots
révélateurs de concepts sociojuridiques tels ceux de community (Isabelle
SchulteTenckhoft) ou encore de multiculturalisme (Daphné Romy-Masliah). A propos du
mot de multiculturalisme, les dictionnaires francophone et anglophone ne
s'accordent guère: pour le premier, « le terme de multiculturalisme provient d'un
adjectif formé des termes multi- et culturel et renvoie à la coexistence au sein d'un
même pays de plusieurs cultures»; pour le second, « le terme renvoie au fait
d'appartenir ou d'être relatif à une société composée de plusieurs groupes culturels»
(Daphné Romy-Masliah). De fait, si « le terme de multiculturalisme nous est venu
du Canada» révélant une opposition à une politique d'assimilation des immigrants
et prônant « le principe d'une reconnaissance publique de la diversité culturelle et de
la polyethnicité »15, cette résonance n'est pas unanime, chaque gouvernement,
chaque organisation, chaque association lui attribuant une fonction différente selon
les sociétés civiles prises en considération. Toute la dynamique du pluralisme dans
les démocraties contemporaines repose sur l'appréhension de ce concept et sur les
modalités de gestion de la diversité culturelle qui en dérivent. Dès lors, la
conciliation entre ces visions d'une condition de pluralité et d'un phénomène
incertain d'appartenance à une communauté de valeurs et de pratiques16 ne
paraîtelle pas rendre compte de ce « problème intellectuel» que rencontre tout traducteur
15 Alain Renaut, "Multiculturalisme, pluralisme, communautarisme", in Yves Michaud, (dir.), Qu'est-ce que
la société ?, Université de tous les savoirs, vol. 3, Odile Jacob, 2000, p. 454.
16 V. Paul Dumouchel, "La démocratie et le pluralisme des valeurs", Yves Michaud, (dir.), Qu'est-ce que la
culture ?, Université de tous les savoirs, vol. 6, Odile Jacob, 2001, p. 510.
14 Droit et Cultures, 44, 2002/2Traductions et droits
qui est de « faire passer des idées écrites dans et pour un contexte précis, dans un
autre contexte, généralement ignoré par l'auteur traduit »17?
Outre le fait que les concepts sont des instruments relevant de catégories de
pensée données dont la transposition dans d'autres traditions de pensée se soumet à
la puissance de la traduction, il apparaît nécessaire de convenir qu'existe
généralement une relative « déperdition d'information» dans tout processus de
traduction. La traduction « authentique» de l'ensemble que forme le mot, le concept
dont il est porteur, les différents sens qu'il recouvre, sa réception et sa représentation
sociales, sont un leurre; en quelque sorte, « toute traduction est fatalement
infidèle »18.
Lorsque doit être exprimé ou rendu un concept juridique, toujours précis dans
un système donné, souvent compris dans un champ culturel particulier, les mots font
parfois défaut: aucun terme ne semble pouvoir revêtir la qualité d'équivalence
fondamentale qui permettrait de le représenter dans une langue cible, que cette
langue soit une langue étrangère ou qu'elle soit la « langue commune ». Ce défaut
de correspondance apparaît comme un moyen de signifier que la formulation
juridique n'est pas nécessairement la plus claire, ni la plus accessible pour les
citoyens sensés se soumettre aux lois, sensés ne pas ignorer la loi. Les procédés
informatiques qui ont assurés le perfectionnement des codes de lois n'ont pas intégré
la dimension sociale de la lecture des textes juridiques et c'est à un mécanisme
singulier de traduction du langage juridique en un langage commun que doivent se
livrer les citoyens afin de comprendre le droit et leurs droits (Danièle Bourcier).
Ainsi, plus que l'écriture c'est la lecture qui importe en cette matière: « c'est la
prise en charge, par l'Etat, de l'activité de lecture de la loi, au lieu et place de chaque
acteur de la collectivité,qui permetl'apparitiondu droit positifproprementdit» 19.
Dans ce passage d'une langue source à une langue cible, comme de la langue du
droit au langage commun, le concept, à défaut d'un effort de définition élaborée,
demeure souvent reproduit sous sa forme initiale dans sa langue propre, le mot
comme l'expression qui lui servent de support sont ainsi pensés « intraduisibles» -
c'est le cas, par exemple, en français, pour rendre compte des politiques
d'affirmative action qui ne sauraient être diluées dans les méthodes de
discrimination positive ou encore pour aborder les gender studies qui ne pourraient
être correctement replacées dans la notion d'études féministes.
