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L'essentiel du diagnostic financier

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Description

Permettant d'acquérir des bases solides en analyse financière, cet ouvrage donne les clés pour décrypter rapidement les forces et les faiblesses d'une entreprise.



Il présente ainsi une analyse très claire de toutes les étapes du diagnostic financier : bilans (comptable, financier et fonctionnel), fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie, comptes de résultat, soldes intermédiaires de gestion, ratios, tableau de financement.



L'auteur s'appuie sur de nombreux schémas, exemples concrets, questions-réponses et tableaux de synthèse pour donner des explications simples et progressives.



L'essentiel du diagnostic financier s'adresse :




  • aux étudiants en université, école de commerce ou expertise comptable;


  • aux professionnels souhaitant s'initier au diagnostic d'entreprise.




  • Le bilan comptable


  • Le bilan vu par un gestionnaire, appelé "bilan fonctionnel"


  • Le bilan financier vu par un banquier, appelé "bilan financier"


  • Le compte de résultat


  • L'analyse du compte de résultat


  • Approfondir l'analyse : les ratios


  • Le tableau de financement

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 19 janvier 2012
Nombre de lectures 1 551
EAN13 9782212020342
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0097€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

BÉATRICE ROCHER-MEUNIER
L’ESSENTIEL DU DIAGNOSTIC FINANCIER
Cinquième édition
Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, Bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05
www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com
Dans la même collection
L’essentiel de la fiscalité d’entreprise , Éric Spiridion, 2011
L’essentiel de la comptabilité analytique , Didier Leclère, 5 e éd., 2011
La collection « DFCG » est dirigée par François-Xavier Simon.
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’exploitation du droit de copie 20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris.
© Groupe Eyrolles, 1995, 2000, 2003, 2006, 2012 ISBN : 978-2-212-54985-0
Sommaire
Introduction
Chapitre 1 Le bilan comptable
1. L’actif du bilan
1.1. L’actif immobilisé
1.2. L’actif circulant
1.3. Les comptes de régularisation actif
2. Le passif du bilan
2.1. Les capitaux propres
2.2. Les provisions pour risques et charges
2.3. Les dettes
2.4. Les comptes de régularisation passif
3. Bilan récapitulatif
Chapitre 2 Le bilan vu par un gestionnaire, appelé « bilan fonctionnel »
1. Les objectifs du bilan fonctionnel
2. Que contient un bilan fonctionnel ?
2.1. L’actif du bilan fonctionnel
2.2. Le passif du bilan fonctionnel
2.3. Complément du bilan fonctionnel
3. Visualisation du bilan fonctionnel
Étude de cas
4. Comprendre le bilan fonctionnel
4.1. Le fonds de roulement (FR)
4.2. Pour simplifier
4.3. Le besoin en fonds de roulement (BFR)
4.4. La trésorerie
4.5. L’analyse des différents équilibres financiers du bilan fonctionnel
4.6. Résumé des différents équilibres financiers
Chapitre 3 Le bilan vu par un banquier, appelé bilan financier
1. L’actif du bilan financier
1.1. Principe de classement
1.2. L’actif à plus d’un an
1.3. L’actif à moins d’un an
2. Le passif du bilan financier
2.1. Les capitaux permanents
2.2. Les dettes à moins d’un an
3. Visualisation du bilan financier
Étude de cas
Chapitre 4 Le compte de résultat
4. Les charges
4.1. Les charges d’exploitation
4.2. La quote-part de résultat sur opérations faites en commun
4.3. Les charges financières
4.4. Les charges exceptionnelles
4.5. La participation des salariés aux fruits de l’expansion
4.6. L’impôt sur les sociétés
5. Les produits
5.1. Les produits d’exploitation
5.2. La quote-part de résultat sur opérations faites en commun
5.3. Les produits financiers
5.4. Les produits exceptionnels
6. Visualisation du compte de résultat
Chapitre 5 L’analyse du compte de résultat
1. Les soldes intermédiaires de gestion (les SIG)
1.1. Solde n° 1 : la marge commerciale
1.2. Solde n° 2 : la production de l’exercice
1.3. Solde n° 3 : la valeur ajoutée
1.4. Solde n° 4 : l’excédent brut d’exploitation
1.5. Solde n° 5 : le résultat d’exploitation
1.6. Solde n° 6 : le résultat courant avant impôts
1.7. Solde n° 7 : le résultat exceptionnel
1.8. Solde n° 8 : le résultat net de l’exercice
2. Visualisation des soldes intermédiaires de gestion
Étude de cas
3. La capacité d’autofinancement (CAF)
3.1. La méthode additive
3.2. La méthode soustractive
Étude de cas
4. Les soldes intermédiaires de gestion retraités
4.1. Premier retraitement : le personnel intérimaire
4.2. Deuxième retraitement : le crédit-bail
Étude de cas
5. La capacité d’autofinancement retraitée et application
5.1. Méthode soustractive
5.2. Méthode additive
Chapitre 6 Approfondir l’analyse : les ratios
1. Qu’est-ce qu’un ratio ?
2. À chaque question, son ratio
2.1. L’entreprise est-elle saine financièrement parlant ?
2.2. L’entreprise est-elle rentable ?
2.3. Troisième pôle d’étude : les moyens mis en œuvre
3. Récapitulatif
3.1. L’entreprise est-elle saine financièrement ?
3.2. L’entreprise est-elle rentable ?
Étude de cas
Chapitre 7 Le tableau de financement
1. Tableau I : le tableau des emplois et des ressources
1.1. Les ressources du tableau I
Étude de cas
1.2. Les emplois du tableau I
Deux cas pratiques
2. Le tableau des emplois et des ressources, tableau II
2.1. Visualisation du tableau II des emplois et des ressources
Étude de cas
Introduction
L’instabilité économique de ces dernières années a instauré un climat de méfiance au sein des entreprises du fait du nombre croissant de faillites. L’analyse de la santé d’une entreprise (diagnostic financier) devient systématique dès lors que se créent des relations avec un tiers (fournisseurs, banquiers, salariés…).
En tant que responsable de cours de gestion à l’université, en écoles de commerce et en écoles d’ingénieurs, j’ai pu analyser les différents blocages des étudiants face à la gestion financière et, de fait, j’ai souhaité rédiger un manuel simple et pédagogique de référence afin de faire tomber ces a priori négatifs.
En suivant une méthodologie claire et précise, toutes les étapes de l’analyse financière sont développées :
les bilans comptable, fonctionnel et financier ;
le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement, la trésorerie et toutes leurs interprétations ;
le compte de résultat, ses soldes intermédiaires de gestion et ses commentaires ;
les ratios et leurs secrets ;
le tableau de financement.
L’analyse technique exhaustive de ces sujets est systématiquement complétée d’exemples et d’explications très progressives.
Cet ouvrage s’adresse à :
des étudiants débutants désirant acquérir les bases ;
des étudiants plus confirmés cherchant à élaborer une méthodologie rigoureuse de diagnostic financier (détection de tous les maux éventuels d’une entreprise, exhaustivité des solutions à apporter…) ;
des professionnels soucieux d’appréhender rapidement l’état de santé d’une entreprise tierce.
Chapitre 1
Le bilan comptable

l’ ESSENTIEL

Le bilan comptable est le reflet du patrimoine de l’entreprise. Nous allons donc aborder le contenu détaillé du patrimoine (actif – dette), ainsi que l’origine de ce patrimoine (capitaux propres).
Grâce au bilan comptable, il est possible de connaître le détail de ce que possède l’entreprise : c’est ce que l’on appelle l’actif du bilan. Une entreprise contracte des dettes envers des tiers dont le détail s’inscrit au passif.

