Dépossession
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Description

À qui profitent les ressources du Québec ? Qui contrôle nos forêts, nos mines et les produits de nos terres agricoles ? Qui choisit la voie qu’empruntera notre développement hydro-électrique ? Qui décide du sort de nos réserves d’eau potable ? Si, depuis la Révolution tranquille, nous sommes vraiment «maîtres chez nous», d’où vient ce sentiment que nos ressources sont encore pillées?
Dépossession répond à ces questions persistantes, attaquant l’idée – chère à l’imaginaire québécois – selon laquelle le projet de souveraineté économique des années 1960-1970 est accompli. L’histoire ici retracée est celle d’une perversion, d’une corruption au sens propre du terme. Est-il en effet possible que la Révolution tranquille ait contenu en germes le néolibéralisme que l’on connaît aujourd’hui ?
Parcourant l’histoire de l’agriculture, de la forêt, des mines, de l’énergie et de l’eau, cet ouvrage met à nu les racines du malaise profond qui perdure depuis plus de quarante ans lorsqu’il est question de nos ressources naturelles. Il sera suivi d’un deuxième tome sur les services publics.

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Publié par
Date de parution 12 février 2015
Nombre de lectures 0
EAN13 9782895966807
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0030€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

© Lux Éditeur, 2015 www.luxediteur.com
Conception graphique de la couverture: David Drummond
Dépôt légal: 1 er trimestre 2015 Bibliothèque et Archives Canada Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN ePub: 978-2-89596-680-7
ISBN papier: 978-2-89596-187-1
ISBN PDF: 978-2-89596-880-1
Ouvrage publié avec le concours du Conseil des arts du Canada, du Programme de crédit d’impôt du gouvernement du Québec et de la SODEC . Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds du livre du Canada ( FLC ) pour nos activités d’édition.
L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques ( IRIS ), un institut de recherche à but non lucratif, indépendant et progressiste, a été fondé à l’automne 2000. Sa mission est double. D’une part, l’institut produit des recherches, des brochures et des dépliants sur les grands enjeux socio-économiques de l’heure (fiscalité, pauvreté, mondialisation, privatisations, etc.) afin d’offrir un contre-discours à la perspective néolibérale. D’autre part, les chercheur-es offrent leurs services aux groupes communautaires, groupes écologistes et syndicats pour des projets de recherche spécifiques ou pour la rédaction de mémoires.
Les études et autres documents de l’ IRIS sont largement diffusés et disponibles gratuitement sur son site web, l’objectif étant de les rendre accessibles au plus grand nombre. Dans le même souci de faire connaître leurs recherches, les chercheur-es de l’ IRIS sont disponibles pour donner des conférences et animer des ateliers.
Le conseil d’administration de l’ IRIS est composé de tous et toutes les chercheur-es de l’institut.
Afin de bien couvrir son sujet, cet ouvrage a requis la ­participation de plusieurs spécialistes non membres de l’ IRIS . Certains font partie des auteur-es et sont présentés en fin d’ouvrage. D’autres ont été sollicités pour une révision scientifique des textes, afin de s’assurer de la validité des données présentées. L’équipe de l’institut remercie chaleureusement tous et toutes ces chercheur-es.
Introduction
Simon Tremblay-Pepin
D ANS UN LIVRE CÉLÈBRE sur l’Amérique du Sud, Eduardo Galeano [1] présente les richesses naturelles comme une malédiction dont les foudres auraient pris là-bas la forme de la colonisation. L’éclat de l’or et le vert des émeraudes leur faisant perdre la tête, les colonisateurs espagnols et portugais auraient voulu tout dévaliser afin de rapporter dans leurs royaumes richesses et fortune. Galeano sait bien que la véritable malédiction est la colonisation elle-même, mais, en mettant l’accent sur les particularités du sous-continent, il veut montrer qu’elle n’a pas eu les mêmes résultats dans le nord et dans le sud des Amériques.
La distinction entre colonie de peuplement et colonie comptoir est pour lui au cœur de cette différence. Bien entendu, la colonisation est d’abord une série de meurtres physiques et culturels, mais elle prend aussi la forme d’une structuration économique particulière des pays où elle s’impose. Pour les colonies comptoir, l’économie est fondée sur l’extraction de ressources dans le but de générer des profits immédiats, et sans que soit pris en compte l’avenir du territoire et du peuple qui l’habite. Le but de l’invasion est tout bonnement l’enrichissement personnel momentané. Or, une fois instillé par la dynamique colonisatrice, l’appât du gain se transmet, comme le ferait une maladie, des élites de la métropole aux potentats locaux. Le développement social et économique des colonies est donc constamment déformé et fragilisé par ces élites rapaces, ce qui a créé dans les pays latino-américains des tares économiques qui perdurent jusqu’à aujourd’hui. Voilà selon Galeano la malédiction que recelaient ces grandes richesses naturelles: ceux qui ont colonisé puis développé l’Amérique latine s’en sont nourris sans modération, affamant le continent, asphyxiant sa croissance.
On le sait, le Québec, au début de son histoire, a lui aussi été une colonie comptoir. De la fondation de Québec et au moins jusqu’au gouvernement royal, la Nouvelle-France était, pour la métropole, un lieu d’approvisionnement en fourrures. Et si la colonie a tranquillement transité vers une colonie de peuplement, ce fut pour être à nouveau envahie, à peine un siècle plus tard, par les Britanniques. On se rappellera que cette deuxième vague coloniale a ramené une exploitation frénétique des ressources par des compagnies anglo-canadiennes et américaines, exploitation qui a marqué l’histoire et l’imaginaire du Québec contemporain.
Il ne s’agit pas ici de plaquer l’analyse de Galeano sur le Québec sur la seule base d’un passé colonial commun avec l’Amérique du Sud. Cependant, ses écrits donnent l’occasion de réfléchir à la relation particulière qu’entretient le Québec avec ses ressources naturelles. Serions-nous, même si autrement qu’en Amérique du Sud, frappés nous aussi par la malédiction qu’évoque Eduardo Galeano? Les immenses richesses de notre territoire et l’attrait qu’elles suscitent amèneraient-ils pour nous aussi leur lot de malheur?
Si la réponse est évidente pour les peuples qui se trouvaient ici avant l’arrivée des colons et qui se firent massacrer lors du pillage de ces ressources, elle l’est moins pour ceux et celles qui sont issus des vagues coloniales successives. En effet, si les premières nations ont bien été spoliées et meurtries de façon aussi sanglante qu’odieuse lors de la colonisation, certains affirment que le reste de la population du Québec profite d’une situation plutôt enviable économiquement. Dans ces circonstances, la référence à Galeano n’est-elle pas un peu déraisonnable? N’est-ce pas exagéré que de parler de «dépossession» au sujet du Québec? Nous tenterons ici de démontrer que ce terme est non seulement approprié, mais qu’il ouvre la possibilité d’une autre approche de l’histoire contemporaine du Québec, une approche qui permettra d’en penser les rapports sociaux à nouveaux frais.
* * *
Nous empruntons le terme «dépossession» au géographe David Harvey et à son expression «accumulation par dépossession [2] ». Reprenant les écrits de Rosa Luxembourg, il présente deux modes d’accumulation au sein de l’économie capitaliste: l’expansion et la dépossession. L’expansion, c’est le cours normal des choses: l’exploitation du travail salarié, dans le cadre fixé par les lois et dans une relative paix sociale. Cours normal qui fait que, pour vivre, certains doivent vendre leur travail à d’autres qui, eux, l’achètent pour s’enrichir. C’est un air connu.
L’accumulation par dépossession, elle, est un moment exceptionnel, brutal, violent et qui se produit souvent hors du cadre légal normal. Il advient quand on fait passer dans le monde capitaliste quelque chose qui n’y était pas encore. La colonisation est la forme de dépossession qui vient tout de suite à l’esprit: on débarque en terra incognita et on annonce, comme les Yankees de la chanson de Desjardins: «tout désormais nous appartient». Voilà comment un nouveau territoire, de nouvelles personnes et des sociétés entières entrent dans l’univers économique normal, celui de l’expansion: on les y force. Les humains deviennent des salariés ; la nature, une ressource ; et l’exploitation, la normalité.
Marx, dont s’inspire Harvey, avait appelé ce moment l’accumulation primitive. Il raconte avec force détails, dans les derniers chapitres du Capital, comment la campagne anglaise a été transformée par l’élévation de clôtures autour des terres communales ; comment la volonté de transformer ce qui était un lieu commun en une exploitation privée a donné son impulsion de départ au capitalisme. Ce que David Harvey apporte d’intéressant, c’est la compréhension de ce moment du capitalisme qui doit sans cesse être répété. Il ne s’agit plus d’un pillage ancien qui serait le moteur premier de l’exploitation. L’expansion et la dépossession sont pour lui les deux mouvements essentiels de notre système économique.
La dépossession prend une forme qui dépasse la violence coloniale, elle englobe tout ce qui réduit des humains ou des parties de la nature au statut de ressources exploitables. Privatiser un service public gratuit, précariser l’emploi des travailleurs et travailleuses protégés par un syndicat, exproprier des villages entiers pour mettre la main sur des métaux précieux, tarifer l’eau potable pour faire du profit: voilà des exemples actuels de la dépossession.
Pourquoi faut-il sans cesse retourner à la dépossession? Pourquoi l’expansion normale du capitalisme ne suffit-elle pas? Parce qu’à mesure que l’expansion «normale» réalise des profits et des gains de productivité – notamment par des améliorations technologiques –, les capitalistes se retrouvent avec du capital qui dort dans leurs coffres et qu’ils ne savent où l’investir de façon rentable. Cela s’explique par plusieurs raisons: saturation des marchés, stagnation de la demande, baisse de la rentabilité, etc. Par exemple, des machines très productives attendent de nouvelles ressources à transformer. En vain. L’accumulation par dépossession vient résoudre ce problème en rendant disponibles de nouvelles ressources, humaines ou naturelles, qui permettent de continuer l’expansion normale.
Le capitalisme ne se contente pas d’un profit donné, parce que le capitalisme n’est pas un sujet, c’est une logique qui se déploie dans la tête de millions de gens. La volonté de faire du profit est le moteur de toutes les entreprises individuelles: c’est un projet collectif, mais toujours pensé individuellement. Cela mène bien sûr à un énorme gaspillage, parce que la production n’est jamais réfléchie collectivement. C’est la critique classique de l’absence de planification. On oublie parfois d’y ajouter le caractère illimité de l’accumulation. Si un capitaliste considère qu’il a suffisamment accumulé – ce qui arrive assez rarement –, un autre tentera de le dépasser pour ne pas se faire devancer par des concurrents qui pourraient bien mettre la main sur les bénéfices à sa place. Donc, quand des ressources sont dormantes, on voudra toujours les utiliser pour les transformer en profit. Selon cette logique, il ne peut jamais être question, collectivement, d’en avoir assez.
La notion de dépossession permet alors de saisir pourquoi les compagnies britanniques, au XIX e siècle, cherchent à s’approprier les excréments d’oiseaux péruviens (le guano) parce que l’engrais manque chez eux pour faire tourner la machine productive agricole. On réalise aussi pourquoi les ressources de l’Afrique ont été au centre des guerres coloniales. Enfin, nous croyons que ce concept permet également de comprendre, chez nous, l’exploitation des gaz de schiste et le Plan Nord, mais aussi la marchandisation de l’éducation postsecondaire et la transformation des systèmes de retraite. Cependant, pour bien comprendre ces phénomènes, il nous faut remettre le concept de dépossession dans son contexte local, au Québec.
Car si le concept de dépossession proposé par David Harvey permet de voir les liens causaux qui s’opèrent entre la structure économique et la vie matérielle des peuples, il faut rappeler, comme le ferait sans doute Cornélius Castoriadis, que ce qui fait société n’est pas uniquement fondé sur des rapports matériels ou des liens causaux. Pour reprendre le titre d’un de ses ouvrages [3] , l’institution de notre société est en grande partie imaginaire. Les rapports sociaux sont expliqués par des histoires, des mythes, des récits et des symboles qui sont, au bout du compte, des éléments déterminants de notre vivre ensemble, de ce qui fonde une société. La construction imaginaire qu’une société particulière bâtit autour, en deçà et au-delà des rapports matériels, est ce qui fait son histoire et lui donne sens.
Ainsi, la notion de dépossession prend, au Québec – et ailleurs, comme nous le montre l’histoire récente de l’Amérique du Sud –, une teneur particulière qui ne se superpose pas ­exactement à la mécanique économique présentée par David Harvey. Dans l’imaginaire politique québécois, l’idée de dépossession est par exemple intimement liée à la question de la libération nationale. Ce lien a d’ailleurs eu pour effet de faire saillir certains pans de l’histoire et d’en oblitérer d’autres.
Notre étude de l’histoire du Québec se concentrera sur la deuxième moitié du XX e siècle, période qui s’ouvre avec l’avènement de la Révolution tranquille. Or, s’il est un moment de l’histoire où la question nationale et la dépossession sont intriquées, c’est bien celui-là. Selon l’imaginaire de l’époque – qui s’est construit à la fois sur des réalités matérielles et sur des récits collectifs en partie fictifs – le Québec aurait été privé du contrôle de ses ressources naturelles par la colonisation anglaise. Cette vision explique le slogan «Maîtres chez nous». Profondément enracinée dans le territoire, on la retrouve aussi bien dans le discours politique que dans les productions culturelles. La dépossession renvoie donc, en réaction, à l’émancipation nationale: il faut mettre la main sur nos ressources et, ce faisant, empoigner les rênes de notre destinée. Sinon, le peuple du Québec sera dépouillé de la force et de la beauté de cette immensité qui nous entoure.
La notion d’accumulation par dépossession de David Harvey vient donc télescoper, au Québec, la dépossession culturelle que Vallières décrit dans Nègres blancs d’Amérique. L’histoire contemporaine du Québec trouve en cette rencontre l’un de ses moteurs importants: le dynamisme de cette dépossession croisée attise les résistances. Les aspects économiques et culturels de ce phénomène sont inextricablement liés – c’est là en partie ce qui donna son énergie au mouvement nationaliste. La dépossession telle qu’entendue ici recouvre donc à la fois l’aliénation matérielle des ressources par des processus de spoliation économiques et les conséquences politiques et culturelles qu’engendre la privation de la maîtrise de son destin.