Quoiqu'il en soit, la traduction est le résultat d'un processus de
transformation d'une langue à une autre, captatrice de l'essentiel d'une pensée à
transposer ou plus sûrement à diffuser, et par cela ignorante de l'accessoire ou de ce
17 2, mai 2001, p. 74.Rainer Rohlitz, "Traduire les sciences humaines", Raisons politiques, n°
18 Andrew Kirsch, "Le droit en perspective", in Elza Matzner, (dir.), Droit et langues étrangères:
concepts, problèmes d'application, perspectives, Presses universitaires de Perpignan, coll. Etudes, 2000,
p.51.
19 V. Olivier Cayla, La notion de signification en droit - contribution à une théorie du droit naturel de la
communication, Thèse Paris II, 1992, (cit. p. 1069).
Droit et Cultures, 44, 2002/2 15Geneviève Kouhi
qui est estimé tel. La traduction revient à déformer le concept initial et à le réformer.
Cette technique est celle des colonisateurs, des dominants: « le raccourci réducteur
est fondé sur des présupposés: la supériorité de notre droit, « moderne », contre
l'infériorité des autres droits, « féodaux». Ce comportement peu scientifique, en
réduisant les droits étrangers à ce qui nous était le plus proche, a entraîné leur
dénaturation si ce n'est leur extirpation forcée au cours de la colonisation» et, dans
ce schéma, «le juriste ne se pose pas en observateur des autres droits, mais en
unificateur, c'est-à-dire en éradicateur des droits différents» (Charles de Lespinay).
Traduire n'est donc pas une opération neutre et anodine. En ce que tout travail
de traduction revient à retranscrire un mot, une expression, une phrase, un discours,
un texte dans une autre langue que celle de leur énonciation première, il remodèle la
perspective. La traduction se compose dans un déplacement, dans une variation de
sens, et le passage d'un contexte à un autre, d'un champ à un autre, redouble la
difficulté d'une transition d'une langue à une autre. Traduire équivaut alors à
transposer ce mot, cette expression, cette phrase, ce discours, ce texte, dans d'autres
catégories de pensées que le lieu de leur diction, de leur édiction. Ce transfert peut
induire un effet de travestissement et de transformation des signifiants. L'objectif de
la traduction, comprise comme art et science, est pourtant de convertir les mots sans
transformer leur sens; pour qu'ils conservent, dans toute la mesure du possible, le
sens premier de leur énonciation, le souci dominant du traducteur doit être
« l'objectivité». Mais alors comment aborder sereinement les phénomènes
« d'école» ? Comment évaluer les conséquences des stratégies empiriques que ces
modélisations de la pensée ou de la doctrine présupposent? Il apparaît que certaines
des approches développées à propos du droit constitutionnel italien en France use
d'une rhétorique qui « consiste à juxtaposer les inconvénients mineurs des systèmes
fondés sur un contrôle a posteriori sur les majeurs du contrôle
français a priori» conduisant à gommer « les valeurs quantitatives qui affectent ces
facteurs pour en arriver à la conclusion que les types de contrôles sont équivalents»
(Roland Ricci).
L'ouverture aux langues et aux cultures étrangères comme aux langues et aux
cultures régionales ou sociétales ne suffit pas pour rendre compte des nuances et des
subtilités des énoncés: leur réception, à défaut de s'accommoder d'une
« immersion », devrait être élaborée en toute connaissance de cause, c'est-à-dire en
admettant les différenciations et en retenant les similitudes sans manœuvre
d'appropriation des concepts originaux; ceux-ci sont toujours particuliers à un
peuple, à une société, à une culture et en retracent l'histoire. En constitue un
exemple la traduction de termes du «droit du travail et du mouvement ouvrier
américain» de l' anglo-américain en français: « L'exotisme frappe dans la mise en
évidence d'un droit qui exprime les rapports entre capital et travail dans le pays du
capital par excellence. Il est confirmé par les difficultés de transposition entre des
systèmes de traditions, concepts, modes de fonctionnement fort différents. Certes, il
existe dans les deux pays une législation du travail, des rapports contractuels, le droit
16 Droit et Cultures,44, 2002/2Traductions et droits
à la négociation et à l'organisation collectives, des avantages sociaux, mais chacun
de ses termes (...) renvoie à une acceptation nationale. » (Donna Kesselman).
