À quoi sert le conseil de sécurité des nations unies?

Jocelyn Coulon

Description

Au mois de juin 1945, l’Organisation des Nations unies a été créée afin de rassembler tous les États indépendants et d’organiser leurs rapports selon les modalités définies dans sa Charte. Ces modalités servent de cadre à une concertation politique dont la finalité est de maintenir la paix et la sécurité internationales. C’est un des organes
principaux de l’ONU, le Conseil de sécurité, qui en a la responsabilité.
Le Conseil concentre entre ses mains des attributions de plus en plus larges qui permettent à l’ONU d’intervenir dans le règlement des différends par des moyens pacifiques ou, lorsque la paix est rompue, par la coercition. Le Conseil est aussi un organe politique que les cinq grandes puissances – États-Unis, Russie, Chine, France et Royaume-Uni – dominent et parfois manipulent.
On peut l’aimer ou le détester, mais avant de porter un jugement sur son action ou son inaction, ne vaut-il pas mieux comprendre exactement à quoi il sert ? Ce livre tente de répondre à cette question.

Sujets

• Literary Criticism
• Themes
• Subjects
• Politics

Informations

• Publié par: Les Presses de l'Université de Montréal
• Date de parution: 21 avril 2020
• Nombre de lectures: 21
• EAN13: 9782760642638
• Langue: Français

Extrait

Jocelyn Coulon
À quoi sert le Conseil de sécurité des Nations unies?
Les Presses de l’Université de Montréal


Dans la même collection
Rodolphe De Koninck, L’imprévisible Sud-Est asiatique
Michel Fortmann, Le retour du risque nucléaire



La collection «Le Monde en poche» est le fruit d’une collaboration entre le Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM) et les Presses de l’Université de Montréal (PUM). Elle braque les projecteurs sur les grands enjeux internationaux de l’heure. L’éclairage se veut critique et le propos accessible. Chaque ouvrage présente une analyse, une réflexion et une mise en contexte historique et interdisciplinaire qui vont au-delà de l’actualité.


Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada Titre: À quoi sert le Conseil de sécurité des Nations unies? / Jocelyn Coulon. Noms: Coulon, Jocelyn, 1957- auteur. Description: Mention de collection: Le monde en poche Comprend des références bibliographiques. Identifiants: Canadiana (livre imprimé) 20200078755 Canadiana (livre numérique) 20200078763 ISBN 9782760642614 ISBN 9782760642621 (PDF) ISBN 9782760642638 (EPUB) Vedettes-matière: RVM: Nations Unies. Conseil de sécurité. Classification: LCC JZ5006.7.C68 2020 CDD 341.23/23—dc2 Mise en pages: Chantal Poisson Dépôt légal: 2 e trimestre 2020 Bibliothèque et Archives nationales du Québec © Les Presses de l’Université de Montréal, 2020. www.pum.umontreal.ca Les Presses de l’Université de Montréal remercient de son soutien financier la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC).


Table des matières
Introduction
L’ONU et son Conseil de sécurité
Maintenir la paix et la sécurité internationales
Le Conseil de sécurité
La pratique
Composition et fonctionnement du Conseil
Siéger au Conseil
L’action du Conseil
Le recours à la force
Le choix du secrétaire général
Les Casques bleus
Une action conforme au «chapitre VI et demi»
Le recours à la force
Échec ou succès?
Une pratique en constante évolution
La réforme du Conseil
La difficile réforme du Conseil
Les éléments de la réforme
En guise de conclusion
Bibliographie