Ce rapport intime entre nationalisme et dépossession, et le sens que l’un donne à l’autre, a fini par masquer d’autres phénomènes de dépossession, pourtant très concrets. Ces oublis collectifs se sont produits suivant deux mécanismes. Il y a d’abord un mécanisme d’«externalisation»: certaines formes de dépossession sont occultées, car elles ne concerneraient pas le peuple québécois, elles lui seraient «extérieures». La plus évidente, que nous avons mentionnée plus tôt, est bien entendu la dépossession dont les peuples autochtones ont été victimes, Le projet d’émancipation nationale aura en effet énormément de difficultés à tenir compte de ce phénomène qui le précède. Parfois, comme on le soulignera dans certains chapitres du présent volume, la volonté récente d’en finir avec la dépossession du peuple du Québec s’exercera même aux dépens des autochtones. À cela, on peut ajouter l’absence de reconnaissance dont ont souffert (et souffrent encore) les personnes issues de l’immigration, une non-reconnaissance de leur contribution au patrimoine commun, qui s’apparente en ce sens à une dépossession «par exclusion». Car l’histoire de ces communautés, avant et après leur arrivée au Québec, autant que leur contribution – souvent apportée sous la contrainte et dans une grande souffrance – ont longtemps été dissimulées, voire écartées, par un projet d’émancipation nationale centré sur un «nous» très étroit. Ainsi, des communautés, dont on niait l’appartenance au peuple du Québec, ont été dépossédées de leur participation à un destin commun, et on les a aussi exclues de la lutte pour l’émancipation. Le mécanisme d’occultation dont on parle est ici bien réel: on a dissimulé certains phénomènes de dépossession en les posant comme extérieurs aux enjeux nationaux.
L’autre mécanisme de dissimulation que nous voulons pointer du doigt a fonctionné de façon opposée: on a voulu supprimer toutes les différences au sein d’un «peuple du ­Québec» en principe unifié par un même projet d’émancipation nationale, alors même que ces différences lui sont intrinsèques. Ainsi présentée en bloc (un peuple uni contre l’envahisseur), la dépossession organisée par l’appareil colonial devenait plus visible. Mais c’était aux dépens d’une autre dépossession, non moins importante, subie quotidiennement par les femmes dans leurs rapports aux hommes ou par ceux et celles qui travaillent par rapport aux gens qui les embauchent. Cette dépossession de ressources, mais aussi d’autonomie et de dignité, s’exerçait au sein même du peuple québécois. Il n’était donc pas question d’exclure, mais bien plutôt d’accentuer l’inclusion jusqu’à faire abstraction de toute différence de statuts: la marche vers la libération ne tolère aucune division. Plusieurs chapitres de ce livre mettront en lumière ce phénomène, notamment à propos des travailleurs et travailleuses de la foresterie.
À différents moments de l’histoire du nationalisme québécois, ces deux mécanismes d’occultation viendront grever le projet d’émancipation. Les oubliés, surgissant parfois de l’ombre pour remettre en question l’unité fantasmée, donneront corps à nombre de contributions aussi riches qu’essentielles pour comprendre l’histoire du Québec. Ces contributions sont fondamentales, car non seulement elles montrent les vices d’un projet biaisé, mais surtout elles enjoignent à combler ces vides pour que soit formulé un projet émancipateur plus inclusif.
La démonstration que nous souhaitons faire dans cet ouvrage se situe parallèlement à cette démarche. Elle s’interroge sur notre perception de l’histoire du Québec par le biais de l’histoire économique contemporaine et elle s’attaque à l’idée selon laquelle la Révolution tranquille aurait permis d’atteindre les objectifs d’appropriation économique qui étaient les siens dans l’imaginaire québécois. Ce peuple, aussi mal défini fut-il à l’époque, en a-t-il réellement fini à ce moment-là avec la dépossession économique? Les stratégies mises en place ont-elles été couronnées de succès? Si oui, pour le succès de qui? Et comment la situation économique a-t-elle évolué par la suite? Enfin, quel rapport le Québec entretient-il aujourd’hui avec ses ressources? Est-il maître chez lui? Pour résumer, se pourrait-il que, selon ses propres critères, le projet de réappropriation nationale à l’origine de la Révolution tranquille ait aussi connu d’importants échecs sur le plan économique, échecs rendus invisibles par notre lecture traditionnelle de l’histoire?
Notre étude se déploiera en deux volumes. Le premier, que vous avez entre les mains, concerne les ressources. Nous nous y penchons sur l’agriculture, la forêt, les mines, l’énergie et l’eau. Nous y montrons comment la dépossession s’imprime sur le territoire même du Québec, comment elle le transforme et le modèle. Le second volume portera sur l’État. Là, nous verrons comment à travers les logiques de centralisation, de privatisation et de réorganisation de l’État et des services publics, ceux-ci ont été l’objet d’une dépossession.
Nous abordons donc dans ce volume le rapport que le peuple québécois entretient avec son territoire et les richesses qu’il recèle. S’il est évident que l’exploitation immodérée des ressources fait partie de l’histoire du Québec d’avant 1950, nous nous demanderons ici dans quelle mesure cette situation a véritablement changé. Ceux et celles qui souhaitaient mettre fin à la spoliation – notamment étrangère – des ressources du Québec ont-ils réussi? Sommes-nous arrivés à une gestion raisonnable et saine de ces ressources? Nous croyons que, malgré certains succès qu’il faut souligner, le mouvement de dépossession a bien plutôt été perpétué par les politiques menées depuis les années 1950. Cela ne signifie pas que les rapports sociaux et les rapports de pouvoir n’ont pas changé au Québec. Mais la dépossession, au cours de cette histoire, nous apparaît comme un des termes de la continuité, même si sa forme et le contexte dans lequel elle a eu lieu ont évolué.
* * *
Nous proposons ainsi une nouvelle lecture de l’histoire du Québec contemporain, qui aura pour conséquence de contester la lecture progressiste et nationaliste qui fait de la Révolution tranquille une sorte d’âge d’or. Cette dernière perspective, que nous critiquons, conçoit ce moment de contestation de la colonisation, accompagné de l’injonction «Maîtres chez nous», comme un moment fondateur, celui de la constitution d’une identité (un «nous» québécois et non canadien-français) qui aurait pris les rênes de sa destinée. La création des grands ministères de la Santé et de l’Éducation, la nationalisation de l’hydroélectricité, la mise en place de la Caisse de dépôt, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles sont devenues alors les symboles de cette prise en main. Il s’agissait de prendre nos décisions nous-mêmes, d’être autonome, de reprendre ce qui nous appartenait.
On connaît la suite. L’arrivée du néolibéralisme en 1980. Les compressions, les privatisations, les lois spéciales. Une longue histoire de reculs qui s’entame. Le déficit zéro, la réingénierie de l’État et tutti quanti. Plus récemment, l’extractivisme minier et pétrolier, le retour aux ressources primaires pour relancer le dynamisme économique. C’est là l’histoire économique progressiste de la dépossession que nous connaissons jusqu’à maintenant [4] .
Nous aimerions pousser cette histoire plus loin. Nous voulons développer la thèse selon laquelle le ver de la dépossession était dans la pomme de la Révolution tranquille. Il nous faut donc faire la lumière sur des lieux de pouvoir très précis que ce changement a créés. Nous tenterons en ce sens de démontrer que la Révolution tranquille a permis l’émergence de deux groupes sociaux, les technocrates et les entrepreneurs québécois, et que tous deux ont pris le relais du pouvoir, perpétuant la dépossession à l’œuvre alors même qu’ils prétendaient y mettre fin. Voici un résumé des grandes lignes historiques que nos deux volumes tentent de reconstituer à partir de thématiques précises.
À la fin des années 1950, pour remplacer les pontes conservateurs proches de l’Église et au service des capitalistes américains et canadiens-anglais, de nouveaux acteurs, une caste de jeunes technocrates dont la bureaucratie ecclésiastique ne sait que faire, prennent la direction du très jeune État québécois qui a grandement besoin de leurs compétences. Le terme «technocrate» doit être défini: il renvoie par son étymologie au pouvoir ( cratos ) du savoir ( teknes ). Nous l’utilisons pour désigner à la fois des hauts fonctionnaires et des hommes et femmes politiques qui se font connaître justement pour leurs compétences techniques (comme économistes, gestionnaires, ingénieures, etc.). Il n’est donc pas question ici de l’ensemble de la fonction publique, mais bien d’une strate supérieure de l’appareil étatique particulièrement liée au processus politique, sans qu’il s’agisse nécessairement d’élus. Ces gens transiteront d’ailleurs facilement de la sphère politique à celle de la fonction publique proprement dite et à la direction d’entreprises privées.
En mettant fin à l’arbitraire des habitudes passées et en instaurant des services publics dignes d’une société aspirant à la modernité, ces technocrates se positionnent comme des acteurs importants de la transformation sociale. S’opère alors une réorganisation générale du pouvoir. N’oublions pas toute­fois que, dans ce processus, ce sont les mouvements sociaux qui donnent le ton pour les avancées les plus importantes. C’est sous l’impulsion du peuple québécois que de véritables processus émancipateurs (libération des femmes, mouvement ouvrier, libération nationale, etc.) sont lancés pendant cette période. Souvent, l’histoire oubliera de souligner ces contributions de masse pour favoriser une lecture «nationale» qui met l’accent sur les «grands hommes», présentés comme étant au cœur de cette transformation.
Les travailleurs et travailleuses du secteur public obtien­nent des emplois et des salaires, et passent sous l’autorité de nouveaux patrons francophones dont le pouvoir va croissant. Car la mise en place d’un État social digne de ce nom est rapidement accompagnée d’une tentative de création d’une bourgeoisie nationale, tentative motivée par l’ambition de faire autre chose des ressources du Québec que de simplement les extraire pour les vendre à l’étranger, mais qui cherche aussi à changer de mode de développement économique. On souhaite désormais investir dans l’entrepreneuriat local pour lui permettre de grandir, ce qui servira à la fois les intérêts économiques du Québec et son projet nationaliste.
C’est sur cette base («tout le monde y gagne!») que s’établit le «modèle québécois». Les technocrates voient leur pouvoir s’étendre ; les entrepreneurs canadiens-français voient dans l’État québécois la réserve de capital nécessaire à leur propre expansion économique et les syndicats y voient à la fois l’élargissement du bassin de leurs membres et un premier pas vers la réalisation de leurs objectifs politiques à long terme (une société plus égalitaire où l’État joue un rôle actif). Ainsi, se retrouvent à la tête de mêmes organismes les représentants des patrons, des syndicats et de l’État pour décider, par exemple, de l’avenir des retraites de l’ensemble de la population. On va également favoriser des lieux de médiation entre capital et travail sur des questions clefs comme les normes du travail ou l’assurance maladie, ce qui permet d’indéniables avancées. La population peut en même temps voir dans ces transformations importantes la concrétisation de sa volonté d’émancipation du joug colonial.
Or, le Québec est intégré à un système économique global qui, lui, ne fonctionne pas sur les pactes et la bonne entente. Centré sur les principes de l’accumulation et de la concurrence, ce système porte les classes sociales à s’opposer les unes aux autres dans leur volonté de s’emparer de la plus grande part possible de valeur. Certaines le font pour éviter d’être exploitées, d’autres simplement pour s’emparer de la valeur produite par le travail des autres.
Tranquillement, alors, au Québec comme ailleurs dans le monde, ce pacte dans lequel tout le monde trouve son compte se désagrège. Non pas parce que l’État est trop gourmand, mais simplement parce qu’au cours des années 1970, les groupes sociaux dont les parcours se croisaient pendant la Révolution tranquille continuent leurs avancées vers des destinations différentes. Les technocrates souhaitent étendre leur emprise et négocient de plus en plus durement avec les syndicats, tout en envahissant des marchés autrefois privés. Les syndicats répondent aux processus de libération en cours au sein de certaines franges de travailleurs et travailleuses en radicalisant leur discours et en proposant une transformation profonde de la société. Enfin, de leur côté, les capitalistes québécois se sentent de plus en plus les coudées franches pour prendre leurs distances avec l’État, tout en bénéficiant de contrats publics qu’ils sont les seuls sur le terrain à pouvoir réaliser et qui leur permettent de se propulser sur les marchés internationaux.
Les années 1980 amènent leur lot de déception. La défaite référendaire, mais aussi une crise financière importante et la «stagflation» qui attaque le principe même de l’État-providence sonnent le glas de ce qui restait du potentiel émancipateur des années précédentes. Les capitalistes, ici comme ailleurs, s’en prennent à l’État, car ils le jugent cause de la crise et militent pour sa réorientation. Les technocrates commencent à adhérer à cette réorientation, mais s’organisent pour que ce soient les travailleurs et travailleuses syndiqués qui en fassent les frais. Aucun contrepoids démocratique ne vient restreindre le pouvoir de ces technocrates. Rien ne les empêche donc d’utiliser les structures mêmes de l’État contre les intérêts de ceux-là que l’État prétend protéger. Commence la série des contre-réformes néolibérales. L’autonomie nouvellement acquise des technocrates aura eu pour effet de provoquer un changement de mentalité radical: un certain nombre parmi eux vont clairement se détourner de l’esprit du service public pour ne servir désormais que leurs intérêts personnels.
Sur la défensive, les syndicats troquent leur volonté de transformation de la société pour la protection des acquis et la défense étroite des intérêts immédiats de leurs membres. Si certains éléments de la base syndicale restent combatifs, les directions optent souvent pour une stratégie de négociation collaborative, la concertation. Les autres mouvements sociaux, malgré certains succès, connaissent une traversée du désert sans précédent: tout le Québec suit le mouvement du «chacun pour soi» et essaie de sauver sa peau au lieu de militer pour une transformation d’ensemble de la société.
Ce cercle vicieux va en s’empirant. Les entreprises grossissent, deviennent des monopoles et se bureaucratisent, ce qui facilite d’autant le transfert des technocrates ayant développé des compétences de gestionnaire au sein des gros appareils prisés par les importantes corporations du Québec inc. Comme ceux qui restent dans l’appareil étatique s’assurent d’y faire entrer la logique de l’entreprise, et les gestionnaires du secteur privé se sentent tout aussi à l’aise de faire leur entrée dans le secteur public. La gestion des affaires supplante peu à peu le service public. Ainsi, alors que tout le monde adhère à l’idée de la fin de l’État-providence, la bureaucratie et le copinage prennent une ampleur sans précédent, dans le privé comme dans le public.
