Défense, 2007-2012 : un plan pour l égalité des chances
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Description

En 2007, Hervé Morin lançait son Plan Egalité des Chances, marquant la participation du ministère de la Défense à l'effort national en faveur de la diversité. Le livre interroge la finalité et la mise en oeuvre du projet: peut-il changer l'avenir des jeunes qu'il cible ? Les agents du ministère, civils et militaires, sont-ils prêts à en accepter les conséquences ? Autant de défis dans un contexte politique, économique et social très contraint.

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Informations

Publié par
Date de parution 01 avril 2014
Nombre de lectures 3
EAN13 9782336695709
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Couverture
4e de couverture
Copyright























© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
EAN Epub : 978-2-336-69570-9
Titre
Du même auteur
Du même auteur :
Chez L’Harmattan :
Officiers : oser la diversité
Pour une recomposition sociale des armées françaises, 2013
Dédicace


À ma femme, immolée (comme on dit !) sur l’autel des vanités narcissiques.
Questions contemporaines
Questions contemporaines
Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland et Jean-Paul Chagnollaud
Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.
Dernières parutions
Lise GREMONT, Mutation dans les collectivités territoriales, 2014.
Hervé PIERRE, Tous prisonniers ? La postmodernité sécuritaire : pourquoi et comment nos libertés se perdent au nom de la sécurité , 2014.
Jean-Pierre BOISARD, Travail, on t’aime trop ! , 2014.
Roger BAILLET, De Gaulle et Machiavel , 2014.
Alain JENNY et Hervé MAUROY (dir.), Évolution et Histoire. Les modèles du devenir , 2014.
Gilbert ANDRIEU, Etre, paraître, disparaître, 2014.
Gilbert ANDRIEU, A la rencontre de Dionysos, 2014.
Angela BARGENDA, La communication visuelle dans le secteur bancaire européenne. L’esthétique de la finance , 2014.
LUONG Cân-Liêm, Le réfugié climatique. Un défi politique et sanitaire , 2014.
Gilbert CLAVEL, La gouvernance de l’insécurité , 2014.
Djilali BENAMRANE, L’ONU : source ou frein au droit public international ? , 2014.
Mario ZUNINO, Quand le JT de TF1 fait son cinéma , 2013.
Delphine DELLA GASPERA, L’économie moderne au risque de la psychanalyse, pour un développement plus sain, 2013.
Citation


« La première égalité, c’est l’équité »
Victor Hugo, Les Misérables (1862), IV, 1-4.
« J’ai dit l’égalité, je n’ai pas dit l’identité »
Victor Hugo, Quatre-vingt-treize (1874), III, 7-5.
Avertissement
L’étude se penche plus particulièrement sur la période de lancement du Plan Égalité des chances du Ministère de la Défense, soit depuis sa création, en septembre 2007, jusqu’à son rattachement au nouveau Délégué ministériel à la jeunesse et à l’égalité des chances (DMJEC) au printemps 2012. Elle couvre donc quasiment l’ensemble du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy et, sauf exception, arrête ses investigations et références avec lui.
Remerciements
Les autorités civiles et militaires avec qui j’ai pu m’entretenir :
Mme Benatsou, Préfet délégué à l’égalité des chances (95) .
Général Bachelet, ancien Commandant de la formation (Terre), Président de la CAJ et Inspecteur général des armées .
Amiral Béreau, ancien Inspecteur général des armées, membre du Conseil d’analyse de la société.
Amiral Lajous, Directeur du personnel militaire de la Marine .
Lieutenant-colonel Hadj, responsable formation (BA, Saintes) .
Plus, avec l’aimable autorisation de M. Elyamine Settoul, enseignant à Sciences-Po-Paris, le Colonel Alain Esparbès, adjoint DRH militaires (Terre), qui lui avait accordé un entretien.
Je tiens à remercier également mes trois « binômes » en tant que chargés de mission Égalité des chances : le Général de brigade aérienne Bruno Chevassu, le Vice-amiral Gérard Valin et le Général de brigade Philippe Levé, avec qui j’ai partagé cette aventure pendant cinq ans, dans ses succès comme dans ses aléas, mais toujours dans un esprit de parité et de complémentarité. Ensemble, je crois que nous aurons été un témoignage probant de ce que peut créer, pour le bien commun, une synergie véritable entre Défense et Éducation nationale.
Un grand merci enfin au Colonel Christophe Danneels, quatrième militaire à monter sur ce tandem improbable, dont l’action certes se situe en dehors des bornes temporelles de la présente analyse, mais dont la complicité exceptionnelle et le soutien technique depuis 2012 ont permis à ce livre comme au précédent de voir le jour.
Préface
Pourquoi l’ascenseur social de nos armées, si efficace pour les premiers niveaux, tombe-t-il toujours en panne au moment de gagner les étages supérieurs ? C’est à l’injustice de ce plafond de verre, à cette logique négative de reproduction sociale, que j’ai voulu remédier à travers le Plan Égalité des chances lancé en 2007 quand j’étais ministre de la Défense.