1. L’actif du bilan
1.1. L’ ACTIF IMMOBILISÉ
Les immobilisations sont des biens achetés par l’entreprise, destinés à rester dans la société plusieurs années, comme une photocopieuse, un ordinateur, etc.
Le plan comptable général distingue trois catégories d’immobilisations :
les immobilisations incorporelles ;
les immobilisations corporelles ;
les immobilisations financières.
1.1.1. Les immobilisations incorporelles
On entend par « incorporelles », les immobilisations non matérialisables, c’est-à-dire non palpables.

Parmi les immobilisations incorporelles, il faut citer les principales :
les frais d’établissement (dépenses lors de la création de la société ou lors d’une augmentation de capital, telles que les frais de publication au greffe du tribunal) ;
les frais de recherche et développement (dépenses destinées à innover dans le processus de fabrication, dans le produit commercialisé…) ;
le fonds commercial (évaluation du fonds intégrant plusieurs paramètres tels que la clientèle, l’image de marque, l’enseigne, la notoriété…) ;
les concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires (dépenses du service recherche et développement ayant mené des recherches fructueuses ou acquisition d’un droit d’utilisation) ;
les avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.
1.1.2. Les immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont des biens concrets et palpables tels que :
les terrains ;
les constructions (locaux achetés ou construits par l’entreprise) ;
les installations techniques, matériels et outillages industriels (machines destinées à transformer la matière première ou à fabriquer les produits finis) ;
les autres immobilisations corporelles :
– le matériel de transport (voitures, camions…) ;
– le matériel de bureau et informatique (photocopieuses…) ;
– le mobilier de bureau (tables, chaises…), etc.
les immobilisations en cours (immobilisations fabriquées par l’entreprise pour elle-même) ;
les avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles.
1.1.3. Les immobilisations financières
Il s’agit de distinguer cinq postes d’immobilisations financières :
les titres de participation (actions ou parts de sociétés souscrites par l’entreprise dans le but de prendre tout ou partie du contrôle d’une autre société) ;
les créances rattachées à des participations (prêts accordés aux sociétés filiales) ;
les titres immobilisés (actions ou parts de société souscrites par l’entreprise dans le but de faire un bon placement à long terme) ;
les prêts (argent prêté à des salariés…) ;
les avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations financières.

1.1.4. Les amortissements
Les amortissements représentent la dépréciation des immobilisations due principalement à l’usure, donc au vieillissement des biens.
Les amortissements viennent donc en déduction des immobilisations.
La présentation retenue est la suivante :
Extrait du bilan au 31 décembre N ACTIF       PASSIF   Valeurs brutes Amortissements VNC 1   Immobilisations corporelles Constructions 350 000 150 000 200 000  
1 . VNC : valeur nette comptable
La première colonne (valeurs brutes) enregistre obligatoirement la valeur d’achat hors taxes des biens.
La colonne des amortissements cumule tous les amortissements du jour de l’achat des biens jusqu’au jour de la clôture de l’exercice (année).
La troisième colonne (VNC) permet de visualiser rapidement la valeur vénale du poste étudié.
VNC = valeurs brutes – amortissements
1.1.5. Les provisions pour dépréciation d’immobilisations
Les provisions constituent des dépréciations qui, à l’opposé des amortissements, sont réversibles.
Puisqu’il s’agit de dépréciations, les provisions sont comptabilisées comme les amortissements, c’est-à-dire à l’actif, dans une colonne soustractive.

Par EXEMPLE
Au cours de l’année N, l’entreprise acquiert 1 000 titres immobilisés pour un prix unitaire de 120 €.
Au 31 décembre N, les titres immobilisés sont évalués à 115 € l’unité.
Nous constatons, au 31 décembre N, que les titres se sont dépréciés de 5 € par unité, soit une provision globale de 5 000 € (5 € × 1 000 actions).


Au 31 décembre N + 1, les titres immobilisés sont évalués à 118 € l’unité.
Nous évaluons à 2 € la dépréciation unitaire des titres par rapport à la valeur d’achat.
Nous constatons effectivement, que depuis le 31 décembre N, les actions se sont appréciées, ce qui prouve que la provision n’est pas une dépréciation irréversible, puisqu’elle est passée de 5 000 à 2 000 €.

1.2. L’ ACTIF CIRCULANT
L’actif circulant s’oppose à l’actif immobilisé dans la mesure où la notion de longévité sous-entendue dans les immobilisations laisse la place au court terme (actif circulant).
1.2.1. Les stocks
Il existe cinq grandes catégories de stocks :
des marchandises ;
des matières premières ;
des produits finis ;
des produits en cours ;
des produits intermédiaires.
Définissons chacun de ces termes.
Les marchandises : ce sont des biens que l’entreprise achète dans le but de les revendre en l’état.
〉 La boîte de petits pois comme le lave-linge que l’on trouve au supermarché sont des marchandises.
Les matières premières : ce sont des biens qui constituent un élément de base à la fabrication d’un produit fini.
〉 Le bois constitue la matière première des tables produites par un fabricant de meubles.
Les produits finis : il s’agit de biens fabriqués par l’entreprise, ayant atteint leur dernier stade de fabrication et destinés à être vendus.
Les produits en cours : l’expression désigne des produits en cours de fabrication, au sein d’un même atelier (produits sur la chaîne de fabrication).

〉 Dans l’atelier vernissage de notre fabricant de tables, les plateaux qui attendent leur seconde couche de vernis sont des produits en cours.
Les produits intermédiaires ou produits semi-finis : ce sont des produits en attente, entre deux ateliers de fabrication.
〉 Chez notre fabricant de tables, la table qui sort du vernissage et qui est stockée avant de passer dans l’atelier d’assemblage est un produit intermédiaire.