Pour sauvegarder des emplois, les syndicats se dotent de fonds capitalisés où l’épargne des travailleurs et travailleuses permet d’investir dans des entreprises en difficulté. Ce choix, spécifique au Québec, sème la confusion sur le rôle de ces organisations, qui se retrouvent aux prises avec des obligations contradictoires: entre autres, défendre les travailleurs tout en exigeant des taux de rendement élevés des entreprises dans lesquelles ils investissent.
Pendant ce temps, le reste du monde se transforme aussi. Les fusions et les acquisitions dans nombre de secteurs créent des empires corporatifs multinationaux aux vastes pouvoirs. Ces entreprises font pression sur les gouvernements du monde entier pour libéraliser les échanges et privatiser les services publics tout en augmentant la compétitivité fiscale et les subventions étatiques. Ce libre-échange est promu par les mêmes technocrates qui, peu de temps auparavant, soutenaient le projet d’émancipation nationale. L’adoption de ces traités commerciaux affaiblit le mouvement syndical, directement menacé par le chantage des délocalisations.
Ainsi, alors que le peuple québécois a peut-être cru un instant tenir les rênes de son avenir, celles-ci sont en fait passées aux mains de technocrates et d’entrepreneurs francophones. Et les organisations sociales ou syndicales n’ont pas suffisamment fait front pour que les ressources immenses du Québec bénéficient d’abord à ceux et celles qui y habitent. La nouvelle élite a réussi à monopoliser les lieux de pouvoir politiques et économiques et à détourner les flux de profits vers ses propres intérêts.
Si un développement endogène du Québec par des entrepreneurs nationalistes appuyés par l’État a déjà semblé possible, il est clair que cette époque est maintenant révolue. L’exploitation des immenses ressources du Québec dans le but avoué de les vendre à l’étranger intéresse beaucoup plus les «investisseurs» que la création d’une économie nationale qui aurait pour but de répondre aux besoins de la population du Québec. Les services publics affrontent un péril analogue, celui d’être privatisés, ce qui rapporterait gros aux assureurs privés ou aux entreprises qui prendront le relais.
Si certains perçoivent bien cette trahison, peu compren­nent que la dérive vers le néolibéralisme était au cœur même du projet de création d’une bourgeoisie nationale et d’une techno­cratie d’État. En confiant à quelques entrepreneurs le dévelop­pement de «champions» nationaux, sans même les encadrer démocratiquement, il était pourtant évident que leurs «intérêts d’affaires» primeraient. On ne doit donc pas s’étonner de voir ces entrepreneurs aller rapidement jouer dans la cour des grands sans plus se soucier des objectifs «nationaux», ou vendre leur entreprise pour quelques lingots d’or. Les technocrates, architectes de cette stratégie, ont d’ailleurs pour la plupart effectué une volte-face identique. Laissés à eux-mêmes, loin de tout processus de décision réellement démocratiques, les voilà maintenant chantres du social-libéralisme, qui défendent les programmes sociaux par habitude ou parce qu’ils y sont obligés, mais qui agissent d’abord et avant tout dans le sens de l’économie actuelle.
* * *
Voilà donc notre point de départ. La lecture que nous proposons cherche à approfondir la réflexion, à analyser rigoureusement la question de la dépossession au Québec. Pour y arriver, il nous faudra bien sûr relever les éléments de discontinuité entre la Révolution tranquille et l’époque néolibérale, mais souligner aussi ce qui fait continuité, et qu’on a encore trop peu étudié. Nous entendons montrer ainsi que la notion de dépossession est toujours d’actualité pour penser le rapport du Québec avec ce qui appartient à son peuple – qu’il s’agisse du patrimoine naturel, social ou culturel.
Ce premier tome se penchera tour à tour sur l’histoire de l’exploitation de différentes ressources. Chacun des chapitres montrera à sa manière que même après la Révolution tranquille, le peuple du Québec n’a jamais été en pleine possession des moyens suivants: 1) le contrôle sur la façon dont l’exploitation des ressources est effectuée et son objectif ; 2) la capacité de décider si un profit doit être ou non tiré de cette exploitation et la capacité de déterminer qui recevra ce profit et à quelles fins ; 3) la possibilité de poser une limite à cette exploitation. La récupération de ces moyens d’action ou de décision correspond selon nous aux conditions minimales pour mettre fin à la dépossession transversale dont le Québec, encore aujour­d’hui, est l’objet.
L’histoire que nous retraçons ici est celle d’une perversion, d’une corruption au sens propre du terme. Ce cheminement nous permettra de voir comment des idéaux démocratiques et émancipateurs ont été aplanis par le rouleau compresseur du système économique et écrasés par une vision hiérarchique des rapports politiques. Dans cette perspective, des idées telles que faire de l’agriculture pour se nourrir, ou bâtir une uni­versité pour transmettre notre bagage culturel sont, à terme, vouées à être transformées en argent. Espaces à conquérir pour permettre d’accroître l’accumulation, les besoins vitaux des humains – la vie ou le savoir – deviennent ainsi de simples véhicules pour faire du profit. Milieu de vie, symbole de l’appartenance, espace pour grandir, le territoire se transforme en amas de ressources à exploiter. Si un jour la dystopie se réalise pleinement, nous serons alors dépossédés, au sens le plus fort, car nous aurons perdu ce qui fait de nous des êtres humains.
1. Agriculture

Les limites du modèle agricole québécois
Lyne Nantel
L ’ IMPORTANCE DES RETOMBÉES économiques de l’activité agro-alimentaire en fait un secteur de premier plan pour l’économie québécoise. Cette activité représente en réalité beaucoup plus que cela. Sa fonction première est d’être nourricière, elle répond à un besoin vital des collectivités: l’alimentation. Elle renvoie à la question de la «sécurité alimentaire», en termes à la fois d’approvisionnement et de santé publique. Elle est aussi l’expression d’une manière d’occuper et d’habiter un territoire, d’aménager les ressources. La physionomie du paysage québécois est marquée par son histoire: nos campagnes sont sillonnées par les rangs et parsemées de cantons. Elle est la formulation visible de choix économiques, certes, mais aussi politiques. Enfin, si l’agriculture et l’élevage reposent sur l’utilisation de ressources naturelles (terre, sol, eau, flore), ils s’appuient aussi sur des savoir-faire complexes. L’activité agricole comporte donc des aspects sociaux et culturels fondamentaux, et l’histoire du Québec est tout entière marquée par son développement.
Le modèle agricole qui domine le paysage rural est issu des transformations sociales qui ont marqué le Québec depuis la colonisation, mais aussi, et surtout, des décisions politiques et économiques prises au cours des dernières décennies. Pour comprendre le contexte avec lequel l’agriculture doit aujourd’hui composer, il faut expliciter les phénomènes économiques, politiques et sociaux ayant balisé son histoire.
Longtemps confinée à un rôle de subsistance, l’activité agricole au Québec a progressivement suivi la cadence mondiale du développement économique et des marchés, pour se retrouver les deux pieds bien ancrés dans l’industrie agroalimentaire. En d’autres termes, le Québec étant partie prenante du système économique dominant, basé sur la rentabilité et la productivité, son modèle agricole n’a pas échappé à cette logique. Aujourd’hui majoritairement orienté vers une agriculture industrielle et intensive, le secteur agricole transforme les régions – notamment les zones métropolitaines et celles en bordure du Saint-Laurent – en de vastes champs consacrés à des cultures peu ou pas diversifiées, ce qui favorise le développement d’entreprises de plus en plus spécialisées. Cette spécialisation de la production n’est pas un phénomène nouveau, elle a commencé au tournant des années 1950 et n’a cessé de s’accentuer depuis. Elle s’accompagne en outre d’un phénomène d’intégration verticale, qui tend à incorporer les secteurs en amont de la production (fournisseurs d’intrants) et en aval (transformation et distribution), ce qui augmente la dépendance des producteurs à l’égard des autres maillons de la chaîne. Soulignons d’entrée de jeu que cette tendance à la concentration, tant horizontale que verticale, est mondiale, bien que son intensité varie selon les endroits. Parallèlement – et ce n’est pas sans lien –, la situation sociale et économique de ceux et celles qui pratiquent l’agriculture est de plus en plus préoccupante. Contraints par une industrie agroalimentaire qui fixe sans eux les paramètres de la production, les agriculteurs et agricultrices sont plongés dans des situations financières difficiles. Les investissements massifs requis pour la modernisation des équipements, la montée fulgurante du prix des quotas au cours des dix dernières années, l’augmentation du prix des terres et l’endettement devenu endémique sont autant de facteurs qui amoindrissent l’emprise des agriculteurs sur leur activité. Cette précarité contribue également à multiplier chez eux les cas de détresse psychologique et demeure hautement dissuasive pour la relève agricole. Ainsi, si l’on peut parler de dépossession au sujet de l’agriculture, c’est d’abord du point de vue de ceux et celles qui la pratiquent. Prisonniers de structures commerciales et industrielles qui ne leur laissent aucune marge de manœuvre, enserrés dans un système oligopolistique dirigé par une poignée d’entreprises, les agriculteurs et agricultrices du Québec n’ont plus de pouvoir sur l’évolution de la profession ni même, souvent, sur le destin de leur propre ferme.
La nature des défis qui attendent ce secteur n’est pas seulement conjoncturelle, elle est structurelle et nécessite une réflexion véritablement de fond. Le gouvernement provincial a justement tenu, en 2006, une Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois ( CAAAQ ). Le rapport qui en a découlé en 2008 – le rapport Pronovost – présentait un portrait actuel de l’agriculture, ainsi que la vision qu’en avait la population québécoise. Ses recommandations devaient orienter la politique agricole du gouvernement jusqu’en 2030. Ce dernier a ensuite commandé deux autres rapports pour étudier les possibilités de réforme du modèle agricole, deux documents sur lesquels nous reviendrons plus loin.
Ce qu’il faut retenir pour le moment est que les conclusions de ces rapports récents sont venues renforcer le diagnostic «sans équivoque» formulé par la CAAAQ: l’agriculture au Québec est plongée dans une «crise profonde». Or, une fois que tous s’entendent pour rejeter le statu quo, l’enjeu devient de déterminer la nature exacte de la crise, de mettre à nu ses racines, avant d’élaborer des pistes de solution.
Il s’agira dans un premier temps d’en comprendre l’origine, c’est-à-dire d’en identifier les causes et les facteurs principaux. Nous verrons que, dès la première moitié du XX e siècle, la réalité agricole au Québec a progressivement été marquée par la logique de la dépossession: celle qui prive la population de sa capacité à décider collectivement de ce qu’il adviendra de son territoire agricole. Cette logique est d’ailleurs aujourd’hui plus active que jamais: nous n’avons que très peu d’emprise sur ce qui se retrouve dans nos assiettes ni sur les conséquences que les modalités de production peuvent avoir sur notre santé et notre environnement.
Nous soutenons que les exigences économiques et productivistes qui ont pesé et pèsent encore sur le monde agricole sont au cœur de cette dépossession. En d’autres termes, nous affirmons que l’exploitation du sol n’est pas, au Québec, l’objet de prises de décision collectives et avisées dont tous tireraient bénéfice, mais qu’elle est bien au contraire dirigée de plus en plus manifestement par les forces autonomes du marché international et par quelques grandes organisations à l’échelle canadienne. Les agriculteurs et agricultrices, tout comme le reste de la population, sont contraints de s’adapter à ce système, sans pouvoir influer sur ses orientations. Pour appuyer cette thèse, nous montrerons comment l’activité agricole, en devenant graduellement, à partir des années 1950, exclusivement marchande, s’est enfoncée dans le productivisme, paradigme qui semblait constituer la voie royale du développement après la Seconde Guerre mondiale. Il nous faudra ainsi interroger ce paradigme en profondeur, en ce qu’il a déterminé, pour une large part, le modèle agricole actuel.
Le développement de l’agriculture au Québec durant le XX e siècle
Le tournant des années 1950 et 1960 correspond à la Révolution tranquille, période communément associée au passage de la société québécoise à une «libération nationale et sociale». Les transformations qui se produisent alors au sein du monde agricole n’échappent pas, aujourd’hui encore, au discours des grands bouleversements historiques. Certains qualifient ce moment de véritable «rupture» dans l’histoire de l’agriculture [1] . S’amorce alors une phase d’intense mécanisation, une ascension certaine vers l’industrialisation de la production. Cette transformation visait à mettre l’agriculture au diapason avec la forme dominante de la production industrielle, basée sur le fordisme ; et tout cela s’inscrivait parfaitement dans cette époque de changements qui auraient «radicalement» modifié le cours du développement de la société québécoise.
Pourtant, un retour historique sur la situation agricole montre que cette tendance à l’industrialisation et au productivisme était déjà à l’œuvre dès la première moitié du XX e siècle, avec le début de l’agriculture de marché. Le virage s’est simplement accentué au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec la transition à une agriculture évaluée désormais selon des critères de rendement. Cette dernière période correspond à ce que nous décrirons comme la consolidation du modèle productiviste en agriculture.
La fin du modèle domestique de production agricole: 1900-1950
La première moitié du XX e siècle a été marquée par une crise économique et deux guerres mondiales, qui ont engendré des épisodes de croissance et de stagnation, de relance et de surproduction. Ces événements ont eu une incidence majeure à la fois sur les modes de production des biens, notamment des denrées, et sur les modes de consommation.
Au Québec, de manière générale, les deux grandes guerres correspondent à des périodes de prospérité. Les usines tour­nent au maximum de leur capacité. Devant la demande accrue de main-d’œuvre dans le secteur manufacturier, beaucoup d’agriculteurs et d’agricultrices délaissent la terre pour un emploi salarié. Conséquence de ce déplacement de population vers l’usine, la diminution du nombre de fermes pousse ceux qui restent sur la terre à augmenter leur volume de production afin de satisfaire la demande des marchés. En d’autres termes, la croissance de la population urbaine favorise la croissance de la production agricole, les citadins ne subvenant pas eux-mêmes à leurs besoins alimentaires. L’urbanisation accentue donc le développement de l’agriculture de marché – destinée à nourrir ceux qui ne produisent pas leur nourriture –, qui prend peu à peu le pas sur l’agriculture vivrière. Enfin, la demande étrangère s’accroît, notamment dans les pays occupés à faire la guerre. De manière générale, ce sera cette dynamique économique – favorisée par des politiques publiques, notamment fédérales – qui générera un premier infléchissement vers la mécanisation et la spécialisation des fermes.