Je suis heureux d’avoir notamment modifié le recrutement de nos six lycées de la Défense, autrefois composés de 70% d’enfants de militaires et de 30% d’enfants de fonctionnaires. Maintenant ce 30% est devenu 15+15 avec 15% de jeunes issus des milieux modestes.
Je pense aussi au programme de tutorat Horizons , mis en place à l’École navale pour offrir la possibilité à de jeunes lycéens au fort potentiel scolaire mais d’origine modeste d’améliorer des qualités essentielles comme le savoir-être, la confiance en soi, l’ouverture d’esprit et le respect d’autrui.
Nous avions vite repéré que le travail doit se faire au plus près des jeunes et donc directement dans les quartiers. Ce fut le sens de l’opération Cadets de la Défense , qui facilite la mixité sociale par des contacts entre adolescents de milieux différents, à travers des activités sportives, éducatives, civiques et aussi de découverte du monde de la Défense, au sein de formations militaires, le tout en partenariat étroit avec l’Éducation nationale.
Merci à Frédéric Jonnet d’avoir rappelé la genèse et les principales étapes de ce Plan Égalité des chances et d’en poursuivre aujourd’hui l’application et la diffusion auprès de tous.
Hervé Morin, Ministre de la Défense (2007-2011)
Introduction : Première mise en œuvre d’une politique concertée d’égalité des chances
Concept d’égalité des chances
L’égalité des chances est cet idéal qui implique que chacun dispose des mêmes opportunités d’épanouissement personnel et collectif, indépendamment du milieu socio-économique, de l’origine ethnique ou géographique, du sexe et de la sexualité, de l’éventuelle pratique religieuse, d’un possible handicap. C’est donc agir pour que le statut des membres d’une génération, mais aussi leur jugement (y compris dans ses préjugés), ne dépendent plus (trop) de ceux de la génération précédente. Un « New Deal » social permanent en quelque sorte.
A priori plus exigeante que l’égalité des droits, celle des chances consiste ainsi à favoriser des populations dont on considère qu’elles sont discriminées à un ou plusieurs titres afin de leur offrir, via une compensation construite, une meilleure équité de traitement. Elle implique notamment la neutralisation des écarts dans l’accès à l’enseignement puis à l’emploi, tout en admettant une inégalité raisonnable et raisonnée liée aux différences de potentiel intellectuel ou physique d’une part, de mérite individuel (consentement à l’effort) d’autre part :
L’égalité des chances, c’est le droit de ne pas dépendre seulement de la chance ni de la malchance. C’est le droit égal, pour chacun, de faire ses preuves, d’exploiter ses talents, de surmonter au moins partiellement ses faiblesses. C’est le droit de réussir, autant qu’on le peut et le mérite, de ne pas rester prisonnier de son origine, de son milieu, de son statut. C’est l’égalité, mais actuelle, face à l’avenir. C’est le droit d’être libre, en se donnant les moyens de le devenir. C’est comme une justice anticipée, et anticipatrice : c’est protéger l’avenir, autant que faire se peut, contre les injustices du passé, et même du présent 1 .
Selon l’article Wikipedia intitulé « Égalité des chances », cette équité constitue, avec la liberté, l’un des deux fondements de la Théorie de la justice (1971) du philosophe américain John Rawls, pour qui « les inégalités économiques et sociales doivent s’exercer au bénéfice des plus désavantagés et s’attacher à des fonctions et positions ouvertes à tous ». Le fait que l’égalité des chances ne s’oppose pas aux inégalités que Rawls appelle justes en les légitimant par le mérite, explique qu’elle soit parfois critiquée comme alibi au statu quo social en ce qu’elle tend à faire porter la responsabilité de son sort sur le seul individu 2 . Sur quels critères en effet évaluer le « mérite » de quelqu’un, c’est-à-dire sa plus-value sociale ?
De fait, pour Patrick Savidan ( Repenser l’égalité des chances , 2007), Président de l’Observatoire des inégalités, une conception trop individualiste de l’égalité des chances ne permet pas d’en atteindre les objectifs, risquant même d’obtenir l’effet inverse. Il propose donc de l’inscrire dans une perspective plus solidariste en produisant « des rapports sociaux qui ne la rendent pas impossible » via la mobilisation de moyens concrets et mesurables (santé, logement, éducation, formation).
Dans Droit, législation et liberté (1978), l’économiste autrichien Friedrich Hayek en considère toutefois « l’idéal totalement illusoire, tout essai de le faire passer dans les réalités risqu(ant) de créer un cauchemar : de proche en proche, il faudrait que le pouvoir politique dispose de tous les éléments susceptibles d’affecter le bien-être de chaque individu », avec le spectre d’une sorte de totalitarisme (incarné par un Big Brother de la stricte égalité) gage et condition de l’efficacité.
Pratiques diversifiées de l’égalité des chances
Ces controverses philosophiques n’ont pas empêché la mise en œuvre concrète du concept. Les grandes entreprises ont été les premières à prendre conscience de l’importance de l’ouverture sociale (même s’il s’agit aussi pour elles d’un enjeu stratégique), qu’elles ont intégrée d’ailleurs petit à petit dans leur communication. Les politiques leur ont emboîté le pas, d’abord à l’échelle territoriale, ciblant souvent en priorité la parité, notamment en termes de salaire et métiers. Ainsi, pour s’en tenir à notre environnement géographique proche et communautaire, la même source rappelle le travail du Conseil des Communes et Régions d’Europe en faveur de la promotion de l’égalité hommes-femmes dans les processus de prise de décision, via sa Commission des élues locales et régionales . C’est lui qui a par exemple lancé en 2006 une Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale , déjà signée par un millier de collectivités.