À SAVOIR

Il s’agit de constituer une provision pour dépréciation des stocks si le prix de vente probable s’avère inférieur au coût de production de l’entreprise (pour les produits finis) ou si les cours des matières premières se sont écroulés…
1.2.2. Les avances et acomptes versés sur commandes
Il s’agit de versements effectués à un fournisseur lors de la commande de biens ou services ou lors de la justification de l’exécution partielle du contrat. Le fournisseur a reçu de l’argent, alors qu’il n’a fourni aucune contrepartie : il s’agit donc d’une créance sur le fournisseur.
1.2.3. Les clients et les comptes rattachés
1.2.3.1. Le compte clients
Lors de la vente de produits finis ou de marchandises, l’entreprise accorde des délais de paiement à ses clients. Certes, l’argent n’est pas encore rentré dans la société, mais il lui appartient dans la mesure où le bien ou le service a été livré au client.
Le compte clients est enregistré pour le montant global de la facture, c’est-à-dire pour une somme toutes taxes comprises (TTC).
1.2.3.2. Les comptes rattachés (aux clients)
Les effets à recevoir : il s’agit d’effets de commerce, c’est-à-dire de traites (lettres de change) ou de billets à ordre.
L’effet de commerce permet de matérialiser une créance à une date (appelée « échéance ») fixée entre le client et l’entreprise.
Les effets présentent un avantage certain pour le créancier. En effet, si l’entreprise a besoin de l’argent avant l’échéance indiquée sur la traite ou le billet à ordre, elle peut l’escompter. L’escompte permet de porter l’effet à la banque avant l’échéance et d’en obtenir le paiement. La banque se charge donc d’avancer la trésorerie entre la date de l’escompte et la date de l’échéance et se rémunère, bien sûr, sur le montant prêté.

Les clients douteux : il arrive, malheureusement, que certains clients montrent certaines difficultés à régler leurs dettes. Il faut alors rester très vigilants quant au suivi de ces clients afin d’obtenir le plus rapidement possible (et avant qu’ils ne déposent le bilan) le règlement.
1.2.3.3. Les provisions pour dépréciation des comptes clients
Par principe de prudence, le plan comptable général crée des provisions pour dépréciation des comptes clients dès l’instant où il existe un risque de non-paiement d’un client.

Par EXEMPLE
Un client X présente des difficultés de paiement : il doit depuis plusieurs mois 12 000 € (TTC). L’entreprise évalue à 40 % le risque de non-paiement dudit client.
Attention
La provision est toujours calculée sur le montant hors taxes de la créance dans la mesure où la TVA ne constitue pas un risque de perte pour l’entreprise. En effet, en cas de non-paiement d’un client, l’État rembourse le trop-versé par l’entreprise.
Nous retiendrons, pour simplifier, un taux de TVA de 20 %.
Provision :

1.2.4. Les autres créances
Dans ce poste, on trouve une multitude de postes tels que les avances et acomptes versés au personnel, les créances sur cessions d’immobilisations les crédits de TVA, etc.
Détaillons le poste de TVA qui représente un poste important dans l’entreprise.
La TVA déductible est constituée de la TVA sur les achats. La TVA collectée est constituée de la TVA sur les ventes.
La TVA à payer est constituée de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Si la TVA déductible excède la TVA collectée, on ne peut parler de TVA à payer, il s’agit alors de crédit de TVA.

La TVA déductible et les crédits de TVA constituent des créances pour l’entreprise, d’où leur classification à l’actif du bilan.
A contrario , la TVA collectée et la TVA à payer représentent des dettes pour l’entreprise, qui apparaîtront au passif du bilan.
1.2.5. Le capital social appelé non versé
Nous détaillerons ce poste un peu plus tard lorsque nous aborderons le compte principal relatif au capital (voir paragraphe 2.1.1 du chapitre 1 ).
1.2.6. Les valeurs mobilières de placement (VMP)
Les VMP sont des actions ou des parts de sociétés souscrites par l’entreprise dans le but de spéculer.
1.2.6.1. Les provisions pour dépréciation des VMP
Tout comme les titres immobilisés ou les titres de participation, les VMP suivent, par exemple, l’évolution des marchés boursiers et la santé financière des sociétés pour lesquelles l’entreprise détient des titres. De ce fait, en cas de dépréciation de la valeur des titres par rapport au cours d’achat, il est obligatoire de constituer une provision pour dépréciation des valeurs mobilières de placement (principe de prudence).

Par EXEMPLE
Les VMP achetées 3 000 € sont évaluées au 31 décembre N à 2 800 €.

Les VMP, au 31 décembre N + 1, sont évaluées à 3 100 €. Par principe de prudence, on ne comptabilise jamais les plus-values latentes.


1.2.7. Les disponibilités
Il s’agit de l’argent disponible immédiatement, soit :
l’argent « liquide » (les espèces) que l’on classe dans le compte « caisse » ;
l’argent déposé sur un compte : il s’agit du compte « banque » ou « CCP ».
1.3. L ES COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF
Les comptes de régularisation actif ne font pas partie, à proprement parler, du patrimoine de l’entreprise. Cependant, ces postes représentent des simples jeux d’écritures destinés à faire respecter certaines règles fondamentales prônées par le plan comptable général.
1.3.1. Les charges constatées d’avance
Les charges constatées d’avance constituent des charges imputables à l’exercice suivant, qui ont pourtant été comptabilisées sur l’année clôturée.

Par EXEMPLE
L’exemple le plus classique est celui de l’assurance. En effet, les primes d’assurance sont payées d’avance et peuvent concerner l’année suivante.
Si l’assurance annuelle de 12 000 € est payée le 30 septembre N, elle couvre la période qui court du 1 er octobre N au 30 septembre N + 1. Par conséquent, 9 000 € d’assurance concernent l’année suivante : 12 000 × (9 mois/12).
Ces 9 000 € s’inscrivent dans le poste de charges constatées d’avance.
1.3.2. Les charges à répartir sur plusieurs exercices
Les charges à répartir sur plusieurs exercices représentent des charges qui vont s’échelonner sur plusieurs années.
〉 Une liste précise est fournie par le plan comptable général, comme les grosses réparations, les frais d’émission d’emprunt obligataire…
Normalement, comme leur nom l’indique, les charges à répartir sur plusieurs exercices constituent des charges qui devraient s’inscrire dans le compte de résultat. Or, du fait de cet échelonnement dans le temps, il s’agit de les imputer au bilan.
1.3.3. Les primes de remboursement des obligations
(Voir paragraphe 2.3.1.1, chapitre 1 )

1.3.4. Les écarts de conversion actif
À la clôture de l’exercice, toutes les dettes et créances de l’entreprise ne sont pas réglées. Parmi celles-ci peuvent se trouver des transactions avec l’étranger, en devises. Or, il n’y a rien de plus variable que les cours de change des monnaies. C’est la raison pour laquelle le plan comptable général a créé le compte d’écart de conversion (actif ou passif), pour permettre d’enregistrer l’impact des éventuels gains ou pertes de change entre la date d’enregistrement de la charge ou du produit (à crédit) et la date de l’inventaire, c’est-à-dire à la fin de l’année comptable.

2. Le passif du bilan
2.1. L ES CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres représentent le patrimoine de l’entreprise en condensé.

Les capitaux propres se décomposent en plusieurs postes.
2.1.1. Le capital social
Le capital social représente l’ensemble des apports des actionnaires ou associés. Ces apports se font soit en nature (apport de biens), soit en numéraire (apport d’argent).
Ce capital existe dès la création de la société et peut évoluer tout au long de la vie sociale (les augmentations de capital sont fréquentes pour accroître, entre autres, la crédibilité vis-à-vis des tiers).
En contrepartie de ces apports, la société nouvellement créée délivre des actions (pour les SA) ou des parts (pour les SARL) équivalentes à la valeur apportée.
Lors de la création d’une entreprise, la libération totale du capital n’est pas obligatoire, car l’entreprise peut n’appeler qu’une partie du capital.
Les apports en numéraire doivent être libérés au minimum de 20 % de leur valeur au moment de la souscription. Le solde est appelé en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de cinq ans.