L’objectif de ce premier élan de transformation est prin­cipalement d’augmenter le volume de production sans pour autant en augmenter les coûts. En produisant davantage et plus efficacement, on pourra nourrir tout le monde sans dépenser plus. Toutefois, l’achat d’équipement agricole moderne requiert des investissements considérables de la part des agriculteurs et agricultrices. Conséquemment, les coopératives agricoles déjà présentes dans les paroisses québécoises mettront en place des mécanismes d’achats groupés ; ces regroupements prendront d’ailleurs en charge une part importante des activités situées en aval et en amont de la production agricole, que ce soit en facilitant l’achat collectif de machinerie ou encore en assurant la gestion des canaux de distribution des produits agricoles. Soutenues par l’État et le clergé, les coopératives viendront avec ces initiatives globalement stimuler le virage vers la spécialisation des fermes et la concentration des divers secteurs agroalimentaires.
Dans Histoire du syndicalisme agricole au Québec, Jean-Pierre Kesteman, Guy Boisclair, Jean-Marc Kirouac et Jocelyn Morneau désignent l’année 1939 comme l’année charnière qui a vu l’affermissement d’une agriculture de marché vouée à la rentabilité [2] . Toutefois, précisent ces auteurs, les débuts de la spécialisation agricole remontent bien plus haut dans le temps, vers 1870. Le Québec a vécu, durant cette période, un début de régionalisation des productions agricoles – notamment de la production laitière – en raison entre autres des conditions agronomiques et climatiques. Même si ces fermes à production spécialisée demeuraient marginales comparativement aux fermes familiales, vouées à une agriculture de subsistance, ce fait mérite d’être souligné. Le tableau 1 montre que la spécialisation et la commercialisation des produits agricoles qui l’accompagne ont gagné du terrain dès 1911 et indique leurs effets sur le nombre d’exploitations agricoles recensées année après année [3] . Tableau 1 Nombre de fermes au Québec, 1911-1951 [4]
Année
Nombre de fermes
1911
1921
1931
1941
1951
149 701
137 619
135 957
154 669
134 336

Les données des recensements transcrites dans le tableau 1 montrent une tendance généralisée à la diminution du nombre de fermes au Québec à cette époque. Si, au cours des années 1930, on enregistre une hausse du nombre d’exploitations agricoles, cette croissance, qui ne sera que de courte durée, est le résultat d’une campagne menée par les gouvernements fédéral et provincial pour favoriser la «colonisation des régions». Cette campagne de «retour à la terre» était une réponse à la dépression causée par le krach de 1929. En effet, à partir de 1930, et jusqu’au début des années 1940, la priorité n’est plus d’encourager la spécialisation des pratiques agricoles, mais bien plutôt d’occuper les sans-emploi des zones urbanisées touchées par la crise. La politique mise en place correspondait alors à un projet d’occupation du territoire censé sortir le pays du marasme. Durant cette décennie, le nombre de petites exploitations domestiques a connu une forte croissance.
Toutefois, la Seconde Guerre mondiale replonge le Québec et le Canada dans une dynamique d’économie de guerre. Du point de vue de la rentabilité, l’agriculture québécoise offre alors un bilan plutôt maigre comparativement aux autres provinces. Ce constat, assez généralisé à l’époque au sein de la communauté des spécialistes en agroéconomie, des économistes et des conseillers au ministère de l’Agriculture [5] , suscite un nouveau mot d’ordre: l’agriculture québécoise doit devenir plus compétitive. Or, comme le soutiendra l’économiste François-Albert Angers en 1943, «c’est s’illusionner que de prétendre à la fois, dans les conditions générales actuelles et sur le marché libre, améliorer les revenus agricoles, élever les rendements et pratiquer la colonisation agricole [6] ». Autrement dit, la marche vers la croissance implique de faire un choix entre la multiplication des fermes familiales et le développement d’une agriculture commerciale [7] . Les transformations du secteur agricole à partir de la Seconde Guerre mondiale se feront donc souvent aux dépens des petites productions. Car, dans l’horizon du paradigme productiviste, la seule voie qui semble praticable aux yeux des pouvoirs publics de l’époque est la spécialisation telle qu’elle s’était amorcée avant la crise de 1929. C’est la raison pour laquelle plusieurs historiens estiment que l’année 1939 marque la fin du modèle domestique en agriculture et l’avènement du modèle commercial.
On voit disparaître en l’espace d’une génération une catégorie entière de producteurs, de cultivateurs peu articulés au marché, cultivant de petites terres, possédant peu de machines agricoles et obligés d’aller chercher des revenus pour subsister. Une grande partie d’entre eux ont correspondu à cette famille traditionnelle de producteurs domestiques tournés vers l’autoconsommation. Leur effacement laisse la place aux cultivateurs spécialisés [8] .
La Seconde Guerre mondiale, comme l’avait fait la Première, ­stimule la production. Bien que l’agriculture de type diversifi­ée ou mixte demeure présente, les fermes s’orientent progressivement vers les productions les plus lucratives, telles que le blé, l’avoine, l’orge et la pomme de terre. Les fermes d’élevage se concentrent sur la production avicole, laitière, bovine ou porcine. Dans cette conjoncture, le processus de mécanisation et d’industrialisation amorcé pendant la première moitié du XX e siècle continuera sur sa lancée pour les décennies à venir. Le discours dominant d’alors, qui détermine les paramètres du développement économique au Québec, vante l’agriculture commerciale et spécialisée comme le meilleur moyen de sortir de la précarité et la voie d’avenir la plus prometteuse pour l’agriculteur.
L’organisation de la chaîne agroalimentaire: les Trente Glorieuses
La Seconde Guerre mondiale débouche sur une période de prospérité économique qu’on a appelée les Trente Glorieuses. La forte croissance qui la caractérise a une incidence majeure sur le mode de production des biens et les rapports que la société entretient tant avec le travail qu’avec la consommation. Au Québec (comme ailleurs en Occident), le modèle économique productiviste, axé sur l’augmentation des volumes et la diminution des coûts, s’étend à tous les secteurs.
Pourtant, pour ceux et celles qui vivent du travail de la terre, cette période ne correspond pas, dans les faits, à la prospérité à laquelle on l’associe d’emblée. En effet, entre les moments de stimulation, de reprise et de relance économique, la conjoncture ne sera pas toujours favorable. En fait, afin de bénéficier de l’essor généralisé qui marquera les Trente Glorieuses, les agriculteurs et agricultrices devront adapter leurs modes de production aux diktats du marché, et les coûts de cette adaptation seront élevés.
Au tournant des années 1950, l’histoire agricole du Québec est marquée par une crise traversant tout le secteur. Après la Seconde Guerre mondiale, en effet, les producteurs et productrices maintiennent la même cadence que pendant le conflit, générant des volumes de production alimentaire qui dépassent largement la demande en baisse. À cela s’ajoute le fait qu’au même moment l’Europe se remet de la guerre et doit rebâtir son système agricole, ce qui accentue encore l’excédent de l’offre de ce côté-ci de l’Atlantique. Les effets de cette situation apparaissent brusquement en 1952, année qualifiée par certains de véritable «crise agricole [9] ». Alors que prennent fin les conditions favorables dont profitaient les producteurs et productrices d’ici durant la guerre, on assiste à une chute importante du prix des denrées, qui entraîne leurs revenus à la baisse. L’agriculture au Québec s’enferme alors dans un cercle vicieux, «chaque agriculteur tentant de compenser la baisse des prix à l’unité [en produisant] davantage, afin de retrouver les revenus d’autrefois [10] », ce qui a pour effet d’accentuer la baisse des prix. C’est entre autres cet enchaînement qui viendra justifier la solution préconisée par le gouvernement québécois pour redresser la situation.
Le gouvernement de l’Union nationale de Duplessis met en effet sur pied la commission Héon (1952-1955) afin de définir de nouvelles orientations pour l’agriculture et lui permettre de sortir de l’impasse. Dans les mémoires reçus durant cette commission, le discours favorisant la spécialisation des fermes est prédominant. Le mandat de la commission est explicitement de proposer des mesures pour favoriser une réorientation de l’agriculture, celle-ci paraissant encore trop tournée vers la satisfaction des besoins domestiques. Dans son ouvrage, Michel Morisset surnomme la commission Héon «la lutte des spécialistes».
Ceux qui prennent ce nom [de spécialistes] sont les agriculteurs les plus liés et dépendants des marchés et donc de leurs performances sur ces derniers. La position qu’ils défendent dans le débat est nouvelle et radicale. L’agriculture du Québec doit être une agriculture de spécialistes ou il n’y aura plus d’agriculture nationale. La notion de spécialiste fait référence alors plus à un niveau de performances techniques, à des coûts plus faibles de production et à une préoccupation pour une production en qualité, quantité et régularité, qui permettent de fournir les circuits de distribution urbaine qui se sont mis en place et se développent rapidement à la faveur de l’urbanisation [11] .
Au nombre des intervenants de la commission Héon, on compte la Coop fédérée, ainsi que l’organisation politique nommée à cette époque Union catholique des cultivateurs ( UCC ), qui deviendra en 1972 l’Union de producteurs agricoles ( UPA). Favoriser une gestion technocratique de l’agriculture avec l’aide d’experts, de spécialistes, d’agroéconomistes se dégage comme une tendance forte des débats. Les intentions de ces intervenants résument bien l’idéologie politique et économique dominante qui est en train de se dessiner:
[Les producteurs spécialisés de l’ UCC et de la Coop fédérée] deman­dent à la société de faire un choix déchirant pour arriver [à sortir de la crise]. Il faut provoquer la disparition de toute cette agriculture séculaire encore tournée vers les besoins de la famille (domestique) ou trop diversifiée, qui amène au marché uniquement des surplus de qualité douteuse et en quantité variable qui ne font que déstructurer les circuits nationaux d’approvisionnement. En termes quantitatifs, les 40 000 spécialistes, porteurs de l’avenir, demandent l’adaptation ou la disparition des 100 000 exploitations qui ne participent pas au mouvement de modernisation marchande. Il s’agit d’une rupture importante avec la place qu’avait eue l’agriculture dans le projet national d’occupation du territoire alors qu’elle était apparue comme un secteur économique de repli stratégique et de défense. Les marchés obligent la restructuration de l’agriculture [12] .
On insiste sur la nécessité de rattraper le retard accumulé par l’agriculture. La stratégie mise de l’avant est d’abandonner les secteurs les moins productifs pour se concentrer sur les plus lucratifs et les plus prometteurs.
Les effets des nouvelles pratiques ne tardent pas à modifier le paysage des campagnes. La diminution du nombre d’ex­ploitations agricoles devient l’un des objectifs expressément poursuivis par cette restructuration. Si en 1941, on recense 154 669 exploitations agricoles au Québec, trente ans plus tard il en restera moins de la moitié, comme le montre le tableau 2. Tableau 2 Nombre de fermes au Québec, 1951-1971 [13]
Année
Nombre de fermes
1951
1956
1961
1966
1971
134 336
122 617
95 777
80 294
61 257

Les fermes restantes se focalisent ainsi progressivement sur des productions peu diversifiées. Par exemple, la production laitière, qui était généralisée dans la quasi-totalité des fermes domestiques jusqu’aux années 1950, se concentre dorénavant au sein d’entreprises qui s’y consacrent exclusivement. En 1961, c’est 76% des vaches laitières du territoire québécois qui se retrouvent dans de telles exploitations, et ce nombre grimpe à 90% en 1971 [14] .
Cette restructuration de l’agriculture dans une optique productiviste va forcer les producteurs et productrices à se soumettre aux lois de la concurrence et du marché. Ils seront d’abord assujettis à des contrats d’approvisionnement avec les acheteurs-transformateurs qui fixent le volume de leur production. Ensuite, ces contrats tendront à imposer des normes de production comme telles. Liés par ce type d’engagement, les agriculteurs et agricultrices devront donc non seulement produire un certain volume établi à l’avance, mais leur production devra se conformer, dans son processus, aux normes exigées par les acheteurs. De surcroît, pour s’assurer de rester concurrentielles, les fermes devront réduire leurs coûts de production. Nous passons progressivement de la ferme à ce qu’il est devenu courant d’appeler l’«entreprise agricole». «Les fermes qui ont pu traverser cette période de changement sont devenues de véritables entreprises, au capital élevé, soumises aux règles impitoyables de la rentabilité capitaliste. La concurrence entre producteurs s’en trouve ainsi aiguisée, au moins dans le cadre d’une même spécialité [...] [15] .» Bien que la monoculture, conséquence logique de cette spécialisation accrue, ne domine pas encore les paysages de nos campagnes, ce mode de production commence peu à peu à se répandre. Il deviendra très présent au cours des années 1980, comme le souligne David Dupont [16] .
La pression de la concurrence entre fermes spécialisées accélérera la diminution du nombre d’exploitations. Ne pouvant suivre la cadence, certains agriculteurs et agricultrices renonceront à ce mode de vie. D’autres, pour tirer leur épingle du jeu, modifieront leurs pratiques pour répondre aux exigences de ceux et celles qui achètent et transforment leur production, notamment en matière de volume. C’est ainsi que la spécialisation, qui répondait à l’idéologie productiviste, entraînera un nouveau phénomène: l’intégration des divers secteurs de la production agricole. L’organisation spécialisée de la production a en effet permis l’intégration verticale des secteurs en amont – l’approvisionnement en intrants (semences, moulées, fertilisants, pesticides et machinerie) – et des secteurs en aval – la transformation (en accordant la priorité d’achat à ceux et celles qui produisent) et la distribution. Lorsque les agriculteurs et agricultrices ne pratiquent qu’une seule activité spécialisée, il est en effet plus simple de les intégrer à une chaîne de production dont ils ne deviennent qu’un maillon. Ces changements structurels auront un impact significatif sur les rapports de force et les négociations entre les différents acteurs et secteurs de l’agroalimentaire.
