Finances publiques
550 pages
Français

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Finances publiques , livre ebook

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Description

Peu à peu, se met en place, dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques, des finances publiques. Les États membres ont donc l'obligation de se conformer aux règles regroupées dans ce manuel. Il rend compte de la dynamique des réformes des finances publiques, des principes, des procédures et des organes de la gestion financière, afin de proposer un ouvrage de référence pour l'ensemble de la zone UEMOA / UMOA.


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Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 janvier 2017
Nombre de lectures 1 742
EAN13 9782140026546
Langue Français
Poids de l'ouvrage 8 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

CREDILA
FINANCES PUBLIQUES Nicaise MÉDÉ
Espace UEMOA/UMOA
Il se met en place, progressivement, dans Etats membres de l’UEMOA,
une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et
statistiques de nances publiques. C’est ce substratum communautaire,
auquel les Etats ont l’obligation de se conformer, qui constitue la
trame de ce manuel. Les particularismes nationaux sont des ajouts à
la référence communautaire, à la matrice communautaire des nances
publiques. Ils sont évoqués à l’occasion, lorsque cela fait su samment
original pour être relevé. Mais pas systématiquement. Celui qui connaît
le droit communautaire découlant des directives, connait, par ce fait
même, le droit national des Etats membres, quitte à y ajouter des
CREDILA
points de détail. Les principes sont les mêmes, les procédures aussi
et les organes de la gestion nancière sont similaires. La charpente
juridique, comptable et statistique des nances publiques est unique
et commune aux huit Etats. C’est pourquoi il devient légitime, du
point de vue de la pédagogie des nances publiques, de concevoir un
manuel unique pour l’ensemble de la zone UEMOA/UMOA. FINANCES
La réforme des nances publiques est un préalable pour la réforme
et la modernisation de l’Etat. Le présent manuel rend compte de la
dynamique des réformes de nances publiques dans les huit pays
membres de l’UEMOA. Ces réformes concernent les nances de l’Etat PUBLIQUES
et les nances des collectivités territoriales locales. Elles se fondent
sur le nouveau cadre harmonisé des nances publiques au sein de
l’UEMOA et les textes nationaux de transposition. L’étude des nances Espace UEMOA/UMOAdes organes de l’UEMOA vient compléter ce tableau.
Avant-propos du Président Cheikh Hadjibou SOUMARE
Préface professionnelle du Gouverneur Tiémoko Meyliet KONE
Monsieur Nicaise MÉDÉ est enseignant-chercheur à l’Université Préface académique du Professeur Michel BOUVIER
d’Abomey-Calavi et directeur du Centre d’Etudes et de Recherche
sur l’Administration et les Finances (CERAF). Il est aussi membre
de plusieurs sociétés savantes en Afrique, en Europe et aux
Amériques. Ses recherches et ses enseignements portent sur les
questions de gouvernance publique, plus singulièrement sur les
thématiques de gouvernance nancière publique.
ISBN : 978-2-343-10686-1
CREDILA50 €
FINANCES PUBLIQUES
Nicaise MÉDÉ
Espace UEMOA/UMOA









FINANCES PUBLIQUES

Espace UEMOA/UMOA


NICAISE MÉDÉ






FINANCES PUBLIQUES

Espace UEMOA/UMOA



Avant-propos de Cheikh Hadjibou SOUMARE
Président de la Commission de l’UEMOA

Préface de Monsieur Tiémoko Meyliet KONE
Gouverneur de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
(BCEAO)

Préface de Michel Bouvier
Professeur à l’Université Paris 1 Sorbonne
Président de FONDAFIP (www.fondafip.org)
Directeur de la Revue Française de Finances Publiques



















































© L’HARMATTAN-SÉNÉGAL, 2016
10 VDN, Sicap Amitié 3, Lotissement Cité Police, DAKAR

http://www.harmattansenegal.com
senharmattan@gmail.com
senlibrairie@gmail.com

ISBN : 978-2-343-10686-1
EAN : 9782343106861









"La vraie question est que nous sommes pauvres et qu’il dépend de nous
d’être riches"
(Aimé Césaire)

7



SOMMAIRE
Dédicace ............................................................................................................ 11
Remerciements .................................................................................................. 13
Avant-propos ..................................................................................................... 15
Préface professionnelle ...................................................................................... 17
Préface académique ........................................................................................... 19
Introduction générale ......................................................................................... 25

PREMIÈRE PARTIE

QUELQUES PROBLÈMES GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre 1
Les finances publiques dans le temps : les évolutions doctrinales .................... 51
Chapitre 2
Les finances publiques des pays en développement ......................................... 65
Chapitre 3
Les finances publiques et l’économie ................................................................ 87
Chapitre 4
Les finances publiques et la décision financière publique ................................ 99
Chapitre 5
Les finances publiques et leur environnement .................................................111
Chapitre 6
Le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA ....133

DEUXIÈME PARTIE

LES FINANCES DE L’ÉTAT

Chapitre 1
Quelques préliminaires terminologiques ..........................................................155
Chapitre 2
Les principes budgétaires de l’État ...................................................................159
Chapitre3
La préparation de la loi de finances ..................................................................221
Chapitre 4
Le vote du projet de loi de finances de l’année................................................243
Chapitre 5
L’exécution des lois de finances .......................................................................263
9
Chapitre 6
Les mécanismes et instruments d’exécution financière de la loi de finances ..299
Chapitre 7
Les contrôles de l’exécution des lois de finances ............................................323

TROISIÈME PARTIE

LES FINANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LOCALES

Chapitre 1
Le régime financier des collectivités territoriales locales .................................351
Chapitre 2
Les principes budgétaires des collectivités territoriales locales .......................357
Chapitre 3
L’élaboration des budgets des collectivités territoriales locales ......................367
Chapitre 4
L’exécution des budgets des collectivités territoriales locales ........................377
Chapitre 5
Le cadre opérationnelle de la gestion financière des collectivités territoriales
locales ...............................................................................................................391

QUATRIÈME PARTIE

LES FINANCES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST-AFRICAINE (UEMOA)

Chapitre 1
La préparation et l’adoption du budget des organes de l’Union ......................411
Chapitre 2
L’exécution du budget de l’Union ....................................................................433
Chapitre 3
Le contrôle de l’exécution du budget de l’Union ............................................441

Index alphabetique ............................................................................................449
Liste des tableaux et encadres ...........................................................................453
Bibliographie générale ......................................................................................455
Sigles et abreviations ........................................................................................477
Annexes ............................................................................................................483
Table des matières ............................................................................................527

10


DÉDICACE


À la jeunesse africaine…

11


REMERCIEMENTS
Je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères au professeur
Mamadou Lamine Badji, doyen de la faculté de droit de l’Université Cheikh
Anta Diop de Dakar pour avoir initié ce programme d’appui à la publication
de manuels universitaires, dont l’édition du présent ouvrage a pu bénéficier.

13


AVANT-PROPOS
Le Professeur Nicaise MEDE, en s’attaquant au domaine si pointu des
finances publiques fait preuve d’audace et d’imagin

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