Par EXEMPLE
Une entreprise au capital de 40 000 € se crée le 15 novembre N. La valeur nominale de l’action s’élève à 100 €.
Mais en début d’activité, la société n’a réellement besoin que de 30 000 €. Le plan d’utilisation des capitaux qu’elle établira alors est le suivant : – besoin en capital en N : 30 000 € – besoin en capital en N + 1 : 10 000 €   40 000 €
Comptabilisation
Le poste de capital social enregistre le montant total des apports. En effet, qu’il soit appelé ou non appelé, le capital prouve l’intention des actionnaires ou associés de s’engager complètement dans l’entreprise. Le capital, appelé ou non, appartient à la société et constitue une garantie.
Il faut, malgré tout, comptabiliser la partie non appelée par les actionnaires ou associés. Il s’agit d’une créance enregistrée à l’actif du bilan dans le poste de capital souscrit non appelé.
Extrait du bilan au 31 décembre N

Remarque
À partir du moment où le capital a été appelé, les actionnaires ou associés disposent d’un délai pour verser les apports en numéraire. Il se peut donc qu’à la date de clôture d’un exercice tous les apporteurs de capitaux n’aient pas versé en totalité leurs apports. Dans ce cas, il faut comptabiliser cette somme en actif circulant dans le poste de capital souscrit appelé non versé.
Reprenons l’exemple précédent. – besoin en capital en N : 30 000 € – besoin en capital en N + 1 : 10 000 €   40 000 €
Sur les 30 000 € appelés au cours de l’année N, il reste à percevoir au 31 décembre N de la part des actionnaires 5 000 €.

Comptabilisation

2.1.2. La prime d’émission
Lors d’une augmentation de capital, les anciens actionnaires ou associés ne désirent pas nécessairement faire de nouveaux apports à la société.
De ce fait, le capital s’ouvre à de nouveaux actionnaires ou associés.
Compte tenu de la santé financière de ladite société, il est d’usage de faire payer un droit d’entrée aux nouveaux arrivants, que l’on appelle prime d’émission.
2.1.3. Les réserves
Les réserves sont des bénéfices que l’entreprise a conservés dans le but de s’autofinancer.
En effet, le capital social et les emprunts ne suffisent pas à financer la croissance de l’entreprise. Les bénéfices de l’entreprise doivent concourir au financement de sa croissance. Lorsqu’elle dégage des bénéfices, l’entreprise se trouve devant l’alternative suivante :
soit elle distribue ses bénéfices aux associés ou actionnaires. On parle alors de dividendes ;
soit elle les conserve pour son propre usage, pour financer sa croissance (investissement). Il s’agit dans ce cas de mises en réserves.
C’est l’assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO) qui décide de l’affectation du résultat de l’entreprise. Cette AGO doit se réunir dans les six mois de la clôture de l’exercice.

À SAVOIR

Dans le bilan, les réserves représentent le cumul de tous les bénéfices non distribués depuis la création de l’entreprise, c’est-à-dire l’ensemble des sacrifices réalisés par les associés ou actionnaires.

Lorsque l’on voit au bilan que la somme inscrite en réserves est de 1 300 000 €, cela ne signifie pas que l’entreprise dispose de 1 300 000 € en trésorerie, mais que l’entreprise a concouru, depuis sa création, à un autofinancement de 1 300 000 €. Ces 1 300 000 € sont en fait répartis dans tout le bilan.
2.1.4. Le report à nouveau
Le report à nouveau a deux fonctions : l’imputation des déficits et l’imputation d’un reliquat de bénéfice.
2.1.4.1. Imputation des déficits
Lorsqu’une entreprise dégage un résultat négatif, elle ne peut ni le distribuer ni le mettre en réserves. Par conséquent, elle l’impute au poste de report à nouveau.
L’année suivante, si l’entreprise dégage un bénéfice, elle doit en priorité « éponger » son report à nouveau négatif, avant d’être susceptible de distribuer à nouveau.
Si, en revanche, elle enregistre encore un déficit, il viendra se cumuler avec l’ancien report à nouveau.
Si le montant du déficit génère des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, les actionnaires ou associés doivent être consultés sur l’éventualité de dissoudre la société.
2.1.4.2. Imputation d’un reliquat de bénéfice
La part du bénéfice qui n’est ni distribuée, ni mise en réserves est imputée au compte de report à nouveau.
Le sort de ce report à nouveau sera débattu l’année suivante, entre les actionnaires ou associés, en assemblée générale ordinaire.
2.1.5. Le résultat de l’exercice
Le résultat de l’exercice est la différence entre les produits et les charges de l’exercice.
Il est calculé dans le compte de résultat (voir chapitre 4 ).
Si les produits excèdent les charges, on parle de bénéfices ; sinon, on parle de pertes ou de déficit .
〉 Dans certains bilans, le poste de résultat n’apparaît pas, cela signifie que l’on est en présence d’un bilan après affectation du résultat, c’est-à-dire que le résultat a été affecté pour partie en réserves, en dividendes ou en report à nouveau, suite à la décision de l’AGO.

2.1.6. Les subventions d’investissement
Les subventions d’investissement représentent des sommes versées par l’État, les collectivités publiques, les groupements professionnels… L’entreprise peut bénéficier de subventions d’investissement si son objectif est l’acquisition ou la création de valeurs immobilisées ou le financement d’activités à long terme (définition du Plan comptable général).
Le poste de subventions d’investissement est étroitement lié au compte de quote-part de subvention virée au résultat du compte de résultat (voir paragraphe 2.4.2. du chapitre 4 , où nous détaillons un exemple précis d’obtention de subvention).
2.1.7. Les provisions réglementées
Les provisions réglementées se constituent d’une pléiade de comptes créés par l’administration fiscale, destinés à faire profiter les entreprises de certains avantages fiscaux.
2.2. L ES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
« Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, et que des évènements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions pour risques et charges. » (Définition extraite du Code de commerce .)
〉 Une entreprise est attaquée en justice par un tiers. Les arguments des plaignants laissent à penser qu’elle sera condamnée à payer une amende et des dommages-intérêts. Par principe de prudence, le plan comptable général crée une provision pour risques et charges.

À SAVOIR

Les provisions pour risques et charges ont volontairement été placées à l’interface des dettes et des capitaux propres. En effet, elles constituent la plupart du temps des futures dettes, mais au cas où elles ne seraient pas justifiées elles représentent des capitaux propres.
2.3. L ES DETTES
2.3.1. Les dettes financières
Les dettes financières se répartissent en trois rubriques :
les emprunts obligataires ;
les emprunts auprès des établissements de crédit ;
les emprunts et dettes financières divers.