Ce phénomène d’intégration est certainement l’un des effets structurels les plus représentatifs de l’expansion de l’agriculture de marché et de la montée de la concurrence dans le secteur de la commercialisation alimentaire. Le virage vers la spécialisation pris par l’agriculture, expressément encouragé par les politiques économiques des Trente Glorieuses, a eu pour effet d’accélérer l’adaptation et la restructuration des secteurs intermédiaires de la chaîne agroalimentaire. Les entreprises de transformation, qui vont des abattoirs aux usines de produits laitiers ou de grains de provende (pour l’alimentation des animaux), couvrent toute la gamme des denrées offertes sur les marchés. La distribution, pour sa part, rejoint tous les types de commerces offrant des produits alimentaires directement aux consommateurs et consommatrices.
La chaîne agroalimentaire sera d’abord contrôlée par les entreprises de transformation, puis par celles de distribution – ce dernier secteur devenant véritablement influent à partir des années 1980. Faisant jouer de nouveaux intermédiaires, ce phénomène d’intégration éloignera les agriculteurs et agricultrices de ceux et celles qui consomment leurs produits, les rendant de plus en plus dépendants des secteurs de la transformation et de la distribution.
Selon Kesteman et al., l’intégration verticale engendre ­carrément une redéfinition du statut de l’agriculteur: «Le cultivateur qui a accepté cette formule est, écrivent-ils, ainsi véritablement intégré. Son statut de producteur agricole s’efface, il devient un travailleur salarié ou, pis encore, un ouvrier à forfait [17] .» La Commission royale d’enquête sur l’agriculture au Québec (commission April) fait part, dans son rapport paru en 1967, d’un exemple éloquent tiré du secteur avicole: «l’intégrateur [grande entreprise qui signe des contrats avec les producteurs agricoles, appelés “intégrés”] fournit les poussins, les moulées et le service de gestion. Selon certains contrats d’intégrateur, l’éleveur ne fournit que son temps et l’usage de son poulailler, les volailles élevées demeurent la propriété de l’intégrateur [18] ». Ce type de contrats de production, dit «à forfait», signifie que les agriculteurs ou éleveurs fournissent la main-d’œuvre et les infrastructures, alors que la grande entreprise, qui achète la production et fournit les intrants dans de nombreux cas, détient un droit de propriété sur les cultures ou les bêtes. L’agriculteur ou l’éleveur est payé selon le nombre d’unités produites suivant un tarif convenu à l’avance et auquel il doit se conformer.
Mais la boucle de l’intégration ne serait pas bouclée si on omettait de préciser que cette intégration verticale se conjugue à une intégration horizontale. Par intégration horizontale, il faut entendre un phénomène de concentration de la propriété: car les marchés à grand volume autour desquels s’organise la chaîne agroalimentaire stimulent la fusion et l’acquisition d’entreprises d’un même secteur. Ce phénomène n’est pas nouveau. La formation d’oligopoles et de géants de l’industrie se profile dans le portrait de l’agroalimentaire québécois depuis les années 1930. En 1939, par exemple, deux entreprises privées seulement se partageaient le marché de transformation de la viande rouge: Canada Packers et Swift [19] . Des tendances similaires s’observaient dans les filières avicole ou laitière, qui se sont encore intensifiées durant les Trente Glorieuses et les années suivantes.
Il faut comprendre l’intégration verticale et horizontale comme deux dynamiques structurelles, intrinsèquement liées et qui accompagnent le développement des entreprises capitalistes quand elles deviennent d’aussi imposantes organisations:
Les entreprises qui transforment et distribuent un grand volume de denrées et qui fournissent les fermes en intrants acquièrent une expertise technologique et managériale de pointe qui transforme leurs rapports commerciaux avec les fermes, selon un processus d’intégration vertical. Mais cette introduction massive de produits industriels transformés sur les marchés régionaux a pour effet de faire disparaître les petites fabriques locales. Celles-ci déclarent forfait devant les industriels de la transformation, leur volume de production, leurs procédés techniques, leurs capitaux et aussi leur marketing dynamique. L’intégration verticale et l’intégration horizontale deviennent ainsi l’avers et le revers d’une même médaille, menant à la constitution d’oligopoles intégrés verticalement sur le marché québécois [20] .
Les agriculteurs et agricultrices traversent parallèlement une période où leur situation financière devient de plus en plus difficile. Il va sans dire que la modernisation des installations agricoles se fait à coups d’investissements substantiels. L’endettement des fermes s’ajoute à la liste des facteurs qui augmentent leurs difficultés financières. Entre 1951 et 1961, la valeur totale des prêts consentis aux agriculteurs et agricultrices dans le cadre des programmes fédéral et provincial de crédit agricole est déjà en forte croissance [21] . Les gouvernements, en offrant des garanties de prêt, rendent plus facile l’endettement des fermes auprès de créditeurs privés et d’institutions financières. On assiste à une augmentation marquée du nombre de fermes hypothéquées. Plus grosses et plus étendues, les exploitations augmentent leurs volumes d’intrants et l’investissement nécessaires à leur production. Ayant délaissé les cultures secondaires, elles doivent acheter de gros volumes de moulée ou de semences, car elles ne les produisent plus elles-mêmes. Force est de constater qu’à partir de ce moment-là, le taux d’endettement du secteur agricole ne cessera d’augmenter ; et cette tendance se vérifie encore aujourd’hui. Le prix des actifs (terres et quotas), également, croîtra sans relâche. Cet étau qu’est l’endettement non seulement nuira à la relève agricole, mais il orientera nombre de décisions des agriculteurs et agricultrices quant au mode de production et aux denrées produites.
C’est donc le contexte structurel et économique qui poussera les acteurs du domaine agricole à réagir et à proposer des solutions afin d’endiguer les effets néfastes du paradigme productiviste sur leur production.
La mise en place de la régulation étatique
En l’absence de mécanismes de régulation du marché et de programme de sécurité du revenu destinés aux producteurs et productrices – qui doivent composer non seulement avec des risques financiers et économiques, mais aussi avec les aléas climatiques et les imprévus de la nature –, la tentation est grande, pour les fermes indépendantes, d’intégrer de grandes chaînes de production afin de s’assurer minimalement un accès pour écouler leur production. L’expansion que connaissent les secteurs de la transformation et de la grande distribution crée en effet un déséquilibre à la défaveur des producteurs agricoles.
Cependant, ces derniers ne vont pas se laisser faire, et, par l’entremise de leurs regroupements, ils vont exiger que soit mise en place une stratégie gouvernementale qui réponde à leurs besoins. Nous allons nous attarder ici sur les actions du mouvement coopératif, ainsi que sur celles des agriculteurs et agricultrices – qui étaient déjà en bonne partie regroupés sous la bannière de l’ UCC –, et examiner la façon dont l’État est venu encadrer le développement de ce secteur de l’économie.
Regroupements des producteurs agricoles et revendications
Nous l’avons déjà mentionné, le regroupement syndical des agriculteurs et agricultrices que l’on connaît aujourd’hui sous le nom d’Union des producteurs agricoles ( UPA ) a été fondé en 1924 sous le nom d’Union catholique des cultivateurs ( UCC ). Ce syndicat n’est toutefois pas la première expérience de regroupement agricole qu’ait connue le Québec, le premier regroupement étant apparu en 1789 [22] . En 1946, les producteurs et productrices regroupés se voient accorder le statut de syndicat professionnel, puis, en 1972, l’Assemblée nationale adopte la Loi sur les producteurs agricoles, qui reconnaît l’ UPA comme unique représentante des agriculteurs et agricultrices. Désormais, le syndicat incarne pour l’État la voix de l’ensemble des producteurs, qui doivent obligatoirement y adhérer. La particularité de ce mouvement syndical est que ses membres sont des propriétaires d’entreprises, et non des ouvriers et ouvrières salariés, ce qui n’est pas sans soulever nombre de problèmes. Le mandat de l’organisation vise la défense des intérêts de la profession agricole – toutes spécialités confondues. Or ces intérêts, on s’en doute, peuvent parfois diverger fortement. On peut voir l’impact des rapports de force internes sur l’orientation des luttes menées par l’organisation à travers les approches des différents présidents qui se sont succédé à la tête de l’ UPA au cours des années.
Depuis les années 1950, l’une des principales préoccupations du regroupement est la sécurité du revenu pour les agriculteurs et agricultrices. La revendication repose sur le fait qu’ils et elles pratiquent une activité exposée à de nombreux impondérables de par sa nature. Il y a les aléas climatiques et les infections, mais aussi des risques financiers exacerbés: au vu des sommes importantes empruntées, une légère variation du taux d’intérêt peut avoir de graves conséquences. Qui plus est, dépendante de cycles de production longs, l’offre à court terme est peu ajustable. Autrement dit, les agriculteurs et agricultrices sont confrontés à une double incertitude: celle du prix de vente de leurs produits et celle des quantités qu’ils parviendront à produire. Devant l’ensemble de ces facteurs de risque, la force du regroupement les rend moins vulnérables et rétablit un peu l’équilibre du rapport de force. Cela dit, comme pour l’ensemble des secteurs d’activité économique, face à ceux qui réclament une intervention étatique sur les marchés se dressent les partisans de la libéralisation des échanges.
En plus d’une sécurité des revenus, l’ UCC - UPA revendique un plus grand pouvoir de négociation pour les producteurs sur le marché agricole. Des demandes précises sont formulées dès 1944 à cet effet. L’ UCC demande à l’État qu’il instaure, comme dans les autres provinces canadiennes, un programme de «mise en marché collective», dont le principe vise essentiellement à regrouper les producteurs d’une même filière afin de leur offrir un plus grand pouvoir de négociation. L’organisation réitérera cette demande lors de la commission Héon, une dizaine d’années plus tard. La mise en marché collective est alors présentée comme une condition nécessaire afin que la classe agricole puisse se développer et conserver un certain pouvoir malgré les impératifs de l’économie de marché. Autrement dit, on soutient qu’il est désormais indispensable de déterminer des mécanismes de régulation et des mesures d’encadrement institutionnel.
Mise en marché collective et plans conjoints
Pour assurer l’effectivité de la structure de mise en marché collective souhaitée, l’ UCC propose la mise sur pied de plans conjoints [23] , qui est adoptée en même temps que la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche [24] , en 1956. Outil de négociation collective à la dis­position des producteurs et productrices, un plan conjoint vise à améliorer les conditions de mise en marché des produits visés par la loi. Il nécessite la participation des producteurs, des acheteurs et du gouvernement. Une fois adopté, le plan conjoint sanctionné par l’État contraint juridiquement l’ensemble des intermédiaires du secteur agroalimentaire concernés par cette production. En somme, les producteurs de ladite filière s’entendent pour établir, entre autres, les mécanismes d’approvisionnement et les prix de revente auxquels tout le secteur devra se conformer par la suite. Les plans conjoints permettent donc d’assurer des revenus aux agriculteurs et agricultrices, mais ils les obligent également à adapter leur production en fonction des mécanismes établis.
L’adoption de la mise en marché collective et des plans conjoints va contraindre tant la production que l’achat. Lors­qu’un produit est visé par un plan conjoint, les négociations de gré à gré ne sont plus autorisées. En plus d’assurer une certaine stabilisation des prix, ce pouvoir de négociation collectif permet de limiter le contrôle des acheteurs sur les producteurs, c’est-à-dire les effets de l’intégration verticale – les agriculteurs étant assurés d’un revenu minimum fixe sans devoir signer un contrat avec un acheteur privé. L’objectif de la mise en marché collective est en effet de garantir aux producteurs et productrices un prix couvrant non seulement les coûts de production, mais leur assurant aussi un revenu viable [25] , de sorte qu’ils se trouvent moins exposés aux risques du marché. Selon les règles du plan conjoint, ce sont tous les producteurs et productrices d’une production visée par la loi qui sont assujettis aux conditions élaborées par le plan conjoint. Au départ – et c’est encore le cas aujourd’hui –, cette réglementation en laisse plusieurs perplexes, notamment les acteurs des secteurs de la transformation et de la distribution. Certains verront dans ce modèle de gestion une mesure de régulation à l’apparence «d’un monopole, d’un cartel organisé par une loi [26] ». En effet, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche stipule qu’un produit couvert par un plan conjoint doit être vendu par l’intermédiaire de l’agence de mise en marché et répondre à l’ensemble des critères de production inscrits dans un cahier des charges. Bien que limité à certains produits alimentaires [27] , cet encadrement institutionnel n’a rien pour plaire aux acteurs qui souhaitent faire valoir pleinement leur droit à négocier librement leurs contrats de vente. De manière générale, il sera perçu chez les défenseurs du libre marché comme une entrave à son bon fonctionnement et à la saine concurrence.
Un partenariat État-agriculteurs: le monopole de l’ UPA
Si la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, votée en 1956, stipule que les règles balisant les plans conjoints doivent être sanctionnées par l’État, dans les faits, on observe que l’essentiel de la gestion de ces mesures est rapidement confié aux mains des associations de producteurs et productrices, toutes chapeautées par l’ UPA . Ce pouvoir consenti au syndicat est le fruit d’un partenariat avec l’État: le développement des filières de production étant stimulé et encouragé par le gouvernement, les fédérations affiliées à l’ UPA sont vite reconnues comme les organisations tout indiquées pour gérer les plans conjoints. «Reconnus comme des extensions de l’État [28] », le syndicat et les fédérations exerceront désormais une influence considérable sur la production agricole. La négociation des prix et des conditions des plans sera principalement menée par leur intermédiaire, puisqu’en réalité ces mêmes associations seront à la tête des organisations prévues par la loi pour régir lesdits plans conjoints: les agences de mise en marché. Cet arrangement institutionnel resserrera considérablement le lien entre le ministère de l’Agriculture et le syndicat, au point que David Dupont et Robert Laplante parleront d’un «modèle hybride [29] ». Le monopole de l’ UPA aura ainsi un pouvoir d’influence manifeste sur la planification agricole.
Dans ces conditions, on saisit combien les orientations politiques et économiques défendues par l’ UPA importent pour comprendre les initiatives politiques qui ont accompagné le développement du modèle agricole durant les cinquante dernières années. Il est aussi essentiel de bien percevoir la situation complexe et paradoxale de l’ UPA, qui se trouve à la fois partenaire du gouvernement et monopole syndical censé représenter aussi bien les intérêts des petits producteurs et productrices et que ceux de gigantesques entreprises – un ensemble d’acteurs aux intérêts divergents et parfois opposés.
