1789-1792. Le débat sur les droits des "hommes de couleur libres"

Jean-Jacques Tatin-Gourier

Description

De 1789 à 1792, à l'initiative des colons de Saint-Domingue admis comme députés au sein de l'Assemblée nationale, les débats se focalisent sur la question des droits des hommes de couleur libres ou " mulâtres ". Hostile à la reconnaissance de ces droits, le lobby colonial d'alors réussit à écarter toute application aux " îles " de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen malgré les interventions répétées des membres de la Société des amis des noirs. Cet " abcès de fixation " permet de différer la suppression de la traite et la première abolition de l'esclavage.

Sujets

• Histoire
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Informations

• Publié par: Éditions Le Manuscrit
• Date de parution: 07 juin 2019
• Nombre de lectures: 1
• EAN13: 9782304047615
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

1789-1792 – Le débat sur les droits des « hommes de couleur libres »


Cet ouvrage a été publié avec l’aide financière de l’équipe de recherche Interactions Culturelles et Discursives de l’Université de Tours.
ISBN 9782304047615
© Avril 2019


Jean-Jacques Tatin-Gourier
1789-1792 Le débat sur les droits des « hommes de couleur libres »
Une diversion de la première abolition de l’esclavage
é ditions Le Manuscrit
Paris


En travaillant à la constitution du peuple français, nous n’avions pas porté nos regards sur les malheureux hommes de couleur. La postérité aura un grand reproche à nous faire de ce côté, mais nous devons réparer ce tort. Inutilement avons-nous décrété que nul droit féodal ne serait perçu dans la République Française. Vous venez d’entendre un de nos collègues dire qu’il y a encore des esclaves dans nos colonies. Il est temps de nous élever à la hauteur des principes de la liberté et de l’égalité. Intervention du député Lacroix à la Convention, le 3 février 1794 (15 pluviôse an II), Moniteur universel (1789-1799, Réimpression, t. XIX, p.387.
Frères ! Souvenez-vous que vous avez de bons amis au-delà de ces mers, et qui, au premier signal, viendront partager avec vous leurs lumières, et tous les bienfaits de la civilisation désormais mieux ordonnée. Les Révolutions de Paris n°121, 29 octobre – 5 novembre 1791.


Introduction
La dynamique qui conduit à la première abolition française de l’esclavage (décret de la Convention le 4 février 1794, 15 pluviôse an II) a souvent été l’objet d’une interprétation historique, qui, par delà une apparente cohérence, mérite d’être réexaminée. Elle est bien évidemment d’abord rapportée aux discours et aux actions de la Société des Amis des Noirs qui regroupait à la veille de la Révolution les héritiers des Lumières. Cet héritage de la pensée antiesclavagiste des Lumières n’étant pas toujours appréhendé – de Montesquieu à Voltaire, de ce dernier à Raynal – dans toutes ses nuances et ses inflexions. Le caractère précaire et éphémère de cette première abolition, remise en cause par la « réaction » qui l’emporte avec l’épuisement de la vague révolutionnaire et plus précisément avec les décisions de Bonaparte, est par ailleurs le plus souvent souligné : l’abolition proprement dite, irréversible, sera différée d’un demi-siècle lors d’une autre onde révolutionnaire : celle de 1848, avec l’œuvre émancipatrice de Victor Schœlcher.
Il importe pourtant d’examiner cet entre-deux, assez long tout de même, qui sépare l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) du décret d’abolition le plus souvent présenté comme l’application des « principes » de la Déclaration aux colonies. Cet examen permet tout d’abord de comprendre comment et avec quels résultats – négatifs le plus souvent, nous le verrons –, les discours et les actes des membres les plus engagés de la Société des Amis des Noirs ou de ses sympathisants – de Mirabeau à Clavière, de Brissot à l’abbé Grégoire – se déploient dans des espaces textuels très divers pour converger vers les grands espaces institutionnels que sont les clubs, les assemblées nationales successives – la Constituante, la Législative et la Convention – et leurs comités.
L’on souligne assez peu fréquemment le caractère somme toute tardif d’une décision d’abolition qui semble être intervenue de manière abrupte après que ces diverses instances politiques se soient avant tout préoccupées d’une question apparemment proche, mais en fait tout autre : la question des droits et donc de la citoyenneté des « hommes de couleur libres » ou – dans le lexique de l’époque – des « mulâtres ». C’est précisément à ces débats qui précèdent le vote par la Convention du décret d’abolition que nous nous sommes intéressés ici.
Il nous est alors très vite apparu qu’il importait de prendre en compte l’instance adverse de la Société des Amis des Noirs – généralement dénommée « Club Massiac » – qui, dès les premiers mois de la Révolution, défend les intérêts des « colons blancs » des Îles, et pour l’essentiel de Saint-Domingue, en développant une véritable stratégie politique. Stratégie dont l’objectif est avant tout d’éviter que soit mise à l’ordre du jour des assemblées la question du « statut des personnes » – qui recouvre en fait la question des droits des « mulâtres et hommes de couleur libres », et à l’arrière-plan, à plus long terme, la question du statut des esclaves eux-mêmes.
Jusqu’à la réunion des États généraux (mai 1789), l’activité des Amis des Noirs a consisté essentiellement en discours et en publications. Mais avec la transformation de ces États généraux en Assemblée nationale, l’intervention d’une prétendue députation de Saint-Domingue, désignée en fait par les seuls colons blancs et excluant donc les hommes de couleur libres et bien sûr les esclaves, la donne fut entièrement changée. Les assemblées successives (la Constituante, la Législative et après la proclamation de la république le 22 septembre 1792, la Convention) devinrent dès lors le lieu par excellence d’affrontements certes discontinus – bien d’autres problèmes étaient posés – mais toujours résurgents dont l’enjeu principal fut d’abord et pendant près de trois années le statut politique des « hommes de couleur libres » avant de s’infléchir finalement, sous la Convention, sur la question de l’esclavage proprement dit. Les révoltes des populations esclaves de Saint-Domingue qui tendaient à se généraliser à partir des derniers mois de l’année 1791, changèrent à leur tour la donne et firent apparaître de nouveaux enjeux. Par delà ces débats, nous avons en outre tenté de comprendre comment, non sans hésitations, contradictions et reculs, ces assemblées ont tenté de définir une politique coloniale nouvelle : celle de la France en révolution.