2.3.1.1. Les emprunts obligataires
Toutes les entreprises ne peuvent faire appel aux emprunts obligataires comme moyen de financement. Les entreprises par actions ayant deux ans minimum et ayant établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires peuvent émettre un emprunt obligataire. La loi a assoupli la règle ces dernières années en autorisant des sociétés par actions de moins de deux ans à émettre des obligations, si elles procèdent préalablement à une vérification de l’actif et du passif.
Une entreprise qui émet un emprunt obligataire ne s’adresse pas à une banque, mais à une multitude de petits prêteurs qui peuvent être des particuliers ou des entreprises.
D’un point de vue comptable, l’emprunt obligataire présente des caractéristiques très spécifiques.
En effet, une obligation revêt trois valeurs distinctes :
la valeur d’émission (VE), prix auquel les tiers souscrivent l’obligation ;
la valeur nominale (VN), prix servant de base pour le calcul des intérêts ;
la valeur de remboursement (VR), prix que les tiers perçoivent lors du remboursement des obligations.
Ces trois valeurs respectent l’inégalité :
VE ≤ VN ≤ VR
Cette règle permet de rendre plus ou moins attractif un emprunt obligataire.

Par EXEMPLE
Premier cas
VE = 200, VN = 200, VR = 200.
Le particulier prête 200 €, il reçoit des intérêts sur 200 € et il est remboursé 200 €.
Cette situation ne présente aucun avantage pécuniaire pour le souscripteur, si ce n’est la perception d’intérêts.
Second cas
VE = 200, VN = 205, VR = 210.
Le particulier prête 200 €, il reçoit des intérêts sur 205 € et l’entreprise lui rembourse 210 €.
Ce cas précis présente un double intérêt évident :
– il perçoit des intérêts sur un montant supérieur au montant initialement prêté ;
– on lui rembourse une somme excédant largement le montant prêté.

À SAVOIR

L’emprunt obligataire, comme son nom l’indique, est un emprunt, donc une dette qui s’inscrit au passif du bilan ; par conséquent, il s’inscrit pour sa valeur de remboursement.
En compensation, dans les comptes de régularisation actif, le plan comptable général a créé un poste : prime de remboursement des obligations.
Ce compte représente la différence entre la valeur de remboursement et la valeur d’émission.

Par EXEMPLE
Reprenons les deux cas précédents en considérant que l’entreprise a émis 10 000 obligations.
Premier cas
VE = 200, VN = 200, VR = 200.
Extrait du bilan au 31 décembre N ACTIF     PASSIF Actif immobilisé   Capitaux propres   Actif circulant   Provision risques et charges   Comptes de régularisation   Dettes   Prime de remboursement des obligations / Emprunt obligataire ( 1 ) 2 000 000
( 1 )10 000 × 200
Second cas
VE = 200, VN = 205, VR = 210.
Extrait du bilan au 31 décembre N ACTIF PASSIF ACTIF     PASSIF Actif immobilisé   Capitaux propres   Actif circulant   Provision risques et charges   Comptes de régularisation   Dettes   Prime de remboursement des obligations ( 1 ) 100 000 Emprunt obligataire ( 2 ) 2 100 000
( 1 ) (210 - 200) × 10 000 = (VR - VE) × Nombre d’obligations.
( 2 ) 210 × 10 000 = VR × Nombre d’obligations à rembourser. La valeur nominale sert de base pour calculer l’intérêt que l’on appelle coupon.
2.3.1.2. Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Il s’agit de toutes les dettes envers les banques (les établissements de crédit), soit :

les emprunts ;
les concours bancaires (c’est-à-dire les découverts bancaires).

Par EXEMPLE
Extrait du bilan au 31 décembre N ACTIF   PASSIF  
Capitaux propres
Provision risques et charges
Dettes
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédits ( 1 )   1 390 000
( 1 ) Dont concours bancaires : 160 000.
Le poste d’emprunt indique qu’il reste à rembourser 1 230 000 € (1 390 000 – 160 000) à la banque selon un plan de remboursement établi au préalable avec elle.
De plus, l’entreprise se voit confrontée à des découverts bancaires de 160 000 € qu’il s’agit de juguler au plus vite, du fait du coût élevé des agios.
Dans certains cas, il est indiqué la part de la dette financière qui sera remboursée à moins d’un an. Cela permet d’identifier le montant du prochain remboursement d’emprunt.
2.3.1.3. Les emprunts et dettes financières divers
Ce compte intègre, entre autres, les emprunts auprès d’une société mère, mais aussi les intérêts courus non échus.
Il s’agit des intérêts sur emprunts qui concernent l’année en cours mais qui ne seront payés que l’année suivante.

Par EXEMPLE
L’entreprise a contracté, le 1 er avril N, 600 000 €, remboursables chaque année pour 100 000 € au taux de 5 %.
Extrait du bilan au 31 décembre N ACTIF   PASSIF  
Capitaux propres
Provision risques et charges
Dettes
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts divers ( 1 )
600 000  
22 500  
( 1 ) 600 000 × 0,05 × (9/12) = 22 500 (intérêts courants du 1 er avril N au 31 décembre N, soit neuf mois).

Extrait du bilan au 31 décembre N + 1 ACTIF   PASSIF  
Capitaux propres
Provision risques et charges
Dettes
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédits ( 1 )
Emprunts divers ( 2 )
500 000  
18 750  
( 1 ) 600 000 – 100 000 = 500 000 (solde restant à rembourser).
( 2 ) 500 000 × 0,05 ×(9/12) = 18 750 (intérêts courants du 1 er avril N + 1 au 31 décembre N + 1, soit neuf mois sur la base de ce qui reste à rembourser à la banque).
2.3.2. Les avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Il s’agit de l’argent reçu des clients de l’entreprise avant toute livraison.
Ces avances sont classées en dettes, dans la mesure où l’entreprise est redevable envers son client, soit de la livraison du bien commandé, soit de la prestation du service demandé.
2.3.3. Les fournisseurs et les comptes rattachés
2.3.3.1. Les fournisseurs
Au même titre que l’entreprise accorde des délais de paiement à ses clients, elle peut négocier des crédits auprès de ses fournisseurs.
Ces échéances tardives de paiement permettent auxdites entreprises qui en bénéficient d’utiliser un bien alors que le paiement se fait en différé.
2.3.3.2. Les effets à payer
Il s’agit d’une dette envers un fournisseur, matérialisée par un effet de commerce.
2.3.4. Les dettes fiscales et sociales
2.3.4.1. Les dettes fiscales
Il s’agit de toutes les dettes envers l’État, par exemple :
la taxe d’apprentissage ;
les droits d’enregistrement, etc. ;
la TVA, bien sûr (TVA à payer…) ;
l’impôt sur les sociétés.