Traduire c'est donc aussi prendre la mesure de l'histoire, du temps passé,
présent et à venir, des traditions et des sources propres aux systèmes politiques, des
contextes économiques et des réalités sociales. Quand traduire revient à interpréter
non le droit dans sa seule sphère d'influence, mais l'espace, l'environnement, les
situations de locution, tout individu le réalise dans « sa» langue. Celle-ci n'est
sienne que parce qu'il a connaissance des autres: toute langue se forme dans des
interactions permanentes, sur le plan collectif comme au niveau individuel. La
résistance d'une langue à sa traduction, à sa transposition dans une autre langue
révèle alors la crainte de sa disparition, la peur de son extinction. Elle met en jeu tant
sa puissance politique, publique, que sa résonance dans les sphères privées,
marquant d'un côté comme de l'autre, la construction des sensibilités sociales. Cette
opposition peut s'exprimer de plusieurs façons. Elle pourrait peut-être se constituer
par un repli de type « identitaire» ou plus justement « rituel», empêchant
l'incursion de l'inconnu, de l'autre ou interdisant l'inclusion de quiconque tant que
des paliers d'épreuves, des procédures de conversion, des processus d'initiation
soient surmontés: l'accès à la connaissance de la langue « secrète» enferme
l'individu dans le groupe d'accueil et l'interdit de la transmission de la langue sans
son aval accentue la stratégie de conservation et de préservation du secret et de la
langue.
Cependant, pour aborder l'étude d'une langue, au-delà du principe de
continuité qui fonde son historicité, il peut être nécessaire de soulever le problème
de sa transformation dans le temps et dans l'espace, voire des divergences internes et
externes dans une même langue, notamment régionale: «tout idiome [...] n'est
qu'une des multiples formes géographiques sous lesquelles se présente le même
parler dans une région un peu étendue »20.Ferdinand de Saussure évoquait alors la
combinaison de la mutabilité temporelle et spatiale des langues avec leurs
composantes géographiques et territoriales en soulignant les inéluctables
changements linguistiques (phonétiques ou graphiques) généralement dus au
«fractionnement dialectal». Ce dernier se révèle lors de l'érection d'un de ces
dialectes « soit comme langue littéraire, soit comme langue officielle administrative
ou comme langue de trafic et d'intercourse entre les différentes parties du pays» ;
ainsi placé dans une situation prééminente, ce dialecte « seul nous est parvenu dans
des monuments écrits, ...[ce] qui fait que les autres dialectes sont considérés comme
des jargons informes ou horribles, qu'on se figure être des corruptions de la langue
officielle »21.Les séparations géographiques, les frontières ne sont pas des facteurs
fondamentaux ni de la différenciation des langues ni de l'amoindrissement éventuel
de leurs espaces d'influence: «il n'existe pas géographiquement de dialectes, il
20 Ferdinand de Saussure, Ecrits de linguistique générale, Gallimard, NRF, 2002, p. 167.
21 Id., p. 168.
17Droit et Cultures, 44, 2002/2Geneviève Kouhi
existe en revanche géographiquement des caractères dialectaux »22. La langue étant
fait d'histoire, ces différenciations successives laissent des traces; la transformation
et l'évolution (extinction ou émergence) des langues se recomposent à partir de
marques territoriales, de signes itinéraires ou de pratiques toponymiques « témoins
que des populations ont parlé et parlent encore des langues autres que la langue
officielle» dans l'Etat (Hervé Guillorel).
Fait d'histoire et phénomène social, la langue est, cependant, seuil de
l'échange interindividuel, de la communication sociale et non marque de
l'accaparement groupaI ou étatique. Si l'opération de traduction est une action dont
l'objectif est de substituer à des mots d'autres mots dans une langue autre23, cette
autre langue n'est pas nécessairement une langue étrangère: les politiques de
revalorisation du patrimoine linguistique des sociétés démocratiques
s'accompagnent forcément d'une revitalisation des langues régionales ou
minoritaires. L'évolution d'une langue est donc produite par cette trame qui relie
transmission et traduction.