La gestion de l’offre
La gestion de l’offre et le système des quotas constituent un autre instrument d’intervention qui caractérise le modèle agricole québécois, mais instauré cette fois par le gouvernement fédéral et dont la gestion est assurée par les provinces. La gestion de l’offre est mise en place durant les années 1970. Il s’agit de contingenter la production dans le but réguler les éventuelles variations des marchés. En plus de garantir à la population un approvisionnement continu en produits alimentaires à prix fixes, ou variant peu, cela garantit aux producteurs et productrices l’écoulement de leurs stocks.
La gestion de l’offre ne cible cependant qu’un nombre très restreint de produits agricoles destinés essentiellement au marché intérieur. Les produits visés par cette mesure sont le lait, les œufs, le poulet et le dindon. Le contingentement de la production en fonction de la demande permet d’éviter les épisodes de pénurie ou de surproduction, responsables des instabilités de revenus des producteurs.
Pour gérer la production en fonction de la demande du marché canadien, le gouvernement fédéral fixe des quotas de production, qu’il transmet aux provinces pour qu’elles en assu­rent l’administration. Un quota correspond au volume qu’un producteur est autorisé à produire. En accordant un droit de production, il alloue une certaine part de marché au producteur. Ce contingentement étant établi selon la demande, les producteurs et productrices, s’ils le respectent, sont assurés d’écouler leur production sur le marché.
Si, dans l’administration courante, la gestion des quotas relève des compétences provinciales, la gestion de l’offre nécessite l’intervention du gouvernement fédéral. Elle doit en effet s’articuler à la régulation des importations par les tarifs douaniers. Autrement, tout effort de gestion de la production interne serait vain. Comme le souligne le rapport Pronovost: «Il ne servirait à rien de contrôler la production intérieure si l’offre de produits pouvait être déstabilisée par les importations [30] .» L’exemple le plus connu concerne le secteur laitier: le taux d’imposition actuel est de 299% sur l’importation du beurre et de 246% sur celle des fromages [31] .
Les mesures de soutien et la sécurité du revenu agricole
La mise en marché collective par le truchement des plans conjoints et la gestion de l’offre représentent certainement les mesures de régulation les plus caractéristiques du modèle agricole québécois. S’y ajoutent diverses aides financières qui prennent généralement la forme de programmes d’assurance et de prêt. Le gouvernement fédéral a notamment mis en place des programmes comme Agri-stabilité, (anciennement connu comme le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole), Agri-investissement ainsi que diverses mesures de compensation fiscale. Au niveau provincial, on compte parmi les mesures visant la stabilité et la sécurité du revenu le Programme d’assurance récolte et le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles ( ASRA ), qui représentent à eux deux les principales formules de compensation financière versée aux agriculteurs et agricultrices. Si l’assurance récolte intervient de manière conjoncturelle lorsque les pertes touchent la production, l’ ASRA intervient pour sa part lorsque la fluctuation des prix sur les marchés est désavantageuse. En l’occurrence, ce dernier programme, à partir de cotisations annuelles et dans une optique de gestion collective des risques, garantit aux producteurs un revenu annuel net et positif. Comme l’énonce le rapport Pronovost, l’ ASRA est «aux yeux des producteurs le programme phare du gouvernement du Québec [32] ». Son intervention est cruciale en périodes de crise: on se rappellera, par exemple, l’épisode de la vache folle qui a frappé durement le secteur bovin en 2003. L’ ASRA a également permis le maintien d’une activité agricole dans certaines régions où elle aurait tout bon­nement disparu autrement. En revanche, l’une des grandes limites de ce programme est le nombre restreint de filières qui en bénéficient, ce qui crée une iniquité entre producteurs [33] . On s’en doutera, les critiques exprimées à l’endroit de l’ ASRA sont à la mesure de l’importance que cette aide revêt au sein du modèle agricole québécois.
Le rapport de 2008 de la CAAAQ , chargé de dresser un bilan de l’état de l’agriculture au Québec, montre pleinement l’ambivalence de ces mécanismes de régulation et leurs résultats mitigés. Reconnaissant les avancées considérables qu’ils ont permises en matière de diminution de la vulnérabilité économique des producteurs et productrices, le rapport identifie de nombreux effets qui, propres à ce modèle, ne seront pas sans conséquence pour l’avenir. Essayons maintenant d’analyser l’ensemble de ce système de régulation en l’inscrivant dans un contexte socioéconomique plus large – et en constante évolution. Car ce n’est qu’en examinant le portrait général du monde agricole et les tensions qui le traversent qu’il sera possible d’établir les forces, les faiblesses, les échecs et les réussites des mesures de soutien, mais aussi de clarifier les rapports de pouvoir qui caractérisent ce modèle.
Portée et limites des mesures de régulation et de financement agricole
Si l’on tente de faire un bilan général de l’encadrement institutionnel du milieu agricole au Québec, nous pouvons affirmer qu’il a indubitablement porté ses fruits. Le système des plans conjoints avait initialement pour but de permettre aux agriculteurs et agricultrices de couvrir leurs coûts de production et de leur garantir un revenu viable. Un des principes directeurs de cette mesure était l’équité entre producteurs et productrices d’une même filière. Concernant le revenu, l’objectif semble avoir été atteint: dans son rapport, la CAAAQ convient d’un effet positif sur la situation économique des agriculteurs et des éleveurs: «Les observateurs et les participants aux audiences de la commission ont fait généralement le constat que la mise en marché collective a été nettement bénéfique aux producteurs et productrices agricoles et qu’elle continue de leur procurer des avantages. Les agriculteurs ont tiré profit de leur regroupement et le pouvoir de négociation accru ainsi obtenu s’est effectivement traduit, à leurs yeux, par une amélioration de leur condition économique [34] .» Ces mécanismes ont aussi permis une mise en commun des ressources pour aider les agences de mise en marché à développer de nouveaux réseaux de commercialisation.
En revanche, au chapitre des impacts négatifs, la politique de mise en marché collective a clairement favorisé la standardisation des produits, contribuant à accentuer le phénomène de la spécialisation. La standardisation des produits s’est en effet rapidement imposée comme un élément de négociation incontournable avec les grands transformateurs et distributeurs alimentaires. Bien sûr, le discours avancé par les gros joueurs pour la justifier mettait de l’avant les normes de salubrité et de qualité requises par la sécurité alimentaire. Mais l’enjeu commercial était patent. Il y a un lien manifeste entre l’application des mesures de régulation et la standardisation alimentaire comme phénomène complémentaire à la spécialisation de la production. En effet, ces mesures de régulation obligent l’ensemble des acteurs à adopter certaines normes de production, les gros joueurs pouvant s’en servir pour imposer des normes qui correspondent à leurs intérêts.
De plus, en réduisant les risques pour certaines filières seulement, ces mécanismes de régulation ont engendré une situation d’iniquité marquée entre les différents types de productions agricoles. Cela a largement incité les agriculteurs et agricultrices à orienter leurs activités de façon à bénéficier au maximum de ces mesures. Étant donné l’organisation du marché agro­alimentaire, il était effectivement beaucoup moins risqué de se tourner vers des productions stabilisées et assurées par les mesures de régulation mises en place par l’État, d’autant que cela leur permettait d’obtenir plus facilement des prêts de la part des institutions financières. L’impact fut déterminant notamment sur les choix de cultures et d’élevage effectués par la relève agricole et dans les cas de réorientation des activités, ce qui a contribué là aussi à limiter la diversité de la production.
En somme, force est de constater que ces politiques ont encouragé le mode de développement dans lequel le monde agricole s’était engagé. Les ambitions motivant cet encadrement institutionnel ne remettaient pas en cause le paradigme productiviste, elles visaient essentiellement à limiter les effets néfastes immédiats du complexe agro-industriel. Il ne s’agissait pas de proposer un autre modèle, mais bien de s’assurer que ne soient pas outrageusement désavantagés les agriculteurs et agricultrices à la base du système actuel. Concrètement, il s’agissait uniquement de rétablir l’équilibre des forces en présence pour garantir un revenu équitable et préserver la possibilité, pour des fermes familiales indépendantes, d’exister.
Les années suivant la mise en place de ces mesures de régulation, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation ( MAPAQ ) a consenti de plus en plus de pouvoir aux agences de mise en marché – elles-mêmes gérées par les syndicats agricoles représentés par l’ UPA . Or, parallèlement, le jeu des intérêts au sein de l’ UPA a fait généralement pencher sa position en faveur des plus gros joueurs. L’ UPA s’est mise à défendre une agriculture spécialisée, marchande et concur­rentielle, bref, une agriculture qui réponde aux critères productivistes mis de l’avant par les grandes entreprises. Pour cette raison, l’ UPA n’a pas priorisé le développement de plans conjoints pour des produits diversifiés, pas plus qu’elle n’a favorisé une mise en marché diversifiée. Nous reviendrons plus loin sur les bénéfices qu’auraient pu comporter de telles orientations.
Du côté des filières assujetties à la gestion de l’offre, le constat est également mitigé. L’ajustement de la production à la demande du marché interne a certes réduit les instabilités avec lesquelles les producteurs et productrices devaient composer quotidiennement, mais le contingentement de la production a compté aussi sa part d’effets néfastes, notamment en ce qui concerne la montée fulgurante de la valeur des quotas – les permis de produire. Ce fut le cas en particulier pour les quotas de lait qui, distribués gratuitement dans les années 1970, ont par la suite été négociés entre les agriculteurs à des prix qui n’ont cessé d’augmenter, pour atteindre 33 000 dollars en 2006, un prix record [35] . De tels prix causent des problèmes importants d’endettement et nuisent à la relève dans le secteur. Il est donc permis de se demander si la cause du problème est bien la gestion de l’offre en soi, comme d’aucuns le prétendent, ou bien le laisser-faire adopté par les instances politiques qui, sous le charme des sirènes du libre marché, ont laissé la spé­culation s’emballer. L’État n’est intervenu dans le dossier du prix des quotas laitiers qu’en 2007, plafonnant celui-ci à 25 000 dollars.
De la même façon qu’il est nécessaire de savoir comment les quotas ont été gérés pour bien évaluer cette mesure, il paraît indispensable, dans le cadre d’une analyse complète de ce programme d’aide au revenu du gouvernement du Québec (l’ ASRA ), de se pencher sur le fonctionnement du programme autant que sur la gestion qui en a été faite. De ce programme, le rapport de Michel R. St-Pierre, réalisé en février 2009 (et déjà évoqué en début de chapitre), livre une critique virulente: il encouragerait la surproduction, découragerait les initiatives pour améliorer la production, maintiendrait en activité des entreprises inefficaces, conduirait les producteurs au surendettement et les éloignerait des signaux du marché [36] . Michel R. St-Pierre recommande ni plus ni moins de mettre fin à ce régime. Or, alors que les agriculteurs et agricultrices estiment que l’ ASRA est un programme essentiel, on ne peut s’empêcher de relever qu’aucune proposition de réforme dudit programme n’a été formulée jusqu’ici ; du moins on ne voit rien qui pointe en ce sens du côté du gouvernement provincial. Comment se fait-il que l’éventuelle correction des vices du programme ait fait l’objet de si peu de réflexion? Par exemple, lorsqu’on analyse le fonctionnement de l’ asra, on remarque que le régime n’a que tout récemment imposé un plafonnement par filière de production, sans rien imposer toutefois concernant le nombre maximal d’unités qu’une entreprise peut assurer. Ainsi, ne pourrait-on pas imaginer l’imposition de critères et de règlements qui réduiraient ces effets néfastes?
Dans le rapport St-Pierre, on reproche également à l’ ASRA de générer des compensations inégales entre producteurs. Ici encore, on a raison de souligner que, selon le fonctionnement de l’ ASRA et les critères retenus pour le calcul du prix stabilité, «les entreprises les plus performantes – généralement les plus grandes, et les plus grandes en raison des économies d’échelles et des moyens techniques dont elles disposent – reçoivent donc une compensation supérieure à leur déficit réel – en quelque sorte une prime à l’efficacité –, alors qu’à l’autre extrémité de la courbe la compensation est insuffisante [37] ».
Ce que le rapport ne mentionne pas, c’est l’incorporation, vers la fin des années 1980, des grands intégrateurs au régime de l’ ASRA . Cette reconnaissance de leur droit de cotiser au régime pour profiter de l’aide compensatoire en a modifié la nature: il a ainsi cessé d’être un programme voué au soutien de la ferme familiale indépendante [38] . Dans ces conditions, nous nous demandons de nouveau si les effets pervers de l’ ASRA ne proviennent pas de la façon dont le programme a été géré plutôt que du programme comme tel. Autrement dit, l’ ASRA , comme mesure de sécurité du revenu, avait pour but d’assurer la présence d’exploitations agricoles dans l’ensemble des régions du Québec, car même éloigné des centres, indépendant et plus petit, un producteur ou une productrice avait la garantie de couvrir ses coûts de production. Or en permettant à de très gros producteurs industriels de bénéficier du régime, et ce, sur la base du même calcul des coûts de production et de l’aide compensatoire, le programme a dévié de son objectif, qui était d’assurer un revenu décent. Les gros joueurs se sont mis à profiter des mêmes aides que les plus petits, alors que leurs coûts de production étaient significativement réduits du fait d’importantes économies d’échelle. Pourquoi alors, avant d’incriminer tout le régime, ne pas s’en prendre d’abord aux choix de gestion faits au fil des ans, qui reflètent les rapports de pouvoir au sein de l’industrie?
Mais le principal argument avancé par le rapport St-Pierre pour justifier l’abandon du régime stabilisé est celui de l’incapacité du secteur à réagir correctement aux signaux du marché. Car mis ensemble – et c’est le rapport qui le souligne –, l’ ASRA et la gestion de l’offre «procurent à 90% des entreprises agricoles québécoises un cadre sécuritaire sans pareil [39] ». Or en prendre acte, c’est jeter la pierre aux producteurs agricoles: car si le cadre est sécuritaire, ce sont eux qui doivent être irres­ponsables – tendance à l’endettement, choix de production et de volume irréfléchis. Ces comportements appelleraient, selon St-Pierre, l’élaboration d’une nouvelle génération de programmes de soutien financier qui exposeraient plus directement les producteurs agricoles aux risques du marché, afin que, contraints et forcés, ces derniers s’y adaptent. En effet, le rapport propose essentiellement un changement de paradigme en matière de gestion des risques: s’inspirant des principes suivis par les programmes canadiens, il favorise une formule de compensation qui serait basée sur le revenu individuel des agriculteurs, ces derniers ne recevant une compensation que s’ils subissaient des pertes excédant 30% de leur marge historique de revenu global [40] . Il est clair que cette refonte du programme viserait à exposer davantage les producteurs aux risques du marché, puisque le régime ne fonctionnerait qu’en cas de déstabilisation importante. Autrement dit, il est évident que ce type de mesures ne se donne plus pour objectifs d’assurer une présence agricole dans l’ensemble des régions du ­Québec ni de soutenir les fermes générant de faibles revenus [41] .