2.3.4.2. Les dettes sociales
Il existe deux types de dettes sociales :
les dettes sociales concernant les salariés : il s’agit des salaires des employés qui n’ont pas encore été payés ;
les dettes sociales envers les organismes sociaux : en plus des salaires, l’employeur doit payer des charges sociales aux organismes sociaux. Ces charges sont destinées à assurer la protection sociale des salariés (maladie, chômage, retraite…). N’apparaissent au bilan que les charges sociales nées du travail des salariés et non encore réglées aux organismes concernés.
2.3.5. Les dettes sur immobilisations et les comptes rattachés
Il s’agit des dettes que l’entreprise a contractées envers ses fournisseurs d’immobilisations : dettes classiques ou dettes matérialisées par un effet de commerce.
2.3.6. Les autres dettes
Certaines dettes de l’entreprise n’ont pas trouvé place dans les différents postes de dettes. On les inscrira donc dans le poste « autres dettes ». C’est ainsi qu’y figureront des dettes comme celles contractées par l’entreprise envers les associés, c’est-à-dire les dividendes (s’il s’agit d’un bilan après affectation du résultat).
2.4. L ES COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF
2.4.1. Les produits constatés d’avance
Au même titre qu’il y avait des charges constatées d’avance, il existe au passif des produits constatés d’avance (voir paragraphe 1.3.1 du chapitre 1 ).
2.4.2. Les écarts de conversion passif
(Voir paragraphe 1.3.4. du chapitre 1 ).

3. Bilan récapitulatif
Actif du bilan comptable au 31 décembre N



Passif du bilan comptable au 31 décembre N
Chapitre 2
Le bilan vu par un gestionnaire, appelé « bilan fonctionnel »

l’ ESSENTIEL

Le bilan est un document fondamental en gestion dans la mesure où il permet de connaître le contenu détaillé du patrimoine d’une entreprise. Cependant, outre cette information utile, le bilan constitue une vraie mine de renseignements, qui va nous permettre d’établir les bases de l’analyse financière, le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie.
1. Les objectifs du bilan fonctionnel
Le bilan fonctionnel s’établit sur la base d’un bilan comptable. En effet, il s’agit d’un bilan retraité, dans lequel les postes du bilan fonctionnel sont classés selon une logique et une optique différentes de celles du bilan comptable. Ce retraitement est dicté par le plan comptable général, qui s’en servira de base pour ses analyses, par exemple le tableau de financement (voir chapitre 7 ).

Question : Quel est le but recherché lors de la réalisation du bilan fonctionnel ?
Réponse : Il faut savoir que le bilan fonctionnel n’a, en soi, aucun intérêt. C’est seulement l’analyse qui en découle qui va offrir matière à réflexion. Le nom que porte le bilan indique sa finalité car c’est la fonction des comptes qui permet le classement du bilan fonctionnel.
Question : Mais selon quelles fonctions ?
Réponse : Pour ordonner les postes, il suffit de se demander si le compte dont il est question concerne l’investissement, l’exploitation ou le financement.
2. Que contient un bilan fonctionnel ?
N’oublions pas qu’il s’agit avant tout d’un bilan, ce qui explique que nous retrouverons les mêmes comptes que dans le bilan comptable, mais avec un classement différent.

2.1. L’ ACTIF DU BILAN FONCTIONNEL
L’actif du bilan fonctionnel se compose de trois rubriques :
l’actif stable ;
l’actif circulant ;
l’actif circulant d’exploitation.

2.1.1. L’actif stable
Actif : ce que l’entreprise possède.
Stable : de façon durable
Question : Quels sont les postes de l’actif qui répondent au critère de durabilité ?
Réponse : Les immobilisations constituent des actifs stables par excellence car ce sont des biens achetés et destinés à être conservés plusieurs années dans l’entreprise. L’actif stable s’insère donc dans le cycle d’investissements.
Question : Pour quelles valeurs le bilan enregistre-t-il les immobilisations ?
Réponse : Dans la mesure où les immobilisations concernent le cycle d’investissements, il faut les comptabiliser pour leur valeur brute, c’est-à-dire leur valeur d’achat.

Complément : L’actif stable inclut également les charges à répartir sur plusieurs exercices, dans la mesure où la notion de longévité est indéniable pour ce poste (par exemple les travaux de ravalement, étalés en comptabilité sur trois ans).

EN RÉSUMÉ

Bilan fonctionnel ACTIF PASSIF Actif stable
Immobilisations en valeurs brutes (sauf frais d’établissement) Charges à répartir sur plusieurs exercices  

À SAVOIR

Le compte de capital souscrit non appelé n’est pas à prendre en compte dans l’actif stable, il sera imputé directement au poste de capital. Le poste de frais d’établissement est à exclure des immobilisations, dans la mesure où il ne s’agit pas d’investissements durables.

2.1.2. L’actif circulant
Attention : nous parlons de l’actif circulant du bilan fonctionnel. Ne pas confondre avec celui du bilan comptable, car la dénomination est la même, mais le contenu différent.
Question : À quel cycle du bilan fonctionnel appartient l’actif circulant (cycle d’investissements, d’exploitation ou de financement) ?
Réponse : L’actif circulant concerne l’activité de l’entreprise, donc appartient au cycle d’exploitation/hors exploitation.
La raison d’être d’une entreprise consistant en grande partie à réaliser des bénéfices, il n’existe pour elle qu’une seule issue : faire du chiffre d’affaires, c’est-à-dire vendre ses produits. Tout ce qui concerne cette activité et y concourt se classe dans la rubrique exploitation.
En revanche, tout ce qui n’est pas directement lié à son objet social (son activité principale) s’apparente à la rubrique hors exploitation.

EN RÉSUMÉ

– Exploitation : ce que fait l’entreprise, c’est-à-dire son activité, ses opérations courantes.
– Hors exploitation : opérations exceptionnelles.

Par EXEMPLE
Prenons certains postes d’actif et essayons de déterminer s’il s’agit d’opérations d’exploitation ou hors exploitation.
Les comptes suivants sont-ils d’exploitation ou de hors exploitation ?
Les stocks de produits finis
Les stocks de produits finis appartiennent à l’exploitation, car la fabrication de ces biens représente l’activité principale de l’entreprise. Sans ces produits finis, l’entreprise n’aurait plus de raison d’exister, puisqu’elle ne pourrait plus rien proposer à ses clients.
Exemple : les tables, pour un fabricant, constituent la nature même de l’activité de l’entreprise.
Les valeurs mobilières de placement (VMP)
Les VMP constituent l’exemple type d’actif circulant hors exploitation. En effet, les VMP sont des actions que l’entreprise a achetées dans le but de spéculer. Or, si l’on reprend l’exemple précédent, l’activité du fabricant n’est pas la spéculation mais la réalisation de bénéfices par la vente de tables. Cette activité spéculative s’apparente bien à des opérations exceptionnelles, donc hors exploitation.
Les créances clients
Les créances clients sont assimilées à des créances d’exploitation dans la mesure où elles émanent des ventes, qui sont des opérations courantes pour l’entreprise.
Ayant compris la distinction entre l’exploitation ou le hors exploitation, détaillons maintenant le contenu de l’actif circulant.