Toutefois, dès que sont soulevées ces questions, la surdétermination des
notions d'ethnie et de culture en accentue le caractère paradoxal. Envisager « le
rapport que l'ethnie et la tradition entretiennent avec les langues» revient à signifier
la nécessaire transmission des savoirs, théories et pratiques; ainsi, la « tradition ne
pourra survivre qu'à deux conditions: d'une part, la ou les langues utilisées pour
l'exprimer doivent être apprises par les descendants et, d'autre part, les personnes
ayant appris ces langues doivent les utiliser pour reformuler la tradition, la faire
évoluer afin qu'elle puisse répondre aux nouvelles questions» (Alberto Puppo). Les
réponses se construisent à l'aide de ces mots transmis, appris, compris, qui se
trouvent exposés dans un contexte interne et intérieur, cette fois, et offrent autant
d'invites à les décoder, décrypter, déchiffrer eux aussi. Les traduire c'est, en quelque
sorte, trouver « sa » place dans le groupe, dans la communauté, dans la société.
Comme le rappelle Friedrich Schleiermacher, « chaque homme, pour une
part, est dominé par la langue qu'il parle; lui et sa pensée sont un produit de celle-ci.
Il ne peut rien penser avec une totale précision qui soit hors de ses limites; la forme
de ses concepts, le mode et les limites de leur combinalité sont tracés au préalable
par la langue dans laquelle il est né et a été élevé; notre entendement et notre
22 Id., p. 169. (les italiques sont du texte original). L'argumentation est la suivante: « Soit une surface de
ymille lieues carrées où se parle à un moment donné un idiome: 500 ans après il a toute une série de
dialectes différents sur la même surface, B', B", B"'. Mais si nous partageons en deux la distance dans
le temps, il en résulte inévitablement aussi un tout autre aspect des différences dialectales; c'est-à-dire,
qu'au bout de 250 ans non seulement les différents dialectes B et B ne sont pas encore ce qu'ils seront,
' '
mais qu'ils n'existent pas encore comme dialectes individuels; il n'y a par exemple au bout de 250 ans
que deux grandes fractions au lieu de trente ou quarante; et de plus ces deux grandes fractions ne sont
pas encore très caractérisées chacune, de façon que l'habitant d'un village de l'extrême Sud pourra
encore se faire comprendre à l'extrême Nord» : p. 169-170.
23 Jean-Claude Gemar, « Langage du droit et traduction - enjeux difficultés et nuances de la traduction
juridique », in Elza Matzner, Droit et langues étrangères: traductions juridiques, domaine dujuriste, du
linguiste ou dujurislinguiste ?, Presses universitaires de Perpignan, coll. Etudes, 2001, p. 129.
18 Droit et Cultures, 44, 2002/2Traductions et droits
fantaisie sont liés à celle-ci. »24, mais il lui semble que « tout comme à une patrie,
l'homme doit se résoudre à n'appartenir qu'à une seule langue ou à une autre sous
peine de flotter sans assise dans une position peu réjouissante. .. »25.
Or, même dans un univers unilingue, l'individu peut flotter sans assise...
Dans des sociétés aux prises avec un monolinguisme officiel, se réalisent aussi des
opérations de traduction - le terme étant alors pris au sens de la « compréhension»
des termes juridiques par les différents membres de la culture concernée. Ainsi,
« pour que le Droit "fonctionne" au sein d'une société, pour qu'il remplisse son rôle
de référence implicite ou explicite, de règle du jeu social régnant dans la culture
concernée, il doit être "approprié" par les individus, devenir leur Droit» (Chantal
Kourilsky-Augeven). La traduction n'induit-elle pas cette appropriation ouverte à la
réinterprétation du Droit et des droits par les individus? Ce n'est pas le décalage
dans les effets de sens entre le langage commun et la langue du droit qui doit être
souligné mais plutôt le passage qui s'effectue entre la propriété juridique du mot et
l'appropriation du sens commun d'un mot, - ce qui rejoint alors les questionnements
sur les modes de fabrication des normes juridiques et leur réception par les citoyens.