Introduction
Salué pour ses succès, blâmé pour ses échecs, le Conseil de sécurité des Nations unies est un rouage essentiel dans la gestion et le règlement des conflits.
Il y a soixante-quinze ans, en juin 1945, l’Organisation des Nations unies a été créée afin de rassembler tous les États indépendants et d’organiser leurs rapports selon les modalités définies dans la Charte de l’organisation. Ces modalités servent de cadre à une concertation politique dont la finalité est de maintenir la paix et la sécurité internationales. C’est un des organes principaux de l’ONU, le Conseil de sécurité, qui en a la responsabilité principale.
Le Conseil est donc au cœur du dispositif onusien. S’il n’est que l’un des six organes principaux de l’organisation, sa centralité n’échappe à personne. L’ONU s’est d’une certaine façon édifiée autour de lui. Le Conseil concentre entre ses mains des attributions toujours plus larges qui permettent à l’ONU d’intervenir dans le règlement des différends par des moyens pacifiques ou, lorsque la paix est rompue, par des moyens coercitifs pour la rétablir.
Le Conseil a aussi des attributions dans d’autres domaines de l’activité onusienne: entre autres, il recommande aux 193 États membres de l’Assemblée générale l’admission de nouveaux membres et participe au processus de désignation du secrétaire général de l’organisation. Il peut aussi mobiliser des ressources afin de lutter contre les pandémies de maladies infectieuses comme il l’a fait en 2014 lors de la fièvre hémorragique Ebola en Afrique.
Il reste que le Conseil consacre le caractère hiérarchique et inégal de la société internationale. Il distingue deux types de membres: les cinq membres permanents ayant droit de veto que sont les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni, et dix membres non permanents sans droit de veto siégeant deux ans et qui représentent l’ensemble des membres de l’Assemblée générale.
Lorsqu’il fonctionne, le Conseil adopte des résolutions et produit des normes qui se révèlent de formidables outils au service de la paix, d’où l’attrait qu’il exerce auprès de nombreux pays, dont le Canada, qui désirent y occuper un siège en tant que membre non permanent ou même qui réclament une réforme du Conseil pour que celui-ci soit plus représentatif de la communauté internationale actuelle. Pour autant, il arrive que les nouveaux venus regrettent amèrement de siéger au Conseil lorsque les grandes puissances s’affrontent et forcent ainsi les membres non permanents à prendre position.
Lorsque le Conseil essuie des échecs, lorsqu’il se montre incapable d’adopter une position commune afin de soulager les victimes de la guerre en Syrie, au Yémen ou ailleurs ou même d’avancer dans le règlement de la crise ukrainienne, il suscite récriminations, critiques et appels à une réforme radicale de sa composition et de son fonctionnement.
Qu’on l’apprécie ou qu’on le déteste, le Conseil ne laisse personne indifférent. Mais avant de porter un jugement sur son action ou son inaction, ne vaut-il pas mieux comprendre exactement à quoi il sert? Quels sont vraiment son rôle, ses pouvoirs, son fonctionnement? Pourquoi certains membres de l’ONU veulent-ils y être élus pour deux ans, à un siège non permanent? Quelles sont ses principales activités, entre le recours à la force et la désignation du secrétaire général? Qui sont les Casques bleus et que font-ils? Et pourquoi le débat entourant sa réforme s’éternise-t-il?
Ce petit essai tente d’apporter des réponses à toutes ces questions.


L’ONU et son Conseil de sécurité
Observant les tensions grandissantes sur la scène internationale dans les années cinquante, le deuxième secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), Dag Hammarskjöld, disait que «l’ONU n’a pas été créée pour conduire l’humanité au paradis, mais pour la sauver de l’enfer». C’est vrai que l’humanité était passée à deux doigts de sombrer dans l’enfer pendant la Seconde Guerre mondiale.
La genèse de l’ONU remonte aux premières réunions des États alliés en 1941-1943 entourant la création d’une nouvelle organisation internationale destinée à remplacer la Société des Nations (SDN). Créée en 1919 au lendemain du premier conflit mondial, la SDN s’était révélée incapable de maintenir la paix. Les rédacteurs de la Charte de l’ONU, signée en juin 1945 à San Francisco, voulaient éviter à l’organisation le sort de la SDN, dont l’échec s’expliquait par le refus des États-Unis d’y adhérer, par le manque de volonté politique de ses membres peu enclins à agir pour résoudre les conflits, et par les imperfections de ses mécanismes de sécurité collective. Ils ont donc imaginé une organisation renforcée qui accorderait aux cinq grandes puissances victorieuses (États-Unis, Union soviétique, Chine, France et Royaume-Uni) un statut spécial, celui de membre permanent du Conseil de sécurité doté d’un droit de veto, leur permettant de jouer un rôle central afin d’assurer la paix et la sécurité internationales. Sans ce privilège, exorbitant et injuste pour certains, l’ONU n’aurait jamais existé.
Maintenir la paix et la sécurité internationales
La Charte est un texte ambitieux essentiellement destiné à prohiber la guerre et à promouvoir le règlement des différends de manière pacifique.
Dès le préambule, le ton est donné: les membres sont résolus «à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu’il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l’intérêt commun». Cette disposition est renforcée par l’article 2: «Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies». Il en découle que «les Membres de l’Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger».
Le Conseil de sécurité
Pour réaliser cet objectif, la Charte confère la responsabilité de la paix et de la sécurité aux deux grands organes de l’ONU, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, sans toutefois que cette répartition les mette sur un pied d’égalité. La prépondérance est accordée au Conseil, qui adopte des résolutions obligatoires que les membres doivent appliquer.
La responsabilité du Conseil est clairement définie et affichée par la Charte dans les chapitres V, VI, VII et VIII. Cet ensemble de dispositions l’habilite à utiliser des moyens pacifiques (VI) et des moyens coercitifs (VII) et l’autorise à recourir à des organisations régionales dans l’application de ces moyens (VIII). Au cœur de ce dispositif se trouve le chapitre VII, qui accorde au Conseil l’autorité de constater «l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression » et, de ce fait, d’ordonner des mesures coercitives, dont le recours à la force n’est qu’un des moyens, qu’il juge nécessaires à la préservation de la paix. Cela dit, rien n’oblige le Conseil à agir. Il décide au cas par cas.
Si toute l’économie de la Charte invite les membres de l’ONU à renoncer à la guerre, elle n’interdit pas formellement le recours à la force. Celui-ci, selon le préambule, doit s’exercer dans «l’intérêt commun» et non au profit d’un État ou d’un groupe d’États. La Charte autorise le recours à la force dans deux circonstances: la légitime défense et l’assistance aux actions de l’ONU selon le chapitre VII.