2.1.2.1. L’actif circulant d’exploitation
Les avances et acomptes versés sur commandes en cours ;
les stocks : tous les stocks sont étroitement liés à l’activité de l’entreprise : matières premières, produits finis, marchandises, produits intermédiaires, produits en cours… autant d’éléments indispensables à l’entreprise ;

À SAVOIR

Dans le bilan fonctionnel, les stocks sont inscrits pour leurs valeurs brutes (comme les immobilisations).
Question : Pourquoi les comptabilise-t-on en valeurs brutes ?
Réponse : Dans le bilan fonctionnel, la notion d’actif (actif circulant) se conçoit au sens strict, elle désigne ce que l’entreprise possède réellement. Au jour de l’établissement du bilan, il existe des risques de dépréciation des stocks qui viennent diminuer la valeur de l’actif. Mais le bilan fonctionnel n’intègre pas les provisions pour dépréciation des stocks car il ne s’agit que de risques, la perte est éventuelle et approximative. C’est pourquoi le bilan fonctionnel enregistre les valeurs brutes.
les créances clients et les comptes rattachés : les créances clients constituent l’exemple type des créances d’exploitation, car l’entreprise existe pour avoir des clients.

À SAVOIR

Tout comme les stocks, les comptes clients et les comptes rattachés sont à intégrer pour leurs valeurs brutes. Dans ce poste, il faut entendre tous les comptes rattachés aux clients, c’est-à-dire les clients douteux, les effets à recevoir…
Mais il existe un problème ! Le bilan fonctionnel a pour objectif de faire apparaître l’ensemble des créances de l’entreprise. Cependant, il se peut que l’entreprise, ayant eu des besoins de liquidités, se soit vue contrainte d’escompter un ou plusieurs effets (voir paragraphe 2.2.3 du chapitre 2 ). Dans ce cas précis, les effets à recevoir se sont transformés en disponibilités destinées à être utilisées immédiatement pour le règlement de telle ou telle dette. Une fois ces dettes réglées, aucune trace de ces liquidités ne subsiste au bilan, ni en effets à recevoir, ni en disponibilités.
Avant escompte ACTIF   PASSIF Effet à recevoir 100   Banque 0
Jour de l’escompte ACTIF   PASSIF Effet à recevoir 0   Banque ( 1 ) 100
Utilisation des disponibilités ACTIF   PASSIF Effet à recevoir 0   Banque 0
( 1 ) On néglige la part affectée aux agios.
Or, le bilan fonctionnel veut connaître l’état des créances totales de l’entreprise, comme si elle n’avait pas escompté. En effet, le but du bilan fonctionnel est d’analyser la santé financière réelle de la société, sans qu’elle n’ait rectifié ses déséquilibres par le recours à une technique de crédit à court terme. Il convient donc de retraiter le bilan fonctionnel afin de faire apparaître le montant de ces effets escomptés non échus ;

il suffit de se placer dans le cas où l’entreprise aurait dû payer sa dette sans avoir procédé à l’escompte. Si tel avait été le cas, la société aurait puisé sur son compte en banque et, par conséquent, subi un découvert bancaire.

À SAVOIR

Première étape : si l’entreprise n’avait pas escompté, elle serait en possession de son (ou ses) effet(s) de commerce. Il faut donc rajouter les effets escomptés non échus au poste d’effets à recevoir.
Seconde étape : dans ce cas, elle subirait un découvert bancaire, autrement dit, elle afficherait une trésorerie négative. Il faut, en parallèle, rajouter ces effets escomptés non échus au poste de trésorerie passive.
les autres créances d’exploitation : sont à intégrer dans cette rubrique tous les autres postes concernant l’exploitation (crédit de TVA, etc.) ;
les charges constatées d’avance d’exploitation : elles peuvent être pour partie d’exploitation ou hors exploitation. L’annexe du bilan spécifie la nature de ces charges afin d’en faciliter le classement. En l’absence de renseignement, nous les placerons en exploitation.

2.1.2.2. L’actif circulant hors exploitation
les valeurs mobilières de placement (les VMP) : comme il a été vu au préalable, les VMP représentent l’exemple type de créances hors exploitation, dans la mesure où l’objet social de l’entreprise n’est pas la spéculation en Bourse. Pour les raisons énoncées précédemment, les VMP sont inscrites au bilan pour leur valeur brute.
Les opinions diffèrent quant à l’emplacement des VMP dans le bilan fonctionnel : certains considèrent qu’il s’agit de disponibilités puisqu’elles peuvent être vendues très rapidement ; d’autres pensent que malgré cette possibilité de céder très rapidement les VMP, ces dernières constituent à la date du bilan une créance qui, au contraire des disponibilités, fructifie. Si le poste de VMP existe, c’est parce que l’entreprise n’a pas eu besoin de liquidités. Il est donc possible de conserver ces VMP pendant une période à définir.


le capital souscrit appelé non versé : il représente l’argent que devront verser les actionnaires ou associés dans un délai déterminé. Cet argent va certes permettre le développement de l’entreprise, mais il ne fait pas partie de l’exploitation dans la mesure où les augmentations de capital figurent parmi les opérations exceptionnelles ;
les charges constatées d’avance hors exploitation (voir charges constatées d’avance d’exploitation) ;
les créances diverses : comme leur nom l’indique, il s’agit de créances hors exploitation, par exemple :
– les créances sur cessions d’immobilisation ;
– les créances sur cessions de VMP.

À SAVOIR

Dans certaines applications, il peut être indiqué en annexe la présence de créances diverses d’exploitation, il faut suivre alors ces indications.

2.1.3. La trésorerie active
Cette rubrique concerne le cycle de financement. Il s’agit exclusivement de la trésorerie que possède l’entreprise, soit les disponibilités :
banque(s) ;
caisse.
Remarque : il existe certains postes de l’actif du bilan comptable tels que les frais d’établissement, le capital souscrit non appelé, les amortissements qui n’ont pas été retenus à l’actif du bilan fonctionnel, ils seront impérativement inscrits au passif.

2.2. L E PASSIF DU BILAN FONCTIONNEL
Le passif du bilan fonctionnel se décompose également en trois parties :
les ressources permanentes ;
les dettes circulantes ;
la trésorerie passive.


2.2.1. Les ressources permanentes
Les ressources permanentes appartiennent au cycle de financement. Elles représentent des financements stables.
Les ressources permanentes se décomposent en deux sous-rubriques :
les ressources propres ;
les dettes financières.
Étudions d’abord les ressources propres.

2.2.1.1. Les ressources propres
Elles représentent les ressources qui appartiennent réellement à l’entreprise. On trouve dans cette catégorie :
le capital social appelé : le capital représente ce qui a été apporté par les propriétaires de l’entreprise. Il ne faut prendre en compte que la part du capital appelé, car le capital non appelé n’a pas encore été utilisé dans l’entreprise, et se trouve encore entre les mains des actionnaires ou associés :
capital appelé = capital social – capital souscrit non appelé ;
les primes d’émission, de fusion ;
les écarts de réévaluation ;
les réserves ;
le résultat de l’exercice : un bilan fonctionnel doit s’établir avant l’affectation du résultat ;
le report à nouveau ;
les provisions réglementées ;
les subventions d’investissements : rappelons que le poste de « capital souscrit non appelé » est classé dans le bilan comptable à l’actif (premier poste de l’actif du bilan) ;
les provisions pour risques et charges : elles sont intégrées aux ressources propres de l’entreprise dans la mesure où elles peuvent s’assimiler à des réserves. En effet, pour faire face à d’éventuelles charges, l’entreprise, par le biais des provisions, met en quelque sorte de l’argent de côté ;
les amortissements et provisions pour dépréciation d’actifs : souvenons-nous que, à l’actif du bilan, tous les postes sont enregistrés pour leur valeur brute. Les amortissements et provisions pour dépréciation d’actifs n’apparaissant pas à l’actif, ils sont intégrés au passif dans les ressources propres à titre de réserves (même explication que les provisions pour risques et charges) ;
les actifs fictifs (–) : les frais d’établissement n’ayant pas été imputés à l’actif du bilan fonctionnel doivent être soustraits du passif, de façon à maintenir l’équilibre du bilan.