Ces contributions composent donc autant de remarques qui nous conduisent à
reposer la question de la traduction et du droit comme des traductions et des droits
révélant les dynamiques de la combinalité du droit et des cultures26.
24 Friedrich Schleiermacher, Des différentes méthodes du traduire, (traduit par A. Berman), Seuil, coll.
Essai, 1999, p. 41.
25 Id. p. 79.
26 En sont des illustrations des plus pertinentes, deux études complémentaires: d'une part les enjeux d'une
traduction sont essentiels à la compréhension du rapport entre droit coutumier et conception coloniale du
droit applicable aux populations autochtones (Tamatoa Bambridge et Christian Ghasarian), d'autre part,
toujours dans une perspective historique, la question de l'interprétation du droit se trouve indéniablement
liée aux phénomènes de traduction des coutumes dans une langue juridique (Soudabeh Marin et François
Ameli).
Droit et Cultures, 44, 2002/2 19Alberto Puppo
Les langues entre traditions et droit: de la traduction
radicale au verbalisme interculturel
e binôme « Traductions et droits» évoque deux notions dont la complexité
fait de toute tentative de définition une entreprise titanesque. Au lieu de jeterL l'éponge, il est préférable de circonscrire le champ de l'analyse. On se
limitera alors à l'étude du droit positif de type occidental, un terrain linguistique
propice à la rencontre de la traduction et du droit. La traduction concerne le droit car
celui-ci est langagel.
S'il est vrai que le droit est un phénomène linguistique, il est encore moins
contestable que la langue est un phénomène social. Les rapports entre le droit et les
langues ne peuvent alors être appréhendés qu'à partir d'un contexte social, à partir
d'une communauté dotée de langage. Cette deuxième vérité ouvre la porte à un vaste
débat: si le droit est le produit social d'une communauté, force est de constater que
la nature «sociale» d'une telle communauté n'est pas sans conséquences sur la
possibilité de traduire ce « produit linguistique» d'une langue à une autre.
Même si le droit ne peut être réduit à un ensemble de formulations
linguistiques, il est toutefois possible de soutenir que le droit est constitué de
comportements linguistiques. Parler de « traduction d'un comportement
linguistique» ne serait alors qu'une manière abrégée pour désigner la traduction des
significations - qui peuvent être formulées oralement et transcrites - d'un
comportement linguistique. Dans ce sens, l'acte de traduire présuppose celui
consistant à attribuer une signification à un comportement2. Cette deuxième activité
1
Pour une analyse approfondie des théories dites de la dépendance linguistique du droit, cf. M. Barberis,
« Regole e linguaggio : primi elementi per la critica del prescrittivismo », Ana/isi e diritto, 1990, spéc. p.
18-27. Ces thèses se prêtent à une banale objection: le droit ne se réduit pas au droit écrit. La coutume
joue en effet toujours un rôle, plus ou moins important selon les contextes, dans la production de normes
juridiques. A cette objection il est possible de répondre en utilisant un concept assez large de langage. La
coutume, tout en n'étant pas du droit écrit, peut être définie en termes de comportements linguistiques. Cf.
aussi G. H. von Wright, Norm and Action. A Logical Enquiry, London, Routledge & Kegan Paul, 1963. Le
philosophe scandinave, auquel il faut attribuer peut-être la première formulation de la thèse de la
2, que les coutumes échappent à ladépendance, avait opportunément précisé, chap. VI, ~ 1 et ~
dépendance du langage.
2 La traduction et l'interprétation, dans la mesure où elles consistent à attribuer des significations qui
n'existent pas dans la nature, pourraient être des activités prescriptives. Sur ce point, cf. R. Feleppa,
Convention, Translation and Understanding: Philosophical Problems in the Comparative Study of
Culture, Albany, State University of New York Press, 1988, p. 181: « the linguist does not have, on the
basis of the criteria for correctness-of-manuals, a basis for claiming that he is describing, or saying, things
Droit et Cultures, 44, 2002/2 21Alberto Puppo
est normalement désignée par le terme 'interprétation'. Une première question est
alors celle de savoir quel est le rapport entre ces deux activités intellectuelles: la
traduction et l'interprétation.
