L'Agitation métropolitaine contre la liberté commerciale des colonies

Thomy Lahuppe

Description

Il y a déjà quelque temps, la Colonie a été avisée par ses Représentants qu’une campagne en règle s’organisait, comme en 1872, dans les départements producteurs de tissus, contré la prérogative que les colonies tiennent du sénatus-consulte de 1866, en matière de tarifs douaniers.Une Commission sénatoriale d’enquête sur les souffrances du commerce et de l’industrie fonctionne en ce moment et recueille les dépositions des intéressés, qui ne sont pas positivement tendres aux colonies.Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Informations

• Publié par: BNF - Collection XIX
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782346102990
• Langue: Français

Extrait

À propos de Collection XIX
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Thomy Lahuppe
L'Agitation métropolitaine contre la liberté commerciale des colonies
I
Il y a déjà quelque temps, la Colonie a été avisée par ses Représentants qu’une campagne en règle s’organisait, comme en 1872, dans les départements producteurs de tissus, contré la prérogative que les colonies tiennent du sénatus-consulte de 1866, en matière de tarifs douaniers.
Une Commission sénatoriale d’enquête sur les souffrances du commerce et de l’industrie fonctionne en ce moment et recueille les dépositions des intéressés, qui ne sont pas positivement tendres aux colonies.
La thèse soutenue par les représentants de l’industrie linière est toujours la même ; telle qu’ils l’ont soutenue de 1872 à 1875, devant le Conseil supérieur de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, ils la reproduisent aujourd’hui devant la Commission du tarif général des douanes.
Ils se plaignent amèrement de ce que là faculté laissée aux colonies de légiférer en matière de taxes douanières leur a fermé en grande partie l’accès des colonies françaises, qu’ils exploitaient si commodément avant le sénatus-consulte révolutionnaire de 1866.
Ils ne se résignent pas à admettre qu’on ait pu soustraire à leur toute-puissance ces marchés, où jadis ils régnaient en maîtres, qu’ils avaient le privilége exclusif d’approvisionner, qui étaient les exutoires naturels et obligés de leurs rossignols.
Ils s’indignent de ce que les colonies aient eu le mauvais goût de préférer à leurs tissus de qualité inférieure les toiles que l’Angleterre, la Belgique, la Suisse, leur vendent à bien meilleur compte.
Ils demandent avec aigreur si décidément les colonies n’appartiennent plus à la Métropole, si la Métropole a abdiqué pour toujours ses droits régaliens sur ces possessions qui étaient autrefois pour eux des sources inépuisables de profits certains.
Et ils exigent que le Gouvernement enlève enfin aux Conseils généraux des colonies le droit de légiférer en matière douanière, droit qui leur permet d’assimiler, à l’entrée, la marchandise étrangère à la marchandise nationale, c’est-à-dire de n’être plus mises en coupe réglée par le monopole national et de payer meilleur marché de la meilleure marchandise.
Cette recrudescence d’hostilités, de la part des industries linières de la Métropole, n’est pas sans avoir un caractère inquiétant et sans être de nature à émouvoir les colonies. Celles-ci, en effet, ne peuvent, sans manquer de la plus vulgaire prévoyance, rester indifférentes à un débat qui peut avoir pour résultat de diminuer leurs prérogatives et de porter une atteinte profonde à leurs intérêts commerciaux. Il ne faut pas que les colonies se dissimulent qu’elles ont affaire à des adversaires âpres, tenaces, persévérants, qui ont, un peu partout, dans les assemblées, des auxiliaires dévoués et des protecteurs puissants.
Il importe, dans des conjonctures semblables, que les colonies entreprennent, de leur côté, une contre-campagne dans le but de démontrer leur droit aussi bien que l’inanité et l’injustice des griefs articulés contre elles.
La question a été indiquée au Conseil général, dans la séance du 27 août, par l’honorable M. Revercé, qui a cité à ce propos un échantillon des opinions extrêmes et des articulations exagérées, qui se font jour en ce moment au sein de la Commission d’enquête.
M. Revercé n’a pas eu de peine à prouver par là combien la situation exacte des colonies est peu connue dans la mère-patrie. Il a conclu en demandant à l’Administration de vouloir bien adresser à la Commission d’enquête le relevé des importations de marchandises faites dans la Colonie depuis 1866. Et M. le Directeur de l’intérieur s’est empressé d’accéder à ce désir. Le relevé demandé par M. Revercé sera dressé et expédié le plus tôt possible à la Commission sénatoriale.
Nous ne pouvons mieux faire — pour montrer la nécessité d’une réfutation en règle des prétentions de l’industrie linière — que de mettre sous les yeux de nos lecteurs l’article suivant, qui a paru dans le Journal du Commerce maritime du 30 juin dernier :