2.2.1.2. Les dettes financières
Les dettes financières du bilan fonctionnel comprennent trois postes faisant chacun l’objet d’un retraitement, que nous allons détailler :
les emprunts obligataires : ils sont inscrits au bilan comptable pour leur valeur de remboursement (VR). Dans le bilan fonctionnel, l’emprunt obligataire figure à la rubrique « ressources permanentes ». L’emprunt obligataire constitue une ressource lorsque l’entreprise reçoit l’argent des obligataires, c’est-à-dire lors de l’émission de l’emprunt obligataire. Par conséquent, il convient de prendre l’emprunt obligataire pour sa valeur d’émission (VE).
D’où le retraitement :
emprunt obligataire inscrit au bilan fonctionnel
=
emprunt obligataire inscrit au bilan comptable

prime de remboursement des obligations.
Vérification :
– emprunt obligataire = VR ;
– prime de remboursement des obligations = VR – VE ;
– d’où : VR – (VR – VE) = VE.
Le but recherché est bien atteint puisque l’emprunt obligataire est inscrit pour sa valeur d’émission ;
les emprunts auprès des établissements de crédit : ce poste fait partie des ressources permanentes, montrant ainsi le caractère durable de ces emprunts.
– Question : Mais tous les emprunts contractés auprès des établissements de crédit concernent-ils des ressources assimilables à du permanent ?
– Réponse : Les emprunts bancaires représentent des ressources stables parce qu’un emprunt s’effectue sur plusieurs années. Les découverts bancaires, inversement, ne s’apparentent pas à des ressources permanentes. Un découvert se subit et doit être résorbé au plus vite : on peut le considérer comme un crédit à très court terme, d’où la nécessité de l’exclure des emprunts auprès des établissements de crédit.
Les découverts bancaires sont appelés également concours bancaires ou soldes créditeurs de banque.
D’où le retraitement :
emprunts et dettes auprès des établissements de crédit inscrits au bilan fonctionnel
=
emprunts et dettes auprès des établissements de crédit inscrits au bilan comptable

concours bancaires
les dettes financières diverses. Il convient de retirer les intérêts courus non échus, qui n’ont aucun caractère permanent, et donc classés en dettes circulantes.
D’où le retraitement :
dettes financières diverses inscrites au bilan fonctionnel
=
dettes financières diverses inscrites au bilan comptable

intérêts courus non échus.

2.2.2. Les dettes circulantes
Les dettes circulantes appartiennent au cycle exploitation/hors exploitation.
Tout comme l’actif circulant, les dettes circulantes se scindent en exploitation et hors exploitation.

2.2.2.1. Les dettes circulantes d’exploitation
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours.
Fournisseurs et comptes rattachés.
Dettes fiscales et sociales (TVA à payer, dettes fiscales pour paiement des différentes taxes, dettes sociales…).
Autres dettes d’exploitation.
Produits constatés d’avance d’exploitation.


2.2.2.2. Les dettes circulantes hors exploitation
On y trouve :
Dettes sur immobilisations.
Dettes pour l’impôt sur les sociétés (IS) : l’IS est calculé sur un ensemble d’opérations, qu’elles soient d’exploitation ou hors exploitation. On ne peut opérer sur le montant de l’impôt une distinction entre exploitation ou hors exploitation. Pour simplifier, il est imputé en totalité en dettes hors exploitation.
Intérêts courus non échus.
Dettes diverses.
Produits constatés d’avance hors exploitation.

2.2.3. La trésorerie passive
Cette rubrique se rattache au cycle de financement.
Il s’agit de prendre tous les concours bancaires et y ajouter les effets escomptés non échus (voir paragraphe 2.1.2.1 chapitre 2 ).
2.3. C OMPLÉMENT DU BILAN FONCTIONNEL
2.3.1. Les écarts de conversion
Les écarts de conversion (actifs ou passifs) n’ont pas une place fixe et prédéterminée dans le bilan fonctionnel. Ils dépendent des informations complémentaires fournies avec le bilan comptable.

Par EXEMPLE
Les écarts de conversion actifs du bilan s’élèvent à 7 000 €.
Ils concernent les créances clients pour 5 000 € et les emprunts auprès des établissements de crédit pour 2 000 €.
Les écarts de conversion actifs concernant les clients sont à rajouter dans le poste clients et comptes rattachés .
Les écarts de conversion actifs concernant les emprunts auprès des établissements de crédit sont à soustraire aux dettes financières (emprunts).

EN RÉSUMÉ

Les écarts de conversion actifs concernant un poste d’actif sont à rajouter au poste concerné.
Les écarts de conversion actifs concernant un poste de passif sont à soustraire du poste concerné.
Les écarts de conversion passifs concernant un poste de passif sont à rajouter au poste concerné.
Les écarts de conversion passifs concernant un poste d’actif sont à soustraire du poste concerné.
2.3.2. Le crédit-bail
Le crédit-bail consiste en la location d’un bien à une entreprise tierce avec la particularité de pouvoir lever une option d’achat au terme du contrat.
Les biens financés par crédit-bail sont souvent comparés à des immobilisations financées par emprunt.
Expliquons cette similitude par un schéma :

Nous constatons dans les deux cas que l’entreprise dispose du bien à la même date, soit à la date 0.
Dès cette mise à disposition, l’entreprise effectue des versements à intervalles de temps réguliers.
La seule différence réside dans le fait que, dans le premier cas, l’entreprise est propriétaire tout de suite du bien alors que, dans le cas du crédit-bail, elle ne le devient qu’après les multiples versements (si elle lève l’option d’achat).
Mais, dans les deux cas, pour des versements quasi identiques, l’entreprise utilise le bien de la même façon.
Du fait de ces similitudes, le bilan fonctionnel veut intégrer les biens financés par crédit-bail comme si elle en était propriétaire.
Retraitements :
Première étape : intégrer dans les immobilisations la valeur d’origine du bien utilisé (impact sur l’actif stable).
Deuxième étape : ajouter dans les amortissements la part relative à l’usure du bien (impact sur les ressources propres).

Troisième étape : inclure dans les dettes financières la différence entre la valeur d’origine du bien utilisé et le total des amortissements de l’immobilisation.

Par EXEMPLE
Une entreprise utilise, depuis le début de l’année N, une machine de 500 000 € HT, financée par crédit-bail. Les loyers s’élèvent à 65 000 € avec une option d’achat au terme des cinq ans de 200 000 €.
Le bien est amortissable en linéaire sur cinq ans.
Extrait du bilan fonctionnel au 31 décembre N ACTIF STABLE   RESSOURCES PERMANENTES

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