Si la nécessité de l'interprétation semble indiscutable au sujet de la traduction
des comportements linguistiques, il est fort probable que cette exigence caractérise
aussi la traduction des communications orales et écrites. Les théories de
l'interprétation sont nombreuses et le but ici n'est pas d'en choisir une. Il suffira de
souligner que, dans le contexte de la traduction, l'importance et l'indétermination de varient selon les rapports existant entre les langues3.
La complexité de ces suggère de procéder, à titre préliminaire, à
quelques distinctions, intéressant les langues et la traduction (I); de telles
distinctions guideront, bien que d'une manière souterraine, le questionnement relatif
à la nature sociale et communautaire du droit (II) ; à l'issue de cet itinéraire, il sera
possible d'avancer la thèse suivante: les droits positifs occidentaux, au nombre
desquels il faut compter le droit international, se sont imposés en tant que Culture.
La langue utilisée par ces droits positifs est une langue internationalisée, dont la
traduction est d'autant plus facile que les objets de la traduction sont dépourvus de
toute signification enracinée dans un tissu social (III).
I. La langue du droit positif
Trois distinctions, élaborées par des philosophes n'étant ni linguistes ni
juristes, permettront de jalonner l'analyse des enjeux propres à la traduction du droit
positif. En premier lieu, on distinguera les langues selon leur degré d'affinité. En
deuxième lieu, on dressera une opposition entre les langues enracinées dans les
pratiques sociales d'une communauté vivante et les langues artificiellement
internationalisées. En troisième lieu, on soulignera l'exigence de distinguer, au sein
de chaque langue, entre différents types d'énoncés.
Patrimoines linguistiques communs et traduction radicale
Willard van Orman Quine4 a pu distinguer trois types de rapports pouvant lier
deux langues. Le philosophe américain, à partir de la langue anglaise, offre
that are true (or false) of the source culture's "own" grammar, a grammar they alone have or that is
manifest in structures in their heads or mind. Nor does he have a basis for saying that his translations
"represent" or "capture" their meanings. [...] his sentences do not describe anything or assert anything
about anything (meanings, and so on) and are not descriptions having truth conditions - for in canonical
form, they are prescriptive, not descriptive formulations ».
3 Comme le souligne P. Gauchet, Quine en perspective, Paris, Flammarion, 1978, p. 87, « le degré
d'indétermination de la traduction dépend du degré de sous-détermination de la théorie traduite».
4 W.V.O. Quine, Word and Object, MIT Press, 1960, trad. française par J. Dopp et P. Gauchet, Le mot et la
chose, Paris, Flammarion, 1977.
22 Droit et Cultures, 44, 2002/2Les langues, entre traditions et droit: de la traduction radicale au verbalisme interculturel
l'exemple du frison et du hongrois. Le frisons et l'anglais sont des langues très
proches parce qu'elles appartiennent « au fonds commun du bas allemand », ce qui
« facilite la traduction du frison en anglais». L'anglais et le hongrois appartiennent
« à un fond commun d'évolution culturelle», ce qui, de même, « facilite la
traduction du hongrois en anglais »6. Le troisième cas est celui caractérisé par
l'absence de toute appartenance commune et par l'absence d'interprètes. A ce
propos Quine parle de traduction radicale.
Langues-en-usage et langues internationalisées
Sur cette première distinction, il est possible de greffer celle, élaborée par
Alasdair MacIntyre7, entre langues-en-usage et langues internationalisées. Si une
langue-en-usage est une langue enracinée dans le tissu des croyances
communautaires, la langue internationalisée « a été développée de façon à devenir
accessible à tout le monde et à n'importe qui, indépendamment de toute
appartenance communautaire »8. D'après MacIntyre, il est alors possible de
« comparer et opposer les langues en fonction du degré auquel une certaine
langueen-usage est liée par son vocabulaire et par ses usages linguistiques à un ensemble
de croyances particulier, qui sont les croyances d'une tradition donnée, de sorte que
tout rejet ou modification radicaux de ces croyances nécessitera une transformation
linguistique correspondante »9.
Énoncés juridiques et phrases théoriques
Il ne faut pas négliger de distinguer, au sein de chaque langue, les différents
types d'énoncés, selon leur degré d'abstraction. Selon la distinction de Quinel0, au
plus bas de l'échelle se trouvent les phrases occasionnelles; à l'autre extrémité se
trouvent les phrases théoriques.