La Commission sénatoriale d’enquête sur les souffrances du commerce et de l’industrie attache une certaine importance à la suppression des droits de douane dans les colonies françaises. La question est grave. Plusieurs déposants l’ont déjà agitée. En attendant que nous y consacrions une étude approfondie, nous mettons sous les yeux de nos lecteurs une partie de la déposition du comité industriel et commercial de la Normandie, qui résume les plaintes de l’industrie française. En voici le texte :
 
Notre commerce avec nos colonies
 
« Avant les traités de commerce, nous avions de nombreuses relations d’affaires avec nos colonies, et cela au grand bénéfice de notre marine marchande.
Il n’en est plus ainsi aujourd’hui. Le marché des colonies nous a été enlevé, et le sénatus-consulte du 4 juillet 1866, a permis aux conseils généraux de ces colonies d’établir des droits d’octroi de mer sur les objets de toute provenance et de voter les tarifs de douane sur les produits étrangers naturels ou fabriqués, importés dans la colonie.
Les conseils généraux ont immédiatement usé de cette faculté pour admettre les produits étrangers sans aucun autre droit que celui d’octroi de mer que payent également les produits français. Le Conseil général de la Réunion avait seul fait exception et il avait tarifé à 4 pour cent les fils et tissus de cotons étrangers et à 7 pour cent les fils et tissus de laine. Mais il y a renoncé en 1870.
Donc ; nos colonies, qui pèsent si lourdement sur notre budget général, sont livrées à la concurrence de l’étranger et nous payons les droits d’octroi de mer comme les Anglais, ce qui est parfaitement injuste.
Il en résulte que notre commerce avec les colonies est devenu presque nul, et que c’est la marine anglaise qui transporte à destination ceux des produits qu’on nous demande encore. Ces produits passant par l’Angleterre sont inscrits à l’actif de nos exportations chez nos voisins, ce qui permet de dire que notre chiffre d’affaires avec la Grande-Bretagne s’est sensiblement accru depuis les traités. Le fait est que nos colonies sont ouvertes à l’étranger et que c’est la marine anglaise qui s’est substituée, pour majeure partie, à la marine française dans le transport des marchandises que nous expédions à la Réunion, à la Martinique et ailleurs.
On voit par là combien les traités de 1868 et le système de l’octroi de mer ont été ruineux pour notre commerce et notre marine dans nos rapports avec les colonies.
Les droits à l’entrée de certains produits de coton étrangers sont perçus à la valeur. Quelque bonne volonté qu’y apporte la douane, elle ne parvient pas à se mettre à l’abri de toutes les fausses déclarations. Il est évident que l’expéditeur a tout intérêt à réduire le prix de sa marchandise afin de payer des droits moins élevés.
Le remède est facile a indiquer. Il consiste dans la transformation des droits ad valorem en droits spécifiques, transformation réclamée par le Conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie. »
Le 21 mai, la Chambre de commerce de Roanne se joignait au comité pormand, dont la déposition est visiblement inspirée pour exhaler les mêmes plaintes :
Avant le traité de 1860, nous avions d’importantes relations avec nos colonies, ce dont profitait notre marine marchande. Mais, usant de la faculté que leur accordait le sénatus-consulte du 4 juillet 1866, les conseils, généraux de nos colonies ont établi des droits d’octroi de mer sur les objets de toute provenance et voté l’abolition des droits de douane sur les produits étrangers, naturels ou fabriqués, importés chez elles. En telle sorte que nos