La question des colonies, des États généraux à l’Assemblée Constituante : l’efficacité du discours ambigu des colons blancs de Saint-Domingue.
Dans le droit fil des objectifs proclamés dans ses règlements, et dans le prolongement de l’ouvrage de Frossard publié au début de l’année 1789 ( La Cause des esclaves nègres et des habitants de la Guinée portée au Tribunal de la justice, de la religion, de la politique ), la Société des Amis des Noirs demanda le 6 juin 1789 à Necker l’abolition de la traite des esclaves. Necker, membre de la Société avait, dès 1784, condamné la traite et envisagé son abolition dans le cadre plus global d’un accord international. 1 De son côté Condorcet qui, dès avant la publication de ses Réflexions sur l’esclavage des nègres (1781), avait publié dans le Journal de Paris, deux articles signés « l’Ermite de la forêt de Senard » dénonçant l’esclavage (1777), ajouta au cahier de doléances de la noblesse de Mantes-la-Jolie, où il était candidat à la députation, une demande d’abolition de l’esclavage. Il s’adressait en fait très clairement à ses électeurs pour que la question de l’abolition soit mise à l’ordre du jour des États généraux.
Cependant lors de la réunion des États généraux la position de Necker fut évasive : elle se limita en effet à une condamnation morale de la traite et de l’esclavage et à un souhait d’émancipation dans un avenir hypothétique, sans engagement précis. Necker n’aborda en fait que très brièvement les problèmes des colonies : c’est seulement en évoquant la nécessité d’abolir la taille et la corvée en Bretagne qu’il rappela le sort terrible des esclaves. Il évoqua également, sans s’appesantir, la possibilité de réduire le montant des primes versées par l’État aux armateurs engagés dans la traite.
Mobilisés à la suite de démarches et publications émanant de membres de la Société des Amis des Noirs et à la suite de ces premières réactions gouvernementales, les propriétaires des plantations, « grands blancs » résidant à Paris, et les députés extraordinaires du commerce (qui représentaient Dunkerque, Lille, Amiens, Dieppe, Le Havre, Rouen, Saint-Malo, Lorient, Nantes, La Rochelle, Bordeaux, Marseille et formaient, sous l’Ancien Régime, un Conseil du Commerce) s’associèrent et constituèrent le fameux « Club Massiac ». 2 À partir du 20 août 1789, ces nouveaux associés se réunirent en effet