S Langue parlée par les habitants d'une plaine côtière de la mer du Nord partagée entre l'Allemagne et les
Pays-Bas.
6 W.V.O. Quine, ouv. cité, tr. fr., p. 122.
7 A. MacIntyre, Whose Justice? Which Rationality?, London, Duckworth, 1988, trad. française par M.
Vignaux d'Hollande, Quelle Justice? Quelle rationalité ?, Paris, PUF, 1993.
8 A. MacIntyre, ouv. cité, tr. fr., p. 401. Cf. aussi R.E. Stillman, « Radical translation: Cultural politics and
England's Universallanguage Movement», Babel, 37, 3, 1991, p. 168-176, où l'auteur, p. 169, analyse
dans ces termes l'émergence d'une langue internationalisée: « The English universallanguage movement
is a response to a perceived crisis of representation, a struggle to overcome that terrible division between
words and things, the signifier and the signified ». Ce qui intéresse les juristes c'est que, parmi les pères de
ce mouvement, il faut compter Hobbes, « the architect of a universal political order on the foudantion of a
universallinguistic order» (p. 173).
9 A. MacIntyre, ouv. cité, tr. fr., p. 401. On pourrait affirmer qu'une langue-en-usage « appartient au monde
naturel en tant que comportement d'une espèce de mammifères» (W.O. Quine, « Communication privée»,
citée par P. Gauchet, ouv. cité, p. 86).
10 W.V.O. Quine, ouv. cité, tr. fr., p. 69 et s.
Droit et Cultures, 44, 2002/2 23Alberto Puppo
Or, s'agissant de la traduction du droit, il est évident que les phrases
concernées sont des phrases théoriques. Bien que dans le discours juridique on
puisse rencontrer des occasionnelles, tel que « il y a un chien », il ne s'agit
là que de la partie « factuelle» du phénomène juridique. Sans devoir souscrire à des
thèses normativistes, il est possible d'admettre que le propre du droit n'est pas de
décrire les comportements mais de les qualifier juridiquement. La qualification
juridique est une opération théorique qui ne peut être exprimée que par des énoncés
théoriques.
Quine affirme que les phrases théoriques « sont dépourvues de signification
linguistiquement neutre »11. Cela signifie qu'il n'existe aucune
objective demeurant derrière ces phrases. Derrière le mot « responsabilité» il n'y a
rien qui ne soit pas dépendant d'une théorie de la responsabilité. Ce qui implique
que, comme le souligne Quine, lorsque nous sommes confrontés aux phrases
théoriques, nous sommes obligés d'abandonner « l'illusion que nos phrases si
facilement intertraduisibles sont diverses incarnations linguistiques de quelque
proposition ou signification interculturelle». Lorsque deux phrases théoriques
apparaissent facilement intertraduisibles, « on ferait mieux de voir en elles les
simples variantes d'un seul et même verbalisme interculturel (intracultural
verbalism) »12.
Les distinctions proposées permettent de procéder à trois constats relatifs aux
droits occidentaux. Il s'agit de droits écrits, composés en partie de phrases
théoriques. La langue utilisée pour formuler les règles juridiques, notamment celles
internationales, est une langue internationalisée. Les langues-en-usages jouent
peutêtre un rôle dans le processus de création des normes sociales, mais leur texture
ouverte suggère, au moment de la rédaction des énoncés juridiques, de leur préférer
une langue artificielle, technique et administrablel3.
A partir de ce triple constat, il devient intéressant de s'attarder sur la notion
de verbalisme interculturel qui, comme nous essaierons de le démontrer, n'est pas
étrangère à la traduction juridique. La traduction vise le droit en tant que formulation
linguistique. Dans la suite de notre travail, il sera alors question de démontrer que le
droit que l'on traduit aisément est un phénomène culturel. Au lieu de soutenir que
certaines phrases juridiques sont facilement traduisibles en raison de l'universalité
des réalités désignées (ce qu'on appelle la culture universelle ou, plus modestement,
la culture européenne), on avancera la thèse, moins optimiste, d'après laquelle les
Il W.V.O. Quine, ouv. cité, tr. fr., p. 123.