Certains pays se sont engagés à leur tour, comme la Belgique et le Luxembourg, avec le Ministère de l’Égalité des chances pour ce dernier ou la Direction de l’Égalité des chances en Wallonie. Reste à étendre la lutte aux discriminations sociales, raciales ou autres, pas que la Belgique a franchi en 1993 en créant le Centre pour l’Égalité des chances et la lutte contre le racisme , qui dépend du gouvernement fédéral.
En France, la Révolution ne pouvait pas passer à côté de l’idéal d’égalité des chances, fondement de la liberté de choix, qu’elle a exprimé notamment dans le dogme d’une « carrière ouverte à tous les talents » 3 . Ce n’est donc pas sans surprise (ni mortification !) qu’on lit, toujours dans l’article que l’encyclopédie numérique consacre à l’égalité des chances, que la première mention de l’expression se trouve, un siècle et demi plus tard, dans un « Message au Peuple français » du Maréchal Pétain (11 octobre 1940) 4 :
Le régime nouveau sera une hiérarchie sociale. Il ne reposera plus sur l’idée fausse de l’égalité naturelle mais sur celle, nécessaire, de l’égalité des chances donnée à tous de prouver leur aptitude à servir. Seuls travail et talent fonderont la hiérarchie. Nul préjugé défavorable n’atteindra quiconque du fait de son origine sociale, à la seule condition qu’il s’intègre dans la France nouvelle et lui apporte un concours sans réserve. Ainsi renaîtront les élites véritables, pour constituer les cadres nécessaires au développement du bien-être et de la dignité de tous.
La référence n’est bien sûr jamais invoquée par ceux qui se réclament de l’égalité des chances, lesquels, pour la plupart, ignorent d’ailleurs son existence. Mais si l’identité des formulations est fortuite, elle permet de comprendre pourquoi certains jugent le concept douteux en ce qu’il tend à se substituer à l’égalité des droits, clé de voûte de tout édifice démocratique.
Malgré cette réticence de principe, l’égalité des chances a continué de cheminer dans les esprits à la suite de John Rawls, portée par de brillants théoriciens comme Dominique Schnapper 5 5 ou Amartya Sen 6 . Du point de vue politique (quelle que soit la tendance), elle s’est affichée en France depuis une dizaine d’années. Longtemps, la dynamique n’en a pas été globalisée, chaque administration restant libre d’en promouvoir (ou non) sa propre approche. Marque des temps, en 2005, sous le gouvernement Villepin, un éphémère Ministère à la promotion de l’égalité des chances voit le jour, dirigé jusqu’en 2007 par l’écrivain sociologue Azouz Begag qui lance, en lien avec d’autres ministères, plusieurs appels à projet pour lutter contre les discriminations dans l’emploi et l’éducation. En 2006, l’égalité des chances est déclarée grande cause nationale .
Cette Loi pour l’égalité des chances , dont le préambule évoque l’inégalité à l’embauche, à l’origine des émeutes des banlieues en 2005, crée ainsi l’ Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances . Enfin, à partir de 2008, la notion mobilise l’ensemble des services de l’État autour de la Dynamique Espoir-Banlieue (DEB), conduite d’abord par la Délégation interministérielle à la Ville (DIV) sous l’autorité du Ministre de la Ville 7 (par délégation du Premier ministre).
Le Plan Égalité des chances de la Défense
La Défense s’est engagée très tôt dans cette DEB, mouvement qu’elle a quasiment initié puisque c’est dès 2007, quelques mois à peine après sa nomination comme Ministre, qu’Hervé Morin lance son Plan Égalité des chances (PEC), bientôt popularisé grâce à plusieurs opérations de communication. Les organismes du ministère, dont les armées, se sont dès lors intégrés naturellement dans l’effort de cohésion nationale.
La dynamique d’ouverture équitable ne leur est en effet pas nouvelle, d’abord du fait d’une tradition historique de mixité sociale 8 et de promotion au mérite quel que soit le niveau de départ 9 . Par ailleurs, les armées sont structurellement en liaison avec la tranche d’âge la plus concernée, la jeunesse dans son ensemble, d’où qu’elle vienne (c’était déjà le cas du temps de la conscription, mais encore aujourd’hui, par les exigences toujours renouvelées du recrutement).
C’est dans cet héritage du rôle des armées acteur social que s’inscrit le PEC, dans cette vocation à participer, à leur niveau, à la régulation des tensions qui agitent la société et, en l’occurrence, à jouer pour les jeunes qui leur sont extérieurs le rôle qu’elles assument en interne (en aidant les engagés à exprimer leur potentiel, à le mettre en œuvre et à le faire valoir).