Pour clarifier encore les choses, le rapport St-Pierre accuse les programmes de soutien et de stabilité agricole d’être la cause de l’endettement du secteur, alléguant que les garanties éloi­gnent les producteurs de la réalité des marchés. En revanche, il n’interroge jamais l’avantage que les institutions bancaires ont su tirer de ces programmes. En effet, les banques ont rapidement compris que les garanties consenties par le gouvernement au moyen de mesures de régulation de marché [42] pouvaient être d’excellentes occasions d’affaires. Leur participation aux crédits destinés aux exploitants de filières de productions contingentées a fortement augmenté en raison des garanties offertes par l’État et dont elles bénéficiaient par ricochet. En d’autres termes, elles ont su mettre à profit les garanties étatiques pour être proactives auprès des exploitants, ce qui a indéniablement favorisé leur endettement.
Cette analyse est brève, mais elle nous donne quelques pistes pour comprendre les avenues politiques et économiques que le rapport St-Pierre préconise d’emprunter pour améliorer, avance-t-il, l’avenir de l’agriculture. Sans détour, il propose de mettre en place de nouveaux programmes davantage conformes aux normes canadiennes en matière de soutien financier, mais aussi aux exigences internationales de l’Organisation mondiale du commerce ( OMC ) et de l’Organisation du commerce et du développement économique ( OCDE ). S’appuyant sur le principe de la «gestion individuelle des risques», l’orientation de ces nouveaux critères de financement viserait à limiter l’effet de distorsion sur le prix des denrées en augmentant l’exposition des producteurs et productrices aux risques du marché. Cependant, pour la plupart des petites fermes, s’adapter au marché voudrait probablement dire disparaître, ce qui ne serait pas sans conséquence pour les petites localités rurales. En tous les cas, si l’ ASRA n’est pas parfaite, il y a fort à parier que les propositions de ce rapport contribueraient à précariser encore davantage les revenus des producteurs agricoles du Québec.
Le type de gestion qui a été faite des mécanismes de régulation est indéniablement lié à une vision productiviste de l’agriculture, soucieuse de répondre aux exigences de standardisation et de rendement du marché. Ce parti pris est selon nous le véritable responsable de l’accélération de la spécialisation et de l’endettement des fermes, et de leurs impacts sur la relève agricole. Il participe de la logique de dépossession dont nous avons parlé plus haut – qui prive progressivement les agriculteurs et agricultrices de toute emprise sur leurs pratiques. On n’y décèle nulle volonté réelle de réguler le milieu agricole québécois en fonction de ceux qui produisent et de ceux qui consomment. Quelques propositions pourraient pourtant offrir un horizon plus pérenne à la profession: par exemple, si la loi sur la mise en marché collective s’étendait à l’ensemble des productions, cela ne constituerait-il pas un moyen de favoriser la diversification des produits?
L’un des objectifs du dispositif de régulation était de rééquilibrer le rapport de force en redonnant un certain poids aux producteurs et productrices. Mais ce dispositif était aussi une façon d’attester le statut particulier de l’agriculture. L’idée que les produits agricoles ne sont pas des produits comme les autres – c’est ainsi qu’on traite également les produits culturels – est largement répandue: il est par exemple fréquent que les États exigent des clauses particulières pour les produits alimentaires dans leurs négociations d’ententes commerciales. Ce traitement spécial réservé au secteur agricole s’explique par la volonté des États de garantir leur indépendance alimentaire en maintenant l’agriculture relativement à l’abri du libre-échange. Ils sont également conscients que la vitalité et le dynamisme économique de nombreuses communautés rurales dépendent de ce secteur.
Or, au Québec, ces présupposés n’ont pas été pleinement assumés et le processus de régulation est resté incomplet, laissant beaucoup de place à l’économie de marché. En d’autres termes, le gouvernement n’a fait que la moitié du chemin et a en quelque sorte perverti ses propres mécanismes de régulation. De notre point de vue, il serait souhaitable de rappeler le statut particulier de l’agriculture et de mettre en place – et de gérer de façon cohérente – un système de régulation du secteur plus accompli.
Concurrence, consolidation et endettement: pression sur la relève et sur la ferme familiale
Disparition de la ferme familiale?
Malgré certains aspects positifs de l’encadrement institutionnel, la situation financière dans laquelle se retrouve une grande partie des agriculteurs et agricultrices demeure peu enviable. Et même si cette précarité est un phénomène relativement connu et ancien, peu d’études rigoureuses et approfondies ont été menées sur la dynamique de l’endettement.
La précarité financière de nombreuses fermes au Québec est préoccupante pour la relève agricole. Les décisions à prendre sont souvent douloureuses quand vient le temps d’organiser le transfert de l’entreprise familiale. Au Québec, on estime que la transformation du paysage agricole correspond à la disparition de l’équivalent de trois fermes par jour [43] , cette menace touchant principalement les petites et moyennes entreprises agricoles indépendantes. Ces faillites à la chaîne contribuent au renforcement de la structure d’intégration horizontale. Mais si des chercheurs et des chercheuses interprètent ce mouvement de consolidation comme néfaste pour le développement durable de l’agriculture québécoise [44] , d’autres n’y voient rien de problématique.
Pour Michel R. St-Pierre, l’auteur du rapport déjà cité, cette diminution correspond à un «phénomène normal et même souhaitable de consolidation», puisque «ces “trois fermes” sont souvent achetées pas les voisins pour consolider leur entreprise et la rendre plus rentable [45] ». Sylvain Charlebois, chercheur à l’Université de Guelph, partage cette lecture. Selon lui, la disparition des fermes «s’inscrit dans une mouvance de regroupement et d’adaptation», ce qui nous indique que l’agriculture se dirige vers un modèle «plus concurrentiel, plus moderne [46] ». Selon cette vision, l’intégration horizontale ne cons­titue pas une menace pour l’agriculture québécoise, elle est au contraire garante de son avenir sur les marchés mondiaux.
La diminution du nombre de fermes au profit de la consolidation des exploitations est une tendance mondiale. Si l’on fait la comparaison, le phénomène de diminution du nombre de fermes familiales est d’ailleurs beaucoup moins rapide au Québec que dans le reste des provinces canadiennes. En effet, selon Statistique Canada, le taux de disparition des fermes au Québec en 2012 était de 4%, alors qu’il atteignait 15% dans les Prairies [47] . Cette diminution moins rapide trouve certainement une partie de son explication dans l’existence de programmes tels que l’ asra, qui n’a pas d’équivalent dans le reste du Canada.
Quoi qu’il en soit, les producteurs agricoles ne sont pas à l’abri de ce processus de consolidation, processus qui nous annonce peut-être la fin des petites et moyennes fermes familiales. Le tableau 3 ci-après, présentant l’évolution des entreprises agricoles de 1971 à 2006, montre clairement que le nombre d’entreprises agricoles évolue en proportion inverse du volume de production alimentaire. Certes, le progrès technique explique en partie l’augmentation des volumes, mais il reste que pour produire davantage avec un plus petit nombre de fermes, il faut tout de même que la taille des entreprises ait considérablement augmenté. Tableau 3 Évolution des entreprises agricoles 1971-2006 [48]

1971
2006
Nombre de fermes
Surface moyenne cultivée
61 257
30 hectares
30 675
81 hectares

Favoriser le maintien d’un plus grand nombre possible d’agriculteurs et d’agricultrices ou, au contraire, encourager la consolidation pour mieux positionner le Québec agricole sur les marchés relève d’un choix politique et social. Nous prenons résolument parti pour la première option: d’une part, parce que maintenir un plus grand nombre de fermes de plus petite taille favorise la relève, puisque l’acquisition d’une entreprise agricole est alors plus facile. D’autre part, parce que cela permet, par des retombées indirectes (emplois, présence sur le territoire, consommation de biens et services), de contribuer à la vitalité de petites localités dont la survie parfois ne tient qu’à un fil.
Le poids de la valeur des quotas
Nous avons déjà évoqué la flambée des prix des quotas, notamment dans la production laitière. La valeur des quotas représente certainement la plus lourde hypothèque qui pèse sur l’agriculture québécoise. En 1981, sur le territoire, la valeur totale des quotas des productions soumises à la gestion de l’offre était d’environ 1,15 milliard de dollars. Vingt-cinq ans plus tard, leur valeur s’élevait à 9,15 milliards [49] .
Nous l’avons dit, cette situation sert d’argument aux détracteurs de la gestion de l’offre et, de manière générale, aux critiques de la régulation du marché agricole. Or, comme le souligne Marcel Mazoyer, professeur et directeur de recherche à l’Institut national agronomique de Paris-Grignon et défenseur du système canadien de la gestion de l’offre, ici non plus il ne faut pas condamner les mécanismes de régulation comme moyen, il faut plutôt se pencher sur «l’orientation prise par les producteurs à l’égard des quotas [50] ».
En effet, il faut interroger le processus permettant la spéculation sur le prix du quota laitier, et dont la conséquence a été de transformer un «droit public de produire» en un «droit de propriété». Plusieurs raisons expliquent la montée du prix des quotas. D’abord, les quotas sont, de manière générale, très convoités, mais leur disponibilité reste limitée, puisque leur volume global correspond à la consommation nationale de lait – c’est la conséquence des productions contingentées. Ce contingentement vient entrer en conflit avec le fait que les vaches d’aujourd’hui, grâce à la sélection génétique et à l’évolution des techniques, atteignent des niveaux de lactation très élevés: certaines races produisent plus que ce que permettent les quotas, qui deviennent d’autant plus désirables. Logiquement, plus les quotas sont rares, plus ils prennent de la valeur. Mais la flambée du prix des quotas s’explique aussi par le fait que les producteurs laitiers en sont venus à considérer les quotas comme une rente, qu’ils ont intérêt à faire fructifier. Ainsi, en autorisant l’attribution d’une valeur d’échange aux quotas, le gouvernement a cautionné la création d’un véritable marché des quotas [51] . Le rapport Pronovost a d’ailleurs souligné qu’il s’agissait d’un «régime du laisser-faire».
Les organisations de commerce international exercent de très fortes pressions pour que les États mettent fin aux mesures de gestion de l’offre, puisqu’elles agissent comme un frein à l’ouverture des marchés. Les producteurs qui cherchent à se tailler une place sur les marchés internationaux voient également la fin d’un tel programme d’un bon œil: ils pourront ainsi augmenter leur volume de production à loisir et accéder à de nouveaux marchés. Mais renoncer à la gestion de l’offre signifie cesser d’assurer aux producteurs un revenu juste et aux citoyens un approvisionnement constant.
Quoi qu’il en soit, le système de gestion de l’offre tel qu’il est aujourd’hui requiert que l’on repense à son encadrement pour assurer: 1) une répartition équilibrée des quotas entre les producteurs ; 2) que la relève agricole ait accès à ces quotas ; et 3) que la valeur du quota ne puisse plus être objet de spéculation financière.
Le virage néolibéral des années 1980: l’impasse du productivisme appliqué au modèle agricole québécois
Pendant les années 1980, au Québec – comme ailleurs dans les économies avancées –, les politiques publiques ont été marquées par la montée du néolibéralisme. La mondialisation a encouragé la conquête de nouveaux marchés par des acteurs éco­nomiques puissants: les multinationales. Les États ont dû composer avec elles. Cette transformation économique et politique n’est toutefois pas apparue soudainement et de l’extérieur ; comme en témoigne la signature des multiples ententes bilatérales et multilatérales qui ont suivi la création du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade – Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1947, les États en ont été les principaux agents.
Dans les années 1980, un nombre considérable d’États (dont les États-Unis et le Canada) ont changé leur fusil d’épaule concernant la protection des produits agricoles – c’est pour cela que nous parlons de «virage néolibéral». Alors que le statut particulier de ceux-ci semblait acquis (en d’autres termes, les gouvernements s’étaient gardés jusqu’ici de faire de l’agriculture une «marchandise comme les autres», et c’est d’ailleurs ce qui avait justifié la mise en place du système d’encadrement institutionnel), les élus ont commencé à envisager de les inclure dans la liste des produits à libéraliser. Une phase d’allègement des mesures de régulation a alors débuté, sous la pression des gros joueurs du monde agricole.
Un secteur de la distribution prédominant
Ces années-là, le secteur de la distribution se développe fortement. Bien que l’offre soit standardisée, les consommateurs et consommatrices réclament des produits diversifiés. La concurrence entre distributeurs se joue alors sur l’emballage, le format, la couleur, etc. Le secteur de la distribution, directement en contact avec la demande, occupe une place stratégique au sein de la chaîne agroalimentaire. Sa capacité à influencer l’offre lui donne un net avantage et, tirant parti du pouvoir qu’il détient, il atteint rapidement un niveau de concentration élevé: «Concentrée entre les mains d’un petit nombre d’acteurs dynamiques, la distribution alimentaire a connu de l’agitation au cours de la dernière décennie. Les plus importants détaillants nord-américains ont vu leur poids économique augmenter considérablement alors qu’ils multipliaient les fusions, les acquisitions et les investissements à un rythme trépidant [52] .»
À titre d’illustration, en 1980, quatre entreprises de distribution contrôlent 70% du marché québécois. En 2008, ce sont trois entreprises de la distribution qui se partagent 75% du marché québécois et 57% du marché canadien – ces entreprises sont Loblaws, Sobey’s et Métro [53] . Cette forte concentration, en plus de régenter en quasi-totalité l’approvisionnement et la circulation des produits, constitue un puissant instrument de normalisation des activités au sein du monde agricole, et ce, de la production jusqu’à la vente.