12 W.V.O. Quine, ouv. cité, tr. fr., p. 122. La traduction de l'anglais 'intracultural' par le français
'interculturel' est discutable; le traducteur s'est peut-être fondé sur l'inélégance du terme français,
intraculturel .
'
13 M. Jori, « Definizioni giuridiche e pragmatica », Analisi e diritto, 1995, p. 109-144, spéc. p. 119 et s.,
soutient, à partir de la distinction entre langues naturelles et langages artificiels, que le acteurs du droit
positif se servent d'un langage administré.
24 Droit et Cultures, 44, 2002/2Les langues, entre traditions et droit: de la traduction radicale au verbalisme interculturel
traductions faciles constituent un exemple paradigmatique de ce que Quine a appelé
« verbalisme interculturel ».
II. La nature sociale du droit positif
La thèse soutenue présuppose une définition du concept de culture, ce qui est
loin d'être une entreprise aisée. Le risque est d'affaiblir une thèse sur la traduction
du droit positif en raison d'une mauvaise (c'est à dire « non partagée par l'auteur de
la critique») définition des concepts clefs. Afin de prévenir ce type de critique, nous
essayerons de préciser, sans avoir la prétention de les imposer, nos choix
terminologiques. En simplifiant un peu, il est possible de soutenir que le terme
« culture» revient en littérature sous trois formes différentes14; on parle de
« cultures », de « traditions culturelles» et de « Culture ». Le premier terme désigne
des « groupes humains», ce que certains auteurs appellent « ethnies», « groupes
ethniques» ou « communautés ethniques »15. Dans ce premier sens, « culture» et
« ethnie», indépendamment de la définition choisie, désignent les mêmes réalités
(qu'elles existent ou non)16.Nous utiliserons le terme « ethnie» pour des raisons de
clarté, le but étant de ne pas être toujours obligés de distinguer entre « culture» et
« Culture». La locution « tradition culturelle» désigne souvent l'ensemble des
croyances et des théories élaborées par les membres d'une culture (ou d'une ethnie).
A cette locution nous préfèrerons le terme « tradition», n'évoquant pas le terroir
culturel ou ethnique. Enfin, le terme culture est utilisé, surtout dans le langage
ordinaire, pour désigner la haute expression d'une culture (ou d'une tradition), un
ensemble de produits intellectuelsl7.
Ethnie
Le concept d'ethnie a été longtemps négligé par les sciences sociales
françaisesl8; c'est seulement dans les dernières années que le problème de la
14 C. Guillaumin, « Quelques considérations sur le terme « culture»», in M. Fourier et G. Vermes,
Ethnicisation des rapports sociaux, Paris, L'Harmattan, 1994, p. 159-166.
15 La distinction des concepts d'ethnie et de culture est difficile dans la mesure où l'on adopte une approche
néo-culturaliste de l'ethnicité. Sur cette approche, cf. P. Poutignat et 1. Streiff-Fenart, Théories de
l'ethnicité, Paris, PUF, 1995, p. 120 et s.
16 Comme le rappellent P. Poutignat et 1. Streiff-Fenart, ouv. cité, p. 194, « L'ambiguïté n'est donc pas
seulement ici celle de la notion d'ethnie mais tout autant celle de culture». Les ethnies et les cultures
correspondent peut-être aux unités « objectives» composant le tissu social dont parlait Durkheim. Sur
l'apport de Durkheim à l'anthropoloçie, cf. I. Schulte-Tenckoff, La vue portée au loin. Une histoire de la
pensée anthropologique, Lausanne, Editions d'en bas, 1985, p. 93 et s.
17 C. Guillaumin, art. cité, p. 159-160.
18 Comme le constate V. Geisser, Ethnicité républicaine, Paris, Presses de sciences-po, 1997, p. 22. Ci aussi
C. Guillaumin, art. cité, p. 163-164, où on souligne que la « reprise du terme culture pour désigner les
spécificités sociales, historiques, des groupes humains sans faire intervenir d'éléments bio-physiques [...]
a été durant l'après-seconde guerre mondiale une pratique unanime des sciences humaines et du
politique ».
Droit et Cultures, 44, 2002/2 25

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