Fondé sur les principes d’éducation et de promotion, le PEC a pour objectif, dans le cadre et les limites des missions et moyens du ministère, de permettre, quels que soient ses origines, son sexe, ses croyances ou son mode de vie, de faire reconnaître ce qu’on est, ses compétences et mérites, afin d’avancer dans la société. Il s’agit aussi de développer le sens de la citoyenneté et le partage de valeurs communes, de diffuser une meilleure connaissance de la communauté militaire, enfin de rendre plus accessibles les métiers de la Défense à tout public et tout niveau. On aspire par-là à resserrer les connexions entre les armées et la société dont elles sont l’émanation et qu’elles ont pour mission de défendre. C’est ce qu’on appelle le Lien Armée-Nation, tout particulièrement dans sa dimension armées-jeunesse. Les actions du PEC, au nombre de huit pour la période concernée (2008-2012), sont :
•– Tutorat et Cordées de la réussite 10
•– Ouverture sociale des lycées de la Défense 11
•– Cadets et Classes Défense et sécurité globales (CDSG) 11
•– Périodes militaires d’initiation et de perfectionnement de la Défense nationale (PMIP-DN) 11
•– Formations qualifiantes : stages, apprentissage, PACTE 12
•– Défense-2 ème chance 13
•– Réservistes locaux jeunesse et citoyenneté (RLJC) 11
•– Partenariats divers, en général locaux et ponctuels 14
Quatre d’entre elles sont inscrites au titre de la participation du ministère à la DEB 15 et font l’objet d’un suivi spécifique.
Ciblant des jeunes aussi bien extérieurs que déjà intégrés à la Défense (par filiation ou vocation), le PEC touche environ 30 000 bénéficiaires par an 16 , soit un peu moins de 4% d’une classe d’âge 17 . Depuis sa création, il a connu des développements significatifs mais aussi des changements d’architecture par apparition/disparition/évolution de certains dispositifs. Les armées lui apportent une contribution essentielle : six de ses huit actions les impliquent directement (voire exclusivement), dont trois parmi les quatre intégrées à la DEB. En 2012, il a quasiment atteint son régime de croisière, la plupart des programmes approchant ou ayant atteint voire dépassé les objectifs.
Malgré son aspect hétéroclite, le PEC a une triple cohérence en ce qu’il couvre, d’une part la tranche d’âge qui va de l’adolescence (14 ans) à l’entrée dans l’âge adulte (25), d’autre part l’éventail des besoins en termes de difficultés sociales combinées à du potentiel académique et/ou opérationnel (quatre actions ciblent plutôt l’éducation : Cadets/Classes Défense, Périodes militaires, Réservistes locaux, Défense-2 ème Chance. Les quatre autres (Lycées, Tutorat, Formations qualifiantes et Partenariats) sont également orientées vers la promotion sociale) ; dans tous les cas, sa « ligne de mire » reste, sans retour direct 18 , l’acculturation aux valeurs républicaines qu’incarne la Défense.
Ce choix d’un PEC pur objet social n’est sans doute pas étranger à une certaine indifférence de la part de ceux en charge de le mettre en œuvre, sans le rendre forcément plus attractif pour ceux à qui il est destiné. Certes, en remportant, depuis cinq ans, des succès significatifs, reconnus, tant des décideurs que du terrain et des partenaires extérieurs, le PEC représente un prototype exemplaire. Cela en fait-il un modèle ?
On peut en effet se demander en quoi il peut influer en profondeur sur l’avenir de ses bénéficiaires (la plupart des actions ciblant des jeunes défavorisés mais à potentiel et méritants) ; ou comment obtenir que les agents du ministère, notamment militaires, concernés au premier chef, acceptent les changements induits, y perçoivent l’intérêt de l’institution et se les approprient dans la durée. Ces questions s’imposent de surcroît dans un contexte politique, économique et social tendu, sans parler des restructurations passées, en cours ou à venir. Or, en dépit d’avancées indubitables, le PEC reste fragile faute d’avoir résolu un certain nombre de paradoxes.
Le premier est conceptuel, comme en témoigne sa coordination problématique avec la DEB (toujours pour la période qui nous occupe, la DEB ayant disparu depuis), du fait de l’attachement des armées aux principes d’égalité des droits et de promotion au seul mérite, donc hors discrimination positive 19 . Il s’y intègre pourtant en partie, y compris dans le pilotage, d’où la constitution d’indicateurs à la fois spécifiques et compatibles pour résoudre, autant que possible, cette difficulté.
Le deuxième réside dans la tyrannie de l’ostensible et de l’urgence, avec une tension constante entre le temps politique (exigences de la communication, gestion des effets d’annonce, injonctions diverses) et le temps de l’étayage juridique et financier. Ce fut un des obstacles principaux : faire que ce qui a été promis (ou déclaré nécessaire) s’avère réalisable et soit de fait réalisé dans le temps imparti. Pour y voir plus clair, on détaillera certains aspects de la mise en œuvre du PEC, dans l’idée que les problèmes microcosmiques voire emblématiques rencontrés, ainsi que leur résolution, produiront un écho exemplaire profitable à d’autres projets du même ordre.