Compétitivité et libre-échange
Avec l’avènement de la mondialisation, la politique de développement économique de l’agriculture adoptée par le gouvernement québécois sera de mettre le cap sur les exportations. Le but est d’intégrer le Québec à une chaîne agroalimentaire désormais mondiale du fait de l’explosion des importations et exportations alimentaires. En 1985, l’objectif de Robert Bourassa à la tête du Parti libéral est clair: l’agriculture doit viser «une augmentation de ses exportations et une baisse des coûts de production et de transformation. [...] Il se prononce aussi franchement en faveur du libre-échange [54] ». Pour les États soucieux de voir leurs entreprises se tailler une place au sein de l’échiquier mondial, cette stratégie va impliquer un renoncement progressif à leur réglementation du secteur agroalimentaire, entre autres par la signature de traités de libre-échange. L’idée est de relâcher les freins institutionnels qui pourraient nuire à la compétitivité.
Craignant pour ses acquis, l’ UPA se montre d’abord prudente devant le discours du libre-échange. En effet, une déréglementation dans le commerce agricole risquerait de sonner le glas des plans conjoints et de la gestion de l’offre et, par conséquent, de la valeur d’échange des quotas. Et compte tenu de la spéculation sur les quotas du lait, et surtout que les agriculteurs et agricultrices ont financé leur endettement sur la valeur de ces quotas, on comprend aisément leurs craintes entourant l’éventuelle disparition de ce système [55] .
Par son influence, le syndicat parvient à faire inscrire ­l’article 11 dans l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis signé en 1987 ( ALE ). Cet article concède aux États un droit de restriction des importations pour un produit agricole, tout en s’engageant à limiter sa production de ce produit [56] . Les traités de libre-échange ( ALENA , ZLEA ) qui vont suivre, par contre, autoriseront de moins en moins d’exceptions. Du reste, l’ UPA n’est pas opposée au libre-échange [57] . Charmée par les perspectives de croissance pour les grandes entreprises du secteur qu’entraînerait une hausse de l’exportation, elle embrasse la nécessité de s’adapter à une nouvelle réalité et «interpelle l’État afin qu’ensemble ils fassent de l’agroalimentaire québécois une locomotive de développement économique [58] ». On retrouve là la position paradoxale de cette organisation, qui, tout en maintenant son discours de protection des agriculteurs et agricultrices, se trouve à promouvoir leur intégration aux marchés internationaux, intégration qui va souvent contre leurs intérêts directs.
En effet, dans la conquête des marchés internationaux, la concurrence est féroce, et l’effet s’en est vite fait sentir dans les campagnes québécoises. «Placées entre les multinationales de la transformation et de la distribution, les agricultures nationales tendent à devenir seulement des intrants dans la gestion quotidienne des organisations qui bénéficient de marchés nationaux oligopolistiques. Les agriculteurs voient donc diminuer le nombre de réseaux auxquels ils peuvent s’associer [59] .» Les fermes s’industrialisent et se spécialisent encore davantage. Cette fois, le choix des cultures et des élevages est marqué par le discours des «avantages comparatifs» à l’échelle du commerce mondial: chaque pays est sommé de se spécialiser dans ce en quoi il est le plus efficace. L’intégration aux marchés agricoles internationaux favorise ainsi les productions rentables et concurrentielles, et ce, dans l’idée que ce qui n’est pas produit en territoire québécois sera importé. Autrement dit, on produit en fonction des marchés et non des besoins alimentaires de la population du Québec.
Par ailleurs, afin d’augmenter leur productivité et leur rendement, les fermes ont de plus en plus recours à de puissants engrais et pesticides, ainsi qu’à des hormones de croissance dans le cas des élevages. Cela aura non seulement pour effet de rendre l’industrie agricole de plus en plus polluante, mais aussi d’accroître la dépendance à ces types d’intrants [60] . Certaines filières prennent des dimensions jamais connues jusqu’alors. C’est le cas par exemple de l’industrie porcine, où l’expansion des élevages donne lieu à l’apparition de «mégaporcheries». La pollution – écologique et olfactive – qui les accompagne est bien sûr l’objet de vives protestations de la part de regroupements de citoyens vivants à proximité. Un bras de fer s’engage: devant la grogne populaire, l’ UPA demande au gouvernement québécois la protection du «droit de produire [61] », une demande que le Parti québécois inclut dans son programme électoral en 1994 et qui reconnaît la préséance du droit des exploitations agricoles sur le droit, notamment, des municipalités. Le signal envoyé par le gouvernement est clair: les intérêts économiques des agriculteurs et agricultrices auront préséance sur les exigences environnementales ainsi que sur la capacité des élus municipaux à aménager leur territoire. La loi viendra en outre limiter considérablement les possibilités de recours des citoyens et accentuer les tensions entre agriculture industrielle et habitants. Ce changement d’orientation sera lourd de conséquences, et ce, pour l’ensemble de l’agriculture. En renforçant l’image corporatiste de certaines fédérations, il marquera une rupture importante entre les agriculteurs et le reste de la population.
Tout cela est révélateur de la position défendue par le ­tandem État québécois – UPA . En dépit de la pollution, de l’endettement, de la perte d’indépendance des agriculteurs et agricultrices et de la diminution du nombre de fermes, il maintient le cap: la voie néolibérale, axée sur le productivisme à grande échelle, la compétitivité et l’exportation, est présentée comme la seule possible pour l’industrie agroalimentaire québécoise. Bien plus qu’un choix commercial effectué par les entreprises elles-mêmes, elle constitue la réponse politique des gouvernements québécois qui se sont succédé et qui ont résolument décidé d’adapter l’agriculture aux nouvelles exigences du libre-échange. Bien que, dans le discours de l’ UPA , on entende encore aujourd’hui les échos d’une forme de «protectionnisme» – elle continue de militer pour ses acquis, tels que les structures de mise en marché collective –, elle négocie parallèlement et intensivement pour une libéralisation des exportations, notamment des produits issus de la filière porcine. C’est que l’ UPA représente les producteurs de petites et moyennes entreprises au même titre que les industriels-intégrateurs. Dans ces conditions, elle est donc censée défendre à la fois les intérêts des grands intégrateurs et des petits agriculteurs, qui sont pour certains des «intégrés» (ayant adopté un modèle de production à forfait). Or, comme nous l’avons mentionné, leur poids est loin d’être équivalent à l’intérieur de l’organisation. Ainsi, du fait de sa centralisation, qui lui donne la force de frappe d’un monopole, et du déséquilibre en son sein donnant la faveur aux intérêts des gros producteurs agricoles, l’ UPA favorise conséquemment l’imposition de politiques néolibérales.
Or, si, comme nous l’avons souligné, le système de régulation des années 1950 à 1970 exerçait déjà des pressions considérables sur l’agriculture afin qu’elle réponde aux impératifs du marché, le contexte des années 1980 où émerge un complexe agroalimentaire mondial accentue encore ces pressions et remet en question le modèle agricole québécois.
Les années 2000: une remise en question du contrat agricole «productiviste et capitaliste»?
Si la solution à la crise proposée par la commission Héon dans les années 1950 accordait un rôle important aux agriculteurs et agricultrices, aux spécialistes en agronomie et aux économistes, force est de constater que la crise qui frappe aujourd’hui le monde agricole mobilise de nouveaux enjeux et de nouveaux acteurs . La question environnementale impose les paramètres de nouvelles exigences sociétales avec lesquelles le secteur agricole doit composer – santé, développement et cohabitation des milieux ruraux.
Les effets polluants de l’agriculture industrielle sont aujour­d’hui bien documentés. Déjà en 1990, une étude menée par le MAPAQ faisait état des «problèmes majeurs de dégradation des sols agricoles liés à la culture intensive du maïs et de la pomme de terre [62] ». La liste des problèmes causés par ce type d’agriculture est plutôt longue: épuisement, érosion et compactage des sols, menace pour la biodiversité, contamination des eaux, etc. Le recours aux fertilisants chimiques, aux pesticides, aux hormones, aux organismes génétiquement modifiés ( OGM ) [63] fait aussi craindre pour la contamination alimentaire et la santé publique. La présence d’ OGM est également risquée pour l’environnement, puisque la dissémination de ces organismes, dont les effets sur les écosystèmes peuvent s’avérer néfastes, et leur contamination des plantes indigènes sont des phénomènes quasiment impossibles à contrôler. Préoccupée par les questions de sécurité alimentaire, la population intervient dans le débat par le biais d’organismes environnementaux, comme Équiterre et Greenpeace, et de regroupements citoyens. Leurs demandes varient, allant de l’exigence de transparence (notamment par l’étiquetage des produits OGM ) au refus total des biotechnologies dans la production alimentaire.
La crise agricole actuelle, en révélant les limites du pacte «productiviste et capitaliste», fait émerger de nouvelles visions pour le développement de l’agriculture, de nouveaux rapports de force. L’intérêt économique comme principal critère de développement pour l’agriculture au Québec est aujourd’hui remis en question devant l’importance d’autres enjeux: la souveraineté alimentaire, la cohabitation harmonieuse entre pratique agricole et communautés, la préservation de l’environnement, l’occupation du territoire, la qualité de vie de ceux qui travaillent la terre et, enfin, la préservation du métier d’agriculteur et de la ferme familiale et indépendante.
Regroupant agriculteurs et agricultrices ainsi que citoyens et citoyennes, l’Union paysanne, créée en 2001, s’est fait le porte-étendard de cette autre vision de l’agriculture [64] . Les critiques qu’elle formule à l’égard du modèle agricole concernent également la question de la liberté de représentation syndicale, et celle de la promotion de l’agriculture biologique, d’une distribution de proximité et d’une diversification des produits offerts au consommateur.
La question de la représentation syndicale a ressurgi avec la création en 2010 du Conseil des entrepreneurs agricoles ( CEA ), qui milite pour la fin du monopole de l’ UPA et pour le droit de «produire librement [65] ». En d’autres termes, l’autonomie des agriculteurs et agricultrices implique, selon ce regroupement, «que les agriculteurs puissent retrouver leur liberté de gérer eux-mêmes leurs affaires en fonction de leurs spécificités et des objectifs de leurs fermes [66] ». Or le CEA ne semble pas se soucier du fait qu’en réclamant le droit de produire librement, il risque d’exposer les exploitants et exploitantes aux problèmes qui avaient mené à la création des mécanismes de régulation du marché agricole. Dans le contexte actuel d’une intégration et d’une concentration toujours plus intenses des secteurs de production alimentaire, il est en effet difficile de croire qu’en abandonnant le système d’encadrement ins­titution­nel, les producteurs et productrices gagneront en autonomie, et que persisteront encore longtemps les fermes indépendantes, petites et moyennes. Sans ce cadre politique, qui entraverait selon ses détracteurs l’équilibre «naturel» des forces du marché et de la «saine» concurrence, sans aucun soutien financier et sans régulation, et compte tenu des conditions climatiques du territoire québécois, peu de producteurs et productrices pourraient affronter la concurrence des mégas exploitations agricoles, situées au sud de la frontière.
Le tournant néolibéral des années 1980 est venu exacerber l’ensemble des contradictions que nous avons relevées entre les objectifs des mesures de régulation et la façon dont elles ont été mises en application. Ces mécanismes devaient redonner un rapport de force aux entreprises agricoles affaiblies par le développement du complexe agroalimentaire. Le survol historique que nous venons de faire a permis de comprendre comment ce dispositif de régulation a été dévié de ses buts premiers. On a bien vu qu’à partir du moment où les institutions ont permis aux industriels de bénéficier des programmes de sécurité du revenu, lesdits programmes ont perdu leur efficacité pour les petites et moyennes fermes. Autrement dit, le soutien que l’on voulait fournir aux producteurs afin qu’ils tiennent tête aux acheteurs-transformateurs et au secteur de la distribution en est venu à creuser les inégalités entre les producteurs eux-mêmes.
Conclusion
Le débat sur la crise actuelle ne fait que commencer. La prise de conscience qui se développe concernant l’impact de la logique productiviste sur notre territoire et nos modes de vie parviendra-t-elle à ébranler la doctrine économique qui a orienté notre politique agricole jusqu’ici? Le débat, en tout cas, ne peut plus se tenir à l’écart de la société québécoise. Il est grand temps de se questionner sur le type d’agriculture que nous souhaitons.
En résumé, au Québec, la dépossession en matière d’agriculture se produit à deux niveaux. D’abord, du côté des agriculteurs et agricultrices. Les décisions politiques et les mesures économiques qui ont façonné le modèle agricole québécois, en l’assujettissant aux impératifs économiques, ont eu pour conséquences de diminuer l’autonomie des agriculteurs. Ils se sont trouvés relégués au rôle de fournisseurs de matières premières, dépossédés de leur fonction originaire – cette fonction nourricière de répondre aux besoins alimentaires de la population qui les entoure. Aujourd’hui, pour réduire les risques, de plus en plus d’agriculteurs et d’éleveurs optent pour des contrats de production à forfait, aux dépens du droit de propriété qu’ils avaient traditionnellement sur les produits agricoles.
Au Québec, la production à forfait tend à devenir le modèle d’affaires de plus en plus répandu [67] . La stabilité qu’il procure paraît alléchante, notamment pour des fermes aux prises avec des dettes importantes qui leur laissent peu de marge de manœuvre pour s’adapter à quelque fluctuation que ce soit. Ce type de contractualisation, nous l’avons vu, contribue évidemment largement à déposséder les agriculteurs, tout comme il risque de favoriser, à terme, la disparition de la ferme indépendante. Le gouvernement présente d’ailleurs «l’intégration contractuelle» comme une voie efficace pour le renforcement de la relève agricole [68] , alors qu’il devrait selon nous plutôt promouvoir des modèles d’affaires reposant par exemple sur des principes coopératifs.
Sont dépossédés ensuite tous ceux et celles qui vivent sur le territoire du Québec et qui consomment les denrées qui y sont produites. Le secteur agricole étant désormais à la merci des fluctuations des marchés internationaux et la distribution sur le territoire national étant très concentrée, ce sont les grandes entreprises qui font les choix stratégiques en matière d’agriculture au Québec. Certes, le nombre de récriminations et requêtes formulées par la société civile est de plus en plus élevé eu égard aux enjeux agricoles. Mais ces demandes sont le plus souvent interprétées et présentées par ces grandes entreprises comme de nouvelles «exigences» des consommateurs et consommatrices auxquelles devraient s’adapter les petits producteurs. Or il faut veiller à ne pas prendre l’acte de consommation – essentiellement économique et individuel – pour l’expression de l’engagement politique des citoyens. C’est-à-dire qu’il ne faut pas se borner à regarder ce qui est consommé et sous-estimer la capacité des citoyens et citoyennes à prendre part au débat sur l’avenir du monde agricole au Québec.

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