Enfin, si la création d’une mission Égalité des chances a témoigné, à un moment donné, d’une volonté politique claire dans un contexte particulier, on s’interrogera sur la pertinence à long terme de ce mode opératoire commando , par essence borné, non seulement dans sa durée, donc son efficacité pérenne, mais aussi parce que celui qui l’a en charge n’en est qu’un acteur parmi d’autres, le plus visible sans doute mais pas toujours le plus influent. Or la pierre de touche du succès d’une mission est justement qu’on puisse s’en dispenser, le défi devenant de passer le relais , de se dissoudre dans l’institution au sein d’un service reconnu, légitime et décisionnaire, à condition bien sûr que celui-ci joue le jeu et assure la survie du plan en le mettant à l’abri des vicissitudes de la vie politique, des résistances endémiques… et des restrictions budgétaires : l’égalité des chances a un coût sinon un prix ; à ce titre, elle est un pari sur l’avenir qui suppose un investissement authentique et durable.
Problématique, champs conceptuels et plan
Ces enjeux constituaient autant de défis dans la mise en œuvre du PEC en tant qu’innovation. Sans négliger une approche analytique du type Finalités-Caractéristiques-Fonctionnement, on a donc préféré inscrire la problématique sur un axe temporel, entre un Avant (s’approprier le PEC, son contexte, son esprit, ses contraintes), un Pendant (assurer son pilotage, le faire évoluer vers plus d’efficacité/d’efficience) et un Après (l’enraciner dans la culture du ministère afin de le pérenniser).
On alternera quelques points focaux exemplaires avec des perspectives plus théoriques en grande partie issues du monde de l’entreprise : Management de la qualité (comment diagnostiquer et résoudre un problème de non-qualité ?) ; Analyse stratégique (délimitation du champ de forces et de la zone de calcul ) ; Management de projet (enrôlement des acteurs et stratégies à déployer) ; Sociologie des groupes (fonctions diverses et tensions entre rôles prescrits et perçus).
Quant à l’argumentation, elle s’articulera en trois sections. En appui sur l’actualité politique et sociale de la période, on dressera d’abord l’état des lieux extérieur et interne au Ministère de la Défense : quels ont été les facteurs favorables ou défavorables à la mise en œuvre du projet ? Quelle marge de manœuvre s’offrait au pilote pour établir un équilibre provisoire entre ces antagonismes ?
Puis on se focalisera sur un des dispositifs emblématiques du PEC, qui prévoit l’ouverture des six lycées de la Défense à certains jeunes de milieu défavorisé : à partir du diagnostic et de l’analyse d’un problème d’écart entre service annoncé et ressenti de la prestation, on a été conduit à mettre en place une stratégie corrective diversifiée (enquêtes, sondages de terrain, analyses quantitatives et qualitatives) pour en réduire l’amplitude et, si possible, anticiper désormais ce type de difficulté.
Enfin, de retour au PEC dans son ensemble, on tentera de baliser la trajectoire vers son institutionnalisation : quels atouts, quels acquis, quelles perspectives d’évolution voire de pérennisation ? Cette réflexion, conduite de l’intérieur , donc d’une manière subjective assumée, par un de ses chargés de mission, ne se fera pas sans réflexion sur cette fonction particulière, point de fuite de toute l’étude : son rôle comme facilitateur provisoire, son positionnement vis à vis des autres acteurs directs ou indirects, les compétences requises et/ou mises (à mettre) en œuvre pour conduire ce genre de projet. Il sera temps alors d’évaluer le chemin parcouru, que ce soit à l’échelle du plan, de la mission elle-même et, in fine , de son propre parcours humain.
1 . André Comte-Sponville, Guide républicain , 2004.
2 . Cf. Henry Ford : « La démocratie dont je suis partisan, c’est celle qui donne à tous les mêmes chances de réussite, et ensuite à chacun selon sa capacité ».
3 . Y compris dans les carrières d’officier (cf. Bertrand Barère, rapporteur du Comité de Salut public à la Convention nationale, 1 er juin 1794, cité par Lionel Pétillon in École militaire n°66, nov-déc 2013 : « Pour entrer dans l’École royale militaire, il fallait descendre de quelque brigand féodal, fripon privilégié, marquis ridicule, baron moderne ou valet de la Cour. Pour être appelé à l’École de Mars, il faudra appartenir à la famille républicaine, à des parents peu fortunés, à des habitants utiles des campagnes, à des artisans sans biens. Le Peuple seul et sa partie la moins fortunée aura droit aux places fondées par la République »).
4 . http ://www.marechal-petain.com/appel9.htm
5 . Démocratie providentielle, essai sur l’égalité contemporaine , 2002.
6 . L’Idée de justice , 2010.
7 . Alors simple Secrétaire d’État. C’est Fadela Amara, emblématique et remuante fondatrice du mouvement Ni putes ni soumises , qui en occupera le poste jusqu’au remaniement partiel de novembre 2010 (troisième gouvernement Fillon), où elle sera remplacée par Maurice Leroy, désormais ministre de plein exercice.
8 . Les armées recrutent chaque année environ 15 000 engagés dont beaucoup ont peu voire pas de diplômes. Elles apportent par ailleurs une contribution significative à l’insertion sociale des jeunes au travers de la journée Défense et citoyenneté (JDC), ultime résidu de ce qui fut le Service national actif (SNA)), qui permet (entre autres) de repérer ceux qui sont en difficulté pour les orienter vers les plateformes de décrochage scolaire. À noter enfin leur participation au Service militaire adapté (SMA), sous l’autorité du Ministère de l’Outre-mer.
9 . Cf. le slogan des 50% d’officiers issus du corps des sous-officiers et des 50% de sous-officiers promus du rang, proportions qui ont d’ailleurs tendance à augmenter, au moins dans l’armée de Terre.
10 . Il s’agit de parrainer des lycéens de milieu modeste, de bon niveau scolaire et méritants, par des élèves officiers ou ingénieurs des Grandes écoles de la Défense (GED), pour accroître leur confiance en soi et leur donner l’ambition de poursuivre des études, de préférence longues et sélectives. À l’origine, on trouve en 2002 la charte Une Grande école, pourquoi pas moi ? de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), reprise par le groupe « ouverture sociale » de la Conférence des Grandes écoles (CGE) avec un objectif de 30% de boursiers. Au Ministère de la Défense, le dispositif, initié en 2005 par l’École polytechnique, est désormais conduit dans les huit GED en partenariat avec une trentaine de lycées. En 2011, sa qualité a été certifiée par le label Cordées de la réussite délivré par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
11 . Cf. Deuxième partie, p.64 sq .
12 . Parcours d’accès aux fonctions publiques hospitalière, territoriale et de l’État. Pour en savoir plus sur cette action, cf., du même auteur et chez le même éditeur, Officiers : oser la diversité (2013).
13 . Ibid. Lancé en 2005, « Défense-2 ème Chance » (D2C) est un dispositif de réinsertion sociale et d’aide à l’accès à l’emploi qui s’adresse à des jeunes adultes en situation d’échec scolaire, sans qualification professionnelle ni travail, en voie de marginalisation. Il a pour but de leur permettre un nouveau départ dans la vie. Il est piloté par l’EPIDe (Établissement Public d’Insertion de la Défense), placé sous la triple tutelle des ministres en charge de la Défense, de l’Emploi et de la Ville.
14 . Cf. l’exemple Ville-Vie-Vacances, note 49 p.34.
15 . Il s’agit des actions Tutorat, Lycées, Cadets-CDSG et RLJC. L’EPIDe figure aussi à la DEB, mais au titre du Ministère de l’Emploi.
16 . Chiffre à rapprocher des 140 000 jeunes sortants annuellement du système scolaire sans diplôme.
17 . À noter toutefois que, certaines de ses actions s’adressant à l’ensemble de la jeunesse, le PEC, malgré ce nombre de bénéficiaires flatteur, peine à atteindre sa cible (5 à 6 000 seulement d’authentiques ressortissants de l’égalité des chances).
18 . À une exception près, aucune de ses actions n’a d’autre objectif que de tendre la main aux jeunes afin de les aider à se réaliser, sans idée de recrutement, lequel y apparaît comme un « avantage collatéral » aléatoire et parfois très décalé dans le temps.
19 . Traduction française du concept d’ affirmative action qui, selon la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égali-té des chances ), vise à « corriger une discrimination passée ou actuelle, subie par un groupe de personnes, en leur accordant temporairement certaines préférences, notamment en termes de recrutement ».
Un état des lieux aléatoire
« Nous avons tous parlé de l’égalité des chances.
Mais qu’est-ce qu’il en est de la réalité ? » 1
Facteurs favorables
Aspiration sociale et volonté politique
Pression sociétale
Au moment de l’investiture de Barack Obama, qui illustre l’unité du peuple américain, la France est menacée de fractures : racisme, antisémitisme, islamophobie, ghettos urbains et discriminations gangrènent son unité. Face à ce danger, réaffirmons notre adhésion au pacte républicain et aux principes de laïcité. Nous voulons une France ouverte, où règnent tolérance, respect, solidarité envers les plus démunis et entre les générations, où l’égalité des droits devienne celle des chances, une France plus humaine et plus juste. Nous voulons que toutes les composantes de la France métisse soient soudées dans la volonté de préserver l’unité et la cohésion nationales en s’appuyant sur les richesses de sa diversité, à qui il faut donner la visibilité qui lui revient. Nous voulons que toutes les discriminations soient combattues : sociales, sexuelles, ethniques ou religieuses, liées à l’apparence, au handicap ou à l’âge. Cette lutte doit être prioritaire, sans concession, et doivent y être consacrés les moyens nécessaires avec la mise en place d’outils aussi bien préventifs ou incitatifs que répressifs.
Cette pétition, « Pour une France unie dans sa diversité », publiée le jour du discours inaugural du nouveau Président des États-Unis (20 janvier 2009), est symbolique des aspirations qui se manifestèrent en France dans le sillage des élections américaines. Le fait qu’elle émane de la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer préfigure d’ailleurs les événements qui secoueront les Antilles la même année. Cet exemple parmi d’autres montre à quel point « l’effet Obama » a donné à la question de l’égalité des chances une importance et surtout une urgence dont les responsables politiques ne pouvaient pas ne pas tenir compte : une barrière psychologique tombait, et les minorités entendaient désormais être représentées dans toutes les sphères et à chaque niveau de la société.
Or il y avait urgence : selon l’Eurobaromètre La Discrimination dans l’Union européenne (TNS, 2008 2 ), les inégalités sur la base ethnique étaient considérées par 62% des personnes interrogées comme les plus répandues, en hausse même depuis 2003 3 . S’y greffait un problème d’accès aux responsabilités politiques. L’ Observatoire des discriminations a ainsi enquêté sur la représentation des extra-Européens (Asiatiques, Africains et Moyen-Orientaux) aux élections municipales de 2001 et 2008 : si la proportion d’élus avait doublé (passant de 3 à 6%, ce qui reste modeste), celle des maires avait stagné à… 0,4% !
En ce qui concerne la représentation nationale, on comptait seulement trois députés sur 577 (soit 0,5%) et quatre sénateurs sur 343 (1,1%). Et ce ne sont pas les élections européennes de 2009 qui ont changé la donne, une enquête du CRAN 4 ayant conclu à l’absence de « toute avancée significative » 5 . Une autre étude, menée en 2008 par le jeune Observatoire de la diversité dans l’audiovisuel , a montré que cette représentation des « non-blancs » n’avait progressé que d’un point en dix ans dans les journaux télévisés, les fictions et aux postes d’animateur 6 .
Plus récemment, un rapport de l’ Observatoire national des zones urbaines sensibles ( Le Monde , décembre 2010), a révélé la gravité de la crise sociale dans les banlieues : 43% des jeunes hommes actifs et 37% des jeunes femmes y étaient au chômage 7 . Qu’on parle d’éducation 8 , de santé ou de sécurité, les ZUS cumulaient les difficultés, avec des conséquences en chaîne : deux fois plus de bénéficiaires des minima sociaux vivant au-dessous du seuil de pauvreté et trois fois plus de bénéficiaires de la couverture médicale universelle (CMU). Le rapport révélait enfin que la diminution globale des faits de délinquance signalés (-11% depuis 2005) y était en fait intervenue grâce à la baisse des actes les plus courants et les moins graves (atteintes aux biens : – 15%), alors que les plus traumatisants (atteintes aux personnes) avaient progressé (+7%).
Un an après l’onde de choc américaine, alors que la conscience de la nécessité de diversifier croissait en France, le dossier était donc loin d’être refermé ! Ces tensions, conjuguées à des blocages stigmatisant les minorités et handicapant le développement de talents hors des viviers traditionnels, continuaient de composer un cocktail explosif en même temps qu’une perte de potentiel, de compétitivité et de croissance. C’est pourquoi, face à cette absence d’avancée d’ampleur malgré de multiples initiatives et réformes de tout niveau, des voix commencèrent à s’élever pour réclamer la promotion de la discrimination positive, comme dans Respect-Magazine , un trimestriel dirigé par Marc Cheb Sun, qui en a fait sa ligne éditoriale.
C’est dans ce contexte que parut, dans le Journal du dimanche du 8 novembre 2008, soit quatre jours après l’élection d’Obama, un article signé Yazid Sabeg et intitulé « Manifeste pour l’égalité réelle. Oui, nous pouvons ! » en écho au célèbre « Yes, we can ». Dans la même veine que celui des Antillais cidessus (qu’il anticipe de deux mois), cet appel avait néanmoins une meilleure portée, étant co-signé par des personnalités politiques de premier plan (notamment Dominique Voynet, MM. Copé, Devedjian et Montebourg) et… Carla Bruni-Sarkozy. Il développait un programme en six points en systématisant :
•– Des politiques publiques qui combattent les conséquences sociales des discriminations.
•– Des politiques de réussite éducative et de promotion des talents dans les « quartiers ».
•– Des politiques urbaines qui permettent de réaliser la diversité sociale et de peuplement.
•– Des incitations vers les employeurs dont l’État, pour mettre en place et évaluer des politiques de promotion de la diversité.
•– La limitation des mandats électoraux pour forcer le renouvellement du personnel politique.
•– La participation des partis politiques à un pacte national autour d’un Grenelle de l’égalité réelle et de la diversité.
En réponse aux positions institutionnelles sur lesquelles la Défense (entre autres) fondait sa doctrine, Yazid Sabeg n’hésitait pas à faire dans la provocation :
Avec l’arrivée d’Obama, on ne pourra plus faire le coup de la diversité ennemie du mérite, ni justifier l’injustice par l’égalité.
L’auteur n’est pas un inconnu . Selon la notice que lui consacre Wikipedia, c’est un homme d’affaires d’alors 58 ans, né à Guelma, en Algérie française, puis émigré en 1952 avec ses parents à Lille, où il fait sa scolarité. À la Sorbonne, il suit les cours de Raymond Barre et obtient en 1973 un doctorat en sciences économiques et sociales. Homme de réseaux, il entre rapidement dans les sphères du pouvoir. Chargé de mission à la DATAR 9 entre 1975 et 1977 sur les questions migratoires, il est nommé en 2004 par Jean-Louis Borloo, alors Ministre de la Cohésion sociale, du Travail et de l’Emploi, Président du Comité d’évaluation et de suivi de l’Anru 10 . Cette même année, il lance avec Claude Bébéar, l’ancien directeur-fondateur d’Axa, la Charte de la Diversité qui condamne les discriminations à l’emploi et qui, proposée aux entreprises, peut conduire à l’octroi du Label Diversité 11 . Toujours en 2004, il publie coup sur coup Les Oubliés de l’égalité des chances 12 avec Laurence Méhaignerie, la fille de l’ancien Garde des sceaux, où il se positionne pour une action publique volontariste en faveur de la diversité dans l’emploi, le logement, les services publics et la représentation politique, puis, avec son frère Yacine, La Discrimination positive : pourquoi la France ne peut y échapper .
Un mois après la parution de l’article, Nicolas Sarkozy le nomme au nouveau poste de Commissaire à la Diversité et à l’Égalité des chances 13 , avec commande d’un rapport pour mars 2009. C’est en mai que Yazid Sabeg remettra son Programme d’action et recommandations pour la diversité et l’égalité des chances en matière d’éducation, d’emploi et de politiques anti-discriminatoires. Outre cette nomination médiatisée et la mission confiée, toutes deux symboliques, le fonctionnement de la nouvelle institution nous intéresse d’un point de vue opérationnel du fait de son statut transversal et de son rattachement direct au Chef de l’État, qui lui donnent une certaine autorité sur les ministères concernés par son champ de compétence. De fait, que le Commissaire exprime ses besoins et formule sa commande aux représentants des cabinets, ou qu’il invite, après la publication de son rapport, les administrations « mauvaises élèves » à présenter sans délai leurs mesures correctives, l’exemple interpelle sur les conditions de sa « fongibilité », tous rapports d’échelle respectés, avec un programme tel que le Plan Égalité des chances tel qu’il a été pensé et mis en œuvre.
Action gouvernementale
Face à l’onde de choc américaine, qui a envoyé brutalement à la France un témoignage des effets d’une action volontariste en la matière (même si le nouveau Président des États-Unis ne répond que très partiellement aux critères de l’ affirmative action ), en même temps que le reflet de son retard, les réactions politiques n’ont pas tardé à se manifester jusqu’au sommet de l’État. Outre la nomination de Yazid Sabeg, Nicolas Sarkozy recevait le 10 novembre soit moins d’une semaine après la victoire d’Obama, Patrick Lozès, Président-fondateur du CRAN. Coïncidence du calendrier, deux jours plus tard, le Conseil des ministres nommait un préfet d’origine camerounaise, Pierre N’Gahane, dans les Alpes de Haute-Provence 14 .
Au-delà des circonstances, l’investissement du gouvernement Fillon pour l’égalité des chances n’avait pas attendu cet éblouissement : dès le 5 juillet 2007, dans sa lettre de mission à Valérie Pécresse, nommée à l’Enseignement supérieur et la Recherche, le Chef de l’État invitait la nouvelle Ministre à s’attaquer à la diversité sociale en veillant à « ce qu’aucun bachelier ne soit écarté des classes préparatoires aux Grandes écoles au motif de ses origines ou de sa situation sociale » 15 .
Puis, début 2008, la Dynamique Espoir-Banlieue a matérialisé la volonté du Président et de son Premier ministre de prendre en compte la diversité de la société. Fadela Amara, Secrétaire d’État chargée de la Politique de la Ville, en a brossé les grandes lignes en janvier à Vaulx-en-Velin, peu avant que le Chef de l’État ne la présente en personne à l’Élysée dans son discours « Un nouvel espoir pour les banlieues » (8 février) .
Il fut même question de socler cette diversification dans la Constitution. C’est ainsi que, dans ses Vœux aux corps constitués et aux agents de la Fonction publique (Lille, janvier 2008), le Président annonçait avoir demandé à Simone Veil de mener un débat national…
Pour définir les nouveaux principes nécessaires à notre temps, les inscrire dans le Préambule de la Constitution et les mettre en œuvre. La diversité en fait partie. Cela ne peut se faire sur une base ethnique, pour des raisons éthiques et pratiques, mais doit aboutir à sa représentation dans toutes ses composantes. La Fonction publique servira de modèle et de leader.
Un décret (9 avril) crée alors un Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution , avec remise d’un rapport avant fin juin. Suite aux remous créés 16 , ce n’est qu’à la mi-décembre que le comité rendra sa copie, avec un avis défavorable :
La Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel laissant au législateur d’importants espaces de liberté pour agir contre la ségrégation, le comité n’a jugé ni souhaitable ni utile d’enrichir le Préambule, s’agissant des droits fondamentaux.
L’actualité américaine va relancer le débat, inspirant un autre discours décisif, prononcé le même jour que la remise du rapport de Comité au sein de la très emblématique École polytechnique : « L’égalité des chances, c’est la priorité » insistait le Chef de l’État qui, tout en confirmant sa défiance à l’égard de toute discrimination positive, affirmait que relever le défi du métissage « est la dernière chance de refonder une République réelle ». Ce discours programmatique va tracer la ligne du gouvernement en matière d’éducation scolaire : augmentation du taux de boursiers en CPGE à 25 % 17 puis à 30 %, création d’internats d’excellence 18 et de classes préparatoires intégrées dans les écoles de la Fonction publique…
C’est là qu’on retrouve Yazid Sabeg, dont la nomination fut annoncée symboliquement à la fin de ce discours. « L’action publique doit corriger les inégalités », répète-t-il alors à l’occasion de ses interventions. On trouve ainsi dans son rapport une proposition de création sur cinq ans de 7 500 places d’internat dans les collèges pour favoriser le brasse scolaire 19

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